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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 09052022 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 09052022 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Démocratie,
MAIRIE
DE
L’'AIGUTLLON
SUR
VIE COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
MAI
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
03
mai
à
19h30,le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué.
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
dela
convocation
:28
avril
2022
PRÉSENTS
:MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ROUSSEAU
Philippe,
ZIMMERLIN
Francine,
MARGOUT
Gérard,
MARAIS
Sébastien,
MARECHAL
Laëtitia,
JARRY
Alice,
GIVRAN
Sébastien,
BAZIL
Marine,
MAGNIER
Emily,
CHAUVEAU
Caroline
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à
M.
COQUELIN
André
M.
THURNE
Dominique
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
Mme
FARRUGIA
Martine
M.
LOR
Jean-Michel
ABSENT
:
M.
RIMBAULT
Maxime
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
BAZIL
Marine
Le
compte-rendu
de
la séance
du 05
avril
2022
est
approuvé
à l'unanimité
Objets
des
délibérations :
-
Embellissement
des
transformateurs
électriques
-
Programme
annuelde
rénovation
de
l'éclairage
public
-
Taux
de
la fiscalité
2022
— Foncier
non
bâti
-__
Tarifs
séjours jeunesse
été
2022
-
Tarifs
accueil
périscolaire
à partir de
septembre
2022
-
Création
d’un
Conseil
des
Sages
Délibération
n°20220401
Embellissement
des
transformateurs
électriques
Monsieur
le Maire
exposeque
suite à la présentation
du projet d’embellissement
des transformateurs
électriques
de
la commune,
par
le Conseil
Municipal
des
Enfants,
il est propos
de retenir un
site, celui
de
l’école.
Le
prestataire
retenu
est
celui
de
M.
Trichet
pour
un
montant
de
650
€,
peintre
habilité
pour
les
compteurs
électriques,
qui
peindra
les 4 faces,
avec
4 dessins
différents,
sur
le thème
de
l’école,
et l’aide
des
enfants
du
Conseil
Municipal
des
Enfants.
Le
SYDEV
peut
apporter
une
aide financière
à la commune,
sachant
que
les projets
retenus
par
année
se font en
fonction
des
demandes
(30
par an
pour
le Département)
et
1 seul transformateur par commune.
Si l'ouvrage
est retenu,
le SYDEV,
Enedis
et la commune
financent
chacun
l’opération
à hauteur
d’un
tiers dans
la
limite
d’un
montant
de
|
000
euros
TTC
maximum
par
transformateur.
Si
le
montant
des
travaux
d’embellissement
est supérieur
à
1 000
euros
TTC,
le surplus
est à la charge
de la commune.
Vu
le
rapport,
Vu
l'intérêt d’embellissement
des transformateurs
électriques
porté
par
le Conseil
Municipal
des Enfants,
1 Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
(14
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Approuve
l’embellissement
du
transformateur
électrique
de
l’école
;
- __
Retient
la
proposition
de
Monsieur
Trichet
pour
un
montant
de
650€
;
- _
Sollicite
le
SYDEV
et
ENEDIS
pour
une
aide
financière
;
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à l'application
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°20220402
Convention
unique
du
programme
annuel
de
rénovation
de
Monsieur
le
Maire
expose
qu’afin
de
réduire
les
délais
de
gestion
adm
inistrative
des
travaux
de
rénovation
suite
aux
visites
de
maintenance,
le
SYDEV
propose
une
convention
annuelle
unique
pour
les
travaux
de
rénovation
avec
un
montant
budgétaire
maximum.
La
convention
unique
annuelle
a pour
but
:
-
Le
SYDEV
engage
automatiquement
les
travaux
de
rénovation,
dans
la
limite
du
montantbudgétaire
maximum.
-__
Le
SYDEV
informe
la
commune
à
chaque
commande
et
envoie
un
avis
des
sommes
à
payer.
-
En
cas
de
dépassement
du
montant
maximum,
un
avenant
est
envoyé
à la
commune.
ILest
proposéun
montant
de
10
000
€.
Vu
le
rapport,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
(14
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Approuve
la
convention
unique
annuelle
d’un
montant
maximum
de
10
000€
:
-
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°20220403
Taux
de
la
fiscalité
2022—
modification
de
la
délibération
n°20220301
du
05/04/2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
taux
de
la
fiscalité
a été
voté
en
séance
du
05
avril,
avec
une
augmentation
de
0,5
%
du
taux
de
la
part
communale.
Une
rectification
du
calcul
du
taux
du
foncier
non
bâti
est
à apporter,
soit
48,46
%
au
lieu
de
48,47
%.
Le
taux
du
foncier
bâti
est
inchangé,
soit
31,32
%.
Vu
le
rapport,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
(14
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Vote
le
taux
du
foncier
non
bâti
à 48,46
%
;
- _
Approuve
la
modification
de
la
délibération
n°
20220301
du
05/04/2022
concernant
le
taux
du
foncier
non
bâti
uniquement,
et
maintient
le
taux
du
foncier
bâti
à
31,32
%
;
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à l’application
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°20220404
Tarifs
séjours
jeunesse
été
2022
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
fixer
une
tarification
des
activités
jeunesse,
en
fonction
du
Quotient
Familial
des
familles,
pour
les
séjours
été
2022.
Vu
le
rapport,
Considérant
la
nécessité
de
permettre
à
un
maximum
de
jeunes
d’accéder
aux
activités
proposées
et
aux
séjours
d'été, Considérant
la
nécessité
d’harmoniser
la
tarification
des
accueils
de
loisirs
et
des
accueils
jeunesse,
dans
l’intérêt
des
familles,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(14
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention),
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
fixer
la
participation
des
familles
aux activités jeunesse,
en
fonction
de
leur
Quotient
Familial,
de
la
façon
suivante
:
Quotient
Familial
0-500
501-700
|
701-900
|
901-1200
|
1201-1400
1401
et
+
Hors
commune
Coût
séjour
122,50€
|
132,50€
|
142,50€
|
155,00€
167,50
€
177,50
€
187,50 Délibération
n°20220405
Tarifs
accueil
du
périscolaire
géré
par
l'IFAC
Givrand/L'Aiguillon
sur
Vie
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
de
l'accueil
du
périscolaire,
géré
par
l'IFAC,
en
commun
sur
les
deux
communes
:Givrand
et
l’Aiguillon
sur Vie.
IL
est
proposé
les
tarifs
suivants
:
(2
%
augmentation),
sachant
qu'aucune
augmentation
des
tarifs
n’a
été
appliqué
pour
2021-2022.
PROPOSITION
DE
TARIFS
2022-2023
QF
501
- 700
701
- 900
901-1200
|
1201-1400
|
1401
et
+
1,59
1,79
1,98
2,02
2,09
Vu
le
rapport,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
(14
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Fixe
les
tarifs
cités
ci-dessus
pour
l'année
2022-2023,
correspond
à une
augmentation
de
20
%,
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2022
;
-
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à l’application
de
la
présente
délibération
Délibération
n°20220406
Création
d’un
Conseil
des
Sages
L'équipe
municipale,
attachée
au
principe
de
participation
des
habitants
à
la
vie
de
la
commune,
entend
mener,
conformément
à son
projet
municipal,
une
politique
de
citoyenneté
active,
de
dialogue
et
d’échange
avec
l’ensemble
des
habitants
de la commune.
Dans
cet esprit,
et conformément
à la possibilité qu’en
donne
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
article
L 2143-
2
(comités
consultatifs),
l’équipe
municipale
envisage
la
création
d’une
instance
consultative
nommée
«
Conseil
des
Sages
»,
conforme
au
concept
et
à
la
méthodologie
définis
par
la
Fédération
française
des
Villes
et
Conseil
des
Sages
(FVCS),
qui
promeut
la
participation
citoyenne
des
seniors
depuis
plus
de
25
ans
et
que
notre
commune
est
appelée
à
rejoindre
pour bénéficier
du
droit
d’usage
des
outils
de
cette fédération
et de
son
appui.
Le
Conseil
des
Sages
de
la
commune
de l’Aiguillon
sur Vie
sera
une
instance
de réflexion
et
de propositions,
ouverte
aux
administrés
âgés
de
55
ans
et
plus,
qui
pourra
conseiller
le
Maire
et
le
Conseil
Municipal
sur
l’ensemble
des
sujets
intéressant notre
commune,
de sa
propre
initiative
ou
à
la demande
du Maire.
Ses
membres
méneront
une
réflexion
collective,
non partisane,
soucieuse
de
l'intérêt
général.
Tout
personne
âgée
de
plus
de
55
ans
et
disposée
à
accorder
du
temps
à
la
réflexion
collective,
pourra
déposer
sa
candidature. Une
fois
la
mise
en
place
de
cette
instance
formellement
décidée
par
le
Conseil
Municipal,
un
appel
à candidatures
sera
lancé auprès
de la
population,
selon
des
modalités
qui
seront
précisées
et que
le FVCS
laisse
à notre
appréciation.
Cet
appel
à candidature
précisera
notamment
les
éventuelles
règles
de
sélection
des
candidats,
de
gestion
de
liste
d’attenteet
le cas
échéant
de nombre
maximalde
membres
au sein
du
Conseil
des
Sages.
Après
cet appelà
candidature,
la composition
du
Conseil
des
Sages
sera
soumise
à une
délibération
du
Conseil
Municipal,
sur proposition
du Maire.
Les
conseillers
«
Sages
» seront
tenus
à la discrétion
sur
les
sujets
relevant de
leurs
travaux.
Un
règlement
intérieur
sera
établi
en
conformité
avec
les valeurs
de
la charte de
la FVCS.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
(14
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
:
-
DECIDE
d’adhérer
à
la
Fédération
Française
des
Villes
et
Conseils
des
Sages,
pour
un
montant
de
cotisation
pour
l’année
2022
établi
à
280
€
(montant
selon
une
grille)
;
- _
DECIDE
la
création
du
Conseil
des
Sages
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
donner
suite
à
cette
décision,
et
en
particulier
mettre
en
œuvre
un
appel
à
candidatures,
et
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision. INFORMATIONS
DIVERSES
-
Tirage
du
Jury
d’Assises
:3
personnes
de
La
Chaize
Giraud
et 3
personnes
del’Aiguillon
sur
Vie
ontété
tirées
au
sort.
- _
Demande
d'emplacement
surle
marché
d'un
traiteur
de
plats
chauds
:
avis
défavorable,un
commerce
équivalent
étant
déjà
présent
sur
la
commune.
-
Déclarations
d'Intention
d’Aliéner
pour
lesquelles
la
commune
n’a
pas
fait
préemption.
=
Théâtre
:
étudetechnique
en
cours,
dont
le
diagnostic
de
la
structure.
-
Cantine:
une
réunion
de
conseil
municipal
est
prévue
dans
la
seconde
quinzaine
de
mai
(choix
du
prestataire,
tarifs,
règlement
intérieur).
La
commission
cantine
se
réunira
en
amont.
-
France
Services
viendra
en
mairie
à compterde
septembre,
/
journée
par
mois
(le
mardi
après-midi).
-
Calendrier
du projet
d'aménagement
du centre
bourg :
05
mai2022
: rencontre
avec
les
agriculteurs
12
mai2022
: réunion
de
la commission
(stade
avant-projet)à
14h30
02
juin
2022
: réunion
de
la
commission
à
16
h
avec
Artélia
(assainissement)
de
18h30
à 20h30 :
ateliers
avec
les
riverains
de
la rue
Georges
Clémenceau
16
juin
2022
: réunion
de
la
commission
(présentation
de
lavant-projet)
Du
27 juin
au 03
juillet
2022
: exposition
de l’avant-projet
au foyer rural, vue
de l'extérieur
(affichage
sur
fenêtres)
Début
juillet
: réunion
publique
La
séance
est
levée
à 22h30.
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.2121-25
et
art.2121-11
du
CGCT
Le
Maire,
André
COQUELIN
La
secrétaire
de
séance,
Marine
BAZIL