Procès Verbal - procesverbalduconseilmunicipaldu24juin2025

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Procès Verbal - procesverbalduconseilmunicipaldu24juin2025 Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Péronne. Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbalduconseilmunicipaldu24juin2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, VILLE de PERONNE Procès-verbal du conseil municipal du mardi 24 juin 2025 Département de la Somme De la page 1 à 21

L'an deux mille vingt cinq, le mardi 24 juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gautier MAES, Maire.

Convocations envoyées le 18 juin 2025 Etaient présents: M. MAES, Mme LECOCQ, M. THOMAS, Mme BEAUGRAND, M. CONTU, Mme LEMAIRE, M. PONCHON,

Délibérations publiées le 26 juin 2025 Mme MENAGER, Mme YGOUF, M. DREVELLE, M. BARBIER, Mme GUIDON, Mme ZANINI, Mme MARTEL, Mme RICHARD,

Conseillers en exercice : 29 M. CARETTE (arrivée à 19h07), Mme BUSIGNIES, Mme BAUCHART,

Conseillers présents : 20 M. HAUDIQUET, Mme MAJOREL.

Conseillers représentés : 06 Elus absents mais représentés : M. BELMANT a donné pouvoir à gone rosés = 03 Mme BEAUGRAND, M. VELU a donné pouvoir à Mme RICHARD, nsemMeransents M. PEREZ a donné pouvoir à M. CONTU, Mme KUMM a donné pouvoir à Mme BAUCHART, M. DEPTA a donné pouvoir à

Secrétaire de séance : M. HAUDIQUET, M. VARLET a donné pouvoir à M. MAES. Mme BUSIGNIES

Elus absents excusés: M. SAVREUX, Mme DHEYGERS,

Mme TRICOT

Elu absent non excusé : //

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et donne la parole à Mme. BUSIGNIES secrétaire de séance, pour faire l'appel des élus présents ou représentés. Vingt conseillers sont présents, six conseillers sont représentés et trois conseillers sont excusés. Monsieur le Maire indique que le quorum est atteint et que la séance publique est enregistrée, il précise que cet enregistrement sert de support pour rédiger le procès- verbal.

Avant d'aborder les points inscrits à l'ordre du jour, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil

municipal d'approuver l'ajout d'un point supplémentaire « Avenant relatif au contrat pour la réussite de la transition écologique ».

Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité l'ajout du point supplémentaire à l'ordre du jour, le rapport est distribué aux membres présents.

Monsieur le Maire aborde le premier point à l'ordre du jour.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l'espace public

ORDRE DU JOUR Rapporteurs

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal 12 avril 2025 M. le Maire

- Approbation des Comptes Financiers Uniques 2024 - Budget principal et budgets M. CONTU annexes Annexe 1

- Affectation des résultats — Budget principal et budgets annexes - Annexe 2 M. CONTU

- Décision modificative n°1 Budget principal Ville M. CONTU

- Décision modificative n°1 Budget annexe Pépinière M. CONTU

- Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2026 M. CONTU

- Attribution de la bourse communale pour l'année scolaire 2025-2026 Mme LEMAIRE

- Tarifs du séjour Classe de neige 2026 Mme LEMAIRE

- Tarifs de la restauration scolaire, de l'étude et de la garderie Mme LEMAIRE

-_ Tarifs du spectacle de danse « Tracks » M. PONCHON

- Responsabilité Elargie des Producteurs - Contrat avec l'éco-organisme ALCOME M. le Maire

QUESTIONS D'INITIATIVE

SÉANCE HUIS CLOS

Effacement de dette M. le Maire

Ajout d’un point à l’ordre du jour :

Avenant relatif au contrat pour la réussite de la transition écologique 2024 - 2026PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal

Du 12 avril 2025

Convocations adressées : Le 04 avril 2025

Elus présents :

M. MAES, Mme LECOCQ, Mme BEAUGRAND, M. CONTU, Mme LEMAIRE, M. PONCHON, Mme MENAGER, M. BELMANT, Mme YGOUF, M. DREVELLE, Mme GUIDON, M. VELU, Mme RICHARD, M. CARETTE, Mme BUSIGNIES, Mme KUMM, M. DEPTA, Mme DHEYGERS, M. VARLET.

Nombre de présents :

À 19/29

Elus absents mais représentés :

M. THOMAS a donné pouvoir à Mme YGOUF

Mme ZANINI a donné pouvoir à Mme GUIDON

M. BARBIER a donné pouvoir à Mme RICHARD

M. PEREZ a donné pouvoir à Mme LEMAIRE

Mme MARTEL a donné pouvoirà M. CONTU

M. SAVREUX a donné pouvoir à M. MAES

Mme MAJOREL a donné pouvoir à Mme KUMM

Mme TRICOT a donné pouvoir à Mme DHEYGERS

Élus absents excusés :

Mme BAUCHART, M. HAUDIQUET

Élu absent non excusé : -

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.

Aucune remarque, Monsieur le Maire invite les membres à procéder au vote.

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour : 25...

Contre me:

Abstention 00

Adopté à l'unanimité.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DUI24 JUIN 2025

Rapporteur : M. le Maire

Avenant relatif au contrat pour la réussite de la transition écologique

2024 - 2026

Les 3 Communautés de Communes ainsi que les communes Petites Villes de Demain (Péronne, Nesle, Ham et Chaulnes) avaient souhaité en 2021 que le CRTE soit écrit et piloté par le PETR Cœur des Hauts- de-France.

Lors du comité de pilotage en date du 04/06/2025 la revue des projets nécessite d'actualiser le CRTE signée par les acteurs du territoire.

D'autre part il est nécessaire que le CRTE puisse prendre en compte les travaux de la Conférence des Parties (COP) de la Somme autour de 8 thématiques qui ont été identifiées : l'eau, les énergies, la sobriété foncière et la réindustrialisation, les espaces naturels, les habitats et bâtiments durables, les mobilités, les déchets et l'alimentation.

Les ambitions de cet avenant sont les suivants :

+ Devenir le cadre territorial de dialogue normal entre l'Etat et les collectivités ;

+ Organiser l'ensemble des champs de l'action publique autour d'un projet de territoire partagé :

+ Accélérer la transition écologique notamment en traduisant en projets concrets les ambitions issues de la

COP départementale ;

+ Accompagner les projets locaux en organisant et ciblant les moyens financiers de l'Etat et des différentes

collectivités locales ;

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer cet avenant au contrat pour la réussite de la transition écologique 2024-2026,

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Aucune question, Monsieur le Maire invite les membres à procéder au vote.

DELIB33-2025

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour

Contre

Abstention

Adopté à l'unanimité.

Arrivée de Monsieur CARETTE à 19h07.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

Rapporteur: M. CONTU

Approbation des Comptes Financiers Uniques 2024

Budget Ville et Budgets Annexes

L'article 242 de la loi Finances pour 2019 a institué une expérimentation du Compte Financier Unique à laquelle la commune de Péronne a candidaté et a été retenue.

Le CFU est un compte commun à l'ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Sa mise en place vise notamment à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable.

Selon l'article 205 de la loi Finances pour 2024 le CFU sera généralisé à toutes les collectivités au titre de l'exercice 2026.

BUDGET PRINCIPAL - SECTION D'INVESTISSEMENT - RÉSULTAT 2024 : - 916 673.88€ RESTES A DÉPENSES PRÉVU RÉALISER RÉALISÉ

001 - Déficit reporté 941 030.15

10 - Dotations, fonds divers et réserves 36 000.00 35 563.11

16 - Emprunts 1 674 835.69 1 626 645.85

204 - Subventions d'équipements versées

20 - Immobilisation incorporelles 2 000.00 1 892.40

21 - Immobilisations corporelles 1116 546.96 272 058.67 751 098.61

23 - Immobilisations en cours 1 155664.00 340 290.00 501 531.03

27 - Autres immobilisations financières 50 000.00 50 000.00

040 — Op. d'ordre de transfert entre sections 1 036 000.00 270 520.77

041 — Opérations patrimoniales 2 000 000.00

TOTAL 7 962 076.80 662 348.67 3237 251.77

RECETTES PRÉVU ee RÉALISÉ

10 - Dotations divers fonds 1 248 958.84 1303 021.43

13 — Subventions d'investissement 1817 604.69 383 176.33 717 832.25

16 - Emprunts et dettes assimilées 1710.00 2 918.96

21 - Immobilisations corporelles 7 907.56

27 - Autres immobilisations financières 150 000.00 50 000.00

021 — Virement de la section de fonctionnement 1 246 292.96

024 — Produit de cessions 668 439.00

040 — Transfert entre sections 1 050 000.00 288 897.69

041 — Opérations patrimoniales 2 000 000.00 100 823.60

TOTAL 8 183 005.49 433 176.33 2 320 577.89PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DUI24 JUIN 2025

BUDGET PRINCIPAL - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RÉSULTAT 2024 : 532 988.69€

DÉPENSES PRÉVU FAPSESA RÉALISÉ

011 — Charges à caractère général 3 519 395.70 37 155.79 3 384 919.63

012 - Charges de Personnel 6 959 000.00 6 836 657.06

014 — Atténuation de produits 363 481.00 363 123.00

042 - Transferts entre sections 1 050 000.00 288 897.69

65 — Autres charges de gestion 1194 010.48 887 010.89

66 — Charges financières 362 110.00 256 982.54

67 — Charges exceptionnelles 360 000.00 10 362.25

68 - Dotations aux amortissements, aux provisions 90 000.00 14 620.74

023 — Virement à la section d'investissement 1 246 292.96

TOTAL | 15 144 290.14 37 155.79 12 042 573.80

RECETTES PRÉVU He RÉALISÉ

002 — Résultat de fonctionnement reporté 1744 507.76 1744 507.76

013 — Atténuation de charges 454 620.00 301 182.61

70 — Produits des services 639 256.84 513 019.46

73 — Impôts et taxes 2 073 000.00 2 072 847.00

731 5 590 392.00 5 717 924.30

74 - Dotations et subventions 3 391 821.30 144 719.80 3 505 157.77

75 — Autres produits de gestion 314 483.64 7 666.00 142 732.43

76 — Produits financiers 118.00 79.04

77 - Produits exceptionnels 25 000.00 50 162.19

78 — Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions 1 936.92

042 — Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 036 000.00 270 520.77

TOTAL | 15 269 199.54 152 385.80 12 575 562.49

BUDGET ANNEXE CAMPING - SECTION D'INVESTISSEMENT- RÉSULTAT 2024 : 22 009.75€ DÉPENSES PREVU RESTES A RÉALISER RÉALISÉE

001 — Déficit reporté 18 513.70

21 - Immobilisations corporelles 10 000.00 9 501.45

TOTAL 28 513.70 9 501.45

RECETTES PRÉVU RESTES A RÉALISER RÉALISÉ

021 — Virement de la section de fonctionnement 5 613.70

10 — Dotations et fonds divers 8 638.56

040 - Transfert entre sections 22 900.00 22 872.64

TOTAL 28 513.70 31 511.20PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

BUDGET ANNEXE CAMPING - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RÉSULTAT 2024 : - 21 310.79 DÉPENSES PREVU RESTES A RÉALISER RÉALISÉ 001 — Résultat d'exploitation reporté 4190.88

011 - Charges à caractère général 9 612.13 3741.16

023 — Virement à la section d'investissement 5 613.70

042- Transferts entre sections 22 900.00 22 872.64

TOTAL 42316.71 26 613.80

RECETTES PREVU RESTES À RÉALISER RÉALISÉE 70 - Produits des services 5 303.01 5 303.01

77 - Produits exceptionnels 37 013.70

TOTAL 42 316.71 5 303.01

BUDGET ANNEXE CINÉMA - SECTION D'INVESTISSEMENT- RESULTAT 2024 : 27 105.06€ DÉPENSES PREVU RESTES A RÉALISER RÉALISÉE 040 — Op. d'ordre de transfert entre sections 5 000.00 3 849.25

23 — Immobilisations en cours | 150 501.69

TOTAL 155 501.69 3 849.25

RECETTES PRÉVU RESTES A RÉALISER RÉALISÉE 001 — Excédent antérieur reporté 124 401.69

040 - Transfert entre sections 31 100.00 30 954.31

TOTAL 155 501.69 30 954.31

BUDGET ANNEXE CINÉMA - SECTION DE FONCTIONNE MENT — RESULTAT 2024 : - 76 091.98€ DÉPENSES PREVU RESTES A ÉALISER RÉALISÉE 002 - Déficit antérieur reporté 127 508.66

011 - Charges à caractère général 99 302.00 401.20 97 692.65

012 - Charges de Personnel 61 996.00 48 201.60

65 — Autres charges de gestion courante 5.00 1.00

042- Transferts entre sections 31 100.00 30 954.31

TOTAL 319 911.66 401.20 176 448.36

RECETTES PREVU RESTES A RÉALISER RÉALISÉ 70 - Produits des services 98 500.00 96 908.33

74 - Dotations et subventions 20 000.00

77 - Produits exceptionnels 196 411.66 26.82

042 - Transferts entre sections 5 000.00 3 849.25

TOTAL 319 911.66 100 757.58

BUDGET ANNEXE PÉPINIÈRE - SECTION D'INVESTISSEMENT - RÉSULTAT 2024 : - 59 376.33€

DÉPENSES PRÉVU RS RÉALISÉ

040 — Op. d'ordre de transfert entre sections 20 000.00 19 317.64

21- Immobilisations corporelles 71 900.00 57 438.88

23 — Immobilisations en cours 125 788.73 57 984.20

TOTAL 217 688.73 57 984.20 76 756.52PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

L RESTES A £ É RECETTES PREVU RÉALISER RÉALISÉE

001 - Excédent antérieur reporté 21 371.54

16 - Emprunts et dettes assimilées 900.00

021 - Virement de la section de fonctionnement 176 917.19

040 - Transfert entre sections 18 500.00 17 380.19

TOTAL 217 688.73 17 380.19

BUDGET ANNEXE PÉPINIÈRE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RÉSULTAT 2024 : 23 825.92€

RESTES A L DÉPENSES PREVU RÉALISER RÉALISÉE

011 - Charges à caractère général 64 274.00 1249.71 37 043.96

67 - Charges exceptionnelles 1 000.00

68 — Dotations aux provisions et dépréciations 5 000.00 108.47

023 — Virement à la section d'investissement 176 917.19

042 — Transferts entre sections 18 500.00 17 380.19

TOTAL 265 691.19 1249.71 54 532.62

RECETTES PRÉVU PERS RÉALISÉ

002 — Excèdent antérieur reporté 156 743.19

75 - Autres produits de gestion courante 10.00

70 - Vente de produits fabriqués, prestations

de services, marchandise 8243800 FE

77 - Produits exceptionnels 9 500.00

042 - Transferts entre sections 20 000.00 19 317.64

TOTAL 265 691.19 78 358.54

Après avoir entendu les explications des comptes financiers uniques par Monsieur l’Adjoint aux Finances et en respect de l'article 2124-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte l'assemblée, Monsieur CONTU assure la présidence de la séance et fait procéder au vote des comptes financiers uniques 2024.

Monsieur CONTU demande s’il y a des questions.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDIQUET.

Monsieur HAUDIQUET : « Alors ça concerne la ligne 64111 en ce qui concerne les rémunérations en principal, on est quand-même à 3 000 000, plus si on prend les rémunérations en ligne 64131, on est à

1 000 000, si on reprend en plus la rémunération des apprentis, on a 93 000 et si on prend en page 18, la

ligne 611 pour contrats de prestation de services on est à plus de 900 000 euros, donc ça fait au total

quand même pour les salaires à 5 millions, mais vous n'aviez pas dit que vous deviez baisser la charge

salariale ? »

Monsieur CONTU : « La charge salariale, enfin la masse salariale, on ne peut pas trop la diminuer, on est

arrivé en début de mandat il y avait tant de personnels, on a suivi les évolutions normales et

réglementaires de la masse salariale et aujourd'hui il est difficile de se séparer de personnel, surtout dans une collectivité. »PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

Monsieur le Maire : « Comme on l'a déjà dit à l'occasion d'autres conseils municipaux, on a eu les points d'indice, on a eu l'avancement en âge du personnel donc tout ça, ça augmente et il y a aussi un

phénomène qui va arriver, ça va être la participation des collectivités au régime assurantiel et donc ce n'est pas près de baisser pour l'instant. On est tributaire de décisions qui sont au-dessus de nous et qu'on doit appliquer, voilà. »

Monsieur HAUDIQUET : « Merci. »

Monsieur CONTU demande s’il y a d'autres questions.

Madame MAJOREL : « Moi c'était simplement pour le camping, parce qu'en fait, comment … enfin il est sous … il y a une gérante qui … ? »

Monsieur CONTU : « Qui nous verse un loyer à hauteur de 5000. »

Madame MAJOREL : « Et comment ça se fait qu'on soit déficitaire si … 7? »

Monsieur CONTU: « C'est parce qu'on a procédé à pas mal de travaux sur les dernières années au niveau investissement et puis l'entretien 2024, il y a eu pas mal d'entretien. »

Madame MAJOREL : « D'accord. Et le cinéma ? Comment expliquer que ce soit comme ça, déficitaire ? »

Monsieur CONTU : « Et bien il n'y a pas eu trop d'investissement de réalisé sur le cinéma, du coup la

section d'investissement est favorable et au niveau des pertes et bien en fonctionnement il y a deux salariés, il y a l'achat des films et la seule recette là-dessus c'est les ventes de billets, donc à un moment voilà, il n'y a pas assez de films vendus si vous voulez, enfin il n'y a pas assez de tickets vendus. »

[Propos inaudibles sans micro]

Monsieur CONTU : « Effectivement on a un tarif abordable par rapport à d'autres communes, voilà. »

[Propos inaudibles sans micro]

Monsieur CONTU demande s’il y a d'autres questions.

Monsieur le Maire quitte la salle.

Monsieur le CONTU invite les membres à procéder au vote.

En l'absence de Monsieur le Maire

DELIB34-2025

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour

Contre

Abstention

Adopté à la majorité.Ma OO=SAET- 7 BI D)0T 0 0) ETS TON O2 TRUE 7 NIUE 1172

Rapporteur : Monsieur CONTU

Affectation du résultat 2024 du budget principal et des budgets annexes

- Budget principal : Ville de Péronne

- Budgets Annexes : Camping — Cinéma - Pépinière

Conformément aux règles de la comptabilité M57, il y a lieu d'affecter le résultat qui est constitué par le cumul du résultat comptable de l'exercice 2024 de la section de fonctionnement. Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (Le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement.)

Il est proposé au Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte Financier Unique, de voter les affectations du résultat de l'exercice 2024 présentées ci-dessous :

Affectation du résultat : Budget principal

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024

10 - VILLE

Après avoir entendu le compte Financier Unique Ge l'exercice 2024 Considérant

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 20:

Constatant que le compte Financier Unique présente lez résultats suivants

RESULTAT VIREMENT DE RESULTAT DE

CA 5223 LA Sr

INVEST 3 -2 343 520.68 €

FONCT 2 280 628,63 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de ls section d'investissement,

ide d'affecter le résultat comme suit

ULE AU 31/12/2024

ancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) nice 2 280 628,63]

Soide disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne 002) Rr 002 9.00

Total affecté au c/ 1088 2 280 628,63

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (igne 002) en dépenses de fonctionnement DocsNICIPAL DU 24 JUIN 202 PROCES VERBAL DU

Affectation du résultat : Budget annexe - Camping

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024

03 - CAMPING

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024 Considérant

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VRENENT À RESULTAT 0€ RES COMPTABLE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À GA 2023 LA SF L'EXERCICE 2024 CUMULE AU REALISER 2024 - RESTES À PRENDRE En s1n272024

A reprenare hgne

INVEST

FONCT

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

REALISER COMPTE eoUR

L'AFFEGTATION

DE RESULTAT

3496.05 €

-25 501,67 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068} RI1088

Solde disponible affecté com ie:

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) RF 002

Total affecté au c/ 1068 :

0.00]

0,00|

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002) en dépens: de fonctionnement DE 002 25 501,67)

Affectation du résultat : Budget annexe - Cinéma

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024

06 - CINEMA

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024

Considérant

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT À

CA 2023 LA SF

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2024

RES COMPTABLE

CUMULE AU

21/12/2024

A reprenare ligne

RESTES À

REALISER 2024

SOLDE DES

RESTES À

REALISER L18. dépenses

L18 recettes

INVEST

L

DE RESULTAT

151 506,75 €

CHIFFRES À

PRENDRE EN

COMPTE POUR

“AFFECTATION

-203 600,64 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) RI 1068 0,00

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) Ex Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) RF 002 0,00

Total affecté au c/ 1068 : 0,00

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002} en dépenses de fonctionnement Dr 002 FC 203 600,64PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Affectation du résultat : Budget annexe - Pépinière

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024

14 - PEPINIERE

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024

Considérant

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESTES À SOLDE DES

REALISER 2024 RESTES À

Lie: dépenses REALISER

LS recettes

CHIFFRES À

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

RESULTAT

CA 2022

VIREMENT À

LA SF

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2024 RES COMPTABLE CUMULE AU

2112/2024

À reprendre ligne

5798420€ |

177 569,11€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 177 569,11 Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Ri1088 87 550,99

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1058)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) RF 002 90 018,12

Total affecté au c/ 1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement Dr 002

Monsieur le CONTU demande s'il y a des questions.

Aucune question, Monsieur CONTU invite les membres à procéder au vote.

DELIB35-2025

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour RO aus

Contre 00.

Abstention Os

Adopté à l'unanimité.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

Rapporteur : M. CONTU

Décision modificative n°1 - Budget Ville

10- VILLE

DECISION MODIFICATIVE N° 1

opér/chap article Montant | Libellé

INVESTISSEMENT DEPENSES

001 -193 456,72 | Reprise de résultat 2024 erronée

INVESTISSEMENT RECETTES

021 -193 456,72 | Virement de la section de fonctionnement

FONCTIONNEMENT DEPENSES

023 -193 456,72 | Virement à la section d'investissement

Monsieur le CONTU demande s’il y a des questions.

Aucune question, Monsieur CONTU invite les membres à procéder au vote.

DELIB36-2025

RÉSULTATS DU VOTE :

POUF ms Drouse

Contre 05...

Abstention OO

Adopté à la majorité.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

Rapporteur: M. CONTU

Décision modificative n°1 - Budget Pépinière

PEPINIERE

DECISION MODIFICATIVE N° 1

opér/chap | article] Montant | Libellé

INVESTISSEMENT DEPENSES

001 -66 422,20 | Reprise résultat 2024 erronée

INVESTISSEMENT RECETTES

10| 1068) -8 438,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES

042 1,00 | Différence entre chapitres 040 et 042

FONCTIONNEMENT RECETTES

70| 7083 1,00 | Loyer bureaux

002 8 438,00 | Reprise résultat 2024 erronée

Monsieur le CONTU demande s'il y a des questions.

Aucune question, Monsieur CONTU invite les membres à procéder au vote.

DELIB37-2025

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour... 21...

Contre OS sus

Abstention Oise

Adopté à la majorité.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

Rapporteur : Monsieur CONTU

Taxe sur la publicité extérieure - T.L.P.E - Tarifs 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2333-6 ; Vu le Code des impositions des biens et services, notamment ses articles L.454-39 à L.454-77 ; Vu la délibération du 24/06/1986 du conseil municipal instituant la T.L.P.E

Il convient de définir les montants des tarifs de la TLPE pour l'année 2026.

Dans un contexte économique où les commerçants locaux font face à de nombreux défis, il est crucial que les collectivités territoriales adoptent des mesures favorables à leur développement.

Aussi, le maintien des tarifs actuels de la T.L.P.E représente une mesure permettant de soutenir nos entreprises et nos commerces locaux, n'augmentant pas leurs charges fiscales.

C'est dans cet objectif que nous proposons de maintenir les tarifs 2025 pour l'année 2026 comme présentés ci-dessous :

Dispositifs publicitaires et | Dispositifs publicitaires

Enseignes pré enseignes et pré enseignes (Supports non numériques) | (Supports numériques)

Superficie Superficie Superficie supérieure à Superficie Superficie Superficie inféri Superficie inférieure ou 12m? et supérieure à inférieure ou supérieure à 50 INSTIeurS ou supérieure à 50 égales à 12 m°? inférieure ou 50 m° égales à 50 m° m? égale à 50 m? égale à 50 m° D

18,60 €/m°? 37,10 €/m°? 74,20 €lm° 18,60 €/m°? 37,10 €lm? 55,70 €/m° 111,20 €/m?

Ilest proposé aux membres du conseil municipal :

- De maintenir les tarifs de la Taxe sur la publicité extérieure 2025 pour l'année 2026 ;

- D'appliquer les tarifs de la Taxe sur la publicité extérieure T.L.P.E. à partir du 1er janvier 2026 ;

-_ D'appliquer l'exonération en dessous de 7 m2.

Monsieur le CONTU demande s’il y a des questions.

Aucune question, Monsieur CONTU invite les membres à procéder au vote.

DELIB38-2025

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour

Contre

Abstention

Adopté à la majorité.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMAIRE pour la présentation des points suivants.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

Rapporteur : Madame LEMAIRE

Attribution de la bourse communale pour l’année scolaire 2025-2026

Une bourse communale est octroyée, chaque année, aux enfants domiciliés à Péronne depuis au moins un an et scolarisés dans l'enseignement secondaire privé ou public (collège et lycée).

Les élèves scolarisés en apprentissage ou en alternance ne peuvent bénéficier de l'octroi de la bourse communale.

Pour l'année 2025/2026, le montant d'une part serait fixé à 41.84 € (soit 2 % d'augmentation par rapport à

la part 2024/2025).

Cette bourse communale, octroyée chaque année, serait attribuée suivant le revenu des familles qui en feraient la demande, de la façon suivante :

BOURSE COMMUNALE

ANNEE SCOLAIRE 2025/2026

Progression 2024 : 2%

Barème Quotient Familial 2025 1 part = 41,84€

De à Nombre de parts de bourses 0€ 1914€ 3,5

1915 € 2581 € 3

2582 € 2842 € 2.5

2843 € 3726 € 2

3727 € 4637 € 1,5

4638 € 7805 € 1

7806 € Et plus

Le quotient familial est déterminé en divisant le revenu brut global de la famille par le nombre de parts

fiscales.

Madame LEMAIRE demande s’il y a des questions.

Aucune question, Madame LEMAIRE invite les membres à procéder au vote.

DELIB39-2025

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour

Contre

Abstention

Adopté à l'unanimité.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

Rapporteur : Madame LEMAIRE

Tarifs du séjour Classe de neige 2026

L'entreprise S.A.R.L Oxyjeunes Voyage d'Arras a été retenue, lors du marché public pour l'hébergement des classes de neige de 2023 à 2026.

Les classes de neige seront organisées du mercredi 28 janvier 2026 au soir (arrivée à Châtel, en Haute- Savoie) au vendredi 6 février 2026 au matin (départ de Châtel)

Ces dates sont données à titre prévisionnel et sous réserve de modification par le prestataire Oxyjeunes.

Le budget classe de neige a été élaboré de la façon suivante, sur une base de 70 élèves :

1. Déplacement en bus Péronne Châtel (aller-retour) avec hébergement des chauffeurs 11 592 €

2. Frais de séjour

3. Assurances

Coût total du séjour : 74 760 € soit 1 068 € par enfant

La part laissée aux familles évoluerait selon les revenus de la façon suivante :

62 524€

644 €

e De 140 € à 801 € pour les familles péronnaises et pour les familles résidant dans une commune ayant passé une convention de participation aux frais de fonctionnement scolaires avec la ville de Péronne.

Un coefficient est appliqué au forfait global, selon les tranches.

e 1068 € pour les familles extérieures, soit le prix moyen du séjour pour un enfant.

Le quotient familial est déterminé en divisant le revenu brut global de la famille par le nombre de parts fiscales.

CLASSE DE NEIGE ANNEE 2025-2026

INFLATION 2024 : 2 %

Barème Quotient Familial 2025

De À DE a vbs Participation des familles

< 5 423€ 13% 140 €

5 424€ 7 590 € 20 % 214€

7 591€ 9 940 € 25 % 267 € 9941€ 12 290 € 35 % 374€ 12 291€ 14 457 € 45 % 480€ 14 458 € 16626€ 55 % 588 € 16 627 € 18 980 € 65 % 695 € > 18 980 € 75% 801€

Extérieurs 100 % 1068 €

Madame LEMAIRE demande s’il y a des questions.

Aucune question, Madame LEMAIRE invite les membres à procéder au vote.

DELIB40-2025

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour

Contre

Abstention

Adopté à l'unanimité.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

Rapporteur : Mme LEMAIRE

Tarifs de la restauration scolaire, de l’étude et de la garderie

Par délibération n°102025 en date du 11 mars 2025, le conseil municipal a voté les nouveaux tarifs de

l'accueil de loisirs et de sa restauration.

Afin d'actualiser la délibération n°26-2022 en date du 27 juin 2022 qui regroupe les tarifs de cantine

scolaire, de l'étude, de la garderie et des accueils de loisirs, il convient de scinder les tarifs relatifs à la

restauration scolaire, à l'étude et à la garderie.

A ce titre, il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver les tarifs comme suit : Enfants péronnais QF de 0 à 900 0,90€ par repas

Enfants péronnais QF de 901 à 2200 1€ par repas

Enfants péronnais QF supérieur à 2200 3,30€ par repas

Restauration Enfants péronnais non inscrits ou repas non réservé

Scolaire (Quel que soit le QF) 3,30€ par repas Enfants extérieurs à la commune 4,80€ par repas

Agents municipaux 3,40€ par repas

Repas adulte 5,00€ par repas

1er enfant 20€ par mois calendaire

Etudes surveillées 2ème enfant SEE —_——.

i èt

À parür du 3% enfant par mois calendaire

: à 8€ par enfant et par mois Matin 1er et 2ème enfant cajendaié

TT 5€ par enfant et par mois ë . Matin à partir du 3ème enfant cäleridaire

Saraarie 12€ par enfant et par mois i è Soir 12 et 2ème enfant calsndaire

Be ui s 8€ par enfant et par mois Soir à partir du 3ème enfant calendaire

Madame LEMAIRE demande s'il y a des questions.

Madame MAJOREL : « Oui je voulais savoir, les études surveillées, qui est-ce qui les fait ?

Madame LEMAIRE : « Ce sont les enseignants. »

Madame MAJOREL : « C'est les enseignants ? »

Madame LEMAIRE : « Hum, hum. »

Madame MAJOREL : « Et alors, ils sont payés par la … »

Madame LEMAIRE : « Par la commune, tout à fait. »

Madame MAJOREL : « Ah d'accord. Ce n'est pas l'Education Nationale .. »

Monsieur le Maire : « En fait il y a deux dispositifs, il y a l'étude surveillée et il y a le CLAS. Le CLAS c'est

les agents de la Ville, l'étude surveillée c'est les enseignants. »

Madame MAJOREL : « D'accord, Ok. Ce n'est pas l'Education Nationale qui devrait payer ? »PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

Monsieur le Maire: « Ça, ça fait des années que l'étude surveillée c'est la Ville. Ça fait très, très longtemps. »

Madame LEMAIRE demande s’il y a d’autres questions.

Plus de question, Madame LEMAIRE invite les membres à procéder au vote.

DELIB41-2025

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour sé sus

Contre Os

Abstention 00...

Adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PONCHON pour la présentation du point suivant.

Rapporteur : M. PONCHON

Tarif du spectacle de danse « Tracks »

Dans le cadre de la programmation culturelle, il est proposé d'accueillir la Compagnie ZAHRBAT du Centre Chorégraphique National de Roubaix Nord Pas-de-Calais.

Cette Compagnie produit le spectacle « Tracks », un spectacle de danse qui confronte Jazz, hip hop et danse contemporaine au cœur des années folles.

Brahim Bouchelaghem, chorégraphe, met en avant une rythmique qui se compose de tentatives tour à tour drôles, décalées ou plus graves.

Le spectacle aura lieu le samedi 15 novembre 2025 à l'Espace Mac Orlan.

Ilest proposé d'appliquer les tarifs comme suit :

- Tarif: 15 euros

-__ Tarif pour les élèves et professeurs des écoles de danse : 10 euros

Monsieur PONCHON demande s’il y a des questions.

Aucune question, Monsieur PONCHON invite les membres à procéder au vote.

DELIB42-2025

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour

Contre

Abstention

Adopté à l'unanimité.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

Rapporteur : M. le Maire

Responsabilité Elargie des Producteurs - Contrat avec l'éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits

du tabac dans l’espace public

Sensible à la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public, la Ville de Péronne

a pris contact avec l’éco-organisme ALCOME.

ALCOME est un éco-organisme agréé par l'Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Il est chargé de la

Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie

de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de

l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.

Leur mission est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac

(schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l'espace public.

Les actions prévues par ALCOME sont :

e__ Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation

e Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue

e Soutenir : Soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues

+ Assurer: Enlèvementet prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre ALCOME propose de contractualiser avec la ville de Péronne, qui a en charge le nettoiement des

voiries publiques, sur la base d'un contrat type unique.

En contrepartie, la commune de Péronne va mettre en place dans le cadre de ce contrat :

Un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de mégots au sol) et des

dispositifs de collecte existants

- Des actions de sensibilisation, de communication et d'aménagement en fonction des spécificités

de la collectivité

ALCOME fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu'un soutien financier annuel

au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l'annexe C du contrat-type et reprécisé ci-

dessous.Typologie de collectivité Montant {€habitant'an)

Urbain : communes dont la population est supérieure 0 5 000 et inférieure à 50 000 habitants 10 permanents ë

Urbain dense : communes dont ls population est supérieure ou égale à 50 000 habitants permanents 28

Rural: communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants permanents

Tounstique : communes urbaines ou rurales présentant au moins un des trois cnitéres suivants

& es supérieur à 50 %

000 habitants

Ce barème est à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données de l'INSEE et s'applique pour la

première année au prorata temporis à partir de la date de contractualisation.

Par conséquent, le montant du soutien n'est pas fixe et peut varier chaque année en fonction de l'évolution de la population

et de l'évolution de la typologie de la collectivité et de la durée du contrat au cours de l'année.

Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d'un bilan annuel des actions de prévention et

de sensibilisation menées au cours de l'année passée.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;

Vules articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l'Environnement;

Vu le projet de contrat-type à passer avec l'éco-organisme ALCOME ;

Ilest proposé aux membres du conseil municipal :

-D'approuver la signature du contrat-type entre la Ville de Péronne et ALCOME pour la durée de l'agrément.

-D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tous documents afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Aucune question, Monsieur le Maire invite les membres à procéder au vote.

DELIB43-2025

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour rt

Gone. su OS

Abstention Qi

Adopté à la majorité.COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

Monsieur le Maire invite les membres à passer aux questions d'initiative.

Aucune question d'initiative, Monsieur le Maire invite les membres à approuver la séance en huis clos.

Séance huis clos approuvée à l'unanimité, fin de la séance publique à 19h45.

SEANCE HUIS CLOS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Effacement de dette

Les créances éteintes sont des dettes annulées par un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, ou un effacement de dette prononcé par une décision du juge du Tribunal d'Instance lors d'une procédure de rétablissement personnel.

Les créances éteintes sont des décisions de justice définitives qui s'imposent à la collectivité comme au comptable et les poursuites pour recouvrer les sommes sont rendues impossibles.

La constatation des « créances éteintes » se fait sur un compte différent de celui des non-valeurs classiques à savoir le compte « 6542 — créances éteintes ».

Monsieur le trésorier, informe de la procédure de surendettement à l'encontre de Madame Sabrina AMAZ

TOUAHRIA pour un montant de 77.60 € correspondant à des impayés de cantine.

Ilest demandé aux membres du conseil municipal de délibérer afin de :

-__ Procéder à l'effacement de dette pour un montant de 77.60 euros

- D'ouvrir les crédits nécessaires au compte 6542 pour couvrir les sommes mentionnées.

DELIB44-2025

RÉSULTATS DU VOTE :

POUR sam DO sms

Contre As

Abstention 00...

Rejeté à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.

Le Maire

TT

Gautier MAES Juliette BUSIGNIES

22