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Convocation - dyrzq9re98g40l
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Ollé.
Lien du pdf (Convocation - dyrzq9re98g40l)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis dans la salle de conseil de la mairie d’Ollé, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le 11/12/2025 conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents
présent absent pouvoir donné à
Jérôme Pavard x
Sébastien Ramella x
Huguette Deseez x
Lionel Duwald x
Francine Alamichel x
Yohan Boudan x
Florent Hermeline x
Arnaud Grolhier x pouvoir donné à Sébastien Ramella Laurent Taillandier x pouvoir donné à Luis Rosario Nicolas Favré x
Laetitia Eon x absente
Luis Rosario x
Marie-Odile Lévêque x absente
Monsieur le Maire constate qu’il y a deux pouvoirs et que le quorum est atteint.
Madame Francine Alamichel a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT).
En l’absence d’observations concernant le compte rendu de la précédente séance, les membres du conseil émargent le registre (séance du 29/09/2025) et le bordereau d’émargement des délibérations.
1. Point travaux Rue de la croix de pierre, Rue du Soleil Levant
Les travaux de la rue de la Croix de pierre sont terminés. Les plantations sont faites (3 érables, et des arbustes en remplacement). En sortie il y a une partie d’enrobé défectueux qui sera refaite en début d’année.
Ils reviennent le 17/12 pour reprendre une allée en ciment qui avait été coupée et des trous signalés par Dominique Dubois sur le lieu de stockage.
Concernant les aménagements, il reste à installer la table de pique nique.
Sébastien Ramella indique que certains riverains se plaignent d’une largeur insuffisante. Jérôme Pavard précise qu’effectivement on savait que la largeur serait de 3.90 mais le trottoir a été fait franchissable justement pour compenser cet impondérable.
Jérôme Pavard ajoute que certains se plaignent déjà de la vitesse, comme c’était à craindre. La faible largeur réduira peut- être la vitesse.
Concernant la Rue du Soleil Levant : un retard est probable car l’appel d’offre de l’enfouissement n’a pas été lancé, aussi nous avons reporté le nôtre alors qu’on avait prévu en fin d’année du coup ça nous retarde.
Jérôme Pavard tient à la reprise de pluviales sur les maisons qui n’en ont pas.
2. Projets d’investissement 2026 et demandes de subventions
Socotec est passé pour les contrôles des installations électriques.
Il a fait une liste de mise aux normes sur les bâtiments communaux.
Les devis reçus s’élèvent tous les deux à près de 18000€ :
Pour la cantine 3000€, la mairie 6800€, l’église 4000€ l’atelier et le foot 3800€. Il est indispensable de se mettre aux normes car en cas de sinistre on nous le reprocherait. Nicolas Favré déplore qu’on dépense très cher pour des installations qui fonctionnent…mais confirme qu’il faut se mettre aux normes. Les conseillers signalent que les normes étant constamment évolutives, on sera vite de nouveau en irrégularité …
Le chiffrage reçu comprend aussi une alarme au dépôt communal car il y a eu une tentative d’intrusion à l’atelier. Rien n’a été volé.
D2025-1612-001 : mise aux normes électrique des bâtiments communaux et demandes de subventions FDI /FDC :
Les conseillers à l’unanimité des membres présents :
- Approuvent le principe des travaux prévus : mise aux normes électrique des bâtiments communaux aux regards des rapports de contrôle des installations électriques et installation d’une alarme à l’atelier communal.
- Constatent l’estimation des travaux prévus à 18000€ hors taxes
- Sollicitent une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 30% soit 5400€ au titre du FDI 2026
- Sollicitent une subvention de Chartres Métropole à hauteur 50% du reste à charge plafonnée à 60% de subventionnement total soit 5400€ au titre du Fonds de Concours 2026
3. Signalisation horizontale et verticale
Jérôme Pavard présente un devis de chiffrage des différents projets de signalisations évoqués lors du dernier conseil : concernant les carrefours : rue des Tilleuls / rue de la Croix de Pierre, rue d’Hardessé / rue aux Juifs, et rue de l’Eglise/rue de la Guillaumerie.
Sur ce dernier Laurent Taillandier avait fait part de son objection à la proposition du Conseil Départemental de positionner le stop rue de la Guillaumerie.
On a donc réinterrogé le département qui a réaffirmé son opposition au stop rue de l’Eglise. Jérôme Pavard donne lecture du mail reçu :
Objet : Demande d'installation Stop RD 131 Rue de l'Eglise
Monsieur le Maire bonjour,
Je reviens vers vous concernant votre demande de STOP au carrefour de la Rue de l’Eglise RD131 et Rue de la Guillaumerie.
Je vous rappelle que la signalisation d'arrêt total ne vise pas à ralentir les usagers, mais à établir des priorités de passage lorsque la visibilité est insuffisante.
Par ailleurs, lorsqu'un STOP est installé sur une voie principale sans cohérence avec l'environnement et la perception du carrefour, cela peut générer des incompréhensions, voire des accidents. A cet endroit, il est logique, vu l’environnement que le STOP soit implanté sur la Rue de la Guillaumerie. Nous ne sommes donc pas favorables à cet aménagement. Jérôme Pavard conclue donc qu’il y a deux solutions à l’appréciation des conseillers : - soit laisser la priorité à droite,
- soit mettre un stop rue de la Guillaumerie.
-
Selon Lionel Duwald, il n’y a pas de réelle solution satisfaisante mais en raison du manque de visibilité, il est favorable au stop rue de la Guillaumerie. En effet, le carrefour est dangereux pour quelqu’un qui ne connait pas.
Il tempère la vitesse rue de l’Eglise en précisant que le carrefour se situe entre le croisement avec les 4 stops et le ralentisseur. A son avis les voitures ne roulent pas à des vitesses incroyables. Jérôme Pavard rappelle que le département avait prévu un comptage de vitesse.il va les relancer. Selon Lionel Duwald une priorité à droite serait plus dangereuse.
Nicolas Favré trouve que les priorités à droite ne sont jamais idéales.
Jérôme Pavard ajoute que lorsque la haie n’est pas taillée la visibilité est encore plus réduite ; Huguette Deseez est favorable aussi à un stop rue de la Guillaumerie
Florent Hermeline confirme que c’est cohérent par rapport à la signalisation prévue au carrefour de la rue de la Croix de Pierre.
Lionel Duwald propose d’ajouter un panneau de modification des priorités à l’entrée du village. Jérôme Pavard doute de la nécessité, il vérifiera le code de la route à ce sujet.
D2025-1612-002 : travaux de sécurité routière : carrefour de la Guillaumerie Les conseillers après avoir entendu les recommandations des services du Conseil Départemental approuvent à l’unanimité :
L’implantation d’un stop rue de la Guillaumerie au croisement de la rue de l’Eglise Autorisent le maire à prendre l’arrêté de circulation permanent correspondant.
Les travaux de signalisation seront intégrés aux subventions de la rue de la Croix de Pierre. Et la délibération D2025-2909-002B du 29/09/2025 est annulée.
4. D2025-1612-003 : Dépenses d’investissement anticipées 2026
Vu l’article L1612-1 du CGCT qui prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
A l’unanimité les conseillers autorisent les dépenses d’investissement sur 2026 selon le tableau ci- dessous en attendant le vote du budget primitif.
CHAPITRE CREDITS OUVERTS
EN 2025
TAUX APPLIQUE CREDITS OUVERTS
EN 2026
21 330128.92 25% 82532.23
Après discussion les conseillers optent pour un vote du BP après les élections municipales.
5. D2025-1612-004 Tarifs 2026
Jérôme Pavard propose de reconduire les tarifs 2025 à l’identique en 2026 A l’unanimité, les conseillers approuvent et reconduisent sans hausse l’intégralité des tarifs communaux en 2026. 6. Information sur le fonctionnement de la cantine :
Jérôme Pavard informe les conseillers que notre prestataire de cantine a souhaité dénoncer le contrat en raison de soucis logistiques dans leur circuit de livraison. Après discussion, la relation contractuelle a pu être maintenue mais avec deux contraintes :
La livraison des repas interviendra la veille dans l’après midi (au lieu du matin très tôt) ce qui ne change rien en termes de fabrication des repas
Le pain ne sera plus fourni mais acheté en boulangerie directement.
7. Questions diverses
Jérôme Pavard rappelle que la cérémonie des vœux a été fixée au 16/01/2026 19h00.
Il rappelle que Chartres Métropole organise une Balade Thermographique sur la commune le 20/01/2026 à 18h30 et qu’il a été demandé que soient remis en même temps les clichés thermographiques du drone qui a survolé la commune.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30
Séance du 16/12/2025
Jérôme Pavard Sébastien Ramella Lionel Duwald Huguette Deseez
Francine Alamichel Yohan Boudan Florent Hermeline Arnaud Grolhier
Pouvoir donné à Sébastien
Ramella
Laurent Taillandier
Pouvoir donné à Luis Rosario
Nicolas Favré Laetitia Eon
Absente
Luis Rosario
Marie-Odile Lévêque
absente