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Document publié le Lundi 28 décembre 2015 par la commune de Rairies.
Lien du pdf (Convocation - 2015 12 28)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 décembre 2015 à 19 h
Le lundi 28 décembre deux mille quinze à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire. Convocation : 23/12/2015
Affichage convocation : 24/12/2015
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Présents – 10 : CHARRIER Joëlle, Maire ; TOURAULT Jean-Yves, 1er adjoint ; LANCELOT Patrick, 2ème adjoint; BELLEUVRE Jean-Claude, 3ème adjoint ; CAILLEAU Virginie, FICHE Stéphanie, GODET Philippe, MONTRIEUX Gilles, RENOU Serge, RABOUAN Sylvie.
Nombre excusés – 3 : CHAUVET Virginie, LUCIEN Delphine, GEOFFRAY Stéphanie. Nombre d’absents – 2 : MIERMONT Eric, VILATTE Sandrine.
Secrétaire de séance : Jean-Yves TOURAULT
Ordre du Jour :
I. Transfert de la contribution SDIS à la communauté de communes Les Portes de l’Anjou 1
I. Transfert de la contribution SDIS à la communauté de communes Les Portes de l’Anjou
Mme le Maire annonce que le Comité syndical du SIVM en date du 28.12.2015, retire la compétence « contributions SDIS » de ses statuts, et rétrocède la compétence à la commune des Rairies.
Mme le Maire propose d’accepter la rétrocession de la compétence « Contribution SDIS » à la commune au 1er janvier 2016 et, de la transférer, à la même date, à la communauté de communes les Portes de l’Anjou, et annonce la di munition de l’attribution de compensation 2016 versée par la Communauté de communes Les Portes de l’Anjou à la commune du montant de la contribution 2015 (15 258 €) versée au SDIS.
Le conseil municipal,
Vu la décision du SIVM, en date du 28 décembre 2015, de retirer de ses statuts la compétence « contributions SDIS » et la rétrocession de cette compétence à la commune à compter du 1er janvier 2016, Considérant la loi NOTRe du 7 août 2015, dans son article 97, permettant aux communes de transférer cette contribution à la communauté de communes dont elle est membre,
Après en avoir délibéré,
Accepte la décision du SIVM,
Décide de transférer la compétence « contribution SDIS » à la communauté de communes les Portes de l’Anjou » à compter du 1er janvier 2016,
Accepte la diminution de l’attribution de compensation versée par la Communauté de communes Les Portes de l’Anjou à la commune des Rairies, du montant de la contribution 2015 versée au SDIS Donne pouvoir à Mme le Maire ou l’un de ses adjoints pour appliquer cette délibération.
Sans autre question, la séance est levée à 19h30