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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 91. Aides habitat OPAH Ru juin 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 91. Aides habitat OPAH Ru juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
E
GISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2024-91
Attribution
de
subvention
d’aides
à l’habitat
- OPAH-RU
multisites
— juin
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°15
en
date
du
12
décembre
2019
portant
sur
la convention
OPAH-Ru
multisites,
Vu
la délibération
n°17
en
date
du
15
avril
2021
par
laquelle
le
conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
d’attribuer
et
de
notifier
les
aides
octroyées
dans
le
cadre
du
PIG
« habiter
mieux
»
et
de
l'OPAH-Ru
multisites
;
Monsieur
le
Président
DECIDE
Article
1
: d'attribuer
les
aides
suivantes :
7
Type
de
Montant
des
Subvention
LIRE
:
FRAME
Propriétaires
;
complémentaire |
complémentaires
travaux
travaux
de
l’Anah
ALF
ALF
PERUFFEL
Christine
5
rue
des
allées
Façade
14
357
€
/
2871€
63600
AMBERT
JAFFUEL
Marie
8
PI.
Georges
Courtial
Façade
11
400
€
/
/
2
280
€
63600
CUNLHAT
GENEIX
Nicole
2
Place
Saint-Joseph
Energie
34
114€
30
703
€
1
000
€
/
63220
ARLANC
Article
2
: La
date
d’éligibilité
des
dépenses
est fixée
à la date
d’agrément
de
l’Anah.
Article
3
: La
subvention
sera
imputée
à l’opération
255
du
budget
communautaire
et le bureau
autorise
Monsieur
le
Président
à procéder
au
mandatement
après
constat
de
la réalisation
des
travaux
et remise
d’une
copie
des
factures
acquittées.
Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à
Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’ Ambert.
Le
Président certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20240925-2024_ADT_91-AR Reçu le
01/10/2024