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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 093 Operations Foncieres Cession METAL M Pechnauquie 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie,
. . , L RECU EN PREFECTURE 1 —K _ Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 le 38/12/2624
Ual ac Salle Bernadou à Villemur sur Tarn Applicat € Elles pm
VAI M9 O Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-24310 024_093-DE
Délibération 2024-093
Foncier - Cession à la société Métal M
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 décembre 2024.
Participants
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI A âli,
M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène, Mme RIVIERE Christel
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tam M. ASSIE Julien, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN
Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, Mme FOLLEROT Danielle,
M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel,
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme LAVAL Carole a donné pouvoir à Mme RIVIERE Christel
M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
M. ANTONY Maxime a donné pouvoir Mme GAYRAUD Isabelle
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel
M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard
Conseillers absents
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice -31 | Membres présents -24 | Pouvoirs -0é Membres absents — 01
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr F REÇU EN PREFECTURE 1
le 38/12/2624
Eh
Conseil Communautaire du 19 décembre 2024
99_DE-031-243100 24_093-DE
Exposé
Monsieur le Président présente l'offre de la société METAL M représentée par Monsieur Maxime JOUFFREAU, qui propose d'acquérir la parcelle ZP0264 sise sur la commune de Villematier — zone Pechnauquié 3, pour Une surface de 2227 m2 au prix de 40€ HT/m°2.
Le projet d'activité est la métallerie/chaudronnerie secteur de la métallurgie.
L'offre s'élève donc à la somme de 89 080 euros HT.
La parcelle sera vendue viabilisée. Le branchement AEP et les gaines en attente seront installés en limite de propriété. Le compteur électrique sera calibré pour une puissance de 36kva en triphasé. Tout renforcement ou extension éventuelle du réseau d'Energie électrique en domaine public sera mis à la charge du demandeur {l'article L342-11 du code de l'énergie).
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— D'autoriser la vente d'une parcelle d'une surface 2227 m? au prix de 40 € HT/m2 à la Société
METAL M dans les conditions citées supra ;
— D'autoriser la vente à la société METAL M avec faculté de se substituer toute personne physique
ou morale en lien avec ladite société, porteur du projet initial ;
— De désigner Maître Cécile MARTY, Notaire à Vilemur-sur-Tam, afin de rédiger tout acte
nécessaire à cette dite cession ;
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants —30 | Pour - 30 | Contre - 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Mme Florence DELTORT
es
à:
Pour extrait confor|
Le Président,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 30 DEC 204
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr