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Procès Verbal - PV CM du 11 04 24
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lys-Haut-Layon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11 04 24)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU11 AVRIL 2024 – PROCES-VERBAL - 1 / 20
Conseil Municipal du jeudi 11 Avril 2024
Procès-verbal
L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué le cinq avril 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de M. THOMAS, maire de Lys-Haut-Layon.
Etaient présents : M. THOMAS, Mme JUHEL, M. BEAUSSANT, M. MAILLET, M. TAVENEAU, Mme BAUDONNIERE, M. BODIN, Mme DECAËNS, Mme BREHERET, M. BRUNET, Mme GASTE, M. PIERROIS, Mme REULLIER, M. ALGOET, Mme BREVET, M. BREVET, Mme CADU, Mme CHARRIER, M. CHEPTOU, Mme GRIMAUD, M. GROLLEAU, M. HUMEAU, Mme REULIER, Mme ROY, M. DALLOZ, Mme HUBLAIN, M. MATIGNON, M. MANCEAU, M. PERCHER, Mme REGNARD
Etaient absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir : M. ALIANE, M. FRAPPREAU, M. GABARD, Mme ROUAULT-BERNIER
Etaient absent(e)s excusé(e) : Mme MARTIN
Secrétaire de séance : Mme GASTE,
Nom du Mandant : Nom du Mandataire : M. ALIANE Bernard, conseiller municipal M. TAVENEAU Patrick, adjoint M. FRAPPREAU Daniel, adjoint Mme CADU Pascale, conseillère municipale M. GABARD Olivier, conseiller municipal M. MAILLET Fabrice, adjoint Mme ROUAULT-BERNIER Vanessa, conseillère municipale M. DALLOZ Georges, conseiller municipal
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales.
Mme GASTE, ayant été désignée secrétaire de séance, a acceptée de remplir cette fonction.
Le Procès-Verbal de la séance du 21 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.
I- Développement Economique-Intercommunalité
Rapporteur : Médérick THOMAS
II- Finances
Rapporteur : Daniel FRAPPREAU
1) Vote des subventions, participations et adhésions diverses 2024
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre des subventions, participations et adhésions diverses au titre de l’année 2024 :
Nom de l'association Montant attribué Association des conciliateurs de justice 500,00 €
Bi'gozelles 300,00 €
Loisirs Pluriels 1 888,00 €
CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) 789,20€ (adhésion 0,10€ par habitant)
Fondation du Patrimoine 500,00 €
TOTAL 3 188,00 €CONSEIL MUNICIPAL DU11 AVRIL 2024 – PROCES-VERBAL - 2 / 20
Questions et remarques :
- Yolande HUBLAIN demande si l’association des BI’GOZELLES est constituée de personnes qui font partie de Lys Haut Layon ? Elle demande un peu plus d’informations sur ce projet ? Il lui est répondu que c’est une association constituée de femmes de Vihiers qui vont participer à une course au Népal, au cours de laquelle une action solidaire et scolaire est organisée. La demande de subvention va servir à récolter des fournitures scolaires.
- Tony MANCEAU indique qu’il ne voit pas l’intérêt de la commune de subventionner une association qui va si loin, il ne voit pas l’intérêt pour les habitants de Lys Haut Layon ? M. le maire lui répond que le but c’est d’accompagner cette démarche solidaire, qui elle, provient de gens de Lys Haut Layon.
- Elisabeth REGNARD demande s’il ne serait pas possible de mettre sur la feuille verte qu’elles récoltent des fournitures scolaires ? M. le maire lui indique qu’une demande a été faite en ce sens, et qu’il pourrait être envisagé que les gens puissent déposer leurs dons en mairie.
- Tony MANCEAU suppose que Loisirs Pluriels est une association de Lys Haut Layon ou que des adhérents sont de Lys Haut Layon ? M. le Maire lui répond que non. Il s’agit d’une association de Cholet pour les jeunes enfants handicapés. Cela a été voté en Conseil d’Agglomération pour une participation de toutes les communes de l’agglomération au nombre d’habitants. Cela pourrait permettre à des familles de Lys Haut Layon d’être prioritaires pour que leurs enfants avec un handicap puissent bénéficier de cette structure. Aujourd’hui aucun enfant de Lys Haut Layon n’est concerné.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 33 voix pour et 1 abstention, approuve le versement des subventions, participations et adhésions diverses au titre de l’année 2024.
2) Demande de subvention des fonds de revitalisation des centres villes en Pays de la Loire (rénovation thermique de la salle de loisirs de la commune déléguée de Vihiers)
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre d’une demande de subvention des fonds régionaux de revitalisation des centres villes en Pays de la Loire, concernant le projet de rénovation thermique de la salle de loisirs de la commune déléguée de Vihiers.
Le budget prévisionnel de l’opération de travaux s’élève à 744 000,00€ HT.
Questions et remarques :
- Yolande HUBLAIN indique qu’au dernier Conseil municipal nous avions approuvé le plan de financement et maintenant c’est pour la demande de subvention, on ne pouvait pas tout faire ensemble ? Il lui est répondu que dans le plan de financement initial cela concernait la DETR et le Fonds Vert, là il s’agit d’une demande complémentaire auprès de la Région.
Considérant la nécessité d’approuver les projets d’investissements et leur inscription budgétaire pour toute demande de subventions,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve la demande de subvention concernant les fonds régionaux de revitalisation des centres villes pour la réalisation de rénovation énergétique de la salle de Loisirs de Vihiers.
- Approuve le plan de financement ci-dessous :
Recettes Montant HT (€) % du coût total HT Précisions
Cofinancements sollicités 372 100,00€ 50 % DTER ou FONDS VERT
Cofinancements sollicités 150 000,00€ 23 % REGION
Cofinancement sollicités 20 000,00€ 3 % SIEML RENO
Autofinancement
201 900,00€ 24% du maître d'ouvrage
Total HT 744 000,00€ 100%CONSEIL MUNICIPAL DU11 AVRIL 2024 – PROCES-VERBAL - 3 / 20
3) Demande de subvention « soutien à l’investissement des communes du département » pour la rénovation du château Maupassant
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de la demande de subvention « soutien à l’investissement des communes du Département » auprès du Département de Maine et Loire concernant le projet de mise aux normes en matière d’accessibilité et sécurité du Château Maupassant sur la commune déléguée de Vihiers.
Le budget prévisionnel de l’opération de travaux s’élève à 985 000,00€ HT.
Considérant la nécessité d’approuver les projets d’investissements et leur inscription budgétaire pour toute demande de subventions,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve la demande de subvention auprès du Département de Maine et Loire pour la réalisation des travaux de mise aux normes en matière d’accessibilité et sécurité du château Maupassant sur la commune déléguée de Vihiers.
- Approuve le plan de financement ci-dessous :
4) Demande de subvention Fonds vert 2024 (axe 2 renaturation des villes et villages) pour la végétalisation de la Place Charles de Gaulle
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de la demande de subvention Fonds vert concernant le projet de végétalisation de la Place Charles de Gaulle située à Vihiers.
Le budget prévisionnel de l’opération de travaux s’élève à 88 879,00 € HT.
Considérant la nécessité d’approuver les projets d’investissements et leur inscription budgétaire pour toute demande de subventions à l’Etat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la demande de subvention du Fonds vert pour la réalisation des travaux de végétalisation de la Place Charles de Gaulle sur la commune déléguée de Vihiers pour un montant des travaux de 88 879,00€HT.
Nature des dépenses : Montant HT (€)
985 000,00€
Total HT de l'opération 985 000,00 €
Recettes Montant HT (€) % du coût total HT Précisions
Cofinancement sollicité 100 000,00€ 10% Département de Maine et Loire
Cofinancement sollicité 176 000,00€ 18% DSIL
Cofinancements sollicités 316 500,00€ 32% DETR
Autofinancement 392 500,00€ 40%
du maître d'ouvrage
Total HT 985 000,00 € 100%CONSEIL MUNICIPAL DU11 AVRIL 2024 – PROCES-VERBAL - 4 / 20
- Approuve le plan de financement ci-dessous :
5) Tancoigné : demande de subvention au titre des amendes de Police pour les travaux de sécurisation de la RD 168
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de la demande de subvention auprès du département au titre des amendes de police, concernant le projet de sécurisation de la RD 168 sur la commune déléguée de Tancoigné.
Le budget prévisionnel de l’opération de travaux s’élève à 21 432,62€ HT.
Considérant la nécessité d’approuver les projets d’investissements et leur inscription budgétaire pour toute demande de subventions,
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU demande s’il faut comprendre que dans les amendes de police, 20% vont servir à subventionner ce projet ? Il s’agit en fait d’une aide au niveau départemental qui concerne des projets de sécurisation routière.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la demande de subvention concernant les amendes de police pour les travaux de sécurisation de la RD 168 sur la commune déléguée de Tancoigné.
- Approuve le plan de financement ci-dessous :
6) Demande de subvention pour l’aménagement du jardin de Martine Vaugel aux Cerqueux sous Passavant
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre d’une demande de subvention au titre de l’appel à projet tourisme culturel et patrimonial concernant l’aménagement du Jardin de Martine Vaugel situé sur la commune déléguée des Cerqueux-Sous-Passavant.
Le budget prévisionnel de l’opération de travaux s’élève à 25 966,00 € HT.
Considérant la nécessité d’approuver les projets d’investissements et leur inscription budgétaire pour toute demande de subventions.
Nature des dépenses : Montant HT (€)
Végétalisation place Charles de Gaulle 88 879,00€
Total HT de l'opération 88 879,00€
Recettes Montant HT (€) % du coût total HT Précisions
Cofinancement sollicité 34 753,23€ 40% Fonds vert
Autofinancement
54 125,77€ 60 % Autofinancement
du maître d'ouvrage
Total HT 88 879,00€ 100%
Recettes Montant HT (€) % du coût total HT Précisions
Cofinancements sollicités 4 286.52€ 20 % Amendes de Police
Autofinancement
17 146.10€ 80%
du maître d'ouvrage
Total HT 21 432,62 € 100%CONSEIL MUNICIPAL DU11 AVRIL 2024 – PROCES-VERBAL - 5 / 20
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU demande si cette enveloppe sert à financer les socles des statues et quelques autres travaux ? Oui cela sert à financer les socles, l’amélioration de l’entrée et des allées, mise en place de clôtures.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 33 voix pour et 1 abstention :
- Approuve la demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets tourisme culturel et patrimonial sur la commune déléguée des Cerqueux-Sous-Passavant.
- Approuve le plan de financement ci-dessous :
III-Voirie
Rapporteur : Didier BODIN
7) Aménagement de la place de la mairie de Tigné : attribution du marché de travaux
Dans le cadre de l’aménagement de la place de la mairie au sein de la commune déléguée de Tigné, la commune de Lys Haut Layon a lancé une consultation en procédure adaptée concernant un marché de travaux.
Après analyse des offres par le maître d’œuvre, il est proposé de retenir, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité, l’offre suivante :
- BOUCHET Voirie Environnement, ZA la Charte Bouchère, 49360 YZERNAY, pour un montant de 298 179,58€ HT.
Questions et remarques :
- Georges DALLOZ demande quel est l’aménagement ? Il s’agit d’aménager la place entre l’école et la mairie (parking, espaces verts, continuité pour les élèves de l’école à l’arrêt de bus).
- Tony MANCEAU demande la surface de cette place ? Il lui est répondu qu’on ne sait pas précisément, peut-être 2 000 à 2 500m².
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour et 1 abstention, autorise l’attribution de ce marché de travaux comme ci-dessus indiqué.
8) Nueil sur Layon : RD 77- Convention d’autorisation de travaux et d’entretien avec le Département
Dans le cadre de la rénovation d’un commerce au sein de la commune déléguée de Nueil sur Layon, la commune de Lys Haut Layon souhaite sécuriser et identifier une traversée piétonne entre le commerce et la Place d’Armes, au niveau de la RD 77. De plus afin d’assurer une continuité piétonne entre la place d’Armes et d’autres commerces, il est projeté la création d’un trottoir rue de la Poste.
C’est dans ce cadre qu’il est proposé d’établir une convention d’autorisation de travaux et d’entretien entre la commune et le Département du Maine et Loire.
Nature des dépenses : Montant HT (€)
25 966,00€
Total HT de l'opération 25 966,00 €
Recettes Montant HT (€) % du coût total HT Précisions
Cofinancement sollicité 10 386,40€ 40% Appel à projets Région
Autofinancement
15 579,60€ 60% du maître d'ouvrage
Total HT 25 966,00 € 100%CONSEIL MUNICIPAL DU11 AVRIL 2024 – PROCES-VERBAL - 6 / 20
La présente convention a pour objet d’autoriser la commune à réaliser sur le domaine public routier départemental les aménagements nécessaires, de définir les modalités, et responsabilités d’entretien de ces aménagements entre le Département et la Commune.
Questions et remarques :
- José PERCHER demande le budget des travaux prévus ? Il lui est indiqué environ 22 000€, à vérifier. Le montant exact lui sera transmis.
- Yolande HUBLAIN indique que les travaux vont commencer avant la signature de cette convention ? Les travaux sont déjà commencés, le Conseil doit valider la convention avant de la transmettre au Département.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de ladite convention et autorise M. le Maire à la signer.
9) Tancoigné : RD 168- Convention d’autorisation de travaux et d’entretien avec le Département
Dans le cadre de l’aménagement d’entrée de bourg de la commune déléguée de Tancoigné (RD 168), il est proposé d’établir une convention d’autorisation de travaux et d’entretien entre la commune et le Département du Maine et Loire (renforcement de l’entrée d’agglomération, identification de cheminements piétons et création de stationnement, aménagements complémentaires rue de Fougerolle).
Questions et remarques :
- Georges DALLOZ se dit d’accord avec cet aménagement mais il voudrait savoir où cela en est de la sécurisation de la RD 159 au niveau de l’abribus et pour laquelle il se bat depuis 2 ans ? Il lui est indiqué que c’est Cholet qui gère les travaux de quais-bus, ce sont eux qui définissent le planning d’intervention.
- Georges DALLOZ indique qu’il n’y a aucune signalisation alors qu’il y a des enfants qui descendent. Mme DECAENS lui répond qu’il y a des panneaux dans le bourg de Tancoigné qui indiquent la présence d’enfants.
- Georges DALLOZ indique que cela est problématique lorsqu’il fait nuit au niveau de l’abri bus se situant au Cabuchet, les enfants marchent le long de la route sur quelques mètres. Mme DECAENS lui répond qu’il y a un petit éclairage, que les enfants sont en sécurité, que cela relève de la compétence du Département. Georges DALLOZ conclut qu’il a déjà écrit au Département à ce sujet et qu’on lui en avait fait le reproche.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de ladite convention et autorise M. le Maire à la signer.
IV-Bâtiments
Rapporteur : Christine DECAËNS
10) Vote des subventions 2024
Frédéric MATIGNON ne participe pas au vote pour ce point.
Vu l’avis de la commission bâtiments,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’attribution des subventions 2024 au niveau des bâtiments :
Questions et remarques :
- Yolande HUBLAIN revient sur le « vu la commission bâtiments » et indique qu’il n’y a pas eu de commission bâtiments et que nous n’avons pas pu donc donner notre avis. Christine DECAËNS lui répond qu’un mail a été transmis à la commission bâtiments concernant ces 2 subventions car nous n’allions pas réunir la commission pour 2 subventions.
- M. le Maire en profite pour faire un rappel à Mme HUBLAIN sur l’attribution des subventions lors des commissions : tant que cela n’est pas acté en Conseil municipal cela reste confidentiel, on ne doit pas informer les associations susceptibles de recevoir des subventions les montants qui vont être proposés au Conseil municipal.
Commune Nom de l'association Avis de la Commission
Les Cerqueux sous Passavant
Association pour les Calvaires et
Statues (et Monuments de la
Communauté Paroissiale)
150,00 €
Le Voide Association St-Joseph Le Voide 300,00 €
TOTAL 450,00 €CONSEIL MUNICIPAL DU11 AVRIL 2024 – PROCES-VERBAL - 7 / 20
En effet nous avons été interpellés par une association qui n’est pas satisfaite du montant attribué. M. le Maire se dit surpris et déçu, il rappelle que nous ne devons pas divulguer ces informations tant que le vote n’est pas passé, il espère que cela ne se reproduira plus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement des subventions 2024 concernant les bâtiments.
V- Aménagement de l’espace-Urbanisme
Rapporteur : Patrick TAVENEAU
11) Fonds Façades : demande de subvention de Monsieur Claude Martin (Vihiers)
Dans le cadre de la convention Petites Villes de Demain, la commune s’est engagée, en lien avec l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, à mettre en place un fonds façades sur les 9 centres bourgs du territoire. C’est dans ce cadre que le Conseil Municipal a acté le 6 juillet 2023 le règlement de ce fonds ainsi que le périmètre d’intervention sur les 9 bourgs de la commune.
Monsieur Claude Martin, propriétaire du bien situé 8 bis rue du Comte de Champagny, sur la commune déléguée de Vihiers, souhaite rénover la façade dudit immeuble.
Le montant total des travaux est de 3 741,48 € HT, le montant des travaux éligibles est de 3 741,48 € HT. Au titre de l’article 5 du règlement du fonds façades la subvention pouvant être accordée à Monsieur Claude Martin pour la réalisation des travaux est de 748,30 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 33 voix pour et 1 contre, autorise le versement d’un fonds façades de 748,30€ en faveur de M. Claude MARTIN.
VI-Agriculture-Environnement
Rapporteur : Raphaël BRUNET
12) Cholet Agglomération : charte en faveur d'un développement partagé des énergies renouvelables
Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Cholet Agglomération conduit la stratégie politique suivante :
- tendre vers une décarbonation totale et préserver la qualité de l’air, notamment en réduisant la consommation d’énergie, en augmentant la production d'énergies renouvelables et en développant les puits de carbone,
- conforter la richesse environnementale et écologique, notamment la biodiversité, et renforcer le “poumon vert" de l'agglomération,
- assurer une gestion équilibrée et durable de l'eau.
Ces orientations visent à l'autonomie énergétique pour 2050 et à porter la part des énergies renouvelables à un minimum de 90,5 % de la consommation énergétique du territoire de l'agglomération.
Pour atteindre cet objectif, le développement des projets d'énergies renouvelables d'envergure constitue un chemin incontournable. Cependant, face à la multiplication des sollicitations des porteurs de projets auprès des élus locaux, et pour appréhender ces projets au-delà de l'échelon communal, il est apparu nécessaire aux communes membres de Cholet Agglomération de se doter d'une charte commune afin de partager les conditions du développement local des énergies renouvelables en vue de développer des projets de qualité, intégrés au mieux dans l'environnement et au paysage local, tout en maîtrisant les retombées économiques sur le territoire.
Cette charte encadre les projets d'énergies renouvelables de tout type (solaire, éolien, méthanisation, géothermie, biomasse…) et localisés sur le territoire de Cholet Agglomération, avec une attention particulière pour les projets éoliens, solaires d’ampleur. Elle vise à identifier les engagements de ses signataires et leurs attentes vis-à-vis des porteurs de projets. Des dispositifs d’accompagnement ou de soutien pourront être proposés, filière par filière.
Les engagements généraux de Cholet Agglomération et des communes du territoire ainsi que la création d'un schéma de gouvernance doivent favoriser la mise en œuvre effective des projets d’énergies renouvelables.
Cette charte propre au territoire de Cholet Agglomération s'inscrit dans les principes de la charte départementale en faveur des projets d'énergies renouvelables à gouvernance locale. Cette dernière est déployée avec l'appui de structures expertes (réseau des énergies citoyennes en Pays-de-la-Loire – RECIT, SIEML, etc.) et vise à proposer un cadre commun aux co-porteurs de ces projets en vue de faciliter leur coopération.CONSEIL MUNICIPAL DU11 AVRIL 2024 – PROCES-VERBAL - 8 / 20
Questions et remarques :
- Hervé CHEPTOU demande si un groupe de travail sur les énergies renouvelables va se mettre en place, cela sera-t-il étudié au cas par cas ? C’est Cholet Agglomération qui va piloter ce groupe de travail à chaque fois qu’il y aura un projet sur le territoire.
- Tony MANCEAU demande si finalement c’est toujours le préfet qui donne le feu vert sur certains projets notamment de type éolien ou s’il existe un changement décisionnel ? C’est le préfet qui décide.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ladite charte en faveur d'un développement partagé des énergies renouvelables.
13) Avis du Conseil municipal sur la demande de l’EARL STEPHANE BILLY (Doué en Anjou)
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre d’une demande présentée par Monsieur Stéphane BILLY, gérant de l’EARL STEPHANE BILLY en vue d’obtenir l’autorisation d’étendre un nouveau bâtiment avicole implanté sur le territoire de la commune de Doué en Anjou (49700).
Le dossier était consultable par le public en mairie de Doué en Anjou du mardi 05 mars au mardi 02 avril inclus.
L’EARL STEPHANE BILLY projette la construction d’un nouveau bâtiment avicole sur site d’une surface intérieure d’élevage de 1 545 m². Après projet, le site disposera de plus de 30 000 emplacements mais moins de 40 000.
La commune de Lys Haut Layon est consultée en tant que commune située à moins de 1km de rayon de l’installation.
Questions et remarques :
- Hervé CHEPTOU demande quand on parle de 30 000 ou 40 000, cela correspond -il à des seuils ? José PERCHER lui répond que ce sont des équivalents animaux au m². A moins de 40 000 on est en déclaration, au-dessus on est en autorisation
- Tony MANCEAU indique que dans le document il est indiqué 11 500 dindes et 32 500 poulets, donc cela fait plus que 40 000 ? Il doit y avoir une erreur dans le document cela doit être « ou » à la place de « et ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour et 1 abstention, donne un avis favorable audit projet.
14) Vote des subventions 2024
Vu l’avis de la commission agriculture-environnement en date du 26 mars 2024,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’attribution des subventions 2024 en matière d’agriculture- environnement :
Commune Nom de l'association Montant attribué
Les Cerqueux sous
Passavant GDON Les Cerqueux 500 €
Trémont GDON Cernusson - Trémont 150,00 €
Tigné GDON Tigné 250,00 €
Nueil sur Layon Société de Chasse de Nueil sur Layon 200,00 €
La Fosse de Tigné ACCA La Fosse de Tigné 650 €
Tancoigné Syndicat de Chasse de Tancoigné 100,00 €
Vihiers GDON Vihiers / St Hilaire / Le Voide 1 500,00 €
Nueil sur Layon GDON Nueil Passavant Cléré 650,00 €
Nueil sur Layon La Gaule Nueillaise 600,00 €
Angers Solidarité Paysans Maine-et-Loire 300,00 €
TOTAL ENVIRONNEMENT 4 900,00 €CONSEIL MUNICIPAL DU11 AVRIL 2024 – PROCES-VERBAL - 9 / 20
Questions et remarques :
- Frédéric MATIGNON demande s’il est possible d’avoir au moins l’année d’avant comme sur les autres demandes de subventions ? Cela était précisé dans les documents transmis aux conseillers municipaux avec la convocation, on ne l’a pas mis dans le power point pour des raisons de place.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement des subventions 2024 concernant l’agriculture et l’environnement.
15) Attribution d’une subvention et d’une avance remboursable à l’association Energies Lys Ô Layon
Raphaël BRUNET ne participe pas au vote pour ce point
Vu l’avis de la commission agriculture-environnement en date du 26 mars 2024,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’attribution d’une subvention et d’une avance remboursable à l’association Energies Lys Ô Layon (ELOL) :
Commune Nom de l'association
Avis de la Commission
Remarques Montant
Vihiers Energies Lys Ô Layon
Subvention de fonctionnement 1 000,00 €
avance "remboursable" lors de la
création de la SAS 1 100,00 €
TOTAL ENVIRONNEMENT 2 100,00 €
Questions et remarques :
- Frédéric MATIGNON demande si l’on peut devenir adhérent à cette association qu’au moment de l’assemblée générale, car des élus qui aujourd’hui ne sont pas adhérents peuvent voter la subvention mais s’ils adhèrent après le Conseil comment cela se passe-t-il ? M. le Maire lui répond qu’on peut sans doute adhérer à tout moment. Et les personnes intéressées sont comptabilisées au moment du vote
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 32 voix pour et 1 abstention, approuve le versement d’une subvention et d’une avance remboursable à l’association Energies Lys Ô Layon (ELOL).
VII-Assainissement-Déchets ménagers-Réseaux
Rapporteur : Christine DECAËNS
VIII-Affaires sociales –Santé
Rapporteur : Antoine BEAUSSANT
16) Vote de la subvention 2024 en faveur du Centre Socioculturel « Le Coin de la Rue »
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’attribution de la subvention en faveur du Centre Socioculturel au titre de l’année 2024 d’un montant de 109 512,52€.
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU indique que l’année dernière ils avaient joint leur budget global et cette année nous ne l’avons pas dans les pièces annexes, est-ce par ce qu’ils ne l’ont pas transmis ? Il lui est répondu que seuls les tableaux ont été transmis par le CSC.
- Hervé CHEPTOU évoque une demande de subvention complémentaire demandée par le CSC à Cholet Agglomération. M. le Maire lui indique que là le Conseil doit se prononcer sur la subvention classique du CSC
- Tony MANCEAU indique que dans leur demande de subvention ils pratiquent une revalorisation de 11% par rapport à la subvention 2023, d’où sort ce chiffre ? Cela est dû à la hausse des salaires (modification de la grille salariale).
- Tony MANCEAU demande s’ils ont prévu une hausse de 11% de leurs tarifs, ou moins ou pas du tout ? Il lui est répondu qu’ils ont fait une demande de subvention exceptionnelle à Cholet Agglomération, de même ils vont effectuer un travail pour équilibrer leur budget (baisse des charges).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour et 1 abstention, autorise le versement d’une subvention en faveur du Centre Socioculturel au titre de l’année 2024 d’un montant de 109 512,52€.CONSEIL MUNICIPAL DU11 AVRIL 2024 – PROCES-VERBAL - 10 / 20
17) Désignation de délégués au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Lys Haut Layon à la suite d’une démission
Conformément au Code de l’action sociale et des familles, les Centres Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S.) sont administrés par un Conseil d’Administration comprenant, outre le Maire (président de droit), des membres élus en son sein par le Conseil Municipal au scrutin de liste et, en nombre égal, des membres nommés par le Maire.
Par délibération du 9 juillet 2020, le Conseil Municipal a fixé à huit le nombre de membres élus au sein du conseil d’administration du CCAS de Lys Haut Layon et a procédé à l’élection de ces membres dont Mme Vanessa ILLAN.
A la suite de sa démission de son mandat de Conseillère Municipale reçue le 14 mars 2024, il convient de remplacer Mme Vanessa ILLAN comme représentante de la commune au conseil d’administration du CCAS dans les deux mois suivant cette démission.
Aux termes de l’article R.123-9 du Code de l’action sociale et des familles, lorsqu’un administrateur élu démissionne, il est remplacé par le conseiller municipal qui suivait sur la liste des candidats présentée au moment de la désignation des administrateurs du CCAS par le Conseil Municipal, ou à défaut, sur les listes suivantes par ordre décroissant du nombre de voix obtenues.
Au cas où il n’y aurait plus de candidat suivant sur la ou les listes présentées, il convient alors de renouveler l’intégralité des administrateurs élus.
Une seule liste de huit noms avait été présentée lors de l’élection des administrateurs du CCAS le 9 juillet 2020. Il est donc nécessaire de procéder au renouvellement intégral des administrateurs élus du CCAS pour la durée du mandat municipal restante.
Cette élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, les listes de candidats pouvant être incomplètes. Par ailleurs, en application de l’article R.123- 8 du Code de l’action sociale et des familles, les membres sont élus au scrutin secret.
Il est donc demandé au Conseil municipal de procéder à l’élection des huit membres administrateurs selon les modalités ci-dessus rappelées :
- Antoine BEAUSSANT
- Albane BREHERET
- Pascale CADU
- Hervé CHEPTOU
- Christiane GASTE
- Yolande HUBLAIN
- Fabrice MAILLET
- Elisabeth REGNARD
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à bulletins secrets, par 27 voix, 6 contre et 1 abstention, élit comme membres administrateurs du CCAS de Lys Haut Layon les membres susvisés.
18) Vote des subventions 2024
Anita REULLIER et Philippe ALGOET ne participent pas au vote pour ce point.
Vu l’avis de la commission des affaires sociales en date du 14 mars 2024.CONSEIL MUNICIPAL DU11 AVRIL 2024 – PROCES-VERBAL - 11 / 20
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’attribution des subventions 2024 dans le domaine des affaires sociales :
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU demande pourquoi donne-t-on une subvention à l’association Entraid’addict 49 qui se situe à Beaupréau ? Car cette association tient des permanences sur notre territoire et qui agit donc très concrètement au profit de notre population.
- Tony MANCEAU demande également pourquoi aider des associations comme la ligue contre le cancer et pas les autres ? Ce sont des subventions qu’on donne depuis longtemps, ce sont des petits montants et à un moment donné il faut faire des choix.
- Tony MANCEAU revient sur Initiatives Emplois, il demande si l’équilibre budgétaire ne doit-il pas se trouver avec les heures qu’ils facturent, ils ne sont pas censés s’auto équilibrer ? Notre soutien financier leur est indispensable (de même que les autres collectivités).
- Tony MANCEAU demande dans le budget d’Initiatives Emplois la part des subventions et celle de leur chiffre d’affaires ? Antoine BEAUSSANT lui indique la part des subventions est au-delà de 50% assurément. Mais En regardant leur budget, la part des subventions représente environ 20% de leur budget, le reste est de la facturation d’heures.
- Georges DALLOZ revient sur la demande de subvention du Club Rose d’Automne, c’est le même libellé que l’année dernière (combler une partie du déficit 2022 lié au Covid et l'annulation du concours de belote) il faudrait qu’ils se renouvellent dans leur demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 31 voix pour et 1 abstention, approuve le versement des subventions 2024 concernant les affaires sociales.
IX-Affaires scolaires-Enfance-Jeunesse
Rapporteurs : Anita REULLIER et Dominique BAUDONNIERE
19) Vote des subventions 2024
Vu l’avis de la commission des affaires scolaires, enfance-jeunesse en date du 19 mars 2024,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’attribution des subventions 2023 dans le domaine des affaires scolaires (annexe 10) et de l’enfance-jeunesse comme ci-dessous :
Commune Nom de l'association Montant attribué
Vihiers Anim' Action Hôpital 1 000,00 €
Tigné / Martigné -
Briand Association pour le Don de Sang Bénévole 150,00 €
Tigné Club Rose d'Automne 100,00 €
Les Cerqueux sous
Passavant Club Sourire d'Automne 100,00 €
Beaupréau Entraid'addict 49 200,00 €
Lys Haut Layon FNATH - section Vihiers 150,00 €
Lys Haut Layon Initiatives Emplois 3 236,00 €
Angers Ligue contre le Cancer 100,00 €
Angers Secours Catholique 400,00 €
TOTAL AFFAIRES SOCIALES SANTÉ 5 436,00 €CONSEIL MUNICIPAL DU11 AVRIL 2024 – PROCES-VERBAL - 12 / 20
Enfance-jeunesse :
Emilie BREVET ne prend pas part au vote pour ce point :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement des subventions 2024 concernant l’enfance et la jeunesse.
Affaires scolaires :
➢ APE/APPEL/OCCE écoles maternelles et élémentaires
Commune Nom de l'association Montant attribué
Nueil/Layon OCCE Jean de la Fontaine (voyages) 1 364,00 €
Nueil/Layon OCCE Jean de la Fontaine (sorties scolaires) 806,00 €
Vihiers OCCE Elémentaire Camille Claudel (voyages) 2 821,00 €
Vihiers OCCE Elémentaire Camille Claudel (sorties scolaires) 2 730,00 €
Tigné OCCE RPI Cernusson/Tigné/La Fosse de Tigné/Tancoigné (voyages) 837,00 €
Tigné OCCE RPI Cernusson/Tigné/La Fosse de Tigné/Tancoigné (sorties scolaires) 559,00 €
Sous-total APE/APPEL/OCCE écoles maternelles et élémentaires 9 117,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement des subventions 2024 concernant les affaires scolaires pour les APE, APPEL, OCCE écoles maternelles et élémentaires.
➢ Collèges :
Commune Nom de l'association Montant attribué
Vihiers Ass. Collège St Jean 3 580,00 €
Vihiers Ass. Socio-Educative Collège la Vallée du Lys 3 320,00 €
Sous-total Collèges 6 900,00 €
Demande de subvention 2024 / Lys Haut-Layon
ENFANCE
JEUNESSE
Nom de l'association subvention 2023
subvention
demandée
2024
Objet de la
Demande
Avis de la Commission Avis du CM
Remarques Montant Montant
AFAAM 510,00 € 495 €
Appel à des
intervenants
(musical et
d'éveil), matinée
supplémentaire
Subvention pour 31
adhérents x 15€ 465,00 €
TOTAL ENFANCE
JEUNESSE 510,00 € 495,00 € 465,00 € 0,00 €CONSEIL MUNICIPAL DU11 AVRIL 2024 – PROCES-VERBAL - 13 / 20
Questions et remarques :
- Hervé CHEPTOU demande des précisions sur les activités des collégiens ? C’est pour leurs activités du midi, pour leurs sorties.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 33 voix pour et 1 abstention, approuve le versement des subventions 2024 concernant les affaires scolaires pour les collèges.
➢ Cantines :
Commune Nom de l'association Montant attribué
Vihiers Cantine Le Voide 7 000,00 €
Vihiers Cantine St Hilaire du Bois 9 000,00 €
Vihiers Cantine St Jean 9 225,00 €
Les Cerqueux ss/P OGEC cantine Les Cerqueux sous Passavant 1 500,00 €
Sous-total Cantines 26 725,00 €
Questions et remarques :
- José PERCHER demande pourquoi on ne subventionne pas au même prix pour les repas ? Il lui est répondu qu’il existe pour certaines cantines des excédents de fonctionnement. Une cantine fonctionne différemment d’une commune à une autre, il y a trop de disparités entre les cantines. Le but de la commune est d’équilibrer les cantines.
- Frédéric MATIGNON revient sur la subvention de la cantine du Voide « budget à l’équilibre, proposition de 7 000€ », est ce grâce à cette subvention de 7 000€ qu’ils seront à l’équilibre ? Oui.
- José PERCHER demande le nombre de repas servis par cantine ? Nous n’avons pas les chiffres sous les yeux, ils seront transmis ultérieurement par mail.
- Tony MANCEAU demande si le bon chiffre par rapport à la cantine St Jean c’est 9 225€ et non les 3 625€ inscrits sur les documents reçus ? Le bon montant est bien 9 225€.
- Tony MANCEAU demande si les 10 000€ de charges prévisionnelles (gaz, eau électricité) venaient à se réaliser ? Un courrier leur sera fait dans ce sens pour leur expliquer que la subvention pourra être revue en fonction du budget réalisé.
- Tony MANCEAU demande si potentiellement la subvention 2025 pourrait servir à combler un éventuel déficit 2024 ? Nous verrons selon le budget réalisé.
- Tony MANCEAU demande si leur budget est en déséquilibre pourront-ils faire une demande de subvention exceptionnelle complémentaire ? Il lui est répondu que nous verrons en fonction de leur situation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 33 voix pour et 1 abstention, approuve le versement des subventions 2024 concernant les affaires scolaires pour les cantines.
➢ Périscolaires :
Emilie BREVET ne participe pas au vote pour ce point :
Commune Nom de l'association Montant attribué
Le Voide Garderie Le Voide 2 000,00 €
Le Voide Périscolaire St Hilaire du Bois 1 300,00 €
Vihiers OGEC garderie St Jean 2 000,00 €
Les Cerqueux sous
Passavant OGEC garderie Les Cerqueux sous Passavant 2 000,00 €
Sous-total Périscolaires 7 300,00 €CONSEIL MUNICIPAL DU11 AVRIL 2024 – PROCES-VERBAL - 14 / 20
Coût/élève Nbre élèves LHL TOTAL Coût/élève Nbre élèves LHL TOTAL TOTAL provisoire TOTAL définitif
Maternelle Elémentaire
OGEC Notre Dame LES CERQUEUX (en RPI avec Cléré)* 1 479,79 € 11 16 277,69 € 408,22 € 2 816,44 € 17 094,13 € Vers. de 7/12e 9 971,58 €
OGEC Saint Francaire CLERE (en RPI avec Les Cerqueux)* 1 479,79 € 0 0,00 € 408,22 € 15 6 123,30 € 6 123,30 € Vers. de 7/12e 3 571,93 €
OGEC Saint Joseph NUEIL SUR LAYON 1 479,79 € 15 22 196,85 € 408,22 € 38 15 512,36 € 37 709,21 € 37 709,21 €
OGEC Saint Joseph TIGNE 1 479,79 € 17 25 156,43 € 408,22 € 58 23 676,76 € 48 833,19 € 48 833,19 €
OGEC Saint Jean VIHIERS 1 479,79 € 46 68 070,34 € 408,22 € 110 44 904,20 € 112 974,54 € 112 974,54 €
OGEC Notre-Dame SAINT HILAIRE DU BOIS 1 479,79 € 25 36 994,75 € 408,22 € 37 15 104,14 € 52 098,89 € 52 098,89 €
OGEC Saint Joseph LE VOIDE 1 479,79 € 20 29 595,80 € 408,22 € 30 12 246,60 € 41 842,40 € 41 842,40 €
TOTAL 134 198 291,86 € 290 118 383,80 € 316 675,66 € 307 001,73 €
* Pour Les Cerqueux sous Passavant et Cléré sur Layon, versement de 7/12e de la participation car fin du RPI en juillet 2024
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU indique que l’année dernière pour la subvention OGEC garderie des Cerqueux sous Passavant on avait donnée 2 000€ pour une année complète, et là pour 6 mois on donne le même montant ? Il lui est répondu que les subventions sont demandées par année civile. Tony MANCEAU répond que dans les documents il est indiqué que la subvention pour l’année 2024 est pour 6 mois, donc si l’on reste à 2 000€ il y a un petit souci ? Il lui est indiqué que la garderie des Cerqueux sous Passavant est venu solliciter la commune pour demander une continuité d’aide l’année prochaine afin de maintenir la garderie, donc pour le moment il est préférable de maintenir ce montant de 2 000€. Nous attendons d’avoir les chiffres du nombre d’enfants des Cerqueux sous Passavant qui iront à la garderie pour savoir si nous continuons à les financer. Il s’agit d’un petit coup de pouce pour les aider à redémarrer.
- Tony MANCEAU demande alors si la garderie ne va pas fermer avec la fermeture de l’école ? La garderie a sollicité la commune pour ne pas fermer, les bâtiments appartiennent à l’association AB qui met à disposition gracieuseusement ces bâtiments. Le commentaire dans le tableau « subvention calculée pour 6 mois » pouvait porter à confusion, mais il ne s’agit pas du bon tableau.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement des subventions 2024 concernant les affaires scolaires pour les cantines.
➢ Divers :
Commune Nom de l'association Montant attribué
Trémont La jeunesse dans la peau (asso jeunes Trémont) 195,00 €
Sous-total Divers 195,00 €
Questions et remarques :
- Frédéric MATIGNON demande comment sont établi les 15€ par enfant ? Il a été fait référence aux montants attribués aux foyers des jeunes dans les années précédentes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement des subventions 2024 concernant les affaires scolaires pour les affaires diverses.
20) Coût à l’élève 2023
À la suite de la commission des affaires scolaires, enfance-jeunesse du 03 avril 2024, les frais de fonctionnement des écoles publiques de Lys Haut Layon s’élèvent, pour 2023, à :
- 134 660,84 € pour les écoles maternelles, soit 1 479,79 € par élève (91 élèves).
- 78 786,71 € pour les écoles élémentaires, soit 408,22 € par élève (193 élèves).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ce coût à l’élève et sollicite les communes extérieures pour lesquelles nous accueillons des élèves dans nos écoles publiques.
21) Participations OGEC 2024
Emilie BREVET ne prend pas part au vote pour ce point.
À la suite de la commission des affaires scolaires, enfance-jeunesse du 03 avril 2024, le Conseil municipal est sollicité afin de fixer le montant des participations OGEC de l’ensemble des écoles privées présentes sur Lys Haut Layon pour l’année 2024 comme suit :CONSEIL MUNICIPAL DU11 AVRIL 2024 – PROCES-VERBAL - 15 / 20
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les participations OGEC 2024 ci-dessus présentées.
22) Convention pour le centre de loisirs avec les communes hors Lys Haut Layon
Vu la commission des affaires scolaires, enfance-jeunesse du 03 avril 2024,
Les communes hors Lys Haut Layon ont accepté de signer une convention de participation financière pour le centre de loisirs des 3-7 ans.
Du fait de la reprise de la gestion des 8-11 ans, une nouvelle proposition sera faite aux communes hors Lys Haut Layon :
- Une convention « cadre » pluriannuelle les engageant à participer financièrement au centre de loisirs.
- Un avenant annuel à la convention pour établir le montant de leur participation (=prix de l’heure).
Pour 2024, il sera proposé d’annuler la précédente convention et de la remplacer par la nouvelle sur plusieurs années, avec un avenant à hauteur de 2,67 € par heure facturée aux familles de leur commune.
Questions et remarques :
- José PERCHER demande si toutes les communes aux alentours ont accepté de conventionner ? Il lui est répondu que l’année dernière pour le centre de loisirs des 3-7 ans, les communes du Vihiersois avaient toutes conventionnées à part Passavant sur Layon qui n’a pas d’enfants au Centre de Loisirs.
- Tony MANCEAU demande quel était le montant en 2023 ? On ne peut pas vraiment comparer puisque l’année dernière cela ne concernait que le centre de loisirs pour les 3-7 ans, alors que là avec la reprise cela concerne les 3- 11 ans, nous n’avons donc pas d’éléments de comparaison sur l’année dernière.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour et 1 abstention, décide d’annuler la précédente convention et de la remplacer par la nouvelle sur plusieurs années, avec un avenant à hauteur de 2,67 € par heure facturée aux familles de leur commune.
23) Centre de Loisirs : tarifs pour les communes non conventionnées
Vu la commission des affaires scolaires, enfance-jeunesse du 03 avril 2024,
Les tarifs du centre de loisirs à compter du 8 juillet 2024 ont été votés comme suit au dernier conseil municipal :
Le déficit prévisionnel de l’heure pour 2024 s’établit à 2,67 €. C’est ce qui est demandé aux communes pour que leurs habitants puissent bénéficier du même tarif que les habitants de Lys Haut Layon.
Les habitants de communes qui ne souhaitent pas conventionner doivent payer au moins ce qui est demandé aux communes (en plus du tarif de leur tranche de QF) pour ne pas faire supporter la charge sur les autres communes.
Pour cela, il est proposé d’appliquer les tarifs suivants aux habitants de communes non conventionnées : +3,00€ par rapport au tarif de leur tranche de QF, soit :
Questions et remarques :
- Isabelle CHARRIER demande pourquoi l’on passe de 2,67€ à 3,00€ ? Car comme cela nous sommes sur de couvrir notre déficit car 2,67€ est un déficit prévisionnel.
- Marie-Françoise JUHEL demande s’il y a beaucoup de communes qui n’ont pas conventionnées ? L’année dernière il y a eu la commune de Cléré sur Layon.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces tarifs.
Quotient familial 0 à 500 501 à 1000 1001 à 1500 1501 à 2000 + de 2000
Tarif de l’heure 0,20 € 0,95 € 1,67 € 1,85 € 1,90 €
Quotient familial 0 à 500 501 à 1000 1001 à 1500 1501 à 2000 + de 2000
Tarif de l’heure 3,20 € 3,95 € 4,67 € 4,85 € 4,90 €CONSEIL MUNICIPAL DU11 AVRIL 2024 – PROCES-VERBAL - 16 / 20
24) Centre de loisirs : tarifs des repas
Vu la commission des affaires scolaires, enfance-jeunesse du 03 avril 2024,
Actuellement, le GIP Cuisine des Lys fournit les repas du centre de loisirs pendant les vacances et Convivio les fournit le mercredi.
Ce qui est facturé par les prestataires :
- GIP : 3,71 € pour les 3-7 ans et 3,92 € pour les 8-11 ans (4 éléments)
- Convivio : 2,8623 € TTC sans fromage – 3,2779 € TTC avec fromage
Ce qui est facturé aux familles actuellement : 3,54 €.
La commission propose de nouveaux tarifs à compter du 8 juillet 2024 : 3,72 €, soit +5% par rapport au tarif actuel.
Pour les habitants des communes non conventionnées, il est proposé un tarif +1 €, soit 4,72 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour et 1 abstention, approuve ces tarifs.
25) Centre de loisirs pour enfants - Tarif des séjours été 2024
Vu l’avis de la commission des affaires scolaires, enfance-jeunesse en date du 03 avril 2024,
Les tarifs actuels des séjours d’été concernant le Centre de Loisirs sont les suivants :
Quotient familial 0 à 299 300 à 600 601 à 819 820 à 1100 + de 1100
Tarif à la journée 19 € 21 € 23 € 26 € 30 €
Afin d’adapter les tarifs des séjours aux tranches de QF adoptées pour les tarifs du centre de loisirs, il est proposé les tarifs suivants :
Quotient familial 0 à 500 501 à 1000 1001 à 1500 1501 à 2000 + de 2000
Tarif à la journée 19 € 22 € 30 € 32 € 35 €
Les séjours ne sont pas ouverts aux habitants de communes non conventionnées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ces tarifs.
26) Participation pour des enfants scolarisés hors Lys Haut Layon
Vu la commission des affaires scolaires, enfance-jeunesse du 03 avril 2024,
Ecole privée du Sacré Cœur de Doué la Fontaine
Une demande a été formulée par l’école privée du Sacré Cœur pour 1 enfant de Nueil sur Layon, 1 enfant de Tancoigné, à hauteur de 787.50 € par élève.
La participation de Lys Haut Layon aux OGEC hors commune n’est pas obligatoire.
L’an dernier, la demande de participation a été refusée par Lys Haut Layon.
La commission des affaires scolaires, enfance-jeunesse propose de refuser cette demande de participation.
Ecole privée Saint Pierre de Chemillé
Une demande de participation financière a été reçue pour un enfant domicilié sur Le Voide, et scolarisé dans une classe ULIS : cas dérogatoire.
La participation demandée est de 533.85 €.CONSEIL MUNICIPAL DU11 AVRIL 2024 – PROCES-VERBAL - 17 / 20
Le coût à l’élève d’élémentaire 2023 de Lys Haut Layon est de 408.22 €. La participation demandée est supérieure à notre coût à l’élève. La commune LHL peut choisir de payer la participation demandée ou le coût à l’élève de LHL.
La commission des affaires scolaires, enfance-jeunesse propose de donner une participation au coût à l’élève de Lys Haut Layon soit un montant de 408,22€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, refuse la participation concernant l’école privée du Sacrée Cœur à Doué la Fontaine et autorise le versement d’une participation à hauteur de 408,22€ concernant l’école privée Saint Pierre de Chemillé.
X-Sports
Rapporteur : Fabrice MAILLET
27) Vote des subventions 2024
Arnaud BREVET, Raphaël BRUNET, Pascale CADU, Christine DECAENS, Corinne GRIMAUD, Marie-Françoise JUHEL et Sonia ROY-FONTENEAU, ne prennent pas part au vote pour ce point.
Vu l’avis de la commission sports en date du 13 février 2024,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’attribution des subventions 2024 dans le domaine des sports :
Commune Nom de l'association Montant attribué
Vihiers
Alliance Chamois Patriote Vihiers 5 200 €
ACPV - Tribunes 540 €
ACPV - Formation 1 238 €
Vihiers Aqua club du Lys 700 € Vihiers AS Foot St Hilaire-Vihiers-St Paul 4 100 €
Vihiers Athlélys 1 140 € Athlélys - Trail 700 €
Martigné-Briand ES Layon 860 €
Vihiers FCL Vihiers Tennis de Table 500 €
Vihiers Gym Lys 250 € Vihiers Handball Club Vihiers 1 810 € Vihiers Judo Club Vihiersois 1 690 € Vihiers Tao Lys 120,00 €
Vihiers Tennis Club Vihiersois 370,00 €
Tigné TSL 3 500 €
Nueil sur Layon USN Gym 300 €
Nueil sur Layon USN Tennis de table 200 € Nueil sur Layon USN Yoga 200 € Vihiers Vélo Club Vihiersois 3 000 €
Vihiers Vihiers Basket 2 620 € 400 €
TOTAL SPORT 29 438 €
Questions et remarques :
- Georges DALLOZ demande si pour TSL il y a une répartition des licenciés par secteur d’activité ? Cela n’est pas indiqué précisément dans le dossier de demande. La plus grosse section est le sport Santé, puis la pétanque, la marche. Cette année nous attribuons 22€ pour les gens qui font de la compétition et 20€ pour ceux qui font du loisir. Pour 2023 il y a eu 224 adhérents dont 176 pour Lys Haut Layon dont 30 de moins de 15 ans mais nous n’avons pas la répartition par section.
- Frédéric MATIGNON revient sur la subvention attribuée à l’APCV ou il est indiqué une assise financière importante et on vient quand même compléter par 540 € et 1238 € pour la formation et l’installation des tribunes, donc on ne tient pas compte de l’assise financière du club ? Fabrice MAILLET lui répond que le gala n’a lieu que tous les 2 ans, qu’ils ont une charge salariale importante avec 5 entraineurs. Donc il peut y avoir une grosse somme qui peut vite partir à la suite de l’organisation du Gala. L’assise financière n’est pas si importante que ça.CONSEIL MUNICIPAL DU11 AVRIL 2024 – PROCES-VERBAL - 18 / 20
- Tony MANCEAU demande si le calcul des subventions en sports n’est pas pile poil 20€ ou 22€ par le nombre de licenciés, car si on prend le FCL Vihiers Tennis de Table, et qu’on on divise 500€ par 22 ça fait 22,72 licenciés ? Donc les 500€ cela permet d’être à l’équilibre ? Il lui est répondu que le FCL Vihiers est composé de 23 licenciés de Lys Haut Layon, si l’on multiplie par 22€ cela fait 506€ qui ont été arrondie à la somme de 500€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 24 voix pour et 1 abstention, approuve le versement des subventions 2024 concernant les sports.
XI-Culture/Tourisme
Rapporteur : Christiane GASTE
28) Vote des subventions 2024
Yolande HUBLAIN ne prend pas part au vote pour ce point
Vu l’avis de la commission culture-tourisme-Communication-Evénementiel en date du 19 mars 2024,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’attribution des subventions 2024 dans le domaine de la culture, du tourisme, de la communication et de l’événementiel :
Commune Nom de l'association Montant attribué
Nueil sur Layon Art Et Culture 800,00 € Vihiers Art.Com 4 000,00 € La Fosse de Tigné Comité des Fêtes La Fosse de Tigné 2 000,00 € Nueil-sur-Layon Comité des Fêtes Nueil-sur-Layon 2 000,00 € Vihiers Foyer Culturel Laïque 600,00 € Vihiers Harmonie Lys Haut Layon 2 000,00 €
Lys Haut Layon Les Amis des Bibliothèques de Lys Haut- Layon 1 500,00 €
Vihiers Les cinéastes amateurs 1 900,00 € Montilliers Scrabble Montéglésien "Aux Mille Mots" 100,00 € Vihiers Vihiers Patrimoine 1 000,00 € TOTAL CULTURE ÉVÉNEMENTIEL 15 900,00 €
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU indique que l’année dernière la garderie du Voide avait fait une demande de subvention en notant que l’objet était notamment l’achat de matériel informatique, la commission avait répondu que la collectivité ne finance pas le matériel informatique. Pourquoi là il est accordé 1 900€ pour les ciné vidéastes amateurs sachant qu’il y a 1 500€ de matériel informatique ? Il lui est répondu que la garderie relève des affaires scolaires alors que là nous sommes sur la culture.
- Tony MANCEAU demande alors si chaque commission à un fonctionnement différent ? M. le Maire lui répond que nous n’avons pas à financer les écoles et garderies privées dans l’investissement.
- Tony MANCEAU indique que la commune finance à hauteur d’un million d’euros pour la mise en place d’un ascenseur dans le château Maupassant avec pour objectif d’augmenter la capacité d’accueil des différents spectacles ou concerts qui pourraient y être organisés, alors pourquoi ne pas subventionner les 800€ et 400€ demandés par l’association Vihiers Patrimoine pour le Salon des Arts et le marché St Nicolas ? Christiane GASTE lui répond que ces événements sont financés. L’année dernière une subvention de 2 000 € leur a été attribuée et qui n’a pas été dépensée donc c’est pour cela qu’on propose une subvention de 1 000€ pour 2024.
- Tony MANCEAU revient sur la subvention de l’association Art.com et notamment sur les achats de lots, il demande si ce seront des lots qui seront remis par une tombola, faudra t’il faire des achats chez les commerçants en question ? Il lui est répondu que oui souvent ce sont des tombolas via des achats dans les magasins de l’association pour récupérer des tickets de tombola.
- Tony MANCEAU indique que la logique serait que ce soit chaque commerçant qui finance le lot qu’il mettrait à gagner dans le magasin ? Albane BREHERET lui répond que c’est l’association Art.com qui organise cette tombola, ce n’est pas chaque magasin.
- Tony MANCEAU demande si les lots seront à gagner dans les commerces Art .com ? Albane BREHERET lui indique que non il s’agit d’un lot global. Cela ne concerne que les artisans et commerçant de l’association.
- Tony MANCEAU demande alors pourquoi ce ne serait pas eux qui financent les lots ? Albane BREHERET lui répond que c’est une aide à une association pour équilibrer leur budget.CONSEIL MUNICIPAL DU11 AVRIL 2024 – PROCES-VERBAL - 19 / 20
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 32 voix pour et 1 contre, approuve le versement des subventions 2024 concernant la culture, le tourisme et la communication et l’événementiel
XII-Communication/Evénementiel
Rapporteur : Albane BREHERET
XIII-Administration générale
Rapporteur : Marie-Françoise JUHEL
29) Reprise en gestion directe du Centre de Loisirs des 8-11 ans : création d’un poste d’adjoint territorial d’animation
Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 21 mars 2024, la commune de LYS HAUT LAYON a décidé le transfert de la gestion du centre de loisirs des 8-11 ans à la commune de LYS HAUT LAYON.
Conformément à l’article L 1224-3 du code du travail : « lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d’un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires.
Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d’emploi des agents non titulaires de la fonction publique contraires, le contrat qu’elle propose reprend les clauses substantielles du contrat dont les salariés sont titulaires, en particulier en ce qui concerne la rémunération.
Les services accomplis au sein de l’entité économique d’origine sont assimilés à des services accomplis au sein de la personne publique d’accueil. En cas de refus des salariés d’accepter le contrat proposé, leur contrat prend fin de plein droit. La personne publique applique les dispositions relatives aux agents licenciés prévues par le droit du travail et leur contrat ».
La commune de LYS HAUT LAYON doit donc appliquer les règles de licenciement prévues par le code du travail ou si celles-ci sont plus favorables par la convention collective applicable.
En raison de ces règles, la commune de LYS HAUT LAYON a proposé au salarié de l’association CSC en charge du Centre de Loisirs des 8-11 ans un transfert au sein de la collectivité. Le salarié a accepté cette proposition de transfert.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 33 voix pour et 1 abstention, décide :
- La création d’un poste permanent d’adjoint territorial d’animation à temps complet en Contrat à Durée Indéterminée à compter du 08 juillet 2024 selon les modalités inscrites ci-dessus.
30) Création d’un emploi permanent pour un poste d’animateur en lien social, France Services et CCAS
À la suite du départ d’une assistante socio-éducatif au 1er mai 2024, il est nécessaire de créer un poste d’animateur Lien social, France Services et CCAS à compter du 13 mai 2024, au grade d’assistant socio-éducatif à temps complet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour et 1 abstention, décide :
- La suppression d’un poste d’assistant socio-éducatif au 1er mai 2024 ;
- La création d’un poste d’animateur Lien social, France Services et CCAS au grade d’assistant socio-éducatif à 35/35ème à compter du 13 mai 2024.
31) Plan de formation pour l’année 2024
Vu l’avis favorable du CST en date du 19 mars 2024,
Les collectivités doivent établir un plan de formation annuel qui détermine le programme des actions pour les agents communaux. Il est construit à partir du recensement des besoins en formation exprimés lors des entretiens professionnels et des besoins de la collectivité.
Le plan de formation pour l’année 2024 doit être présenté à l’assemblée délibérante.CONSEIL MUNICIPAL DU11 AVRIL 2024 – PROCES-VERBAL - 20 / 20
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU demande ce qu’est le PSC1 et recyclage PSC1 au niveau du service scolaire ? Il s’agit de la formation des premiers secours.
- Tony MANCEAU demande également ce qu’est la formation habilitation électrique ? Il s’agit d’une formation pour être en capacité d’enclencher les disjoncteurs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour et 1 abstention, approuve le plan de formation pour l’année 2024.
32) Mise à jour du tableau des commissions municipales
Vu l’article L 2121-22 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°067 en date du 11 juin 2020 instaurant les commissions municipales,
Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L 2121-22 du Code des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’examiner les questions ou dossiers soumis à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Suite à la dernière démission, il est proposé de mettre à jour le tableau de ces commissions.
Questions et remarques :
- Frédéric MATIGNON demande s’il peut intégrer la commission finances ? M. le Maire ne voit pas d’objection, le tableau sera mis à jour.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la mise à jour du tableau des commissions municipales.
33) Modification de la quotité horaire d’un agent au pôle scolaire
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de la modification de la quotité horaire d’un agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles.
L’agent demande la diminution de sa quotité de temps de travail pour convenances personnelles afin de prendre une disponibilité pour créer son entreprise courant juin 2024 (vente épicerie en camion) :
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU demande si le différentiel sera compensé par des heures complémentaires d’autres agents ? Son départ est déjà anticipé, il y a une réorganisation de prévue.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour et 1 abstention, autorise cette modification de quotité horaire.
Questions et informations diverses :
- M. le Maire indique qu’il faudrait un élu de la liste minoritaire pour remplacer Mme Vanessa ILLAN au sein de la commission de contrôle des listes électorales. Yolande HUBLAIN est désignée. Une réunion est prévue le 16 mai à 18h30 en mairie de Vihiers.
- José PERCHER demande si on peut mettre en place un dispositif pour faire les commissions en visio ? Cela est faisable lorsque les commissions se déroulent en salle de commission. Il faudra prévoir un lien.
- Spectacle à la ferme le 04/05 : besoin de bénévoles pour aider. Ceux qui sont disponibles peuvent s’inscrire. Billetterie ouverte à l’Office de tourisme jusqu’au 27/04.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h45.
La prochaine séance du Conseil est fixée le jeudi 06 juin 2024 à 20h.
Grade actuel de l’agent : Quotité horaire actuelle : Changement de quotité horaire à compter du
Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles
28/35ème 24/35ème à partir du 12 avril 2024.