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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219103264-20250428-2025-DC-69-CC.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/04/2025)
Ju /Isy.… PARIS DECISION DU MAIRE N° 2025-DC-69
Convention de mission entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et l’entreprise «NOGA » pour la réalisation d’une étude de faisabilité concernant les 2 stades de la Commune
Le Maire de Juvisy-sur-Orge,
VU du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 alinéa 4,
VU la délibération n° 5 du 4 juillet 2020, modifiée par la délibération n° 11 du 16 février 2023, modifiée
par la délibération n° 52 du 16 novembre 2023 relative aux délégations données au Maire par le
Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de réaliser une étude de faisabilité pour les futurs investissements sur les deux stades de la Commune,
CONSIDERANT qu'il convient de faire appel à un organisme extérieur pour la réalisation de cette étude,
CONSIDERANT la proposition de l’entreprise « NOGA » représentée par M. Flavien Courtois,
DECIDE
La signature d'une convention de mission avec l'entreprise « NOGA », représentée par Monsieur Flavien Courtois, 46 Bis Avenue du Maine 75015 Paris, pour la réalisation d'un schéma directeur des équipements sportifs municipaux, le prestataire s'engageant à acquitter ses charges.
DIT que le montant total de cette dépense, soit 9600 € TTC est inscrit au budget
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte; celui-ci peut faire
l'objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
e Monsieur le Trésorier Public de Sainte-Geneviève-des Bois
e M. Flavien Courtois, prestataire
Fait à Juvisy-sur-Orge, le 9 8 AVR. 20257 Noga
Le 18 avril 2025,
Objet: CONTRAT: ETUDE DE FAISABILITE CONCERNANT LES 2 STADES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219103264-20250428-2025-DC-69-CC.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/04/2025]
Mairie de Juvisy-sur-Orge
25 Grande rue Place Anatole-France
91260 Juvisy-sur-Orge
J U V | S ÿ GRAND Fortait TOTAL roraL No ° ï Nbde TOTALHT TVA TTC Cout prestation
PARIS Nb de jours a Nec déplacement | | jrs [| Seures déplacement ETUDE DE FAISABILITE CONCERNANT LES 2 STADES 800,00 € 000€
Phase: tude de faisabilité
Réunion de lancement : méthodolagie 95 400,00 € 1 0,00€ 400,00 € 80,00€ | 480,00€
Concertation avec les clubs concernés - analyse des besoins 2 1 600,00 € 1 000€ 160000€| | 2000€ | 192000€
Elaboration des scénarii programmatiques - tests dimplantation 4 3 200,00 € 0,00 € 320000€| | 64000€ | 3840,00€
Estimation des coûts | planning 15 120000 € 0,00€ 1200,00€| | 240,00 € | 1 440,00 €
Réunions de'restitution : COTECH et COPIE 1 800,00 € 1 0,00€ 800,00 € 160,00€ | 960,00 €
Elaboration dun document de synthèse 1 800,00 € 0,00€ 800,00 € 160,00€ | 960,00 €
ERETES 10 800000 € 3 0,00€ 800000€| |1600,00<| 9 600,00 €.
Validité de l'offre : 60 jours
Paris, le 18 avril 2025
Flavien COURTOIS
Directeur & gérant
ÉARL NEGA 6 bis avenseus à j
act@noga.pro
Tél. 09 86 24 69 29
Siret 804 304 707 00057CONVENTION DE MISSION
Parties à la convention
Entre d'une part,
La société NOGA domiciliée 46 bis avenue du Maine — 75015 Paris, représentée par son gérant,
Monsieur COURTOIS Flavien, Gérant NOGA
Et d'autre part, la Mairie de Juvisy-sur-Orge domiciliée à 25 Grande rue Place Anatole-France
91260 Juvisy-sur-Orge, représentée par son Maire, Madame BENSARSA REDA
Objet de la mission
Le marché porte sur une étude de faisabilité sur la modernisation des stades (Maquin et Perrin).
Dans ce contexte, la Collectivité souhaite recourir à l'expertise et aux conseils d'un bureau d'études doté des
compétences nécessaires pour l'assister dans cette mission.
Description de la prestation
- Cf DPCGF détaillée page précédente
Délais de validité
La validité de la proposition est fixée à 60 jours à compter de la réception de la convention.
Montant de la mission
Le montant total de la mission s'élève à neuf mille six cent euros ttc
Modalités de règlement
Les prestations exécutées seront réglées au terme de chaque phase par chèque, mandat ou virement bancaire
sur le compte de la SARL NOGA.
Qonto (Olinda SAS), 18 rue de Navarin, 75009 Paris
Banque 16958 Agence 00001 Compte 99224123179 Clé 61
FR76 1695 8000 0199 2241 2317 961
QNTOFRPIXXX
Paris, le 18 avril 2025
Pour la Mairie de Juvisy-sur-Orge Pour la SARL NOGA
Madame la Maire, Lamia BEMSARSA REDA COURTOIS Flavien, gérant
SARL NEGA bsavemend j ans
aCt@noga.pro
Tél. 09 86 24 69 29
Siret 804 304 707 00057