Déliberation - 2015 06 08

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Déliberation - 2015 06 08 Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Déliberation - 2015 06 08)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Énergies, CONSEIL MUNICIPAL

Du 8 juin 2015 à 20 h

Le lundi huit juin deux mille quinze à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire. Convocation : 01/06/2015

Affichage convocation : 01/06/2015

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents – 12 : CHARRIER Joëlle, Maire ; TOURAULT Jean-Yves, 1er adjoint ; LANCELOT Patrick, 2ème adjoint BELLEUVRE Jean-Claude, 3ème adjoint ; CHAUVET Virginie, FICHE Stéphanie, GEOFFRAY Stéphanie, LUCIEN Delphine, MIERMONT Eric, MONTRIEUX Gilles, RABOUAN Sylvie, RENOU Serge.

Nombre d’absents – 1 : GODET Philippe

Nombre excusés – 2 : CAILLEAU Virginie donne pouvoir à CHARRIER Joëlle; VILATTE Sandrine donne pouvoir à Jean-Claude BELLEUVRE

Secrétaire de séance : BELLEUVRE Jean-Claude

Ordre du Jour :

I. Décision modificative n°1 Budget Principal : SIEML Eclairage Public 1 II. Décision modificative n°2 Budget Principal : Garderie périscolaire réduction sur exercice 2014 1 III. Décision modificative n°3 Budget Principal : Installation panneau lumineux 2 IV. SIEML effacement réseaux RD 138 2 V. Remboursement extincteur endommagé 2 VI. Consultation du public sur l’eau 3 VIII. Tarifs TAP et repas cantine 3 X. Questions diverses 3

Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 27/04/2015.

Mme Le Maire demande que soit inscrit à l’ordre du jour le point supplémentaire suivant : 1. Tarifs TAP et repas cantine

Et propose l’ordre des points ci-dessus.

I. Décision modificative n°1 Budget Principal : SIEML Eclairage Public

Le conseil municipal,

Vu la nécessité d’inscrire la rénovation de l’éclairage publique du centre bourg rues Charles de Gaulle et Traversière en investissement,

Considérant l’opération n° 257.14.01.01 du SIEML,

Après en avoir délibéré,

Décide de réaliser la Décision Modificative suivante :

Chap. D011 art. 6156 - 10 194.00 €

Opération 73 art 2152 + 10 194.00 €

II. Décision modificative n°2 Budget Principal : Garderie périscolaire réduction sur exercice 2014

Le conseil municipal,

Vu la nécessité de réduire des factures services périscolaires de l’exercice 2014 sur 2015, Considérant qu’il faille inscrire le montant nécessaire sur le compte 673,

Après en avoir délibéré,

Décide de réaliser la Décision Modificative suivante :

DF art 673 + 93.40 €

DF art 022 - 93.40 €III. Décision modificative n°3 Budget Principal : Installation panneau lumineux Le conseil municipal,

Vu la nécessité de réaliser une liaison filaire pour le panneau d’information lumineux au réseau informatique de la Mairie,

Considérant que cette dépense doit être inscrite en investissement,

Après en avoir délibéré,

Décide de réaliser la Décision Modificative suivante :

D 020 dépenses imprévues investissement - 2 150.00€

Opération 91 art 2128 + 2 150.00 €

IV. SIEML effacement réseaux RD 138

1) Afin de réaliser l’effacement de réseaux basse tension électriques et d’éclairage public sur les Rues de Durtal, Bel Air et Fougeré en relation avec les travaux d’aménagement de la RD 138, Mme Le Maire présente le devis du SIEML.

Le conseil municipal,

Vu l’article L 5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 arrêtant le règlement financier applicable en 2014,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 10 décembre 2013 arrêtant la liste des opérations d’effacement des réseaux basse tension électrique et d’éclairage public,

Après en avoir délibéré,

Accepte de verser un fonds de concours pour l’opération et selon les modalités suivantes : - Opération d’effacement des réseaux électriques basse tension et d’éclairage public, rues de Durtal, de Bel Air et de Fougeré,

- Montant de l’opération : 76 458.68 € HT

- Taux du fonds de concours : 30 %

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 22 937.60 €

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 12 octobre 2011.

Charge Mme Le Maire à signer une convention relative a l’enfouissement coordonné des équipements électriques

2) Afin de réaliser l’effacement de réseaux Télécom (génie civil) sur les Rues de Durtal, Bel Air et Fougeré en relation avec les travaux d’aménagement de la RD 138, Mme Le Maire présente le devis du SIEML.

Le conseil municipal,

Vu la possibilité de réaliser l’effacement des réseaux Télécom (génie civil) au moment de l’effacement réseaux basse tension électriques et d’éclairage public,

Considérant le devis du SIEML,

Après en avoir délibéré,

Accepte de verser le montant de 26 519.80 € au SIEML pour cette opération Dit que cette dépense est inscrite sur le BP 2015.

Charge Mme Le Maire à signer une convention relative a l’enfouissement coordonné des équipements de communication

V. Remboursement extincteur endommagé

Le conseil municipal,

Vu la nécessité de se faire rembourser l’extincteur endommagé par le foyer des jeunes en octobre 2014, Considérant la facture du 13/11/2014 payée à l’entreprise SICLI par mandat administratif 404 sur l’exercice 2014, Après en avoir délibéré,

Demande que l’UFCV, ayant la charge de l’animation du foyer des jeunes, rembourse l’extincteur à hauteur du montant payé par la commune pour le remplacement de celui-ci, soit : 142.56 € TTCVI. Consultation du public sur l’eau

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux sera adopté fin 2015. Ce document est important car il définit les objectifs sur chaque territoire.

Il y a une consultation nationale et vous pouvez donner votre avis sur internet en ligne : www.prenons-soin-de- leau.fr avant le 18 juin 2015.

VIII. Tarifs TAP et repas cantine

Le conseil municipal,

Vu la rentrée scolaire 2015/2016 avec le maintien des TAP (Temps d’Activité Périscolaire) organisés par la commune, Vu la proposition de simplifier les tarifs des services communaux dont ceux des repas cantine, Considérant les règlements concernés,

Décide d’appliquer :

o Pour les TAP : le forfait de 5 € par mois par enfant utilisant au moins une fois cette activité o Pour la cantine : à 2.80 € le repas par enfant

Dit que ces tarifs seront applicables à partir du 1er septembre 2015.

X. Questions diverses

1. Réforme territoriale

Mme Le Maire explique à l’assemblée les réflexions actuelles sur la Réforme territoriale. La commission départementale de la coopération intercommunale composée d’élus (dont Maires et Présidents de communauté de communes) s’est réunie avec le Préfet ce 22 mai 2015.

Monsieur le Préfet a proposé un schéma départemental réorganisant le département en 6 communautés de communes (comptant au minimum 35 000 hab.).

Notre territoire a émis quelques réflexions dont celle de se regrouper avec les Communautés de communes du Loir (Seiches) et Loir et Sarthe (Tiercé). Mais à l’heure actuelle, le texte de loi n’est pas encore voté. 2. Circulation

Il est demandé que certaines rues des Rairies soient limitées à 30 km/h pour maintenir la sécurité routière et celle des piétons. Mme Le Maire rappelle que, selon le code de la route, l’automobiliste doit adapter sa vitesse selon le caractère dangereux de la voie. Elle fait donc appel à la vigilance des conducteurs. Un signalement sera affiché en mairie.

3. Local pour l’APE

Il est demandé que la Mairie trouve un local dédié seulement à l’APE. Dans un premier temps, une prise de contact sera réalisée auprès de l’association de foot des Rairies pour savoir si les locaux du stade sont utilisés complétement.

4. Commission cimetière

Il est prévu que le projet du jardin du souvenir sera effectué mi-septembre.

5. Planning :

19 juin à 19h CONSEIL MUNICIPAL

22 juin à 20h rencontre avec le CPIE des Vallées de la Sarthe : pourquoi réduire l’usage des pesticides sur sa commune ?

29 juin à 20h réunion d’organisation Les Rairies Rock 2015

06 juillet à 20h CONSEIL MUNICIPAL

Sans autre question, la séance est levée à 21h45.