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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 96. Aides OPAH Ru novembre 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 96. Aides OPAH Ru novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2022-96
Attribution
de
subvention
d’aides
à
l’habitat
—- OPAH-RU
multisites
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°15
en
date
du
12
décembre
2019
portant
sur
la convention
OPAH-Ru
multisites,
Vu
la délibération
n°17
en
date
du
15
avril
2021
par
laquelle
le
conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
d’attribuer
et
de
notifier
les
aides
octroyées
dans
le
cadre
du
PIG
« habiter
mieux
»
et
de
POPAH-Ru
multisites ;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
18
novembre
2022,
Monsieur
le
Président
DECIDE
Article
1
: d’attribuer
les
aides
suivantes
:
cr
Montant
des
Subvention
QE
:
Propriétaires
Type
de
travaux
,
complémentaire
travaux
de
l’Anah
ALE
ARGEMI
OLIVIER
7
rue
du
Bigadour
Energie
52179 €
16
500
€
1723
€
63
220
Arlanc
BONNAND
CELINE
MAILLARD
SIMON
15
rue
Barrot
63
590
Cunlhat
Energie
42278€
16
500
€
2235€
MARQUES
JULIEN
Puissochet
Energie
35
886
€
16
500
€
1500
€
63
520
Domaize
MOLINARI
BRUNO
5
rue
de
la
poste
Energie
6973€
4987
€
348
€
63
590
Cunlhat
Article
2
: La
date
d’éligibilité
des
dépenses
est fixée
à la date
d’agrément
de
l’Anah.
Article
3
: La
subvention
sera
imputée
à l’opération
255
du
budget
communautaire
et le bureau
autorise
Monsieur
le
Président
à procéder
au
mandatement
après
constat
de
la réalisation
des
travaux
et remise
d’une
copie
des
factures
acquittées.
AR
Prefecture
063-200070761-20221125-2022_AFEAD_96-AR Reçu le
28/11/2022 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’Ambert.
Fait à AMBERT,
le #5 novembre
2022
\be Président,
Janiel FORESTIER
*\r
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et
de
l’article
R.
421-5
du
Code de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20221125-2022_AFEAD_96-AR Reçu le
28/11/2022