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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 2 octobre 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Buzet-sur-Baïse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 2 octobre 2024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 2 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de BUZET-SUR-BAISE se sont réunis en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis MOLINIE, Maire. Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Nombre de suffrages exprimés : 14 Date de la convocation : 25 septembre 2024 Etaient présents : MM. MOLINIÉ Jean-Louis, SANCHEZ Pascal, CHENUIL Patricia, VIDALE Laurent, GAREZ Chantal, BORIE Jean-Pierre, DAT Pierrette, DE LONGHI Joël, FORT Cédric, GAZEAU Christophe, KHÉRIF Christelle, SANS Laurence, SOULIÈS Martine formant la majorité des membres en exercice, le Conseil étant composé de 15 membres. Etait représentée : Mme LIZÉ Marielle par M. MOLINIÉ Jean-Louis Etait absent : M. HERVILLY Laurent Mme CHENUIL Patricia est élue secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance, le procès-verbal de la séance du 4 juin 2024 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et la Secrétaire de séance de cette réunion. ADMINISTRATIF | 2024-29 / Définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ; Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et notamment son article 15 ; Vu l’article L.141-5-3 du Code de l'Énergie ; La commune de Buzet-sur-Baïse souhaite participer à la réalisation des objectifs de transition énergétique tant nationaux que régionaux et inscrire certains projets de développement d'énergies renouvelables dans la dynamique du territoire de l’Albret. Cette démarche est cohérente avec le Plan Climat Air Energie Territorial, la charte Solaire et les objectifs du programme Territoire à Energies Positive d’Albret Communauté. Monsieur le Maire expose la possibilité offerte par l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables de définir des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAEnR), dont l’objectif est d’identifier des zones souhaitées par la commune pour le développement de projets EnR et ainsi faciliter leur développement. Il est rappelé que les ZAEnR doivent être identifiées par type d’énergie renouvelable. Il est proposé au Conseil municipal de définir les zones d’accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production d’énergie renouvelable solaire : Il est également expliqué qu’en cas de délibération favorable du Conseil municipal, ces zones d’accélération seront arrêtées conformément à la procédure fixée à l’article L. 141-5-3 du Code de l’Énergie. Une transmission sera effectuée au référent préfectoral unique et à l’établissement public de coopération intercommunale. Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 2 octobre 2024 1/15 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : — décide de définir les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur le secteur suivant : > Pour le solaire photovoltaïque au sol ou flottant : Sur le secteur situé entre la D642, à l’est, le canal de Garonne et les limites entre la commune de Buzet-sur-Baïse et la commune de Damazan au nord et à l’ouest et le ruisseau de la Baradasse au sud, soit, entre autres, les secteurs cadastraux (tout ou partie) ainsi nommés indiqués sur la carte jointe à la présente délibération : ° CAMPECH ° TRICAUT + LAGAHUZÈRE ° BARROUIL + LES CHAMPS DE LA GAULE + LA FABRIQUE — charge Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’application de la présente délibération qui sera notifiée au référent préfectoral unique et à Albret Communauté. Annexe à la délibération N°2024-29 Définition de zones d’accél on des énergies renouvelables + CAMPECH + TRICAUT + LAGAHUZÈRE + BARROUIL + LES CHAMPS DE LA GAULE + LA FABRIQUE Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 2 octobre 2024 2/15 2024-30 / Appel à manifestation d’intérêt : Installation, exploitation et maintenance d’un parc photovoltaïque sur la toiture du groupe scolaire René Dupouy Monsieur le Maire informe que la commune a été sollicitée par la SEM Albret pour l'installation, l’exploitation et la maintenance d’un parc photovoltaïque sur la toiture du groupe scolaire René Dupouy, en tiers investissement, en vue l’injection de la production d’électricité sur le réseau public de distribution ; Une telle exploitation engendre une occupation temporaire du domaine public de la commune ; Monsieur le Maire rappelle les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment de l’article L2122-1-4 qui dispose : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L. 2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente » ; En conséquence, il convient de lancer un avis de publicité ayant pour objet de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par une telle occupation de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire. Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, (Monsieur le Maire ne participe pas au vote) : - D'autoriser Monsieur Laurent VIDALE, Maire adjoint, à lancer une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d'occupation du domaine public en vue de l'installation, l’exploitation et la maintenance d’un parc photovoltaïque sur la toiture du groupe scolaire René Dupouy, consécutivement à la réception par la commune de la manifestation d’intérêt spontanée de la SEM Albret, -_ D’autoriser Monsieur Laurent VIDALE, Maire adjoint, à agir comme suit au terme de la consultation : o Si aucune proposition concurrente n’est remise dans les délais impartis, autoriser Monsieur Laurent VIDALE, Maire adjoint, à signer avec la SEM Albret, une convention d’occupation temporaire du domaine public pour une durée de 30 ans ; o Si d’autres candidats se manifestent avec un projet concurrent, et suivant le règlement de sélection de la procédure, à autoriser Monsieur Laurent VIDALE, Maire adjoint, à organiser une procédure d’attribution de la promesse de convention d’occupation temporaire au moyen d’un règlement de sélection et à attribuer le titre d’occupation à l’opérateur sélectionné. - Plus généralement, d’autoriser Monsieur Laurent VIDALE, Maire adjoint, à engager toutes les mesures et actions nécessaires à la mise en œuvre de la présente sélection et attribution de la convention d’occupation temporaire. 2024-31 / Avenant à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (O.R.T.) Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), Vu la décision DC-050-2020 du 16 avril 2020 relative à la mise en œuvre d’une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) sur l’Albret, Vu la délibération DE-068-2021 validant la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) sur l’Albret, Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 2 octobre 2024 3/15 Vu la délibération DE-040-2024 validant l’avenant à la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) sur l’Albret, Considérant que la convention d’ORT multisectorielle signée le 2 mars 2022, intègre les communes de Nérac, Barbaste, Lavardac, Buzet-sur-Baïse, Francescas, Lamontjoie, Mézin, Vianne et Sos, identifiées dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Albret comme des pôles structurants pour le développement du territoire, Vu le courrier de la commune de Feugarolles en date du 22 juin 2023 demandant à Mr le Président d’Albret Communauté d’intégrer la commune de Feugarolles à l’ORT en cours sur le territoire d’Albret Communauté, Vu la sollicitation de la commune de Francescas informant Albret Communauté de l’erreur du tracé du périmètre de l’ORT sur sa commune et sa validation quant au nouveau périmètre ORT sur son territoire en date du 6 mai 2024, Vu la délibération de la commune de Feugarolles en date du 5 décembre 2023 portant intégration de la commune de Feugarolles à l'opération de revitalisation de territoire en cours sur Albret Communauté, Considérant que la commune de Feugarolles a entamé il y a plusieurs années une opération de revitalisation et de réaménagement du bourg. Cette opération a débuté par la création d’un parvis avec une halle couverte entre la mairie et la maison des assistantes maternelles. Dans un second temps, la commune a engagé le réaménagement de la partie Nord de la départementale traversant le bourg (Départementale D930) ; Considérant qu’en 2022, la commune sollicite 1” AT47 pour étudier la seconde partie du village, la zone Sud du bourg, avec le réaménagement de la partie sud de la D930 et ses abords. En effet, cette zone du village tend vers une paupérisation avec une dégradation du bâti. Cette partie étroite ne permet pas d’avoir de réel trottoir favorisant les modes de circulation doux, ce qui empêche les familles avec enfant d’y vivre du fait de la forte circulation sur la D930 et de la dangerosité des petits trottoirs. De plus, les façades de ces bâtiments ne sont pas entretenues et sont sales du fait de la circulation, ce qui accentue le sentiment d’abandon de cette partie du bourg. Par conséquent, en plus du réaménagement de la D930 avec création de trottoirs et voies piétonnes, c’est le réaménagement complet de la partie Sud du bourg qui sera réalisé, avec toutes les voies adjacentes menant sur la voie départementale. Considérant le besoin d’une réflexion globale sur cette zone d’habitat, le bureau d’étude PLACE est choisi pour réaliser l’étude ; Considérant que lors du COPIL final du 7 juin 2023 de l’étude « Présentation de la Stratégie opérationnelle du quartier sud » de la commune de Feugarolles, les services de la sous-préfecture et de la DDT du Lot-et-Garonne ont souligné l’importance pour la commune de Feugarolles d’un rattachement de ladite commune à l’ORT en cours sur Albret Communauté ; Considérant que depuis lors, la commune et Albret Communauté ont amorcé des conventionnements avec le bailleur social Habitalys, d’une part, et l'EPFNA, d’autre part ; Considérant la demande de la commune de Francescas de modifier, en raison d’une erreur de tracé, le périmètre de l’'ORT de la commune ; Considérant, enfin, que la convention d’ORT d’Albret Communauté ayant pour ambition de promouvoir des actions concertées à l’échelle intercommunale, cet avenant prend tout son sens. Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 2 octobre 2024 4/15 Le Conseil municipal, considérant l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : > De valider l’avenant à la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire portant intégration de la commune de Feugarolles et régularisation du périmètre de l’ORT sur la commune de Francescas et mise à jour des signataires, > De préciser que ces demandes qui entrainent un avenant à la convention d’ORT ont été validées par le Conseil communautaire d’Albret Communauté en date du 22 mai 2024 > De préciser que ces demandes sont également soumises à la validation des conseils municipaux des 8 autres communes ORT (Barbaste, Francescas, Lamontjoie, Lavardac, Mézin, Nérac, Sos et Vianne), puis des services de l’Etat et des instances internes des partenaires financeurs des actions de ce dispositif, > D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération. 2024-32 / Renouvellement Convention Territoriale Globale : Validation et signature Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 14 avril 2021, le Conseil municipal a approuvé la mise en place de la Convention Territoriale Globale (CTG) venant compléter le « Contrat Enfance Jeunesse » (CEJ), et visant à développer un projet social de territoire adapté aux besoins des familles sur une durée de 4 ans sur la période 2020-2023. Cette convention, co-signée avec la Caisse d’Allocations Familiales, l’Etat, la MSA, le Département de Lot-et-Garonne, ainsi que les communes du territoire est échue depuis le 31décembre 2023, Afin de maintenir l’engagement financier des co-contractants en faveur de l’enfance et de la Jeunesse, il est nécessaire de la renouveler pour la période 2024-2028. La convention matérialise l’engagement conjoint de la C.A.F. et des collectivités précitées à poursuivre leur appui financier respectif aux services des familles du territoire dans les domaines de la petite enfance, de la jeunesse, du soutien à la parentalité, de l’animation sociale, du logement et du développement durable. Cette convention précise les champs d’action des différents partenaires - Caisse d’Allocations Familiales, services de l’Etat, MSA, Département de Lot-et-Garonne et Albret Communauté. Elle est la partie opérationnelle permettant à Albret Communauté de bénéficier des participations financières au fonctionnement des services telles que la prestation de service unique (PSU), la prestation de service ordinaire (PSO), les bonus territoire (BT) et de prétendre aux autres dispositifs de financements (Aide à l’investissement, Grandir en milieu Rural, Fonds publics et territoires.....). La Convention Territoriale Globale et les fiches actions proposées en annexe forment un projet de territoire à destination des familles pour la période 2024-2028. Par délibération DE-060-2024, le Conseil communautaire du 3 juillet 2024 a accepté les termes de la Convention Territoriale Globale 2024-2028 et sa signature et il convient d'approuver la signature de la Convention territoriale globale, par délibération de chaque commune membre. Le Conseil municipal, considérant l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la Convention Territoriale Globale ainsi que tout document nécessaire à la prise en compte de cette décision. Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 2 octobre 2024 5/15 2024-33 / Aliénation d’un chemin rural : lancement de la procédure Monsieur le Maire présente la demande de Monsieur Jean-Michel BOSC qui se propose d'acheter la portion du chemin rural de Lasmazères à Cousteau longeant les parcelles E367 et E554 et de le déplacer dans les parcelles E352 et E361. En effet, ce chemin coupe sa propriété en deux. Depuis plusieurs décennies le chemin a été déplacé de manière informelle sur les parcelles voisines. Or, depuis que la commune est devenue propriétaire de ces parcelles la partie de l’ancien chemin rural situé au milieu de la propriété de M. et Mme Bosc n’a plus de raison d’être. Il faut donc engager une procédure d'aliénation du chemin rural existant et procéder à la création d'un nouveau chemin rural. Après en avoir débattu, le Conseil municipal donne son accord de principe au déplacement d’une portion du chemin rural de Lasmazères à Cousteau par aliénation de cette portion existante et par création d'un nouveau chemin à condition que les différentes procédures nécessaires permettent la réalisation de cette opération. Vu le Code rural et notamment son article L.161-10 ; Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux notamment dans son article 3 ; Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R.141-4 à R.141-10 ; Considérant que cette portion du chemin rural de Lasmazères à Cousteau n'est pas entretenue et n'est plus matérialisée sur le terrain, Considérant qu'elle n'est plus utilisée par les randonneurs (qui préfèrent longer dans les parcelles E352 et E361) et par les piétons en général, Compte tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L.161-10 du Code rural qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public, Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles susvisés du Code de la voirie routière, Sous réserve de l'avis du Comité départemental au titre des chemins de randonnée, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : - constate la désaffectation de la portion du chemin rural de Lasmazères à Cousteau, - décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue à l'article L.161-10 du Code rural, — demande à Monsieur le Maire d'organiser une enquête publique sur ce projet. 2024-34 / Rapport annuel 2023 du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires (SITS) d’Aiguillon et de Port-Sainte-Marie Comme chaque année, le Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires (SITS) d’Aiguillon et de Port-Sainte-Marie soumet aux communes membres son rapport annuel de l’année précédente. Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 2 octobre 2024 6/15 Principaux points : > 31 communes adhérentes avec un délégué titulaire et un délégué suppléant de chaque commune au sein du comité syndical > 38 circuits desservant différents établissements scolaires du département > Effectifs : année 2023/2024 : 1 231 - année 2022/2023 : 1 200 élèves - année 2021/2022 : 1 273 élèves - année 2020/2021 : 1 260 élèves - année 2019/2020 : 1 216 élèves > 340 points de ramassage et 155 abris bus V Coût pour les familles : de 24 à 156 € selon les revenus > Montant fixe de la participation des communes : 100 € + Montant de la contribution financière des communes : 51 € / élève domicilié sur la commune. (9 € en 2018 ;, 39 € en 2019 ; 51 € en 2020, 2021 et 2022) La parole est laissée à Madame GAREZ Chantal, déléguée de la commune au syndicat. Le rapport d'activités 2023 élaboré par le Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires d'Aiguillon et de Port-Sainte-Marie est approuvé à l'unanimité. FINANCES 2024-35 / Subvention exceptionnelle à « Bibliothèque et culture pour tous » pour l’organisation du Salon du livre de Buzet des 16 et 17 novembre 2024 L'association Bibliothèque et Culture pour Tous sollicite une subvention pour l'organisation du Salon du Livre de Buzet 2024. Mmes Patricia CHENUIL et Chantal GAREZ ne participent pas au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € à l'association Bibliothèque et Culture pour Tous. BIBLIOTHEQUE ET CULTURE POUR TOUS 1 000,00 Mmes Patricia CHENUIL et Chantal GAREZ ne (organisation du participent pas au vote salon du livre) 2024-36 / Attribution de subventions aux associations buzéquaises sportives, culturelles et à vocation sociale pour l’année 2024 Après examen du dossier de demande de subvention déposé, le Conseil municipal décide à l’unanimité d'accorder à l’association locale ci-dessous la subvention suivante pour l’année 2024. Association 2024 CHÂTEAU ET FABRIQUES DE BUZET 800,00 € Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 2 octobre 2024 7/15 2024-37 / Subvention exceptionnelle à « AOC Rugby Buzet » pour l’organisation du séjour pédagogique 2024 Monsieur le Maire présente la demande de subvention exceptionnelle de l'AOC Rugby Buzet afin de soutenir l’activité de l’école de rugby accueillant une trentaine d’enfants et participer au projet pédagogique. L’association a programmé un séjour en Charente Maritime visant à développer les liens déjà existants avec le club de rugby local. Un tournoi et la visite du parc zoologique de la Palmyre sont au programme de ces 3 jours. L’association AOC Rugby Buzet sollicite la commune pour l’aider à régler les frais de transport de ce séjour qui s’élèvent à 2 050.00 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder à l’association AOC Rugby Buzet une subvention exceptionnelle de 500,00 € pour le paiement des frais de déplacement engagés. 2024-38 / Subventions aux association extérieures pour 2024 : ACTION CANCER 47 et AFM TÉLÉTHON Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le courrier de demande de subvention ; - du 2 juillet 2024 reçu de ACTION CANCER 47, - du 10 juillet 2024 reçu de A.F.M. TÉLÉTHON. Après examen des dossiers de demande de subvention déposés par ces associations extérieures, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d’accorder les subventions suivantes : Association Montant 2024 ACTION CANCER 47 150.00 € A.F.M. TÉLÉTHON 150.00 € 2024-39 / Tarif des loyers communaux 2025 Monsieur le Maire rappelle que Les loyers communaux sont fixés en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers de l'INSEE (2° trimestre de l’année N-1). Au deuxième trimestre 2024, l'indice de référence des loyers s'établit à 145,17. Sur un an, il augmente de 3,26 % sur les quatre derniers indices. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité les tarifs des loyers communaux à compter du 1° janvier 2025, comme suit (MM. BORIE et VIDALE ne participent pas au vote) : Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 2 octobre 2024 8/15 Logements Proposition 2025 (+3,26 %) Bureau Crédit Agricole 1 683 Logement école F3 393 Logement école F3 rénové 473 Logement des écoles F4 rénové 550 Logement rue M. Luxembourg 696 Garage 13 Presbytère 65 m2 3141 Presbytère 75 m2 369 MAM 224 Cabinet infirmier 6 rue Gambetta 277 + 56,69 charges indexées sur le taux d’évolution du SMIC 2024 (1.16 %) 58 Boulevard de la République 277 2024-40 / Tarif de location des salles communales 2025 Monsieur le Maire propose de maintenir les différents tarifs 2024 de location des salles communales à compter du ler janvier 2025. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe à l'unanimité : - les tarifs de location de la salle polyvalente à compter du Ler janvier 2025 comme suit : Particuliers ô Fo ï Particulier de Buzet-sur-Baïse 300 € Particulier extérieur à la commune 800 € Charges locatives calculées sur la base 0,40 le KW du KW consommé Montant de la caution 1 000 € Associations : Associations dont le siège social est à 100 € Buzet- sur-Baïse 2 locations annuelles gratuites (hors charges locatives) Associations extérieures à la 300 € commune Charges locatives 0,40 le KW Montant de la caution 500 € Autres Prestations Montage tables et chaises 120 € Démontage et balayage Nettoyage sol cuisine et WC 60 € Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 2 octobre 2024 9/15 - les tarifs de location des autres salles de réunion municipales à compter du ler janvier 2025 comme suit : Salle Alfred de Noailles : — associations locales : gratuit — autres (séminaires entreprises et administrations uniquement): 30 € Salle Yvette Baldassini : — associations locales : gratuit — autres (séminaires entreprises et administrations uniquement) : 30 € — Occupation régulière (hebdomadaire ou mensuelle) : 15 € de l’heure. 2024-41 / Tarif des repas de la cantine au Ler janvier 2025 Une augmentation de 0.14 c d’euro par repas enfant et 0.25 c d’euro par repas adulte a été appliquée au 1er janvier 2024. (Rappel des tarifs 2024 : 2.94 € le repas enfant, et 5.25 € le repas adulte). Etant donné l’augmentation de 1,7 % sur un an de l’indice des prix à la consommation hors tabac (chiffres d’août 2024) et de l'intégration de produits bio dans les assiettes, la répercussion sur le prix du repas est inévitable. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, d’augmenter à compter du 1° janvier 2025 les tarifs des repas de la cantine comme suit : - 3.00 € le repas enfant, - 5.35 € le repas adulte. 2024-42 / Tarif de la garderie à compter du 1er janvier 2025 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les tarifs de la garderie périscolaire à compter du ler janvier 2025 : > Jusqu'à 9 jours dans le mois : 2.40 € / jour / enfant > A partir de 10 jours dans le mois : 24.00 € / mois et par enfant 2024-43 / Tarification des frais de scolarité pour les élèves non domiciliés sur la commune pour l’année scolaire 2024/2025 Au ler janvier 2024, une augmentation de 50 € a été appliquée. La participation aux frais de scolarité due par les communes de résidence des élèves domiciliés à l’extérieur de la commune sont de 550 € par enfant et par an. Ces inscriptions permettent de conforter les effectifs et donc de maintenir un certain nombre de classes. Par conséquent, il convient de fixer un tarif qui ne soit pas dissuasif par rapport à ce qui est demandé par les autres communes des environs. Cette participation couvre en partie le coût de fonctionnement d’un élève. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de maintenir à compter de l'année scolaire 2024-2025, la participation aux frais de scolarité due par les communes de résidence à hauteur de 550 € par enfant et par an. Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 2 octobre 2024 10/15 2024-44 / Droit de place au marché hebdomadaire au 1er janvier 2025 Depuis le 1” janvier 2016, nous avons baissé les tarifs du marché : 1 € pour les commerçants dont l'étalage est inférieur à 8 mètres et 2 € pour les commerçants dont l'étalage mesure 8 mètres ou plus. À compter du 1% janvier 2025, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs 2024 relatifs au droit de place au marché hebdomadaire. - 1 € pour les commerçants dont l'étalage est inférieur à 8 mètres, - 2 € pour les commerçants dont l'étalage mesure 8 mètres ou plus. Les droits de place peuvent être réglés au trimestre. 2024-45 / Occupation du domaine public pour commerces et commerces ambulants au ler janvier 2025 Le Conseil municipal a fixé à compter du 1° janvier 2022, les redevances d'occupation du domaine public pour les commerces ambulants à 2 €, tarif unique par jour de présence. À compter du 1° janvier 2025, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs 2024 relatifs aux redevances d'occupation du domaine public pour les commerces ambulants à 2 €, tarif unique par jour de présence. Il est précisé que les manifestations présentant un intérêt communal (de type vente au déballage...) organisées par des associations dépourvues de caractère lucratif se font à titre gratuit 2024-46 / Cimetière et site cinéraire : adoption du règlement intérieur tarifs au ler janvier 2025 La commune a entrepris un important travail de valorisation et d’aménagement avec le passage au zéro produit phytosanitaire et l’enherbement des allées. Le site cinéraire dans le nouveau cimetière est maintenant terminé. Un columbarium et un jardin du souvenir ont été créés, ils appartiennent au domaine public et seront donc entretenus par la commune, contrairement aux concessions traditionnelles qui dépendent des familles tant qu'elles les renouvellent. Il est appelé à s'étendre en fonction de l'évolution des demandes. Il s’agira d’un lieu de recueillement reposant, à l'abri des regards, les cendres pourront être dispersées dans une rivière sèche de galets. Une stèle pour graver le nom des défunts et un banc viendront compléter ce site cinéraire. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : - de fixer les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2025 -__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier. Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 2 octobre 2024 11/15 Type de Modèle Dimensions Durée Prix concession emplacement | 1 59 mx 2,75 m soit 4,12m° | 50ans | 500€ Caveaux simple emplacement | 39 x 2,75 m soit 5,5 m° 50 ans | 660 € double Fosses emplacement 1,50m x 2,75 m soit 4,12m° 50 ans | 500 € simple Colombarium case 30 ans | 450€ au nouveau cimetière case 50 ans | 800€ Colombarium à l’ancien case 50 ans | 160 € cimetière emplacement | 80 cm x 80 cm 30 ans | 300€ Cavurnes emplacement |80 cm x 80 cm 50 ans | 500€ > concession avec ouvrage existant (cuve ciment 2 places superposées) : 1850 € à laquelle s’ajoute l’emplacement simple de 500 € > caveau d'attente : 50 € le 1® trimestre et au-delà 50 € par mois 2024-47 / Élimination des dépôts sauvages de déchets sur le territoire communal : fixation des tarifs d'enlèvement et de nettoyage Il est constaté sur le territoire communal une recrudescence des dépôts sauvages, des abandons d’ordures et déchets de toutes sortes et notamment aux abords des bacs d’apport volontaire. Certaines personnes indélicates se débarrassent de leurs ordures ménagères ou d’objets divers au lieu d’utiliser les containers de déchets ménagers individuels et de tri sélectif, les points d’apport volontaire mis à leur disposition ou les déchetteries, portant ainsi atteinte à la salubrité, à l’environnement et à la propreté de la commune. Le cadre de vie étant à préserver, il convient d'agir contre ces pratiques. Ces dépôts illicites ont également un impact financier important pour la collectivité puisque c'est souvent le personnel des services techniques qui effectue les travaux d'enlèvement, d'élimination et de nettoyage des lieux. Ainsi, il est proposé de compenser les frais engagés par l'intervention des équipes municipales, en instaurant un tarif forfaitaire de 135 €, dans le cas où les contrevenants peuvent être identifiés, représentant le coût moyen de l'enlèvement des déchets ou des objets déposés illicitement sur le site concerné et tenant compte de l'ensemble des frais (déplacement, élimination, nettoyage, main d'œuvre, matériel, gestion administrative). Pourront s'ajouter à ce forfait : — Toute dépense d'enlèvement supérieure à la facturation sera alors effectuée sur la base d'un décompte des frais réels. - Les coûts complémentaires liés à l'enlèvement et à l'élimination des dépôts sauvages nécessitant un traitement spécial tels que les hydrocarbures, la peinture, le matériel informatique, l'électro-ménager, l'amiante, les pneus... Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 2 octobre 2024 12/15 Le coût de l'enlèvement du dépôt illicite sera mis d'office à la charge du contrevenant selon la procédure de l'état exécutoire avec recouvrement par les services du Trésor public. Des poursuites pénales pourront être engagées à l'encontre des responsables de dépôts sauvages. Il est proposé au Conseil municipal de fixer par délibération le montant du tarif forfaitaire de 135 €, en cas d'identification du responsable d'un dépôt sauvage sur le territoire communal. Un arrêté viendra, en sus, préciser les modalités d'enlèvement desdits dépôts. Il est par ailleurs précisé au Conseil municipal qu'il sera demandé aux agents communaux de rechercher systématiquement les auteurs des dépôts. Cette disposition sera applicable à compter de sa validation par les services de l'Etat. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instaurer un tarif forfaitaire de 135 € dû par les auteurs des dépôts de déchets sur la voie publique. 2024-48 / Participation financière aux travaux (extension de réseau d’assainissement collectif Lieu-dit « Cousin » - BUZET-SUR-BAÏSE) réalisés par le Syndicat EAU47 VU Parrêté inter-préfectoral n° 47-2022-12-27-00001 en date du 27 décembre 2022 et ses statuts applicables au 1er janvier 2023 ; VU la délibération du Syndicat EAU47 n° 22 045 CBIS du 31 mars 2022 déterminant les règles de financement des équipements ; VU la demande de la commune de BUZET-SUR-BAÏSE pour la réalisation d’une extension du réseau d’assainissement collectif au lieu-dit « Cousin » au Syndicat EAU47, afin de desservir des parcelles à urbaniser et des immeubles existants ; Le Conseil municipal est appelé à se prononcer. Sur proposition du Maire, Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, — PREND ACTE du montant prévisionnel de 17 970,00 € HT. pour l’ensemble des travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif au lieu-dit « Cousin » ; — DONNE son accord pour la participation de la collectivité aux travaux indiqués ci-dessus pour un montant prévisionnel de 1880 €, calculé selon les règles du Syndicat EAU47. Description Montant total Participation Participation des travaux d’assainissement en €HT EAU47 en€ | collectivité en € Extension de réseau avec terrains àurbaniser et Au prorata Au prorata Au prorata immeubles déjà existants sous dessurfaces des surfaces des surfaces maitrise d Ouvrage publique ou existantes existantes existantes déléguée ou privée. à desservir à desservir à desservir Réseau gravitaire PVC DN 200 Total réseau d’assainissement 17 970,00 EHT | 16 090,00 EHT | 1 880,00 EHT Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 2 octobre 2024 13/15 - ACCEPTE le principe du versement d’un premier acompte de 50 % de la participation prévisionnelle avant le lancement des travaux, puis d’un 2*% acompte pour solde après réception des travaux par le Syndicat. Le montant final de la participation sera calculé en fonction des travaux réellement exécutés et du montant de l’actualisation. — DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s'y rattachant. DIVERS — Remerciements des Restaurants du Cœur — Relais du Cœur de Lot-et-Garonne pour l'attribution d’une subvention. — Remerciements du Secours Populaire par l’intermédiaire de Madame CHENUIL. — Remerciements Monsieur Serge MAYERUS pour l'hommage qui a été rendu à son père. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30. Objet N° Définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) 2024-29 01 Appel à manifestation d’intérêt : installation, exploitation et 02 maintenance d’un parc photovoltaïque sur la toiture du 2024-30 groupe scolaire René Dupouy Avenant à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (O.R.T.) 2024-31 03 o4 Renouvellement Convention Territoriale Globale : 2024-32 Validation et signature 05 Aliénation d’un chemin rural : lancement de la procédure 2024-33 Rapport annuel 2023 du Syndicat Intercommunal de 06 Transports Scolaires (SITS) d’Aiguillon et de 2024-34 Port-Sainte-Marie Subvention exceptionnelle à « Bibliothèque et culture pour 06 tous » pour l’organisation du Salon du livre de Buzet des 2024-35 16 et 17 novembre 2024 Attribution de subventions aux associations buzéquaises 08 sportives, culturelles et à vocation sociale pour 2024-36 l’année 2024 : Château et fabriques Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 2 octobre 2024 14/15 Subvention exceptionnelle à « AOC Rugby Buzet » pour 09 , Le Le , : 2024-37 l’organisation du séjour pédagogique 2024 10 Subvention aux associations extérieures 2024 : ACTION 2024-38 CANCER 47 et AFM TÉLETHON 11 Tarif des loyers communaux 2025 2024-39 12 Tarif de location des salles communales 2025 2024-40 13 Tarif des repas de la cantine à compter du 1er janvier 2025 2024-41 14 Tarif de la garderie à compter du 1er janvier 2025 2024-42 Tarification des frais de scolarité 2024-2025 pour les élèves 15 tie 2024-43 non domiciliés sur la commune 16 Droit de place au marché hebdomadaire à compter 2024-44 du 1er janvier 2025 Occupation du domaine public —- Montant de la redevance à percevoir au profit de la commune pour occuper le domaine 17 : à 2024-45 public communal par les commerces ambulants à compter du ler janvier 2025 Tarif des concessions cimetière à compter 1 du 1er janvier 2025 2984-48 19 Élimination des dépôts sauvages de déchets sur le territoire 2024-47 communal : fixation des tarifs d’enlèvement et de nettoyage Participation financière aux travaux (extension de réseau 20 d’assainissement collectif Lieu-dit « Cousin » 2024-48 à BUZET-SUR-BAIÏSE) réalisés par le Syndicat EAU47 Ont signé le registre | J MOLINIÉ Jean-Louis pi 7 CHENUIL Patricia Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 2 octobre 2024 15/15