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Arrêté - bbjlgqj98yakeqb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollé.
Lien du pdf (Arrêté - bbjlgqj98yakeqb)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
MAIRIE
D’OLLE Tél./Fax
02
37
25
38
25
mairie.olle@wanadoo.fr
Département
D'EURE-ET-LOIR
Arrondissement
de
CHARTRES
ARRETE
PERMANENT
n° A28286-
2016-022
Canton
D'ILLIERS-COMBRAY
Portant
réglementation
du
régime
des
priorités
au
carrefour
des
rue
des
Tilleuls,
et rue
de
la Croix
de
Pierre
-Le
Maire
de
la commune
de
OLLE
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
et
les textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
-Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-
4
et
L2213-2,
L2212-2
et
L2131-1,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
notamment
les
articles
R
110-1,
R110-
2,R110-3,
R
411-5,
R
411-8,
R 411-25,
R
415-6
(1),
R
415-7
(2),
R
415-10
(3)
et
R
415-
9; -Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- livre
| -
partie
-
intersections
et
régime
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifié
et
complétée;
-Vu
la
délibération
du
23/05/2016
transmise
pour
avis
aux
services
de
l’ATD,
Considérant
la
nécessité
de
limiter
la
vitesse
en
entrée
de
bourg,
Considérant
le
manque
de
visibilité
dans
le
carrefour,
ème 3
Arrête
Article
1 -
La
réglementation
du
régime
de
priorités
au
carrefour
rue
des
Tilleuls
et
rue
de
la
Croix
de
Pierre
est
modifiée
Article
2
Le
régime
des
priorités
sera
réglementé
par
-
un
cédez
le
passage
au
niveau
de
la
rue
de
la croix
de
Pierre
dans
le sens
Bailleau
le
Pin
Ollé
Article
3
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
4:
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché :
-Mr
le
Directeur
Des
Subdivisions
Départementales
des
Territoires
-Mr
le Maire
de
Ollé
-Mr
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
-
28120
ILLIERS
COMBRAY -Mr
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Chartres
A Ollé,
le
12/09/2016
Le
Maire,
Jérôme
Pavard,