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Conseil Municipal - conseil municipal 1 mars2002
Document publié le Vendredi 1 mars 2002 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 1 mars2002)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Justice et droit,
Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er mars 2002
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COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF
- I -
LISTE
DES PRESENTS ... - 3
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
L'an deux mille deux, le premier du mois de MARS à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul LOMBARD, Maire.
Etat des présents à l'ouverture de la séance :
PRÉSENTS :
M. Paul LOMBARD, Maire, MM. Marc FRISICANO, Gaby CHARROUX, Jean-Pierre REGIS, Jean GONTERO, Alain SALDUCCI, Florian SALAZAR -MARTIN, M. Jean-Claude CHEINET, Mme Annie KINAS , M. Bernard CHABLE, Mmes Françoise EYNAUD, Marlène BACON, Adjoints, Mme Maryse VIRMES, M. Stanis KOWALCZYK, Mme Marguerite GOSSET , M. Antonin BREST , Mmes Josette PERPINAN , Yvonne VIGNAL , MM. Roger CAMOIN, Vincent THERON, Mmes Françoise PERNIN, Charlette BENARD, Eliane ISIDORE, M. Henri CAMBESSEDES, Mmes Mireille PAILLÉ, Corine FERNANDEZ, Sandrine SCOGNAMIGLIO, M. Mario LOMBARDI, Mme Joëlle GIANNETTI, MM. Vincent LASSORT, Jean-Jacques RAISSIGUIER, Michel PAILLAUD, Louis PINARDI, Mmes Micheline HAMET, Bernadette BANDLER, Michèle VASSEROT , M. Christian CAROZ, Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Mme Liliane MORA -AUROUX, Adjointe - Pouvoir donné à Mme BACON M. Christian AGNEL, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. BREST M. Didier ALMENDRO, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. REGIS Mle Mireille BERENGUIER, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme PAILLÉ Mle Alice MOUNÉ, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. SALDUCCI
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Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Josette PERPINAN, Adjointe Spéciale, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle a acceptées.
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- II -
PREAMBULE
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 5
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte rendu administratif
A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2002 affiché le 1er février 2002 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
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Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il répondra, selon la PROCEDURE DES QUESTIONS ORALES, à la demande écrite du Groupe "GAUCHE CITOYENNE" portant sur :
- ACTUALITES SUR LE TRI SELECTIF DES DECHETS A MARTIGUES
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- III -
QUESTIONS
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 7
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
01 - N° 02-031 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA VILLE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 2312.1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Monsieur le Premier Adjoint chargé des Finances rappelle que :
Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L 2312.1, second alinéa, prévoit que :
- dans les Communes de 3 500 habitants et plus, un débat ait lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur adopté par le Conseil Municipal de chaque Collectivité locale.
En application de l'article 10 du règlement intérieur du Conseil Municipal, adopté le 19 octobre 2001, il se déroulera selon les modalités suivantes :
"A l'ouverture de cette séance publique, chaque groupe politique a la possibilité d'effectuer une déclaration préalablement au débat pendant une durée maximum de cinq minutes".
Ceci exposé,
Monsieur le Premier Adjoint a donné lecture en synthèse des principales informations contenues dans le rapport transmis avant la séance à chacun des Elus, et a ouvert ensuite la discussion. Sont successivement intervenus Messieurs CAROZ, PINARDI, CAMOIN et SALAZAR-MARTIN.
Le débat n'a pas fait l'objet d'un vote.
02 - N° 02-032 - APPROBATION DES OPERATIONS DE TRANSFERT DE LA VILLE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOME RATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre, exerçant de plein droit les compétences optionnelles en matière d'eau et d'assainissement,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 24 janvier 2001 approuvant la création de deux régies distinctes pour la gestion des services d'eau et d'assainissement,
Vu les délibérations n° 01-199 et n° 01-201 du Conseil Municipal du 8 juin 2001 approuvant les résultats de clôture des régies d'eau et d'assainissement,
Vu la délibération n° 01-255 du Conseil Municipal du 6 juillet 2001 relative au transfert de biens à la Communauté d'Agglomération et notamment ses annexes 2a et 2b,
Vu la délibération n° 01-393 du 16 novembre 2001 approuvant le transfert des excédents budgétaires des régies communales de l'eau et de l'assainissement à la Communauté d'Agglomération, ... - 8
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
Vu l'Instruction conjointe de la Direction Générale de la comptabilité publique et de la Direction Générale des collectivités locales de décembre 2000, modifiée le 2 juillet 2001,
Vu la demande du Trésorier Principal de Martigues,
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Considérant que les opérations de transfert du patrimoine des services publics industriels et commerciaux à un établissement intercommunal se déroulent en deux temps :
ÿ Clôture des budgets annexes de la Commune et réintégration de l'actif et du passif dans le
budget principal de la Commune,
ÿ Mise à disposition de la Communauté d'Agglomération du patrimoine nécessaire à l'exercice
des compétences transférées, depuis le budget principal de la Commune, directement dans le budget annexe ouvert par la Communauté d'Agglomération,
Considérant qu'il est nécessaire de valider les écritures comptables passées par le Trésorier Principal dans le cadre des opérations de transfert,
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la réintégration de l'actif et du passif des ex-régies de l'eau et de l'assainissement dans le budget principal de la Commune en vue de permettre la mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice des compétences transférées à la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
03 - N° 02-033 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Afin de provisionner la dotation de la ligne de l'Imposition Forfaitaire Annuelle et de constater en recette la vente de produits finis et intermédiaires,
Il convient d'établir une décision modificative n° 1 permettant de doter en dépenses et recettes les comptes budgétaires correspondants. ... - 9
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les virements de crédits nécessaires aux régularisations comptables, tels que présentés par le Service Funéraire Municipal, et arrêtés en dépenses et en recettes comme suit :
Fonctionnement
COMPTE LIBELLE DEPENSES RECETTES
697 Imposition Forfaitaire Annuelle 1 600,00 € -
701 Ventes de produits finis et intermédiaires - 1 600,00 €
TOTAL .............................................................................. 1 600,00 € 1 600,00 €
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
04 - N° 02-034 - PLAGE DU VERDON - CREATION D'UNE CONSIGNE ET D'UNE REGIE DE RECETTES
RAPPORTEUR : M. BREST
Afin de répondre à un besoin exprimé par les utilisateurs de la plage du Verdon à La Couronne, la Ville de Martigues souhaite installer une consigne dans des locaux qu'elle a loués pour la Police Municipale au bord de cette plage. Cette consigne, qui comportera 300 casiers numérotés, aura pour vocation de garder de nombreux objets, tels les autoradios, les téléphones portables, les clefs ...
La Ville envisage l'ouverture de cette consigne tous les week-ends du 30 mars au 30 juin 2002, et tous les jours du 1er juillet au 1er septembre de 10 heures à 19 heures. Le prix envisagé pour l'utilisation de cette consigne est de 2 euros.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la création d'un service de consigne au bord de la plage du Verdon à La Couronne ;
- A fixer un tarif de 2 euros pour l'utilisation de celle-ci ;
- A créer une régie comptable pour en permettre le fonctionnement quotidien.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 10
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
05 - N° 02-035 - "FESTIVAL DE LA FETE FORAINE" ET FETE FORAINE DE LA SAINT- PIERRE - ANNEE 2002 - EXONERATION DU PAIEMENT DU DROIT DE PLACE
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
La Ville de Martigues accueille, depuis de nombreuses années, les forains à l'occasion de deux fêtes : Festival de la fête foraine et la Fête foraine de la Saint-Pierre. Ces fêtes remportent chaque année un franc succès auprès de la population.
Le Festival de la fête foraine se déroulera du 23 mars au 7 avril 2002 et la Fête foraine de la Saint-Pierre, du 29 juin au 7 juillet 2002.
Afin de faciliter la réalisation de ces manifestations et d'attirer un nombre significatif et varié de métiers, cette année encore, la Ville se propose de faire bénéficier les forains de l'exonération du droit de place pour toute la durée de ces manifestations.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat",
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'exonération des artisans-forains du paiement des droits de place pendant toute la durée de leur présence sur le territoire de la Commune pour ces deux fêtes foraines.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
06 - N° 02-036 - PORT DE FERRIERES - DRAGAGES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre du programme de dragage du plan d’eau du port de Ferrières, il convient de poursuivre la campagne précédente réalisée en 1998 et 1999. Cette nouvelle campagne, estimée à 94 170 euros H.T. comprendra les deux phases suivantes :
. Phase 1 : dragage de 1 960 m3 ; estimée à 47 585 euros H.T. ;
. Phase 2 : dragage de 1 910 m3 ; estimée à 46 585 euros H.T.
Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône est susceptible de prendre en charge une partie du coût de cette opération dans le cadre de son plan d’aide aux ports communaux.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’opération de dragage du port de Ferrières et son plan de financement. ... - 11
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
- A solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône afin de participer au financement de l’opération de dragage du port de Ferrières.
La recette correspondante sera constatée au Budget de la commune, fonction 90.414.006, nature 1323.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
07 - N° 02-037 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LA COMMUNE AU SYNDICAT C.F.D.T.
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Conformément à la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 28 juillet 2000, les communes peuvent allouer des subventions aux syndicats professionnels pour certaines opérations à condition que celles-ci présentent une réelle utilité à la vie locale.
Dans le cadre de ses activités, l'Union Locale C.F.D.T. envisage d'organiser :
- des stages d'information sur la Réduction du Temps de Travail destinés aux salariés des P.M.E. et T.P.E. ;
- des stages d'information sur le passage à l'euro destinés aux salariés, aux entreprises ainsi qu'aux associations ;
- une journée d'information sur l'intercommunalité.
Toutes ces activités représentent, pour ce syndicat, une source de nombreuses dépenses. Afin de participer à leur financement, celui-ci a sollicité auprès de la Ville de Martigues une subvention exceptionnelle.
La Ville a décidé de répondre favorablement à cette demande, et propose de verser une subvention de 6 000 euros.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention de 6 000 euros à l'Union locale C.F.D.T. afin de participer au financement des activités d'utilité locale visées ci-dessus menées par ce syndicat.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires au versement de cette subvention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.90.050, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 12
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
08 - N° 02-038 - MANDAT SPECIA L - RENCONTRE NATIONALE SUR LE THEME "VIE QUOTIDIENNE ET SECURITE DANS L'HABITAT" A PARIS LE 12 FEVRIER 2002 - DESIGNATION DE MADAME Yvonne VIGNAL - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.
Pour effectuer ce remboursement, il appartient au Conseil Municipal de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire.
Ensuite, les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport seront remboursés "aux frais réels" sur présentation par l’élu d’un état des frais. Le remboursement des frais de séjour "aux frais réels" se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l’élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif.
Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver un mandat spécial en faveur de Madame Yvonne VIGNAL, Conseillère Municipale. En effet, il a été demandé à celle-ci de se rendre à PARIS le 12 février 2002 afin de participer à une rencontre nationale sur le thème "Vie quotidienne et sécurité dans l'habitat".
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le mandat spécial confié à Madame VIGNAL, Conseillère Municipale, pour se rendre à une rencontre nationale sur le thème "Vie quotidienne et sécurité dans l'habitat" le 12 février 2002 à PARIS, le remboursement des frais de mission se faisant selon les conditions déterminées ci-dessus.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
09 - N° 02-039 - MANDAT SPECIAL - RENCONTRE NATIONALE SUR LE THEME "DROIT DE CITE POUR LE CIRQUE" A L'HOTEL DE VILLE DE PARIS LE 28 FEVRIER 2002 - DESIGNATION DE MONSIEUR Florian SALAZAR-MARTIN - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.
Pour effectuer ce remboursement, il appartient au Conseil Municipal de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire. ... - 13
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
Ensuite, les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport seront remboursés "aux frais réels" sur présentation par l’élu d’un état des frais. Le remboursement des frais de séjour "aux frais réels" se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l’élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif.
Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver un mandat spécial en faveur de Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN, Adjoint au Maire. En effet, il a été demandé à celui-ci de se rendre à PARIS le 28 février 2002 afin de participer à une rencontre nationale sur le thème "Droit de cité pour le cirque".
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le mandat spécial confié à Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN, Adjoint au Maire, pour se rendre à une rencontre nationale sur le thème "Droit de cité pour le cirque" le 28 février 2002 à PARIS, le remboursement des frais de mission se faisant selon les conditions déterminées ci-dessus.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
10 - N° 02-040 - RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE - CREATION D'EMPLOIS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2001.2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la Fonction Publique ainsi qu'au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 4 et 5,
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés Territoriaux, et notamment les articles 14 et 15.1,
Vu le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux,
Vu le décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Assistants Spécialisés d'Enseignement Artistique,
Vu le décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Contrôleurs Territoriaux,
Vu le décret n° 97-701 du 31 mai 1997 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Animateurs Territoriaux,
Vu le décret n° 2001-898 du 28 septembre 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre 1er de la loi n° 2001.2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 5, ... - 14
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif,
ö
La loi 2001.2 du 3 janvier 2001 susvisée a ouvert aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale une nouvelle possibilité, pour une période de 5 ans, soit jusqu'au 4 janvier 2006, d'accéder à un cadre d'emploi territorial : soit par intégration directe, soit en présentant un concours réservé.
Les agents susceptibles de bénéficier de ces dispositions doivent remplir :
. des conditions liées au recrutement ;
. une condition de diplôme ;
. une condition de services publics effectifs.
Suite à l'étude de la situation de tous les agents de la Collectivité occupant des emplois de non titulaires, il est d'ores et déjà possible de proposer une intégration directe à 24 agents.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A créer dans les formes prévues par le statut de la Fonction Publique Territoriale, les 24 emplois ci-après :
. 3 emplois d'Attaché Territorial, spécialité Gestion du Secteur Sanitaire et Social Indices bruts : 379-780 ; Indices majorés : 348-641
. 12 emplois d'Attaché Territorial, spécialité Animation
Indices bruts : 379-780 ; Indices majorés : 348-641
. 1 emploi d'Attaché Territorial, spécialité Administration Générale
Indices bruts : 379-780 ; Indices majorés : 348-641
. 1 emploi d'Ingénieur Subdivisionnaire
Indices bruts : 379-750 ; Indices majorés : 348-618
. 1 emploi de Contrôleur Territorial, spécialité Restauration
Indices bruts : 298-544 ; Indices majorés : 290-462
. 1 emploi d'Animateur Territorial
Indices bruts : 298-544 ; Indices majorés : 290-462
. 1 emploi d'Assistant Spécialisé d'enseignement Artistique à temps complet Indices bruts : 320-638 ; Indices majorés : 305-533
. 1 emploi d'Assistant Spécialisé d'enseignement Artistique à temps incomplet (15 h 30/année)
Indices bruts : 320-638 ; Indices majorés : 305-533
. 1 emploi d'Assistant Spécialisé d'enseignement Artistique à temps incomplet (15 h/année)
Indices bruts : 320-638 ; Indices majorés : 305-533 ... - 15
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
. 1 emploi d'Assistant Spécialisé d'enseignement Artistique à temps incomplet (14 h/année)
Indices bruts : 320-638 ; Indices majorés : 305-533
. 1 emploi d'Assistant Spécialisé d'enseignement Artistique à mi-temps Indices bruts : 320-638 ; Indices majorés : 305-533
2°/ A supprimer corrélativement les 22 emplois de non titulaires ci-après :
. 1 emploi de Directeur des Relations Publiques-Relations Presse
. 1 emploi de Cuisinier Gestionnaire
. 1 emploi de Coordonnateur des secteurs Formation Jeunesse
. 1 emploi de Chargé de Mission Formation-Jeunesse
. 1 emploi de Chargé de cours d'enseignement artistique et Adjoint à la coordination des ateliers de quartiers
. 2 emplois de Chargé de Développement Social Urbain
. 1 emploi de Coordinateur de la Direction Sociale
. 1 emploi de Coordonnateur du Secteur Habitat et Vie Sociale
. 1 emploi de Responsable et Coordonnateur des Centres Sociaux
. 5 emplois de Directeur de Centre Social
. 1 emploi de Coordinatrice de l'animation sociale sur les quartiers
. 1 emploi de Coordinateur Prévention et Sécurité Publique
. 1 emploi de Chargé de Mission Etudes Economiques et de l'Emploi
. 1 emploi de Responsable de l'Observatoire de la Santé
. 3 emplois d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique à temps incomplet.
3°/ Le tableau des effectifs du personnel sera joint en annexe à la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
11 - N° 02-041 - CREATION DE DEUX EMPLOIS "CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE"
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 00-213 du 6 juin 2000 portant sur la signature d'une Charte de Qualité entre la Ville de Martigues et la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle en vue de la création de "Contrats Emploi Consolidé" et de "Contrats Emploi Solidarité" à destination de publics prioritaires, conformément à la Loi de Lutte contre les Exclusions n° 98-657 du 29 juillet 1998, au Décret n° 98-1109 du 9 décembre 1998, concernant les "Contrats Emploi Consolidé" et à la Circulaire D.G.E.F.P. (Direction Générale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) n° 98-44 du 16 décembre 1998,
Considérant que le travail de recensement des besoins permet de proposer la création de deux nouveaux emplois, ... - 16
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A créer, à compter du 1er mars 2002, pour une durée d'un an renouvelable, deux emplois sous Contrat Emploi Consolidé à temps complet dans les secteurs d'activités et selon la codification des emplois suivants :
1 emploi d'Agent Administratif au Service des Activités Péri et Postscolaires
Direction Education-Enfance
1 emploi d'Agent Administratif au Service de la Médiathèque
Direction Culturelle.
2°/ La rémunération versée aux Agents ainsi recrutés, sera équivalente au Salaire Minimum interprofessionnel de Croissance.
3°/ Les agents concernés relèveront des dispositions du Code du Travail applicables aux salariés d'un contrat à durée déterminée.
4°/ Les titulaires de ces contrats bénéficieront des dispositions suivantes :
- remboursement des frais de déplacement ;
- attribution d'un complément annuel de rémunération, calculé par référence au montant mensuel du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance.
5°/ Les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions concernées du Budget Primitif 2002.
6°/ Le tableau des effectifs des Emplois-Consolidés sera joint en annexe à la présente délibération.
AD OPTÉ A L'UNANIMITÉ.
12 - N° 02-042 - PERSONNEL COMMUNAL - REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX AGENTS DE LA FILIERE TECHNIQUE - MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des Fonctionnaires, et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux Fonctionnaires des Corps Techniques de l'Equipement, ... - 17
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
Vu l'arrêté ministériel du 18 février 2000 fixant les modalités d'application du décret n° 2000-136 du 18 février 2000,
Vu la délibération n° 00-094 du Conseil Municipal du 31 mars 2000, relative au régime indemnitaire applicable aux différentes filières en substitution des délibérations n° 98-277 du Conseil Municipal du 25 septembre 1998 et n° 99-011 du Conseil Municipal du 29 janvier 1999,
ö
Le régime indemnitaire applicable aux agents de la Filière Technique appartenant aux cadres d'emplois des Ingénieurs, Techniciens, Contrôleurs, Agents de Maîtrise et Agents Techniques, fixé par référence aux fonctionnaires des Corps Techniques de l'Equipement, est composé de la prime de service et de rendement et de l'indemnité de travaux.
En effet, en application du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 susvisé, ces agents pouvaient se voir attribuer une indemnité de travaux par référence aux rémunérations accessoires allouées aux fonctionnaires de l'Equipement.
Or, la loi du 29 septembre 1948 servant de base légale au versement de ces indemnités accessoires a été abrogée. Celles-ci ont été remplacées par l'indemnité spécifique de service, créée par un décret et un arrêté du 18 février 2000.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A étendre le bénéfice de l'indemnité spécifique de service aux agents relevant des cadres d'emplois attributaires de l'indemnité de travaux.
Les taux moyens annuels de cette indemnité sont définis par un taux de base affecté d'un coefficient correspondant aux grades et emplois et pourront faire l'objet d'une modulation individuelle, applicables comme suit :
Modulation individuelle Grades Territoriaux Taux de
base
Coefficient
par Grade Mini Maxi
Ingénieur Territorial
. en Chef .................................... 343,32 € 42 0,735 1,225
. Subdivisionnaire ...................... 343,32 € 25 0,85 1,15
Technicien Territorial
. Chef ......................................... 343,32 € 16 0,9 1,1
. Principal .................................. 343,32 € 16 0,9 1,1
. Technicien ............................... 343,32 € 10,5 0,9 1,1
Contrôleur Territorial
. Principal .................................. 343,32 € 16 0,9 1,1
. Contrôleur ............................... 343,32 € 7,5 0,9 1,1 ... - 18
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
Grades Territoriaux Taux de base Coefficient par Grade Modulation individuelle
Agent de Maîtrise
. Principal .................................. 343,32 € 7,5 0,9 1,1
. Qualifié .................................... 343,32 € 7,5 0,9 1,1
. Agent de Maîtrise .................... 343,32 € 7,5 0,9 1,1
Agent Technique
. en Chef .................................... 343,32 € 7,5 0,9 1,1
. Principal .................................. 343,32 € 7,5 0,9 1,1
. Qualifié .................................... 343,32 € 7,5 0,9 1,1
. Agent Technique ..................... 343,32 € 7,5 0,9 1,1
A titre exceptionnel et pour tenir compte de la manière de servir, les coefficients de modulation individuelle peuvent être inférieurs aux minima prévus. Ils pourront être supérieurs aux maxima prévus pour les agents qui sont amenés à assurer des missions particulières n'entrant pas dans le cadre habituel de leurs fonctions, sans excéder 150 % pour 5 % des effectifs des cadres d'emplois concernés.
Les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au Budget 2002.
Les dispositions de l'article 1er de la délibération n° 00-094 du Conseil Municipal du 31 mars 2000, relatives à l'indemnité de travaux des personnels de la Filière Technique, sont abrogées.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
13 - N° 02-043 - PERSONNEL COMMUNAL - ADOPTION DU NOUVEAU REGIME D'INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des Fonctionnaires, et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 88 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 précité,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,
Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des Administrations Centrales,
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des Services déconcentrés, ... - 19
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des Administrations Centrales,
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des Services déconcentrés,
ö
Quatre décrets et trois arrêtés en date du 14 janvier 2002 ont été publiés au Journal Officiel du 15 janvier 2002 relatifs à :
. l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires,
. l'indemnité d'administration et de technicité,
. l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Ces textes abrogent le décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 relatif au nouveau régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et le décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, sur la base desquels avait été prise la délibération n° 00-094 du Conseil Municipal du 31 mars 2000, attribuant au personnel de la Commune les indemnités concernées.
En conséquence, il convient d'adopter le principe de l'application du nouveau régime aux agents de la Collectivité.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A appliquer le nouveau régime à l'ensemble des agents occupant un emploi au sein de la Commune, qu'ils soient stagiaires, titulaires et non titulaires relevant de l'article 136 du 26 janvier 1984.
2°/ A instaurer au bénéfice :
ÿ des agents de catégorie C,
ÿ des agents de catégorie B dont l'indice brut détenu est au plus égal à 380,
des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux taux et dans les conditions prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
3°/ A instaurer au profit :
ÿ des agents de catégorie C,
ÿ des agents de catégorie B dont l'indice brut détenu est au plus égal à 380,
titulaires des grades ci-après :
Filière Administrative
. Agent Administratif
. Adjoint Administratif
. Rédacteur jusqu'à l'indice brut 380 ... - 20
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
Filière Technique
. Agent de Salubrité
Filière Sanitaire et Sociale
. Agent Social
. A.T.S.E.M.
Filière Sportive
. Opérateur des A.P.S.
. Educateur des A.P.S. jusqu'à l'indice brut 380
Filière Animation
. Agent d'Animation
. Animateur jusqu'à l'indice 380
l'indemnité d'administration et de technicité sur la base des montants de référence annuels prévus par le décret n° 2002-61 et l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002.
Pour déterminer les attributions individuelles, un coefficient multiplicateur sera appliqué à ce montant, compris entre 1 et 8, en fonction de la manière de servir de chaque agent.
Cette indemnité sera versée mensuellement.
4°/ A instaurer au bénéfice des Administrateurs Territoriaux une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, sur la base des montants moyens annuels prévus par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 et l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002.
Le montant des attributions individuelles ne peut excéder le triple du montant moyen annuel attaché au grade ou à l'emploi de l'agent.
5°/ A instaurer au bénéfice :
ÿ des agents de catégorie A,
ÿ des agents de catégorie B dont l'indice brut détenu est au moins supérieur à 380,
relevant des filières administrative, culturelle, sportive et animation, une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) sur la base des montants moyens annuels prévus par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002.
Les attributions individuelles seront calculées en appliquant à ces montants moyens, un coefficient pouvant varier de 1 à 8, en fonction :
. des heures supplémentaires réalisées,
. de l'importance des sujétions liées à l'emploi occupé dans l'exercice effectif des fonctions.
Cette indemnité sera versée mensuellement.
La présente délibération abroge et remplace les dispositions de la délibération n° 00-094 du Conseil Municipal du 31 mars 2000, relatives à la rémunération des travaux supplémentaires.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 21
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14 - N° 02-044 - PERSONNEL COMMUNAL - RESPECT DES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE - DESIGNATION D'UN AGENT CHARGE DES FONCTIONS D'INSPECTION - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DES BOUCHES DU RHONE
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
ö
En application des dispositions du décret susvisé, les collectivités territoriales doivent, afin d'améliorer les conditions d'hygiène et de sécurité au travail de leurs agents, mettre en œuvre plusieurs dispositions réglementaires, dont notamment la désignation d'un agent chargé des fonctions d'inspection (ACFI).
Considérant qu'il est nécessaire, à cet effet, de nommer un agent dont les missions principales seraient les suivantes :
. Contrôler sur le terrain la conformité des installations et des équipements de travail ;
. Proposer à l'autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène, la sécurité et les conditions d'exécution du travail ;
. En cas d'urgence, proposer à l'autorité territoriale les mesures correctives immédiates que l'agent chargé de la fonction d'inspection juge nécessaires.
Il est proposé, en conséquence, de passer une convention à intervenir avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône qui dispose dans son effectif d'ingénieurs spécialisés en prévention des risques professionnels à même d'assumer cette fonction.
Le coût forfaitaire annuel est fixé à 10 015,92 euros, tous frais compris, correspondant en moyenne à 18 interventions par an de l'ACFI, incluant les visites sur le terrain et la rédaction des rapports.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable du Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.020.150, nature 6226.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 22
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
15 - N° 02-045 - MANIFESTATIONS - ANNEE 2002 - MARCHE PUBLIC - MARCHE VILLE / S.E.M.O.V.I.M. RELATIF A DES SERVICES RECREATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (Article 30 du Code des Marchés Publics)
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Pour l’année 2002, comme pour les années précédentes, la Ville de MARTIGUES souhaiterait organiser des manifestations festives (fêtes foraines, fête de la Saint-Pierre, ...), celles-ci suscitant un engouement certain auprès de la population.
L’organisation de ces manifestations serait confiée à la S.E.M.O.V.I.M. en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics.
Le futur marché comprendra 3 lots distincts :
. Lot n° 1 : Organisation de 2 fêtes foraines,
pour un montant de 20 123 euros T.T.C.
. Lot n° 2 : Organisation des fêtes de l'été (fête de la mer et de la Saint-Pierre, fête vénitienne, célébration du 14 juillet, fête de la libération),
pour un montant de 381 123 euros T.T.C.
. Lot n° 3 : Organisation du Palais du Père Noël,
pour un montant de 71 651 euros T.T.C.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le marché public à intervenir entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. scindé en trois lots distincts pour la réalisation de diverses manifestations durant l’année 2002.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ledit marché.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonction 92.024.020, nature 6232.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
16 - N° 02-046 - GARDIENNAGE - ANNEE 2002 - MARCHE PUBLIC - MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE (articles 32 et 57 du Code des Marchés Publics)
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Afin de répondre aux besoins de la commune en matière de gardiennage, la Ville de Martigues envisage de lancer une procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32 et 57 du Code des Marchés Publics. ... - 23
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
Le dossier sera scindé en trois lots, estimés de la manière suivante :
. Lot n° 1 : Surveillance des bâtiments communaux (hors personnel qualifié E.R.P.) Montant minimum : 12 750 euros H.T. - Montant maximum : 51 000 euros H.T.
. Lot n° 2 : Surveillance divers lieux (hors personnel qualifié E.R.P.)
Montant minimum : 12 750 euros H.T. - Montant maximum : 31 900 euros H.T.
. Lot n° 3 : Surveillance sécurité - personnel qualifié E.R.P.
Montant minimum : 10 200 euros H.T. - Montant maximum : 25 510 euros H.T.
Les marchés qui en résulteront seront des marchés à bons de commande au sens de l’article 72 I du Code des Marchés Publics. Ils seront conclus pour une durée de un an à compter de leur notification.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le marché public relatif à des missions de gardiennage sur le territoire de la Commune.
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion du marché à intervenir avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d'appel d'offres.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonction 92.020.020, nature 6218.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
17 - N° 02-047 - LA GATASSE - REHABILITATION D'UNE PROPRIETE COMMUNALE - MARCHE PUBLIC VILLE / SOCIETE S.B.T.P. - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Par délibération n° 01-284 du 6 juillet 2001, le Conseil Municipal a approuvé un marché public relatif à la réhabilitation complète d’une propriété communale située à proximité du col de la Gatasse. Ce marché, composé de 5 lots, a été conclu avec la société S.B.T.P. pour un montant de 124 673,85 euros T.T.C. ... - 24
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
En cours de travaux, il est apparu nécessaire d’apporter quelques modifications aux 3 lots suivants :
. Lot n° 1 : Maçonnerie
Ce lot enregistre une plus-value de 3 891,70 euros en raison des modifications suivantes :
ÿ Lors de la réalisation de la dalle de la future salle d’exposition, il est apparu que le
terrassement de 15 cm de profondeur pour mise en œuvre d’un lit de pierres concassées de carrière était impossible, le terrain se révélant rocheux sur toute la surface de la pièce. Il est donc nécessaire de réaliser une banquette avec deux niveaux, rehausser la toiture afin d’obtenir une hauteur sous-plafond correcte, et mettre en place deux châssis afin d’assurer un meilleur éclairage de la pièce. Ensuite, la pose d’un "acodrain" afin d’éviter des infiltrations, la création d’une porte supplémentaire, ainsi que le doublage de certains murs en raison d’une forte humidité complètent la liste de ces travaux supplémentaires.
ÿ La suppression d’une cuisine dans la salle des expositions et son remplacement par un
cabinet de toilettes ont également été demandés.
. Lot n° 3 : Electricité
Ce lot enregistre une moins-value de 8,59 euros en raison des modifications suivantes :
ÿ Des convecteurs électriques sont mis en place dans le local atelier et la puissance de ceux
présents dans la salle des associations et du logement de fonction sera augmentée.
ÿ En raison des modifications relatives à la cuisine et au cabinet de toilettes, des travaux
électriques initialement prévus ne sont plus à réaliser.
. Lot n° 4 : Plomberie
Ce lot enregistre une moins-value de 990,92 euros en raison des modifications suivantes :
ÿ Un branchement supplémentaire est prévu dans l’atelier ainsi qu’une alimentation en eau
chaude de l’évier de la cuisine à partir du chauffe-eau du logement de fonction.
ÿ Les différentes modifications apportées entraînent la suppression de certains travaux de
plomberie.
Pour l’ensemble du marché, dont le montant total était de 124 673,85 euros T.T.C., la plus- value est de 2 892,19 euros H.T. soit 3 459,06 euros T.T.C. Le montant total du marché s'élève donc à 128 132,91 euros T.T.C.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société S.B.T.P., titulaire du marché,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n°1 établi entre la Ville et la Société S.B.T.P. prenant en compte un complément de travaux d'un montant de 2 892,19 euros H.T. soit 3 459,06 euros T.T.C. ... - 25
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.020.007, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
18 - N° 02-048 - CONTRATS D'ASSURANCES DE LA VILLE - LOT N° 3 : FLOTTE VEHICULES - MARCHE PUBLIC VILLE / S.M.A.C.L. - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Après délibération n° 99-221 du Conseil Municipal du 25 juin 1999, la Ville de Martigues a conclu un marché public avec la S.M.A.C.L. pour l’assurance de ses 4 flottes automobiles (la flotte principale et les flottes des trois régies municipales existantes à l’époque).
Le marché relatif à la flotte principale a été conclu pour une somme de 72 947,69 euros T.T.C.
Suite à l’évolution et à l’augmentation du parc automobile depuis cette date, la prime d’assurance aurait dû s’établir en 2002, hors régularisation des mouvements du parc intervenus en fin d’année dernière, à 64 728,79 euros H.T.
Cependant, suite aux tempêtes de 1999 et aux attentats du 11 septembre 2001, les diverses compagnies augmentent sensiblement depuis quelques mois le montant des cotisations afin de couvrir notamment l’augmentation de leur coût de réassurance. Ainsi, la SMACL a décidé de relever l’ensemble des cotisations relatives aux véhicules de 5 %. La prime d’assurance pour 2002, hors régularisation des mouvements du parc intervenus en fin d’année dernière, s’établira donc à 67 967,99 euros H.T., soit 84 062,42 euros T.T.C.
Ce changement des conditions initiales du contrat nécessite donc l’accord de la Ville de Martigues.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la S.M.A.C.L., titulaire du marché,
Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 1 établi entre la Ville et la S.M.A.C.L. relatif à une augmentation de 5 % de la cotisation de base de la flotte véhicule et fixant la prime d’assurance pour 2002 à 67 967,99 euros H.T., soit 84 062,42 euros T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant. ... - 26
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
Les mouvements intervenus dans le parc automobile au mois de décembre 2001 feront l’objet d’un appel à cotisation de régularisation sur la base de ces nouveaux tarifs.
La dépense correspondante sera imputée au Budget de la Ville, fonctions concernées, nature 616.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
19 - N° 02-049 - MANIFESTATIONS - ANNEE 2002 - SALON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCASION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ACCORD DE PRINCIPE
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Vu l'article L. 1411-12 alinéa C du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 95-225 du 1er mars 1995,
ö
Depuis un certain nombre d'années déjà, la Ville accueille les concessionnaires automobiles dans le cadre du "Salon de l'Auto Neuve et d'Occasion". Cette manifestation attendue par la population rencontre toujours un vif succès tant sur le plan des concessionnaires que du public.
Conformément à la Loi du 29 janvier 1993, cette manifestation doit faire l'objet d'une procédure de délégation de service public afin d'informer les candidats potentiels capables d'organiser ce type de manifestations.
Le délégataire devra établir le partenariat avec les concessionnaires et les différents constructeurs automobiles ayant compétence sur la Commune.
La Ville mettra la Halle et ses dépendances, sans contrepartie financière, à disposition des candidats.
L'organisation du "Salon de l'Auto Neuve et d'Occasion" devra intégrer :
. la présentation scénique des différentes marques,
. le nettoyage et le gardiennage de la Halle,
. la prise en charge de la sécurité,
. la décoration, l'animation et la signalétique de la Halle,
. la publicité.
Le délégataire assurera tous les risques de l'exploitation. Il devra disposer du matériel et du personnel suffisants pour assurer l'organisation de la manifestation dans des conditions normales.
Le chiffre d’affaires estimé de cette délégation étant de 100 000 euros T.T.C., la Ville de Martigues envisage de lancer une procédure simplifiée de délégation de service public afin de conclure avec le tiers qu’elle jugera le plus apte un contrat de délégation de service public. ... - 27
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le principe d’une délégation de service public pour l’organisation d’un Salon de l’Auto en 2002 à Martigues.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette décision et à la poursuite de la procédure.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
20 - N° 02-050 - MANIFESTATIONS - ANNEE 2001 - SALON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCASION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT DU DELEGATAIRE
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 01-291 du Conseil Municipal du 6 juillet 2001 attribuant à la S.E.M.O.V.I.M. la délégation de service public relative à la manifestation "Salon de l'Auto Neuve et d'Occasion",
ö
L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose au délégataire d’un service public de présenter à l’autorité délégante, chaque année et avant le 1er juin, un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de qualité de service.
Le Conseil Municipal a, par délibération n° 01-291 du 6 juillet 2001, attribué à la S.E.M.O.V.I.M. la délégation de service public relative à la manifestation "Salon de l'Auto Neuve et d'Occasion". Cette manifestation s’est déroulée du 6 au 14 octobre 2001.
Conformément à la législation concernant les délégations de service public, la S.E.M.O.V.I.M. présente, dans les délais impartis, le rapport requis.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le rapport présenté par la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la manifestation "Salon de l'Auto Neuve et d'Occasion".
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 28
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
21 - N° 02-051 - FONCIER - POUANE - VENTE PAR LA VILLE D'UNE PORTION DE CANAL DESAFFECTE A MONSIEUR Eric PAPPALARDO
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de la vente de l’ancien canal désaffecté de Martigues aux propriétaires riverains intéressés, Monsieur Eric PAPPALARDO a demandé à la Commune, par lettre du 20 août 2001, l’acquisition de la partie du canal située en bordure de sa propriété (c’est-à-dire de la parcelle située au lieu-dit Pouane, cadastrée BS n° 144 partie, d’une superficie de 219 m²).
Par lettre du 23 novembre 2001, celui-ci a accepté la proposition faite par la Ville relative à l’acquisition de cette parcelle qui se réalisera pour un montant total de 1 000,83 euros, (4,57 euros/m²).
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la cession par la Commune à Monsieur Eric PAPPALARDO de la parcelle cadastrée BS n° 144 partie, d’une superficie de 219 m² pour la somme de 1 000,83 euros.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les documents nécéssaires à la réalisation de cette cession.
Tous les frais inhérents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.
La recette correspondante sera constatée au Budget de la Commune, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
22 - N° 02-052 - FONCIER - SAINT-PIERRE - AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE PONTEAU - 3ème TRANCHE - ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE DIVERS PROPRIETAIRES
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de l'élargissement de la route de Ponteau, prévu au Plan Local d'Urbanisme sous le n° 194, la Commune se propose d'acquérir aux propriétaires concernés par le projet, les parcelles de terrain ci-après : ... - 29
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
PROPRIETAIRES LIEU-DIT REFERENCES SUPERFICIE PRIX
Mme BONANAUD Annie,
née ROUBIEU
Saint-Pierre DV 131 partie 241 m² 1,52 euros/m²,
soit 367,40 euros, auquel
s'ajoute une indemnité pour
arrachage de vignes d'un
montant de 609,80 euros
M. et Mme GIMENEZ Patrick Saint-Pierre DV 118 partie 178 m² 1,52 euros/m², soit 271,36 euros
Mme VALET Paule,
née ANTONORSI
Saint-Pierre DV 34 partie 415 m² 1,52 euros/m²,
soit 632,66 euros
Mme ROUBIEU Yvette,
née SALETTE
Les Ventrons DV 35 partie 162 m² 1,52 euros/m²,
soit 246,97 euros
M. JEAN Philippe Les Ventrons DV 92 partie 245 m² 1,52 euros/m², soit 373,50 euros
Mme MATHIEU Josette,
née JEAN, usufruitière
et M. MATHIEU Elian, nu-
propriétaire
Les Ventrons DV 144 partie 495 m² 1,52 euros/m²,
soit 754,62 euros
Mme GOUIN Victoire,
née TOURREL, usufruitière
et Mme SOUQUET Marys e,
née GOUIN, nu-propriétaire
Les Ventrons DV 205 partie 68 m² 1,52 euros/m²,
soit 103,67 euros
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les acquisitions visées ci-dessus afin de permettre l'élargissement de la route de Ponteau.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces acquisitions.
La Commune s'engage à reconstituer, s'il y a lieu, les accès, les clôtures, le déplacement d'oliviers ou tout autre aménagement, affectés par l'élargissement de la route de Ponteau.
Tous les frais inhérents à ces acquisitions seront à la charge de la Commune.
La dépense correspondante sera imputée au Budget de la Commune, fonction 90.822.014, nature 2112.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 30
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23 - N° 02-053 - FONCIER - CARRO - VENTE PAR LA VILLE DE DELAISSES COMMUNAUX A MONSIEUR Jean-Max SCHNEIDER ET MONSIEUR Jean-Pierre MUTERO
RAPPORTEUR : M. REGIS
Messieurs Jean-Max SCHNEIDER et Jean-Pierre MUTERO ont acquis, chacun, une propriété située à CARRO.
A la suite de la délimitation de leur propriété par un Géomètre-Expert, il apparaît que Messieurs SCHNEIDER et MUTERO occupent une parcelle communale mitoyenne de leurs habitations.
Afin de régulariser cette situation, la Ville se propose de leur vendre, au prix de 83,08 euros/m², les parcelles de terrain suivantes :
PROPRIETAIRES REFERENCES SUPERFICIE PRIX
M. Jean-Max SCHNEIDER CP 598 partie 74 m² 6 148,27 euros
M. Jean-Pierre MUTERO CP 83 partie
CP 598 partie
11 m²
107 m² 9 803,44 euros
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les cessions visées ci-dessus au profit de Messieurs Jean-Max SCHNEIDER et Jean-Pierre MUTERO pour respectivement 6 148,27 euros et 9 803,44 euros.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces cessions.
Tous les frais inhérents à ces acquisitions seront à la charge des acquéreurs.
La recette correspondante sera constatée au Budget de la Commune, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 31
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
24 - N° 02-054 - FONCIER - CARRO - SEMAPHORE D'ARNETTE EST - ECHANGE AMIABLE DE TERRAINS AVEC SOULTE ENTRE LA VILLE ET MONSIEUR Blaise BASCETTO
RAPPORTEUR : M. REGIS
Suite à la demande de Monsieur Blaise BASCETTO d'acquérir une parcelle communale pour donner à sa propriété la superficie de 1 000 m² nécessaire à la constructibilité, et afin de permettre à la Ville de réaliser la voie publique et réservée au P.L.U. sous le n° 223, dénommée "Chemin du Vallon de Carro", la Commune se propose de procéder à un échange amiable de terrain :
- La Ville échange une partie de la parcelle communale cadastrée CO 2556, située au lieu-dit Sémaphore d'Arnette Est, d'une superficie de 287 m², au prix de 60,98 euros/m², soit 17 501,26 euros ;
- En contrepartie, Monsieur BASCETTO échange une partie de la parcelle cadastrée CO 81, située au lieu-dit Sémaphore d'Arnette Est, d'une superficie de 157 m².
Cet échange s'établit sous la forme suivante :
. d'une part, cession gratuite de 100 m² à la Commune de Martigues ; . d'autre part, vente de 57 m² au prix de 60,98 euros/m², soit 3 475,86 euros
La soulte en faveur de la Commune est de 14 025,40 euros.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’échange entre la Ville et Monsieur Blaise BASCETTO des parcelles cadastrées CO 2556 et CO 81 situées au lieu-dit Sémaphore d'Arnette Est faisant apparaître une soulte en faveur de la Commune de 14 025,40 euros ;
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces cessions.
Tous les frais inhérents à cet échange seront à la charge de Monsieur BASCETTO.
Les incidences budgétaires seront constatées comme suit :
. en dépenses : fonction 90.824.001, nature 2111,
. en recettes : fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 32
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
25 - N° 02-055 - QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE - AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - CONVENTION VILLE / CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
A l’occasion de la création de la Maison du Tourisme, le Crédit Mutuel Méditerranéen a exprimé le souhait d’installer dans ce bâtiment un distributeur automatique de billets. Ce distributeur serait aménagé dans un petit local de 7,36 m² de superficie utile, dans le bâtiment sud de la Maison du Tourisme.
La redevance annuelle versée pour l’occupation de ce local serait fixée à 897,92 euros (122 euros/m² utile) et indexée sur le coût de la construction. Cette mise à disposition sera concrétisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public d’une durée de un an, renouvelable chaque année par tacite reconduction.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention d’occupation temporaire du domaine public entre la Ville et le Crédit Mutuel Méditerranéen d’un petit local de 7,36 m² de superficie utile, dans le bâtiment sud de la Maison du Tourisme, afin d’y installer un distributeur automatique de billets.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer cette convention.
La redevance annuelle versée pour l’occupation de ce local sera fixée à 897,92 euros.
La recette correspondante sera constatée au Budget de la Commune, fonction 92.95.052, nature 70388.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
26 - N° 02-056 - ANIMATIONS "FESTIVAL DE LA FETE FORAINE" - ANNEE 2002 - CONVENTION VILLE / ARTISANS FORAINS
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
La fête foraine est accueillie à Martigues depuis de longues années. Elle se déroule traditionnellement durant deux périodes bien particulières : la célébration du Printemps donne lieu au festival de la fête foraine, alors que celle de l’été commence pour la fête de la Saint-Pierre et se termine pour la soirée vénitienne.
La Ville s’est attachée les services pour l’année 2002 d’un coordinateur (la S.E.M.O.V.I.M.) afin d’organiser ces deux fêtes, conformément à l'article 30 du nouveau Code des Marchés Publics. Cependant, afin de leur maintenir un niveau de prestations élevées, une collaboration entre les différents partenaires que sont la Ville de Martigues, le coordinateur et les deux syndicats des forains, S.N.I.F. et C.I.D.-U.N.A.T.I., s’impose. ... - 33
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
Les conventions ont pour objet de préciser les engagements financiers et matériels de la Ville et des forains. Ainsi, la Commune se propose d'exonérer du paiement des droits de place les forains pour l'intégralité de ces deux fêtes. Pour leur part, les forains prendront en charge notamment les frais d'expertise des branchements électriques et des calages de leurs métiers, la réalisation de billets demi-tarif...
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat",
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention établie entre la Ville de Martigues et les syndicats des forains S.N.I.F. et C.I.D.-U.N.A.T.I. pour les animations de la fête du printemps qui a lieu du 23 mars au 7 avril 2002.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
27 - N° 02-057 - ANIMATIONS DE LA FETE FORAINE DE LA SAINT-PIERRE - ANNEE 2002 - CONVENTION VILLE / ARTISANS FORAINS
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
La fête foraine est accueillie à Martigues depuis de longues années. Elle se déroule traditionnellement durant deux périodes bien particulières : la célébration du Printemps donne lieu au festival de la fête foraine, alors que celle de l’ été commence pour la fête de la Saint-Pierre et se termine pour la soirée vénitienne.
La Ville s’est attachée les services pour l’année 2002 d’un coordinateur (la S.E.M.O.V.I.M.) afin d’organiser ces deux fêtes, conformément à l'article 30 du nouveau Code des Marchés Publics. Cependant, afin de leur maintenir un niveau de prestations élevées, une collaboration entre les différents partenaires que sont la Ville de Martigues, le coordinateur et les deux syndicats des forains, S.N.I.F. et C.I.D.-U.N.A.T.I., s’impose.
Les conventions ont pour objet de préciser les engagements financiers et matériels de la Ville et des forains. Ainsi, la Commune se propose d'exonérer du paiement des droits de place les forains pour l'intégralité de ces deux fêtes. Pour leur part, les forains prendront en charge notamment les frais d'expertise des branchements électriques et des calages de leurs métiers, la réalisation de billets demi-tarif... ... - 34
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat",
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention établie entre la Ville de Martigues et les syndicats des forains S.N.I.F. et C.I.D.-U.N.A.T.I. pour les animations de la fête foraine de la Saint-Pierre qui a lieu du 29 juin au 7 juillet 2002.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
28 - N° 02-058 - SPORTS - CONVENTION VILLE / TIR OLYMPIQUE DE MARTIGUES
RAPPORTEUR : M. CHABLE
Le Tir Olympique de Martigues (T.O.M.), association loi 1901 qui regroupe plus de 300 adhérents, offre toutes les garanties pour la pratique du tir, participe à de nombreuses rencontres et forme des jeunes. En 1996, la Ville a donc décidé d'accueillir ce club au stade Henri Sansonne.
Cependant, aujourd'hui, l'exclusivité de l'occupation de ce lieu qui avait été accordée ne correspond plus aux besoins de la population. En effet, d'autres associations sont désormais susceptibles d'utiliser ces installations municipales afin d'y exercer leurs activités, notamment l'Office Municipal des Sports de la Ville de Martigues pour l'accueil des enfants des centres d'initiation sportive. La Ville de Martigues a besoin d'utiliser également, pour elle-même ou pour d'autres organismes, ces installations pour diverses manifestations.
Aussi, la Ville de Martigues se propose-t-elle de remplacer la convention signée en 1996 afin de tenir compte de cette évolution. La nouvelle convention a pour objet de définir l'ensemble des moyens matériels, humains et financiers que la Ville souhaite accorder au T.O.M., tout en gardant un droit d'occupation des lieux.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention entre la Ville et le Tir Olympique de Martigues relatif à l'ensemble des moyens que la Commune souhaite accorder à cette association.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer cette convention.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 35
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
29 - N° 02-059 - SPORTS - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SPORTIVE "MARTIGUES VOLLEY BALL"
RAPPORTEUR : M. CHABLE
L’équipe senior masculine de Volley-ball est désormais la seule de la Ville, tout sport collectif confondu, à évoluer en 1ère division et à porter les couleurs de Martigues au plus haut niveau. Le club "Martigues Volley Ball" se classe ainsi, grâce à ses excellentes performances, parmi les meilleurs de France.
Le club se soucie également de préparer l’avenir, la moitié de ses effectifs ayant moins de 16 ans. Ainsi, la place faite aux équipes jeunes, qui demeure primordiale, est dynamisée par l’exemple des brillants résultats de l’équipe première dont les joueurs s’investissent dans la formation de leurs cadets, créant ainsi une émulation particulièrement bénéfique. Un plan général de formation a été entrepris et porte déjà ses fruits.
Le sérieux et la détermination de l’ensemble des dirigeants de cette association ont déjà justifié un accord autorisant l’occupation du Club House de Julien Olive. Le gymnase Julien Olive, seul espace sportif martégal présentant des caractéristiques conformes aux normes de la fédération, reste le principal lieu d’entraînements et de rencontres officielles.
Afin de pérenniser ce soutien dont l’association ne pourrait plus se passer pour se maintenir au niveau atteint, la Ville propose de définir l’ensemble des moyens matériels qu’elle souhaite lui accorder notamment au parc des Sports et des Loisirs Julien Olive (bureau à l’intérieur du Gymnase, renouvellement de l’autorisation d’occupation de la Maison d’Accueil des Sportifs).
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention entre la Ville et l'Association "Martigues Volley Ball" relatif à l'ensemble des moyens que la commune souhaite accorder à cette association.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer cette convention.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
30 - N° 02-060 - SPORTS - ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION D'ECHECS "LES TROIS TOURS"
RAPPORTEUR : M. CHABLE
L’association sportive d’échecs "Les 3 Tours", affiliée à la Fédération Française d’Echecs et à l’Office Municipal des Sports de Martigues organise la journée de clôture des championnats de Nationale 4 et Nationale 5, le 23 mars prochain au Gymnase des Salins.
Afin de participer au financement de cette opération qui contribuera à l’animation de la Ville en réunissant 350 personnes environ, le président de cette association sollicite auprès de la Ville de Martigues une subvention exceptionnelle de 230 euros. ... - 36
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
Souhaitant répondre favorable à cette demande, celle-ci souhaite conclure une convention afin de définir les modalités des interventions financières et matérielles accordées pour cette manifestation.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention entre la Ville et l’association sportive d’échecs "Les 3 Tours" relative à l'ensemble des moyens que la commune souhaite accorder à cette association pour l’organisation de la journée de clôture des championnats de Nationale 4 et Nationale 5, le 23 mars prochain au Gymnase des Salins.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer cette convention.
La dépense correspondante sera imputée au Budget de la Commune, fonction 92.40.030, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
31 - N° 02-061 - SPORTS - ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SPORTIVE MEDITERRANEENNE DE SAUVETAGE AQUATIQUE
RAPPORTEUR : M. CHABLE
L’association sportive méditerranéenne de sauvetage aquatique organise les 30 et 31 mars 2002 les finales du championnat de France de sauvetage combiné qui réuniront 150 sportifs sur la plage du Verdon.
Afin de participer au financement de cette opération qui constitue un réel intérêt pour le développement des activités sportives en bord de mer, le président de cette association sollicite auprès de la Ville de Martigues une subvention exceptionnelle de 762,25 euros.
Souhaitant répondre favorable à cette demande, celle-ci souhaite conclure une convention afin de définir les modalités des interventions financières et matérielles accordées pour cette manifestation.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention entre la Ville et l’association sportive méditerranéenne de sauvetage aquatique relative à l'ensemble des moyens que la commune souhaite accorder à cette association pour l’organisation les 30 et 31 mars 2002 des finales du championnat de France de sauvetage combiné. ... - 37
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer cette convention.
La dépense correspondante sera imputée au Budget de la Commune, fonction 92.40.030, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
32 - N° 02-062 - SPORTS - ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SPORTIVE "MARTIGUES SPORT BASKET"
RAPPORTEUR : M. CHABLE
L’association sportive "Martigues Sport Basket" organise, comme chaque année, un tournoi international cadets qui rassemble des équipes venues de Croatie, Lituanie, Belgique et Bosnie, ainsi que des équipes de la région (Aix en Provence, Hyères, Montpellier et Martigues) les 30 et 31 mars prochain au gymnase Chave.
Afin de participer au financement de cette opération qui contribuera à l’animation de Ville en réunissant 96 participants et 600 spectateurs environ, cette association sollicite auprès de la Ville de Martigues une subvention exceptionnelle de 1 700 euros.
Souhaitant répondre favorable à cette demande, celle-ci souhaite conclure une convention afin de définir les modalités des interventions financières et matérielles accordées pour cette manifestation.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention entre la Ville et l’association sportive "Martigues Sport Basket" relative à l'ensemble des moyens que la commune souhaite accorder à cette association pour l’organisation d’un tournoi international cadets les 30 et 31 mars prochain au gymnase Chave.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer cette convention.
La dépense correspondante sera imputée au Budget de la Commune, fonction 92.40.030, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
33 - N° 02-063 - PROJET "NATURA 2000" - SITE "COTE BLEUE - CHAINE DE L'ESTAQUE" - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. CHEINET
Vu la directive 79/409/CE sur la préservation des oiseaux sauvages,
Vu la directive 92/43/CE sur la préservation des "habitats" de la flore et de la faune, ... - 38
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
Vu le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la désignation des sites "Natura 2000",
ö
Le site "Côte Bleue - Chaîne de l'Estaque" est proposé par Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône pour être inscrit au sein du réseau "Natura 2000". Ce dernier est un dispositif qui fixe de manière contractuelle les moyens affectés à la gestion d'espaces naturels sensibles.
Le site ainsi proposé pour ce programme comprend d'une part, des zones protégées par agrément mutuel des communes concernées et des comités locaux de pêche dans le cadre du parc marin de la Côte Bleue, et d'autre part, des espaces forestiers gérés dans le cadre d'un syndicat intercommunal d'études et de réalisations forestières sur lesquels les communes concernées n'ont pas de projets d'équipement.
Les périmètres retenus excluent donc tous les secteurs où des projets d'aménagement sont connus, de même que les zones U, NA et NB des plans d'occupation des sols.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A émettre un avis favorable au projet de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône d’inscrire le site "Côte Bleue - Chaîne de l'Estaque" au réseau "Natura 2000".
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
34 - N° 02-064 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE L'OUEST DE MARSEILLE - APPROBATION DU RETRAIT DE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
En raison du développement récent de l'intercommunalité dans le département des Bouches- du-Rhône, le Conseil Syndical Intercommunal des Eaux de l’Ouest de Marseille (S.I.O.M.) qui réunit 11 communes a émis, le 21 septembre 2001, un avis unanime pour la transformation de celui-ci en syndicat mixte, seule structure susceptible d’assurer la continuité du service public de fourniture d’eau aux 11 communes membres dans les conditions juridiques, financières et techniques actuelles. Cette transformation a été approuvée par la Ville de Martigues par délibération n° 01-387 du Conseil Municipal du 19 octobre 2001.
Cependant, le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (M.P.M.) ayant refusé la création d'une telle structure, le retrait du S.I.O.M. des 8 communes appartenant à M.P.M. sera constaté par le Préfet le 31 décembre prochain.
Seules 2 communes, Vitrolles et les Pennes Mirabeau, subsisteraient donc au sein du S.I.O.M. Cette dernière a donc manifesté son intention de se retirer de ce syndicat, ce qui entraînera la dissolution de ce syndicat. Ainsi, lors de la séance du conseil syndical du 3 décembre 2001, une clef de répartition de l'actif et du passif a été adoptée pour faciliter les modalités de retrait des communes membres et éviter des conséquences dommageables pour le fonctionnement ultérieur du service public. ... - 39
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le retrait de la ville des Pennes Mirabeau du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ouest de Marseille.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
35 - N° 02-065 - CREATION D'UN COMPLEXE FUNERAIRE - DECISION DE PRINCIPE
RAPPORTEUR : Mme VIRMES
Vu l’article L 2223-40 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ö
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes ou leurs groupements sont seuls compétents pour créer et gérer, directement ou par voie de gestion déléguée, les crématoriums. En outre, toute création ou extension de crématorium ne peut avoir lieu sans l’autorisation préalable du représentant de l’Etat dans le département, accordée après enquête de «commodo et incommodo» et avis du Conseil Départemental d’Hygiène.
Ainsi, la Ville de Martigues souhaiterait créer un complexe funéraire regroupant un crématorium et une chambre funéraire afin de répondre à un besoin grandissant de la population. En effet, de plus en plus de personnes demandent à être incinérées après leur décès. Ainsi à Martigues, le taux de crémation atteint 23 % du total des décès survenus sur la Commune.
Actuellement, les incinérations sont réalisées à Orange, Marseille, Montpellier ou Cuers, ceci obligeant les familles à des déplacements et à payer des frais de transport de corps. Ce complexe pourrait donc également couvrir une zone géographique comprenant l’ensemble des communes de l’ouest de l’étang de Berre. Par ailleurs, les délais imposés par ces crématoriums sont de plus en plus longs, de l’ordre de 2 à 4 jours.
Ce complexe pourrait être situé à proximité du cimetière de Réveilla qui présente les avantages suivants : terrains appartenant à la Ville, proximité de l’espace cinéraire, facilité d’accès pour les familles et les opérateurs funéraires.
Enfin, la gestion de ce complexe en régie directe permettrait de conserver et renforcer dans le secteur public un service funéraire moderne répondant aux besoins de la population. ... - 40
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la création d’un complexe funéraire composé d’un crématorium et d’une chambre funéraire à proximité du cimetière de Réveilla qui sera géré en régie directe.
- A solliciter l’autorisation de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône pour la réalisation de ce projet.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
ö
- IV -
QUESTION ORALE ... - 42
Monsieur le Maire invite Monsieur CAROZ, membre du Groupe "GAUCHE CITOYENNE", à lire textuellement la question qu'il a posée par écrit :
"Suite à nos propositions concernant les collectes sélectives des déchets ménagers, propositions auxquelles vous n'avez pas même daigné répondre, vous avez fini par annoncer un démarrage pour la fin de l'année. Nous remarquons que cette date ne respectera pas l'échéance légale du 1er juillet prochain et que notre communauté d'agglomération sera donc bien en retard comme nous l'avions prédit.
De plus, nous constatons que dans toutes vos interventions lors des derniers conseils de quartier, vous vous employez à dénigrer l'intérêt de ce dispositif et à le ridiculiser en annonçant des taux de valorisation particulièrement faibles.
Dans vos affirmations vous ne prenez, en effet, en compte que la récupération des déchets propres et secs, essentiellement les emballages, ce qui explique le taux de l'ordre de 20 % auquel vous faites allusion.
Vous oubliez ainsi le deuxième volet des collectes sélectives, la collecte et le compostage des déchets fermentescibles, pour lesquels un objectif de valorisation de même ordre de grandeur a été fixé par le plan départemental. Il est vrai que vous ne semblez pas vouloir équiper la Commune en conteneurs prévus pour cet usage, ni transformer l'actuelle unité de compostage en installation répondant aux normes de qualité imposées par les nouvelles réglementations et ce, malgré les 80 % de subvention que vous pourriez obtenir de la Région, de l'A.D.E.M.E. et de l'Europe si un dossier était déposé avant le 30 juin prochain.
Dans ces conditions, nous nous interrogeons sur vos véritables intentions concernant le dispositif de collecte sélective annoncé.
Tout laisse penser qu'il ne s'agira que d'une opération alibi, permettant de dire qu'on a fait quelque chose, mais sans y croire vraiment et sans se donner les moyens de réussir.
A cet égard, nous ne pouvons que nous interroger sur le rôle exact des ambassadeurs de tri qui sont déjà en place. Qu'ont-ils fait depuis leur embauche et quelle sera leur mission dans les mois à venir, avant et après le démarrage des collectes sélectives ?
Enfin, pourriez-vous nous préciser quelles sont vos intentions en ce qui concerne la collecte et le compostage des déchets fermentescibles ?
Monsieur le Maire prend la parole :
Monsieur CAROZ, en posant cette question, j’aurais pu vous répondre que celle-ci n’était plus de la compétence de la Commune, puisque tout ce qui concerne le traitement des ordures ménagères, est aujourd’hui délégué à la Communauté d’agglomération, et relève de sa compétence exclusive.
Il n’y avait donc pas lieu de répondre.
Cependant, afin de ne pas vous donner prétexte de faux fuyant de ma part, nous allons vous répondre en vous mettant en garde toutefois : je ne saurais admettre que votre droit aux questions orales ne soit qu’un prétexte, dans cette période pré-électorale, pour vous donner une tribune à toutes vos questions d’opportunisme politicien.
Mon collègue CHEINET, qui est parfaitement compétent, qui connaît ces problèmes et qui les suit depuis de nombreuses années, va vous répondre. ... - 43
Réponse de Monsieur CHEINET :
Monsieur CAROZ intervient toujours sur cette même question, et un peu en donneur de leçons.
Je ne sais pas vraiment comment apporter une réponse : est-ce qu’il s’agit d’apporter des renseignements à l’ingénieur de l’A.D.E.M.E. qui devrait les connaître ? Ou de critiquer la méconnaissance de l’animateur d’un groupe politique au conseil municipal ?
Pour ce qui est de l’ingénieur de l’A.D.E.M.E. que j’ai en face de moi, je voudrais le rassurer sur son inquiétude, un peu feinte vous en conviendrez, parce que l’A.D.E.M.E. sait parfaitement où nous en sommes.
Dans les Bouches -du-Rhône et concernant l’application du plan départemental d’élimination des déchets, une dernière réunion qui s’est tenue il y a 48 h en Préfecture en faisait le constat, les échéances qui avaient été fixées ne pourront pas être tenues.
D'ailleurs, Martigues figure parmi les communes qui sont les moins en retard de toutes les Bouches du Rhône.
Pour ce qui est donc de la collecte sélective elle-même, une fois le choix effectué entre les deux opérateurs agréés, une convention sera signée au printemps, et donc on est largement dans les temps avant le 30 juin prochain pour bénéficier des subventions prévues et pour lesquelles nous remercions Monsieur CAROZ de s’inquiéter du bien de la Cité.
La collecte sélective aura donc lieu ; et selon le type d’habitat, en point d'apport volontaire, ou en porte à porte, ou en bacs de regroupement.
Tout cela, ce sont des choses qui sont largement connues.
Maintenant, je m’étonne que l’élu au conseil municipal ignore que la mise en place des collectes sélectives va bien plus loin. En effet, au-delà de la signature d’une convention, au-delà de quelques conteneurs en plus ou de poubelles bleues, de la publicité sur la collecte sélective dans les boites aux lettres, la municipalité a une démarche beaucoup plus audacieuse.
On collectera, pour les collectes sélectives, en plus des produits consacrés, en plus des cinq produits traditionnels, nous allons ajouter les journaux et les magazines.
De plus, nous ne nous en tenons pas au slogan "collecte sélective" mais nous avons d’ores et déjà mis en place les moyens de la réussite de la collecte sélective. Il faut se renseigner ; c’est déjà fait. Il y a des centaines de conteneurs qui ont été distribués ; les ambassadeurs du tri, il y en a, et ce n’est pas un simple slogan pour se cacher derrière des mots. Certains sont déjà en place pour commencer à connaître le terrain, aborder les problèmes concrets.
Evidemment, nous allons compléter le dispositif et en embaucher d’autres, mais surtout, nous essayons de faire face dans toute sa complexité, à un problème de civilisation, en mettant en jeu tous les acteurs : les bailleurs, les associations de locataires, les conseils de quartiers, les centres sociaux, de manière à créer une attitude civique à l’égard de cette question des déchets ménagers.
J’observe que vous ne contestez pas le chiffre de 20 %, mais surtout il faut, je pense, voir tout ce que vous n’abordez pas dans votre question. ... - 44
En effet, vous n’abordez pas la question des responsabilités de la communauté urbaine de Marseille et du Conseil Général, dans la mise en retard complète de tout le département. Nous avons un plan départemental, et les palinodies, les va et vient, les calculs politiciens des principaux dirigeants de ces deux ensembles, ont conduit à faire prendre du retard à l’ensemble du département.
Car, vous n’ignorez pas qu’il y a des seuils critiques de rentabilité pour qu’ensuite nous puissions mettre en place les moyens du traitement des ordures ménagères et que nous sommes amenés à coopérer avec d'autres.
Quel intérêt avez-vous à le masquer ?
Le tri et le recyclage maîtrisés, cela demande un certain nombre de filières économiques. Qu’en est-il ?
Nous avons toujours refusé de jouer l’esbroufe ; nous avons toujours voulu tenir à l’égard de la population de Martigues, un langage de vérité. Il y a des communes qui ont mis en place des conteneurs pour faire croire à la collecte sélective, quand elles envoyaient tout en décharge.
Cela n’a pas été notre démarche.
Enfin, le compostage, nous y avons pensé ; il se met en place, mais il se met en place aussi pour le traitement des boues de station d’épuration, ainsi que le traitement des déchets verts.
Je crois que tout ça, si vous ne pouvez pas l’ignorer par votre profession, vous ne pouvez pas non plus ignorer la circulaire VOYNET qui permet une conception plus large du déchet ultime ; à moins que vous ne soyez en désaccord, comme candidat des Verts, avec la circulaire VOYNET. Il faudra le faire connaître.
Surtout, surtout, vous ne dites rien de la défense et de la mise en place d’un véritable service public pour les ordures ménagères.
Or, nous voulons le préserver, parce que nous avons avec la régie, l’expérience de ce que ça apporte au point de vue coûts et qualité du service rendu.
Sur les coûts, la Ville veut les maîtriser, les minorer. Sachez que d’ores et déjà l’application de la loi pourrait nous coûter, si nous n’y prenons garde, la valeur d’un pont chaque année.
Ainsi, Monsieur CAROZ, les mots "collecte sélective" ne sont pas pour nous un slogan creux, digne d’une utilisation politicienne.
Nous ne sommes pas pour une collecte sélective "poudre aux yeux".
Vous nous accusez de vouloir une collecte sélective "alibi". Non.
Et puis, est-ce le seul thème que vous trouvez à discuter ? Sans doute, parce que vous n’avez rien de sérieux contre une municipalité et son action -une municipalité à laquelle vous avez participé jusqu’à peu- et qui continue.
Gauche citoyenne dites-vous ? Quand on est citoyen et de gauche, cela rime avec le courage de dire ce qu’on fait et de faire ce qu’on dit.
Or les Verts et la Gauche citoyenne, me semblent avoir remplacé la lutte des classes, par la lutte pour les places.
Et de ce côté-là, les citoyens de gauche ne seront pas dupes d’une démagogie pré-électorale.
V
DECISIO NS
PRISES PAR LE MAIRE ... - 46
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2002-008 du 28 janvier 2002
REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - MISE EN VENTE D'UN CATALOGUE "PATRICK SAINTON" DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION "COMMENT ET POURQUOI DES PORTRAITS DE CARTON, SCOTCH, FICELLE, PAPIER..."
Vu la délibération n° 1700 du 01 octobre 1982 décidant de la création d'une régie de recettes,
Vu la décision n° 580 du 05 novembre 1982 définissant les modalités de fonctionnement de ladite Régie,
Considérant la volonté de la Ville de MARTIGUES de mettre en vente un catalogue "PATRICK SAINTON" dans le cadre de l'exposition "Comment et pourquoi des portraits de carton, scotch, ficelle, papier...",
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de mettre à la vente, à compter du 18 février 2002 :
100 catalogues au prix public de ...................................................................... 15 euros. Imprimé en 600 exemplaires - 80 pages au format 24x20 cm
Les recettes inhérentes à cette opération seront constatées au Budget 2002 de la Ville.
Décision n° 2002-009 du 31 janvier 2002
REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - MISE EN VENTE D'UN CATALOGUE "LA TRAVERSEE D'UN SIECLE : FELIX ZIEM 1821 - 1911"
Vu la délibération n° 1 700 du 01 octobre 1982 décidant de la création d'une régie de recettes,
Vu la décision n° 580 du 05 novembre 1982 définissant les modalités de fonctionnement de ladite Régie,
Considérant la volonté de la Ville de MARTIGUES d'accorder aux librairies un prix de vente préférentiel du catalogue "La Traversée d'un Siècle : Félix ZIEM 1821 - 1911",
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de mettre à la vente, à compter du 25 février 2002 :
ÿ 20 catalogues "La Traversée d'un Siècle : Félix Ziem 1821 - 1911" au prix librairie de...................................................................................... 26,15 euros. Imprimé en 3 000 exemplaires (Formé, rogné intérieur 24x30),
176 pages, nombre de quadri 145 pages.
Les recettes inhérentes à cette opération seront constatées au Budget 2002 de la Ville. ... - 47
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2002-010 du 06 février 2002
BARDAGES GYMNASE MARCEL PAGNOL - MARCHE SANS FORMALISME SOCIETE GLACES ET VERRES DE FOS
Considérant la volonté de la Ville de MARTIGUES d'effectuer des travaux au gymnase MARCEL PAGNOL,
Considérant la nécessité de remplacer les anciennes verrières sur profilés métalliques d'origine par la pose d'un bardage en panneaux de poly carbonate de 16 m/m sur armature, travaux scindés en deux tranches :
Une tranche ferme concernant.......................................................................la façade Nord, Une tranche conditionnelle concernant..........................................................la façade Sud, Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché sans formalisme dont le montant des travaux est estimé à 18 293,88 euros T.T.C.,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Bardages Gymnase MARCEL PAGNOL" à la Société GLACES et VERRES de FOS, domiciliée à MARTIGUES, pour un montant de :
Tranche ferme............................................................................... 23 848,63 euros T.T.C. Tranche conditionne lle..................................................................9 174,79 euros T.T.C. Le marché est passé sur la base d'un prix global et forfaitaire.
Le délai d'exécution est de 3 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le début des travaux auquel s'ajoutent 2 semaines de préparation des travaux. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2002 de la Ville.
Décision n° 2002-011 du 06 février 2002
CIMETIERE DE REVEILLA PLATEAU 12 - MARCHE SANS FORMALISME - SOCIETE S.G.C.L.
Considérant la volonté de la Ville de MARTIGUES d'effectuer des travaux de génie civil nécessaires à l'extension du Plateau n° 12 du cimetière REVEILLA , comprenant : ü La création d'un plateau supplémentaire,
ü L'aménagement de voiries,
ü La mise en œuvre d'un réseau d'arrosage,
ü L'apport de terre végétale nécessaire aux plantations.
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché sans formalisme dont le montant des travaux est estimé à 34 300 euros T.T.C.,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Cimetière de REVEILLA - Plateau 12" à la Société S.G.C.L., domiciliée à MARTIGUES, pour un montant de 28 235,13 euros T.T.C. Le délai d'exécution pour l'ensemble de l'opération est fixé à 1 mois et demi. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2002 de la Ville. ... - 48
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Décision n° 2002-012 du 06 février 2002
REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - VENTE DE 50 CATALOGUES "LE TEMPS DES GAULOIS EN PROVENCE
Vu la décision n° 2000.62 du 27 avril 2000 mettant à la vente un catalogue dans le cadre de l'exposition archéologique "Le Temps des Gaulois en Provence",
Vu la décision n° 2000.91 du 19 juin 2000 rajoutant à la vente 200 catalogues dans le cadre de cette même exposition,
Vu la décision n° 2000.183 du 13 décembre 2000 rajoutant à la vente 50 catalogues dans le cadre de cette même exposition,
Considérant le souhait de la Ville de NICE de présenter l'exposition "Le Temps des Gaulois en Provence",
Considérant qu'il est nécessaire d'accompagner la location de cette exposition par la vente de 50 nouveaux catalogues à destination de cette Collectivité,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de vendre 50 catalogues au prix librairie de 16 euros l'unité à la REGIE AUTONOME du MUSEE de NICE.
Les recettes inhérentes à cette opération seront constatées au Budget 2002 de la Ville.
Décision n° 2002-013 du 06 février 2002
MEDIATHEQUE «Louis Aragon» - ANIMATION DU CLUB DE LECTURE - MARCHE SANS FORMALISME - JACQUELINE SARNETTE
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de promouvoir la lecture et de faire connaître la littérature contemporaine à un public adulte au moyen d’un «Club de Lecture», Considérant la nécessité de faire appel à un intervenant spécialisé pour l’animation de ce club et de conclure un marché sans formalisme,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure un contrat avec Madame Jacqueline Sarnette, domiciliée à MARTIGUES, relatif à l’animation d’un Club de Lecture à la Médiathèque Louis Aragon, de janvier à décembre 2002, pour un montant de 1 646,46 euros T.T.C (pour 9 interventions).
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2002 de la Ville. ... - 49
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Décision n° 2002-014 du 06 février 2002
AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES C/ CASTELLANI - MARANINCHI
Considérant le congé avec refus de renouvellement délivré à Madame CASTELLANI et Monsieur MARANINCHI concernant un bail commercial donné en location par la Ville de Martigues le 1er janvier 1994, pour une durée de 9 années, relatif à une parcelle sise Anse des Tamaris, sur le domaine privé de la Commune, ledit bail expirant le 31 décembre 2002,
Considérant que la Commune de Martigues doit s'acquitter auprès des requis d'une indemnité d'éviction telle que prévue par l'article 145.14 du Code de Commerce, Considérant qu'il convient, d'une part, de signifier le congé par voie d'huissier, à savoir la S.C.P. PANSARD-ARCHET, et, d'autre part, de désigner un expert aux fins d'évaluer l'indemnité devant être réglée à Madame CASTELLANI et Monsieur MARANINCHI à la date de leur départ des lieux,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
Il conviendra de régler tous les frais relatifs à ladite procédure dont les honoraires de Maître ROUSTAN, ainsi que les frais de la S.C.P. PANSARD-ARCHET, Huissiers de Justice Associés, et ceux de l'Expert désigné dans le cadre de ce dossier.
Tous les frais et honoraires y afférents seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92.020.020.
Décision n° 2002-015 du 08 février 2002
ODYSSEE DES LECTEURS 2002 - ATELIERS "DE LA LETTRE A L'ETRE" - MARCHE SANS FORMALISME - ASSOCIATION LUCIOLES
Considérant la volonté de la Ville de Martigues, dans le cadre de l'Odyssée des Lecteurs 2002, de faire participer des personnes hospitalisées à divers ateliers (lecture, écriture, images...) sur le thème de la correspondance,
Considérant la nécessité de faire appel à un intervenant spécialisé pour l’animation de ces ateliers et de conclure un marché sans formalisme,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure un contrat avec l'association "Lucioles", représentée par Monsieur Claude VENEZIA, domiciliée EGUILLES, relatif à l’animation de 13 ateliers en milieu hospitalier, pour un montant de 6 341,92 euros T.T.C.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2002 de la Ville. ... - 50
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2002-016 du 12 février 2002
AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES C/ AGLIETTI JOSEPH - AUTORISATION DE DEFENDRE
Considérant le litige qui oppose la Commune de MARTIGUES à Monsieur AGLIETTI JOSEPH concernant l'occupation sans droit ni titre d'une parcelle communale sise quartier de la BEAUMADERIE,
Considérant que la Commune doit être représentée en justice à l'occasion de ladite affaire,
Considérant qu'une assignation devant le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE d'A IX -EN- PROVENCE a été signifiée le 14 décembre 2001 à Monsieur AGLIETTI JOSEPH dans le cadre de ladite affaire et ce, par exploit d'huissiers, à savoir la S.C.P. TOUATI - DAUBERCIES,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
Maître ROUSTAN représentera la Commune de MARTIGUES dans le cadre de cette affaire. Tous les frais et honoraires y afférents et notamment ceux d'Huissiers facturés par la S.C.P. TOUATI - DAUBERCIES seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92.020.020.
Décision n° 2002-017 du 12 février 2002
AFFAIRE AGOSTINI C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE
Considérant la requête présentée devant le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MARSEILLE par Monsieur AGOSTINI ALAIN et notifiée à la Commune le 20 décembre 2001, suite à l'accident de la circulation survenu à Monsieur AGOSTINI le 09 septembre 1999, allée du Mas de Pouane à MARTIGUES
Considérant que le dossier a été confié à l'assureur en responsabilité civile de la Commune de MARTIGUES, à savoir la S.M.A.C.L., 141 Avenue SALVADOR ALLENDE, 79031 Niort Cedex 9, aux fins de défendre,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :
La Commune de MARTIGUES sera représentée et défendue en l'espèce par Maître Jean- BERNARD LESAGE, les Mûriers, Plan Marseillais, 13320 BOUC-BEL-AIR, Avocat missionné par la S.M.A.C.L., dans le cadre de la clause défense-recours au titre du contrat "Responsabilité Civile". ... - 51
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2002-018 du 12 février 2002
AFFAIRE COMMUNE DE MAR TIGUES C/ KARAKACHIAN ROBERT - AUTORISATION DE DEFENDRE
Considérant la requête au fond présentée le 28 novembre 2001 par Monsieur ROBERT KARAKACHIAN devant le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MARSEILLE dans le cadre d'une demande d'emplacement sur le Marché de JONQUIERES,
Considérant que la Commune doit être représentée en justice à l'occasion de cette procédure,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
Maître ROUSTAN représentera la Commune de MARTIGUES devant le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MARSEILLE.
Tous les frais et honoraires afférents à ladite affaire seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92.020.020.
Décision n° 2002-019 du 12 février 2002
AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES C/ ENTREPRISE FORMOSA - CENTRE DE VIE DE LA CASERNE DES POMPIERS - AUTORISATION DE DEFENDRE
Considérant le litige qui oppose la Commune de MARTIGUES à l'Entreprise FORMOSA , sise à MARSEILLE, dans le cadre du marché de construction du CENTRE de VIE de la CASERNE des POMPIERS à MARTIGUES daté du 22 novembre 1999,
Considérant que la Commune doit être représentée en justice à l'occasion de ladite affaire,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
Maître ROUSTAN représentera la Commune de MARTIGUES dans le cadre de cette procédure.
Tous les frais et honoraires afférents à ladite affaire seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92.020.020.
Décision n° 2002-020 du 12 février 2002
FOURNITURE DE LIVRES POUR LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE LOUIS ARAG ON LOT N° 1 : LIVRES JEUNESSE - LOT N° 2 : LIVRES ADULTES - ANNEE 2002 - MARCHE SANS FORMALISME - LIBRAIRIE L'ALINEA
Considérant la nécessité pour la MEDIATHEQUE MUNICIPALE de faire l'acquisition de nouveaux livres portant sur les éditions françaises et étrangères courantes, répertoriées dans la bibliographie de la FRANCE,
Considérant la volonté de la Ville de MARTIGUES de conclure, pour ce faire, un marché sans formalisme à bons de commande, scindé en deux lots séparés, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, ... - 52
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier les deux lots du marché "Fourniture de Livres pour la MEDIATHEQUE MUNICIPALE LOUIS ARAGON - Année 2002" à la Librairie L'A LINEA, domiciliée à MARTIGUES, aux conditions suivantes :
Montant minimum Montant maximum
Lot n° 1 - Livres Jeunesse .......................27 000 euros T.T.C. 42 000 euros T.T.C. Lot n° 2 - Livres Adultes ...........................27 000 euros T.T.C. 49 000 euros T.T.C. Les prix sont les prix de vente public minorés d'un rabais de 18 % pour chacun des lots. Les crédits nécessaires au financement de cette opération sont prévus au Budget 2002 de la Ville.
Décision n° 2002-021 du 12 février 2002
MOBILIER DE BUREAU LOCAUX ADMINISTRATIFS SAINT ROCH - LOT N° 1 : PLANS DE TRAVAIL - LOT N° 3 : RANGEMENTS - MARCHE NEGOCIE - SOCIETE RONEO
Décision n° 2002-022 du 15 février 2002
MOBILIER DE BUREAU LOCAUX A DMINISTRATIFS SAINT ROCH - LOT N° 2 : SIEGES DE BUREAU - MARCHE NEGOCIE - SOCIETE SANSEN
Considérant la nécessité d'équiper en mobilier de bureau des locaux administratifs d'un bâtiment communal, situé dans le quartier de PARADIS SAINT ROCH,
Considérant la volonté de la Ville de MARTIGUES de conclure, pour ce faire, un marché négocié, scindé en trois lots distincts,
Conformément aux articles 308 et 104.1 10ème alinéa du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier les lots n° 1 et 3 du marché "Mobilier de Bureau Locaux Administratifs SAINT ROCH" à la Société RONEO, domiciliée à NEUILLY -SUR-SEINE, dans les conditions suivantes :
Lot n° 1 - Plans de Travail ................112 427,59 francs T.T.C. (17 139,48 euros T.T.C.) Lot n° 3 - Rangements........................ 62 501,76 francs T.T.C. (9 528,33 euros T.T.C.) - de confier le lot n° 2 du marché "Mobilier de Bureau Locaux Administratifs SAINT ROCH" à la Société SANSEN, domiciliée à MARSEILLE, pour un montant de : Lot n° 2 - Sièges de bureau..............13 525,55 euros T.T.C. (88 721,80 francs T.T.C. ) Les marchés sont passés à prix global et forfaitaire.
Ils sont conclus pour 3 mois à compter de la date de notification au titulaire. Les crédits nécessaires au financement de cette opération sont prévus au Budget 2002 de la Ville. ... - 53
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2002-023 du 15 février 2002
MISE A DISPOSITION D'UN TELECOPIEUR CABINET DU MAIRE - CONTRAT DE LOCATION - MARCHE SANS FORMALISME - SOCIETE IKON OFFICE SOLUTIONS
Considérant la nécessité de mettre à disposition un télécopieur situé au CABINET du MAIRE,
Considérant la volonté de la Ville de MARTIGUES de conclure, pour ce faire, un marché sans formalisme sous forme de contrat de location.,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure un contrat de location avec la Société IKON OFFICE SOLUTIONS, domiciliée à Marseille.
Le montant du loyer trimestriel est de 4 589,00 francs H.T. (699,89 euros H.T.) La durée du présent contrat est de 11 trimestres.
Au terme du contrat, la Ville deviendra propriétaire de ce matériel ainsi que d'un autre appareil PANASONIC 4F585, mis à disposition gratuitement à la DIRECTION GENERALE des SERVICES FINANCIERS.
La dépense inhérente à cette opération est prévue au Budget Investissement 2001 de la Ville.
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.
Le Maire,
P. LOMBARD
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
D E S T I N A T A I R E S
M. LOMBARD, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.
M. GIRARD, Directeur Général des Services
Mme MEGEL, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. MATTEI, Directeur Général Adjoint des Services
M. GUILLOU, Directeur Général Adjoint des Services
Mlle BERNARD, Attachée Territoriale
Mlle ZUREDDU, Attachée Territoriale
M. ROQUE, Contrôleur de Travaux
Mlle TSILAVIS, Directrice Générale Adjointe des
Services
Mme REVEILLON, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. PETRUCCI, Technicien Territorial Chef
Mlle MATHIEU, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. BERTRAN DE BALANDA, Attaché Territorial
Mme ROUSSEL, Attachée Territoriale
Mme CLAVEL, Rédactrice Territoriale
M. DELVART, Directeur S.E.M.I.V.I.M.
M. LEFEVRE, Directeur S.E.M.O.V.I.M.
M. MAUBLANC, Directeur de la S.E.M.
"COMMUNICATION"
M. CERBONI, Directeur de Cabinet
Mme BERNARD, Directrice Relations Publiques
Mme PONCE, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. GRIMA, Coordinateur Prévention et Sécurité
M. TASSIN, Chef de Police
M. le Directeur du Service Culturel
Mme SOULLIERE, Conservateur de Bibliothèque
Mme VERLINDEN, Conservateur de Musée
M. COINEL, Chargé de Mission
Mme MIGNACCO, Conservateur du Patrimoine
M. le Directeur des Sports
M. PONS, Chargé de Mission
M. DUTECH, Chargé de Mission
M. CERDAN, Chargé de Mission
Mme TAN, Conseillère Socio-Educatif
Mme RICHARD, Attachée Territoriale
Mme MIS, Directrice du C.C.A.S.
M. DIZES, Coordonnateur Education Enfance
Mlle FRISICANO, Attachée Territoriale
Mme MATTEI, Directrice Territoriale
M. BOSQUE, Attaché Territorial
Mme PEREZ, Attachée Territoriale
M. COMBARET, Directeur Général des Services
Techniques
M. LAFORET, Directeur Territorial
M. SIMIAKOS, Rédacteur Chef
M. PECCHI, Ingénieur en Chef
M. YEROLYMOS Michel, Ingénieur en Chef
M. CINCOTTA, Attaché Territorial
M. NANCEY, Ingénieur en Chef
M. PAGES, Ingénieur en Chef
Mme FOSSATI, Ingénieur en Chef
Mme LEBRUN, Secrétaire des Elus Socialistes
M. PAILLE, Directeur de la R.E.A.
de la Communauté d'Agglomération
M. BONOT, Trésorier Principal
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
S O M M A I R E
I - LISTE DES PRESENTS ................................................................................................ Page 3
óÀñ
II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ............................ Page 5
óÀñ
III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ....................... Pages 7/40
01 - N° 02-031 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA VILLE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 2312.1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES .........................................7
02 - N° 02-032 - APPROBATION DES OPERATIONS DE TRANSFERT DE LA VILLE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE ....................................................7
03 - N° 02-033 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1 ..............................................8
04 - N° 02-034 - PLAGE DU VERDON - CREATION D'UNE CONSIGNE ET D'UNE REGIE DE RECETTES ...........9
05 - N° 02-035 - "FESTIVAL DE LA FETE FORAINE" ET FETE FORAINE DE LA SAINT-PIERRE - ANNEE 2002 - EXONERATION DU PAIEMENT DU DROIT DE PLACE ................................................................................10
06 - N° 02-036 - PORT DE FERRIERES - DRAGAGES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL ..........................................................................................................................................................10
07 - N° 02-037 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LA COMMUNE AU SYNDICAT C.F.D.T. ....................11
08 - N° 02-038 - MANDAT SPECIAL - RENCONTRE NATIONALE SUR LE THEME "VIE QUOTIDIENNE ET SECURITE DANS L'HABITAT" A PARIS LE 12 FEVRIER 2002 - DESIGNATION DE MADAME Yvonne VIGNAL - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION ..........................................................................12
09 - N° 02-039 - MANDAT SPECIAL - RENCONTRE NATIONALE SUR LE THEME "DROIT DE CITE POUR LE CIRQUE" A L'HOTEL DE VILLE DE PARIS LE 28 FEVRIER 2002 - DESIGNATION DE MONSIEUR Florian SALAZAR-MARTIN - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION ...............................12
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
10 - N° 02-040 - RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE - CREATION D'EMPLOIS.................................................13
11 - N° 02-041 - CREATION DE DEUX EMPLOIS "CONTRAT E MPLOI CONSOLIDE" ..............................................15
12 - N° 02-042 - PERSONNEL COMMUNAL - REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX AGENTS DE LA FILIERE TECHNIQUE - MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE............................16
13 - N° 02-043 - PERSONNEL COMMUNAL - ADOPTION DU NOUVEAU REGIME D'INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES .....................................................................................................................................18
14 - N° 02-044 - PERSONNEL COMMUNAL - RESPECT DES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE - DESIGNATION D'UN AGENT CHARGE DES FONCTIONS D'INSPECTION - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DES BOUCHES DU RHONE ...........................................................................................................................................................................21
15 - N° 02-045 - MANIFESTATIONS - ANNEE 2002 - MARCHE PUBLIC - MARCHE VILLE / S.E.M.O.V.I.M. RELATIF A DES SERVICES RECREATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (Article 30 du Code des Marchés Publics).......................................................................................................................................22
16 - N° 02-046 - GARDIENNAGE - ANNEE 2002 - MARCHE PUBLIC - MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE (articles 32 et 57 du Code des Marchés Publics)...............................................................................22
17 - N° 02-047 - LA GATASSE - REHABILITATION D'UNE PROPRIETE COMMUNALE - MARCHE PUBLIC VILLE / SOCIETE S.B.T.P. - AVENANT N° 1 ................................................................................................23
18 - N° 02-048 - CONTRATS D'ASSURANCES DE LA VILLE - LOT N° 3 : FLOTTE VEHICULES - MARCHE PUBLIC VILLE / S.M.A.C.L. - AVENANT N° 1 ............................................................................................25
19 - N° 02-049 - MANIFESTATIONS - ANNEE 2002 - SALON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCASION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ACCORD DE PRINCIPE.............................................................................26
20 - N° 02-050 - MANIFESTATIONS - ANNEE 2001 - SALON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCASION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT DU DELEGATAIRE .................................................................27
21 - N° 02-051 - FONCIER - POUANE - VENTE PAR LA VILLE D'UNE PORTION DE CANAL DESAFFECTE A MONSIEUR Eric PAPPALARDO......................................................................................................28
22 - N° 02-052 - FONCIER - SAINT-PIERRE - AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE PONTEAU - 3 ème TRANCHE - ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE DIVERS PROPRIETAIRES ................................................................................................................................................................28
23 - N° 02-053 - FONCIER - CARRO - VENTE PAR LA VILLE DE DELAISSES COMMUNAUX A MONSIEUR Jean-Max SCHNEIDER ET MONSIEUR Jean-Pierre MUTERO.........................................................30
24 - N° 02-054 - FONCIER - CARRO - SEMAPHORE D'ARNETTE EST - ECHANGE AMIABLE DE TERRAINS AVEC SOULTE ENTRE LA VILLE ET MONSIEUR Blaise BASCETTO............................................31
25 - N° 02-055 - QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE - AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - CONVE NTION VILLE / CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN......................................32
26 - N° 02-056 - ANIMATIONS "FESTIVAL DE LA FETE FORAINE" - ANNEE 2002 - CONVENTION VILLE / ARTISANS FORAINS .......................................................................................................................................................32
27 - N° 02-057 - ANIMATIONS DE LA FETE FORAINE DE LA SAINT-PIERRE - ANNEE 2002 - CONVENTION VILLE / ARTISANS FORAINS ...............................................................................................................33
28 - N° 02-058 - SPORTS - CONVENTION VILLE / TIR OLYMPIQUE DE MARTIGUES .............................................34
29 - N° 02-059 - SPORTS - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SPORTIVE "MARTIGUES VOLLEY BALL" ....................................................................................................................................................................................35
30 - N° 02-060 - SPORTS - ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION D'ECHECS "LES TROIS TOURS" .......................................................................................35
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
31 - N° 02-061 - SPORTS - ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SPORTIVE MEDITERRANEENNE DE SAUVETAGE AQUATIQUE .............................36
32 - N° 02-062 - SPORTS - ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SPORTIVE "MARTIGUES SPORT BASKET" ...................................................................37
33 - N° 02-063 - PROJET "NATURA 2000" - SITE "COTE BLEUE - CHAINE DE L'ESTAQUE" - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL........................................................................................................................................................37
34 - N° 02-064 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE L'OUEST DE MARSEILLE - APPROBATION DU RETRAIT DE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU...............................................................38
35 - N° 02-065 - CREATION D'UN COMPLEXE FUNERAIRE - DECISION DE PRINCIPE..........................................39
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IV - QUESTION ORALE ............................................................................................ Pages 42/44
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V - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ................................................................ Pages 46/53
Décision n° 2002-008 du 28 janvier 2002
REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - MISE EN VENTE D'UN CATALOGUE "PATRICK SAINTON" DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION "COMMENT ET POURQUOI DES PORTRAITS DE CARTON, SCOTCH, FICELLE, PAPIER ..." ................................. 46
Décision n° 2002-009 du 31 janvier 2002
REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - MISE EN VENTE D'UN CATALOGUE "LA TRAVERSEE D'UN SIECLE : FELIX ZIEM 1821 - 1911" ............................................................. 46
Décision n° 2002-010 du 06 février 2002
BARDAGES GYMNASE MARCEL PAGNOL - MARCHE SANS FORMALISME SOCIETE GLACES ET VERRES DE FOS ........................................................................................ 47
Décision n° 2002-011 du 06 février 2002
CIMETIERE DE REVEILLA PLATEAU 12 - MARCHE SANS FORMALISME - SOCIETE S.G.C.L. .......................................................................................................................... 47
Décision n° 2002-012 du 06 février 2002
REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - VENTE DE 50 CATALOGUES "LE TEMPS DES GAULOIS EN PROVENCE .................................................................................... 48
Décision n° 2002-013 du 06 février 2002
MEDIATHEQUE "LOUIS ARAGON" - ANIMATION DU CLUB DE LECTURE MARCHE SANS FORMALISME - JACQUELINE SARNETTE ............................................................ 48
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2002-014 du 06 février 2002
AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES C/ CASTELLANI - MARANINCHI .......................................... 49
Décision n° 2002-015 du 08 février 2002
ODYSSEE DES LECTEURS 2002 - ATELIERS "DE LA LETTRE A L'ETRE" MARCHE SANS FORMALISME - ASSOCIATION LUCIOLES ............................................................ 49
Décision n° 2002-016 du 12 février 2002
AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES C/ AGLIETTI JOSEPH
AUTORISATION DE DEFENDRE .................................................................................................... 50
Décision n° 2002-017 du 12 février 2002
AFFAIRE AGOSTINI C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE ................. 50
Décision n° 2002-018 du 12 février 2002
AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES C/ KARAKACHIAN ROBERT AUTORISATION DE DEFENDRE .................................................................................................... 51
Décision n° 2002-019 du 12 février 2002
AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES C/ ENTREPRISE FORMOSA CENTRE DE VIE DE LA CASERNE DES POMPIERS - AUTORISATION DE DEFENDRE .................. 51
Décision n° 2002-020 du 12 février 2002
FOURNITURE DE LIVRES POUR LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE LOUIS ARAGON LOT N° 1 : LIVRES JEUNESSE - LOT N° 2 : LIVRES ADULTES - ANNEE 2002 MARCHE SANS FORMALISME - LIBRAIRIE L'ALINEA .................................................................... 51
Décision n° 2002-021 du 12 février 2002
MOBILIER DE BUREAU - LOCAUX ADMINISTRATIFS SAINT ROCH LOT N° 1 : PLANS DE TRAVAIL - LOT N° 3 : RANGEMENTS - MARCHE NEGOCIE SOCIETE RONEO .......................................................................................................................... 52
Décision n° 2002-022 du 15 février 2002
MOBILIER DE BUREAU - LOCAUX ADMINISTRATIFS SAINT -ROCH LOT N° 2 : SIEGES DE BUREAU - MARCHE NEGOCIE - SOCIETE SANSEN ................................... 52
Décision n° 2002-023 du 15 février 2002
MISE A DISPOSITION D'UN TELECOPIEUR - CABINET DU MAIRE CONTRAT DE LOCATION - MARCHE SANS FORMALISME
SOCIETE IKON OFFICE SOLUTIONS ............................................................................................. 53
Conseil Municipal du 1 er mars 2002 - Compte-rendu administratif