unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 2019 04 11 CR Conseil Communautaire

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unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 2019 04 11 CR Conseil Communautaire Document publié le Jeudi 11 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Beauce Loirétaine - 2019 04 11 CR Conseil Communautaire)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Conseil Communautaire

11 avril 2019

Compte-RenduConseil Communautaire du 11 avril 2019 2

L’an deux mil dix-neuf, le 11 avril, le Conseil Communautaire de la Beauce Loirétaine dûment convoqué le 4 avril 2019, s’est réuni à la salle polyvalente de Chevilly, sous la présidence de Monsieur Thierry BRACQUEMOND, Président.

Conseillers en exercice : ............... 42

Conseillers présents : .................... 39

Pouvoir(s) : ..................................... 00

Votants :.......................................... 39

Conseillers titulaires présents :

Thierry BRACQUEMOND, Lucien HERVE, Hubert JOLLIET, Isabelle ROZIER, Pascal GUDIN, Gilles FUHRER, David JACQUET, Jean-François MALON, Pascale MINIERE, Louis-Robert PERDEREAU, Gervais GREFFIN, Martial SAVOURE- LEJEUNE, Marc LEGER, Yolande OMBOUA, Gilles MOREAU, Bernard TEXIER, Brigitte BLAIN, Nadine JOVENIAUX, Claude PELLETIER, Joël CAILLARD, Benoit PERDEREAU, Annick BUISSON, Mélanie LANDUYT, Bruno VAN DE KERKHOVE, Christian MORIZE, Marc LEBLOND, Odile PINET, Alain VELLARD, Didier VANNIER, Éric DAVID, Fabienne LEGRAND, Gérard HUCHET, Christophe SOUCHET, Thierry CLAVEAU, Michel THOMAIN

Conseillers suppléants présents ayant pris part au vote :

Véronique HODIN, Stéphanie ALVES, Nicolas PINSARD, Denis PELE

Conseillers excusés :

Dominique BILLARD, Yves PINSARD, Christophe LLOPIS, Isabelle BOISSIERE, Jean-Bernard VALLOT

Conseillers absents :

Isabelle BOUTET, Nadine GUIBERTEAU

Secrétaire de séance : Gilles FUHRER

Approbation du compte de gestion – Budget principal

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de dire que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur pour le budget principal de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine, est visé et certifié conforme par l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Approbation du compte administratif - Budget principal

Considérant que M. Thierry BRACQUEMOND, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Gilles FUHRER désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’approuver le compte administratif 2018 - Budget Principal, lequel peut se résumer comme suit :

- Résultat de l’exercice 2018 de la section de fonctionnement : Excédent = 160.752.24 € - Résultat de l’exercice 2018 de la section d’investissement : : Déficit = 366.415,66 € Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; de reconnaître la sincérité des restes à réaliser et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Conseil Communautaire du 11 avril 2019 3

Affectation du résultat – Budget principal

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’affecter le résultat comme suit : - Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté = 4.126.871,81 € - Article 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé = 384.607,46 €

Attribution de subventions

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’attribuer les subventions comme suit :

ADMR Loire-Beauce : ........................................................................................................................... 1.600 € Beauce Val Services :.............................................................................................................................. 3.000 € Clic Entraide Union : ............................................................................................................................ 3.500 € Familles Rurales Du Loiret : ................................................................................................................. 1.600 € Initiative Loiret : ..................................................................................................................................... 1.500 €

Fiscalité directe locale

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer les taux de fiscalité comme suit :

Cotisation Foncière Des Entreprises : ..............................................................................................17,64 % Taxe D’habitation : ...............................................................................................................................0,300 % Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : ...........................................................................................0,291 % Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : .................................................................................0,610 % Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Secteur Sirtomra : ...............................................13,70 % Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Secteur Cctvl : .....................................................12,00 %

Adoption du budget principal

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter le budget primitif principal 2019 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 11.570.852,81 € en section de fonctionnement et à 1.627.081.46 € en section d’investissement selon le détail par chapitres suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres Libelles Montant

011 Charges à caractères général 3 704 900,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 150 900,00 €

65 Autres charges de gestion courante 2 509 895,00 €

66 Charges financières 18 329,00 €

67 Charges exceptionnelles 6 100,00 €

014 Atténuation des produits 2 853 716,00 €

042 Opérations d'ordre 292 000,00 €

022 Dépenses imprévues 768 025,81 €

023 Virement à la section d'investissement 266 987,00 €

TOTAL 11 570 852,81 €

Recettes par chapitres

Chapitres Libelles Montant

013 Atténuations de charges 55 000,00 €

70 Produits des services 105 000,00 €

73 Impôts et taxes 6 575 768,00 €

74 Dotations, subventions et participations 708 213,00 €

75 Autres produits de la gestion courante - €

002 Excédent d'exploitation 4 126 871,81 €

TOTAL 11 570 852,81 €Conseil Communautaire du 11 avril 2019 4

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres Libellés Montant

16 Emprunts et dettes assimilées 150 000,00 €

20 Immobilisation incorporelles (études) 756 200,00 €

204 Subventions d'équipements versées 30 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 174 760,00 €

23 Immobilisations en cours 377 100,00 €

001 Déficit investissement 139 021,46 €

TOTAL 1 627 081,46 €

Recettes par chapitres

Chapitres Libellés Montant

10 Fonds divers et réserves 532 607,46 €

13 Subvention d'équipement 185 487,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 350 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 266 987,00 €

040 Amortissements 292 000,00 €

TOTAL 1 627 081,46 €

Approbation du compte de gestion – Budget Assainissement en régie

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité De dire que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur pour le budget annexe Assainissement en régie de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine, est visé et certifié conforme par l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Approbation du compte administratif - Budget Assainissement en régie

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’approuver le compte administratif 2018 - Budget Assainissement en régie, lequel peut se résumer comme suit : - Résultat de l’exercice 2018 de la section de fonctionnement : Excédent = 432.346,95 € - Résultat de l’exercice 2018 de la section d’investissement : Déficit = 240.443,83€ Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ; d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat – Budget Assainissement en régie

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’affecter le résultat comme suit : o Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté = 694.273,00 € o Article 001 : Excédent d’investissement reporté = 254.848,99 €

Adoption du budget Assainissement en régie

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter le budget Assainissement en régie 2019 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 1.896.904,15 € en section de fonctionnement et s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 1.147.925,00 € en section d’investissement selon le détail par chapitres suivant :Conseil Communautaire du 11 avril 2019 5

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres Libelles Montant

011 Charges à caractères général 733 599,02 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 580 760,00 €

65 Autres charges de gestion courante 2 250,00 €

66 Charges financières 77 500,00 €

67 Charges exceptionnelles 15 000,00 €

70 Atténuation des produits 70 000,00 €

68 Dotations aux amortissements et provisions 1 500,00 €

042 Opérations d'ordre 306 000,00 €

022 Dépenses imprévues 109 432,43 €

023 Virement à la section d'investissement 862,70 €

TOTAL 1 896 904,15 €

Recettes par chapitres

Chapitres Libelles Montant

70 Produits des services 770 000,00 €

77 Produits exceptionnels 432 631,15 €

002 Excédent d'exploitation 694 273,00 €

TOTAL 1 896 904,15 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres Libellés Montant

16 Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 €

20 Immobilisation incorporelles (études) 162 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 286 500,00 €

23 Immobilisations en cours 484 950,00 €

.020 Dépenses imprévues 74 475,00 €

TOTAL 1 147 925,00 €

Recettes par chapitres

Chapitres Libellés Montant

10 Fonds divers et réserves 586 213,31 €

021 Virement de la section de fonctionnement 862,70 €

040 Amortissements 306 000,00 €

001 Excédent d'investissement 254 848,99 €

TOTAL 1 147 925,00 €

Provisions pour dépréciation des comptes de tiers – Budget Assainissement en régie

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de constituer une provision pour créances douteuses ; de constituer au budget Assainissement en régie, sur l’exercice 2019, le montant du risque encouru, soit 1.389,27 euros, correspondant au montant susceptible d’être proposé en admission en non-valeur par le comptable public ; d’autoriser le Président à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir et de préciser que les crédits relatifs aux dotations initiales et complémentaires de provisions des créances douteuses (ou dépréciations) sur le compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants » sont inscrits annuellement lors du budget primitif.

Approbation du compte de gestion – Budget Assainissement en DSP

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiementConseil Communautaire du 11 avril 2019 6

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de dire que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur pour le budget annexe Assainissement en DSP de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine, est visé et certifié conforme par l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Approbation du compte administratif - Budget Assainissement en DSP

Considérant que M. Thierry BRACQUEMOND, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Gilles FUHRER désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’approuver le compte administratif 2018 - Budget Assainissement en DSP, lequel peut se résumer comme suit :

- Résultat de l’exercice 2018 de la section de fonctionnement : Excédent = 36.873,37 € - Résultat de l’exercice 2018 de la section d’investissement : Excédent/Déficit =0,00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; de reconnaître la sincérité des restes à réaliser et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat – Budget Assainissement en DSP

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’affecter le résultat comme suit : o Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté = 36.873,37 €

Adoption du budget Assainissement en DSP

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter le budget Assainissement en DSP 2019 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 173.798,37 € en section de fonctionnement et s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 114.184,00 € en section d’investissement selon le détail par chapitres suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres Libelles Montant

011 Charges à caractères général 43 800,00 €

66 Charges financières 18 200,00 €

042 Opérations d'ordre 89 641,00 €

022 Dépenses imprévues 4 614,37 €

023 Virement à la section d'investissement 17 543,00 €

TOTAL 173 798,37 €

Recettes par chapitres

Chapitres Libelles Montant

70 Produits des services 105 741,00 €

042 Opérations d'ordre 31 184,00 €

002 Excédent d'exploitation 36 873,37 €

TOTAL 173 798,37 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres Libellés Montant

16 Emprunts et dettes assimilées 50 000,00 €

20 Immobilisation incorporelles (études) 22 000,00 €Conseil Communautaire du 11 avril 2019 7

Chapitres Libellés Montant

21 Immobilisations corporelles 11 000,00 €

040 Amortissements 31 184,00 €

TOTAL 114 184,00 €

Recettes par chapitres

Chapitres Libellés Montant

13 Subvention d'équipement 7 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 17 543,00 €

040 Amortissements 89 641,00 €

TOTAL 114 184,00 €

Approbation du compte de gestion – Budget SPANC

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de dire que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur pour le budget annexe SPANC de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine, est visé et certifié conforme par l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Approbation du compte administratif - Budget SPANC

Considérant que M. Thierry BRACQUEMOND, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Gilles FUHRER désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’approuver le compte administratif 2018 - Budget SPANC, lequel peut se résumer comme suit :

- Résultat de l’exercice 2018 de la section de fonctionnement : Excédent = 2.999,80 € - Résultat de l’exercice 2018 de la section d’investissement : Excédent/Déficit = 0,00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; de reconnaître la sincérité des restes à réaliser et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Affectation du résultat – Budget SPANC

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’affecter le résultat comme suit : o Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté = 72.798,05 € o Article 001 : Excédent d’investissement reporté = 5.245,88 €

Adoption du budget SPANC

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter le budget SPANC 2019 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 97.798,05 € et s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 5.245,88 € en section d’investissement selon le détail par chapitres suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres Libelles Montant

011 Charges à caractères général 96 798,05 €

68 Dotations aux amortissements et provisions 1 000,00 €

TOTAL 97 798,05 €Conseil Communautaire du 11 avril 2019 8

Recettes par chapitres

Chapitres Libelles Montant

70 Produits des services 25 000,00 €

002 Excédent d'exploitation 72 798,05 €

TOTAL 97 798,05 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres Libellés Montant

23 Immobilisations en cours 5 245,88 €

TOTAL 5 245,88 €

Recettes par chapitres

Chapitres Libellés Montant

001 Excédent d'investissement 5 245,88 €

TOTAL 5 245,88 €

Provisions pour dépréciation des comptes de tiers – Budget SPANC

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité De constituer une provision pour créances douteuses ; de constituer au budget SPANC, sur l’exercice 2019, le montant du risque encouru, soit 758,10 euros, correspondant au montant susceptible d’être proposé en admission en non-valeur par le comptable public ; d’autoriser le Président à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir et de préciser que les crédits relatifs aux dotations initiales et complémentaires de provisions des créances douteuses (ou dépréciations) sur le compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants » sont inscrits annuellement lors du budget primitif.

Avis sur demande d’autorisation environnementale de la société DERET LOGISTIQUE à SARAN

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité D’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société DERET LOGISTIQUE de la ZAC du Champ Rouge à SARAN.

Approbation des statuts du syndicat du Nan et désignation de représentants de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine

Par délibération du 19 février 2019 le syndicat de la vallée du Nan a procédé à une révision de ses statuts datant de 1956. Il appartient à la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine d’approuver ces statuts et de désigner ses représentants. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’approuver les statuts révisés du Syndicat mixte de vallée du Nan et de de désigner, en représentation-substitution des communes membres, les représentants de Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine comme suit :

o Pascal GUDIN

o Christophe MAISONS

o Jean-François SOUCHET

o Thierry DREUX

o Jean-Michel BENAULT

o Jean-Claude SOUCHET

o Marc SEVIN

o Gervais GREFFIN

Signature du marché de maitrise d’œuvre de l’hôtel communautaire

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’autoriser le Président ou le vice- président délégué à signer le marché du maîtrise d’œuvre pour la construction de l’hôtel communautaire et l’étude d’aménagement urbain avec le groupement représenté la SCOP B-A-Bo en qualité de mandataire solidaire pour un montant total de 110.600,00 € HT.Conseil Communautaire du 11 avril 2019 9

Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter la proposition du Président telle que figurant en annexe et de modifier le tableau des emplois et des effectifs en conséquence.

Instauration de la gratification pour stage dans le cadre de l'enseignement scolaire et universitaire

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer le cadre d'accueil des stagiaires dans les conditions suivantes :

o Les stagiaires reçoivent une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non ;

o La gratification allouée correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale ; o Le bénéfice pour les stagiaires des avantages prévus pour les agents de la Communauté de communes ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de dire que toutes les modalités de cette rémunération seront définies par une convention entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la collectivité et d’autoriser le Président ou le vice-président délégué à signer toutes les conventions de stage entrant dans ce cadre.

Modification du règlement intérieur des équipements aquatiques

Considérant que les problèmes de discipline et de savoir-vivre s’amplifient et sont l’œuvre d’un public toujours plus jeune, il est proposé de modifier l’article 4 du règlement intérieur des équipements aquatiques comme suit : « L’accès aux bassins n’est pas autorisé aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés d’un parent ou d’une personne majeure qui en assure la surveillance efficace et permanente sur l’ensemble des bâtiments des établissements c’est-à-dire dans le bassin, aux vestiaires, dans les douches ou toilettes etc. ».

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’approuver le règlement modifié des équipements aquatiques.

Monsieur LEBLOND suggère que ce règlement soit mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine pour une plus large diffusion.

Monsieur LEBLOND propose de rendre obligatoire le port de bonnets de bain. Monsieur VELLARD ajoute la proposition de rendre obligatoire le port de chaussures de bain. Les propositions ne sont retenues par l’assemblée.

Monsieur LEBLOND s’interroge sur la capacité d’accueil du BAF de Patay, son classement au titre des ERP et les obligations de contrôles qui en découlent. Un examen post-réunion du registre de sécurité de l’équipement n’appelle pas d’observation.

Opposition au transfert de la compétence Eau potable à la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine au 1er janvier 2020

Considérant le contexte local, la multiplicité des entités gestionnaires de la compétence Eau potable, la diversité des modes de gestion sur le territoire, la complexité et les délais nécessaires à la mise en œuvre du transfert de la compétence Eau potable, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine au 1er janvier 2020 de la compétence Eau potable au sens de l’article L.2224-7 I du CGCT et d’inviter ses communes membres et les syndicats compétents en matière d’eau potable sur le territoire à se prononcer en la matière par délibération qui devra être publiée et transmise à la Préfecture du Loiret avant le 30 juin 2019.Conseil Communautaire du 11 avril 2019 10

Affaires Diverses

Le Président informe l’assemblée du report de la réunion du CoPil PLUi prévue le 17 avril 2019 et demande aux communes de transmettre au Bureau d’études dans les meilleurs délais les éléments annoncés lors des ateliers de travail du 3 avril précédent.

Le Président informe qu’une visite de la Base aérienne 123 a été organisée conjointement avec la commune de Bricy. Le Président exprime le regret de n’avoir pu ouvrir cette visite à l’ensemble du conseil communautaire comme demandé initialement mais remercie Monsieur Louis-Robert PERDEREAU d’avoir facilité cet évènement.

Le Président informe de l’absence de Madame COSYNS durant plusieurs mois.