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Document publié le Vendredi 27 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 078)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14
ADHÉSION DE CLERMONT COMMUNAUTÉ À LA CONVENTION DES MAIRES
DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_078
Commission principale : COMMISSION ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE- SALLARD, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie- Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Gérard BOHNER
Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI
Grégory LÉPÉE pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François SAINT-ANDRÉ, Hervé PRONONCE, Dominique ADENOT, Anne FAUROT, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX
N° DEL20140627_078
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Mission Développement Durable
Dossier suivi par VM / 1182
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
12
Total votant:
83 ADHÉSION DE CLERMONT COMMUNAUTÉ À LA CONVENTION DES MAIRES
En 2008, l'Union européenne a pris des mesures ambitieuses en faveur de l'énergie et du climat, répondant ainsi aux exigences du protocole de Kyoto. Elle s'est alors fixé de réduire de 20% ses consommations énergétiques et ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique global : c'est le paquet « Énergie-Climat ».
La Convention des Maires est un mouvement lancé par la Commission européenne qui incite et appuie les efforts des autorités locales pour mettre en œuvre des mesures permettant de respecter les objectifs du paquet « Énergie-Climat ».
Le bureau de la Convention des Maires est coordonné par Energy Cities. A ce titre, cette association joue un rôle moteur dans le conseil aux collectivités pour l'atteinte des objectifs européens.
Un réseau de 5 300 autorités locales européennes
Plus de 5 300 autorités locales ont, à ce jour en Europe, ratifié la Convention des Maires, dont le Grand Lyon, Nantes Métropole ou la Ville de Clermont-Ferrand.
En rejoignant la Convention, les signataires s'engagent à réaliser un bilan des émissions des GES, à élaborer un Plan d'actions en faveur de l'énergie durable décrivant les mesures qu'ils projettent d'entreprendre et ensuite à publier tous les deux ans des rapports de mise en œuvre indiquant le degré d’exécution de leur plan d'actions.
La collectivité signataire doit également impliquer les citoyens dans son action en organisant notamment les Journées locales de l'énergie et diffuser le plus largement possible le message de la Convention des Maires.
Clermont Communauté doit renouveler son bilan des émissions de GES en 2015 pour répondre aux obligations législatives posées par la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II). De plus, elle a déjà élaboré un plan d'actions en faveur de l'énergie durable : le Plan Air Énergie Climat Territorial (PAECT).
Rejoindre le mouvement européen s'inscrira donc dans une démarche déjà bien engagée.
Une visibilité européenne pour Clermont Communauté
Cette adhésion permettra :
de renforcer la démarche Plan Climat de Clermont Communauté sur le territoire, de partager son expertise et de bénéficier des retours d'expériences d'un réseau européen,
de donner une visibilité européenne à Clermont Communauté et à son engagement dans la lutte contre le changement climatique,
de bénéficier de l’appui et du soutien de l’UE,
d'être admissible aux financements mis à la disposition des signataires de la Convention.
Enfin, adhérer à la Convention des Maires est sans incidence financière.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
que Clermont Communauté adhère à la Convention des Maires,
que Monsieur le Président soit mandaté pour ratifier la Convention.
N° DEL20140627_078
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Mission Développement Durable
Dossier suivi par VM / 1182 TOTAL VOTANTS :
Non participation :
83
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83
Pour : 83
Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
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