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Procès Verbal - 2013 04 25 pv succinct Document publié le Jeudi 25 avril 2013 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2013 04 25 pv succinct)Thèmes du document : Transports, Histoire et mémoire, Handicap et inclusivité, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

58e SÉANCE ORDINAIRE DU 25 AVRIL 2013 A 19 H

SALLE DE CONFÉRENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Marie-Anne KOENIG, Jean- François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean- Jacques RENAUDET, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK- METZGER

Absents excusés :

Jean-Pierre HAAS donne procuration à Guy RITTER

Stéphane ROMY donne procuration à Robert ENGEL

Odile RAPP-WEISS donne procuration à Marcel BAUER

Capucine HUSSER-OTT donne procuration à Eric CONRAD

Gaby KARL-SCHORN : arrivée à 19 H 10 en attendant donne procuration à Marie-Anne KOENIG

Jean-Claude DONIUS donne procuration à Anne DESCHAMPS Valérie ARBOGAST

Catherine ORSONI donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Marc RUHLMANN donne procuration à Stéphane KLEIN

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Audrey IMHOFF, Assistante de Direction2

Sélestat, le 18 avril 2013

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

58e SÉANCE ORDINAIRE DU 25 AVRIL 2013 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2013

C. Décisions du Maire n° 14 et 17/2013

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Formalisation et approbation de la charte des collections de la Bibliothèque Humaniste

2. Mise en oeuvre du désherbage des collections de la Bibliothèque Humaniste

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

3. Convention d'objectifs 2013 entre la Ville de Sélestat et le CAKCIS

C. FINANCES DE LA COMMUNE

4. Renouvellement de la convention entre la Ville et l'Association des œuvres sociales du Personnel Municipal3

5. Subvention au Landratsamt Emmendingen pour l'organisation d'une navette de transport entre Sélestat et Endingen

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

6. Modification du plan des effectifs

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

7. Politique de stationnement secteur gare – abords du centre-ville Extension du stationnement réglementé : zone bleue

8. Acquisition de diverses parcelles (alignements de voirie)

9. Classement sonore des voies

10.Sentier de découverte et d'interprétation

Passerelle sur le Mühlbaechel : marché de maîtrise d’œuvre

11.Dispositif DUFLOT : demande d'agrément

12.Mise en lumière éclairage public – marché de fourniture : lancement de la procédure et signature des marchés

F. DIVERS

13.Composition du Conseil de la Communauté de Communes de Sélestat : nouvelle répartition des sièges

14.Modification des statuts de la Communauté de Communes de Sélestat : compétences tourisme4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite rendre hommage à Monsieur André FEHLMANN, décédé cette semaine, Adjoint au Maire chargé de l'économie sous la mandature du Docteur KUBLER, puis membre du conseil municipal. Il s'est également beaucoup investi dans la vie publique en général surtout au niveau des associations caritatives. Il annonce également le décès de Madame Martine SUTTER, agent de la ville en retraite.

Il propose d'exercer une minute de silence en mémoire de ces deux personnes.

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Marie-Anne KOENIG est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2013

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 14 et 17/2013

Décision 14/2013 : Extension de la terrasse du débit de boissons « La Cervoise » rue de la Cigogne

Décision 15/2013 : Location d'un terrain sis au lieu-dit « Schantz »

Décision 16/2013 : Portant fixation des tarifs de droits d'entrée au Corso Fleuri

Décision 17/2013 : Aménagement des secteurs prioritaires dans le cadre du Projet de Ville

Madame Caroline REYS souhaite savoir si la décision n°14 concerne une extension ou un renouvellement, et de ce fait, si la surface occupée sera identique aux années passées.

Monsieur Guy RITTER confirme que l'intitulé de la décision n'est peut-être pas très bien choisi, mais il s'agit toujours de quatre places de parking qui sont réservées pour la terrasse de la Cervoise. Il rappelle que cela relève toujours d'une convention tripartite entre le propriétaire de l'établissement, la Ville de Sélestat et le propriétaire du terrain.

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.5

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Formalisation et approbation de la charte des collections de la Bibliothèque Humaniste

Madame Anne DESCHAMPS indique que cette charte a été rédigée dans le cadre du projet de revalorisation de la Bibliothèque Humaniste afin de clarifier les missions de cet équipement, formaliser et redéfinir les grandes lignes de sa politique documentaire.

Madame Caroline REYS a été suprise par le fait qu'il est fait très peu mention de l'apport des Amis de la Bibliothèque Humaniste et encore moins des jeunes amis de la Bibliothèque Humaniste alors qu'ils jouent un rôle important puisqu'ils animent et s'intéressent à cette structure.

Elle indique qu'il est inscrit page 9 de la charte, le fait que ces collections seront constituées dans le respect et l'esprit des lois, et sous l'autorité du Maire. Or, compte tenu des évènements intervenus cette semaine, elle se demande qu'elle confiance accorder à cet article étant donné que Monsieur le Maire a manifesté son mépris de la loi.

Madame Anne DESCHAMPS indique qu'il est clairement précisé page 6 que la Bibliothèque Humaniste collabore régulièrement avec l'Association des Amis de la Bibliothèque humaniste.

Madame Caroline REYS insiste sur le fait qu'il y a peu de mention de cette association.

Madame Anne DESCHAMPS souligne que le président de cette association, Monsieur Raymond MULLER, fait partie du projet scientifique et culturel ; il a donc sa place dans ce projet.

Monsieur Stéphane KLEIN comprend tout à fait la position de Madame Caroline REYS car, pour tous ces projets d'envergure, il y a peu de concertation et le travail de commission est inexistant, ce qui engendre un déficit d'information. Il espère que seul le groupe de l'opposition détient si peu d'informations et que les membres de la majorité sont mieux informés. Sur ce point, la vision de la démocratie n'est toujours pas partagée entre les deux groupes. Il considère qu'il est important, pour des projets comme celui-ci, qui engagent les générations à venir, d'avoir un travail de collaboration commune.

Madame Anne DESCHAMPS est consciente que cela est un chantier majeur. Elle indique que le projet scientifique et culturel vient d'être achevé puisqu'il a été validé par la DRAC. D'ici un mois, une réunion du comité de pilotage aura lieu.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que lors d'un précédent projet de délibération, il avait demandé que les membres du comité de pilotage puissent être destinataires du compte-rendu des réunions du comité scientifique, mais cela a été refusé. Son idée est que chacun puisse contribuer6

à ce projet et pour cela obtenir un maximum d'information. Le fait d'avoir refuser un minimum de travail en commun engendre aujourd'hui un malaise. Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite que Madame Caroline REYS éclaircisse ses propos lorsqu'elle dit fermement que le Maire méprise la loi.

Madame Caroline REYS indique qu'elle fait référence au reportage télévisuel qui a été diffusé sur BFM TV, où Monsieur le Maire a publiquement affiché le fait qu'il contournerait la loi.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'il a dit qu'il ne célébrerait pas un mariage entre personnes de même sexe, mais il n'a absolument pas dit que la Ville de Sélestat ne fera pas de mariage homosexuel. De ce fait, la loi ne sera en aucune façon contournée ni méprisée. Il ne peut absolument pas accepter qu'il soit dit que le Maire de Sélestat méprise la loi et il souhaiterait que Madame Caroline REYS retire ces propros.

Madame Caroline REYS insiste sur le fait que la position du Maire fait que dans le reportage, l'interview se termine par la question " vous savez ce que vous risquez ?" qui est de suite suivie par la sanction à savoir 15 000 euros et 3 mois de prison. Elle se porte volontaire pour célébrer les mariages.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, n'accepte pas ce que Madame Caroline REYS a dit car elle va trop loin. Cela fait trente ans qu'il est au service de la collectivité et il a toujours fait preuve de respect vis-à-vis des textes de lois et autres. Il attend même des excuses de sa part.

Adopté à l'unanimité

2. Mise en oeuvre du désherbage des collections de la Bibliothèque Humaniste

Madame Anne DESCHAMPS indique que la mise en oeuvre du désherbage est présentée de suite car une première vente devrait être mise en place lors de la nuit des Musées le 18 mai prochain. Elle considère que certaines associations peuvent être intéressées par certains ouvrages et elle leur recommande vivement de rencontrer les services de la ville afin de trouver un accord.

Madame Caroline REYS remercie Madame Anne DESCHAMPS d'avoir retenu la proposition qu'elle a faite lors de la commission pour l'association Alsacollection car certains membres sont collectionneurs de "Que sais-je" et seront ravis de pouvoir acquérir certains ouvrages. Elle apprécie également la métaphore horticole non courante dans les projets de délibération.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET rappelle que lors de la mise en oeuvre du prêt à la médiathèque, des propositions ont été faites aux écoles de la ville afin que ces dernières mettent en "bcd" des ouvrages. Il souhaite donc savoir s'il y a possibilité de leur proposer également la mise à disposition d'ouvrages.

Madame Anne DESCHAMPS indique que cette procédure est déjà en place par le biais de Cécilia MICHEL.7

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que si l'un ou l'autre a vent d'un établissement scolaire qui serait intéressé, il n'y a aucun souci. Monsieur Jean-Jacques RENAUDET indique qu'il existe aussi des associations qui font des envois à destination de pays francophones.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe qu'il y a déjà songé notamment dans le cadre de l'Ircod puisqu'une bibliothèque a été inaugurée au Cameroun. Il préfère donner ces ouvrages à des personnes qui peuvent encore les utiliser et les valoriser avant de les détruire.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que le fait d'effectuer cette opération lors de la nuit des musées est un vrai plus que l'opposition se doit de soutenir.

Adopté à l'unanimité

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

3. Convention d'objectifs 2013 entre la Ville de Sélestat et le CAKCIS

Monsieur Robert ENGEL propose la reconduction de la convention après la mise à jour de certains éléments, notamment le nom du nouveau Président, à savoir Monsieur Nathan BARBIER qui a pris ses fonctions il y a quelques semaines.

Adopté à l'unanimité

C. FINANCES DE LA COMMUNE

4. Renouvellement de la convention entre la Ville et l'Association des œuvres sociales du Personnel Municipal

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de renouveler la convention pour une durée de 3 ans. Il indique que la participation financière de la Ville est très importante car la participation aux tickets restaurant augmente progressivement chaque année. La participation globale aux œuvres sociales reste à 1,7% de la masse salariale.

Monsieur Stéphane KLEIN confirme que parmi les dossiers importants pour le personnel, il y avait notamment les tickets restaurant, afin d'obtenir une certaine harmonisation avec la Communauté de Communes. Il est satisfait que cet élément soit atteint.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'il avait pris cette décision depuis bien longtemps, et c'est en accord avec l'association que la participation de la collectivité au ticket restaurant a progressivement augmenté.

Adopté à l'unanimité8

5. Subvention au Landratsamt Emmendingen pour l'organisation d'une navette de transport entre Sélestat et Endingen

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de participer à hauteur de 500 euros sachant que la Ville bénéficiera d'un remboursement de 250 euros. Il indique que lorsqu'il assurait la présidence de l'Eurodistrict, un travail avait déjà été effectué à ce sujet. Il informe qu'un arrêt sera mis en place à Heidolsheim et Marckolsheim.

Adopté à l'unanimité

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

6. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose la création d'un poste de Directeur des Finances, d'un poste de Chef de service de police Municipale Principal de 2ème classe et un emploi de technicien.

Pour le poste de Directeur des Finances, il informe qu'il a choisi la personne qui a été retenue par le Jury. Il s'agit d'une personne venant de la Ville d'Erstein.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite savoir si le deuxième jury a été fructueux pour le recrutement du Chef de Police Municipale.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme le recrutement. Une personne venant de Haguenau a été retenue.

Adopté à l'unanimité

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

7. Politique de stationnement secteur gare – abords du centre-ville Extension du stationnement réglementé : zone bleue

Monsieur Jacques MEYER indique qu'il y a une réelle volonté d'étendre les zones bleues existantes suite à des demandes du fait de l'attractivité croissante de la gare SNCF et de l'augmentation du covoiturage. Il fait part du détail du projet ainsi que des différentes rues concernées.

Concernant le covoiturage, une étude va être faite sur les parkings actuellement existants comme celui des Tanzmatten ou du CSI qui pourraient être utilisés en journée pour les personnes effectuant du covoiturage. Il insiste également sur le fait que Sélestat possède, sans le parking des Tanzmatten, 4 250 places de stationnement.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET considère que le barrièrage du parking de la Poste serait problématique car cela est devenu un lieu de dépose et de récupération de voyageurs désengorgeant ainsi le côté Est de la Ville.9

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que si aucune barrière n'est mise en place dès le début c'est simplement parce qu'il y a tout d'abord une période d'essai, sachant que la placette de retournement doit justement permettre de récupérer les personnes, et l'ensemble de la rue des Vosges est en zone bleue ce qui permet également de s'y stationner afin de récupérer les personnes à la gare.

Il estime que cette phase d'essai va permettre d'approfondir la réflexion en cours sur la création d'un parking à étages, donc payant et d'étudier la possibilité d'obtenir des abonnements comprenant le stationnement.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET souligne le fait que les parkings se situant dans ce secteur ne sont pas exclusivement sélestadiens alors que tout est à la charge de la Ville. Il est donc nécessaire de trouver des dispositifs régionaux ou provenant de la SNCF permettant de diminuer la facture.

Monsieur Stéphane KLEIN estime que cette question de stationnement doit comprendre une vision plus globale, pas uniquement au niveau de la commune mais surtout au niveau de la Communauté de Communes. En effet, il y a eu des pistes de réflexion concernant des parkings de covoiturage mais pas forcément que sur Sélestat afin de désengorger les arrivées via Châtenois. Il est également nécessaire d'effectuer un travail avec le TIS pour que les personnes utilisent ce moyen de transport afin de se rendre à la gare. Pour lui, la création d'un parking à étages n'est pas une solution puisqu'il considère que plus on laisse de place à la voiture, plus les gens l'utiliseront.

Monsieur Jacques MEYER indique que des discussions sont en cours avec la Région afin d'étudier les autres propositions qui pourraient être envisageables afin que le covoiturage se fasse, pourquoi pas, au départ de Villé.

Monsieur Stéphane KLEIN considère qu'en voyant la situation le matin à l'heure de pointe au sens giratoire à la sortie du Val de Villé, il est impératif de trouver d'autres propositions et d'être imaginatif dans ce domaine.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que ces réflexions sont également menées dans le cadre du SCOT pour notamment faire fonctionner les trois gares se trouvant sur le territoire.

Adopté à l'unanimité

8. Acquisition de diverses parcelles (alignements de voirie)

Monsieur Jacques MEYER fait part des différentes parcelles que la Ville souhaite acquérir. Il rappelle que sur les trois dernières années, des alignements ont été effectués pour plus de 300 000 euros.

Adopté à l'unanimité

9. Classement sonore des voies

Monsieur Jacques MEYER fait part des différentes rue concernées par ce projet.

Adopté à l'unanimité10

10.Sentier de découverte et d'interprétation

Passerelle sur le Mühlbaechel : marché de maîtrise d’œuvre

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que cette délibération ne concerne que la partie Génie civil et passerelle, sachant que le projet du sentier d'interprétation est toujours géré par Madame Marie-Anne KOENIG. Il fait part du projet de la passerelle pour un montant total de 275 000 euros HT ainsi que du pont sur le Muhlbaechel pour un montant de 325 000 euros HT. En ce qui concerne la rampe d'accès de la passerelle, cette dernière aura une pente de 15%, sachant que cela a été validé avec Monsieur Charles LEOPOLD car le taux est supérieur à ce qui devrait être mis en place par rapport aux personnes à mobilité réduite. Toutefois, il est impossible d'effectuer une pente de 5% car il faudrait que la rampe débute à plusieurs centaines de mètres de la passerelle.

Monsieur Charles LEOPOLD insiste sur le fait que ce point a été étudié également avec l'ancienne DDE.

Monsieur Philippe DE COMBEJEAN souhaite savoir si un éclairage sera prévu au niveau du pont.

Monsieur Jacques MEYER indique que cela est prévu.

Adopté à l'unanimité

11.Dispositif DUFLOT : demande d'agrément

Monsieur Jacques MEYER propose d'émettre un avis favorable à ce dispositif. Il insiste sur le fait que la demande a été faite au niveau de la Communauté de Communes car il est nécessaire de parler d'un territoire qui pourra répondre à la demande de ce type de constructions.

Adopté à l'unanimité

12.Mise en lumière éclairage public – marché de fourniture : lancement de la procédure et signature des marchés

Monsieur Jacques MEYER propose le lancement d'une procédure de marché pour l'illumination et l'éclairage public. Il fait part des différents types de matériel choisis.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET apprécie d'avoir les documents techniques en sa possession car ce n'était pas le cas en commission, et il remercie de les avoir joints à la délibération.

Monsieur Stéphane KLEIN est inquiet du fait que les mâts « Sélest » ont été spécialement créés. Lors de la commission, il a été accepté le fait de réaliser un mât en bois afin de se faire une idée de ce que cela donnera. Or le groupe de l'opposition n'a pas du tout été convaincu par ce dispositif : placer des mâts sur la place de la Victoire, étant donné la taille de cette dernière,11

engendrera certaines difficultés pour prendre des photos. Il est particulièrement inquiet du fait que ce dispositif engagera la ville pour la suite, car il avait été précisé que si ce dispositif était validé, il se retrouvera partout alors qu'il y a eu une réelle volonté de diminuer les nuisances visuelles en cachant l'éclairage.

Monsieur Jacques MEYER a l'impression de se retrouver dans la même situation qu'il y a quelques années lors de l'éclairage du chemin Neuf. A l'époque, tout le monde était sceptique alors qu'aujourd'hui plus personne ne voudrait revenir en arrière. Il considère qu'il faut avoir, à un certain moment, le courage d'innover car ces mâts ne serviront pas qu'à l'éclairage mais pourront accueillir de la sonorisation, de l'équipement de projection. Il insiste toutefois sur le fait qu'il n'a nullement été défini le matériel qui sera installé sur la place Gambetta et devant l'Eglise Saint Georges.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET considère que les mâts du 17 novembre ne sont pas du tout à placer dans le même contexte que ceux de la place de la Victoire car ils servent à marquer une entrée de ville, ce qui n'est pas la même chose que lorsqu'ils sont à proximité d'un monument historique qu'il faut protéger. De plus, il estime qu'un mât peut polluer la vue de la façade d'un bâtiment.

Monsieur Stéphane KLEIN rejoint Monsieur Jean-Jacques RENAUDET sur ce point, surtout après avoir vu un gabarit installé durant le week-end, et cela ne l'a absolument pas convaincu. Les documents fournis sont des extraits d'un document plus large et les pages suivantes étaient une simulation sur l'ensemble des places, et notamment devant la Bibliothèque Humaniste et Saint Georges. De plus, ces mâts vont faire entre 7 et 9 mètres de haut.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que des discussions ont eu lieu le soir même, et l'attache de l'architecte des bâtiments de France a été prise qui a étudié la question. Des solutions ont été trouvées afin de conserver de belles perspectives sur la façade de la salle Sainte Barbe. Ce dernier a donné son accord car cela est une identification forte de la part de la ville concernant l'éclairage.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Jean-Jacques RENAUDET – Marc RUHLMANN – Caroline REYS – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER

F. DIVERS

13.Composition du Conseil de la Communauté de Communes de Sélestat : nouvelle répartition des sièges

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que plusieurs scénarios étaient envisageables et que des discussions ont eu lieu à la Communauté de Communes, sachant qu'actuellement, il y a un élu communautaire par tranche de 1 000 habitants. En fonction des simulations, il a été décidé de conserver la solution la plus proche de la situation actuelle, soit d'avoir 45 délégués en prenant compte la population de Muttersholtz qui comprend 1 922 habitants.12

Il n'est pas exclu que d'ici un ou deux ans, le seuil des 2 000 habitants soit dépassé, et de ce fait, qu'un poste supplémentaire soit attribué.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET ne comprend pas très bien l'urgence de cette décision, d'autant plus que des élections auront lieu dans un an. De plus, concernant la population de Muttersholtz, on suppose que cette dernière va augmenter et passer à plus de 2 000, mais il considère qu'elle peut très bien aussi diminuer.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il aurait été possible d'attribuer ce représentant communautaire à une autre commune. Toutefois, le bureau du conseil communautaire a proposé de l'attribuer à la commune de Muttersholtz qui risque de passer ce cap.

Concernant l'urgence de cette délibération, il est clairement noté qu'il faut délibérer avant le 30 juin 2013 puisque le Préfet prendra la décision pour le 30 septembre 2013.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET insiste sur le fait qu'il a parfaitement compris tout ceci, mais il estime que cette décision aurait pu être prise après les prochaines élections municipales.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que ce dispositif doit être mis en place avant les prochaines élections car il y aura un système de fléchage pour les représentants communautaires.

Madame Caroline REYS ne comprend pas l'obligation d'avoir un 45ème conseiller, puisque la campagne était plutôt favorable à la diminution de conseillers à une autre échelle. Elle se demande donc s'il n'aurait pas été possible de rester à 44.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'en fonction des futurs dispositifs, des simulations ont été effectuées par rapport au nombre de conseillers communautaires. Le dispositif le plus proche de celui actuellement en place a été retenu.

Adopté – 2 ABSTENTIONS : Jean-Jacques RENAUDET – Caroline REYS

14.Modification des statuts de la Communauté de Communes de Sélestat : compétence tourisme

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que ce point est en discussion depuis plusieurs années. Suite à des études et aux discussions au sein de la Communauté de Communes, il a été décidé d'enfin franchir le pas et transférer l'ensemble de la compétence tourisme à la Communauté de Communes. Il indique que ce projet n'a pas été mis en place avant, car financièrement, la Communauté de Communes n'était pas prête à assumer un Office du Tourisme Intercommunal.

Il précise que le but du transfert de compétence est d'effectuer un travail sur l'ensemble du territoire pour que les communes dépourvues d'Office du Tourisme soient tout aussi concernées.

Monsieur Stéphane KLEIN espère que le fait de rassembler les forces et les moyens ne va pas engendrer une augmentation de la participation financière13

des uns et des autres. En effet, l'idée est que chaque commune mette dans un pôt commun ce qu'elle investit déjà dans le tourisme et que des économies soient faites à moyen terme.

Il rappelle qu'il a été surpris en commission de la réponse des uns et des autres, mais Monsieur le Maire parle en introduction d'une politique de développement touristique cohérente ; il aurait bien voulu connaître la fiche de route qui va être donnée à cet Office du tourisme Intercommunal et quelle va être cette politique touristique cohérente.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET a toujours été partisant d'un office de tourisme intercommunal car il considère que ce territoire est plus pertinent pour effectuer de la promotion touristique tout comme le Label Pays d'Art et d'Histoire qui devrait être porté à l'échelle de ce territoire de manière à harmoniser la communication.

En ce qui concerne les économies, il y croit très peu mais il souhaite une meilleure efficacité car il n'y a pas de bonne communication et de bon développement du tourisme sur le territoire, et il en prend sa part de responsabilités.

Madame Caroline REYS indique avoir lu dans la délibération de la charte de la Bibliothèque Humaniste l'existence d'une commission Scientifique du haut- Koenigsbourg au sein de laquelle la ville de Sélestat est représentée. De ce fait, elle souhaite connaître le nom de ce représentant.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la Ville de Sélestat est représentée par Monsieur Laurent NAAS.

Pour répondre au point de vue financier, il s'avère que pour la Commune de Sélestat, cela ne sera pas un problème puisqu'elle a toujours injecté de l'argent dans le tourisme, mais ce sont les communes qui n'avaient pas d'Office du tourisme qui devront contribuer. Dans un premier temps, la Ville de Sélestat ne dépensera pas plus que ce qu'elle faisait déjà. Par contre, en ce qui concerne la cohérence touristique sur l'ensemble du territoire, il est évident qu'à partir du moment où il y a un Office du tourisme Intercommunal, il sera plus compétent et se retrouvera sur tout le territoire et notamment dans le Ried.

Concernant la feuille de route, les grandes lignes sont déjà indiquées dans le rapport et ont été données aux techniciens et au Bureau d'Etudes chargés de ce projet. Un retour, qui sera analysé lors d'un groupe de travail, sera fait prochainement.

Monsieur le Maire est conscient que certains ajustements devont être réalisés par la suite mais il est nécessaire que cela soit opérationnel au 1er janvier 2014.

Monsieur Stéphane KLEIN ne comprend toujours pas quelle est la feuille de route. Il rappelle qu'il avait beaucoup apprécié le travail d'un site internet commun et qui permette à tous les acteurs économiques du secteur de s'y retrouver. Il prend cet exemple pour démontrer concrètement ce que pourrait être un Office du tourisme Intercommunal qui serait un moyen de communication au service de tous, avec les moyens et talents de tous. Il souhaite donc connaître les grandes lignes de cette feuille de route.14

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, concernant le Pays d'Art et d'Histoire, rappelle qu'il n'a pas changé d'avis par rapport à ce label. Aujourd'hui, la Communauté de Communes n'est pas armée, au niveau du personnel, pour mettre en place ce label. Par contre, la Ville de Sélestat bénéficie de ce personnel qualifié et compétent ; c'est pourquoi, dans un premier, la Ville se dirige vers le label Ville d'Art et d'Histoire, mais il n'est pas exclu d'ouvrir cela sur l'ensemble du territoire par la suite, même en dehors de la Communauté de Communes, au label Pays d'Art et d'Histoire. Il s'est renseigné auprès de la DRAC afin de vérifier qu'il soit possible de porter le projet au nom de la Ville et non de la Communauté de Communes, ce qu'elle a confirmé positivement.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET indique que cette intervention répond totalement au questionnement qu'il avait et pense que dès le départ cela aurait du être pris en compte.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que cela a été pris en compte mais pour l'instant le travail est effectué au nom de la Ville.

Monsieur Stéphane KLEIN souligne le fait qu'il attend toujours une réponse en ce qui concerne la feuille de route, même s'il a noté la promotion du territoire. Il souhaite savoir si une politique en terme d'hébergement est aussi envisagée.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce sont des axes qui doivent être travaillés puisque l'hébergement, notamment, est très faible sur le territoire. Toutefois, ce n'est pas au 1er janvier 2014 qu'il y aura une réponse à tout cela. Cela relève des grandes lignes pour la promotion du tourisme sur le territoire qui sont en cours d'élaboration au sein des groupes de travail de la Communauté de Communes.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle qu'il avait fait des propositions lors du diagnostic, mais Monsieur le Maire a accentué ses inquiétudes sur ce point. Il estime que ce qui a fait la faiblesse de ce secteur c'est de ne pas avoir affirmer en terme de politique à suivre, un véritable fil conducteur pour le développement culturel et touristique. Il est inquiet car la main est laissée aux techniciens du territoire. Or, il appartient aux politiques de donner le cap à suivre.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, répète que ce ne sont pas les techniciens qui déterminent le cap, mais bien les élus. Il invite Monsieur Stéphane KLEIN à participer au groupe de travail au niveau de la Communauté de Communes.

Adopté à l'unanimité

DIVERS

Madame Caroline REYS indique que le parcours du Rallye de France Alsace est paru cette semaine dans la presse ainsi que les différentes contributions publiques. Elle souligne le fait que les Sélestadiens paieront trois fois pour cette manifestation, à savoir par le biais de la Commune, du Conseil Général et de la Région. Or, Sélestat n'apparaît nullement sur le parcours, et après15

avoir vérifié sur le site officiel du Rallye, Sélestat apparaît comme contrôle de passage lors du clip diffusé et ce,au même titre qu'Oberhoffen-sur-Moder. Lors du vote de la subvention, il avait été vanté le fait que ce rallye permettrait à Sélestat de jouïr d'une communication nationale et internationale. Elle espère que d'ici le 5 octobre, Sélestat apparaîtra un peu plus dans tous les supports de communication.

Monsieur Robert ENGEL indique que Sélestat figure déjà sur l'ensemble des supports de communication de la Fédération Française du sport automobile, ainsi que sur tous les autres supports de communication et ce, au même titre que toutes les collectivités qui y participent. Il informe qu'une délibération sera prochainement présentée afin d'établir une convention pour l'octroi de ces 30 000 euros.

Madame Evelyne TURCK-METZGER signale qu'il y a une erreur sur la page 3 du tableau de bord au niveau du nombre d'entrées des spectacles des tanzmatten pour la saison 2012-2013.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que le lundi 6 mai aura lieu une réunion des commissions réunies afin d'aborder le sujet de la requalification du patrimoine du service public et ainsi donner les résultats du groupe de travail pour la réorganisation des services.

D'autre part, le Plan de Prévention des Risques d'Innondation fera l'objet d'une réunion publique le 15 mai à 19 H dans la salle de conférence Sainte Barbe. Cette réunion sera suivie d'une enquête publique au mois de juin. Il est important que ce PPRI soit arrêté le plus rapidement possible afin de pouvoir répondre aux personnes qui souhaitent construire ou agrandir sur le territoire.

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Fin de la séance à 20 H 45

DGS/AI

PV provisoire 58

La secrétaire de séance

Marie-Anne KOENIG