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Arrêté - PM 2025 073
Arrêté - PM 2025 100
Arrêté - PM 2025 087
Arrêté - PM 2025 038 o
Arrêté - PM 2025 104
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 104)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
:
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
LIC
”
MUMEISALE
Saint-Cannat
le
13Juin
2025
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de
|
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2025-104
Saint-Cannat
|13/06/2025
Ouverture
Tardive
d’un
établissement/débit
de
boissons
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
|
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l’arrêté
préfectoral
N°152/2008/DAG/BAPR/DDB
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu'il
convient,
compte
tenu
de
la
demande
de
Monsieur
BADINI
Brice,
exploitant
le
débit
de
boissons
« Les
Terrasses
de
Saint-Cannat
»,
afin
d'organiser
une
soirée
privée
et
fermer
l’établissement
à 02h00,
de
réglementer
l’ouverture
tardive
de
son
débit
de
boissons,
12)
7
ARRETE
Article
1 :
L'établissement
« Les
Terrasses
de
Saint-Cannat
» peut
rester
ouvert
de
manière
exceptionnelle
-
Le
vendredi
27
Juin
2025
de
00h30
à
02h00
Article
2 :
|
|
-
L'exploitant
doit
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
limiter
l'émission
de
nuisances
que
peut
engendrer
cette
fermeture
tardive.
DT
14 Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 Article
3 :
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est affiché
à l’entrée
de
l’établissement
et ce
durant
toute
la durée
de l’évènement.
|
Article
d
:
En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
les mesures
de
signalisation
nécessaires
sont prises
conformément
à l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4°"°
partie)
approuvée
par arrêté
du
7 juin
1977.
Article 5
:
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
htip://www.telerecours.
fr.
Article
6 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de Lambese,
et Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera transmise à :
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de Lambesc,
-
Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
municipale
de
Saint-Cannat.
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat
Date
de notification :
?
3
JUIN
Date
de parution
sur internet
:
Affichage
sur site réalisé
le :
B<
14 Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01