Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - délibérations CM 2 septembre
Procès Verbal - PV CM 28 09 2026
Procès Verbal - PV Conseil 12 janv 2026
Procès Verbal - PV CM 200625 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 9 septembre
Procès Verbal - PV CM du 30 mars 2026
Procès Verbal - 20240105 00. PV CM 2023 12 01 version signée
Procès Verbal - PV CM DU 27 NOV 2025
Procès Verbal - PV du CM du 7 09 2026
Procès Verbal - PV CM 2023 10 01 signé
Procès Verbal - PV CM 2 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 09 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement,
A
AL
|IEZ=
MONTROND
Conseil Municipal du 02 septembre 2026
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six le deux du mois de septembre à dix-neuf heures trente, se sont réunis, en Mairie d’Albiez- Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs séances,
les
membres du
Conseil
Municipal
de
la
commune d’Albiez-
Montrond, sous la présidence de Madame Laure MORICE, dûment convoqués l’an deux mille vingt-six, le vingt- trois du mois d'août. Etaient présents les membres du Conseil Municipal formant la majorité des membres en exercice : 11 Mme Laure MORICE, Maire
Mr Bruno BASTIDE, Conseiller municipal
Mr Bruno RAMBAUD, 1° Adjoint
Mme Maryline PHILIPPOT, Conseillère municipale
Mme Caroline BRUN DIDIER, 2 ème Adjointe
Mr Nicolas JULIEN, Conseiller municipal
Mr Julien VIAL, 3 ème Adjoint
Mme Cécile CHENE, Conseillère municipale
Mme Colette CHARVIN, Maire déléguée de Montrond
Mr Frédéric DUFRENEY, Conseiller municipal Mme Corinne CHAUMAZ, Conseillère municipale
Etai(ent) absent. e(s) excusé(es) : O Secrétaire de séance : Corinne CHAUMAZ ORDRE DU JOUR :
1-— Informations 2 — Approbation du PV du CM du 09.06.2026 (sénatoriales) 3 — Approbation du PV du CM du 09.06.2026 (ordinaire) 4 — Nomination Référent Déontologie 5 — Délibération du 01.06.2021 « Participation Assainissement Collectif » à annuler et remplacer 6 — Date de référence pour le calcul de la subvention allouée à l'école 7 — Rémunération des stagiaires BAFA été 2026 8 — Bonus attractivité CAF 9 — Recrutement du directeur de la régie « Albiez Domaine Skiable » en statut de contractuel sur un
emploi permanent à durée déterminée
10 — Désignation du Directeur de la régie « Albiez Domaine Skiable » 11 - Aménagement du RIFSEEP pour intégrer l'emploi de directeur de la régie « Albiez Domaine Skiable » 12 — Attribution d’une dotation initiale à la régie à simple autonomie financière « Albiez Domaine Skiable
appliquant l'inscription budgétaire et comptable M43
13 — Demande de M. Clément Vionnet pour un échange de parcelles avec la commune 14 — Demande de servitude TDF 15 — Questions diverses
Mme le Maire donne lecture des points à l’ordre du jour. DA
—ALBIEZ- MONTROND
Conseil Municipal du 02 septembre 2026
Elle indique que le point 13 « demande de M. Clément Vionnet pour un échange de parcelles avec la commune » est reporté et demande aux membres du conseil de bien vouloir rajouter deux points à l’ordre du jour :
- accroissement temporaire de temps de travail pour la secrétaire de l’accueil de la mairie, - direction
de
la
crèche :
recrutement d’un emploi
permanent dans
les communes de
moins de
1 000
habitants. Transformation du poste de fonctionnaire de catégorie À en emploi sous contrat de catégorie B. Les membres du conseil acceptent à l’unanimité le rajout des deux points. 1- Informations -Le prochain conseil communautaire de la 3CMA se tiendra jeudi 24 septembre 2026 à 18 h à la salle des fêtes d’Albiez-Montrond. -L'école a demandé à planter un arbre dans la cour de récréation. Les modalités seront à définir avec la directrice. -Mme
Colette
CHARVIN
explique
que
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
a
procédé
à
la
nomination
d'office
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
directs
(CCID)
:
6
titulaires
et
6 suppléants, la municipalité n'ayant pu répondre en temps et en heure. La CCID est désignée pour la durée du mandat et a
pour mission de formuler un avis sur l'évaluation et la
mise à jour annuelle des propriétés bâties
affectées à l'habitation nouvelle ou touchées par un changement d'affectation ou de consistance, entre autres. Les personnes désignées sont, si elles l’acceptent : Commissaires titulaires : Mme CHAUMAZ née BROCCHIERI Corinne Mme
GRAND
Solange
Mr MOLLARET Alain Mr RAMBAUD Bruno Mr TRIVERO Alban Mr
PERSONNET
Pierre
Commissaires suppléants : Mme
CHARVIN
Colette
Mr
DUFRENEY
Frédéric
MrJULIEN Nicolas Mr BIZEL-BIZELLOT André Mr GIRARD Florian Mr
KUSMIEREK
Francis
-Point sur le cinéma : M. Nicolas JULIEN indique qu’il est en lien avec le bureau de contrôle et que cela avance bien. Il espère que le cinéma puisse rouvrir pour cet hiver. -Point sur la chaudière de l'école : Mme le Maire informe qu'une pièce de la chaudière va être changée et que des essais vont être effectués dès cet automne pour en vérifier le bon fonctionnement. -Secrétariat général de la
mairie :
une personne a candidaté, elle a été
reçue en entretien. A cette
heure,
la
décision n'est pas encore prise. Mme Corinne CHAUMAZ demande si le Centre de Gestion a pu fournir une secrétaire itinérante. Mme le Maire répond qu’une personne est venue une fois au moins d'août et qu’elle reviendra en septembre. Patrimoine religieux de la commune : Mme Colette CHARVIN informe les membres du Conseil municipal que M. Philippe
RAFFAELLI,
conservateur
des
antiquités
et
objets
d'art
de
la
Savoie
ainsi
Mme
Clara
BERELLE,
2 JA
—
ALBIEZ—
MONTROND
Conseil Municipal du 02 septembre 2026
conservatrice déléguée des Antiquités et Objets d'Art au département de la Savoie vont effectuer fin septembre la suite de l'inventaire des objets religieux présents dans les églises et chapelles de la commune. 2 — Approbation du PV du CM du 09.06.2026 (sénatoriales) Mme le Maire demande au conseil municipal d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 09.06.2026 concernant la désignation des grands électeurs pour le vote aux élections sénatoriales. Après
délibération,
le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09.06.2026
à
l'UNANIMITE. 3 — Approbation du PV du CM du 09.06.2026 Mme le Maire demande au conseil municipal d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 09.06.2026. Après
délibération,
le
conseil
municipal
approuve
le
procès-
verbal
du
conseil
municipal
du
09.06.2026
à
PUNANIMITE. Administratif 4 — Nomination Référente déontologie — 2026-73 Madame
le
Maire rappelle que depuis la
loi dite
« 3DS » du 21 février 2022, tout élu
local
peut consulter un
référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local et mentionnés à l’article L.1111-13 du code général des collectivités territoriales. Le décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
qui
met
en
œuvre
ce
nouveau
droit,
impose,
à
partir du
Ler juin 2023, à toute collectivité territoriale, tous groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts, de désigner un référent déontologue par délibération. Le référent déontologue, qui exerce ses missions en toute indépendance et impartialité, doit disposer de l'expérience
et
des compétences
nécessaires.
Ces
missions
peuvent être
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes (ou par un collège) répondant à certaines conditions : ÿ
ne pas exercer, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, un mandat d'élu local,
>
oune plus en exercer depuis au moins trois ans,
>
ne
pas
être
agent
de
ces
collectivités
et
ne
pas
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci.
Dans ce
cadre,
le
Centre
de gestion
de
la fonction
publique territoriale
de
la
Savoie
a
mis en
place
une
mission
facultative
de
référent
déontologue
élu
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
son
territoire qui le souhaitent. Cette mission est mutualisée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon. Le Centre de gestion de la Savoie a par conséquent désigné en qualité de référent déontologue élu celui du Cdg69 qui présente toutes les garanties d’impartialité, d'indépendance, et de compétences exigées. Il s’agit de Mme Élise UNTERMAIER-KERLÉO, Maîtresse de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, qui travaille sur la déontologie de la vie publique, tant dans le cadre de ses enseignements que de ses travaux de recherche. LA
—ALBIEZ= MONTROND
Conseil Municipal du 02 septembre 2026
l'adhésion à cette mission nécessite la signature avec le Cdg73 d’une convention qui prend effet à sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2026.
Elle est renouvelable une fois pour une durée d’un an (soit du 1er
janvier au 31 décembre de l’année) par reconduction tacite. Cette convention fixe les
modalités de saisine du
référent déontologue élu et de
l'examen de celle-ci,
les
conditions dans lesquelles les avis sont rendus et précise les moyens matériels mis à sa disposition. Le coût de cette mission pour /a commune/l'établissement représente celui facturé au Cdg73 par le Cdg69 correspondant à
80 euros
par dossier,
augmentés de 20% de frais de fonctionnement,
soit 96 euros
par
dossier traité. Madame
le
Maire propose au conseil municipal de désigner en qualité de
référent déontologue pour les
élus celui désigné par le Cdg73 et de l’autoriser à signer avec le Cdg73 la convention d'adhésion à la mission de référent déontologue pour les élus. Considérant l'intérêt de bénéficier du référent déontologue élu désigné par le Centre de gestion de la Savoie qui est celui du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du
Rhône et de la
Métropole de Lyon lequel
dispose des compétences et de l'expérience nécessaires pour exercer cette mission et qui
présente toutes les
garanties d'impartialité et d'indépendance requises. Mme Corinne CHAUMAZ demande pourquoi ce n’est pas le Référent déontologue de la 3CMA qui est reconduit en la personne de M. Gil Sonzogni comme lors de la dernière mise en place. Mme le maire répond que c'est la 3CMA qui a proposé ce nouveau procédé qui passe par le Centre de Gestion 73. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal sont invités à : >
DÉSIGNER en qualité de référent déontologue élu, le référent déontologue élu du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon qui a été désigné par le Cdg73 afin d'exercer cette mission pour les élus des collectivités et établissements publics de la Savoie qui en font la demande,
>
APPROUVER la convention d'adhésion, avec le Cdg73, à
la mission référent déontologue pour les élus qui
prend effet à sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2026, renouvelable pour une durée d’un an, par reconduction tacite, soit jusqu’au 31 décembre 2027,
>
AUTORISER Madame le Maire à signer cette convention d'adhésion.
Le conseil municipal adopte à l’'UNANIMITE le choix de la Référente déontologue. 5 — Délibération du 01.06.2012 « Participation Assainissement Collectif » à annuler et remplacer — 2026.74 Madame le Maire expose le fait qu’un éclaircissement doit être apporté à la délibération du 1°
juin 2012 afin de
préciser les modalités d'application des montants de la PFAC. Elle rappelle les modalités de la PFAC :
o
Vule Code général des collectivités territoriales ;
o
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
Participation
pour
le
Financement de l'Assainissement Collectif
;
o
Considérant que les propriétaires d'immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées sont assujettis à une participation destinée au raccordement à l'égout ;
o
Considérant que cette participation a pour but : A
—AÀLBIEZ— MONTROND
Conseil Municipal du 02 septembre 2026
de construire de nouveaux réseaux d'eaux usées ; d'agrandir ou de renouveler les collecteurs existants ; d'agrandir ou de moderniser les stations d'épuration ; de financer les ouvrages nécessaires au développement du réseau d'assainissement
d'A À A4
Mme le Maire apporte les précisions suivantes concernant les montants de la PFAC prévus par la délibération du er juin 2012 et rappelle que la délibération du 1er
juin 2012 doit être interprétée comme suit :
construction habitation individuelle :
1500.00 € HT
toute extension : 15 € le mHT construction collective (plus de 3 logements) : 27 € le m2HT construction à usage commercial : 20 € le mHT construction à usage artisanal ou agricole : 10 € le m2HT autres constructions : décision par délibération en conseil municipal
VNYNNYNNNYV
Tous ces montants pourront être révisés par délibération du conseil municipal. >
Exigibilité : modification par rapport à la délibération du 1°' juin 2012
La participation est exigible dans un délai de 3 mois à compter de la date de l’arrêté du permis de construire conformément à la réglementation en vigueur. >
Recouvrement :
La
PFAC
est
recouvrée
par
le
service
compétent
selon
les
règles
applicables
aux
recettes
des
collectivités
territoriales. >
Exécution:
Mme le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération. M. Bruno RAMBAUD explique que la précédente délibération de 2012 n'était pas claire et prêtait à confusion. Mme le Maire propose de rajouter un point distinct indiquant « toute extension ». Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal sont invités à
:
>
ACCEPTER la nouvelle délibération de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITE la modification de la délibération du 01.06.2012 HAN
—ALBIEZ- MONTROND
Conseil Municipal du 02 septembre 2026
Action Sociale 6 — Date de référence pour le calcul de la subvention allouée à l’école — 2026-75 Mme le Maire rappelle que la subvention allouée au fonctionnement de l'école a été votée lors de la séance du conseil municipal du 10 avril 2026. Conformément à l'usage, le nombre d'élèves pris en compte pour le calcul de cette subvention correspondait à l'effectif constaté au mois de mars de l'année en cours. Toutefois, afin de comptabiliser les effectifs réels de l'établissement pour le versement de la subvention, Madame le Maire propose de prendre en compte le nombre d'élèves inscrits à la rentrée scolaire de septembre. Si des élèves saisonniers devaient être
inscrits en cours d'année scolaire,
un
complément de subvention sera
alloué en fonction du nombre d'élèves inscrits et de la durée de leur scolarisation. Mme Corinne CHAUMAZ indique qu'elle a essayé d'expliquer en amont du conseil par courrier électronique que le crédit de fonctionnement était demandé à l’époque du vote du budget en mars ou en avril car cela correspond à la réalité du moment, à savoir que les enfants saisonniers sont bien présents à ce moment-là. Elle demande à comprendre si l'effectif doit être donné lors du mois de septembre de l’année N-1 du budget ou de l’année N+1 du
budget.
Elle
insiste
sur
le fait
qu’il
ne
s'agit pas
d'une
subvention
mais
d'un
crédit
de fonctionnement
réglementaire.
Elle indique que l'an prochain,
il y aura deux enfants saisonniers qui arrivent en novembre et
partent en avril, soit 6 mois sur les 10 mois de l’année scolaire. Mme
Colette
CHARVIN estime
qu'en
demandant le crédit de fonctionnement en
mars,
cela
inclut les enfants
saisonniers qui ne sont pas là toute l’année. Mme Corinne CHAUMAZ dit ne pas comprendre la nécessité de cette délibération.
Par ailleurs, la somme de 80
€/enfant, qui n’a pas évolué depuis plus de vingt ans, représente 160 € pour les deux enfants saisonniers, ce qui n'est pas une grosse dépense, surtout lorsque l’on sait que les enfants reviennent chaque année depuis leur petite section de maternelle.
Elle demande,
du coup,
lors de départ d'enfants durant l’année scolaire, si l'école devra
ajuster son crédit de fonctionnement. Mme le maire dit que non. Mme
Colette
CHARVIN propose
de
changer la phrase
en
maintenant la
déclaration
des
effectifs
au
mois
de
septembre en y incluant les futurs saisonniers dont on est certain de l’arrivée. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal sont invités à
:
>
ACCEPTER de prendre en compte le nombre d'élèves inscrits à la rentrée scolaire de septembre en y incluant les futurs saisonniers dont on est certain de l'arrivée.
Mme Corinne CHAUMAZ s'abstient car elle ne voit pas l’utilité de cette délibération. Le conseil municipal adopte la délibération, avec une abstention de Mme Corinne CHAUMAZ. DA
—
ALBIEZ—
MONTROND
Conseil Municipal du 02 septembre 2026
7 — Rémunération des stagiaires BAFA été 2026 -— 2026-76 Mme le Maire explique que 2 stagiaires ont effectué leur stage pratique de BAFA au centre de loisirs pendant l'été. Ce stage peut être rémunéré. Le stage pratique du BAFA dure au moins 14 jours et se déroule en Accueil Collectif de Mineurs. Il est très souvent rémunéré (souvent entre 25 £ et 60 € bruts par
jour) sous Contrat d'Engagement
Éducatif (CEE), mais la loi n'impose pas d'obligation stricte. Mme le Maire propose 42.50 € par jour, soit 212.50 € par semaine de stage. Mme Corinne CHAUMAZ précise qu’il s'agit d’une gratification et non d’une rémunération. Elle demande si les stagiaires vont continuer dans notre structure. Mme le Maire répond qu’une des deux stagiaires va effectuer une alternance à l'Accueil Collectif de Mineurs pendant un
an.
De plus,
cette personne comptant dans l'encadrement dans le cadre de son
alternance,
cela
permet de conserver le nombre de places d'accueil, voire de l’augmenter. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal sont invités à
:
>
VALIDER la rétribution des stages pratique BAFA à 42.50 £ par
jour
de stage.
Le conseil municipal adopte à l’'UNANIMITE le principe de gratification. 8 — Bonus attractivité CAF — 2026-77 Mme
le
Maire
explique
que
les collectivités locales sont
éligibles
à
ce
soutien
supplémentaire de
la
Caf en
contrepartie de la mise en œuvre d’une augmentation pérenne de 100 € nets mensuels minimum[1] à compter du 1er janvier 2024 ou d’une date postérieure, de l’ensemble des professionnels, titulaires et contractuels, intervenant auprès d'enfants
ou
occupant des fonctions
de
direction
qui travaillent dans
les
établissements
d'accueil du jeune enfant financés par la prestation de service unique qu'elles gèrent. [1] Ce niveau de revalorisation net minimum s'entend pour un agent travaillant à temps plein et en année pleine ; il est susceptible d’être modulé pour les agents travaillant à temps partiel ou sur une année incomplète. La revalorisation doit résulter : >
d’une mesure portant sur l’indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE) du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de
l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP) des agents de la
collectivité qui y sont éligibles ;
>
d’une mesure de revalorisation équivalente pour les professionnels de la
petite enfance qui
ne sont pas
éligibles au RIFSEEP au sein de la collectivité.
La mesure de revalorisation doit viser les agents en poste au moment de sa mise en œuvre comme les agents recrutés postérieurement à sa mise en œuvre. L'éligibilité de la collectivité territoriale à
l'accompagnement financier est déterminée par la transmission à
la
Caf
:
>
de la délibération de la collectivité par laquelle celle-ci met en place les mesures de revalorisation ; DA
—ALCIEZ- MONTROND
Conseil Municipal du 02 septembre 2026
>
et d’un document déclaratif d'accompagnement par lequel la collectivité s'engage pour la
mise en œuvre
pérenne des revalorisations de
100€ nets mensuels minimum pour l’ensemble des professionnels auprès
d'enfant et en fonction de direction, titulaires et contractuels, en
poste ou recrutés postérieurement aux
délibérations susvisées.
Le bonus s’appliquera : >
à compter du 1er janvier N en présence de délibérations prises entre le 2
juillet N-1 et le 1er janvier N et
dont la date d'application se trouve entre ces deux dates.
>
à compter du 1er
juillet N en présence de délibérations prises entre le 2 janvier N et le 1er
juillet N et dont
la date d'application se trouve entre ces deux dates.
Pour un Eaje (Établissement d'Accueil du Jeune Enfant) de droit public
: 475 € par place x nombre de places
x (nombre de mois d'éligibilité dans l’année / 12). La crèche dispose de 7 places locaux, le montant annuel de ce bonus est donc de 3325€ nets. Mme Corinne CHAUMAZ demande si l’aide de la CAF sera pérenne. Mme le Maire répond par l'affirmative. Mme Corinne CHAUMAZ dit que ce bonus attractivité date de 2024 et qu'il n’a pas été possible précédemment de le faire voter. Elle estime qu'il est important de valoriser le travail des professionnel.les de la petite enfance et de les fidéliser. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal sont invités à
:
>
DÉCIDER la mise en œuvre de cette revalorisation
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITE la mise en place du bonus attractivité à compter du 1°
janvier 2027.
Domaine
skiable
9 - Recrutement du directeur de
la régie « Albiez Domaine skiable » en statut de contractuel sur un emploi
permanent à durée déterminée — 2026-78 Mme
le
Maire
rappelle
au conseil
municipal
que,
conformément à
l’article
L.
332-8 2° du code général
de
la
fonction
publique,
un emploi
permanent du
niveau de
la
catégorie A,
B ou
C
peut être occupé
par un
agent
contractuel
lorsque
la
nature
des fonctions ou
les
besoins des services
le justifient et sous
réserve qu'aucun
fonctionnaire n'ait pu être recruté. Elle précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent de Directeur de la Régie
« Albiez
Domaine
Skiable »
relevant
de
la
catégorie
A
et
relevant
du
grade
d’Attaché
Territorial
par
délibération en date du 09 juin 2026, à temps complet. Considérant qu'il est nécessaire de pourvoir cet emploi afin d’assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public d'exploitation du domaine skiable. Mme le Maire précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget. DA
—ALBIEZ= MONTROND
Conseil Municipal du 02 septembre 2026
M. Julien VIAL explique que le code de la Fonction publique autorise l'embauche d'un salarié contractuel lorsque les besoins de service le justifient. Mme Corinne CHAUMAZ demande si des fonctionnaires ont postulé.
M. Julien
VIAL répond que 4 personnes
fonctionnaires se sont présentées. Il explique que des procès-verbaux du jury ont été établis spécifiant que leur profil n’était pas en adéquation avec la fiche de poste. Le contrat sera à durée déterminée, de 3 ans maximum. La personne recrutée sera présente dès le mois de septembre. M. Nicolas JULIEN demande si son contrat contient une période d'essai. Mme le Maire répond par l'affirmative, période de 3 mois renouvelable une fois. Mme Corinne CHAUMAZ demande si la rémunération du directeur est en adéquation avec les moyens de la Régie. M. Julien VIAL dit que, par rapport au coût de la DSP cela amènera plutôt à faire des économies. Mme
Corinne
CHAUMAZ indique
qu’il
avait
été
évoqué
sous
la
municipalité
précédente
la
possibilité
de
mutualisation avec les services de la mairie en ce qui concernait la comptabilité et le secrétariat de la Régie. Elle demande si cela a été évoqué. Mme le Maire dit que la proposition a été faite en interne à un agent de la mairie sur deux temps partiels. La personne a décliné. Mme Corinne CHAUMAZ invite à étudier cette possibilité sur le poste de Secrétaire Général. Elle dit également que le tableau des emplois devrait être remis à jour. Mme le Maire dit que cela fait partie des choses à entreprendre car il n’a pas été remis à jour depuis 2024. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal sont invités à : >
VALIDER le recrutement d’un Directeur de régie contractuel sur un emploi permanent au grade d'Attaché Territorial
relevant de
la
catégorie
hiérarchique A,
pour effectuer les
missions de
Directeur de
la
Régie
« Albiez
Domaine
Skiable »
à
temps
complet,
pour
une
durée
de trois
ans
renouvelables
par décision
expresse, sous réserve que la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire, n’a pu aboutir. Le
contrat
déterminera
notamment
les
fonctions
exercées,
la
période
d’essai,
les
conditions
de
renouvellement, les obligations de service, ainsi que la rémunération de l’agent fixé par l'autorité territoriale en fonction de son expérience et de ses qualifications.
>
AUTORISER Mme le Maire à signer le contrat ainsi que tout avenant et tout document nécessaire à son exécution.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITE le recrutement d’un directeur de Régie. 10 - Désignation du directeur de la régie « Albiez Domaine Skiable » - 2026-79 Mme le Maire explique que la régie dotée de la seule autonomie financière est administrée par un directeur. La
désignation
d’un
directeur
s’effectuant
obligatoirement
par
délibération,
sur
proposition
du
Maire
conformément aux articles L.2221-10 et L.2221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le
Code
Général
des Collectivités territoriales,
notamment ses articles
L.2221-11
à
L.2221-14,
et l’article
R.2221-63 et suivants du même code, Vu la délibération N°2026-44 du 29 avril 2026 portant création des statuts de la régie « Albiez Domaine Skiable », Mme Corinne CHAUMAZ demande quel a été le canal utilisé pour l'appel à candidatures. M. Julien VIAL répond que, dès avril 2026, deux canaux ont été utilisés : le site « Emploi territorial de la Fonction Publique » et un cabinet
9 JA
À
LEONE
Z=
MONTROND
Conseil Municipal du 02 septembre 2026
spécialisé
pour le recrutement d'agents dans le milieu de la montagne et plus particulièrement dans celui des
remontées
mécaniques
appelé
ASCENSO.
I!
explique
que
cela
bouge
beaucoup
dans
le
milieu
des
chefs
d'exploitation et qu'il y avait de ce fait beaucoup d'offres, ce qui était un peu inquiétant.
Il y a eu vingt retours
dont une quinzaine n'avait jamais travaillé dans ce milieu. Nous cherchions une personne expérimentée dans le domaine pouvant prendre des décisions dès le premier jour. 3 personnes ont été reçues. Mme Corinne CHAUMAZ remarque que cette personne a travaillé dans beaucoup de stations. M. Julien VIAL confirme que M.
Verne est une personne d'expérience qui a vécu différents types de structures de
gestion des domaines skiables (Régie, sociétés privées.) dans différents coins de France (Pyrénées, Alpes du Sud, Pralognan-la Vanoise). M.
Bruno RAMBAUD dit que,
de par son profil, cela éteint les rumeurs de non ouverture de la station indûment
fondées. Cette personne est opérationnelle tout de suite. Mme Corinne CHAUMAZ souligne que le conseil municipal n'a pas créé une Régie pour ne pas ouvrir le domaine. Elle demande confirmation du tuilage jusqu’au 30 novembre avec SSDS. M. Julien
VIAL dit que jusqu'à cette date, SSDS est en place.
Le directeur va faire un premier état des lieux avec
eux. Il sera alors en mesure de savoir s’il faudra ou pas un. e assistant. e de direction maïs, étant employé à temps plein, il aura la possibilité de gérer plus de pans de sa fonction. Mme Corinne CHAUMAZ demande si le directeur va habiter à Albiez. La réponse est affirmative. M. Julien VIAL dit que, selon les candidats reçus, les exigences salariales pouvaient aller du simple au double. M.
Bruno
RAMBAUD
dit
que
le
directeur
choisi
a
vraiment
le
profil
recherché,
compétent
sur
la
partie
administrative, sur les parties techniques et sécuritaires. M. Bruno BASTIDE confirme que c'était le seul candidat avec un profil vraiment complet. Mme Corinne CHAUMAZ demande où en est la vente de forfaits promotionnels de début de saison. M.
Julien
VIAL
dit
que
ce
sera
le
premier
chantier
du
directeur.
I|
va falloir
relancer
les
contrats
avec
les
prestataires et fournisseurs. Peu de forfaits étaient vendus sur septembre. M. Bruno RAMBAUD parle plutôt de fin octobre, début novembre pour l'achat de forfaits promotionnels. Il dit que les prestataires avaient été rencontrés en avril 2026 pour ne pas perdre de temps. Considérant les éléments suivants : Considérant les statuts adossés à cette régie communale, Considérant
que
les
statuts
prévoient
la
désignation
par
le
conseil
municipal
du
directeur
de
la
régie
conformément à l’article 8, Vu l'avis du conseil d'exploitation du 10 juillet 2026
10 LA
—ALBIEZ- MONTROND
Conseil Municipal du 02 septembre 2026
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal sont invités à : >
DÉCIDER que les fonctions de directeur de la régie « Albiez Domaine Skiable » nécessitent des qualifications professionnelles alliant des connaissances techniques solides en
matière de gestion de domaine skiable
ainsi que des compétences managériales, compatibles avec un grade d’attaché territorial
>
DÉCIDER que le poste concerné sera occupé par un agent contractuel placé sous l'autorité hiérarchique de Mme le maire d’Albiez-Montrond
>
DÉSIGNER MrJérôme VERNE au poste de directeur de la régie « Albiez Domaine Skiable »
>
FIXER les conditions de rémunération selon la grille indiciaire des fonctionnaires territoriaux correspondant au grade d’attaché territorial, et le groupe de fonction du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel correspondant au poste de directeur de la régie
«
Albiez
Domaine
Skiable
»
>
DÉCIDER qu’il sera mis fin à la fonction de directeur par délibération du conseil municipal conformément à l’article n°8 des statuts de la régie.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITE le recrutement de
Mr Jérôme Verne comme directeur de Régie.
11 - Aménagement du RIFSEEP pour intégrer l'emploi de directeur de la régie « Albiez Domaine Skiable » - 2026-80 Mme le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer les conditions d'attribution des primes et de déterminer les groupes de fonctions ainsi que la répartition des emplois dans chaque groupe de fonctions. Par délibération du 27 janvier 2023,
le conseil municipal a
modifié le régime indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) au personnel de la commune. Compte tenu
de
la
création
du
poste
de
directeur de
la
régie
« Albiez
Domaine Skiable » relevant du grade
d’attaché, cet emploi pourra relever du groupe de fonctions des attachés territoriaux. Les autres dispositions de la délibération du 27 janvier 2023 relatives au RIFSEEP ne sont pas modifiées. Vu le code général des collectivités territoriales
;
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 115-2, L. 313-2, L. 313-3, L. 712-1, L. 712- 2, L. 712-8 à L. 712-11, L. 713-1, L. 714-1, L. 714-4 à L. 714-8; Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de l’article L. 714-4 du code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la Fonction Publique d’Etat
;
Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
;
Vu la délibération n°3 du 27 janvier 2023 relative aux modalités d'application du RIFSEEP ; Vu la délibération n°2026-44 du 29 avril 2026 portant création de la régie à simple autonomie financière « Albiez Domaine
Skiable
»
;
11 LA
—# À LOUEZ MONTROND
Conseil Municipal du 02 septembre 2026
Considérant les éléments suivants : Considérant que conformément à
l’article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, il appartient à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ses agents ; Considérant qu’il y a
lieu
d'appliquer le
RIFSEEP qui est le
régime
indemnitaire de
référence
pour les cadres
d'emplois éligibles ; Considérant l'architecture en deux parts du RIFSEEP : >
une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle ;
>
un complément indemnitaire annuel
(CIA)
lié à
l'engagement professionnel et à
la
manière de servir de
l'agent
;
Considérant
la
création
du
poste
de
directeur de
la
régie
« Albiez
Domaine
Skiable »
pour gérer
le
domaine
skiable
;
Mme
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'aménager
le
RIFSEEP
pour intégrer
l'emploi
de
directeur de la régie « Albiez Domaine Skiable » au groupe de fonctions. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal sont invités à
:
>
VALIDER
l’aménagement
du
RIFSEEP
pour
intégrer
l'emploi
de
Directeur
de
la
régie
« Albiez
Domaine
Skiable » au groupe de fonctions.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITE l'aménagement du RIFSEEP. 12 - Attribution d’une dotation initiale à
la
régie à simple autonomie financière « Albiez Domaine Skiable
»
appliquant l'inscription budgétaire et comptable M 43 — 2026-81 Vu
le Code général des collectivités territoriales,
notamment ses dispositions relatives aux régies dotées de la
seule autonomie financière mentionnées dans les articles R2221-1 et R 2221-13 ; Vu la délibération n°2026-44 du 29 avril 2026 portant création de la régie à simple autonomie financière « Albiez Domaine Skiable » ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal de la commune
;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M43 applicable au budget de la régie ; Considérant les éléments suivants : Considérant qu'il est nécessaire de doter la
régie des moyens financiers indispensables au démarrage de son
activité et à son fonctionnement ; Considérant que cette dotation initiale représente la contrepartie des créances ainsi que des apports en nature ou en espèces effectués par la collectivité locale de rattachement, déduction faite des dettes ayant grevé leur acquisition, lesquelles sont mises à la charge de la régie ; Considérant le besoin pour la régie de disposer d’un apport en numéraire afin de permettre le financement de son besoin en fonds de roulement.
12 LA
A LBIEZ= MONTROND
Conseil Municipal du 02 septembre 2026
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal sont invités à
:
>
DÉCIDER :
Article 1 — Attribution de la dotation initiale La commune attribue à la régie à simple autonomie financière « Albiez Domaine Skiable » une dotation initiale d'un montant de 60 000 € (soixante mille euros). Article 2 - Imputation budgétaire Cette dotation sera inscrite au budget principal de la commune, soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57, sur les crédits ouverts à cet effet. Elle
sera
enregistrée
dans
les
comptes
de
la
régie,
soumise
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M43,
conformément aux dispositions comptables en vigueur. Article 3 - Modalités de versement La dotation sera versée en une seule fois à compter du démarrage d'activité de la régie en septembre 2026. Article 4 — Exécution Mme
le
Maire
est
autorisée
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, notamment à procéder au versement de la dotation au profit de la régie. Mme le Maire précise que les crédits sont inscrits au budget de la commune. Mme Corinne CHAUMAZ demande si cet argent sera dédié au fonctionnement propre de la Régie. M. Julien VIAL confirme et dit que cela s'apparente à une ligne de trésorerie pour les trois mois. Le conseil
municipal
adopte à
l'UNANIMITE le versement d’une dotation
initiale de 60 000 £ (soixante mille
euros) à la Régie « Albiez Domaine Skiable ». Urbanisme 13 —- Demande de M. Clément Vionnet pour un échange de parcelles avec la commune Point ajourné 14 - Demande de servitude antenne TDF — 2026-82 Mme le Maire présente la demande de Mr Bonicel, représentant la société TDF, qui sollicite la commune pour le passage sur un chemin communal pour permettre à TDF d'accéder à la parcelle d’assiette cadastrée sur
la
commune de Albiez- Montrond, section YN n°243, lieu-dit « Le Coin » issue de la parcelle YN 104, lieu-dit « Le Coin».
13 JA
—=ALGIEZ- MONTROND
Conseil Municipal du 02 septembre 2026
À cet effet, la mairie autorise : - un droit de passage en tout temps et à toute heure par les personnels de TDF, ses sous-traitants préposés et tout tiers autorisés
par TDF,
pour se
rendre sur le site et en
revenir avec tous véhicules, étant entendu que le
stationnement des véhicules se fera exclusivement sur le terrain exploité par TDF. - TDF à exécuter ou à
faire exécuter tous travaux nécessaires à l’activité déployée sur les biens section YN n°243,
lieu-dit
«
LE
COIN
»,
à
procéder ou
faire
procéder à
l'implantation
et
au
maintien,
sur les
biens
objet
de
la
convention,
en
aérien ou en sous-sol,
des câbles, gaines,
chemins de câble,
lignes et fourreaux nécessaires à
l'arrivée de l'énergie électrique et aux connexions (y compris Fibre Optique) afin de relier le Site TDF aux réseaux filaires de communications électroniques présents sur le domaine public. M.
Bruno
RAMBAUD
explique
que
le
permis
ayant
été
signé
par
l’ancien
maire,
il
n’y
a
plus
de
moyens
réglementaires d'arrêter cette construction. Cette
antenne
est
installée
à
cet endroit par rapport à
une
problématique
de sécurité sur
des
zones
où
les
opérateurs doivent contractuellement, par rapport à l'attribution de leur fréquence, couvrir toutes les zones. Il y aurait peut-être eu possibilité de modifier un peu l'emplacement mais cela est contraint. Mme le Maire précise qu'il y a eu, de la part de TDF, des aménagements. M. Bruno RAMBAUD dit que règlementairement, d'après TDF, l'antenne aurait pu aller jusqu’à 40 voire 50 m pour ne pas être obligé d'en installer d'autres à l'avenir. Après négociations, elle sera à 25 m et le plus possible intégrée dans l’environnement. Mme Corinne CHAUMAZ demande si cette antenne est prioritairement prévue pour les Sybelles. M. Bruno RAMBAUD dément et confirme que c'est un enjeu de sécurité sur le versant de la Villette et notamment car nous sommes support de station. Mme le Maire précise que si d'autres opérateurs doivent s'installer,
ils viendront sur cette antenne sans avoir
besoin d'en construire d'autres. M. Bruno RAMBAUD dit que cela a été un des sujets de négociation. M. Nicolas JULIEN explique la nécessité de servitude dans le chemin communal en souterrain ce qui évitait la pose de deux poteaux supplémentaires. Mme Corinne CHAUMAZ évoque le fait que le terrain est mouvant sur ce pan. Elle dit qu'aux Rieux,
la ligne électrique a été remise en
aérien justement par rapport à ces mouvements de
terrain. M.
Bruno RAMBAUD dit qu'il y a eu des études géologiques avant l'implantation, que c'est réglementaire et que
l'antenne est implantée en aval de la zone mouvante. Le déneigement et l'entretien seront à la charge de TDF.
14 DA
—
ALBIEZ—
MONTROND
Conseil Municipal du 02 septembre 2026
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal sont invités à
:
>
APPROUVER la convention de servitude.
>
AUTORISER Mme le Maire à signer cette convention d'adhésion. Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITE la convention de servitude.
15 — Création
d’un
emploi
non
permanent suite à un accroissement temporaire d'activité sur le
poste de
chargée d'accueil à la mairie — 2026-83 Mme le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Mme
le
Maire
expose
également
qu’il
est
nécessaire
de
revoir
l'emploi
de
l'agent
d'accueil
de
la
mairie
suite
à
un
accroissement temporaire d'activité au niveau du service administratif. Elle propose au conseil municipal : >
de créer, à compter du 1 er septembre 2026 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 30/35",
>
de
l’autoriser à
recruter un agent contractuel
pour une durée de 6
mois sur
une période de
12
mois suite à
un
accroissement temporaire d'activité du service administratif.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
381
indice
majoré
372,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments et indemnités en vigueur. Mme le Maire précise que les crédits sont inscrits au budget de la commune Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : >
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
suite
à
un
accroissement temporaire d'activité sur le poste de chargée d'accueil à la mairie d’une durée hebdomadaire de travail égale à 30/35 ème, à compter du 1° septembre 2026 pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'UNANIMITE
l'accroissement
temporaire
d’activité
sur
le
poste
de
chargée
d'accueil à la mairie. 16 — Recrutement sur emploi permanent dans les communes de moins de 1000 habitants - directrice de la crèche — 2026-84 Mme le Maire expose : Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3° qui prévoit le recrutement d'agents contractuels pour les communes de
moins de
1 000 habitants et les groupements de communes regroupant
moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois.
15 DA
—ALVGIEZ= MONTROND
Conseil Municipal du 02 septembre 2026
Vu
la
délibération
du
1%
octobre
2011
créant
un
emploi
permanent
« d’éducatrice
territoriale
de
jeunes
enfants » » à pouvoir par un agent relevant du cadre d’empois des agents territoriaux (catégorie
A—B—C),
Vu la
publicité effectuée du 5
juin 2026 au 4
juillet 2026 auprès du Centre de gestion de la
Fonction
publique
territoriale de la Savoie Considérant
dès
lors
qu’il
convient
de
prévoir
la
possibilité
de
recourir
pour
les
besoins
du
service,
à
la
candidature d’un agent contractuel, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les modalités de recrutement d’un agent non-titulaire pour occuper cet emploi qui ne peut être pourvu par la voie statutaire. Mme Corinne CHAUMAZ demande si des fonctionnaires ont postulé sur la publication de ce poste. Mme le Maire répond par l’affirmative mais dit qu'ils ne correspondaient pas au profil de poste.
Elle évoque
l'emploi
de
l'ATSEM
pour
l'école,
non
discuté
en
conseil
municipal,
qui
a
été
également
recruté
en
poste
contractuel. Des procès- verbaux de jury ont été établis dans ce sens. Mme Corinne CHAUMAZ demande s’il n’y a pas eu de remarques de la part du centre de gestion. Mme le Maire répond par la négative. Mme Corinne CHAUMAZ dit qu'elle ne pensait pas que cela était systématiquement possible,
que cela fait trois
fois lors de ce conseil municipal qu'on a évoqué le fait d'écarter des candidatures de fonctionnaires ayant passé des concours pour obtenir ce statut pour embaucher des contractuels. Cette remarque, au-delà de la personne concernée par l'emploi, justifie son abstention lors du vote. Le Conseil municipal adopte l'embauche sous contrat de la directrice de la crèche. Mme Corinne CHAUMAZ s’abstient. M. Nicolas JULIEN ne prend pas part au vote. 17 — Questions diverses >
Mme
Corinne
CHAUMAZ
demande,
pour
faire
suite
aux
questions
diverses
des
conseils
municipaux
précédents, si l'occupation du domaine public à La Villette a été réglé. M. Nicolas JULIEN
répond par l’affirmative. Elle demande également si le bâtiment provisoire a été démonté.
Mme le Maire répond par la négative.
>
Mme Maryline PHILIPPOT explique qu'actuellement, les clés de la chapelle du hameau de Gevoudaz sont détenues depuis de nombreuses années par une personne bénévole qui s'occupe d'ouvrir aux visiteurs et d'en faire l'entretien.
Des vols ont été constatés précédemment (plantes, aquarelle...).
Une grille
a
été aménagée
pour que
l’intérieur de
la chapelle
reste visible sans que
les personnes
puissent y
rentrer. Récemment, une personne a demandé les clés pour en avoir l'accès. Avant d'accéder à cette demande, la bénévole a interrogé la mairie. Les édifices religieux étant propriété de la commune,
Mme Colette CHARVIN
indique qu’un tableau recensant
les personnes habilitées à avoir les clés des différents édifices religieux de la commune va être effectué.
16 JA
—
ALBIEZ—
MONTROND
Conseil Municipal du 02 septembre 2026
Atelier SIVAV (Syndicat Intercommunal des Vallées de l'Arvan et des Villards) à Albiez-Montrond à destination des élus des deux Albiez : Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
«l'Espace
Valléen »
permettant
de
prévoir le développement de nos territoires dans les années à venir, le SIVAV organise un atelier de réflexion. Mme
Caroline
BRUN
détaille au
conseil
municipal
la fiche action
qu'elle a
soumise à la chargée de mission qui animera l'atelier. Journées
du
patrimoine
:
L'église
St
Nicolas
à
Montrond
sera
ouverte
au
public, dans le cadre des Journées du
patrimoine, le samedi
19 septembre
2026 de 14h 30 à 16 h. Des circuits de visite sont organisés.
L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire clôt le conseil municipal à 21
h 30.
Madame le Maire
La secrétaire de séance Corinne CHAUMAZ
Laure MORICE
FE
A
À
Mairie d'Albiez-Montrond - 73, rue de l'Église Saint-Michel -73300 Albiez-Montrond