Compte-Rendu - compterenducm25avril2019

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Compte-Rendu - compterenducm25avril2019 Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Péronne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenducm25avril2019)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, Les documents comptables (CA 2018, BP 2019, etc…, sont à votre disposition au secrétariat général

1/16

9

L’an deux mille dix neuf, le vingt cinq avril, à vingt heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la

présidence de Madame Dheygers, Maire.

Était absent :

M. David

Etaient absents mais représentés :

Mme Blondel avec pouvoir à M. Cazy

Mme Touzé avec pouvoir à M. Vaucelle

Mme Folly avec pouvoir à M. Varlet

Mme Théry avec pouvoir à Mme Henry

Mme Tricot avec pouvoir à Mme le Maire

Mme D’Hondt avec pouvoir à M. Bahri

Mme le Maire ouvre la séance publique à 20 h et donne la parole à Monsieur Houssni Bahri, le secrétaire de séance pour faire l’appel des élus présents ou représentés.

Le quorum est atteint. La séance est ouverte.

Il est précisé que Mme Kumm arrivera en retard. (Arrivée à 20 h 20)

-=-=-=-

Madame le Maire rappelle que la séance publique est enregistrée et cet enregistrement sert de support pour rédiger le compte rendu, la carte d’enregistrement est ensuite retirée après la séance publique par la secrétaire.

Mme Le Maire rappelle que la séance privée doit rester confidentielle, aucune information ne doit être diffusée.

Monsieur Bahri, secrétaire de séance est assisté par le personnel présent pour la rédaction du compte rendu.

Madame le Maire demande s’il y a des observations au procès-verbal et sur le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2019.

M. Depta constate avec plaisir que sur le dernier rapport son pouvoir a bien été accepté, n’ayant pas eu de retour sur sa validation par les services du secrétariat et par Mme le Maire, il souhaite la remercier.

Pas d’autre observation, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Compte rendu du Conseil Municipal du Jeudi 25 avril 2019 VILLE de PERONNE Département de la Somme

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 22

Conseillers représentés : 6

Conseiller excusé :

Conseiller absent : 1

Compte-rendu affiché le :

Secrétaire de Séance : M. Houssni Bahri

Session ordinaire du : jeudi 25 avril 2019

Convocations envoyées le : 19 avril 2019

Etaients présents :

Mme le Maire, M.Cazy, Mme Henry, M. Vaucelle, Mme Civiero, M. Varlet,

M. Hennebois, M. Laidain, M. Bahri, Mme Dossu, M. Dufour, M. Planque,

Mme Harlé, M. Sellier, Mme Dodré, Mme Kumm, M. Depta, Mme Bauchart,

M. Maes, Mme Majorel, M. Haudiquet, M. Huguet.2/16

Question 1 : Approbation du compte de gestion 2018

(Le compte de gestion 2018 est joint en ANNEXE 2 de ce livret)

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Cazy, Adjoint aux finances, pour la lecture du compte de gestion 2018.

Monsieur Cazy prend la parole et propose à l’assemblée de prendre connaissance des documents déposés sur les pupitres et de s’appuyer sur cette présentation simplifiée concernant le Compte de Gestion, l’affectation du résultat, le Compte Administratif, les taux de fiscalité et le budget primitif.

Il précise que les documents ont bien été envoyés dans les délais, à chaque conseiller. Il indique également qu’un nouveau support du Budget Primitif 2019 a été distribué suite à des erreurs matérielles, dont les raisons seront expliquées au cours de la séance.

Monsieur Cazy commence la lecture du compte de gestion 2018, et rappelle à l’assemblée délibérante que le compte de gestion est établi par la trésorerie.

Il énumère simplement les différents résultats budgétaires en ce qui concerne le budget principal et les budgets annexes.

Puis, il demande s’il y a des remarques ou des questions.

Monsieur Depta demande la parole, et il indique qu’il aurait préféré étudier le compte administratif avant le compte de gestion, car on peut être amené à ne pas voter de façon symétrique les deux documents. Il aurait préféré voter dans le sens habituel.

Monsieur Cazy précise qu’au niveau du compte de gestion plusieurs collectivités se sont retrouvées retoquées pour avoir voté le compte administratif avant le compte de gestion.

C’est la raison pour laquelle il a été décidé cette année, de changer l’ordre du jour et de voter dans un premier temps le compte de gestion.

Monsieur Depta répond à Monsieur Cazy que les questions seront posées sur le compte administratif et non sur le compte de gestion.

Nota : Madame le Maire confirme que le compte de gestion est bien à présenter avant le Compte Administratif.

Contre : /

Abstention : /

Pour : 27

Adopté à la majorité

Le vote de Mme Kumm n’a pas été comptabilisé car elle n’était pas arrivée au moment du vote de ce dossier.

Question 2 : Vote du CA 2018 (budget principal + budgets annexes)

(Le compte administratif 2018 est joint en ANNEXE 1 de ce livret)

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Cazy, pour la lecture du compte administratif. Celui-ci propose à l’assemblée de s’appuyer sur le document proposé sur les pupitres et projeté sur écran.3/16

Il précise que le résultat du Compte Administratif du Budget Principal de 2018 est de – 505 709.46 € portant l’excédent de fonctionnement cumulé au 31 Décembre 2018 à hauteur de 4 260 973.02 € avant l’affectation du résultat.

Il donne quelques explications à cette situation :

• Pas de reversement de GAZELEC en 2018, (- 350 000 €) par rapport à 2017 (baisse des recettes de fonctionnement).

• Versement de subventions d'équilibre à deux budgets annexes Cinéma et Lotissement de Maismont pour un montant de - 1 255 515,46€ (dépenses supplémentaires).

• Rattachement des charges effectuées mais pas celui des produits par manque d'éléments de la part des régisseurs.

La section d'investissement est excédentaire malgré l'importance des travaux entrepris en 2018.

Les travaux d'investissement sont importants : 1 476 289,53 € en 2018 contre 1 162 078,30 € en 2017.

L’excédent de clôture consolidé du Budget principal et des budgets annexes est de 788 843.22 €. Ce résultat laisse apparaître une gestion saine, dans la mesure où la totalité des investissements 2018 est autofinancée (y compris les Restes à Réaliser)

Le capital restant dû au 01/01/2019 est de 11 958 293.43 €, et continue de diminuer dans la mesure où il n’a pas eu d’emprunt depuis le début du mandat.

Les différents histogrammes présentés lors du DOB le 14 Mars dernier, confirment que les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées, notamment les charges du personnel et ce, tout en continuant à rendre les services attendus par la population péronnaise.

Il est important de préciser que les excédents de fonctionnement dégagés pendant 4 années consécutives, ont permis non seulement de financer les investissements votés mais également de pallier aux déficits des budgets annexes.

Cette année encore tous nos investissements sont autofinancés.

L’affectation du résultat du compte administratif 2018 proposée comblera le déficit avec la prise en compte des restes à réaliser soit 858 K€.

L’excédent de fonctionnement au 1erJanvier 2018 de 3 402 670.88 € permet d’envisager le financement des futurs projets d’investissement, sans avoir recours à l’emprunt en 2019, comme nous nous y étions engagés et de continuer à maîtriser l’endettement et à augmenter la capacité de désendettement. Le budget 2019 est bâti sans nouvel emprunt.

Il nous faut, cependant, être vigilants sur 2 points essentiels qui ont bousculé le résultat d’exercice 2018.

1er Point : Comme vous pouvez le constater le recouvrement de la participation GAZELEC ne s’est pas réalisé cette année.

En effet, la cour régionale des comptes avait alerté la collectivité en 2012 sur la pratique de ce reversement, mais aucune disposition n’a été prise pour encadrer l’affectation de ce reversement d’excédent de la part de la Régie. Or, dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes, la chambre régionale des comptes préconise d’établir un acte administratif légal qui retracerait l’objet du reversement (participation réseau, convention d’occupation du domaine public).

Cet acte est en cours de rédaction, ce document permettra d’effectuer le recouvrement de 2018 et celui de 2019, sachant que les seuils des sommes perçues les années antérieures, ne seront plus atteints.4/16

2ème Point : La mise à jour de l’actif

Lors de la présentation du Diagnostic Global d’entrée, la Cour Régionale des Comptes a également émis une recommandation sur la mise à jour de l’actif, ce que vous avez pu constater lors des derniers conseils municipaux de 2018 où il nous a fallu prendre des décisions modificatives.

Cet apurement du chapitre 23 au niveau de l’actif était à hauteur de près de 10 M€. Ces ajustements notamment au niveau des budgets annexes (ZAN et Parc d’activités) ont créé des déséquilibres importants.

Une solution a été trouvée pour pallier au déséquilibre, en abondant la section de fonctionnement par le versement d’une partie de l’excèdent d’investissement, c’est la raison pour laquelle nous vous demanderons de délibérer lors de ce conseil municipal.

Concernant les autres écritures sur les différents comptes, les montants des crédits inscrits ont été respectés. Pour les projets d’investissements non terminés, vous retrouverez les restes à réaliser qui seront reportés sur le

budget 2019.

Dans le cadre de la certification des comptes, en 2018, la mise à jour de l’actif qui a été entreprise entraîne une augmentation des montants dans chaque section (investissement et fonctionnement) mais en général les écritures s'équilibrent en dépenses et en recettes.

L’actif a toujours été une grosse problématique, qui n’a jamais été apurée auparavant et depuis longtemps, vu la somme importante (10 M€) qui demande beaucoup de travail auprès du service comptable et de la trésorerie, cet apurement a débuté en 2018 et sera terminé normalement en juillet/août 2019.

Monsieur Cazy demande s’il y a des commentaires :

Monsieur Depta demande la parole, il remercie Monsieur Cazy sur les explications plus littérales que chiffrées et s’étonne de l’écart important sur les recettes de taxes locales sur les publicités, il était prévu 95 000 € alors que les recettes émises sont de 3 959,33 €, il demande des explications.

Monsieur Cazy lui répond que cet écart est dû au fait que toutes les recettes 2018 de la taxe locale sur la publicité n’ont pas encore été récupérées. Cependant dans le budget primitif 2019, il est prévu pour cette même taxe une recette de 180 000 € qui comprend la somme des 91 040,67 € restant à percevoir pour 2018. Il indique, par ailleurs, que toutes personnes désirant des précisions sur les difficultés rencontrées sur cette rentrée d’argent, peuvent s’adresser à Madame Robail, Chef du Pôle Administratif, qui fournira les explications.

Monsieur Depta souhaite une explication sur les dépenses de fonctionnement et plus particulièrement au chapitre « Charges du personnel » :

- pour le compte « 64118 » relatif autres indemnités où 479 970,00 € étaient prévus alors que 539 030.50 € ont été réellement émis.

- pour le compte « 64131 » relatif à la rémunération où 482 850,00 € étaient prévus alors que 635 221,44 ont été émis.

-

Il souhaite savoir si cela correspond à des heures supplémentaires ?

Monsieur Cazy donne la parole à Mme ROBAIL, Chef du Pôle Administratif.

Mme Robail explique que cet écart est dû au fait que certains agents ont été titularisés. Leurs indemnités en tant qu’agents titulaires ne figurent plus sur le compte 6413 mais se retrouvent sur le compte 6411, c’est plus un basculement de crédit que des dépenses supplémentaires.

Monsieur Depta prend note et signale toutefois qu’il y a une augmentation de dépenses sur les deux articles.

Madame Robail lui répond que cette augmentation est due au versement du « CI » (complément indemnitaire), mis en place depuis 2018, à la suite des entretiens individuels souhaités par Madame le Maire.5/16

Monsieur Depta fait un aparté sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (2006,2007, 2008) et indique que du temps de leur mandat, ils n’étaient pas informés de ce qui devait être fait, il s’étonne et s’interroge sur la dotation inexistante de Gazelec pour l’année 2018 : « soit Gazelec reverse à la Commune, ou soit la Régie revois ses tarifs à la baisse ».

Monsieur Cazy lui répond que les tarifs et abonnements Gazelec sont décidés et régulés par l’Etat et ne peuvent être modifiés à souhait. Pour avoir un tarif marchand, il faut aller chez Energie du Santerre. Par contre, ces disponibilités permettent à la régie d’investir sur des améliorations de réseaux, d’éclairage public. Monsieur Cazy précise que la municipalité en place s’efforce de respecter et d’appliquer au mieux les recommandations du ministère du budget, en étant conscient qu’il reste encore beaucoup de travail à accomplir Monsieur Depta précise, en tant qu’administrateur de Gazelec de 2008 à 2014, des recommandations de la CRE (Commission de Régulation de l'Energie) étaient données pour les tarifs, mais la régie appliquait les hausses qu’elle souhaitait ou pas.

Monsieur Cazy affirme que ce sont des tarifs identiques, régulés puisque GAZELEC achète un tarif de cession sinon c’est interdit.

Monsieur Varlet prend la parole et tient à préciser à Monsieur Depta que c’est le ministère du budget et non la Cour des Comptes qui a demandé un certain nombre de choses. De plus, la certification ce n’est pas la cour des comptes mais le ministère du budget dont le « numéro 2 » est venu à Péronne pour une réunion avec le Maire et les élus.

Monsieur Depta précise à Monsieur Varlet que ce n’est pas le ministère du budget mais le ministère de l’action et des comptes publics et que le n°2 que Madame le Maire a reçu ce n’est pas le n°2 du ministère mais c’est le Directeur Général Adjoint des Finances Publiques….

Monsieur Depta émet le regret de ne pas avoir été convié à cette réunion

N’ayant plus de questions, Monsieur Cazy propose à l’assemblée de désigner Monsieur Arnold LAIDAIN, comme Président pour permettre de délibérer sur le compte administratif 2018.

Mme le Maire se retire pour laisser place à Mr Laidain qui propose de passer au vote :

Contre : /

Abstention : 6

Pour : 19

Adopté à la majorité

3 élus ne prennent pas part au vote

Trois personnes ne prennent pas part au vote (Mme Maire par obligation ainsi que la personne qui lui a donné pouvoir et Monsieur DUFOUR conseiller municipal qui a quitté la salle)

Question 3 : Affectation du résultat de l’exercice 2018

(L’affectation du résultat de l’exercice 2018 est joint en ANNEXE 3 de ce livret)

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Cazy, pour la lecture d’affectation du résultat de l’exercice 2018.

Il est demandé d’affecter les résultats constatés au compte administratif 2018 de la Ville de Péronne et des budgets annexes, sur le Budget Primitif 2019.6/16

Mr Cazy demande s’il y a des remarques sur cette affectation de résultats.

Pas d’observation, Monsieur Cazy propose de passer au vote.

Contre : /

Abstention : 6

Pour : 22

Adopté à la majorité

Question 4 : Détermination des taux de fiscalité pour 2019

Comme évoqué lors du DOB (Conseil Municipal du 14/03/19), la proposition de la baisse des taux de 4 %

sur la TFNB ainsi que sur la TFB a été appliquée.

Les taux concernant la CFE et la TH sont, quant à eux, maintenus.

Le tableau proposé ci-dessous vous présente l’état de fiscalité pour 2019.

Mr Cazy demande s’il y a des commentaires sur cette présentation.

Monsieur Depta demande à prendre la parole et souhaite ajouter deux commentaires :

- Il prend note de la diminution de 4 % sur la taxe foncière bâtie et non bâtie mais estime qu’on est encore bien loin d’avoir rattrapé les 19 % d’augmentation.

- Il rappelle que la CFE (cotisation foncière des entreprises) est payée par les artisans, les commerçants et les professions libérales.

Monsieur Depta précise qu’il a assisté dernièrement à l’Assemblée Générale du Crédit Agricole. Le rapport de la Caisse Locale présenté par le Président sur les commerçants et artisans de notre ville, n’était pas très florissant, dans lequel était évoqué les fermetures, rétrécissement des commandes, minorations de commandes D’après ses dires Monsieur Varlet pourrait confirmer puisqu’il était présent.7/16

Monsieur Depta s’interroge sur le fait qu’une baisse de la CFE ne soit pas prévue pour 2019 alors que l’année dernière celle-ci avait été baissée. Pourquoi cette rupture de comportement ? Les commerçants n’ont-ils pas besoin d’être aidés ? Dans ce contexte, Il s’étonne que lors des cérémonies des vœux de la municipalité, la ville a fait appel à un traiteur de Rosières et non à un traiteur péronnais.

Concernant la taxe d’habitation Monsieur Depta souligne qu’elle va baisser pour 80 % des gens et non pour les 20 % des personnes qui la paient encore…

La baisse des 4 % sur les non bâtis ne va pas concerner beaucoup de personnes et ne relancera pas le pouvoir d’achat des Péronnais.

Après avoir pris connaissance des documents déposés en début de séance, Monsieur Depta constate que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est en forte baisse, en effet elle passe de 853 725 € à 469 145 € ce qui veut dire que les entreprises péronnaises divisent quasiment par deux leur valeur ajoutée. La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est en baisse de 4,8 % ce qui voudrait dire qu’en 2018 on a perdu des surfaces commerciales. Pour lui ça ne traduit pas une bonne santé des entreprises péronnaises. Il aurait été plus judicieux de diminuer la CFE à hauteur de 4% pour aider nos commerçants.

Madame le Maire répond que c’est un choix qui a été fait.

Monsieur Cazy rappelle que sur la CVAE en 2017, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises était à hauteur de 390 000 €, on est passé à pratiquement à 800 000 € sur 2018, pour 2019 on repasse en dessous de la barre des 500 000 €.

Monsieur Cazy précise que ce sont des chiffres qui sont transmis, il ne pense pas qu’en 2017, il y ait eu moins d’entreprises qu’en 2018 ou que leurs chiffres d’affaires aient été beaucoup plus importants. La TASCOM est beaucoup plus stable en sachant qu’elle a quand même augmenté de façon importante l’année dernière, elle rebaisse effectivement un peu cette année.

Par contre pour la CVAE, Monsieur Cazy ne peut donner aucune explication, car c’est très variable, cependant on n’est pas au même niveau que 2017 mais on est bien retombé.

Monsieur Depta trouve dommage de ne pas avoir eu les documents 24 h avant afin de pouvoir étudier les chiffres correctement.

Monsieur Cazy signale que ces chiffres figurent également sur le BP.

Monsieur Depta précise, qu’après avoir lu dans la Presse, que le Courrier Picard n’a pas été ravi d’être invité le mercredi 12 h pour le conseil municipal du jeudi soir. Il rajoute que le Courrier Picard est aussi oublié, comme certains membres de l’opposition sur certaines inaugurations.

Madame le Maire précise que l’invitation au Courrier Picard n’a pas été oubliée, il s’agit juste d’un retard d’envoi… Monsieur Cazy demande s’il y a d’autres questions.

Pas de question, Monsieur Cazy propose de passer au vote.

Contre : /

Abstention : /

Pour : 28

Adopté à l’unanimité

Question 5 : Ecriture comptable exceptionnelle de l’excèdent d’investissement sur le fonctionnement, pour le parc d’activités

Monsieur CAZY, Adjoint au Maire, explique à l’assemblée délibérante que :

Compte tenu de la vente de l’immeuble à EREA à l’euro symbolique, les écritures comptables d’un montant de 4 024 000 € ont entrainé un déficit de fonctionnement important.8/16

Aussi, à titre exceptionnel, il est décidé de la reprise de l’excédent de la section investissement dépenses au compte 1068, d’un montant de 2 006 787,59 €, au profit de la section fonctionnement recettes, compte 778.

Monsieur Cazy propose à l’assemblée de délibérer afin d’autoriser Madame le Maire à procéder à cette écriture comptable pour le basculement de ce montant de la section d’investissement vers le fonctionnement.

Monsieur Cazy précise que c’est vraiment une mesure exceptionnelle avec l’accord de la Trésorerie et demande s’il y a des questions.

Pas de questions, Monsieur Cazy propose de passer au vote.

Contre : /

Abstention : /

Pour : 28

Adopté à l’unanimité

Question 6 : Approbation du budget primitif principal et des budgets annexes pour l’exercice 2019

(Le budget primitif 2019 est joint en ANNEXE 4 de ce livret)

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Cazy pour la présentation du budget principal et des budgets annexes 2019.

Monsieur Cazy prend la parole et informe à l’assemblée qu’une nouvelle maquette du Budget primitif a été distribuée car une erreur matérielle a été découverte après l’envoi des documents.

Ces erreurs se situent :

- 1ère erreur : section investissement au chapitre 16 au niveau des dépenses, « imputation 16 441 » le montant du capital à rembourser était de 1 335 000 € au lieu des 942 813 € qui devait être inscrit.

- 2ème erreur sur le budget camping, une erreur de 3 000 € sur le report suite à l’affectation des résultats.

- 3ème erreur sur le budget annexe Maismont, une erreur sur le montant du capital à rembourser qui était notifié de 35 000 € alors qu’il fallait un minimum de 36 330,00 €.

Monsieur Cazy expose le récapitulatif du budget principal et des budgets annexes.

(Au cours de l’exposé, Monsieur Cazy se rend compte d’une erreur page 4, et précise qu’il faut lire « hausse » que de 29,3 % pour la dotation de solidarité rurale et non « baisse ».

Monsieur Depta souhaite prendre la parole concernant l’explication de Monsieur Cazy sur la perte de la contribution de la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui dépend de la TVA payée par les entreprises.

Il fait remarquer que la valeur ajoutée c’est le chiffre d’affaires moins les consommations intermédiaires (charges de l’entreprise) et rappelle que lorsqu’une entreprise fait un bilan, elle fait un bilan HT et non TTC. L’entreprise collecte et déduit, la TVA est neutre. L’entreprise répartit sa valeur ajoutée entre ses actionnaires. La valeur ajoutée c’est ce qui reste normalement à l’entreprise, cela n’a rien à voir avec la fiscalité.

Monsieur Cazy remercie Monsieur Depta pour ces explications et demande à Mme Robail de bien vouloir confirmer ces dires.

Mme Robail confirme ces explications.9/16

Monsieur Cazy termine la présentation du budget et demande s’il y a des observations.

Monsieur Depta souhaite faire une remarque sur un document inapproprié qui apparait dans le dossier (réponse de candidature) et précise que ce serait bien que ce genre de correspondance n’apparaisse pas dans les documents budgétaires des élus et poursuit avec une autre remarque concernant la baisse du poste de personnel qu’a évoquée Monsieur Cazy, lors du compte administratif (5 938 938,89 € contre 6 023 343,00 €).

Monsieur Cazy répond qu’il avait parlé de stabilité et non de baisse.

Monsieur Depta répond que pour lui ce n’est pas stable.

Monsieur Cazy répond que vu le montant, pour lui c’est stable.

Monsieur Varlet prend la parole et souhaite rappeler qu’en 2014, la situation dans laquelle on les avait laissés était catastrophique …

Après plusieurs échanges entre élus, Mme le Maire demande à l’assemblée de revenir aux questions essentielles et au présent sujet.

Monsieur Depta souhaite faire une remarque sur la qualité du service continu dont Monsieur Cazy a fait référence alors que la mairie est fermée depuis le 1er février, tous les samedis après-midi et que pendant des nombreuses semaines où on a eu une bibliothèque très intermittente suite aux départs de trois agents, quasiment en même temps, pour aller dans d’autres collectivités dans lesquelles ils ont plus d’opportunités qu’à Péronne…

Monsieur Cazy répond que c’est une opportunité professionnelle dont chaque agent a le droit de bénéficier, et ces agents ne sont pas partis en même temps car entre ces deux départs il y a eu un intervalle de quelques mois voire plus d’une année... et demande à Monsieur DEMEY, Directeur Général des Services de bien vouloir le confirmer Monsieur Cazy indique que la municipalité a fait le maximum temporairement pour que le service de la Bibliothèque reste ouvert même s’il y avait une plage horaire plus réduite mais à aucun moment il n’y a eu de fermeture. Les recrutements ne se font pas en 8 jours.

Aujourd’hui tout est rentré dans l’ordre, deux agents plein temps sont au service de la Bibliothèque et une en renfort à mi-temps.

Monsieur Depta trouve regrettable que pour une ville comme Péronne, chef-lieu de canton… la bibliothèque soit fermée le samedi après-midi.

Madame le Maire répond qu’un questionnaire a été mis en place auprès des lecteurs, et suite aux réponses reçues, il s’est avéré qu’il n’était pas utile d’ouvrir la bibliothèque le samedi après-midi, à la demande majoritaire des adhérents la plage horaire du matin a été augmentée jusqu’à 12 h 30, qui d’ailleurs n’est pas utile car on s’est aperçu que très peu de personnes viennent entre 12 h et 12 h 30 (en trois mois seulement 3 ou 4 personnes sont venues).

Madame le Maire souligne que les deux agents qui viennent d’être embauchées font de très belles animations et invite même Monsieur Depta à venir le constater…

Monsieur Depta note quand même une contraction des horaires d’ouvertures …

Mme le Maire répond oui mais ça répond aux besoins actuels de la population…et s’il le fallait ces horaires pourraient être modifiés afin de satisfaire au mieux les administrés et répondre à leurs besoins.

Monsieur Depta se demande comment ça se passe pour les mariages le samedi après-midi ?10/16

Madame le Maire répond que le concierge est présent pour ouvrir la porte ainsi que l’agent qui fait les mariages avec elle. Madame le Maire souligne même que dans certaines villes aucun mariage n’est célébré le samedi après- midi.

Monsieur Depta souhaite poser une question sur la motivation de faire voter un budget le 25 avril. Alors que dans le code général des Collectivités Publiques « articles L1612-2 et L1612-9 », la date limite du budget est fixée au 15 avril de l’année en cours sauf en cas de renouvellement des assemblées délibératives. Il trouve gênant de voter le budget 10 jours après la date légale prévue par le Code général des collectivités publiques et ce depuis 2 années consécutives …

Madame le Maire répond qu’un courrier d’information a été adressé au service de l’Etat.

Madame le Maire donne parole à Monsieur Demey.

Monsieur Demey explique qu’un courrier, comme pour l’année précédente a été adressé à Monsieur le Sous-préfet pour informer la date du présent conseil. D’autre part les chiffres et les informations relatifs aux dotations ont encore été transmis le 4 avril pour monter la maquette des budgets de certaines dotations qui nous manquaient… Monsieur Depta répond que dans le doute il ne prendra pas part au vote sur le budget 2019.

Monsieur Varlet demande à prendre la parole et remercie les personnes qui ont travaillé sur ce budget et souligne qu’il vaut mieux voter un bon budget 15 jours plus tard qu’un mauvais budget avec 15 jours d’avance.

Monsieur Depta revient sur les conseils municipaux qui ont toujours lieu le jeudi soir, il avait déjà été demandé lors des séances précédentes de faire un roulement soit le vendredi ou soit éventuellement le samedi matin. Madame le Maire répond que jamais un conseil municipal n’a eu lieu le samedi matin et pour le vendredi soir ça ne convenait pas non plus, à tout le monde.

Monsieur Depta répond qu’avant il y avait des conseils municipaux le vendredi soir et déplore de n’avoir que 4 conseils par an alors qu’avant on était à 5.

Madame le Maire répond qu’il y a toujours 5 conseils par an et qu’une vérification sera faite

Pour information et après vérification, il y a eu 5 conseils municipaux en 2018 qui se sont déroulés : le vendredi 2 février, le mercredi 28 mars, le jeudi 26 avril, le jeudi 20 septembre et le jeudi 6 décembre.

Monsieur Depta demande à ce qu’on alterne les dates des prochains municipaux.

Mme le Maire répond qu’il appartient à chacun de se libérer…

Monsieur Cazy demande s’il y a d’autres remarques.

Pas d’autres questions, Monsieur Cazy propose de passer au vote.

Contre : /

Abstention : /

Pour : 22

6 élus ne prennent pas part au vote

Adopté à la majorité11/16

Question 7 : Contribution de la commune aux Fonds de Solidarité Logement de la Somme pour l’exercice comptable de 2019

Madame Henry, adjointe aux affaires sociales expose que le Conseil Départemental de la Somme sollicite la Ville de Péronne pour une participation financière pour l’année 2019 au financement du Fonds de Solidarité Logement du Département.

Il s’agit d’une contribution volontaire qui permettrait d’aider les ménages défavorisés à accéder au logement ou se maintenir dans leur logement.

Cette contribution, si nous l’acceptons, a été fixée sur la base de 0,50 € par habitant et s’élèverait à 4 020,50 € pour l’année 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer afin de participer à hauteur de 4 020,50 € au Fonds de Solidarité Logement du Département de la Somme.

Madame Henry souhaite apporter une petite précision sur le montant qui a été augmenté par rapport aux années précédentes qui s’explique par l’augmentation d’habitants à Péronne (et non pas par la base de 0,50 € par habitant). Madame Henry demande s’il y a des questions.

Madame Kumm prend la parole et explique qu’ils voteront « contre » comme ils le font à chaque fois. Pas d’autres remarques, Madame Henry propose de passer au vote.

Contre : 5

Abstention : /

Pour : 23

Adopté à la majorité

Question 8 : Contribution de la commune au SIVOS pour l’exercice comptable de 2019

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante, que la commune, adhérente au SIVOS de la région de Péronne peut s’acquitter de sa contribution pour l’exercice comptable 2019, selon deux modalités : - Versement d’une contribution budgétaire inscrite à l’article 6554 (contribution aux organismes de regroupements),

- Fiscalisation de cette contribution c’est-à-dire recouvrement direct par les services fiscaux auprès des contribuables en complément des trois taxes directes locales.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer afin d’acquitter la contribution de l’année 2019 au SIVOS dont le montant s’élève à 28 488,28 € par fiscalisation dans les conditions prévues au 1609 quater et 1636 B octies du Code Général des Impôts.

Madame Le Maire demande s’il y a des questions.

Pas de questions, Madame le Maire propose de passer au vote.

Contre : /

Abstention : /

Pour : 28

Adopté à l’unanimité12/16

Question 9 : Proposition d’opposition au transfert des compétences Eau et Assainissement à la Communauté de Communes de la Haute Somme au 1er janvier 2020

Monsieur LAIDAIN, Conseiller municipal Délégué rappelle au conseil municipal que la loi dite NOTRe, prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire, en permettant aux communes de se prononcer sur ce transfert,

* d’une part les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des usées au 1er janvier 2020 dans la mesure où avant le 1er juillet 2019 au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert par délibération rendue exécutoire avant cette date. Les communes peuvent s’opposer au transfert des deux compétences ou de l’une d’entre elles. Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire sera reporté au 1er janvier 2026 au plus tard.

* et d’autre part la compétence gestion des eaux pluviales urbaines n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des Communautés de Communes.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de délibérer afin de s’opposer au transfert des compétences Eau et Assainissement à la Communauté de Communes de la Haute Somme au 1er janvier 2020

Monsieur Laidain demande s’il y a des questions.

Madame Kumm rappelle que deux communes s’étaient déjà opposées au transfert et demande si d’autres communes allaient prendre la même décision.

Monsieur Laidain répond que oui d’autres communes vont s’opposer …

Plus de questions, Monsieur Laidain propose de passer au vote.

Contre : /

Abstention : /

Pour : 28

Adopté à l’unanimité

Question 10 : Proposition de mise en place d’une tarification pour « La Plage de Péronne » pour les groupes extérieurs

Monsieur BAHRI, Conseiller délégué, explique à l’assemblée délibérante que la municipalité souhaite optimiser les infrastructures installées sur le site de la plage de Péronne, initialement fermé au public le matin, en permettant l’accès à cet espace à des groupes extérieurs (centres de loisirs, clubs, associations…). Après réservation, chaque groupe pourra bénéficier d’un créneau de 2h sur la plage de Péronne (de 10h à 12h uniquement), à partir du 15 juillet et jusqu’au 02 août.

Deux groupes de deux structures différentes ne pourront se trouver en même temps sur le site. Les réservations ne pourront se faire qu’en matinée, du lundi au vendredi, de 10h à 12h, auprès du Pôle Education et Jeunesse de la Ville de Péronne.

Elles seront validées en fonctions des disponibilités du site, et dès que le règlement financier aura été effectué.

Ce règlement financier pourra se faire par chèque ou en espèce auprès des régisseurs du Pôle Education et Jeunesse de la Ville de Péronne, au plus tard 7 jours avant la date souhaitée.

Les chèques seront libellés à l’ordre du Trésor Public.13/16

La surveillance et l’encadrement des activités sur le site se feront PAR et SOUS la responsabilité des animateurs des groupes présents.

Un personnel communal sera chargé d’ouvrir et de fermer le site à l’entrée et à la sortie du groupe. Il est rappelé ici que l’accès à la plage pour le public reste gratuit de 14h à 20h.

Afin de permettre la privatisation de cet espace aux groupes extérieurs, il est proposé la mise en place d’une tarification symbolique d’un euro par enfant.

Monsieur Bahri demande s’il y a des questions.

Pas de questions, Monsieur Bahri propose de passer au vote.

Contre : /

Abstention : /

Pour : 28

Adopté à l’unanimité

Question 11 : Modification d’attribution de subvention

Madame CIVIERO, Adjointe aux sports, expose à l’assemblée délibérante que suite au vote d’attribution des subventions sportives, délibérées au conseil municipal du 14 mars dernier, il est proposé de faire une modification (exposée ci-dessous), pour le club de foot de Péronne CAFC Football.

Ce club de foot bénéficie d’une subvention importante de la part de la Ville d’un montant de 26 000 € pour l’année 2019.

Ce même club a récemment sollicité la municipalité pour l’obtention de prêt de matériel afin d’organiser divers championnats.

Toutefois, parmi ce matériel, les barnums en provenance de la Communauté de Communes nous sont mis à disposition moyennant un coût de location de 200 € par barnum.

Aussi, dans un souci d’équité vis-à-vis des autres associations sportives, et au vu de la subvention déjà élevée qui leur est attribuée, il est proposé de déduire des 26 000 €, la somme correspondant à la location des barnums (soit 600 € : location pour 3 barnums demandés).

Il est demandé au conseil municipal de délibérer afin d’autoriser Madame le Maire à modifier le montant de la subvention initialement décidé à hauteur de 26 000 €, et de le passer à 25 400 € pour l’année 2019.

Il est précisé que toutes les subventions délibérées lors du conseil municipal du 14 mars dernier, ne seront versées que lorsque le budget primitif sera voté.

Madame Civiero demande s’il y a des questions.

Pas de questions, Madame Civiero propose de passer au vote

Contre : /

Abstention : /

Pour : 28

Adopté à l’unanimité14/16

Question 12 : Proposition de versement d’une subvention exceptionnelle pour « Péronne Haute Somme Handball »

Madame CIVIERO, Adjointe aux sports, explique à l’assemblée délibérante que le 30 mai prochain, se dérouleront à Péronne, les Finales Inter-Comités Hauts-De-France 2019 de Handball, sur deux sites : le gymnase municipal et le gymnase Béranger, où plus de 250 compétiteurs sont attendus.

« Péronne Haute Somme Handball » qui est chargé d’organiser cette journée et de gérer toute la logistique, a sollicité auprès de la municipalité une subvention exceptionnelle afin de mener à bien cet évènement. Madame CIVIERO propose au Conseil Municipal de délibérer afin d’autoriser Madame le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à cette association pour l’organisation de cette manifestation.

Madame Civiero demande s’il y a des questions.

Madame Kumm précise qu’elle ne prendra pas part au vote directement concerné par le dossier et en profite pour remercier Madame Civiero de sa réactivité. De même, pour Monsieur Varlet qui ne prend pas part au vote et son pouvoir.

Pas de questions, Madame Civiero propose de passer au vote

Contre : /

Abstention : /

Pour : 25

Adopté à la majorité

Lecture des décisions prises depuis le Conseil Municipal

du 14 mars 2019

DECISION N°9/2019 : D’APPROUVER les termes du contrat d’entretien pour une durée de 3 ans avec la société I-MS SERVICES, d’un montant de 1 100 € HT, par an ; pour la maintenance annuelle des signalisations lumineuses des 5 radars pédagogiques.

Ce contrat sera renouvelable chaque année par tacite reconduction, pour une période maximum de trois ans. Et DE SIGNER le contrat avec ladite société et tout document s’y rapportant.

DECISION N°10/2019 : D’APPROUVER l’annulation de la décision n°65/2018, enregistrée à la Sous-préfecture le 30 novembre 2018, concernant les termes d’une convention tripartite entre le Garage Renault de Péronne, la ville de Péronne et la société DIAC pour l’achat d’un Renault Master Fourgon, suite à une baisse de tarifs du Renault Master Fourgon à savoir 13 933,40 € au lieu de 15 665,40 €.

DECISION N°11/2019 : DE DESIGNER Maître Marion MANGOT, Avocat à la Cour, pour représenter les intérêts de la ville, car un élu, Adjoint à la Sécurité, en l’occurrence Monsieur Olivier Hennebois, doit se constituer partie civile devant le tribunal correctionnel, dans le cadre d’un incendie d’une poubelle et d’un matelas dans le quartier « La chapelette » et DE SOLLICITER la SMACL (assurance protection juridique de la Ville), pour le remboursement des honoraires des interventions de Maître Marion MANGOT et la prise en charge des frais inhérents aux différentes prestations dispensées par le praticien du droit, et d’ouvrir les crédits budgétaires nécessaires.

DECISION N°12/2019 : D’ACCEPTER le remboursement de notre assurance GAN, d’un montant de 1 912 € suite à la tempête du 3 janvier 2018 ayant endommagée l’Hôtel de Ville et l’Ecole du Centre.15/16

DECISION N°13/2019 : D’ACCEPTER le renouvellement de la cotisation pour l’année 2019, d’un montant de 2 048,05 € TTC, au profit de l’Association des Maires de la Somme, pour être force de proposition et de représentation auprès de tous les pouvoirs publics, pour améliorer le quotidien des élus, de leur commune et de leurs administrés.

Et D’AUTORISER la signature de tous documents se rapportant au dossier

DECISION N°14/2019 : D’ACCEPTER le remboursement de la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats, d’un montant de 400 € suite à un jugement correctionnel du 25 novembre 2010 pour une affaire d’outrages et d’insultes envers des policiers municipaux.

DECISION N°15/2018 : D’ACCEPTER le renouvellement d’adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Somme (CAUE 80), pour l’année 2019, d’un montant de 200,00€ TTC, pour les Conseils gratuits personnalisés sur des questions d’architecture, d’urbanisme et d’aménagement du cadre de vie

Et D’AUTORISER la signature de tous documents se rapportant au dossier.

OBSERVATIONS SUR LES DECISIONS

Décision N°14/2019 :

Monsieur Depta s’interroge sur la baisse de prix du véhicule de 15 665,40 € qui passe à 13 933.40 €, il aimerait savoir si cela est dû à une erreur de plume ou si c’est la concession qui a octroyé un rabais supplémentaire. Madame le Maire donne la parole à Monsieur DEMEY pour répondre à cette question.

Monsieur DEMEY explique qu’il y avait un taux de TVA différents sur les équipements. La société DIAC est l’établissement de crédit bail du garage Renault. . Comme il s’agit d’un véhicule utilitaire il est obligatoire de passer par cette société pour le louer. La proposition initiale du garage Renault était supérieure, ce qui explique cette baisse.

Pas d’autres questions concernant les décisions, Madame le Maire propose de passer aux questions d’initiative.

QUESTIONS D’INTIATIVE

Monsieur Depta demande la parole concernant la butte de l’îlot de Mont Saint Quentin, « butte préferée de Monsieur Hennebois », d’ailleurs il trouve regrettable qu’à la réunion d’information organisée par Monsieur Hennebois aucun de ses collègues ne soit venu le soutenir…

Monsieur Hennebois trouve surtout regrettable que Monsieur Depta, « avec ses parents n’habitant pas à Péronne » aient signé la pétition contre l’aménagement de cet îlot.

Monsieur Depta répond que sa maman n’habite peut être pas à Péronne, mais elle est propriètaire et paie des impôts à Péronne, donc elle a le droit de voter.

Pour des raisons de sécurité, il souhaite savoir si prochainement un traitement ou un débrouissallage est prévu au niveau de l’herbe.(afin d’éviter les incendies, les dépôt sauvauges de déchets et par rapport aux consignes de sécurité donnée par la Gendarmerie lorsqu’il y a des courses poursuites ….

Il aimerait également savoir si dans la rue des Noisetiers, les trous vont être rebouchés car l’état de la chaussée devient critique suite aux nombreux passages des bus.16/16

Monsieur Vaucelle intervient pour préciser qu’une purge est effectivement prévue au niveau du carrefour des Noisetiers et rue d’Artois.

En ce qui concerne la butte de l’îlot de Mont Saint Quentin, Mme le Maire répond qu’un débrouissaillage et un nettoyage sont prévus afin d’éviter tout problème d’insécurité et de dépôt sauvage.

Monsieur Depta ayant vu Monsieur Vaucelle dans les quartiers passer avec « sa mesurette » sur les trottoirs, il voudrait savoir si c’est pour faire du goudron sur ces trottoirs concernés.

Monsieur Vaucelle répond que oui, des travaux de rénovation sont prévus rue d’Artois, rue Jules Ferry et rue des Noisetiers, des mesures ont été prises par le bureau d’études, en charge de l’appel d’offres.

Mme Kumm a une question concernant les véhicules dégradés qui sont stationnés depuis plusieurs mois sur le parking en centre ville, face à la poste, et le véhicule stationné sur le parking de SPORT 2000.

Madame le Maire répond que ces véhicules sont sur des espaces privés et qu’il faudra prévoir une mise en demeure, elle donne la parole à Monsieur DEMEY, en charge de ces dossiers.

Monsieur Demey répond qu’effectivement les deux véhicules sont bien garés sur des parkings privés. Le parking situé en face de la poste appartient à un privé mais qui est en indivision, les propriétaires des véhicules ont été sommés à plusieurs reprises ainsi que le notaire afin d’obtenir une autorisation pour l’enlèvement de ces véhicules, étant sur un domaine privé, nos services assermentés ne peuvent intervenir. Toujours en attente d’une réponse de la part du notaire et sans autorisation, nous ne pouvons procéder à la mise en fourrière de ces deux véhicules, de plus les propriétaires sont décédés.

Concernant ce parking, Madame Kumm demande par qui ont été réalisés les travaux d’aménagements ?

Monsieur Demey répond que des cailloux ont été mis par les services de la ville, car des gens se plaignaient (chevilles tordues). Le parking n’étant pas clos et ouvert à tous, nous avons dû intervenir. Et concernant la voiture stationnée sur le parking de SPORT 2000, celle-ci va être enlevée demain. (vendredi 26 avril).

Monsieur Depta reprend la parole et demande si des travaux de rénovation devant le parking du LCL et de MMA, sont prévus. ( car il y a de nombreux nids de poule et les gens se garent mal suite à l’absence de marquage au sol).

Monsieur Vaucelle répond que des travaux de revêtements et de rénovations sont prévus… Pour le marquage au sol il s’adresse à Monsieur Hennebois

Monsieur Hennebois signale que les marquages seront refaits seulement après rénovation du parking..

Plus de question soulevée.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance publique à 22h20, elle remercie le public qui s’est déplacé, les services de la mairie pour le travail effectué, et bien évidemment la presse qui indépendamment de notre volonté a été prévenue tardivement et renouvelle ses excuses.

5 Pièces jointes en annexes :

1° Le compte administratif 2018

2° Le compte de gestion 2018

3° L’affection du résultat de l’exercice 2018

4° Le budget primitif 2019