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Arrêté - 23 AT 0091
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0091)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n° 22 — (NT - co SA
Portant réglementation de la circulation
QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751) et RUE PAUL-LOUIS COURIER
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route,
VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,
VU la demande émise par SERVICE VOIRIE demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE
représentée par Olivier PINCEMY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que la réalisation d'un giratoire à titre expérimental rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/04/2023 au 11/10/2023 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751) et RUE PAUL-LOUIS COURIER,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/04/2023 et jusqu'au 11/10/2023, Tout conducteur abordant le carrefour à sens giratoire formé par l'intersection du QUAI DU GENERAL DE GAULLE et de la RUE PAUL LOUIS COURIER est tenu de céder le passage aux usagers circulant sur l'anneau du carrefour giratoire. Par conséquent, la priorité à droite existante est supprimée.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 29 mars 2023
Pour le Maire,
Par délégation du Maire / x PT à
1ère adjointe en charge/de
_. N
Jacqueline MOUSSET
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.