Arrêté - M. Pizzicolo RUE du 19 MARS 1942 Installation camion pizza 0343

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Arrêté - M. Pizzicolo RUE du 19 MARS 1942 Installation camion pizza 0343 Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Arrêté - M. Pizzicolo RUE du 19 MARS 1942 Installation camion pizza 0343)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Le 13 mai 2026

Saint-Egrève RUE DU 19 MARS 1942

TEMPORAIRE

SERVICE POLICE MUNICIPALE

ARRÊTÉ N° 2026/ (313

PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Ville de Saint-Égrève,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-24, L2212-1 et L2212-2 et L2213-1 à L2213-6 et suivants,

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment ses articles L2125-3, L2132-1 et 2, L3111.1;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code de la Route notamment l'article L411-1 et suivants Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 et ses versions actualisées définissant les signaux devant être obligatoirement et exclusivement utilisés pour la signalisation routière, Vu l'arrêté du 22 octobre 1963 appelé instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifié et complété ;

Vu l'arrêté municipal de réglementation temporaire de circulation et de stationnement n°2021/2136 du 29/10/2021,

Vu la demande d'arrêté d'occupation du domaine public formulée Le 13/05/2026 par la DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES DE LA VILLE,

Considérant que, dans le but de préserver la tranquillité, la salubrité et l’ordre public, il est nécessaire de réglementer le fonctionnement des établissements de débits de boissons et restaurants ;

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation temporaire du Domaine Public correspondant à l'installation d’un camion pizza sur le parking situé rue du 19 Mars 1962 à Saint-Egrève, selon Les conditions définies par Le présent arrêté,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Monsieur PIZZICOLO, est autorisé à installer un camion pizza, durant la période du 1° juin 2026 au 30 juin 2027 inclus, sur le parking situé rue du 19 Mars 1962, conformément aux conditions définies par le présent arrêté et sous réserve du respect des prescriptions ci-après mentionnées. Les horaires d’autorisation sont Les suivants :

- le mercredi de 17h à 21h30

- Le jeudi de 17h à 21h30

- Le vendredi de 17h à 22h

- le samedi de 17h à 22h

- Le dimanche de 17h à 21h30.

ARTICLE 3 - La présente autorisation est accordée à charge pour l’occupant de se conformer aux dispositions des réglementations susvisées ainsi qu’aux conditions spéciales énoncées aux articles ci- après :

ARTICLE 4 - L’occupant est tenu de respecter les normes, d’hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute la période d’occupation du domaine. Il devra respecter l’intégrité du sol et du mobilier urbain.

Ville de Saint-Egrève

36 avenue du Général de Gaulle

CS 40120 - 38521 SAINT-EGREVE CEDEX

04 76 56 53 00

www.saint-egreve.fr

? Leg peARRÊTÉ N° 2026/ © 513 b

ARTICLE 5 - L'occupant devra chaque soir nettoyer et laver avec soin, l’espace qu’il est autorisé à

occuper. Il est interdit de laisser Les ordures sur le domaine public (trottoir, rigole, chaussée, etc.).

ARTICLE 6 - Le food-truck sera retiré à chaque fermeture de l’établissement et à 23h00 au plus tard.

ARTICLE 7 - L'installation de tout attribut, doit être autorisée et faire l’objet d’une facturation distincte.

ARTICLE 8 - Toute forme de musique et de sons amplifiés, les écrans de télévision et systèmes de projection sont interdits. De même, les activités exercées à l’intérieur de l’établissement ne devront pas générer sur l’espace public des niveaux sonores supérieurs aux normes en vigueur (décret n° 95408 du 18 avril 1995). Tout constat d’infraction fera l’objet d’un retrait de l’autorisation.

ARTICLE 9 - Les dispositifs de chauffage ou de climatisation ne sont pas autorisés.

ARTICLE 10 - Conformément à l’arrêté préfectoral n° 20133275-0010 du 2/10/2013, l’heure

générale de fermeture des débits de boissons à consommer sur place et des autres établissements détenteurs d’une licence de débit de boissons ou d’une licence de restaurant est fixée à une heure du matin toute l’année.

ARTICLE 11 - La présente autorisation du domaine public a un caractère personnel. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun transfert sans accord de la Ville et ne pourra en aucun cas être cédée.

ARTICLE 12 - La présente autorisation est délivrée pour une durée de 3 mois, à titre précaire et révocable sous réserve du droit des tiers et de la Ville de Saint-Egrève.

ARTICLE 13 - L'occupant supportera sans indemnité, ni réduction, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués dans l'intérêt de la voirie.

ARTICLE 14 - La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non respect par L'occupant des conditions imposées par les réglementations.

ARTICLE 15 - L'occupant, s'il entend ne plus vouloir user de la présente autorisation devra :

1. Cesser d’occuper le domaine public,

2. En aviser, par écrit, Les services de la Ville de Saint-Egrève.

ARTICLE 16 - Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, L'occupant pourra être poursuivi pour contravention (procès-verbal assorti d’une astreinte journalière de maintien en place) s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

ARTICLE 17 - En cas de contestation, Le bénéficiaire de l’autorisation dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification du présent acte pour déposer un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent.

Dans ce même délai de deux mois, il dispose également de la faculté de déposer un recours gracieux devant Monsieur le Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

ARTICLE 18 - La Directrice Générale des services, les Services Municipaux de Police de SAÏNT- EGREVE sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire,

Laurent AMADIEU

Destinataires :

- Le bénéficiaire : Monsieur PIZZICOLO

- Direction générale des services, centre technique, police

municipale,

- Cabinet du Maire

- Service communication

- Gendarmerie

- Service incendie

- Grenoble Alpes Métropole