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Déliberation - DE 2025 10 21 Convention Embellissement Poste Crepin Plateau d Hauteville 2025
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 10 21 Convention Embellissement Poste Crepin Plateau d Hauteville 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
10-21- 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-10-21
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Convention avec Enedis pour la mise en valeur du poste de distribution de courant à proximité
de la nouvelle Gendarmerie.
Séance du 26 novembre 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six novembre à dix-huit heures et trente neuf minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain) se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt novembre deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert,
CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD
Patrick, GERBAULET Geneviève, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane,
MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER
Nicole,
Membres absents excusés avec pouvoir : 5
BOYER Corinne pouvoir à GERBAULET Geneviève
CHAPUIS Gérard pouvoir à ROSIER Nicole
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à EMIN Philippe,
MARTINE Christine pouvoir à LEMOINE Gilbert
ZANI Sonia pouvoir à LIEVIN Karine
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
BROCHET Olivier, FORAY Gaëlle, GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 21 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants.
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la commune de poursuivre les efforts en termes d’embellissement et
d’entretien des différents postes de distribution de courant de la commune. Une priorité est donnée au poste
situé a proximité immédiate de la nouvelle gendarmerie.
Le montant de l’opération est estimé à 1 010 euros HT et se décompose comme suit :
- fourniture de peinture (15kg) : 220 euros HT
- fournitures diverses pour préparation du chantier : 50 euros HT
- 5 heures de préparation des surfaces dont 1 heures de nettoyage Haute Pression, soit 290 HT
- 3 fois 3 heures de peinture, soit 450 euros HT (9h x 50 euros HT)
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20251126-DE-2025-10-21-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 10-21- 2
Les travaux seront réalisés par les équipes des services techniques.
Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide d’Enedis dans le cadre d’une convention de mise en valeur d’un
poste de distribution publique d’électricité.
La Commune prend à sa charge l’intégralité des frais générés par les travaux. De son côté, Enedis Direction Territoriale Pays de l’Ain s’engage à financer 50 % du coût global de l’opération de mise en valeur, jusqu’à concurrence de 500 €.
Monsieur le Maire soumet donc le plan de financement suivant :
Dépenses montants Financements montants % Financement
Travaux 1 010,00 euros HT Endedis 500,00 euros HT 49.5%
Commune 510,00 euros HT 50.5%
Total 1 010,00 euros HT Total 1 010,00 euros HT
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,
des membres présents et représentés,
- APPROUVE la signature de la convention d’embellissement de mise en valeur d’un poste de
distribution publique d’électricité.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
- DIT que les dépenses relèvent du fonctionnement
- DIT que les recettes (subvention Enedis) seront imputées au budget 2025 au compte 74788,
participations autres.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Le Maire, Philippe EMIN
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20251126-DE-2025-10-21-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025
Publiée sur le site internet de la Commune le 16/12/2025