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Compte-Rendu - compterenducm5decembre2019
Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenducm5decembre2019)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
9
L’an deux mille dix neuf, le cinq décembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de Madame Dheygers, Maire.
Etaient présents :
Elus absents, non excusés :
Mme Blondel
Mme Folly
Mme Dodre
M. David
Elus absents, excusés :
Mme Touzé
Elus absents mais représentés :
Mme Henry avec pouvoir à M. Sellier
Mme Civiero avec pouvoir à M. Vaucelle
Mme D’Hondt avec pouvoir à M. Dossu
M. Cazy avec pouvoir à M. Bahri
Mme le Maire ouvre la séance publique à 20 h et donne la parole à M. Bahri, le secrétaire de séance pour faire l’appel des élus présents ou représentés.
Le quorum est atteint. La séance est ouverte.
Mme le Maire précise que M. Cazy risque d’arriver en retard ou sera absent et donne pouvoir M. Bahri.
-=-=-=-
1/ Mme le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal et le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 octobre dernier.
M. Depta demande la parole à Mme le Maire pour faire une remarque pour signaler quelques fautes d’orthographe et des fautes sur les noms propres.
Il souhaite également faire modifier P 15 « Une question est posée par M. Depta concernant 2 ex salariés du CCAS qui ont reçu un courrier de la Ville en date du 22 juin 2018 au sujet d’un complément de salaire… », il voudrait qu’on substitue complément de salaire par supplément familial de traitement, car sa question était posée sur le Supplément Familial de Traitement et non sur le complément de salaire. Mme le Maire prend note et demande s’il y a d’autres observations.
Plus d’observations, le procès-verbal de la séance du 17 octobre est adopté.
Avant de passer aux délibérations, Mme le Maire demande l’autorisation à l’assemblée de faire intervenir M. Jean-Christian Cornette, Directeur d’Amiens Développement pour la présentation du projet « Vallée de Somme, une vallée une idéale » engagé par le Département de la Somme et suivi par Amiens Aménagement pour la réalisation et la mise en place du programme. Cette vallée idéale allant de Saint Quentin (02) à Saint-
Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 5 décembre 2019 VILLE de PERONNE Département de la Somme
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 20
Conseillers représentés : 4
Conseiller excusé : 1
Conseillers absents : 4
Compte-rendu affiché le : 12/12/2019
Secrétaire de Séance : M. Bahri
Session ordinaire du : 5/12/2019
Convocations envoyées le : 28/11/2019
Mme le Maire, Mme Tricot, M. Vaucelle, M. Varlet, M. Hennebois, M. Laidain,
M. Bahri, Mme Dossu, Mme Harlé, M. Sellier, M. Dufour, Mme Thery,
M. Planque, Mme Kumm, M. Depta, Mme Bauchart, M. Maes, Mme Majorel,
M. Haudiquet, M. Huguet. 2
Quentin-en-Tourmont (80), passant bien évidement par Péronne, qui fait partie des sites avec notamment l’Historial, la voie vélo route, la Via Francinega et aussi la route d’Artagnan pour laquelle nous allons délibérer tout à l’heure.
L’assemblée autorise cette intervention, Mme le Maire cède la parole à M. Cornette, pour la présentation de la vallée idéale.
M. Cornette remercie Mme le Maire et les élus de leur accueil.
M. Cornette présente l’avancée du dossier de la Zac Vallée de Maismont et donne les informations sur le phasage et démarrage des travaux. Il évoque des difficultés que rencontre la SEM Amiens Développement avec le contexte immobilier actuel (ralentissement des constructions neuves, suppression du taux à prêt 0%, la suppression des primo accédants ne pouvant plus bénéficier de l’APL).
En continuité de la collaboration et délégation actuelles avec la ville de Péronne, le Conseil d’Administration d’Amiens Aménagement a décidé de créer une Société Public Local qui aura en charge de réaliser principalement pour le compte exclusif de ses actionnaires des opérations d’aménagement ou de constructions, des études préalables ainsi que toutes actions ou prestations relatives à l’exploitation et à la gestion d’ouvrages et d’équipements.
Cette SPL dénommée Amiens Développement sera composée des actionnaires suivants : Ville d’Amiens, Amiens Métropole, le Département de la Somme et Péronne si l’assemblée le décide. (dossier inscrit à l’ordre du jour).
Ensuite M. Cornette fait une présentation du projet « Vallée de Somme, une vallée idéale », lancé par le Département en juin 2019 et déclinée depuis le 26 novembre dernier à tous les partenaires locaux. (en support d’un document de 113 pages et disponible).
L’intégration pour la ville de Péronne à ce projet est d’intérêt logique en continuité du dossier d’’Aménagement de la Vallée de Maismont !
Des supports « Vallée de Somme, une vallée idéale » sont mis à disposition.
Amiens Développement termine sa présentation vers 20 h 22.
Mme le Maire remercie M. Cornette pour cette présentation et demande à l’Assemblée s’il y a des questions.
« Pas de questions, nous allons passer aux points inscrits à l’ordre du jour ». Ë ï F
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3
Rapport 1 : Décisions modificatives
opér/chap Nature Fonction Sce Montant Libellé
INVESTISSEMENT RECETTES
20 2031 Admin. Générale 418,60 Ecritures de transfert des terres Daillez du BA ZAN
16 1641 Admin. Générale 77 800,00 Ecritures de transfert des terres Daillez du BA ZAN
24 250 000,00 Virement de la section de fonctionnement
O21 -85 780,00
242 438,60
INVESTISSEMENT DEPENSES
20 202 418,60 Ecritures de transfert des terres Daillez du BA ZAN
21 2111 225 620,00 Ecritures de transfert des terres Daillez du BA ZAN
10 10226 16 400,00 Reversement taxe aménagement
242 438,60
FONCTIONNEMENT DEPENSES
O23 023 Admin. Générale -85 780,00 Virement à la section investissement
67 674 38 600,00 Abondement budget Parc d'activités
67 674 46 900,00
Abondement budget Pépinière pour amortissements
des actifs antérieurs à 2019
67 674 7 953,00
Abondement budget camping pour amortissements des
actifs antérieurs à 2019
67 674 15 526,00
Abondement budget cinéma pour amortissements
des actifs antérieurs à 2019
67 674 5 250,00
Abondement budget lotissement pour amortissements
des actifs antérieurs à 2019
O12 320 000,00
O11 6042 -50 000,00
O11 611 -150 000,00
014 739 52 000,00
Dégrèvement TADEM (Taxe additionnelle des droits de
mutation)
014 7391118 126 030,00
Dégrèvement TASCOM (Taxe sur les surfaces
commerciales)
326 479,00
FONCTIONNEMENT RECETTES
O13 6459 86 420,00 Remboursement sur salaire
86 420,00 Total
10- VILLE
DECISION MODIFICATIVE N° 3
Total
Total
Total 4
opér/chap Nature Fonction Sce Montant Libellé
INVESTISSEMENT DEPENSES
0,00
INVESTISSEMENT RECETTES
040 28 5 250,00 Amortissements des actifs antérieurs à 2019
5 250,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES
042 6811 5 250,00 Amortissements des actifs antérieurs à 2019
5 250,00
FONCTIONNEMENT RECETTES
77 774 5 250,00 Prise sur excédent
5 250,00
09 - LOTISSEMENT MAISMONT
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Total
Total
Total
Total opér/chapi Nature: Fonctioni Sce: MontantiLibellé
INVESTISSEMENT DEPENSES
16 1641 77 800,00'Ecritures de transfert des terres Daillez au budget ville
23 2315 323 561,75:Ecritures de transfert des terres Daillez au budget ville 040! 13912 800,00'Ecritures de transfert des terres Daillez au budget ville
Total 402 161,75
INVESTISSEMENT RECETTES
7 21 2111 225 620,00 !Ecritures de transfert des terres Daillez au budget ville 040! 28153 110 264,00'Ecritures de transfert des terres Daillez au budget ville
7 23 238 323 561,75:Ecritures de transfert des terres Daillez au budget ville 021 -110 264,00
Total 549 181,75
FONCTIONNEMENT DEPENSES
[ 042 6811 110 264,00;Amortissements des actifs antérieurs à 2019
023 -110 264,00
Total 0,00
FONCT IONNEMENT RECETTES
042 777 800,00'Ecritures de transfert des terres Daillez au budget ville
Total 800,00
5 6
opér/chap Nature Fonction Sce Montant Libellé
INVESTISSEMENT DEPENSES
0,00
INVESTISSEMENT RECETTES
040 28 68 300,00 Amortissements des actifs antérieurs à 2019
68 300,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES
011 63513 38 600,00 Taxe foncière
042 68 300,00 Amortissements des actifs antérieurs à 2019
106 900,00
FONCTIONNEMENT RECETTES
77 773 106 900,00 Abondement budget principal
106 900,00 Total
12- Budget PARC D'ACTIVITES
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Total
Total
Total opér/chapi Nature Fonction! Sce Montant}Libellé
INVESTISSEMENT DEPENSES
Total 0,00!
INVESTISSEMENT RECETTES
7 042 28 38 900,00! Amortissements des actifs antérieurs à 2019
Total 38 900,00!
FONCTIONNEMENT DEPENSES
7 011 63512 10 700,00/taxe foncière
7 040! 68111 38 900,00fAmortissements des actifs antérieurs à 2019
Total 49 600,00!
FONCTIONNEMENT RECETTES
77 774 49 600,00fAbondement du budget prinicipal
Total 49 600,00!
7 opér/chapi Nature! Fonction Montant:iLibellé
INVESTISSEMENT DEPENSES
Total 0,00
INVESTISSEMENT RECETTES
040! 28131 15 526,00;Amortissements des actifs antérieurs à 2019
Total 15 526,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES
p 042 6811 15 526,00;Amortissements des actifs antérieurs à 2019
Total 15 526,00
FONCTIONN EMENT RECETTES
77 774 15 526,00
Total 15 526,00
8 opér/chap: Nature Fonction! Sce: Montant:iLibellé
INVESTISSEMENT DEPENSES
Total 0,00
INVESTISSEMENT RECETTES
7 040! 28131 7 953,00/Amortissements des actifs antérieurs à 2019
Total 7 953,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES
7 042 6811 7 953,00;Amortissements des actifs antérieurs à 2019
Total 7 953,00
FONCTIONNEMENT RECETTES
77 774 7 953,00:Abondement du budget principal
Total 7 953,00
9
Mme le Maire demande s’il y a des remarques ou des observations pour ces décisions modificatives.
M. Depta demande la parole : il pose une question sur la décision modificative N°3 relative au Budget Ville, et voudrait savoir à quoi correspondent les trois sommes : les 320 000 €, les – 50 000 € et - 150 000 € parce qu’il n’y a pas de libellés, et aimerait avoir des précisions sur les dégrèvements de TADEM (Taxe additionnelle des droits de mutation) et de TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales).
Mme le Maire précise que sur les - 50 000 € on a des régularisations d’assurances statutaires (paiements des agents de sécurité pour des manifestations diverses, paiement des animateurs).
M. Depta précise que c’est une réduction et non un ajout, ça veut dire qu’on enlève des crédits normalement…
Mme le Maire répond que c’est ce qui était déjà prévu et a qui a été transféré au 012. Mme le Maire demande confirmation à Mme Robail, Chef de pôle du service comptabilité.
Mme Robail confirme les propos de Mme le Maire sur les – 50 000 et sur les - 150 000 également. M. Depta regrette de ne pas avoir eu de libellé afin d’avoir les explications qui viennent d’être données… 10
Concernant les dégrèvements de la TADEM, Mme le Maire explique que ce sont des taxes qui n’ont pas été communiquées lors du vote du Budget.
Pour M. Depta un dégrèvement c’est un moins et non un plus.
Mme Robail prend la parole pour indiquer que c’est plutôt un ajustement.
M. Depta demande confirmation sur le fait qu’on impute la TADEM de 52 000 € et la TASCOM de 126 030 €. Mme le Maire et Mme Robail confirment.
M. Depta précise que les TADEM c’est ce que l’on perçoit sur les ventes d’habitations, et constate que les ventes d’habitations ont baissé. La TASCOM concerne les entreprises de plus de 400 m2 de surfaces commerciales, cela veut dire qu’on a perdu des surfaces commerciales de plus de 400 m2, des entreprises sont en dessous de 400 m2 et ne sont plus assujetties à la TASCOM.
Mme Robail confirme.
M. Depta souhaite avoir des précisions sur les taxes foncières qui sont indiquées sur plusieurs budgets, « Est-ce des taxes foncières qui n’auraient pas été prévues au budget 2019 ou des rôles supplémentaires qui ont été émis par la DDFIP après l’émission du budget ».
Mme Robail indique que ce sont des omissions d’inscriptions au BP 2019.
M. Depta souligne que ce sont des sommes censées être payées avant le 15 octobre et s’étonne que la comptable du Trésor ait pu régler les taxes foncières au 15 octobre avec une décision modificative au 4 décembre, il trouve dommage que Mme Gaudière soit absente car elle aurait pu donner des explications additionnelles sur ce dossier.
M. Varlet ajoute qu’elle n’est jamais présente, et ces observations sont de son ressort.
Mme le Maire demande s’il y a d’autres questions.
Plus de questions, ni d’observations, Mme le Maire propose de passer au vote.
Pour la décision modificative N°3 : Budget Ville
Abstention : 7
Contre : 0
Pour : 17
Adopté à la majorité
Pour la décision modificative N°2 : Budget Lotissement Maismont
Abstention : 7
Contre : 0
Pour : 17
Adopté à la majorité
Pour la décision modificative N°1 : Budget ZAN
Abstention : 7
Contre : 0
Pour : 17
Adopté à la majorité
Pour la décision modificative N°1 : Budget Parc d’Activités
Abstention : 7
Contre : 0
Pour : 17
Adopté à la majorité 11
Pour la décision modificative N°1 : Budget Pépinière
Abstention : 7
Contre : 0
Pour : 17
Adopté à la majorité
Pour la décision modificative N°1 : Budget Cinéma
Abstention : 7
Contre : 0
Pour : 17
Adopté à la majorité
Pour la décision modificative N°1 : Budget Camping
Abstention : 7
Contre : 0
Pour : 17
Adopté à la majorité
Rapport 2 : Transfert de concession de la SEM Amiens Aménagement au profit de la SPL Amiens Développement
La Ville de Péronne a confié à la SEM Amiens Aménagement, l’aménagement de l’opération
dénommée MAISMONT à Péronne par une concession d’aménagement signée le 13 septembre 2016.
Le comité d’engagement de la SEM Amiens Aménagement, qui s’est réuni le 04 septembre 2019, a
proposé de transférer le contrat de concession à la SPL Amiens Développement, et propose à la Ville de
Péronne de rentrer dans le capital de cette SPL dans le cadre du contrat de concession, afin de poursuivre
la programmation de l’opération.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer afin d’approuver l’entrée de la Ville dans le capital
de la SPL Amiens Développement, et d’autoriser Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.
M. Varlet demande s’il y a des questions sur ce transfert de concession de la SEM Amiens Aménagement au profit de la SPL Amiens Développement.
Mme Kumm demande la parole et demande à quelle hauteur la SPL Amiens Développement propose à la Ville de rentrer dans le capital ?
M. Varlet répond à hauteur de 62 500 €, ce montant correspond à l’achat d’action donnant droit d’entrée au capital et ainsi obtenir un poste au Conseil d’Administration.
Mme Kumm demande des explications sur les sommes versées en 2016 ?
M. Varlet répond que les sommes versées concernent les travaux et l’aménagement. La Ville adhère à la SPL pour deux choses : pour continuer l’engagement des travaux, (une 1ère tranche, le long de la rue des Champs). Une SPL permet d’avoir un bureau d’étude à disposition, que l’on rémunère si on l’utilise. Nous pourrons lui confier d’autres missions ce qui permettra, comme vous l’a expliqué M. Cornette, de pouvoir aménager nos espaces d’étangs, de marais… L’intérêt d’une SPL est que l’on n’a pas à faire d’appel d’offres, on traite directement avec eux, cela permet de gagner du temps et de rentrer dans ce grand projet qui permettra d’aménager de Saint Quentin à Saint Quentin avec peut-être 12
l’aménagement du Canal de Saint Quentin afin d’avoir de la navigation de plaisance sur l’ensemble de la Somme, du port de Saint Quentin au port de Saint Valéry, par exemple. Pourquoi Péronne ? Ce qui restait à faire dans l’aménagement de la Vallée de la Somme c’était plutôt côté Est, cela nous concerne directement. De plus, depuis que le Canal, est acté on va avoir un passage entre la Somme, le Canal du Nord et le Canal Seine Nord Europe. C’est donc important de travailler avec les personnes qui vont pouvoir réfléchir à ce cheminement et à cette vision globale de promotion de la Somme, et des futurs projets d’aménagement. Mme Kumm revient sur les 62 500 €, en demandant si c’est une part ?
Monsieur Varlet répond que cela correspond à un siège et 10 % du capital.
M. Depta demande à combien s’élève l’intégralité du capital ?
M. Laidain prend la parole en indiquant que le capital est à 700 000 € environ, on pèse moins de 10 %, ce qui amène à une voix, comme pour le Département.
M. Depta demande s’il y a d’autres acteurs ?
Monsieur Laidain répond que d’autres acteurs en font parties. Ville d’Amiens 40 % et Amiens Métropole 40 % du capital (4 fois 62 500 €) soit 4 voix.
M. Varlet précise qu’il n’y a pour l’instant que le Département (10%), Amiens (40%) et Amiens métropole. Amiens Développement (40%) regarde si d’autres communes situées le long de la Vallée de la Somme, comme Abbeville par exemple, peuvent entrer au capital.
Mme Kumm souligne qu’on est les premiers à adhérer à ce projet.
M. Varlet répond par l’affirmative. L’intérêt d’avoir des outils qui nous permettront de travailler sur notre territoire, notre secteur. On espère que des EPCI rentrent au capital et pourront ainsi participer sur leur territoire.
Mme Kumm déplore le mélange des genres. Le projet de Vallée de la Somme, c’est une chose, même une très belle mais la Zac de Maismont en est une autre.
Mme le Maire répond bien au contraire que c’est un atout, quand la Zac de Maismont est rapprochée à l’ensemble du projet, elle a un sens.
M. Maes demande à prendre la parole et demande si dans l’hypothèse où la ville n’adhère pas à Amiens Développement il y aura un impact sur la Zac Maismont ?
Mme le Maire répond que oui, les choses ont commencé avec Amiens Aménagement qui devient Amiens Développement et le projet la Vallée idéale donc on est forcément en lien avec eux, ils nous aident dans ce programme, et tout le monde souhaite que le projet aboutisse…
Mme Kumm trouve dommage que cette délibération soit « si légère » et regrette de ne pas avoir eu les précisions sur la part du capital (montant, hauteur, et part du capital). Ces renseignements ont pourtant de grosses conséquences pour la Ville.
Mme le Maire donne la parole à Mr Demey.
M. Demey indique n’avoir reçu les éléments que la semaine dernière après la présentation du projet « Vallée de Somme, une vallée idéale, lancé le 26 novembre 2019 et présenté à toutes les Communes et partenaires. Ces derniers ne pouvaient pas être communiqués avant la présentation.
Mme Kumm trouve dommage de voter sur des documents qu’on n’a pas en possession et qui engagent la ville, à 4 mois des élections…
Mme le Maire répond que les renseignements ont été donnés au cours du débat et seront complétés si besoin.
Plus de question, M. Varlet propose de passer au vote.
Abstention :1
Contre : 7
Pour : 16
Adopté à la majorité
Rapport 3 : Délibération transfert de compétences Loi NOTRe
La loi NOTRe en date du 7 août 2015, prévoit dans son article 68, le transfert obligatoire de certaines
compétences au profit des Communautés de Communes à compter du 1er janvier 2017. 13
Des discussions ont été engagées depuis 2016 avec la Communauté de Communes de la Haute
Somme, les services de l’état, la trésorerie, la DGFIP et la Sous-préfecture, pour convenir d’un calendrier et
ainsi fixer au 1er janvier 2020, le transfert des compétences des zones d’activités commerciales et pour
l’action de développement économique.
Un projet de convention est en cours de rédaction par un juriste mandaté par la commune.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer, afin d’autoriser Madame le Maire à signer toutes
conventions et actes liés à ces transferts, ainsi que tout document s’y rapportant.
M. Laidain demande s’il y a des questions sur ce transfert de compétences Loi Notre
Mme Kumm demande la parole : elle déplore encore une fois ne pas avoir en sa possession les éléments nécessaires pour délibérer sur ce point (projet de convention) et de voter sur quelque chose que l’on ne connait pas.
Plus d’observations, M. Laidain propose de passer au vote.
Abstention :
Contre : 6
Pour : 18
Adopté à la majorité
Rapport 4 : Cession de l’immeuble du local 1 rue Louis XI
L’Office de Tourisme Haute Somme a déménagé dans les locaux situés au 1 rue Louis XI, (référence
cadastrale AK 175 pour 50 ca), depuis le 1er février 2019. (suivant contrat de location).
Au regard de la superficie du local, de son agencement, à la fois pour l’accueil du public mais aussi
pour le travail de l’ensemble des salariés, l’Office de Tourisme Haute Somme souhaite se porter acquéreur
de cet immeuble.
Le service des évaluations domaniales en date du 4 janvier 2019 a estimé la valeur vénale à 132 000
€ (+/-10%°).
Le 28 mai 2019, le Comité de Direction de l’Office de Tourisme Haute-Somme, s’est réuni et a
délibéré pour faire une offre sur cette acquisition au prix de 120 000 €.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession de cet ensemble
immobilier à hauteur de 120 000 € net vendeur au profit de l’Office de Tourisme Haute Somme) et d’autoriser
la signature de l’acte authentique ainsi que tout document se rapportant au dossier.
Mme Le Maire demande s’il y a des questions sur la cession de l’immeuble du local 1 rue Louis XI 14
M. Depta demande la parole : il souhaite poser une question sur le prix d’acquisition de cet immeuble et le nom de l’acquéreur.
Mme le Maire interroge Monsieur Demey, qui répond que des recherches seront faites. M. Depta précise qu’il est en possession des renseignements, cet immeuble avait été acquis en 2007 par la ville de Péronne, pour 212 000 €, auquel des travaux de rénovation se sont ajoutés (peinture, toiture, etc) et constate donc une perte de 92 000 €, même si l’évaluation des domaines l’estime à +/- 132 000 €, il trouve dommage de le vendre à - 10% de la valeur vénale et de perdre 12 000 €.
Mme le Maire répond qu’on ne peut pas aller contre l’avis des domaines, et ne voit pas l’intérêt de le vendre à 132 000 € surtout que l’Office de Tourisme a des ressources difficiles, et cela serait dommage de les ponctionner davantage. C’est un geste de notre part.
M. Varlet demande la parole : il souligne que depuis 2 ans la Ville ne verse plus la participation des 80 000 €/ an, puisque c’est la Communauté de Communes qui subventionne l’Office de Tourisme, dans ses compétences. L’intérêt étant de garder l’Office de Tourisme sur Péronne.
M. Depta déplore la perte d’argent sur la Friche Flodor qui à l’époque avait été achetée 1 000 000 € et vendue 550 000 €, d’où une perte financière de 450 000 € pour Péronne.
Mme le Maire précise à M. Depta que pendant d’autres mandats des terrains ont été vendus à 1 €. M. Huguet prend la parole et ajoute qu’il est nécessaire et important d’informer les Péronnais sur ces pertes d’argent, comme l’a souligné M. Depta.
Mme le Maire répond qu’il y a des économies de faites.
M. Varlet souhaite revenir sur Flodor, Monsieur le Sous-préfet avait recommandé la vente de Flodor à hauteur du capital restant dû sur l’emprunt.
Il précise également que la Communauté de Communes va dépenser près de 6 millions d’euros pour réhabiliter cette friche afin d’y faire une zone plus attractive et y attirer les entreprises. Aujourd’hui, cette zone ne donne pas envie aux entreprises de s’y installer…
M. Depta précise qu’au cours de leur mandat, l’entreprise Perdigeon était intéressée puisqu’elle en a acheté une partie, et la Ressourcerie était également sur cette zone.
M. Laidain demande la parole : il précise que l’entreprise Perdigeon n’a acheté que les bureaux en bon état… Mme Kumm revient sur les 80 000 € de l’Office de Tourisme, et sur le fait ne plus avoir versé cette somme et trouve dommage d’avoir « enfermé » l’Office de Tourisme dans cet immeuble (là où il était auparavant) alors qu’il y avait une opportunité de l’installer dans l’ancien local Loones.
Mme le Maire demande s’il y a d’autres questions.
Plus de questions, Mme le Maire propose de passer au vote.
Abstention :
Contre : 6
Pour : 18
Adopté à la majorité
Rapport 5 : Approbation d’une convention pour l’implantation de panneaux pédagogiques interactifs sur la pêche et les milieux aquatiques.
La fédération départementale de la Somme pour la pêche et la protection du milieu aquatique, porte
le projet de concevoir, réaliser et poser des panneaux à ossature bois, d’information interactive à destination
du grand public. 15
Ils visent ainsi à renforcer la connaissance de ce dernier, et sa perception des milieux aquatiques et
de leur fonctionnement.
La fédération a sollicité la commune pour les installer dans les lieux en phase avec les sujets qu’ils
présentent et ouverts au public.
Il reviendra à la commune de valider le choix du mobilier bois supportant les visuels afin de s’assurer
de son intégration dans les sites.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet et d’autoriser Madame le Maire à signer la
convention.
Madame Le Maire demande s’il y a des questions sur l’approbation de cette convention pour l’implantation de panneaux pédagogiques interactifs.
Pas de question, Madame le Maire propose de passer au vote.
Abstention :
Contre :
Pour : 24
Adopté à l’unanimité
AVIS….
Rapport 6 : Approbation d’une convention avec la Régie Gazelec pour l’exploitation des réseaux sur le domaine public
Dans le cadre de l’exploitation des réseaux par la Régie GAZELEC sur le domaine public de la Ville
de Péronne et, conformément au code des collectivités territoriales, notamment en ses articles L2122-22,
L224-1 et R2333-105, il convient d’établir une convention ayant pour objet de fixer les sommes dues par la
Régie GAZELEC à la ville pour l’exploitation de ses réseaux sur le domaine public pour l’année 2019.
Trois redevances sont ainsi recensées :
- La redevance des réseaux : Une de somme de 9 026,72 € pour l’année 2019, regroupant la
distribution et le transport de gaz, la distribution et le transport de l’électricité, l’eau et l’assainissement, ainsi
que l’utilisation des fourreaux.
- La redevance pour l’occupation bâtie non linéaire : Une somme de 912 € pour l’année
2019, correspondant à l’occupation des 76 postes servant de support à l’exploitation des équipements
(postes de transformation, armoires de commandes). 16
- La redevance pour l’éclairage public : Une somme de 3 518 € pour l’année 2019, correspondant
aux 1 759 points lumineux de la ville.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer afin d’autoriser Madame le Maire à signer la convention
entre la Régie Gazelec et la Ville afin de fixer les sommes dues pour l’exploitation des réseaux sur le domaine
public.
Madame Le Maire demande s’il y a des questions sur l’approbation de cette convention avec la Régie Gazelec pour l’exploitation des réseaux sur le domaine public
Pas de question, Madame le Maire propose de passer au vote.
Abstention :
Contre :
Pour : 24
Adopté à l’unanimité
Rapport 7 : Approbation du passage de chevaux sur la commune - Itinéraire sur la « Route Européenne d’Artagnan »
L’association Européenne Route d’Artagnan, créée en 2014, a initié le premier itinéraire équestre
européen, qui reliera Lupiac en Gascogne (lieu de naissance de d’Artagnan) à Maastricht, où il trouva la
mort.
Ce tracé s’étend sur près de 4000 kilomètres de chemins balisés.
Cet itinéraire traversant la Somme a été présenté au département et validé par le Comité
Départemental de Tourisme Equestre de la Somme.
Le Comité de Tourisme Equestre de la Région interviendra, quant à lui, pour la mise en place du
balisage en partenariat avec l’ONF et le Département.
Toutefois, cette traversée dans la Somme ne peut se faire sans notre autorisation pour le passage
des cavaliers sur notre commune, ainsi que notre accord pour inscrire cette route au plan départemental des
itinéraires de promenades et de randonnées.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer afin d’autoriser Madame le Maire a approuvé le
passage de chevaux sur la commune de Péronne sur une portion d’itinéraire emprunté, afin d’obtenir ensuite,
l’inscription de cette route au Plan Départemental d’Itinéraires de promenades et de randonnées.
Madame Le Maire demande s’il y a des questions sur l’approbation du passage de chevaux sur la commune. 17
Pas de question, Madame le Maire propose de passer au vote.
Abstention :
Contre :
Pour : 24
Adopté à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire passe à la lecture des décisions.
Madame Le Maire précise qu’il y a une erreur matérielle sur la décision N°33 et qu’en début de séance un document a été distribué à chacun des élus pour remplacer la page concernée.
Lecture des décisions prises depuis le Conseil Municipal
du jeudi 17 octobre 2019
DECISION N°28/2019 : D’APPROUVER les termes du nouveau contrat de bail entre Monsieur FRANCOIS, gérant de la SCI Nesloise et la Ville de Péronne pour la location du parking face à la Caisse d’Epargne pour une durée de trois ans et DE SIGNER le contrat de bail avec la SCI Nesloise sur la base d’un loyer annuel de 10 000 € et tout document s’y rapportant avec effet au 1er septembre 2018.
DECISION N°29/2019 : D’APPROUVER la convention entre la Ville de Péronne et Mr Pierre DUBOIS, auto entrepreneur, en sa qualité de garde-chasse assermenté et piégeur agrée dûment habilité, pour la régulation des nuisibles sur le territoire de la Ville de Péronne et DE SIGNER ladite convention pour un montant de 3 600 € annuel.
DECISION N°30/2019 : D’ACCEPTER le remboursement du préjudice par notre assureur GAN d’un montant de 32,80 €, pour le vol à l’Espace Mac Orlan du percolateur.
DECISION N°31/2019 : DE DESIGNER Maître Marion MANGOT, Avocat à la Cour, domicilié 64, rue Saint- Fursy, à Péronne, pour représenter les intérêts de la ville considérant qu’un élu, Adjoint à la Sécurité, en l’occurrence Monsieur Olivier Hennebois, doit se constituer partie civile devant le tribunal pour enfants d’Amiens, dans le cadre d’une dégradation de biens et mobiliers urbains, le 19 novembre et le 29 novembre 2018, quartier la Chapelette, et DE SOLLICITER de la SMACL, assurance protection juridique de la Ville, le remboursement des honoraires des interventions de Maître Marion MANGOT et la prise en charge des frais inhérents aux différentes prestations dispensées par le praticien du droit et d’ouvrir les crédits budgétaires nécessaires.
DECISION N°32/2019 : D’ACCEPTER le remboursement du préjudice par notre assureur GAN montant de 113.95 €, pour une tentative de vol/effraction, au Stade Boinet. 18
DECISION N°33/2019 : D’APPROUVER la convention passée avec la Fédération des personnels des services publics et des services de santé force ouvrière, pour la période du 25 au 29 novembre 2019 concernant l’obligation de faire participer les représentants du personnel du CHS CT à une session de formation « Formation des représentants du personnel des CHS CT », ayant pour objectif d’initier les intéressées aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Et DE SIGNER ladite convention pour un montant de 4 500 € TTC (formation de 5 jours : 6 stagiaires X 150 €/jour X 5 jours = 4 500€).
Madame le Maire demande s’il y a des questions sur ces décisions.
M. Depta demande la parole et pose une question sur la décision 33 concernant le bail avec la SCI Nesloise. Il souhaite connaître le but de ce bail, « s’agit-il bien du parking où sont installés un coiffeur et une esthéticienne, ou est-ce une privatisation partielle ? »
Mme le Maire répond qu’il appartient à la SCI Nesloise, que nous louons et se tourne vers M.Demey afin qu’il puisse donner des explications.
M. Demey répond que la Ville loue ce parking depuis 2002, c’est un parking rattaché à la propriété SCI Nesloise qui comprend également le bâtiment situé à côté du dentiste. Il ajoute que le notaire avait omis de nous transmettre le renouvellement de ce bail.
M. Depta souhaite savoir si les 10 000 € correspondent au loyer annuel que règle la Ville à la SCI Nesloise pour la location de ce parking.
Mme le Maire confirme.
M. Depta remercie Mme le Maire pour ces précisions.
Pas d’autres questions concernant les décisions, Mme le Maire passe aux questions d’initiative.
Questions d’initiative :
• Mme Kumm demande la parole : elle souhaite avoir des explications sur la demande de subvention exceptionnelle et la demande de prêt pour le CAFC. Elle déplore que Mme Civiero soit absente et ne puisse pas lui apporter des précisions sur ce dossier.
Mme Maire affirme avoir reçu deux demandes, pour une subvention exceptionnelle, des comptes certifiés ont été demandés.
Le nouveau Président est venu à sa permanence pour lui représenter le dossier, au départ il demandait 10 000 €, puis 6 000 € et aujourd’hui le club demande 4 500 € de subvention exceptionnelle.
Mme Kumm précise que la Ville a toujours attribué des subventions exceptionnelles pour les clubs qui « montent » en ligue pour pallier aux frais de déplacements, d’arbitrage...
Et d’un autre côté, le club a sollicité une demande de prêt de 6 000 € à rembourser sur 3 ans. Mme le Maire répond que la Commission Sport n’a pas encore statué sur les demandes de subventions.
Mme Kumm insiste pour que ce soit une subvention exceptionnelle et non une subvention annuelle que l’on verse aux associations.
Aujourd’hui la ligue refuse de prendre la licence des joueurs, Mme Kumm souhaite que l’on débloque la situation.
Elle ajoute également que le nouveau président (élu lors de l’assemblée générale du 3 octobre dernier) n’a pas reçu d’invitation pour la Commission Sport du 5 novembre, invitation adressée à l’ancien Président. 19
A l’issue de cette commission, un courrier en date du 6 novembre a été adressé au Club, en retour la Ville a reçu une réponse le 11 novembre. Elle déplore que cette demande de subvention exceptionnelle ne soit pas inscrite à l’ordre du jour.
M. Dufour demande la parole : il précise que les licences sont payées (car sans licence, le club ne pourrait pas jouer).
Mme Kumm répond que la ligue bloque les nouvelles licences…
M. Dufour ajoute qu’un club se doit d’honorer ses paiements de licence en début de saison, et précise que le CAFC a un arrangement financier avec la ligue, il paie 75 % en début de saison et le reste en cours de saison.
Mme Kumm trouve dommage qu’on ne puisse pas aider ce club (2 équipes sont montées, l’équipe U18 est passée de R2 à R1 et l’équipe sénior de R3 à R4)
M. Dufour indique que des renseignements financiers ont été demandés, le club a fourni un budget qui n’était pas précis pour certains postes et nous sommes en attente d’un bilan financier. Mme Kumm affirme que Mme Civiero, l’Adjointe aux Sports a eu les renseignements demandés. M. Varlet intervient et confirme que les documents financiers fournis par le Club n’étaient « ni fait ni à faire » et, de ce fait, la commission sport avait demandé un bilan financier précis (d’ailleurs d’autres élus présents à cette réunion pourront le confirmer).
Il souligne également que l’OMS avait possibilité de les aider mais ils ont refusé. L’association dispose de 22 000 € sur son compte pour aider les clubs en difficultés et proposer des avances remboursables.
M. Haudiquet et d’autres élus présents à la réunion peuvent le confirmer.
M. Haudiquet le confirme
La Ville a proposé une avance au CAFC à condition qu’il nous fournisse un bilan prévisionnel pour 2020, mais à ce jour aucun élément n’a été transmis. Il est difficile de prendre une décision si nous n’avons malheureusement aucun élément pour étudier le dossier.
La commission sport est prête à les recevoir…
Mme Kumm affirme que tous les documents ont été transmis à Mme Civiero.
M. Hennebois souhaite faire une remarque, lorsqu’un jeune prend une licence, l’argent devrait être envoyé directement à la Fédération et non versé au club, surtout quand les parents font l’effort de payer une licence …
Mme le Maire confirme qu’elle a bien reçu des documents mais qui ne sont pas assez précis pour que la ville puisse leur prêter de l’argent.
M. Varlet tient à préciser que la ville verse déjà une subvention municipale de 26 000 €/an au CAFC.
• Mr Depta demande la parole : il souhaite revenir sur deux points évoqués lors du dernier conseil municipal.
- Dans un 1er temps, il souhaite savoir si Mme le Maire a eu des nouvelles de Mme Biquard, la Directrice Départementale des finances publiques de la Somme), s’il y a eu des correspondances, des échanges et des nouvelles « du front » … A-t-on d’autres bonnes nouvelles à annoncer aux Péronnais sur cette préservation du Service Public.
Mme le Maire répond que la semaine dernière, elle a rencontré Mme Biquard, certaines choses ont été évoquées et doivent être confirmées par écrit.
Mme le Maire attend cette confirmation avant d’en parler mais que c’est en bonne voie et que l’on attend de bonnes nouvelles.
- M. Depta souhaite savoir si un courrier a été adressé au particulier qui a ouvert un garage de mécanique automobile, faubourg de Paris. (à côté des garages loués par la Ville) s’il est possible d’avoir la copie de la teneur ce courrier.
Mme le Maire répond qu’il n’y a pas eu de courrier et donne la parole à M. Demey.
M. Demey explique qu’il y a eu une prise de contact avec la personne. Un courrier lui sera adressé après la fin de la réalisation du parking pour vérifier l’exactitude et les servitudes entre les propriétés 20
de la Ville et les propriétés privées. Les services de la police municipale se sont également rendus sur place.
M. Depta demande que les correspondances soient envoyées en recommandé afin d’avoir éventuellement une preuve juridique.
M. Demey confirme que les courriers seront envoyés en recommandé.
• Une autre question est posée par M. Depta concernant le « PASS FAMILLE », pour la cantine et la garderie, « vraisemblablement ça marche mais certains parents se plaignent encore de certaines inexactitudes ou d’omissions qui ont été faites. Ces familles ont contacté la mairie mais n’ont toujours pas de nouvelles (erreurs d’adresses). »
Mme le Maire se tourne vers Mme Robail, Chef de Pôle administratif.
Mme Robail répond que les rectifications ont été faites pour les 2 familles concernées. Les autres problèmes concernant le remboursement des tickets vendus avant l’ouverture du portail seront réglés d’ici le 15 janvier 2020.
• Mme Kumm demande la parole : elle souhaite poser une question à M. Vaucelle concernant les lampes leds clignotantes récemment installées au niveau des passages piétons. Elle demande si les installations sont terminées car elle a constaté rue faubourg de Bretagne que 3 passages piétons n’étaient pas éclairés.
M. Vaucelle passe la parole à M. Hennebois, Adjoint à la Sécurité en charge du dossier. M. Hennebois répond que cela est prévu, que les leds manquantes sont en commande et qu’elles seront bientôt installées. Il souligne que 50 ont déjà installées par le service de la voirie et que les dernières seront installées sur l’artère principale de la ville.
• M. Depta demande à la parole : il a été alerté sur l’état des locaux et la présence de termites sur la charpente de l’école du Centre, « est-ce « des ouï-dire », la mairie est-elle au courant … ? » Mme le Maire répond que non et interroge M. Demey.
M. Demey répond qu’il il a eu quelques fuites au niveau de la toiture, qui ont été réparées. La Commission Sécurité n’a fait aucune observation sur ce sujet. Mme Dillies, la directrice de cette école qui est toujours très précise dans ses demandes, nous aurait averti. Une vérification sera faite et la question sera posée à Mme Dillies.
Mme le Maire souligne que ce point n’a pas évoqué lors du dernier conseil d’école.
• M. Depta souhaite poser une dernière question sur l’école de Mont-Saint-Quentin concernant une pièce située au rez-de-chaussée, donnant rue d’Artois où les volets ne sont jamais fermés. Pour des questions de sécurité et de qualité thermique, serait-il possible de donner des consignes pour que les volets soient fermés afin d’éviter tout acte de vandalisme ?
Mme le Maire répond que les consignes seront données au personnel communal.
Madame le Maire demande s’il y a encore des questions à poser.
N’ayant plus de question, Madame le Maire lève la séance publique à 21 h 30.
Madame le Maire remercie l’assemblée de s’être déplacée, la presse et les services.