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Arrêté - ARRETE EVE 2026 073
Arrêté - ARRETE EVE 2026 029
Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE EVE 2026 029)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Arrêté EVE 2026/029
Nous, Brice LAURET, Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2213.1 à L. 2213.6,
L.2131.1,
VU l'article R.610-5 du Code Pénal, VU le Code de la Route, et notamment les articles R 110 et ses alinéas, R 411-1 à 25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
livre 1, deuxième partie, signalisation de danger,
livre 1, quatrième partie, signalisation des prescriptions et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, VU les décrets n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatifs aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, VU l'avis du Chef de la Police Municipale, VU la convention d'occupation temporaire avec la Métropole Européenne de Lille, CONSIDÉRANT qu'il
incombe au
Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du
stationnement, de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sûreté et veiller à la sécurité des usagers de la voie publique, CONSIDÉRANT qu'il
importe d'assurer la
sécurité
publique
du
Parc
des Aubépines
situé
chemin
des
Périseaux pour permettre le bon déroulement du Concert organisé par la Municipalité,
ARRÊTONS
Article 1 - Le Parc des Aubépines sera fermé au public pour permettre le bon déroulement de cet événement du samedi 19 septembre 2026 après-midi au lundi 21 septembre 2026 inclus. Article 2 - Les Services Municipaux seront chargés de la fermeture et de la réouverture du parc. Article 3 - Les Services Techniques de la Ville procéderont à la mise en place des panneaux de présignalisation et à l'affichage de l'arrêté aux entrées du site, 48 heures avant l'événement. Article 4 - L’organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de cet événement. || veillera à la tranquillité publique, au respect et à l'application des règles, devra prendre toutes les mesures
de
nettoyage,
de
protection
de
l'environnement
et
de
sécurité
liées
à
son
organisation.
||
sera
responsable de toute détérioration ou salissures sur le domaine public et devra procéder, à ses frais, à la remise en état. Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants se verront poursuivis devant la juridiction compétente. Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police Nationale sis au Commissariat de Wattignies,
Monsieur le
Chef de
la
Police
Municipale,
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à Faches-Thumesnil, le 3 septembre 2026. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunaléägMinistratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
et de sa réception
par le
représentant de l'état.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi
par l'application
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Arrêté EVE 2026/029
MÉTROPOLE (PB EUROPÉENNE DE LILLE
PB