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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 083. Aides OPAH Ru septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 083. Aides OPAH Ru septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AMBERT
| 4
LIVRADOIS FOREZ
EEE
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2025-83
Attribution
de
subvention
d’aides
à l’habitat
- OPAH-RU
multisites
— septembre
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°15
en
date
du
12
décembre
2019
portant
sur
la convention
OPAH-Ru
multisites,
Vu
la
délibération
n°17
en
date
du
15
avril
2021
par
laquelle
le
conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
d’attribuer
et
de
notifier
les
aides
octroyées
dans
le
cadre
du
PIG
« habiter
mieux
»
et
de
POPAH-Ru
multisites ;
Monsieur
le
Président
DECIDE
Article
1
: d’attribuer
les
aides
suivantes
:
;
Aide
Financements
cri
Type
de |
Montant
|
Subvention
;
;
;
:
Propriétaires
travaux |
des
travaux |
de
Anah
complémentaire | complémentaires
ALF
ALF
ESTRADE
Cédric
|
36 Av. Maréchal
Foch |
IAVauxX |
ss
ci4e
31
712 €
5 060 €
2 000 €
63 600 Ambert
Lourds
COLOMBIER
Béatrice
2 rue de Bourgeallat
| HAVaUX |
ogi71e
|
63000€
7 500 €
63 590 Cunlhat
Lourds
MOLIN
Marie
|
6 rue de Bellevue
| HaVaux |
os 36e
|
63000€
7 500 €
63 590 Cunlhat
Lourds
BURELIER
Yves
2 Chemin
du Mont
Lravaux |
03
€
25
083
€
5 224 €
1 000 €
63 660 Saint-Anthème |
lourds
FOUGEROUSE
Jeanne
9 rue Neuve
Energie
|
56811€
38
500 €
1 000 €
63
660
Saint-Anthème
Article
2
: La
date
d’éligibilité
des
dépenses
est fixée
à la date
d’agrément
de
l’Anah.
Article
3
: La
subvention
sera
imputée
à l’opération
255
du
budget
communautaire
et le bureau
autorise
Monsieur
le
Président
à procéder
au
mandatement
après
constat
de
la réalisation
des
travaux
et
remise
d’une
copie
des
factures
acquittées.
AR
Prefecture
063-200070761-20250908-2025_ADT_083-AR Reçu le
18/09/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
‘egistre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
publié
sur
le
dite
internet
de
la
Communauté
de
communes.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la
Sous-
préfète
d’Ambert.
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20250908-2025_ADT_083-AR Reçu le
18/09/2025