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Conseil Municipal - conseil municipal 17 octobre2008
Document publié le Vendredi 17 octobre 2008 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 17 octobre2008)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
Service "Conseil Municipal"
: postes 33.81-33.82
: 04.42.44.32.29
e-mail : conseil-municipal@ville-martigues.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 octobre 2008
COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF
- I -
LISTE
DES PRESENTS - 3 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
L' an deux mille huit , le dix-sept du mois d' OCTOBRE à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul LOMBARD, Maire.
État des présents à l'ouverture de la séance :
PRÉSENTS :
M. Paul LOMBARD, Maire, M. Gaby CHARROUX , Mme Éliane ISIDORE , MM. Jean GONTERO , Alain SALDUCCI , Mmes Annie KINAS , Françoise EYNAUD , Linda BOUCHICHA , Françoise PERNIN , Adjoints, M. Christian AGNEL , Adjoint de Quartier, Mmes Maryse VIRMES , Marguerite GOSSET , MM. Gérald LODOVICCI , Alain LOPEZ , Mme Charlette BENARD , MM. Robert OLIVE , Patrick CRAVERO , Mme Nadine SAN NICOLAS , MM. Daniel MONCHO , Jean-Marc VILLANUEVA , Mmes Alice MOUNÉ , Christiane VILLECOURT , MM. Gabriel GRANIER , Vincent CHEILLAN , Mme Chantal BEDOUCHA-MARCO , M. Mathias PÉTRICOUL , Mme Sophie SAVARY , M. Christian CAROZ , Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
M. Jean-Pierre RÉGIS , Adjoint - Pouvoir donné à M. OLIVE
Mme Sophie DEGIOANNI , Adjointe - Pouvoir donné à M. SALDUCCI M. Florian SALAZAR-MARTIN , Adjoint - Pouvoir donné à Mme ISIDORE M. Henri CAMBESSEDES , Adjoint - Pouvoir donné à M. CHARROUX M. Antonin BREST , Adjoint de Quartier - Pouvoir donné à M. AGNEL
Mme Josette PERPINAN , Adjointe de Quartier - Pouvoir donné à Mme EYNAUD M. Roger CAMOIN , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. MONCHO M. François ORILLARD , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. LOPEZ Mme Sandrine FIGUIÉ , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme SAN NICOLAS Mme Patricia HÉRAUD , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme PERNIN Mme Sandrine SCOGNAMIGLIO , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. VILLANUEVA Mme Nathalie LEFEBVRE , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. GONTERO Mme Jessica SANCHEZ , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme MOUNÉ M. Jean PATTI , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à Mme SAVARY
EXCUSÉ SANS POUVOIR :
M. Vincent THÉRON, Conseiller Municipal
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Annie KINAS, Adjointe, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle a acceptées.
- II -
PREAMBULE
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL - 5 -
Conseil Municipal du 19 septembre 2008 - Compte-rendu administratif
Monsieur LE MAIRE invite l'Assemblée à APPROUVER le PROCÈS-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2008 affiché le 26 septembre 2008 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le 10 octobre 2008 aux membres de cette Assemblée (conformément à l'article 36 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal).
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Monsieur LE MAIRE informe L'ASSEMBLÉE QU'UN EXEMPLAIRE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR, approuvé à la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2008, va être DISTRIBUÉ À CHAQUE CONSEILLER MUNICIPAL pour qu'il s'y réfère tout au long du mandat.
Monsieur le MAIRE :
- D'une part, invite l' Assemblée à se prononcer sur L'URGENCE A AJOUTER LA QUESTION suivante à l'ordre du jour :
25 - ENVIRONNEMENT - CENTRE DE STOCKAGE DE DÉCHETS DU VALLON DU FOU - CRÉATION PAR LE PRÉFET DE LA COMMISSION LOCALE D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (C.L.I.S.) - DÉSIGNATION DE 5 REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
- D'autre part, informe l' Assemblée qu'il convient de RETIRER de l'ordre du jour LA QUESTION suivante :
04 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - SOLIDARITÉ OURAGANS - ASSOCIATION "CUBA COOPÉRATION FRANCE".
- 6 -
Conseil Municipal du 19 septembre 2008 - Compte-rendu administratif
Avant de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le MAIRE donne LECTURE du COURRIER TRANSMIS PAR MONSIEUR Gabriel GRANIER :
«Monsieur le Maire,
Je me suis engagé comme conseiller municipal apolitique avec la seule ambition de servir les intérêts de la Commune et de ses habitants.
Aujourd'hui, je suis confronté à un problème éthique. Le soi disant pluralisme et l'ouverture, leitmotiv de campagne que prônait l'équipe "Une Energie Nouvelle pour Tous les Martégaux" s'est transformé dès le début du mandat municipal en groupe politique U.M.P.
La vérité, c'est que je refuse le fait accompli sans concertation. Ma philosophie de la politique municipale c'est de servir la population et surtout pas l'ambition d'un homme.
Conscient de cette réalité, cette situation m'oblige à quitter le groupe U.M.P.
Je serai donc un Conseiller Municipal libre de ses choix et de ses votes et je siègerai dans notre Assemblée dans un esprit constructif.
C'est dans un mélange de gravité et de tristesse qu'en ce moment douloureux, je pense à tous les Martégaux qui m'ont soutenu. Je m'excuse du fond du cœur de les avoir induits en erreur.
Je souhaite que la Ville de Martigues soit encore plus belle et plus prospère.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.»
Monsieur le Maire donne acte de sa décision.
- III -
QUESTIONS
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL - 8 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
01 - N° 08-383 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - A FFECTATION DU RÉSULTAT / APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE - EXERCICE 2008 / DÉCISIONS MODIFICATIVES N os 4, 5 ET 6 - EXERCICE 2008
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Conformément aux articles L.133.8 et R.133.16 du Code du Tourisme,
La Ville de Martigues, dans sa séance du 27 juin 2008, a approuvé à l'unanimité le Compte Financier et le Compte de Gestion dressés pour les opérations principales de l'exercice 2007 pour l'Office Municipal du Tourisme de Martigues.
Toutefois, dans sa séance du 8 octobre 2008, le Comité de Direction a procédé à l'affectation du résultat du fonctionnement de cet exercice budgétaire 2007, soit 89 018,32 €, au Budget Supplémentaire de l'Office Municipal du Tourisme pour l'année 2008.
En outre, le Comité de Direction, dans cette même séance du 8 octobre 2008, a décidé de procéder à trois réajustements de son budget 2008 permettant :
- des régularisations à l'intérieur de la section d'Investissement,
- des régularisations à l'intérieur de la section de Fonctionnement,
- des régularisations des opérations d'amortissement du Budget Prévisionnel.
Dans ces conditions,
Vu le Code du Tourisme et notamment les articles L.133.8 et R.133.16 disposant que le Budget et les Comptes de l'Office sont soumis à l'approbation du Conseil Municipal,
Vu les délibérations n os 18-08, 19-08, et les décisions modificatives n os 4, 5 et 6 du Comité de Direction de l'Office Municipal du Tourisme prises dans sa séance du 8 octobre 2008,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 8 octobre 2008,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 15 octobre 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A approuver l'affectation du résultat de foncti onnement cumulé du budget de l'Office Municipal du Tourisme pour 2007, décidée par le Comité de Direction, ainsi qu'il suit :
744,81 € pour les opérations nouvelles de la section d'Investissement ; 88 273,51 € en résultat de Fonctionnement reporté ;
Soit un résultat cumulé de 89 018,32 €.
2°/ A approuver le Budget Supplémentaire de l'Offic e Municipal du Tourisme présenté pour l'exercice 2008 et reprenant l'affectation des résultats de l'exercice précédent, par le Comité de Direction et s'équilibrant ainsi :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement ......... 88 273,51 € 88 273,51 €
Section d'Investissement ............. 3 452,08 € 3 452,08 €
=========== ===========
91 725,59 € 91 725,59 € - 9 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
3°/ A approuver les décisions modificatives n os 4, 5 et 6 établies pour ajuster le budget de l'Office Municipal du Tourisme pour l'exercice 2008 et telles qu'elles ont été approuvées par le Comité de Direction dans sa séance du 8 octobre 2008.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
02 - N° 08-384 - URBANISME - CRÉATION D’UNE TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE REPOSANT SUR LES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES, LES ENSEIGNES ET LES PRÉENSEIGNES
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Confrontée pendant des années à un développement important d'implantation de panneaux publicitaires sur son territoire, la Ville a mis en place, dès 1990, un règlement local en matière de publicité extérieure, d’enseignes et de préenseignes, permettant ainsi de faire converger ses efforts de protection de l'environnement et d'esthétisme urbain.
Validé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 1990, ce règlement est aujourd'hui en cours de réactualisation afin de l'adapter au développement urbain qu'a connu Martigues durant ces dix-huit années écoulées.
Toutefois, la Ville de Martigues, tout en prenant des dispositions strictes quant à l'implantation de dispositifs publicitaires sur son territoire, n'a jamais voulu leur associer les dispositifs de taxes communales que la loi avait institués (taxe sur les affiches, taxe sur les véhicules, taxe sur les emplacements fixes).
Aujourd'hui cependant, la loi de modernisation de l'Économie du 4 août 2008 et notamment son article 171, repris dans le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L.2333-6 et suivants, a souhaité moderniser le dispositif de taxation dans ce domaine de la publicité locale, en simplifiant et en harmonisant le régime de taxes locales offrant ainsi aux collectivités territoriales la possibilité de reconsidérer leur politique dans ce domaine.
Ainsi, la loi du 4 août 2008 a créé une nouvelle taxe dite "Taxe Locale sur la Publicité Extérieure" (T.L.P.E.), supprimant ainsi :
- la taxe sur les affiches,
- et la taxe sur les emplacements publicitaires fixes.
Cette nouvelle taxe locale, applicable dès le 1 er janvier 2009, concerne les dispositifs suivants :
- les dispositifs publicitaires,
- les enseignes,
- les préenseignes.
Elle est assise sur la superficie exploitée hors encadrement.
Les redevables de cette taxe sont les exploitants des dispositifs ou, à défaut, les propriétaires ou, à défaut, ceux dont l’intérêt desquels les dispositifs ont été réalisés. - 10 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
Conformément aux dispositions de l'article L.2333-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, seuls sont exonérés de droit :
- les dispositifs publicitaires exclusivement dédiés à l'affichage à visée non commerciale ou concernant des spectacles,
- les enseignes, si la somme de leurs superficies est égale, au plus, à 7 mètres carrés.
La Ville de Martigues, Commune de moins de 50 000 habitants, appartenant à un Établissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) de plus de 49 999 habitants, se propose de créer cette nouvelle taxe sur son territoire et d'appliquer les tarifs fixés par la loi et repris dans les articles L.2333-9 et L.2333-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La taxe sera calculée par m², par an et par face.
Enfin, conformément aux articles L.2333-13 et L.2333-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le recouvrement de cette taxe s'effectuera sur la base d'une déclaration annuelle effectuée avant le 1 er mars de l'année d'imposition pour les dispositifs existants au 1 er janvier et dans les deux mois à compter de leur installation ou de leur suppression.
L'Administration Communale la percevra à compter du 1 er septembre de l'année d'imposition.
Ce recouvrement sera effectué au "fil de l’eau" par émission d’un titre par redevable, accompagné des pièces justificatives nécessaires.
Ceci exposé,
Vu la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de relative à la Modernisation de l’Économie et notamment son article 171,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2333-6 à 16,
Vu la Circulaire n°INT/B/08/00160/C relative à la r éforme des taxes locales sur la publicité en date du 24 septembre 2008,
Vu la délibération n° 90-269 du Conseil Municipal e n date du 30 novembre 1990 portant élaboration d’un règlement de la publicité extérieure des enseignes et des préenseignes,
Considérant l'examen du dossier par la Commission de l’Urbanisme en date du 30 septembre 2008,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 8 octobre 2008,
Le Conseil Municipal est invité à décider :
- D'instaurer sur le territoire de la Commune, à compter du 1 er janvier 2009, la Taxe Locale de Publicité Extérieure (T.L.P.E.) selon les modalités ci-dessus exposées. - 11 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
- De fixer ainsi les tarifs de cette taxe, par m², par an et par face :
Dispositifs
publicitaires Préenseignes Enseignes
Non
numérique
s
Numériqu
es
Non
numérique
s
Numériqu
es - 12 m²
Entre
12
et 50 m²
+ 50 m²
Communes de
- 50 000 h,
membres
d'un E.P.C.I.
de + 49 999 h
20 € 60 € 20 € 60 € 20 € 40 € 80 €
- De n'exonérer de ce dispositif que les cas énumérés par l'article L.2333-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, fonction 92.010.10, nature 7368.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
03 - N° 08-385 - AMÉNAGEMENT URBANISME - "MARTIGU ES EN COULEURS" - MODIFICATIONS DES CRITÈRES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES - RAVALEMENT DES FAÇADES - MISE EN VALEUR DES DEVANTURES - RÉHABILITATION DES LOGEMENTS ET AIDE A LA MAITRISE D’ŒUVRE
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Le 1 er juillet 1988, la Ville de Martigues a mis en place des subventions municipales pour le ravalement des façades et la réhabilitation des logements du patrimoine privé en centre ancien. En 1996, ces aides ont été étendues à la mise en valeur des devantures commerciales.
La pérennisation de cette démarche est un succès jamais démenti et les résultats sont bien visibles sur le terrain.
Au 31 août 2008, ce dispositif spécifique a permis :
- de réhabiliter 1 029 logements (dont 395 étaient auparavant vacants depuis au moins un an), - de ravaler 1 329 façades,
- de mettre en valeur 240 devantures commerciales ou d’activités.
Cependant, la réussite de cette opération passe par sa capacité à s’adapter régulièrement à la réalité du terrain. C’est ainsi que depuis l’origine, les critères d’attribution ont évolué à plusieurs reprises.
Le contexte actuel conduit aujourd'hui la Municipalité à proposer de nouveaux ajustements de ce dispositif dénommé "Martigues en Couleurs" autour de quatre thématiques :
1. Le ravalement des façades,
2. La mise en valeur des devantures,
3. La réhabilitation des logements,
4. L'aide à la maîtrise d'œuvre. - 12 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
1. Ravalement des façades
Subvention pour travaux de peinture
Réactualisés en 2005, les critères d’attribution de la subvention de la Ville apparaissent toujours adaptés et n’appellent pas de véritable refonte, hormis en ce qui concerne le plafond de subvention des travaux de peinture.
Il est donc proposé :
De maintenir les plafonds en vigueur :
90 € T.T.C./m² de travaux pour un enduit 2 ou 3 couches ;
70 € T.T.C./m² de travaux pour un enduit monocouche ou un travail sur pierres appareillées.
De généraliser le plafond peinture et badigeon à la chaux à 55 € T.T.C./m² quelle que soit l’importance de l’intervention (avec ou sans reprises de maçonnerie).
Subvention exceptionnelle - Surcoût architectural
La subvention exceptionnelle au titre du surcoût architectural est, certes, rarement activée.
Toutefois, ce dispositif est intéressant dans la mesure où il permet de préserver au mieux les éléments de modénature existants ou de recréer à l’identique des menuiseries anciennes présentant un intérêt historique.
Afin de pouvoir appréhender la restauration d’une façade dans sa globalité, cette mesure pourrait être étendue à la ferronnerie.
Il est donc proposé :
D’intégrer la restauration ou la reconstitution à l’identique d’éléments de ferronnerie dans le chapitre "subvention exceptionnelle au titre du surcoût architectural".
Climatiseurs
La multiplication des appareils de climatisation ou des compresseurs en saillie sur les façades constitue un véritable problème, aux niveaux esthétique, sonore et sanitaire (écoulement d’eau), qu’il paraît urgent de prendre en considération car l’impact de l’opération "Martigues en couleurs" sur la qualité de rénovation des façades des rues du centre ancien s’en trouve amoindri.
La volonté de la Ville est clairement exprimée dans l’article n° UA-11.1.2 de la modification n° 2 du P.L.U. où il est précisé que "les antennes, colonnes techniques et appareils de conditionnement d’air ne doivent former aucune saillie sur les parties apparentes des façades".
Par ailleurs, depuis le 1 er octobre 2007, la mise en place d’un compresseur ou d’un climatiseur réversible en façade doit faire l’objet d’une Déclaration Préalable au titre de la modification de l’aspect extérieur d’un immeuble. - 13 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
Il est donc proposé :
De subventionner :
Le déplacement (non visible du domaine public) ou l’encastrement , à hauteur de 60 % du montant T.T.C. des travaux,
La dissimulation par caisson des climatiseurs existants, dans les cas exceptionnels où cela sera autorisé, à hauteur de 40 % du montant T.T.C. des travaux
De faire signer, lors de la demande de subvention "façade", un engagement du propriétaire de ne pas placer de climatiseur apparent sous peine de remboursement intégral du montant obtenu (pendant une durée de 5 ans à compter de la date de versement de la subvention).
2. Mise en valeur des devantures
Nouveaux critères d'attribution
Cet axe du dispositif favorise le maintien du commerce de centre ville et participe à la dynamisation de la vie des quartiers.
Les critères d’attribution, mis en place en 1996, n’ont pas été réévalués depuis.
La subvention de la Ville se base, actuellement, sur le montant H.T. des travaux, dans la mesure où les sociétés récupèrent la T.V.A. Or, certains commerçants ne peuvent récupérer la T.V.A. et se trouvent donc pénalisés (micro-entreprise, par exemple).
Il est donc proposé,
De relever le plafond de subvention à 3 000 € par façade commerciale ayant un accès public, majoré d’une subvention complémentaire plafonnée à 1 000 € pour les devantures situées soit en angle de rue, soit sur une parcelle traversante.
De prendre en considération le montant H.T. des travaux pour les commerçants qui récupèrent la T.V.A. et le montant T.T.C. pour les entreprises qui ne récupèrent pas la T.V.A.
Climatiseurs
Les commerces et les locaux d’activités sont généralement climatisés. La dissimulation du compresseur est plus simple que dans le cas des logements car l’appareil peut être encastré dans la vitrine. La solution de la dissimulation par caisson ne devrait être acceptée qu’à titre dérogatoire et non subventionnée.
Il est donc proposé :
De subventionner :
le déplacement (non visible du domaine public) ou l’encastrement , à hauteur de 60 % du montant T.T.C. des travaux.
De faire signer, lors de la demande de subvention "Mise en valeur devantures", un engagement de l’exploitant de ne pas placer de climatiseur apparent, sous peine de remboursement intégral du montant obtenu (pendant une durée de 5 ans à compter de la date de versement de la subvention). - 14 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
3. Réhabilitation des logements
Relèvement du plafond de subvention
Ce volet de l’opération en est l’élément majeur. Cette intervention en direction des propriétaires privés, complémentaire de celle menée en partenariat avec le PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône sur le patrimoine communal, permet de proposer une offre diversifiée en logements confortables et adaptés et par là-même de favoriser une véritable mixité sociale.
A ce jour, tous les immeubles de plus de 15 ans situés dans le périmètre "réhabilitation" sont éligibles au dispositif "Martigues en couleurs" (pas d’impératif relatif à l’année de construction concernant les travaux d’adaptation du logement au handicap ou à l’âge).
Or, les critères d’attribution actuels favorisent les interventions sur les petits logements et pénalisent ceux dont la surface habitable est supérieure à 42 m². Ces derniers ne peuvent obtenir les 20 % de subvention annoncés dans le cas général, compte tenu du plafond qui est trop bas. Ceci s’explique par la baisse intervenue en 2005 (passage de 7 000 € à 5 500 € pour les propriétaires occupants et de 6 500 € à 5 500 € pour les propriétaires bailleurs). Or, le logement le plus demandé est le T3 d’une surface moyenne de 70 m².
Il est donc proposé :
Dans le cas général, plafonnement de la subvention de la Ville à 9 000 €.
Adaptation du logement au handicap ou à l'âge
L’adaptation d’un logement au handicap ou au vieillissement occasionne parfois des travaux lourds très onéreux comme, par exemple, l’installation d’un monte-escaliers. Les populations concernées par ce type d’intervention rencontrent généralement de grandes difficultés à financer leur projet.
D’autre part, certains propriétaires bailleurs peuvent, de leur côté, choisir de créer un logement adapté en rez-de-chaussée de leur immeuble.
Il est donc proposé :
Propriétaire occupant ou locataire dont les ressources n’excèdent pas le plafond majoré de l’A.N.A.H. (Agence Nationale Pour l'Habitat) :
De fixer le taux de subvention à 50 % du montant T.T.C. des travaux,
De porter le plafond de subvention à 10 000 €.
Propriétaire occupant ou locataire dont les ressources sont supérieures au plafond majoré de l’ANAH :
De fixer le taux de subvention à 30 % du montant T.T.C. des travaux,
De porter le plafond de subvention à 9 000 €.
Propriétaire bailleur (quel que soit son niveau de ressources), dans le cas où celui-ci s’engage à créer un logement adapté aux personnes âgées ou handicapées :
De fixer le taux de subvention à 30 % du montant T.T.C. des travaux, De porter le plafond de subvention à 9 000 €.
Résorption de l'habitat insalubre
Cette facette du dispositif, mise en place en 2007, a permis de favoriser la faisabilité de quelques opérations. Or, les plafonds définis pénalisent les logements de plus d’une quarantaine de mètres carrés. - 15 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
Il est donc proposé, lorsque l’insalubrité est officiellement reconnue :
De majorer la dépense subventionnable de base, de 8 000 € par logement pris en compte.
De relever le plafond de la subvention à 16 000 €.
Division de logement
Les règles retenues, en matière de division de logement, ont été calquées sur celles édictées par l’A.N.A.H., à la nuance près que la Ville se laisse la liberté d’y déroger si le projet présente un intérêt particulier sur le plan architectural ou en matière de typologie des logements. Cependant, contrairement à l’A.N.A.H., c’est le nombre de logements avant travaux qui est pris en considération pour le calcul de la subvention, ce qui pénalise grandement les propriétaires.
Il est donc proposé :
De subventionner le projet accepté et donc de se baser, à l’image de l’A.N.A.H., sur le nombre de logements après travaux pour le calcul de la subvention.
Restauration d'éléments architecturaux à l'intérieur des logements
De la même façon que la Ville se donne les moyens de préserver les éléments de modénatures observés sur les façades des immeubles à travers une "subvention exceptionnelle au titre du surcoût architectural", celle-ci a la possibilité de favoriser la préservation et la mise en valeur d’éléments architecturaux situés à l’intérieur des logements, tels que des boiseries, des plafonds moulurés en stuc ou à la française, des cheminées, des cages d’escaliers, des éléments de ferronnerie...
Même si ces éléments architecturaux ne sont pas visibles ils n’en sont pas moins les témoins de leur époque et appartiennent au patrimoine commun.
Il est donc proposé :
La mise en place d’une subvention exceptionnelle au titre du surcoût architectural, déterminée au cas par cas, pour préserver les éléments architecturaux situés à l’intérieur des logements et qui présentent un intérêt pour la Ville.
Climatiseurs
Un propriétaire peut réaliser des travaux de réhabilitation sans toutefois intervenir sur la façade, il y donc lieu de prendre en considération, dans ce cadre là, le problème posé par un climatiseur existant ou par l’installation d’un appareil neuf de climatisation réversible, par exemple.
Il est donc proposé :
De subventionner :
Le déplacement (non visible du domaine public) ou l’encastrement , à hauteur de 60 % du montant T.T.C. des travaux.
La dissimulation par caisson des climatiseurs existants, dans les cas exceptionnels où cela sera autorisé, à hauteur de 40 % du montant T.T.C. des travaux.
De faire signer, lors de la demande de subvention "Réhabilitation", un engagement du propriétaire de ne pas placer de climatiseur apparent sous peine de remboursement intégral du montant obtenu (pendant une durée de 5 ans à compter de la date de versement de la subvention). - 16 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
4. Aide à la maîtrise d'œuvre
Afin d’aider les propriétaires dans la conception de leur projet et dans l’élaboration des documents techniques nécessaires à leurs dossiers de demande de subvention (Ville et A.N.A.H.) "réhabilitation des logements", la Ville accorde aujourd’hui une subvention d’aide à la maîtrise d’œuvre dont le montant n’a pas été réévalué depuis sa mise en place, en novembre 1999.
Il est apparu que les dossiers déposés avec l’aide de professionnels sont généralement mieux conçus et en facilite grandement l’instruction.
Certains commerçants, font eux aussi appel à des architectes ou maîtres d’œuvre pour les aider dans leur projet mais ne sont pas aidés financièrement dans cette démarche.
Il est donc proposé :
De relever le montant du plafond de la subvention pour la maîtrise d’œuvre mission 1, "relevé - état des lieux - projet" à hauteur de 500 €.
De maintenir les critères de la mission 2, "suivi de chantier", à savoir 20 % du montant T.T.C. (le montant sera considéré H.T. dans le cas des sociétés récupérant la T.V.A.) des honoraires n’excédant pas 8 % du montant T.T.C. des travaux subventionnables.
D’appliquer ce volet du dispositif "Martigues en couleurs" à l’ensemble des champs d’intervention : façades, réhabilitations, mises en valeur des devantures.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 07-196 du Conseil Municipal e n date du 29 juin 2007 portant approbation des nouveaux critères d'attribution de subventions municipales en matière de logements et de ravalement de façades applicables à compter du 16 juillet 2007,
Considérant l'examen du dossier par la Commission de l’Urbanisme en date du 30 septembre 2008,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 8 octobre 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'ensemble des ajustements ci-dessus exposés permettant d'actualiser le dispositif "Martigues en couleurs".
Ces ajustements prendront effet à compter du 31 octobre 2008.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
04 - N° 08-386 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXC EPTIONNELLE - SOLIDARITÉ OURAGANS - ASSOCIATION "CUBA COOPÉRATION FRANCE"
Question retirée de l'ordre du jour. - 17 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
05 - N° 08-387 - AMÉNAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC EN MOBILIERS URBAINS (ABRIS VOYAGEURS, MOBILIERS D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION) - MISE A DISPOSITION, POSE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION POUR UNE DURÉE DE 12 ANS A PARTIR DE JANVIER 2009 - CHOIX PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
En 1998, la Ville de Martigues avait conclu un marché public assurant pour 10 ans, à compter du 1 er janvier 1999, la mise à disposition, l'installation et l'entretien de divers mobiliers urbains indispensables à la vie locale tels que abris-bus ou panneaux d'information.
Ce marché arrivant à terme le 31 décembre 2008, la Ville a engagé une procédure de consultation d'entreprises spécialisées dans ce domaine, conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1 er août 2006).
Ainsi, le dossier ouvert à la consultation a été rédigé pour solliciter les prestations suivantes :
- la fourniture,
- la pose,
- le raccordement au candélabre le plus proche,
- l'entretien,
des mobiliers urbains suivants :
- 55 mobiliers destinés à l’abri des usagers de transports en commun, - 50 caissons d’affichage inférieur à 2 mètres carrés, tels que définis aux articles 19 à 24 du décret de 1980 et de la loi de 1979,
- 1 mobilier d’affichage d’information pour le théâtre,
- 50 flèches directionnelles d’informations des lieux de manifestations municipales, avec mise en place pour chacune des manifestations, sachant que le nombre de manifestations annuelles est de l’ordre de 25 et que le mobilier après chaque manifestation doit être levé, nettoyé et stocké.
Ce marché aura pour objet également :
- La confection, mise en œuvre, fourniture et pose de 25 plans Ville en quadrichromie traité anti- UV. Ces plans seront mis à jour tous les 4 ans,
- La pose d’affiches "manifestations événementielles de la Ville" fournies par la Ville pour 52 campagnes annuelles.
Au cours du marché et ceci dans la période des trois premières années, le parc pourra suivant le besoin être augmenté dans la limite de 10 % du marché.
Le mobilier restera durant toute la durée du marché, propriété de la société retenue.
Les soumissionnaires pourront faire également des propositions de variantes sur :
- différents types de mobilier pour le centre-ville et pour les différents quartiers de la Ville, - différents types de mobilier pour les services du Théâtre.
Le marché sera conclu pour une durée de 12 ans à compter du 1 er janvier 2009.
La pose du mobilier devra être réalisée dans un délai de 4 mois à compter du 1 er janvier 2009.
Les délais d’installation qui seront proposés par les soumissionnaires ne pourront pas dépasser les délais maxima fixés par la Ville dans le Règlement de Consultation. - 18 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
La redevance d'occupation du domaine public versée par le titulaire du marché concernera les mobiliers portant de la publicité, et sera composée :
- d'une redevance annuelle fixe, déterminée par la Ville, de 170 € H.T. par abribus et 190 € H.T. par mobilier d'information ;
- d'une redevance forfaitaire proposée par le soumissionnaire.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 8 octobre 2008, a choisi parmi les deux candidatures déclarées conformes, la société J.C. DECAUX, comme étant la mieux disante pour l'aménagement du domaine public en mobiliers urbains (abris voyageurs, mobiliers d’information et de communication).
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Travaux" en date du 7 octobre 2008,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 8 octobre 2008,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 8 octobre 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché relatif à l'aménagement du domaine public en mobiliers urbains (abris voyageurs, mobiliers d’information et de communication) pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2009, à la société J.C. DECAUX domiciliée au 23 boulevard de la Cartonnerie - 13011 MARSEILLE.
- A approuver le montant de la redevance annuelle d’occupation du domaine public s’élevant à 28 450 € H.T. et se décomposant de la façon suivante :
. Une redevance de base par an de 170 € H.T. par abribus et 190 € H.T. par mobilier d’information, soit une redevance de base globale annuelle de 18 850 € H.T. pour un total de 55 abribus et 50 mobiliers d’information ;
. Une redevance supplémentaire par an (variante 1 de la proposition J.C. DECAUX) de 120 € H.T. par abribus et 60 € H.T. par mobilier d’information, soit une redevance supplémentaire globale annuelle de 9 600 € H.T. pour un total de 55 abrisbus et 50 mobiliers d’information.
Les délais d’installation sont les suivants :
Désignation Délai maximum imposé par la Ville
Maintenance du mobilier :
- intervention à caractère non urgent
- intervention à caractère d’urgence
5 jours
8 heures
Après pose et dépose, remise en état des sols 15 jours
Nettoyage régulier du mobilier 1 passage mensuel
Nettoyage occasionnel (manifestation locale
ou selon le quartier) 72 heures - 19 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions et natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
06 - N° 08-388 - VOIRIE ET REVÊTEMENTS DIVERS - T RAVAUX DE GROSSES RÉPARATIONS - ANNÉES 2009-2010 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues procède régulièrement à la mise en œuvre de travaux sur la voirie communale en domaine public ainsi qu'à l'intérieur des propriétés communales.
Les travaux consistent en des prestations de voirie et réseaux pouvant être des réfections ponctuelles, pour des raisons de sécurité, et des réfections totales de voirie et d'espaces publics.
Le marché en cours venant à échéance fin 2008, la Ville a lancé une nouvelle consultation des entreprises par voie d'appel d'offres ouvert pour les années 2009 et 2010, conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
Le futur marché sera exécuté en entreprise générale et sera traité à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77-I du Code des Marchés Publics.
Le montant du marché pourra varier dans les limites suivantes :
- montant minimum annuel : 180 000 € H.T.
- montant maximum annuel : 650 000 € H.T.
Les montants minimum-maximum seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1 er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre 2009, pouvant être reconductible 1 fois par période annuelle sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2010.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 8 octobre 2008, a choisi parmi les six candidatures déclarées conformes, la société PROVENCE T.P. comme étant la mieux disante pour la réalisation des travaux de grosses réparations en matière de voirie et de revêtements divers.
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Travaux" en date du 7 octobre 2008,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 8 octobre 2008,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 8 octobre 2008, - 20 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché relatif à la réalisation des travaux de grosses réparations en matière de voirie et de revêtements divers, pour les années 2009-2010, à la Société PROVENCE T.P., domiciliée au 8 allée Thomas Edison - 13500 Martigues:
Le montant de ce marché, conclu pour un an à compter du 1er janvier 2009, pourra varier dans les limites suivantes :
. montant minimum annuel : 180 000 € H.T.
. montant maximum annuel : 650 000 € H.T.
Ce marché, pouvant être reconduit par période annuelle jusqu'au 31 décembre 2010, les montants minimum-maximum seront identiques pour la période de reconduction.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.002, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
07 - N° 08-389 - ORGANISATION DE SÉJOURS VACANCES POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS - ÉTÉ 2009 - MARCHÉS SPÉCIFIQUES RELATIFS A DES SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (Article 30 du Code des Marchés Publics) - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS
RAPPORTEUR : Mme KINAS
La Ville de Martigues, par l’intermédiaire du service des activités péri et postscolaires, assure chaque année la gestion de séjours de vacances pour les enfants et les adolescents de Martigues.
Afin de pourvoir à cette demande, la Ville a lancé une consultation des entreprises par voie d’appel d’offres ouvert pour l’organisation de séjours pendant les vacances scolaires d'été 2009 de la zone B, en France et à l'étranger, en faveur des enfants de 4 à 17 ans.
Les prestations comprennent :
- des séjours en France pour les jeunes de 4 à 17 ans dans le cadre des activités postscolaires (au minimum 15 destinations),
- des séjours pour les enfants et les jeunes du CM2 à 17 ans dans le cadre des activités postscolaires correspondant à des séjours langues et culture pour les CM2, des séjours linguistiques (classes de 6 ème à la 3 ème ) et des séjours itinérants pour les 16 à 17 ans.
La procédure de mise en concurrence a été effectuée conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1 er août 2006) puisque les prestations entrent dans la catégorie des services récréatifs, culturels et sportifs. - 21 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
Les marchés en résultant seront des marchés à "bons de commande" en application de l’article 77-I du Code des Marchés Publics dont le montant total pourra varier dans les limites suivantes :
Montant minimum .... 280 000 € H.T.
Montant maximum ... 1 110 000 € H.T.
Plusieurs prestataires pourront être retenus en fonction des séjours proposés.
Les marchés seront conclus à compter de la date de notification au 31 décembre 2009, non renouvelables. Ils seront passés sur la base d'un bordereau de prix unitaires.
Conformément aux articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 8 octobre 2008, a choisi parmi les 9 candidatures déclarées conformes : la "Ligue de l'Enseignement de l'Isère", la Fédération de Œuvres Laïques de l'Aveyron, la Fédération de Œuvres Laïques de l'Ardèche, la S.E.M.O.V.I.M. Martigues Vacances Loisirs, la Fédération des Œuvres Laïques de Haute Savoie, comme étant les sociétés les mieux disantes pour l’organisation de séjours vacances pour enfants et adolescents.
Ceci exposé,
Vu l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales énonçant notamment qu'un Elu administrateur de Société d'Economie Mixte (S.E.M.) ne peut être considéré comme entrepreneur de services municipaux ;
Vu l'article 30 du Code des Marchés Publics ;
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 8 octobre 2008 ;
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 8 octobre 2008 ;
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics relatifs à l’organisation de séjours vacances pour enfants et adolescents durant l'été 2009, aux sociétés suivantes et pour les montants suivants :
1/ Ligue de l'Enseignement de l'Isère (Grenoble)
. montant minimum : 90 000 € H.T.
. montant maximum : 330 000 € H.T.
2/ Fédération des Œuvres Laïques de l'Aveyron (Rodez)
. montant minimum : 50 000 € H.T.
. montant maximum : 200 000 € H.T.
3/ Fédération des Œuvres Laïques de l'Ardèche (Privas)
. montant minimum : 50 000 € H.T.
. montant maximum : 200 000 € H.T.
4/ S.E.M.O.V.I.M. Martigues Vacances Loisirs (Martigues)
. montant minimum : 25 000 € H.T.
. montant maximum : 120 000 € H.T.
5/ Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie (Annecy)
. montant minimum : 65 000 € H.T.
. montant maximum : 260 000 € H.T. - 22 -
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- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions 92.423.020 et 92.40.050, nature 6042.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
08 - N° 08-390 - TRAVAUX DE FIABILITÉ ET MISE EN CONFORMITÉ DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DE LA VILLE - CHOIX PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La loi n° 2003.590 du 2 juillet 2003 modifiant les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation relatives aux ascenseurs, précise que les ascenseurs doivent être équipés de dispositifs de sécurité fixés par décret et subir des entretiens et contrôles techniques périodiques.
De ce fait, suite au diagnostic des ascenseurs réalisé par le Service Patrimoine et afin de répondre à la règlementation, il est indispensable de réaliser de gros travaux de mise en conformité et de fiabilité des ascenseurs et monte-charges suivants :
. Médiathèque : 2 ascenseurs + 1 monte-charge
. Théâtre des Salins : 2 ascenseurs
. Hôtel de Ville : 2 ascenseurs (fiabilité duplex)
. Cafétéria : 1 monte-charge
. Foyer l’Herminier : 1 monte-charge
. Local communal de l’île : 1 ascenseur
. Restaurant scolaire Toulmond : 1 monte-charge
. Trésorerie principale : 1 ascenseur
. Foyer de l’âge d’or : 1 monte-charge
Les travaux comprendront :
- des travaux de mise en conformité
- des travaux d’améliorations sécurité
- des travaux d’améliorations technique
- des travaux d’améliorations esthétique.
La maîtrise d’œuvre sera assurée par le cabinet Habitat et Territoire Conseil. - 23 -
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L’estimation globale prévisionnelle de l’ensemble des travaux sera de 217 650 € H.T., soit 260 309 € T.T.C., décomposée comme suit :
Montants estimés
H.T. T.T.C.
Médiathèque ............................. 56 600 € 66 976 €
Théâtre des Salins .................... 18 500 € 22 126 €
Hôtel de Ville ............................. 96 000 € 114 816 €
Cafétéria ................................... 800 € 956 €
Foyer L’Herminier ..................... 350 € 418 €
Local communal de l’Ile ............ 2 100 € 2 511 €
Restaurant scolaire Toulmond .. 7 800 € 9 329 €
Trésorerie Principale ................. 28 500 € 34 086 €
Foyer de l’Age d’Or ................... 7 000 € 8 372 €
Le délai d’exécution des travaux sera de 6 mois décomposés comme suit :
. 2 mois pour la préparation et la fabrication
. 1 mois pour la préparation de chantier
. 3 mois pour les travaux.
Considérant les montants et la nature des travaux, la Ville de Martigues a lancé une consultation des entreprises par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1 er août 2006).
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 8 octobre 2008, a choisi parmi les deux candidatures déclarées conformes, la société OTIS comme étant la mieux disante pour la réalisation des travaux de fiabilité et de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges de la Ville.
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 ier août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Travaux" en date du 7 octobre 2008,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 8 octobre 2008,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 8 octobre 2008 ;
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché relatif à la réalisation des travaux de fiabilité et de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges de la Ville, à la Société OTIS, domiciliée au 415, rue Ledoux - Pôle d'activités d'Aix-les-Milles - 13791 Aix-en-Provence, pour :
. un montant général de 202 891 € H.T., soit 242 657,64 € T.T.C., après mise au point du marché (après correction de l'erreur de calcul de 682 € sur le poste de la médiathèque Aragon). - 24 -
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Le délai d’exécution des travaux est de 6 mois décomposés comme suit :
. 2 mois pour la préparation et la fabrication
. 1 mois pour la préparation de chantier
. 3 mois pour les travaux.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
La dépense sera imputée au Budget de la ville, fonctions diverses, nature 2313
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
09 - N° 08-391 - PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVE S AUX CONTRATS D’ASSURANCE DE LA VILLE POUR LA COUVERTURE DE RISQUES - ANNÉES 2009 A 2013 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Le 31 décembre 2008, tous les contrats d’assurance souscrits par la Ville de Martigues arriveront à leur terme. Aussi, souhaitant poursuivre la couverture de certains risques et répondre à la loi, la Commune a engagé une procédure de mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006), afin de renégocier de nouveaux contrats d'assurance.
Jusqu'à présent, la Ville de Martigues avait choisi de s'assurer dans les domaines suivants :
- Les dommages causés à ses biens ;
- Sa Responsabilité Civile dans ses activités ;
- La protection juridique de ses Agents ;
- Les dommages causés par et à sa flotte de véhicules terrestres et nautiques ; - Les risques liés aux expositions assurées par le Musée Ziem.
Aussi, pour accompagner la réflexion sur cette renégociation de nouveaux contrats, la Ville de Martigues a conclu un marché avec le Cabinet Protectas, Conseil en Assurances des collectivités territoriales, afin de réaliser une mission d’audit des différents contrats et de conseil sur le nouveau programme d’assurance qui devra être mis en place au 1 ier janvier 2009 et pour une durée de 5 ans.
Aux termes du diagnostic réalisé, le lancement d’une consultation sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en 5 lots a été engagé sur la base d'un montant de primes annuelles, estimé sur 5 ans à 1 121 230 € H.T. - 25 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
Les 5 lots définissant les risques assurés, choisis par la Ville, se répartissent comme suit :
LOTS INTITULE DES LOTS MONTANTS ESTIMES SUR 5 ANS EN € T.T.C.
1 Assurance "dommages aux biens et risques annexes" 365 000 €
2 Assurance "responsabilité civile et risques annexes" 261 200 €
3 Assurance "flotte automobile et risques annexes" 354 000 €
4 Assurance "flotte automobile et risques annexes" 125 130 €
5 Assurance "tous risques expositions" 15 900 €
Total ..................................................................................... 1 121 230 €
Les prestations seront traitées en lots séparés sur une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2013 avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l’échéance.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre de base et répondre aux options de garanties et de franchises prévues dans les actes d’engagement.
Des variantes ont été autorisées sur la durée du contrat et le délai de préavis de résiliation annuelle.
Les marchés seront traités à prix global et forfaitaire.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie une première fois en date du 23 juillet 2008 afin de procéder aux opérations d'ouverture des plis.
La Commission d’Appel d’Offres a approuvé le rapport du représentant du pouvoir adjudicateur et a procédé à l’ouverture des 2 èmes enveloppes des sociétés retenues.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 8 octobre 2008, a choisi parmi les 9 candidatures déclarées conformes, la société "P.N.A.S. (PARIS NORD ASSURANCES SERVICES) / Compagnie AREAS" pour le lot n° 1, la Compagnie S.M.A.C.L. pour le lot n° 2, la Compagnie GROUPAMA pour le lot n° 3, le Cabinet "SARRE ET MOSELLE / Compagnie PROTEXIA" pour le lot n° 4 et la société "P.N.A.S. (PARIS NORD ASSURANCES SERVICES) / Compagnie AXA ART" pour le lot n° 5, comme étant les mieux disantes pour la réalisation des prestations de services relatives aux contrats d’assurance.
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu le rapport comparatif des offres des assureurs établi par le Cabinet PROTECTAS, Conseil en Assurances des collectivités territoriales, le 30 septembre 2008,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 8 octobre 2008,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 8 octobre 2008, - 26 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d’appel d’offres d'attribuer les marchés d'assurance relatifs aux couvertures de risques choisis par la Ville de Martigues, aux sociétés suivantes :
Lots Intitulé des lots Sociétés attributaires Montant T.T.C.
1 Assurance "dommages aux biens et risques annexes" P.N.A.S. / Compagnie AREAS . Prime annuelle : 78 571,96 € . Franchise : 300 €
2 Assurance "responsabilité civile et risques annexes" Compagnie S.M.A.C.L. . Prime annuelle : 47 320,61 € . Sans franchise
3 Assurance "flotte automobile et risques annexes" Compagnie GROUPAMA
. Prime annuelle : 93 289,80 €
. Avec franchise basse et options
(marchandises transportées,
tous risques engins et
navigation)
4 Assurance "flotte automobile et risques annexes" Cabinet SARRE ET MOSELLE / Compagnie PROTEXIA . Prime annuelle : 1 064,67 €
5 Assurance "tous risques expositions" P.N.A.S. / Compagnie AXA ART
. Prime annuelle : 4 930 €
pour les expositions
permanentes
. Taux de séjour de 0,07 o/oo
. Prime minimum de 80 € T.T.C.
par exposition temporaire
Les prestations sont traitées sur une durée de 5 ans à compter du 1 er janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2013 avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l’échéance.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces requises pour la conclusion desdits marchés publics.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 616.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
10 - N° 08-392 - JONQUIÈRES - RÉALISATION DU CONS ERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE - CHOIX PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Par délibération n° 07-254 du 21 septembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé le programme relatif à la création d’un Conservatoire Municipal de Musique dans l’ancien collège Picasso, quartier de Jonquières.
Suite à cette délibération, une procédure de consultation des concepteurs, conformément aux dispositions des articles 38, 70 et 74 du décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics, a été organisée. - 27 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
Dans sa séance du 14 décembre 2007, le jury a examiné les 76 candidatures admises et a proposé de retenir les groupements suivants :
- Le Groupement B.R.S. (75010 Paris) ;
- Le Groupement LEVY & MAGNAN (13002 Marseille) ;
- Le Groupement BASALT Architecture (95582 Margency).
En date du 20 décembre 2007, le représentant du pouvoir adjudicateur a confirmé ce choix.
Puis, après examen des prestations présentées par chacun des candidats retenus, le Jury a classé les projets, selon les critères arrêtés dans le Règlement de Consultation, dans sa séance du 4 juillet 2008.
Après transmission de l’avis du jury, et examen de l’enveloppe contenant le prix, le pouvoir adjudicateur a déclaré ex aequo lauréats du concours, les groupements suivants :
- le Groupement BASALT Architecture et le Groupement LEVY & MAGNAN
En date du 7 juillet 2008 le représentant du pouvoir adjudicateur a confirmé ce choix.
Conformément aux dispositions de l’article 70 alinéa VIII, le pouvoir adjudicateur a engagé les négociations utiles à la passation du marché de maîtrise d’œuvre avec le plus apte des deux candidats à répondre aux attentes de la Ville.
A l'issue de ces négociations, le pouvoir adjudicateur propose de retenir le Groupement "BASALT Architecture" pour la réalisation du Conservatoire Municipal de Musique à Jonquières.
Ceci exposé,
Vu le Décret n°2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu les Avis du jury de concours du 14 décembre 2007 et du 4 juillet 2008,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Travaux" en date du 7 octobre 2008,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 8 octobre 2008,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A attribuer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la création d’un Conservatoire Municipal de Musique au quartier de Jonquières, au Groupement "BASALT Architecture" domicilié au 2 bis, rue Henri Coudert - 95582 MARGENCY .
Dans le cadre des missions de base confiées au Maître d'œuvre, les délais d’exécution des études sont fixés comme suit :
Documents d'études Délai en semaines
ESQ (Esquisse) .................................................... 2
A.P.S. (Avant-Projet Sommaire) ........................... 4
A.P.D. (Avant-Projet Définitif) ............................... 6
PRO (Etudes de projet) ........................................ 6
D.C.E. (Dossier de Consultation des Entreprises) 2
D.O.E. (Documents d'Ouvrages Exécutés) .......... 4 - 28 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
- A approuver le taux de rémunération du lauréat fixé à 11,25 % correspondant à une rémunération forfaitaire provisoire de 607 500 € H.T., soit 726 570 € T.T.C. (missions de base), établie sur la base d’une enveloppe financière affectée aux travaux d’un montant de 5 400 000 € H.T. (valeur septembre 2007).
- A approuver les missions complémentaires suivantes et les rémunérations qui leur sont associées :
Détermination des coûts d’exploitation et de maintenance, analyse du coût global, pour un montant de 16 200 € H.T., soit 19 375,20 € T.T.C.
Signalétique, pour un montant de 10 800 € H.T., soit 12 916,80 € T.T.C.
Choix et agencement mobilier, pour un montant de 10 800 € H.T., soit 12 916,80 € T.T.C.
O.P.C. (Ordonnancement, Pilotage et Coordination), pour un montant de 59 400 € H.T., soit 71 042,40 € T.T.C.
- A approuver le versement d'une prime de 25 000 € T.T.C. au Groupement lauréat à titre d'avance déductible de sa rémunération future.
- A approuver le versement des primes suivantes aux candidats non retenus, conformément au règlement du concours et à l'avis du Jury :
LEVY & MAGNAN : 25 000 € T.T.C.
B.R.S. : 25 000 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la passation et à l’exécution de ce marché de maîtrise d’œuvre.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.311.006, nature 2313.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 41
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTION .......... 1 (M. CAROZ)
11 - N° 08-393 - SALON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCAS ION - ANNÉE 2009 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - ACCORD DE PRINCIPE
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Comme chaque année, la Ville souhaite dans le cadre de sa politique de relance de l’activité économique, mais aussi d’animation de la cité, aider à l’organisation du "Salon de l’Auto Neuve et d'Occasion".
Dans le souci de répondre à la demande des concessionnaires, depuis 2004 une structure adaptée est adjointe à la Halle, permettant d’accueillir des marques et des véhicules supplémentaires.
Pour 2009, la Ville se propose de renouveler l’organisation du "Salon de l’Auto neuve et d’occasion" dans les mêmes conditions que l’édition 2008 avec une structure extérieure permettant d’accueillir un plus grand nombre de marques et de véhicules. Cette 24 ème édition se tiendra sur une durée de 9 jours, du 3 au 11 octobre 2009. - 29 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
Le contrat d’affermage qui sera conclu pour 2009, fera l’objet d’une procédure normale de délégation de service public, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le choix de la délégation de service a été dicté par un souci d’efficacité. En effet, la gestion en direct par la Ville aurait nécessité la mise en place d’un service spécial qui s’occupe de l’organisation de la manifestation avec un savoir faire à acquérir, mais aussi, la création d’une régie, pour l’encaissement de la billetterie et du montant de la participation des concessionnaires. Les frais engendrés par une telle mise en place, qui ne serait opérationnelle qu’une fois par an, seraient trop importants. Il a semblé plus judicieux de faire gérer la manifestation par une société privée compétente en la matière.
Les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisent les conditions dans lesquelles doit se dérouler la procédure de Délégation de Service Public qui démarre par une délibération de principe du Conseil Municipal sur l’opportunité de la délégation.
La présente délégation du Service Public porte sur l’organisation par le délégataire du "Salon de l’Auto". Celui-ci devra obtenir le partenariat avec les concessionnaires et les différents constructeurs automobiles ayant compétence sur la Commune.
La Ville mettra la Halle et ses dépendances sans contrepartie financière à la disposition du candidat retenu pendant la durée des manifestations.
L’organisation du "Salon de l’Auto" devra intégrer :
- la présentation scénique des différentes marques,
- le nettoyage et le gardiennage de la Halle et de la structure extérieure, - la prise en charge de la sécurité,
- la décoration, l’animation et la signalétique de la Halle,
- la publicité.
Le délégataire assurera tous les risques de l’exploitation. Il devra disposer du matériel et du personnel suffisants pour assurer l’organisation de la manifestation dans des conditions normales.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 20 juin 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission Paritaire Technique en date du 18 septembre 2008,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 8 octobre 2008,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 15 octobre 2008, - 30 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le principe d’une délégation de service public pour la réalisation de la manifestation "Salon de l'Auto Neuve et d'Occasion" qui aura lieu du 3 au 11 octobre 2009, selon les conditions ci-dessus exposées.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette décision et à la poursuite de la procédure.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.024.020, nature 6132.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
12 - N° 08-394 - REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE DE DEUX HANGARS AUX ATELIERS NORD MUNICIPAUX - MARCHÉ PUBLIC - SOCIÉTÉ PROFIL - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Par délibération n° 08-155 du 25 avril 2008, le Con seil Municipal a conclu avec la société PROFIL, domiciliée au 13 avenue Paul Heroult - 13015 Marseille, un marché public relatif au remplacement de la couverture de deux hangars aux ateliers nord municipaux, pour un montant de 256 565,92 € T.T.C. correspondant à la solution de base.
Les travaux concernaient la dépose de la couverture existante en plaques ondulées en amiante ciment et le remplacement de cette dernière par une couverture sèche en bac acier avec tous les travaux annexes.
Le marché était traité en lot unique et à prix global et forfaitaire.
Le délai d’exécution des travaux était de 2 mois et 15 jours à compter de l’ordre de service (hors mois de préparation de chantier) délivré le 7 juillet 2008 par le maître d’œuvre : le B.E.T. SP2I sis au 90, rue Stanislas Torrents - 13006 Marseille.
Cependant, aujourd’hui il s'avère nécessaire de prendre en compte différents travaux supplémentaires dans le déroulement du chantier et répartis comme suit :
Travaux supplémentaires Montant total H.T. des travaux
- rehausse des pannes métalliques du hangar culturel ........
- rebouchage fissures et ouvertures ......................................
- contrainte d’exécution de désamiantage ............................
22 702,40 €
7 200,00 €
7 500,00 €
TOTAL ............................................................... 37 402,40 € - 31 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
Par ailleurs, le bon état de conservation du chevronnage bois du hangar archéologie, l’absence de désordre apparent sur les murs de façades du hangar archéologie et le souhait d’optimiser le système d’accès et de protection en toiture, conduisent à supprimer certaines prestations initiales et à mettre en place des dispositifs supplémentaires entraînant des moins-values et des plus-values qui se répartissent de la façon suivante :
Plus-values et Moins-values Montant H.T. des plus et moins values
CONSERVATION CHEVRONNAGE BOIS HANGAR ARCHÉOLOGIE
- Dépose du chevronnage existant (Ens= 0,5)
- Fourniture tirefonds acier galvanisé
- 3 000,00 €
+ 500,00 €
LIERNES MÉTALLIQUES HANGAR ARCHÉOLOGIE
- Contreventement par lierne (ml=108 à 50€/ml)
- Fourniture liernes métalliques (ml=108 à 10€/ml)
- 5 400,00 €
+ 1 080,00 €
MAÇONNERIE HANGAR ARCHÉOLOGIE
- Démolition pour arases supérieures des murs (ml=65 à 15€/ml)
- Chaînage en béton en égout de toiture (ml=65 à 70€/ml)
- Réfection de mur en pierres (ml=65 à 65€/ml)
- Rehausse 5 cm arase façades treillis
- 975,00 €
- 4 550.00 €
- 4 225.00 €
+ 3 250.00 €
SERRURERIE
- Platines d’ancrage (U=10 à 340€/U)
- Potelets pyramides (U=6 à 360€/U)
- Suppression d’une échelle à crinoline
- Trappe d’accès entre les deux hangars
- Dispositif anti-intrusion en pied d’échelle
- 3 400.00 €
- 2 160.00 €
- 600.00 €
+ 750.00 €
+ 600.00 €
Total des plus-values et moins values ............................................ - 18 130,00 €
L'ensemble de ces travaux ainsi réajustés conduisent à une augmentation du coût global du marché évalué à 19 272,40 € H.T. (37 402,40 € H.T. - 18 130,00 € H.T.).
En outre, considérant que les travaux supplémentaires liés aux prestations définies ci-dessus induisent des délais d'exécution supplémentaires, il convient également de prolonger les délais d'exécution des travaux de 2 semaines portant les délais d’exécution des travaux de 2 mois et demi à 3 mois.
Les ordres de service étant datés du 7 juillet 2008, la date prévisionnelle de réception des travaux du 10 octobre 2008 et donc décalée au 24 octobre 2008.
Afin de prendre en compte toutes ces modifications, il convient donc d’établir un avenant n° 1, en accord avec l’entreprise détentrice du marché. - 32 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l’article 20 du Code des Marchés Publics,
Vu l’accord de la société "PROFIL", titulaire du marché public relatif aux travaux de remplacement de la couverture de deux hangars aux ateliers nord municipaux,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Travaux" en date du 7 octobre 2008,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 8 octobre 2008,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 8 octobre 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de remplacement de la couverture de deux hangars aux ateliers nord municipaux établi entre la Ville et la société PROFIL, prenant en compte :
. d’une part, une augmentation du montant du marché de + 19 272,40 € H.T. ce qui représente une augmentation de 8,98 % par rapport au coût initial des travaux, portant ainsi le nouveau montant du marché à 233 792,40 € H.T soit 279 615,40 € T.T.C.
. et d’autre part, une prolongation du délai d’exécution des travaux de 2 semaines, portant les délais d’exécution des travaux de 2 mois et demi à 3 mois.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces requises pour la conclusion dudit avenant.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.020.009, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
13 - N° 08-395 - FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE TRAVA IL POUR LE PERSONNEL TERRITORIAL - ANNÉES 2007/2008/2009 - GROUPEMENT D'ACHAT - LOTS N os 5, 8, 9, 11, 16 ET 17 - SOCIÉTÉ COFITEC - AVENANT N° 1 PR ENANT EN COMPTE LE CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE SUITE A FUSION
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues et la Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre (C.A.O.E.B.) fournissent régulièrement à certaines catégories du personnel communal et intercommunal des vêtements de travail tels que blousons, pantalons, vestes, blouses...
Par délibération n° 06-168, le Conseil Municipal de la Ville de Martigues dans sa séance en date du 2 juin 2006 a approuvé la convention d’achat entre la Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre et la Ville de Martigues. - 33 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
Le marché était composé en 17 lots séparés (Ville et Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre).
Les achats concernaient :
Les blouses-ensembles tunique- pantalon
La restauration
Les vêtements de sport
Les chaussures, bottes et sabots de sécurité agro-alimentaires
Sabots de travail agro-alimentaires
Vêtements de travail personnel technique
Chaussures et bottes de sécurité personnel technique
Tee-shirt coton personnel technique
Gants de travail
Vêtements haute visibilité
Les uniformes pour la police municipale
Il s’agissait de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l’article 71-I du code des marchés publics (décret n° 2004-015 du 7 janvier 2004).
Le coordonnateur des achats était la Ville de Martigues, représentée par Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué. La Commission d’Appel d’Offres du groupement était celle du coordonnateur.
Les marchés ont été conclus à compter de la date de notification au 31 décembre 2007, reconductibles 2 fois par période annuelle.
Conformément à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 29 novembre 2006 et par délibération n° 06-430 du 15 décembre 2006, le Conseil Municipal a approuvé l'attribution des lots n° 1 à 5 et 7 à 9 aux entreprises désignée s ci-dessous :
N°
Lot Société
Montant
minimum H.T.
annuel (€)
Montant
maximum H.T.
annuel (€)
Ville de Martigues
1 L'AMOVIS 2 500 10 000
2 CAROLE B 4 000 13 500
3 DECATHLON 4 000 16 000
4 CEVENOLE DE PROTECTION 3 000 11 500
5 COFITEC 2 000 6 000
7 SOULIE UNIFORMES 5 500 22 000
Ville de MARTIGUES / C.A.O.E.B.
8 COFITEC 8 000 30 000
9 COFITEC 1 500 6 000 - 34 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
Par délibération n° 07-015 du 26 janvier 2007, le C onseil Municipal a approuvé l'attribution des lots nos 6-10 à 17 aux entreprises désignées ci-dessous :
Lots Société Montant minimum annuel en € H.T. Montant maximum annuel en € H.T.
Ville de MARTIGUES
6 L'AMOVIS 12 000 30 000
Ville de MARTIGUES / C.A.O.E.B.
10 CEVENOLE DE PROTECTION (solution de base) 7 000 25 000
11 COFITEC 11 000 44 000
C.A.O.E.B.
12 CEVENOLE DE PROTECTION (solution de base) 1 000 4 000
13 CEVENOLE DE PROTECTION (solution de base) 1 000 4 000
14 CEVENOLE DE PROTECTION 2 000 8 000
15 CEVENOLE DE PROTECTION 2 000 8 000
16 COFITEC 7 500 30 000
17 COFITEC 7 500 30 000
Cependant, depuis le 1 er juin 2008, les sociétés Cyclades Industries, Cofitec, Fidest, Frizat- Mops ont fusionné pour donner naissance à une nouvelle société dénommée "MABEO Industries", appartenant au Groupe "Martin-Belaysoud Expansion".
Cette nouvelle société "MABEO Industries" continuera donc à exercer son activité sous trois enseignes commerciales historiques, à savoir COFITEC, FIDEST (qui intègre désormais FRIZAT-MOPS) et CYCLADES Industries.
Afin de prendre en compte cette modification, il convient d’établir un avenant en accord avec la société "MABEO Industries" pour les lots 5, 8, 9, 11, 16 et 17.
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics ;
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l’article 20 du Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération n° 06-430 du Conseil Municipal d u 15 décembre 2006 portant attribution des lots n°1 à 5 et 7 à 9 dans le cadre de la fourniture de vêtements de travail pour les années 2007, 2008 et 2009 ;
Vu la délibération n° 07-015 du Conseil Municipal d u 26 janvier 2007 portant attribution des lots nos 6-10 à 17 dans le cadre de la fourniture de vêtements de travail pour les années 2007, 2008 et 2009 ;
Vu la lettre de la Société "MABEO INDUSTRIE" en date du 26 mai 2008 ;
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 8 octobre 2008 ; - 35 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 1 au marché relatif aux lots nos 5, 8, 9, 11, 16 et 17 dans le cadre de la fourniture de vêtements de travail pour les années 2007, 2008 et 2009, prenant en compte un changement de raison sociale suite à la fusion entre les sociétés COFITEC, CLYCLADES Industries et FIDEST pour donner naissance à une nouvelle société dénommée "MABEO Industries".
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces requises pour la conclusion dudit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.020.140, nature 60636.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
14 - N° 08-396 - MUSÉE ZIEM - TRANSPORT DES ŒUVRE S DEVANT PARTICIPER AU CENTENAIRE DU MUSÉE ZIEM - LOTS N os 2 ET 3 - MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ LEON AGET - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Le Musée ZIEM organise, dans le cadre de son centenaire, trois manifestations culturelles. Afin de mener à bien ces manifestations, il a donc sollicité différents établissements pour le prêt de certaines œuvres.
Ainsi, pour répondre aux normes de sécurité et d’assurance, la Ville de Martigues a fait appel à une société spécialisée pour assurer cette mission de transport d’œuvres. Elle a donc conclu un marché avec la société LEON AGET, domiciliée au 13-15 boulevard de Briançon 13003 Marseille, pour le transport des œuvres concernant ces manifestations, pour les montants suivants :
LOTS INTITULE DES LOTS MONTANTS EN € T.T.C.
1 Manifestation du 13 février 2008 au 11 mai 2008 (aller/retour) 17 005,42 €
2 Manifestation du 11 juin 2008 au 21 septembre 2008 (aller/retour) 29 792,36 €
3 Manifestation du 15 octobre 2008 au 11 janvier 2009 (aller/retour) 12 383,38 €
Cependant, le Musée ZIEM, dès la fin 2007, avait transmis une liste provisoire des déplacements envisagés. Or, cette liste n’a pas pu être actualisée en raison des réponses tardives des musées prêteurs des œuvres.
Elle comportait initialement 13 destinations différentes pour 41 œuvres sollicitées.
Conscient des coûts générés par ces transports, le Musée a donc privilégié les demandes auprès d’établissements situés dans les mêmes villes comme Marseille (Musée des Beaux arts et fondation Regards de Provence) ou Paris (Musées du Louvre, d’Orsay et Marmottant-Monet).
Pour des raisons également financières, plusieurs œuvres ont été demandées à un même établissement (6 œuvres au Musée des Beaux Arts de Marseille, 10 au Musée du Louvre, 7 à Orsay....). - 36 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
De plus, face au refus de certains prêts importants, la cohérence même de l’exposition était en péril. En effet, basée autant sur la qualité des tableaux que sur la présentation des artistes ayant côtoyé Félix Ziem, il était impossible de renoncer à l’ensemble des œuvres refusées. C’est la raison pour laquelle, si certaines demandes n’ont pas été remplacées, d’autres ont été formulées auprès d’établissements différents. Le nombre de destinations est alors passé de 13 à 19 augmentant ainsi le coût du transport.
Au final, le Musée a renoncé à 10 œuvres pour n’en emprunter que 31 sur les 41 sollicitées initialement.
A ce surcoût, se sont rajoutés :
- les frais de caisseries imposées par certains musées (Louvre, Orsay, Chartres, Evreux) ; - les convoyeurs exigés par certains établissements ;
- les Per Diem (indemnités journalières pour les défraiements) à donner aux convoyeurs.
L’ensemble de ces prestations supplémentaires entraîne donc une plus-value de 28 016,88 € T.T.C (aller/retour) portant ainsi le nouveau montant du lot n° 2 à 57 809,24 € T.T.C. (aller/retour.)
Par ailleurs, suite aux exigences de certains prêteurs d’œuvres devant être exposées lors de la 3ème et dernière exposition du Centenaire (du 15 octobre 2008 au 18 janvier 2009), le lot n° 3 ne sera pas réalisé, ce qui représente une moins-value de 10 354 € H.T., soit 12 383,38 € T.T.C.
Afin de prendre en compte l’ensemble de ces modifications, il convient donc d’établir un avenant en accord avec la société LEON AGET, détentrice de ce marché.
En outre, la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 p ubliée au Journal Officiel du 20 décembre 2007 portant "simplification du droit" stipule que tout avenant supérieur à 5 % relatif à des marchés ou accords-cadres non soumis au passage en Commission d’Appel d’Offres sont dispensés de l’avis préalable de la Commission d’Appel d’Offres, mais doivent faire l’objet d’une délibération spécifique de l’Assemblée délibérante pour la signature de ces avenants.
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Considérant la Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 portant simplification du droit et notamment son article 19,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l’article 20 du Code des Marchés Publics,
Vu l’accord de la société "LEON AGET", titulaire du marché public relatif au transport des œuvres devant participer au centenaire du Musée ZIEM,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 8 octobre 2008, - 37 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 1 au marché relatif au t ransport des œuvres devant participer au centenaire du Musée ZIEM, établi entre la Ville et la société LEON AGET, prenant en compte:
. d’une part, une augmentation du montant du marché du lot n° 2 de + 28 016,88 € T.T.C. (aller/retour) portant ainsi le nouveau montant à 57 809,24 € T.T.C. (aller/retour) ;
. et d’autre part, la résiliation du lot n° 3 repré sentant ainsi une moins-value de 10 354 € H.T., soit 12 383,38 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces requises pour la conclusion dudit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.322.030, nature 6241.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
15 - N° 08-397 - FONCIER - FERRIÈRES - Z.A.C. DE L’HÔTEL DE VILLE - CESSION GRATUITE DE PARCELLES DE TERRAIN EN NATURE DE PARKING ET D’ESPACES PUBLICS A LA VILLE PAR LA S.E.M.I.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Dans le cadre de l’aménagement de la Z.A.C. de l’Hôtel de Ville, la S.E.M.I.V.I.M. a réalisé avec différents partenaires, l’Hôtel Ibis, le bâtiment de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.) ainsi que leurs abords.
La fin des travaux d'aménagement du bâtiment affecté à la C.A.O.E.B. approchant, la S.E.M.I.V.I.M. souhaite rétrocéder gratuitement à la Commune les abords à vocation de parkings et d’espaces publics représentés par les parcelles suivantes :
Références cadastrales Lieu-dit superficie
AN 34 Ferrières 3 374 m²
AN 35 Ferrières 237m²
AN 37 Ferrières 788 m²
AN 38 Ferrières 473 m²
Total ............................................................................. 4 872 m²
La promesse de cession gratuite rédigée par la S.E.M.I.V.I.M. le 18 septembre 2008 est définitive et irrévocable.
L’acte authentique concrétisant cette transaction sera passé en l’Office Notarial de Martigues et sous réserve que le certificat qui sera délivré par le conservateur des hypothèques ne fasse mention d’aucune inscription hypothécaire. - 38 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la promesse de cession gratuite de terrain en nature de parkings et d’espaces publics dûment signée le 18 septembre 2008 par Monsieur le Maire, Président Directeur Général de la "S.E.M.I.V.I.M.",
Considérant l'examen du dossier par la Commission de l’Urbanisme en date du 30 septembre 2008,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 8 octobre 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la rétrocession gratuite par la S.E.M.I.V.I.M. au profit de la Ville, des parcelles de terrain susvisées situées au lieu-dit "Z.A.C. de l'Hôtel de Ville", d'une superficie totale mesurée de 4 872 m²
Ces parcelles constituent les parkings et espaces publics de ce secteur de la Z.A.C.
- A autoriser Monsieur Jean GONTERO, 4 ième Adjoint, à signer l’acte authentique à intervenir.
La S.E.M.I.V.I.M. prendra en charge l’ensemble des frais de notaire relatifs à ce dossier.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
16 - N° 08-398 - FONCIER - CARRO - LES ARQUEIRONS - DÉCLASSEMENT ET VENTE D’UN DÉLAISSÉ DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LA VILLE AUX CONSORTS CALABRIA
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Afin de permettre aux Consorts CALABRIA de réaliser un accès piéton desservant leur logement, la Ville de Martigues se propose de vendre à ces derniers un délaissé de chemin piétonnier communal sis au lieu-dit "Les Arqueirons", cadastré section CR (délaissé du domaine public communal situé au droit de la propriété des Consorts CALABRIA entre le chemin des Clapiers et la Voie rapide de Carro), d'une superficie totale mesurée de 15 m² conformément au plan n° 9452 dressé le 6 décembre 2006 par Monsieur MICHELETTI, géomètre expert à Istres, et situé en zone UC du P.L.U.
Cette partie de domaine public en nature de liaison piétonne située entre le chemin des Clapiers et la voie rapide de Carro n’a plus aucune fonction de desserte ou de circulation publique hormis la desserte de la propriété des Consorts CALABRIA.
Ce tronçon de 15 m² constitue donc un délaissé communal, inutile à l'usage public d'une voirie. Dans ces conditions, cette portion de voie peut être considérée comme :
- désaffectée à l'usage public,
- et déclassée du domaine public routier communal,
et ce, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière. - 39 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
La vente de ces 15 m² de terrain communal se réalisera donc pour une somme totale de 2 400 euros H.T., conformément à l’estimation domaniale n° 2008-056V1535 du 13 août 2008, en sus, à la charge des acquéreurs, les éventuelles taxes afférentes au régime fiscal applicable à cette transaction.
L’acte authentique concrétisant cette transaction sera passé en l'Office Notarial de Martigues, avec le concours éventuel d’un notaire du choix des acquéreurs.
Ceci exposé,
Vu l'avis des Services du Domaine n° 2008-056V1535 en date du 13 août 2008,
Considérant la promesse unilatérale d’achat d’un délaissé du domaine public communal dûment signée par les Consorts CALABRIA en date du 19 septembre 2008,
Considérant l'examen du dossier par la Commission de l’Urbanisme en date du 30 septembre 2008,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 8 octobre 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A déclasser du domaine public communal le délaissé de chemin piétonnier communal situé au droit de la propriété des Consorts CALABRIA entre le chemin des Clapiers et la voie rapide de Carro au lieu-dit "Les Arqueirons", d'une superficie de 15 m².
- A approuver la vente par la Ville aux Consorts CALABRIA de ce délaissé, pour un montant de 2 400 € H.T.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique nécessaire à la conclusion de cette vente dont tous les frais seront à la charge exclusive des acquéreurs.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 40 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
17 - N° 08-399 - FONCIER - LA COURONNE VIEILLE - LE SÉMAPHORE - ACQUISITION AMIABLE DE PARCELLES DE TERRAIN SUPPORTANT DES CONSTRUCTIONS ET BLOCKHAUS PAR LA VILLE AUPRÈS DE L’ÉTAT
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Dans le cadre d’un projet d’extension de ses équipements touristiques existants et de ses services, la Commune se propose d‘acquérir à l’amiable, auprès de l’Etat, les parcelles de terrain supportant d’anciennes constructions et blockhaus, situées aux lieux-dits "Le Sémaphore" et "La Couronne Vieille" et désignées comme suit :
Lieu-dit Références cadastrales superficie
CT 123 11 650 m²
CT 124 40 m²
CT 125 50 m²
CT 126 50 m²
CT 127 40 m²
CT 128 100 m²
CT 129 250 m²
CT 130 230 m²
CT 131 150 m²
CT 132 45 m²
CT 133 380 m²
Le Sémaphore
CT 134 5 m²
CV 62 350 m²
CV 63 50 m² La Couronne Vieille
CV 64 45 700 m²
Superficie totale .............................................................. 59 090 m²
Cette acquisition se fera pour la somme totale de 590 000 € Hors Taxes, conformément à l’estimation domaniale n° 2008-056V1466 en date du 18 juillet 2008.
Elle aura lieu selon les clauses et conditions particulières suivantes, telles qu’indiquées dans l’engagement d’acquérir :
- La Ville s’engage à ne pas modifier la destination actuelle des lieux, qui imposerait d’éventuelles opérations supplémentaires de dépollution pyrotechnique, sans en avertir préalablement l’autorité militaire qui lui indiquera les mesures à prendre. Le coût desdites opérations devra être supporté par la Ville. Ces dernières relèveront des compétences du Ministère de la Défense dans la limite de treize ans à compter de la date du transfert de propriété de l’immeuble susvisé.
- En cas de revente totale ou partielle de l’immeuble cédé dans les dix années suivant la signature de l’acte portant transfert de propriété, la Ville devra reverser la moitié de la plus- value réalisée à l’Etat-défense.
- Conformément à la demande de la Ville, l’immeuble cédé fera l’objet d’une convention de remise anticipée et de gardiennage à titre gratuit. La Ville accepte de supporter le coût et la responsabilité des travaux éventuels de mise en sécurité à engager, ainsi que la garde de l’immeuble jusqu’à la date du transfert de propriété.
- Faute de signature de l’acte authentique de transfert de propriété dans le délai prescrit par le service France Domaine, la Ville s’engage à verser à l’Etat à titre de dommages-intérêts et/ou dédit la somme de 29 500 € représentant 5 % du montant de l’immeuble considéré.
L’acte concrétisant cette transaction sera passé en la forme administrative à la diligence de l’Etat. - 41 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis des Services du Domaine n° 2008-056V1466 en date du 18 juillet 2008,
Considérant l’engagement par la Ville d’acquérir auprès de l’Etat l’ensemble immobilier dénommé "batterie de Cap Couronne" sis au lieu-dit "Le Sémaphore" et "la Couronne- Vieille",
Considérant l'examen du dossier par la Commission de l’Urbanisme en date du 30 septembre 2008,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 8 octobre 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’acquisition par la Ville auprès de l’Etat, aux termes et conditions indiqués dans l’engagement d’acquérir, des parcelles de terrain susvisées situées aux lieux-dits "Le Sémaphore" et "La Couronne Vieille", d’une superficie totale de 59 090 m², pour la somme de 590 000 euros H.T.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer l’engagement d’acquérir, l’acte administratif à intervenir et tout document nécessaire à la prise de possession anticipée des lieux.
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune de Martigues.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.824.001, nature 2111.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
18 - N° 08-400 - FONCIER - Z.A.C. DE LA ROUTE BLA NCHE - ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRÈS DE LA C.A.O.E.B. (Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Étang de Berre)
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Dans le cadre de la maîtrise foncière des sols nécessaires à la réalisation de la Z.A.C. de la Route Blanche, la Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Étang de Berre (C.A.O.E.B.) promet de vendre à la Ville de Martigues la parcelle située au lieu-dit "Saint-Macaire Sud", cadastrée section BN n° 342, d'une superficie cadas trée de 6 247 m².
Cette transaction, qui a été approuvée par le Conseil Communautaire de la C.A..O.E.B. dans sa séance du 18 septembre 2008, se fera pour une valeur de 8 euros / m² hors taxes, soit pour la somme totale de 49 976 euros H.T., arrondis à 50 000 euros H.T., conformément à l’estimation domaniale n° 2008-056V0867 du 25 avril 2008.
Cette somme sera acquittée après l’accomplissement des formalités de publicité foncière.
L'acte authentique qui concrétisera cette transaction sera passé en l’Office Notarial de Martigues. - 42 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis des Services du Domaine n° 2008-056V0867 en date du 25 avril 2008,
Vu la promesse de vente d’une parcelle de terrain dûment signée par le Président de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre,
Considérant l'examen du dossier par la Commission de l’Urbanisme en date du 30 septembre 2008,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 8 octobre 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’acquisition par la Ville auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.), de la parcelle située au lieu-dit "Saint-Macaire Sud", cadastrée section BN n° 342, d'une superficie cadastrée de 6 247 m², pour une somme totale de 50 000 euros H.T.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique relatif à cette transaction.
Tous les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de la Commune de Martigues.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.824.010, nature 2111.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
19 - N° 08-401 - FONCIER - GEINE VERTE - LES MIGN ARDES SUD - VALLON DU FOU - CENTRE TECHNIQUE D’ENFOUISSEMENT DES DÉCHETS ULTIMES - ÉCHANGE AVEC SOULTE DE TERRAINS ENTRE LA VILLE ET LA C.A.O.E.B. (Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Étang de Berre)
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Dans le cadre de la réalisation du centre technique d’enfouissement (C.T.E.) des déchets dans le secteur du Vallon du Fou sur la Commune de Martigues, la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.) et la Commune de Martigues se proposent de procéder à un échange de parcelles de terrain.
D’une part, la Commune de Martigues cède à la C.A.O.E.B. les emprises des infrastructures et équipements réalisés par la Communauté d’Agglomération (voie d’accès, bassins de rétention, emprise de la déchetterie), désignées ci-après :
Lieu-dit Références cadastrales Superficie Zone au PLU
Geine Verte DY n° 189 (partie) 7 492 m² N
Les Mignardes Sud
DY n° 257
(2 parties : l'une de 23 376 m²
et l'autre de 867 m²
24 243 m² N
Vallon du Fou DY n° 253 (partie) 3 152 m² N
Superficie totale cédée par la Commune à la C.A.O.E.B. . 34 887 m² - 43 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
La valeur de ces terrains cédés est de 34 887 € H.T., conformément à l’estimation domaniale n° 2008-056V1268-1 du 27 juin 2008.
D’autre part, la C.A.O.E.B. cède à la Commune de Martigues les parcelles de terrain situées hors périmètre de la déchetterie au lieu-dit "Les Mignardes-Sud", cadastrées section DY n° 258 (2 parties : l’une de 1 540 m², l’autre de 81 m²), d'une superficie totale de 1 621 m², sises en zone N au P.L.U.
La valeur de ces terrains cédés est de 1 621 € H.T., conformément à l’estimation domaniale n° 2008-056V1268-2 du 21 août 2008.
Ces unités foncières sont telles que figurant sur le plan référencé n° 90731 dressé le 17 avril 2008 par Monsieur Jean-Charles MICHELETTI, géomètre-expert à ISTRES.
La C.A.O.E.B. versera à la Commune de Martigues une soulte dont le montant sera égal à la différence de valeur des parcelles échangées, soit 34 887 – 1 621 = 33 266 € H.T. Cet échange devra être soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de la C.A.O.E.B.
L’acte authentique d’échange sera passé en l'Office Notarial de Martigues, à la diligence de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre.
Ceci exposé,
Vu les avis des Services du Domaine n° 2008-056V126 8-1 en date du 27 juin 2008 et n° 2008-056V1268-2 en date du 21 août 2008,
Vu le compromis d’échange avec soulte dûment signé par le Président de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre et la Commune de Martigues,
Considérant l'examen du dossier par la Commission de l’Urbanisme en date du 30 septembre 2008,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 8 octobre 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’échange de terrains ci-dessus exposé entre la Ville et la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre.
- A approuver les termes, conditions et modalités de cet échange avec soulte, faisant apparaître une soulte de 33 266 euros H.T. au profit de la Ville.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique relatif à cette transaction.
Tous les frais inhérents à ce dossier (géomètre et notaire) seront à la charge de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre.
La recette sera constatée au budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 44 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
20 - N° 08-402 - FONCIER - Z.A.C. DE L’HÔTEL DE V ILLE - CRÉATION D’UN PÔLE JUDICIAIRE - PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET LA VILLE
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
La Ville de Martigues, capitale économique de l’Ouest de l’étang de Berre, accueille sur son territoire, différentes institutions judiciaires et notamment le Tribunal d’Instance de Martigues, le Conseil des Prud’hommes et la Maison de la Justice et du Droit du Pays Martégal.
Ces institutions représentent une part importante de l’activité de l’arrondissement du Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence.
Ainsi, l’installation de la Maison de la Justice et du Droit en 1998 a permis, au-delà des missions qui lui sont dévolues, de répondre partiellement aux besoins des justiciables. Sa forte fréquentation est liée partiellement à celle du Tribunal d’Instance et du Conseil des Prud’hommes.
Actuellement, ces différentes entités sont disséminées sur le territoire communal et constituent des structures aujourd’hui inadaptées par manque d’accessibilité et de capacité pour répondre aux besoins de la population.
Compte tenu de ces éléments, le regroupement du Tribunal d’Instance, du Conseil des Prud’hommes et de la Maison de la Justice et du Droit, sur un terrain, propriété de la Ville de Martigues, situé au cœur de la Z.A.C. de l’Hôtel de Ville, permettra ainsi de créer un véritable pôle judiciaire sur la base des besoins établis à l’horizon 2020, très accessible aux administrés.
Ce pôle judiciaire permettra aussi de poursuivre une démarche déjà mise en œuvre par l’Etat sur de précédents programmes relatifs à la gestion et la mutualisation des espaces communs et des parkings.
La Commune de Martigues assumera la maîtrise d’ouvrage de l’opération de regroupement de ces institutions au sein d’un même immeuble.
Elle s’engage également à lancer un concours d’architecture et d’ingénierie, conformément aux dispositions prévues au Code des Marchés Publics.
Dans cette perspective, un groupe de suivi de l’opération sera créé entre la Ville de Martigues et le Ministère de la Justice, lequel sera représenté par :
. un représentant des chefs de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence,
. les représentants de l’arrondissement judiciaire pris en la personne du président et du procureur de la république,
. les représentants des deux juridictions concernées,
. le chef de l’antenne régionale de l’équipement d’Aix-en-Provence ou son représentant.
Ce groupe aura pour mission :
. en phase programme : d’approuver les données du programme de l’opération ; . en phase conception : d’approuver les avant-projets et projets de l’opération avant leur acceptation par le maître d’ouvrage ;
. d’examiner et de donner un avis sur les demandes de modification du programme pouvant survenir en phase de conception ou de travaux
Les bâtiments seront mis gratuitement à la disposition de l’Etat dans les mêmes conditions que les bâtiments actuels après la réception des travaux. Cette remise fera l’objet d’un procès- verbal contradictoire de l’état des lieux. - 45 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
Le Ministère de la Justice s’engage à libérer, dès livraison du nouveau pôle judiciaire, les locaux communaux occupés initialement.
Pour mener à bien cette mission, la Ville de Martigues et le Ministère de la Justice ont convenu de signer un protocole d’accord permettant de définir les conditions de relogement du Tribunal d’Instance, du Conseil des Prud’hommes et de la Maison de la Justice et du Droit ainsi que les modalités de suivie de cette opération.
Ceci exposé,
Considérant l’examen du dossier par la Commission de l’Urbanisme en date du 30 septembre 2008,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 8 octobre 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la création d’un Pôle Judiciaire regroupant deux institutions judiciaires (Tribunal d’instance et Conseil des Prud’hommes) ainsi que la Maison de la Justice et du droit en un même lieu, dans des bâtiments qui appartiendront à la Commune de Martigues.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord qui définit les modalités de mise en œuvre de la création d'un Pôle Judiciaire.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
21 - N° 08-403 - ORGANISATION DU VILLAGE DE NOEL - DÉCEMBRE 2008 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "MANIFESTATIONS A THÈME"
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
La Ville de Martigues a impulsé depuis plusieurs années, une dynamique d'animations dans les trois quartiers du Centre Ville (artisans, artistes, brocanteurs, ...). Le mois de décembre, à l'approche des fêtes de fin d'année, est une période favorable à l'organisation d'un marché spécifique, c'est pourquoi la Ville accueille depuis cinq ans, le Village de Noël dans le quartier de l'Ile, le long du quai des Anglais. Forte de son impact et de la satisfaction de l'ensemble de la population, la Ville se propose de renouveler l'opération pour 2008.
La 6 ème édition de ce marché, organisée par l'Association "Manifestations à thème", se déroulera du 5 au 24 décembre 2008. Elle accueillera entre 40 et 59 exposants sur le thème de Noël (décoration, gastronomie, jouets, cadeaux ...). Une décoration et des animations seront mises en place pour rendre le site plus festif et plus attrayant.
La Ville se propose de signer à cet effet, une convention qui fixera les engagements de la Commune (notamment la mise à disposition gratuite des lieux et des fluides ...) et de l'Association (organisation de la manifestation, prise en charge de la sécurité ...). - 46 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 08-006 du Conseil Municipal d u 25 janvier 2008 portant exonération du paiement du droit de place pour certaines manifestations ponctuelles pour l'année 2008,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 8 octobre 2008,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 15 octobre 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et l'Association "Manifestations à thème" pour l'organisation du marché de Noël, du 5 au 24 décembre 2008, dans le quartier de l'Ile.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces requises pour la conclusion de ladite convention.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
22 - N° 08-404 - ENVIRONNEMENT - ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ "R.T.E." EN VUE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES NÉCESSAIRES A LA RÉALISATION DE LIGNES TRÈS HAUTES TENSION (T.H.T.) SUR LES COMMUNES DE MARTIGUES ET DE FOS-SUR-MER - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Le réseau actuel 225.000 volts (225 kV) reliant Lavéra à Fos-sur-Mer arrive à saturation notamment avec le projet de rénovation de la centrale thermique au fioul de Martigues-Ponteau.
Sans renforcement par la société R.T.E., tout nouveau producteur souhaitant raccorder une installation de production de plus de 250 MW devrait prendre en charge l’aménagement du réseau jusqu’au poste de 400 kV le plus proche, à savoir le poste de Réaltor, situé à 50 km de Fos-sur-Mer.
Afin de ne pas bloquer les projets de production d’électricité (cycle combiné notamment), la société R.T.E. projette de renforcer son réseau par la création de nouvelle ligne Très Haute Tension (T.H.T.) et de postes de transformation.
Cette stratégie permettrait de couvrir le risque de défaillance d’un des 2 circuits qui relie la région P.A.C.A. à la vallée du Rhône.
Conformément à l’article 7 du Décret 70-492 du 11 juin 1970, une Déclaration d’Utilité Publique est requise pour l’aménagement de lignes électriques, et l’avis de la collectivité d’accueil est également sollicité. - 47 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
Une enquête publique conjointe, diligentée par le Préfet de la Région P.A.C.A. par un Arrêté en date du 5 août 2008, a été décidée et se déroulera du 29 septembre au 31 octobre 2008 inclus :
- Enquête d’Utilité Publique en vue de l’établissement des servitudes nécessaires à la réalisation des lignes électriques T.H.T. suivantes :
- Ligne T.H.T. à 2 circuits de 400kV "Ponteau-Réaltor 1 et 2",
- Ligne T.H.T. à 2 circuits de 400kV "Feuillane-Ponteau 1 et 2",
- Ligne T.H.T. à 1 circuit de 400kV "Lavéra-Ponteau",
- Ligne T.H.T. à 1 circuit de 400kV "Ponteau-réserve producteur".
- Enquête d’approbation du projet valant autorisation d’exécution des ouvrages suivants :
- Poste de transformation de "Ponteau" 400 kV/225 Kv,
- Restructuration du poste "Lavéra" (225kV/63 kV),
- Ligne souterraine T.H.T. 225 kV "Martigues-Ponteau, Ponteau 1",
- Restructuration du poste "Feuillane" (225 kV/63 kV),
Pour le secteur de Martigues, le dossier d’enquête fait ressortir les impacts suivants :
Création de 1.21 km de ligne T.H.T. à 1 circuit au Sud-est du site pétrochimique de Lavéra,
Création de 2.64 km de ligne T.H.T. à 2 circuits entre Lavéra et les Laurons,
Création de 1.51 km de ligne T.H.T. à 4 circuits entre Lavéra et les Laurons,
Création d’un poste de 400.000 volts (10 ha) jouxtant la centrale de Martigues-Ponteau,
Suppression de 12 km de lignes 225.000 volts (secteur de Saint Pierre).
L’impact paysager sera limité car la dizaine de nouveaux pylônes (hauteur 45 m environ) sera implantée dans une zone déjà marquée par le site pétrochimique. Cet impact sera compensé par la disparation de près de 40 pylônes dans la plaine de Saint-Pierre et le vallon du Repoy.
Le projet amène un investissement de 133 M€ (projet global) dont 10M€ prévus comme mesure d’accompagnement du projet. La date de mise en service est estimée au deuxième semestre 2011 avec une durée prévisible des travaux de 18 mois.
Ceci exposé,
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 122.1 à L. 122.3 et L. 123.1 et suivants,
Vu l’Arrêté préfectoral n° 2008/35 prescrivant l’ou verture conjointe d’enquêtes publiques préalables à la déclaration d’utilité publique en vue de l’établissement des servitudes nécessaires à la réalisation des lignes électriques et à l’approbation du projet valant autorisation d’exécution des ouvrages en date du 5 août 2008,
Vu la demande de déclaration d’utilité publique des travaux présentée par la société "R.T.E." en date du 18 février 2008,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Environnement et Développement Durable" dans sa séance du 9 septembre 2008,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 8 octobre 2008, - 48 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A émettre un avis favorable :
à la demande de Déclaration d’Utilité Publique du projet ;
à la demande d’approbation valant autorisation d'exécution des ouvrages sollicités ;
présentées par la société R.T.E. en vue de la réalisation de lignes très haute tension et de postes de transformation sur les communes de Martigues et Fos-sur-Mer.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
23 - N° 08-405 - RÉSEAU DES CORRESPONDANTS DÉFENS E - MISE EN PLACE D’UN CHARGÉ DE MISSION DE LA BASE AÉRIENNE 125 D’ISTRES AUPRÈS DE LA VILLE - CONVENTION VILLE / ARMÉE DE L’AIR
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Dans le cadre du réseau des correspondants défense créé par le Ministre de la Défense en 2002, l’Armée de l’Air a souhaité matérialiser sa présence auprès des communes qui en acceptent le principe, en installant un réseau de chargés de mission de ses bases aériennes.
Ainsi, par courrier en date du 9 juin 2008, l’Armée de l’Air et plus particulièrement la Base Aérienne 125 d’Istres, ont proposé à la Ville de mettre en place un Chargé de Mission pour faciliter et maintenir le lien entre les services de la Ville et les relais d’informations officiels de la Base Aérienne d’Istres.
Ce Chargé de Mission devrait assurer un lien régulier et actif avec le correspondant défense de la Commune dont il est, pour l’Armée de l’Air, un interlocuteur privilégié.
La Ville se propose de répondre favorablement à la demande de l’Armée de l’Air et afin de mener à bien cette collaboration, s’engage à signer une convention de collaboration qui définira les modalités de la mise en place d’un Chargé de Mission de la Base Aérienne 125.
Cette convention sera conclue pour une durée d’un an, renouvelable.
Ceci exposé,
Vu le courrier de l’Armée de l’Air (Base Aérienne 125 Istres) en date du 9 juin 2008 ;
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 8 octobre 2008 ;
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A approuver la mise en place d’un Chargé de Mission représentant l’Armée de l’Air et notamment la Base Aérienne d’Istres.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 49 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
24 - 08-406 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'OUEST DE L'ÉTANG DE BERRE - RAPPORT D'ACTIVITÉS - ANNÉE 2007 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
L’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de l’article 40 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforceme nt et à la simplification de la coopération intercommunale, dispose que "le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement".
La Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Étang de Berre a adressé à la Ville de Martigues, par courrier en date du 26 septembre 2008, son rapport financier et d’activités de l’année 2007.
Ce rapport analyse les moyens financiers et humains mis en place par cet établissement public de coopération intercommunale.
Il fait le bilan de l’activité du Conseil Communautaire au titre de l’exercice 2007 et présente les activités prises en charge par la Communauté d'Agglomération :
- l'eau et l'assainissement ;
- la collecte et le traitement des déchets ;
- les transports urbains ;
- l’aménagement de l’espace communautaire ;
- le développement économique (emploi, formation et insertion),
- le développement économique de la Z.A.C. des Étangs ;
Ce rapport fera l'objet d'une communication par le Maire lors du prochain Conseil Municipal au cours duquel les délégués de la Commune à l'organe délibérant de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Étang de Berre pourront être entendus.
Ceci exposé,
Vu la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport d’activités établi par la Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre au titre de l’exercice 2007 et transmis à la Ville le 26 septembre 2008 ;
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 8 octobre 2008 ; - 50 -
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
Monsieur le Maire :
- Sollicite les membres de l'Assemblée Municipale afin qu'ils lui donnent acte de la communication du rapport d'activités établi par la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre pour l'année 2007 et transmis en mairie le 26 septembre 2008.
S'AGISSANT D'UNE SIMPLE COMMUNICATION, CE RAPPORT D'ACTIVITÉS N'A PAS FAIT L'OBJET D'UN VOTE DE LA PART DE L'ASSEMBLÉE ET NE SERA PAS TRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ.
25 - N° 08-407 - ENVIRONNEMENT - CENTRE DE STOCKA GE DE DECHETS DU VALLON DU FOU - CREATION PAR LE PREFET DE LA COMMISSION LOCALE D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (C.L.I.S.) - DÉSIGNATION DE 5 REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Le 2 novembre prochain, la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.) disposera d’un nouveau Centre de traitement des déchets au Vallon du Fou. Il remplacera le centre d’enfouissement technique de Valentoulin où étaient acheminés les déchets ultimes des Villes de Martigues, Port-de-Bouc et de Saint-Mitre les Remparts.
Ce vaste centre de 24 hectares, bordé de 3 500 m de clôtures, pourra donc accueillir début 2009, les déchets de la Communauté d’Agglomération. Ces déchets seront confinés au sein de 5 alvéoles sur près de 11 hectares pour un volume global de 2 millions de m³.
Cette installation de stockage de déchets, soumise à la réglementation des installations classées, a été autorisée par Arrêté Préfectoral n°63-2005 A du 18 avril 2006.
Conformément à l’article R.125-5 du Code de l’Environnement et à l’article 1.7.2 dudit Arrêté Préfectoral, une Commission Locale d’Information et de Surveillance devra être mise en place.
Par courrier du 6 octobre 2008, le Préfet des Bouches-du-Rhône a fait connaître à la Ville sa volonté de créer une Commission Locale d’Information et de Surveillance (C.L.I.S.) afin d’assurer une information des citoyens sur le fonctionnement de cette installation localisée sur le territoire de la Commune.
Cette Commission aura pour objet de promouvoir l'information du public sur les problèmes posés, en ce qui concerne l'environnement et la santé humaine, par la gestion des déchets dans sa zone géographique de compétence.
Elle pourra faire toute recommandation en vue d'améliorer l'information du public sur les conditions de fonctionnement de l'installation. - 51 -
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Elle sera tenue régulièrement informée :
- des décisions individuelles dont l'installation de stockage ou d'élimination des déchets fait l'objet ;
- des décisions que l'exploitant envisage d'apporter à l’installation ainsi que des mesures prises par le Préfet ;
- des incidents ou accidents survenus à l'occasion du fonctionnement de cette installation.
La C.A.O.E.B. présentera à la Commission, au moins une fois par an, après l'avoir mis à jour, le document défini à l'article R. 125-2 du Code de l’Environnement.
La composition de la Commission Locale d'Information et de Surveillance sera fixée par le Préfet. Elle sera composée de représentants des collectivités territoriales, désignés par les assemblées délibérantes. Seront associés des représentants des riverains et des Associations. Les autres membres seront nommés par le Préfet.
La durée de leur mandat sera de trois ans.
La Commission sera présidée par le Préfet ou son représentant.
Dans ces conditions, il y a lieu de procéder à la désignation, conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, de cinq représentants l’Assemblée Communale au sein de cette commission.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de procéder par un vote à bulletin secret à la désignation de ces représentants conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Toutefois, en vertu de l'article 142 de la loi n° 2 004-809 en date du 13 août 2004 “Le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.”
Dans ces conditions,
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 63-2005 A du 18 avril 20 06 portant autorisation pour la C.A.O.E.B. d'exploitation d'une installation de stockage de déchets sur le territoire de la Commune de Martigues au lieu-dit "Vallon du Fou",
Vu le courrier de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en date du 6 octobre 2008,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A approuver le vote à main levée pour procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal, pour siéger au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (C.L.I.S.).
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
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2°/ Monsieur le Maire invite les différentes format ions à faire part de leurs candidatures éventuelles :
Candidats présentés par la liste " de Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux " :
LOMBARD Paul - RÉGIS Jean-Pierre - PERNIN Françoise - EYNAUD Françoise - VILLANUEVA Jean-Marc
Candidat présenté par la Formation Politique " Une Energie Nouvelle pour tous les Martégaux " :
PETRICOUL Mathias
Candidat présenté par la Formation Politique " Martigues en Marche " :
/
Candidat présenté par l'Elu de la liste " Ensemble pour Martigues, Citoyenne, Ecologique et Solidaire " :
CAROZ Christian
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de présents ........................ 28
Nombre de pouvoirs ........................ 14
Nombre d'abstention ....................... 1 (M. GRANIER)
Nombre de votants .......................... 41
Nombre de suffrages exprimés ...... 41
Ont obtenu :
M. LOMBARD Paul ............................. 34 voix
M. RÉGIS Jean-Pierre ........................ 34 voix
Mme PERNIN Françoise .................... 34 voix
Mme EYNAUD Françoise ................... 34 voix
M. VILLANUEVA Jean-Marc .............. 34 voix
M. PETRICOUL Mathias ..................... 4 voix
M. CAROZ Christian ........................... 3 voix
Sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés les candidats présentés par la liste "de Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux" (M. Paul LOMBARD).
Les représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Locale d'Information et de Surveillance sont :
LOMBARD Paul - RÉGIS Jean-Pierre - PERNIN Françoise - EYNAUD Françoise - VILLANUEVA Jean-Marc - 53 -
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Avant de rendre compte à l'Assemblée Municipale des décisions qu'il a prises depuis la séance du 19 septembre 2008, Monsieur le Maire a souhaité faire une intervention à l'occasion de la journée mondiale du "refus de la misère".
Ainsi, Monsieur le Maire a souhaité rappeler que quelles que soient l'appartenance et les orientations politiques de chacun, on ne peut rester insensibles à la misère.
Il déclare :
"Cette journée doit être l'occasion de sensibiliser la Population Martégale.
La Municipalité n'a pas le pouvoir, ni les moyens d'endiguer une situation critique qui est du niveau national. La misère n'a pas diminué et ce n'est pas une fatalité !
Aujourd'hui, les appétits de puissance et d'argent font que les choses ne vont pas dans le bon sens et les "tribulations" de la finance en sont hélas la triste démonstration.
Tous les secteurs sont touchés, le pouvoir d'achat, le logement, la santé, l'accès à la culture et aux loisirs ou encore l'éducation.
Il appartient à chacun de nous de sensibiliser notre Population. Au-delà des effets d'annonce, il est important que des mesures soient prises dans notre pays.
A défaut, la misère continuera de progresser."
IV
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS
PRISES PAR LE MAIRE - 55 -
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Décision n° 2008-065 du 17 septembre 2008 : ASSOCIATION "PROTECTION DU PATRIMOINE MARTÉGAL" ET AUTRES C/ COMMUNE DE MARTIGUES ET AUTRES - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Considérant la requête en référé à nous notifiée le 16 septembre 2008 déposée le 15 septembre 2008 devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE par les ASSOCIATIONS dénommées "PROTECTION DU PATRIMOINE MARTÉGAL", "L’ÉTANG NOUVEAU POUR LA RÉHABILITATION ET LA MISE EN VALEUR DE L’ÉTANG DE BERRE", et "GAUCHE CITOYENNE" aux fins que le juge administratif ordonne, à peine d’astreintes, à la Commune de MARTIGUES ainsi qu’aux Sociétés CAMPENON, TP SPADA et GINGER ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURES de cesser les travaux d’aménagement d’un jardin public dans l’Anse de Ferrières sur les rives de l’Étang de Berre,
Considérant qu’il convient de défendre en l’espèce,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :
Maître ROUSTAN représentera la Commune de Martigues devant le Tribunal Administratif de Marseille et dans le cadre éventuel d’une procédure d’appel.
Tous les frais et honoraires y afférents seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92.020.020.
Décision n° 2008-066 du 18 septembre 2008 : RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM - MISE EN VENTE D'UN CATALOGUE DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION "LE MUSÉE DE ZIEM" - VENTE DE 50 CATALOGUES - PRIX PUBLIC
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 1 700 du 1 er octobre 1982 décidant de la création d'une régie de recettes pour le Musée Ziem,
Vu la décision n° 580 du 5 novembre 1982 définissan t les modalités de fonctionnement de ladite régie,
Vu la décision n° 96.034 du 1 er avril 1996 portant modifications de la régie de recettes, Considérant la prochaine exposition consacrée au Musée Ziem qui débutera le 15 octobre prochain,
Considérant la volonté de la Ville de mettre en vente, à cette occasion, le catalogue réalisé pour cette nouvelle exposition,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de mettre à la vente, à compter du 15 octobre 2008 , dans le cadre de l'exposition organisée au Musée Ziem et intitulée "Le Musée de Ziem" :
50 catalogues intitulés "Le Musée de Ziem" au prix public de 10 € l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision n° 2008.064 en date du 9 septembre 2008.
Les recettes inhérentes à cette opération seront constatées au Budget de la Ville. - 56 -
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Décision n° 2008-067 du 23 septembre 2008 : PARC DE LOISIRS DE FIGUEROLLES - BRIGADE ÉQUESTRE DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ - LOCATION EXPÉRIMENTALE DE TROIS CHEVAUX - CONVENTION DE LOCATION VILLE / S.A.R.L. Guy TROSSET
Considérant la volonté de la Ville de Martigues d'offrir au public du Parc de Loisirs de Figuerolles un environnement et un cadre de vie agréables,
Considérant le souhait de la Ville de mettre en place, à titre expérimental, du 1 er septembre au 30 novembre 2008, une action de proximité sous la forme d'une brigade équestre chargée de prévention et de sécurité sur le site de Figuerolles,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure avec la S.A.R.L. Guy TROSSET , domiciliée à NANS LES PINS, une convention de location de trois chevaux , effectuée à titre expérimental. Elle prend effet à compter du 1 er septembre jusqu'au 30 novembre 2008 pour un montant total de 2 500 € H.T., soit 2 637,50 € T.T.C. et définit les modalités et obligations de ladite location.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 92.414.151, natures diverses.
Décision n° 2008-068 du 30 septembre 2008 : FOURNITURE ET POSE DE JEUX D'ENFANTS ET DE SOLS AMORTISSANTS - LOT N° 1 "SERVICE DES ESPACES VERTS ET FORESTIERS / ALLO MARTIGUES" - LOT N° 2 "SERVICE DES SPORTS" - MARCHÉ PUBLIC SUR P ROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ "PLEIN BOIS"
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à l'achat de jeux d'enfants et de sols amortissants pour les différentes aires de jeux situées dans les complexes sportifs, les espaces verts et les quartiers et ce, afin de continuer la mise en conformité des installations, Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché public sur procédure adaptée à bons de commande et à prix unitaires, scindé en deux lots techniques séparés : Lot technique n° 1 "Service des Espaces Verts et F orestiers / Allo Martigues" Lot technique n° 2 "Service des Sports"
Conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006),
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer les lots n os 1 et 2 du marché "Fourniture et pose de jeux d'enfants et de sols amortissants" à la Société "PLEIN BOIS" , dont le siège social est situé à L'ISLE SUR LA SORGUE, pour un montant pouvant varier comme suit :
Lot technique n° 1 "Service des Espaces Verts et F orestiers / Allo Martigues" Montant minimum ........................................................ 30 000 € H.T. Montant maximum ...................................................... 130 000 € H.T. Lot technique n° 2 "Service des Sports"
Montant minimum ........................................................ 4 000 € H.T. Montant maximum ...................................................... 34 000 € H.T. - 57 -
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Le tarif horaire pour la pose (y compris le matériel et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux) est de 42 € H.T.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 90.823.001, nature 2315 et fonction 92.623.010, natures 61521 et 62523.
Décision n° 2008-069 du 30 septembre 2008 : AFFAIRE M. CAROZ ET AUTRES C/ COMMUNE DE MARTIGUES (COMMISSIONS MUNICIPALES) - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Considérant le recours diligenté par Monsieur CAROZ et Autres, enregistré au greffe du Tribunal Administratif de Marseille le 27 mai 2008, contre les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Martigues en date du 28 mars 2008, concernant la composition des commissions municipales permanentes et l’élection des conseillers municipaux au sein de ces commissions, Considérant qu’il convient d’assurer la défense des intérêts de la Commune,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :
Maître ROUSTAN représentera la Commune de Martigues devant le Tribunal Administratif de Marseille et dans le cadre éventuel d’une procédure d’appel.
Tous les frais et honoraires y afférents seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92.020.020.
Décision n° 2008-070 du 7 octobre 2008 : LOCATION DE MATÉRIEL POUR LES ACTIVITÉS ET MANIFESTATIONS FESTIVES, ÉVÉNEMENTIELLES DIVERSES DE LA VILLE DE MARTIGUES - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ LOCASUD
Considérant la nécessité pour la Ville de Martigues, dans le cadre de ses activités et manifestations festives, événementielles ou saisonnières, de louer du matériel essentiel à leur bon déroulement et à leur réalisation,
Considérant la volonté de la Ville de conclure, pour ce faire, un marché public sur procédure adaptée à bons de commande,
Conformément aux articles 28 et 77-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006),
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Location de matériel pour les activités et manifestations festives, événementielles diverses de la Ville de Martigues" à la Société LOCASUD , domiciliée à Aix-en-Provence, pour un montant pouvant varier comme suit :
- Montant minimum annuel ............................................ 5 000 € H.T. - Montant maximum annuel ......................................... 60 000 € H.T. - 58 -
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Le délai de livraison proposé par le candidat est de 24 heures et ne doit pas excéder 120 heures, soit 5 jours.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire, reconductible pour une période de 1 an.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonctions 92.020.020, 92.024.010, 92.33.040 et 92.414.130, nature 1317-6135.
Décision n° 2008-071 du 7 octobre 2008 : PRESTATIONS TECHNIQUES, LOCATION DE MATÉRIEL ET/OU DE PERSONNEL POUR DES MANIFESTATIONS GÉRÉES PAR LA DIRECTION CULTURELLE - LOT N° 1 "PRESTATIONS TECHNIQUES COMPLÈTES EN SON E T/OU LUMIÈRE" - LOT N° 2 "LOCATION DE PERSONNEL TECHNIQUE (RÉGISSEU RS SON ET/OU LUMIÈRE)" - LOT N° 3 "LOCATION DE MATÉRIEL DE SONOR ISATION ET/OU DE LUMIÈRE" - ANNÉES 2009/2010/2011 - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ "L'ART SCÈNE - GROUPE OBJECTIF PLUS"
Considérant l'organisation, tout au long de l'année, par la Direction Culturelle de manifestations culturelles (que ce soit dans des salles municipales ou en plein air), pour lesquelles elle fait appel à une prestation technique complète en matériel et/ou en personnel (montage, exploitation, démontage),
Considérant la nécessité, pour faire face à des demandes importantes, de louer du personnel et/ou du matériel technique, en sus de ceux dont elle dispose,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché public sur procédure adaptée à bons de commande, scindé en trois lots séparés :
Lot n° 1 "Prestations techniques complètes en son et/ou lumière"
Lot n° 2 "Location de personnel technique (régisse urs son et/ou lumière)" Lot n° 3 "Location de matériel de sonorisation et/ ou de lumière"
Conformément aux articles 28 et 77-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006),
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Prestations techniques, location de matériel et/ou de personnel pour des manifestations gérées par la Direction Culturelle - Années 2009/2010/2011" à la Société "L'ART SCENE - Groupe OBJECTIF PLUS" , dont le siège social est situé à MARSEILLE, pour un montant pouvant varier comme suit :
Lot n° 1 "Prestations techniques complètes en son et/ou lumière" Montant minimum annuel ........................................... 7 000 € H.T. Montant maximum annuel ......................................... 40 000 € H.T. Lot n° 2 "Location de personnel technique (régisse urs son et/ou lumière)" Montant minimum annuel ............................................ 2 000 € H.T. Montant maximum annuel ......................................... 10 000 € H.T. Lot n° 3 "Location de matériel de sonorisation et/ ou de lumière" Montant minimum annuel ............................................. 100 € H.T. Montant maximum annuel ......................................... 1 500 € H.T. - 59 -
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Le marché est conclu à compter du 1 er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre 2009, reconductible par période successive de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2011. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonctions 92.300.10 (services communs), 92.314.010 (salles de spectacle), 92.33.060 (Carnaval), 92.422.100 (Salon des Jeunes), 92.321.020 (Odyssée des Lecteurs), natures 6228 (prestations techniques), 6218 (location de personnes), et 6135 (location de matériel).
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 40.
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint,
Délégué à "l'Administration Générale et aux Finances",
G. CHARROUX.
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D E S T I N A T A I R E S
M. LOMBARD, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints et Adjoints de Quartier.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.
M. CERBONI Didier , Directeur de Cabinet
M. BERTRAN DE BALANDA Julien , Attaché Territorial
Mme ALEGRIA Françoise, Rédactrice Principale
M. GIRARD Albert , Directeur Général des Services
Mme MEGEL Nadine , Directrice Générale Adjointe des Services
M. PAGES Didier , Directeur de la D.A.U.
M. GIL Jean-Luc , Attaché Territorial
M. GUILLOU J. Claude , Directeur Général Adjoint des Services
Mme DUCROCQ Josiane , Attachée Principale
Mme ROCCA Agnès, Attachée Territoriale
Mme PINET M. Agnès , Directrice Générale Adjointe des Services
Mme REVEILLON Colette, Directrice Générale Adjointe des Services
M. CINCOTTA Bernard , Directeur Général Adjoint des Services
M. TASSIN Michel, Directeur de la Police Municipale
M. CHARRIERE J. Marc , Directeur des Sports
M. DUTECH J. Édouard, Directeur Général Adjoint des Services
M. DIZES Michel, Directeur Général Adjoint des Services
M. COMBARET J. Guy , Directeur Général des Services Techniques
M. LAFORET Francis, Directeur Général Adjoint des Services
M. BOULLERNE Frédéric , Ingénieur Principal
M. YEROLYMOS Michel , Ingénieur en Chef
Mlle THORRAND Valérie , Attachée Territoriale
M. DELVART Richard , Directeur S.E.M.I.V.I.M.
M. LEFEVRE Dominique, Directeur S.E.M.O.V.I.M.
Mme LEBRUN M. Thérèse, Secrétaire des Elus Socialistes
M. PAILLE Marcel , Directeur de la R.E.A. de la C.A.O.E.B.
M. BOMPARD Jean-Paul , Attaché Territorial (C.A.O.E.B.)
M. BONOT Maurice, Trésorier Principal
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S O M M A I R E
I - LISTE DES PRESENTS ........................................................................................ Page 3
II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL .................... Pages 5/6
III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ................... Pages 7/53
01 - N° 08-383 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - AFF ECTATION DU RÉSULTAT / APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE - EXERCICE 2008 / DÉCISIONS
MODIFICATIVES N os 4, 5 ET 6 - EXERCICE 2008 ...................................................................................... 8
02 - N° 08-384 - URBANISME - CRÉATION D’UNE TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE REPOSANT SUR LES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES, LES ENSEIGNES ET LES PRÉENSEIGNES............................................................................................................................................ 9
03 - N° 08-385 - AMÉNAGEMENT URBANISME - "MARTIGUES EN C OULEURS" - MODIFICATIONS DES CRITÈRES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES - RAVALEMENT DES FAÇADES - MISE EN VALEUR DES DEVANTURES - RÉHABILITATION DES LOGEMENTS ET AIDE A LA MAITRISE D’ŒUVRE................................................................................................................ 11
04 - N° 08-386 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONN ELLE - SOLIDARITÉ OURAGANS - ASSOCIATION "CUBA COOPÉRATION FRANCE" ........................................................... 16
05 - N° 08-387 - AMÉNAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC EN MOBIL IERS URBAINS (ABRIS VOYAGEURS, MOBILIERS D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION) - MISE A DISPOSITION, POSE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION POUR UNE DURÉE DE 12 ANS A PARTIR DE JANVIER 2009 - CHOIX PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC ......................................................................... 17
06 - N° 08-388 - VOIRIE ET REVÊTEMENTS DIVERS - TRAVAUX DE GROS SES RÉPARATIONS - ANNÉES 2009-2010 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC............................................................................................................ 19
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07 - N° 08-389 - ORGANISATION DE SÉJOURS VACANCES POUR ENF ANTS ET ADOLESCENTS - ÉTÉ 2009 - MARCHÉS SPÉCIFIQUES RELATIFS A DES SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (Article 30 du Code des Marchés Publics) - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS ............................. 20
08 - N° 08-390 - TRAVAUX DE FIABILITÉ ET MISE EN CONFORM ITÉ DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DE LA VILLE - CHOIX PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC ......................................................................... 22
09 - N° 08-391 - PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES AUX CONTRATS D ’ASSURANCE DE LA VILLE POUR LA COUVERTURE DE RISQUES - ANNÉES 2009 A 2013 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS ...................................................................................................................................................... 24
10 - N° 08-392 - JONQUIÈRES - RÉALISATION DU CONSERVATOI RE MUNICIPAL DE MUSIQUE - CHOIX PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE................................................................................................................................... 26
11 - N° 08-393 - SALON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCASION - A NNÉE 2009 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - ACCORD DE PRINCIPE ............................................................................................. 28
12 - N° 08-394 - REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE DE DEUX HANGA RS AUX ATELIERS NORD MUNICIPAUX - MARCHÉ PUBLIC - SOCIÉTÉ PROFIL - AVENANT N° 1 .................................... 30
13 - N° 08-395 - FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL TERRITORIAL
- ANNÉES 2007/2008/2009 - GROUPEMENT D'ACHAT - LOTS N os 5, 8, 9, 11, 16 ET 17 - SOCIÉTÉ COFITEC - AVENANT N° 1 PRENANT EN COMPTE LE CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE SUITE A FUSION ........................................................................................................................ 32
14 - N° 08-396 - MUSÉE ZIEM - TRANSPORT DES ŒUVRES DEVANT PARTI CIPER AU
CENTENAIRE DU MUSÉE ZIEM - LOTS N os 2 ET 3 - MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ LEON AGET - AVENANT N° 1 ....................... ............................................................................. 35
15 - N° 08-397 - FONCIER - FERRIÈRES - Z.A.C. DE L’HÔTEL DE VILLE - CESSION GRATUITE DE PARCELLES DE TERRAIN EN NATURE DE PARKING ET D’ESPACES PUBLICS A LA VILLE PAR LA S.E.M.I.V.I.M. ................................................................................................................................. 37
16 - N° 08-398 - FONCIER - CARRO - LES ARQUEIRONS - DÉC LASSEMENT ET VENTE D’UN DÉLAISSÉ DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LA VILLE AUX CONSORTS CALABRIA............. 38
17 - N° 08-399 - FONCIER - LA COURONNE VIEILLE - LE SÉMAPH ORE - ACQUISITION AMIABLE DE PARCELLES DE TERRAIN SUPPORTANT DES CONSTRUCTIONS ET BLOCKHAUS PAR LA VILLE AUPRÈS DE L’ÉTAT................................................................................................................... 40
18 - N° 08-400 - FONCIER - Z.A.C. DE LA ROUTE BLANCH E - ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRÈS DE LA C.A.O.E.B. (Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Étang de Berre) ....................................................................................................................... 41
19 - N° 08-401 - FONCIER - GEINE VERTE - LES MIGNARDES SUD - VALLON DU FOU - CENTRE TECHNIQUE D’ENFOUISSEMENT DES DÉCHETS ULTIMES - ÉCHANGE AVEC SOULTE DE TERRAINS ENTRE LA VILLE ET LA C.A.O.E.B. (Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Étang de Berre) ......................................................................................................................................... 42
20 - N° 08-402 - FONCIER - Z.A.C. DE L’HÔTEL DE VILLE - CRÉATION D’UN PÔLE JUDICIAIRE - PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET LA VILLE.................................. 44
21 - N° 08-403 - ORGANISATION DU VILLAGE DE NOEL - DÉCEMBRE 2008 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "MANIFESTATIONS A THÈME"........................................................................... 45
22 - N° 08-404 - ENVIRONNEMENT - ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINT E PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ "R.T.E." EN VUE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES NÉCESSAIRES A LA RÉALISATION DE LIGNES TRÈS HAUTES TENSION (T.H.T.) SUR LES COMMUNES DE MARTIGUES ET DE FOS-SUR-MER - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL.................................................................................................................. 46
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif
23 - N° 08-405 - RÉSEAU DES CORRESPONDANTS DÉFENSE - MISE EN PLACE D’UN CHARGÉ DE MISSION DE LA BASE AÉRIENNE 125 D’ISTRES AUPRÈS DE LA VILLE - CONVENTION VILLE / ARMÉE DE L’AIR ........................................................................................................................... 48
24 - 08-406 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'OUEST DE L'ÉTANG DE BERRE - RAPPORT D'ACTIVITÉS - ANNÉE 2007 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL ...................... 49
25 - N° 08-407 - ENVIRONNEMENT - CENTRE DE STOCKAGE DE DECH ETS DU VALLON DU FOU - CREATION PAR LE PREFET DE LA COMMISSION LOCALE D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (C.L.I.S.) - DÉSIGNATION DE 5 REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL ......... 50
IV - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE .................... Pages 55/59
Décision n° 2008-065 du 17 septembre 2008 : ASSOCIATION "PROTECTION DU PATRIMOINE MARTÉGAL" ET AUTRES C/ COMMUNE DE MARTIGUES ET AUTRES - AUTORISATION DE DÉFENDRE ........................................................................... 55
Décision n° 2008-066 du 18 septembre 2008 : RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM - MISE EN VENTE D'UN CATALOGUE DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION "LE MUSÉE DE ZIEM" - VENTE DE 50 CATALOGUES - PRIX PUBLIC ................................. 55
Décision n° 2008-067 du 23 septembre 2008 : PARC DE LOISIRS DE FIGUEROLLES - BRIGADE ÉQUESTRE DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ - LOCATION EXPÉRIMENTALE DE TROIS CHEVAUX - CONVENTION DE LOCATION VILLE / S.A.R.L. Guy TROSSET ...................................................................................................................................................... 56
Décision n° 2008-068 du 30 septembre 2008 : FOURNITURE ET POSE DE JEUX D'ENFANTS ET DE SOLS AMORTISSANTS - LOT N° 1 "SERVICE DES ESPACES VERTS ET FORESTIERS / ALLO MARTIGUES" - LOT N° 2 "SERVICE DES SPORTS" - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ "PLEIN BOIS"................................................. 56
Décision n° 2008-069 du 30 septembre 2008 : AFFAIRE M. CAROZ ET AUTRES C/ COMMUNE DE MARTIGUES (COMMISSIONS MUNICIPALES) - AUTORISATION DE DÉFENDRE ......................................................................................................................... 57
Décision n° 2008-070 du 7 octobre 2008 : LOCATION DE MATÉRIEL POUR LES ACTIVITÉS ET MANIFESTATIONS FESTIVES, ÉVÉNEMENTIELLES DIVERSES DE LA VILLE DE MARTIGUES - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ LOCASUD ................................................................................................ 57
Décision n° 2008-071 du 7 octobre 2008 : PRESTATIONS TECHNIQUES, LOCATION DE MATÉRIEL ET/OU DE PERSONNEL POUR DES MANIFESTATIONS GÉRÉES PAR LA DIRECTION CULTURELLE - LOT N° 1 "PRESTATIONS TECHNIQUES COMPLÈTES EN SON ET/OU LUMIÈRE" - LOT N° 2 "LOCATIO N DE PERSONNEL TECHNIQUE (RÉGISSEURS SON ET/OU LUMIÈRE)" - LOT N° 3 "LOCATIO N DE MATÉRIEL DE SONORISATION ET/OU DE LUMIÈRE" - ANNÉES 2009/2010/2011 - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ "L'ART SCÈNE - GROUPE OBJECTIF PLUS" ....................................... 58
Conseil Municipal du 17 octobre 2008 - Compte-rendu administratif