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Procès Verbal - PV CM 20 octobre 2025
Procès Verbal - pv cm du 27 NOV 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27 NOV 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DA
—
ALBIEZ—
|
MONTROND
Page
1 sur 26
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
NOVEMBRE
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt-sept
du
mois
de
Novembre
à
dix-neuf
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
MOLLARET,
Maire,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
du
mois
de Novembre.
.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 11
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
1%
adjoint
M.
Michel
DURAND,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
2°
adjoint
Madame
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Pierrick
VIAL,
Maire
délégué
de
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
|
Montrond
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 00
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 00
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Paul
BONNET
. Ordre
du jour
Monsieur
Alain
MOLLARET,
maire,
ouvre
la séance
à
19h00,
remercie
les
membres
d’être
présents
et procède
à
la lecture
de
l’ordre
du jour
de
la séance
du
Conseil
municipal.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
20 octobre
2025
;
Affectation
de
la taxe
sur
les
remontées
mécaniques
de
l'année
2025
;
Autorisation
de
signature
des
conventions
de secours
par ambulance
;
Autorisation
de
signer
la convention
relative
aux
secours
héliportés
(2025-2026) ;
Tarifications
des
secours
sur
piste
et du
SDIS73
;
Autorisation
de
signer
la convention
entre
l'ESF
et la Garderie ;
intention
de
créer une
régie
communale
pour
le domaine
skiable
;
Motion
de
soutien
à FerroPem
;
Redevance
Performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif pour
l'année
2025;
. Montant
de
la participation
à la convention
de
participation
Santé
CDG73
&
MNT;
. Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la commune;
. Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
la commune;
. Approbation
d la modification
des
statuts
de
la 3CMA
en vue
de
la signature
d'une
convention
pour
la source
des
Loyes
;
. Questions
diverses.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
‘
:
montrond.fr
3: © 5 6 GE win = — — © - — oo N B JA
—
ALBIEZ—
|
MONTROND
Page
2 sur 26
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
: projet
de
Décision
Modificative
n°2,
Budget
Annexe
2025,
Assainissement.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
cet
ajout
à l’unanimité.
1. Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
mai 2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2121-15
:
Considérant
que
le projet
de
procès-verbal
de
la séance
du
20
octobre
2025
a préalablement
été
communiqué
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’assemblée
est
appelée
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal.
En
conséquence,
il est proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
20
octobre
25.
Lors
de
la demande
d’approbation
du
précédent
conseil
municipal
émise
par
M
le Maire,
M
Paul
Bonnet
souligne
qu’il
ne
votera
pas
contre
afin
de
ne pas
faire preuve
de
négativité,
mais
il souligne
que
le comportement
de
certains
gestionnaires
municipaux
s’appliquant
à vouloir
faire
supprimer
les
questions
diverses
émises
par
les administrés
est
navrant,
désolant
et indigne.
Afin
que
celles
ci puissent
êtres
maintenues
et que
les administrés
puissent
s’exprimer
publiquement
les élues
et élus
de
la minorité
ont
du
demander
l’intervention
des
autorités
de
l’état
afin
que
soit
respectée
la démocratie.
Madame
Corinne
Chaumaz
souligne
un
problème
de
numérotation
dans
les
délibérations.
Elle
précise
qu’elle
s’abstiendra
lors
du
vote
car elle
avait
donné
pouvoir
lors
du
dernier conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
si des
membres
du
conseil
municipal
auraient
des
questions
ou
des
suggestions
à formuler.
M.
Paul Bonnet
demande
la parole
afin
de
souligner
qu’il
serait préférable
et convenable
que
le contenu
des
conseils
municipaux
présenté
aux
administrés
reflète
la réalité
et que
celui-ci
désormais
ne
soit plus
censuré
selon
les souhaits
des
dirigeants
municipaux.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le procès-verbal
du
20
octobre
2025.
Pour
:
10
(dix):
Alain
MOLLARET,
Pierrick
VIAL,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Julien
VIAL,
Emmanuelle
CHAIX,
Michel
DURAND,
Emeline
DUFRENEY,
Paul
BONNET,
Olivier
MARTIN
Contre
: 0 (zéro)
Abstention
: 01
(une)
: Corinne
CHAUMAZ.
2.
Répartition
de la taxe
communale
sur
les entreprises
exploitant
des
engins
de
remontée
mécanique
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
de
M.
le Maire,
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr AA
—AlBIEZ- MONTROND
.
Page
3 sur 26
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2333-49
à L.
2333-53,
Vu
le Code
de
tourisme,
notamment
son
article
L.
422-6,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Le
Code
général
des
‘collectivités
territoriales
et
le
Code
de
tourisme
prévoient
la
possibilité
pour
les
communes
de
montagne
d’assujettir
les
entreprises
exploitant
des
engins
de
remontée
mécanique
à une
taxe
communale
portant
sur
leurs recettes
brutes
provenant
de
la vente
des
titres
de
transports
et dont
le produit
est versé
au
budget
communal.
Cette
taxe
communale
est
instituée
par
délibération
du
Conseil
municipal
qui,
une
fois
le
taux
fixé,
en
affecte
le
produit
annuel
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2333-53
CGCT.
Sur
ce
fondement,
la
commune
d’Albiez-Montrond
a fait
le
choix
de
répartir
le
produit
annuel
de
la
taxe
communale
sur
les
entreprises
exploitant
des
engins
de
remontée
mécanique
à parité
entre
le
club
des
sports
et
les
agriculteurs
faisant
du
fourrage
et de
l’hivernage
sur
la commune.
A
ce jour,
le produit
de
la taxe
communale
sur
les
entreprises
exploitant
des
engins
de
remontée
mécanique
s’établit
à :
|
Trimestre
4 (2024)
:.11
729.62€
Trimestre
1 : 34
132.94€
Trimestre
2
: 216.63€
Trimestre
3
: 0.00€
soit
un
total
de
46
079,19
€
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
d’attribuer
50
%
du
produit
de
la
taxe
communale
sur
les
entreprises
exploitant
des
engins
de
remontée
mécanique
(soit
23039.50
€)
au
Club
des
sports
et
de
répartir
la
même
somme
entre
les
agriculteurs
après
déclaration
du
nombre
de
bêtes
hivernées
sur
la
commune
et
alimentées
par
du
fourrage
récolté
sur
le territoire
communal.
Le
Conseil
municipal
décide
également
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
de
la même
manière
pour
les
produits
de
cette
taxe
communale
perçus
après
la présente
délibération.
Intervention
de
M.
Julien
Vial,
adjoint
au
domaine
skiable
donnant
des
explications
complémentaires
aux
membres
du
conseil
municipal
concernant
l’affectation
de
la taxe
sur
les remontées
mécaniques.
M.
Olivier
Martin
souligne
que
le chiffre
d’affaires
des
remontées
mécaniques
de
l’édition
précédente
est de
1 535
000
€.
Madame
Corinne
Chaumaz
demande
si l’affectation
de
cette
taxe
des
remontées
mécaniques
aux
agriculteurs
est
en
fonction
du
nombre
de
bêtes
détenues
par
ceux-ci.
M
le Maire
répond
que
cela
est
relatif au
nombre
de
bêtes.et
au
foin
ramassé
sur
la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
la
méthode
de
calcul
telle
qu’elle
figure
ci-dessus.
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
répartition
entre
le club
des
sports
et les
agriculteurs. 3.
Autorisation
de signer
les conventions
de secours par
ambulance
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
‘
montrond.fr
‘ 4
ALBIEZ= MONTROND
|
Page
4
sur
26
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
l’article
97
de
la loi
n°
85-30
du
9 janvier
1985
relative
au
développement
et à la protection
de
la montagne,
Vu
Particle
54
de
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Les
blessés
résultant
d’un
accident
sur
le domaine
skiable
et
dont
l’évacuation
nécessite
le recours
à un
transport
routier
médicalisé
peuvent
être
pris
en
charge
par
le
SDIS
73.
Il est
toutefois
important,
pour
gagner
en
rapidité
et
en
réactivité,
de
prévoir
le recours
à d’autres
types
de
transports
sanitaires.
Les
prestataires
choisis
agissent
pour
le
compte
de
la
commune
et
sous
l’autorité
du
Maire,
à
la
demande
du
service
chargé
de
la
sécurité
sur
les
pistes
de
ski.
Ils
assurent
les
opérations
de
transports
sanitaires
en
continuité
des
secours
sur
les
pistes
de
ski,
entre
le
bas
des
pistes
et
le
pavillon
d’urgence
de
l’hôpital
de
Saint-Jean-de-
|
Maurienne. Les
conventions
signées
ne
confèrent
aucune
exclusivité
au
profit
des
signataires
; le
Maire,
autorité
de
police,
reste
maître
de
l’opportunité
du
choix
d’autres
dispositions
à
mettre
en
œuvre
pour
la
bonne
exécution
des
secours.
La
commune
s’engage
à
prendre
en
charge
le
coût
du
transport.
Il
est
habituellement
fait
recours
à
au
moins
deux
prestataires.
Le
Maire
procèdera
à
sa
refacturation
au
bénéficiaire
de
l’intervention
dans
les
conditions
fixées
par
le
droit
en
vigueur. M.
le Maire
précise
que
seule
une
société
avait
proposé
un
devis
à la commune.
Après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
relatives
aux
transports
routiers
sanitaires
destinés
à prendre
en
charge
les
blessés
évacués
du
domaine
skiable.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
regrette
toutefois
de
ne
pas
avoir
pu
consulter
la Convention.
4. Autorisation
de
signer
la convention
relative
aux
secours
héliportés
2025-2026
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
Particle
97
de
la
loi
n°
85-30
du
9
janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne,
|
Vu
Particle
54
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité,
Considérant
les
éléments
suivants :
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel,
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrondl.fr JA
— ALBIEZ— MONTROND
|
-
|
‘
Page
5 sur 26
Le
projet
de
convention
relative
aux
secours
héliportés
organise
les
secours
graves
sur
la commune
(hiver
et
_ été).
Cette
prestation
ne
sera
activée,
sur
appel
du
maire
ou
de
son
représentant,
qu’au
cas
où
la gendarmerie
ne
serait
pas
disponible
; elle
comprend
les
composantes
suivantes
:
-
Mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
en
personnels
et
matériels
pour
assurer
la
localisation,
le
ramassage
et
l’évacuation
des
victimes
selon
les
méthodes
et
techniques
en
usage,
adaptées
à
la
situation.
-
Le
prestataire
peut
effectuer
des
interventions
non
médicalisées
au
profit
de
la
victime
dont
la
pathologie
ne
relève
pas
après
bilan
d’un
transport
sous
surveillance
médicale.
-
Le
prestataire
peut
effectuer
des
interventions
médicalisées
au
profit
de
la victime
dont
la
pathologie
après
bilan
relève
d’un
transport
sous
surveillance
médicale.
-
Le
prestataire
intervient
dans
le cadre
du
plan
départemental
de
secours
en
montagne
du
département
dé
Savoie.
Les
moyens
de
secours
sont
facturés
à
la
commune
qui
engage
ensuite
des
démarches
pour
se
faire
rembourser.
Dans
le
but
de
valider
les
termes
de
cet
accord,
et
les
tarifs
proposés,
le
Conseil
municipal
autorise
l’application
du
tarif notifié
par
SAF
Hélicoptères
à la commune:
-
77.47
€
HT
la minute
de
vol;
la facturation
sera
établie
sur
la base
« décollage
patin/posé patin
»
un
forfait
de
6 minutes
« technique
» sera
appliquéà
chaque
démarrage
Après
délibération,
À
L’UNANIMITÉ,
le
Conseil
municipal
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
refacturer
les
missions
de
secours
héliportés
sur
la
base
du
tarif approuvé.
5.
Tarification
des
secours
sur pistes
2025-2026
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
la loi n°
85-30
du
9 janvier
1985
relative
au
développement
et à la protection
de
la montagne,
modifiée,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
notamment
son
article
54,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
1424-2
et L.
2331-4,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Les
dépenses
directement
imputables
aux
opérations
de
secours
au
sens
des
dabosiféhe
de
l’article
L.
1424-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sont
prises
en
charge
par
le
Service
départemental
d’incendie
et
de
secours
(SDIS).
Dans
le
cadre
de
ses
compétences,
la
commune
pourvoit
aux
dépenses
relatives
aux
besoins
immédiats
des
populations.
Par
exception
et
tel
que
prévu
par
l’article
L.2331-4
CGCT,
les
communes
peuvent
exiger
sans
préjudice
des
dispositions
applicables
aux
activités
réglementées,
aux
intéressés
ou
à leurs
ayants
droit,
le
remboursement
des
frais
engagés
à
l'occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à
la
pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisirs.
Cette
participation
des
usagers
« peut porter
sur
tout
ou
partie
des
dépenses
et
s'effectue
dans
les
conditions
déterminées
par
les
communes.
Les
communes
sont
tenues
d'informer
le public
des
conditions
d'application
du premier
alinéa
du présent
15°
[de
Particle
L.
2331-4
CGCT]
swr
leur
territoire,
par
un
affichage
approprié
en
mairie
et,
le
cas
échéant,
dans
tous
les
lieux
où
sont
apposées
les consignes
relatives
à
la sécurité
».
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
ë
montrondfr
‘ JA
— ALBIEZ— MONTROND
|
Page
6 sur 26
En
cas
de
survenance
d’un
accident
sur
le
domaine
skiable
ou
en
zone
hors-piste
à
proximité
du
domaine
skiable,
il
y
a
intervention
et
prise
en
charge
du
blessé
par
les
pisteurs
secouristes.
Cette
prise
en
charge
donne
lieu
à
facturation
par
la
société
gestionnaire
de
prestations
de
secours
à
la
commune,
ces
prestations
étant
postérieurement
refacturées
à
l’intéressé
ou
à
ses
ayants
droits.
Le
blessé
est
ensuite
évacué
par
ambulance
ou
hélicoptère
jusqu’au
cabinet
médical
le
plus
proche
ou
directement
vers
un
hôpital.
Ce
transport
dit « primaire
» est
également
facturé
én
premier
lieu
à la commune,
qui
le refacturera
à la personne
secourue.
L’éventuelle
reprise
en
charge
du
blessé
depuis
le cabinet
médical
vers
un
hôpital
ne
donne
pas
lieu
à facturation
à la commune
mais
directement
à l’usager
au
même
titre
que
l’ensemble
des
frais
médicaux.
Article
1°‘ Tarification
du
SDIS73
Nature
de
l’intervention
2025
2026
+4.5%
+2%
Transports
bas
des
pistes
vers
cabinet
médical
240.00€
245.00€
Transport
bas
des
pistes
directement
au
CH
376.00€
384.00€
Article
2
: Tarification
des
secours.sur
pistes
SAISON
2024
2025
SAISON
2025
2026
SECOURS
SUR
PISTE
TARIFS
TARIFS
Coût
par
heure
pisteur/secouriste
72,00€
73,50€
Coût
par
heure
chenillette
de
damage
450,00€
+1h
459,00€
+1h
Coût
par
heure
moto
neige
87,00€
pisteur
89,00€
pisteur
Coût
par heure véhicule 4x4
70,00€
73.50€
71,50€
73.50€
ere
catégorie
: zone
fronts
de
neige,
coucou
86,00€
:
|
88,00€
2ème
catégorie:
zone
rapprochée
306,00€
312,00€
3ème
catégorie
: zone
éloignée
519,00€
529,00€
4ème
catégorie:
zone
"hors
piste"
1060,00€
1080,00€
Madame
Corinne
CHAUMAZ
souligne
qu’il
y eu
d’importantes
augmentations
ce
à quoi
M
l’adjoint
aux
finances
répond
qu’il
s’agit
d’une
erreur
de
la part
de
la municipalité
concernant
ces
montants
financiers. Après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
municipal
ADOPTE
les
tarifs
de
secours
sur
piste
pour
toutes
personnes
concernées
dans
le
périmètre
du
domaine
skiable
(skieurs,
randonneurs,
ski
de
randonnée,
piéton,
luge,
fat
bike...)
tels
qu’ils
figurent
ci-dessus.
:
6.
Convention
avec
l’Ecole
du
Ski
Français
(ESF)
et la garderie
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr HA
—ALBIEZ-
:
MONTROND
Page
7 sur 26
Le
Conseil
municipal,
|
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
éléments
suivants
:
La
structure
multi-accueil
est
un
service
très
important
pour
le
bon
déroulement
de
la
saison
hivernale
et
l’accueil
des
touristes.
Elle
propose
de
nombreuses
modalités
de
garde
dont
les
tarifs
doivent
être
fixés
afin
de
pouvoir
les
communiquer
aux
futurs
clients.
Parmi
les
modes
de
garde
proposés,
le
partenariat
avec
l’ESF
‘par
le
biais
de
stages
Schuss
est
une
prestation
appréciée
des
vacanciers.
Le
partenariat
étant
fixé
annuellement,
une
nouvelle
convention
doit
être
signée
pour
la saison
2025-2026.
La
convention
pour
la
saison
à
venir
reconduit
le
stage
tel
qu’il
pratiqué
depuis
plusieurs
années
en
actualisant
seulement
les
tarifs
:
le
pack
sera
facturé
300€
répartis
entre
170€
pour
l’ESF
et
130€
pour
la
part
communale.
Te
La
signature
de
cette
convention,
dont
le
contenu
est
identique
à celui
de
l’an
dernier,
doit
être
autorisée
par
le Conseil
municipal.
M.
le Maire
souligne
que
la garderie
propose
des
stages
de
ski
aux
enfants
dont
une
partie
du
financement
revient
à la mairie
et l’autre
à l’école
de
ski
engageant
pour
ce
faire
l’approbation
du
conseil
municipal
et la signature
d’une
convention.
Madame
Corinne
Chaumaz
indique
que
pour
pouvoir
mettre
en
place
le « stage
Schuss
», encore
faut-il
que
la structure
multi-accueil
fonctionne.
Madame
Emeline
Dufreney,
membre
de
la commission
petite
enfance,
souligne
qu’elle
n’a
reçu
aucun
document
de
la municipalité
et que
de
nouveau
elle
a été
écartée
de
toutes
informations.
M.
Pierre
Personnet
souligne
qu’il
a dû
assister
à une
réunion
dans
l'urgence
et qu’il
n’a
pas
eu
la possibilité
de
rajouter
Madame
Emeline
Dufreney
et Madame
Corinne
Chaumaz
à cette
réunion.
Ce
à quoi
Madame
Corinne
Chaumaz
souligne
que
Madame
Emeline
Dufreney
n’a pas
même
été ni avertie
et ni prévenue
de
cette
réunion.
Elle
dit que
les
informations
essentielles
à la compréhension
des
problèmes
ne
sont
pas
systématiquement
notifiées
part
aux
conseillers
de
la minorité
et qu’il
est,
de
ce
fait,
difficile
de
suivre.
Madame
Corinne
Chaumaz
rajoute
que,
par
exemple,
elle
a envoyé
un
mail
à la municipalité
concernant
l’embauche
de
Madame
Sandrine
Moreau
pour
renforcer
les
effectifs
de
l’encadrement
et que
celui-ci,
comme
d’habitude,
est demeuré
dépourvu
de
réponse.
Elle
rappelle
que,
dans
un
premier
temps,
cette
embauche
de
3
fois
2h
pour
deux
semaines
avait
été
refusée
par
M.
le Maire.
Au
final,
sous
la pression
d’une
intervention
des
organismes
de
l’État
afin
de
faire
entendre
raison
a M
le Maire,
il a fallu
quand
même
procéder
à l’embauche.
Madame
Corinne
Chaummaz
en profite
pour
illustrer
la déconnexion
des
élus
de
la majorité
avec
la vie
du
village.
Le
fait que
encore
une
fois,
le conseil
municipal
a été programmé
en
même
temps
que
la
seule
animation
à destination
des
habitants
du
village
hors
saison,
à savoir
la participation
de
la
bibliothèque
municipale
à l’opération
« Chemins
des
Toiles
», projections
de trois
films
durant
le mois
de
novembre.
Elle
rappelle
la tenue
d’un
conseil
municipal
lors
du
dernier
concert
des
Celticimes,
il y a
peu.
M.
Pierre
Personnet
indique
que
les dates
prévisionnelles
des
conseils
municipaux
ont
été
données
bien
en
amont
et
que
Madame
Corinne
Chaumaz
aurait
pu
le dire.
Celle-ci
réplique
que
la salle
a été
réservée
par trois
fois
en
Mairie
par
les bénévoles
de
la bibliothèque
et que
les affichages
et les
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
‘
montrondi.fr DA
=ALDIEZ MONTROND
Page
8 sur 26
publications
sur
l’opération
menée
ont
été
nombreux
et que
les
dirigeants
municipaux
auraient
du
en
prendre
connaissance
et en
tenir
compte.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
DECIDE
de
valider
le
tarif
communal
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l’ Ecole
du
Ski
Français
relative
au
stage
Schuss.
>
Pour:
10
(dix),
Alain
MOLLARET,
Pierrick
VIAL,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Julien
VIAL,
Emmanuelle
CHAIX,
Michel
DURAND,
Corinne
CHAUMAZ,
Emeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN
|
>
Contre
: 00
(zéro)
>
Abstention
: 01
(une),
Paul
BONNET
M
Paul
Bonnet
souligne
qu’il
va
s’abstenir,
car
aucun
document
ne
nous a
été
remis
et qu’en
cas
de
question
orale
à poser
au
téléphone,
personne
ne
répond.
7.
Évolution
du
mode
de
gestion
du
domaine
skiable
communal
—
Principe
de
création
d’une
régie
municipale
d’exploitation
à compter
de
la
saison
2026/2027
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1411-1
et
suivants
relatifs
à
la
délégation
de
service
public,
ainsi
que
les
articles
L.2221-1
et suivants
relatifs
aux
régies
locales
;
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
le
30
novembre
2018
entre
la
Commune
et
la
société
SSDS,
ainsi
que
ses
avenants
successifs,
portant
sur
l’exploitation
du
domaine
skiable
communal,
arrivant
à
échéance
le 30
novembre
2026 ;
Vu
la demande
d’appui
financier
formulée
auprès
de
la Préfecture
de
la
Savoie
en
vue
de
la réalisation
d’une
étude
stratégique
sur
l’avenir
du
domaine
skiable
et
sur
les
perspectives
de
diversification
des
activités
touristiques,
tant
hivernales
qu’estivales
;
Considérant
que
cette
étude,
confiée
à
un
cabinet
spécialisé
dans
le
cadre
d’un
financement
de
|’ Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT),
a
débuté
à
l’automne
2025
et
a
d’ores
et
déjà
permis
d’identifier
plusieurs
scénarii
d’évolution
du
mode
de
gestion
du
service
public
des
remontées
mécaniques ;
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
6
octobre
2025,
la
société
“Savoie
Station
Domaine
Skiable”
a
informé
la
Commune
de
sa
décision
de
ne
pas
solliciter
le
renouvellement
ni
la
prolongation
du
contrat
de
délégation
en
cours
;
|
Considérant
qu’il
appartient
à
la
Commune
d’assurer
la
continuité
et
la
qualité
du
service
public
des
remontées
mécaniques,
particulièrement
dans
un
contexte
de
transformation
du
modèle
touristique
et
de
fin
du
projet
de
liaison
avec
le domaine
des
Karellis
;
Considérant
que
les
premières
conclusions
des
études
en
cours
suggèrent
que
le
retour
en
gestion
directe
pourrait
constituer
une
solution
transitoire
adaptée,
permettant
à
la
Commune
de
disposer
du
temps
nécessaire
pour
redéfinir
un
modèle
durable
d’exploitation
et
d’aménagement
du
domaine
skiable
sur
la
base
du
rapport
qui
sera
établi
par
le bureau
d’études
;
Mairie
d'Albiez-Montrond
-
73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
.
montrondl.fr DA
=ALBIEZS
|
..
MONTROND
|
Page
9 sur 26
Considérant
qu’il
convient,
en
conséquence,
d’acter
dès
à
présent
le
principe
d’un
retour
en
gestion
communale
directe
du domaine
skiableà compter
de
la saison
2026/2027.
M.
Julien
Vial,
adjoint
au
domaine
skiable
précise
que
le contrat
avec
SSDS
(Savoie
Station
Domaine
Skiable)
prend
fin au
30
novembre
2026
et que
la population
sera informée
du
déroulement
de
avancement
de
la création
de
cette
régie
au
gré
des
concertations
et autres
réunions.
Des
cabinets
d’avocats
ont
été
consultés
afin
de
conseiller
la municipalité
dans
ces
démarches.
Un
énorme
travail
est à
envisager,
tant
dans
le recrutement,
la reprise
du
personnel,
la notification
des
biens
appartenant
à la
commune
et ceux
étant
la propriété
de
SSDS,
la marque
déposée,
les
investissements
futurs,
la
constitution
des
dossiers,
etc.
Madame
Corinne
Chaumaz
demande
à ce
que
soit
modifiés
les termes
de
la délibération
car
pour
l’heure,
il n’a
pas
été décidé
que
la future
régie
soit
ou
pas
une
personne
morale
à part
entière.
M.
Julien Vial acquiesce.
M
Olivier
MARTIN
intervient
en
soulignant
que
le programme
de
la liaison
avait
enflammé
les
esprits
dans
le village.
Il prend
en
exemple
quelques
éléments
rétrospectifs
et rappelle
que
selon
les dires
des
dirigeants
municipaux
qu’il
« n’y
avait
absolument
pas
d’autre
alternative
à la création
de
cette
liaison
»
et pourtant
le village
est toujours
là.
En
revisionnant
les
interviews
sur
TV
Maurienne,
il rappelle
quelques
éléments
de
langages :
« Redéfinition
du
produit
Albiez
»
selon
Pascal
Vie
(Ancien
directeur
SSD),
7 ans
plus
tard
c’est
la
préfecture
qui
investit
25
000€
toujours
pour
redéfinir
l’orientation
touristique.
« Enfin
des
professionnels
se plaiisait
on
a souligner
coté
municipalité»
Réussite
en
terme
d’horaires
d’ouverture
et de
sécurisation
des
pistes
etc etc etc.
Tous
les voyants
étaient
au
vert
en prévision
d’importantes
réalisations.
Les
personnes
à la tête
de
SSDS
sont
des
gens
très très
compétents,
et la
gestion
du
domaien
skiable
va
être
une
véritable
réussite,
car
cette
fois-ci
le domaine
skiable
d’Albiez
Montrond
va
être
exploité
de
manière
très très
cohérente»
selon
les
dires
de
certains
élus.
M
Olivier
MARTIN
ajoute
que
tous
ces
présupposés
ce
sont
révélés
assez
creux
et vides.
En
exemple,
les horaires
sont
en
réalité
toujours
les mêmes.
Lorsqu’en
commission
sécurité
les
élus
de
la minorité
soulèvent
le problème
des
dômes
et autres
tas de
neige
artificielle
stockés
sur
les pistes
balisées,
ils ne
. sont
pas
pris
au
sérieux.
Triste
réalité,
il a fallu
attendre
un
accident
très
grave
plus
ou
moins
étouffé
par
les dirigeants
communaux
pour
que
cesse
cette
situation
plus
que
dangereuse.
Finalement
en
2 mandats,
sous
la responsabilité
de
la même
majorité,
il y aura
eu
la faillite
de
EPIC
(gestion
publique),
une
importante
diminution
du
domaine
skiable,
une
importante
destruction
des
remontées
mécaniques,
une
externalisation
de
la gestion
du
domaine
skiable
avec
SSDS
(Gestion
privée).
et pour
au
final
revenir
à la constitution
d’une
régie
publique
!
M
Olivier
Martin
déplore
également
qu’en
2024
un
vrai
travail
avait
été
initié pour
définir
le mode
de
gestion
de
2026/2027.
Les
élus
de
la minorité
avaient
rédigé
et chiffré
une
analyse
socio-économique
visant
à la création
d’une
régie
publique.
Dans
le même
temps,
M
Pierre
Personnet
soutenait
un
système
d’affermage
sans
aucune
simulation
et ni
aucun
document
à l’appui.
Aujourd’hui
les élus
majoritaires
souhaitent
s’engager
vers
une
régie,
car
l’affermage
n’est
plus
d’actualité
sans
plus
d’explication,
et
aucun
travail
: budget,
organigramme
n’est
présenté
pour justifier
le choix
si ce
n’est
« l’urgence
».
Une
attitude
étonnante
et incompréhensible
alors
que
durant
un
an
aucune
commission
réunissant
les
élues
et
élus
n’a
été
instaurée
par
les
gestionnaires
municipaux,
laissant
ainsi
l’avenir
du
domaine
skiable
dans
à
l'abandon
et dans
le doute.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- - 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel- 73300
Albiez-Montrond
Tel.: 04
79
59
30
93 -
Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr
: DA
—NLBIEZ— MONTROND
Page
10
sur 26
Cette
situation
est pour
lui
irrationnelle,
même
si
il approuve
la délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
1.
Décide
de
valider
le principe
d’un
retour
en
gestion
directe
du
domaine
skiable
communal
à compter
de
la saison
2026/2027,
par
la création
d’une
régie
municipale
d’exploitation
des
remontées
mécaniques.
2.
Charge
Monsieur
le
Maire
d’engager,
dès
à
présent,
les
études
juridiques,
financières
et
organisationnelles
nécessaires
à la mise
en
place
de
cette
régie.
3.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
l’appui
d’un
avocat
spécialisé
en
droit
public
pour
accompagner
la Commune
dans
la définition
du
cadre juridique
et administratif de
ce
modèle
de
gestion.
4.
Précise
qu’un
projet
de
délibération
spécifique
portant
création
de
la régie
(statuts,
organisation,
moyens,
budget
prévisionnel)
sera
présenté
au
Conseil
Municipal
avant
la fin
du
premier
semestre
2026.
8.
MOTION
DE
SOUTIEN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LE
MAINTIEN
DE
L'EMPLOI
ET
DE
L'ACTIVITE
DU
SITE
INDUSTRIEL
FERROPEM
A
MONTRICHER-ALBANNE,
ET
APPEL
À
L'ACTION
DES
POUVOIRS
PUBLICS
POUR
LA
PERENNITE
DE
L'ACTIVITE
VU
la
situation
critique
que
traverse
l'entreprise
Ferroglobe,
leader
mondial
et
premier
producteur
européen
de
silicium
et de
ferrosilicium,
et par
voie
de
conséquence
le site
industriel
de
Ferropem
à Montricher-Albanne
(site
du
Bochet)
;
CONSIDÉRANT
que
Ferropem
est
un
acteur
économique
et
social
majeur
du
territoire
de
la
Maurienne,
employant
près
de
170
salariés
sur
le
site
de
Montricher-Albanne,
et
dont
la
suspension
d'activité
pourrait
entraîner
d'ores
et déjà
la mise
en
chômage
partiel
de
ces
effectifs
à compter
du
7 octobre
prochain
;
CONSTATANT
que
cette
crise
est
directement
liée
à
un
dumping
massif
de
la
part
de
la
Chine,
qui,
faute
de
pouvoir
écouler
ses
volumes
aux
États-Unis,
inonde
le marché
européen
de
silicium
à des
prix
cassés
;
SOULIGNANT
que
cette
concurrence
déloyale
a entraîné
l'effondrement
du
prix
de
vente
du
silicium,
rendant
la
production
de
Ferroglobe
non
viable,
car
le coût
de
production
dépasse
le prix
du
marché
;
S'INQUIÉTANT
de
la
décision
de
Ferroglobe
de
mettre
en
pause,
jusqu'à
la
fin
de
l'année
2025,
trois
de
ses
usines,
dont
celle
de
Montricher-Albanne,
avec
l'épuisement
des
stocks
prévu
pour
cette
échéance
;
RAPPELANT
que
le
silicium
a
été
reconnu
au
niveau
européen
comme
un
matériau
critique
et
stratégique,
nécessitant
un
objectif de
production
minimale
de
40
%
sur
le sol
européen
(soit
160
000
tonnes)
;
ALERTANT
sur
le fait
que
l'arrêt
des
usines
de
Ferroglobe,
qui
représente
90
%
de
la
production
européenne,
place
l'Europe
en
situation
de
dépendance
totale
vis-à-vis
des
importations,
compromettant
notre
souveraineté
industrielle,
notamment
sur
la
filière
de
l’armement,
et
la
sécurité
de
nos
approvisionnements.
L'absence
de
production
européenne
de
silicium
est
prévue
dès
le
ler
octobre
;
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrondi.fr JA
—ALDBIEZ— MONTROND
|
Page
11
sur 26
La
3 CMA
a pris
la décision
de
solliciter
auprès
des
communes
un
soutien
collectif
à
la société
Ferropem
victime
de
la concurrence
chinoise
inondant
le marché
européen
avec
du
silicium
commercialisé
à petits
prix.
M
Vial
Pierrick,
Maire
délégué
de
Montrond
souligne
que
cela
est dû
à l’effet
secondaire
de
la
taxe
imposée
par
le président
américain
envers
le marché
chinois.
PAR
CES
MOTIFS,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DÉCIDE
:
Article
1
: D'apporter
son
soutien
total
et
inconditionnel
aux
salariés
et
à
la
direction
du
site
de
Ferropem-
Le
Bochet,
mais
aussi
aux
sites
d’Anglefort
dans
l’Ain
et Des
Clavaux
dans
l’Isère,
ainsi
qu'aux
territoires
durement
touchés
par
ces
suspensions
d'activité
notamment
sur
la
sous-traitance,
à
commencer
par
les
communes
de
Montricher
Albanne
et Saint-Julien-Montdenis
;
Article
2
: D'appeler
solennellement
l’Union
Européenne,
et
en
particulier
la
commission
européenne
et
le
parlement
européen,
et
ses
représentants,
à
intervenir
pour
mieux
réguler
ce
marché
et
protéger
nos
fleurons
industriels,
avec
une
nouvelle
clause
de
sauvegarde
adaptéeà
la situation
;
Article
3
: D'appeler
solennellement
le Gouvernement
français,
et en
particulier
Monsieur
le Premier
Ministre,
et
ancien
Ministre
dela
défense,
Sébastien
Lecornu
et
Monsieur
le
Ministre
démissionnaire
de
l'Industrie
et
de
l'Énergie
Marc
Ferracci,
à
poursuivre
avec
la
plus
grande
détermination
les
démarches
engagées
pour
obtenir,
au
niveau
de
l'Union
Européenne,
l'instauration
urgente
d'une
nouvelle clause de
sauvegarde
;
Article
4
:
D'appeler
solennellement
la
Région,
et
en
particulier
son
Président
Monsieur
Fabrice
Pannekoucke,
à peser
de
tout
son
poids
pour
notre
démarche
et en
soutien
au
tissu
économique
local,
notamment
les
sous-traitants
de cette
usine
;
Article
5
: D'exiger
que cette
nouvelle
clause
de
sauvegarde
inclue
explicitement
le silicium
et le ferrosilicium,
afin
de
rétablir
une
concurrence
loyale
et
de
garantir
la
pérennité
des
entreprises
Mira
eiques
de
l'électrométallurgie
comme
Ferroglobe/Ferropem
;
Article
6
: De
considérer
l'enjeu
du
maintien
de
l'activité
de
Ferropem
comme
une
question
de
souveraineté
industrielle
nationale
et
européenne,
et
d'assurer
que
toutes
les
mesures
soient
prises
pour
que
la
production
puisse
reprendre
au
plus
vite
et de
manière
pérenne
à Montricher-Albanne
;
Article
7
: Que
la présente
motion
soit transmise
immédiatement
à :
e
Monsieur
le Premier
Ministre,
°
Monsieur
le Ministre
de
l'Industrie
et de
l'Énergie,
e
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
e
Monsieur
le Président
de
la Région
e
Mesdames
et Messieurs
les
Parlementaires
européens,
nationaux
et régionaux
du
Département
e
Monsieur
le Président
de
la 3CMA.
9, Redevance
Performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif pour
l’année
2025
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel. :
04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrondl.fr DA
—NLBIEZ— MONTROND
|
Page 12
sur 26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-12-4
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à
-13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du 1° janvier
2025 ;
Vu
l’arrêté
du
5 juillet
2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif;
Vu
l’arrêté
du
5 juillet
2024
relatif au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
redbnenee
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif pris
en
compte
pour
l'application
de
la redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de-l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa version
applicable
au 1° janvier
2025
;
Vu
la
délibération
n°2024-25
du
4
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l’ Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et 2.5.
Concernant
la redevance
pour
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »
:
+
Elle
est
facturée
par
l’agence
de
l’eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d’épuration)
qui
en
sont
les
redevables
;
+.
Le
tarif de
base
est fixé
par
l’agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
;
°
Le
tarif applicable
est
modulé
en
fonction
de
la performance
du
ou
des
systèmes
d’assainissement
collectif (station
d’épuration
et l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé à
cette
station
d’épuration)
de
la collectivité
compétente
pour
le traitement
des
eaux
usées
(maître
d’ouvrage
de
la ou
des
stations
d'épuration)
;
il égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la redevance).
e
_l’assiette
de
cette
redevance
est constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile
+
_L’Agence
de
l’eau
facture
la redevance
à la collectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit.
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la facture
d’assainissement
;
Considérant
que
l’ Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a
fixé
à
0,03
EHT
par
mètre
cube
le
tarif
de
base
de
la redevance
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif » pour
l’année
2025.
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le
taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
0,3
pour
la
redevance
performance
des
« systèmes
d’assainissement
collectif » (la
performance
des
systèmes
d’assainissement
n’étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année).
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d’assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote
;
Décide
:
Mairie
d'Albiez-Montrond
-
73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrondi.fr JA
=
LONEL=
MONTROND
|
Page
13
sur 26
-
De
fixer
à
0,01€HT
/m°
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à
compter
du
1° janvier
2025.
M.
Pierre
Personnet,
adjoint
aux
finances,
précise
que
concernant
cette
délibération
il y a des
mentions
qu’il
n’a
absolument
pas
compris
ce
à quoi
Madame
Corinne
Chaumaz
répond
que
de voter
des
contenus
de
délibérations
incompréhensibles
n’était
absolument
pas
admissible.
M.
Paul
Bonnet
souligne
que
les
élues
et élus
représentent
les
administré.es
et que
chaque
décision
votée
se
doit
d’être
réfléchie
afin
que
les administré.
Es,
n’en
soient pas
pénalisés.
Madame
Corinne
Chaumaz
précise
qu’elle
s’abstiendra,
car
personne
n’est
capable
de
lui donner
des
explications
plausibles.
M.
le Maire
précise
qu’il
s’agit
d’une
délibération
pour
la 3CMA
et que
la municipalité
fait partie
de
la
3CMA.
Madame
Corinne
Chaumaz
indique
dé,
justement,
ce soir
se tient
le conseil
communautaire
de
la 3CMA
et que
la mairie
d’Albiez-Montrond
n’y
est pas
représentée
puisque
le conseil
municipal
a été
programmé
en
même
temps.
Vote: >
Pour:
07
ri
Alain
MOLLARET,
Pierrick
VIAL,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD),
Julien
VIAL,
Emmanuelle
CHAIX,
Michel
DURAND,
>
Contre
: 0 (zéro)
>
_Abstention
: 04
(quatre)
: Corinne
CHAUMAZ,
Emeline
DUFRENEY,
Paul
BONNET,
Olivier
MARTIN
Ces
quatre
abstentions
sont
dues
au
fait que
le texte
de
la délibération
est jugé
peu
compréhensible.
10.
Montant
de
la participation
à la convention
de participation
Santé
CDG73
&
MNT
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
A
l’issue
du
dernier
conseil
municipal,
la secrétaire
générale
a demandé
à l’ensemble
des
agents
s’ils
avaient
l'intention
d’adhérer
à la mutuelle
MNT.
Il en
ressort
que
seulement
deux
agents
ne
souhaitent
pas
adhérer
et
garderont
leur propre
mutuelle.
Actuellement
la commune
dispose
de :
-
1Otitulaires
-
3 contractuels
permanents
Soit un
total
de
13
agents
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les
articles
L
827-1
et suivants ;
VU
le Code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
VU
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr JA
—
ALBIEZ—
MONTROND
Page 14 sur 26
VU
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
VU
la
délibération
n°2025-71
du
20
octobre
2025
concernant
l’intention
d’adhérer
à la
convention,
DÉCIDE
à l’unanimité
Article
1
:d’accorder
sa
participation
financière
aux
agents
fonctionnaires,
ou
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
ayant
adhéré
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
»
du
Cdg73.
Article
2
: Le
montant
de
la
participation
financière
envisagée
est
de
dix-huit
euros
(18
€).
M.
Pierre
Personnet
indique
que
deux
agents
souhaitent
conserver
leur
propre
mutuelle.
Mme
Corinne
Chaumaz
dit
que
la
participation
forfaitaire
de
la
municipalité
à hauteur
de
20
€
initialement
proposée
fait
que,
selon
les
barèmes
de
la
MNT
un
jeune
de
moins
de
21
ans
verrait
la
totalité
de
sa
cotisation
couverte
et
même
au-delà
car
il
devrait
s’acquitter
de
18.84
€/mois.
La
mairie
le
rémunérerait
donc
au-delà
de
sa
propre
cotisation
ce
qui
ne
semble
pas
être
souhaitable.
Elle
précise,
pour
information,
que
lors
d’une
réunion
du
CIAS
la
veille,
la
3CMA
s’est
prononcé
pour
15
€/mois.
M
Pierre
Personnet
adjoint
aux
finances
précise
que
le
recrutement
de
deux
agents
supplémentaires
pour
la
structure
multi-accueil
est
à prévoir.
Par
ailleurs,
un
entretien
d’embauche
d’une
personne
d’Albiez-
Montrond
pour
les
services
techniques
est
en
cours.
Ce
à quoi
M.
Paul
Bonnet
répond
qu’il
s’avère
primordial
de
recruter
localement
afin
de
maintenir
une
certaine
population
au
village
et
ainsi
pouvoir
préserver
des
enfants
à l’école.
11.
Objet
: Décision
Modificative
n°1
—
Budget
principal
2025
de
la commune
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
particulièrement
ses
articles
L.
1612-11
et L.
2313-1,
Vu
la
délibération
n°
2025-20
du
10
avril
2025
relative
au
Budget
principal
de
la
commune,
la
délibération
n°
2025-44
du
20
juin
2025
relative
au
budget
supplémentaire
au
Budget
principal
de
la
commune,
Considérant
qu’une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
la
première
DM1
du
20
octobre dernier,
qu’il
faut
donc
la
rectifier
pour
qu’elle
soit
à
l’équilibre.
Considérant
les
éléments
suivants
:
La
décision
budgétaire
modificative
permet
d’apporter
au
budget
les
modifications
permettant
d'ajuster
les
dépenses
et les
recettes
de
la section
de
fonctionnement.
Les
délibérations
relatives
aux
modifications
budgétaires
prévues
à
l'alinéa
précédent
doivent
être
transmises
au
représentant
de
l'État
au
plus
tard
cinq jours
après
le
délai
limite
fixé
pour
leur
adoption.
Monsieur
le Maire
présente
les
éléments
suivants :
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrondi.fr JA
—ALBIEZ— MONTROND
Page 15
sur 26
1
BUDGET
COMMUNAL,
Fonctionnement
Le
crédit
du
compte
739
22
21
étant
insuffisant
pour
couvrir
une
augmentation
du
Fond
de
Prélèvement
par
l'Etat,
il y lieu
d’y
ajouter
un
crédit
de
3 763
€.
Le
seul
emprunt
à taux
variable
restant
encore
à
la charge
de
la commune
a vu
une
augmentation
sensible
de
son
taux
en
2025 ; il
y a donc
lieu
d’augmenter
le crédit
disponible
sur
le compte
66
111
d’un
montant
de
600
€.
Cet
emprunt
est
réparti
entre
Assainissement
et
Budget
Communal.
Il
y
aura
donc
lieu
d’appliquer
la
même
révision
sur
ce
dernier.
|
Le
même
emprunt
à taux
variablé
commun
aux
deux
budgets
nécessite
un
ajustement
de
crédit
à hauteur
de
2
800
€.
Enfin,
l’augmentation
de
la subvention
vers
le budget
Assainissement
sera
à imputer au
compte
657
36221
qui
sera
lui-même
équilibré
par
le compte
6411
qui
est excédentaire
en
budget.
Dépenses
de fonctionnement
Evolution
des
crédits
12
6411
Personnel
titulaire
-19
063,00
€
| 014
| 7392221
|FPIC
+3 763,00€
Subvention
65
65736221 |
assainissement
+12
500,00
€
|
66
|
66111
[intérêtsdedette
|
+280000€
|
|
TOTAL
|
+0,00 €
|
L’ensemble
des
Décisions
Modificatives
ci-dessus
est présenté
pour
approbation
au
Conseil
municipal
M
Pierre
Personnet
adjoint
aux
finances
souligne
que
la délibération
prise
trop
rapidement
présentait
plus
de
dépenses
que
de
recettes.
Question
gestion
financière,
la Mairie
a été retoquée
au
niveau
du
service
des
impôts
de
Chambéry.
Donc
une
version
plus
adaptée
et
différence
va
devoir
être
représentée
aux
services
fiscaux.
Suite
à
cela,
M
l’adjoint
aux
finances
signifie
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
que
lui
seul
et
Madame
la
secrétaire
générale
ont
été
destinataire
de
ce
courrier
d’information.
Ce
qui
revient
à dire
que
M
le Maire
et les
autres
élus
et élues
ont
été
exclus
de
toute
information
attribuée
à
cette
sanction
des
services
fiscaux.
M.
l’adjoint
aux
finances
souligne
que
cette
façon
de
faire
est
le
comportement
normal
d’une
municipalité
et
que
cela
ne
le
choque
‘
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79 59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
'
montrondl.fr
. DA
—ALUBIEZ MONTROND
Page
16
sur 26
absolument
pas.
Ce
a
quoi,
les
élues
et
élus
de
la
minorité
s’offusquent
en
précisant
que
dans
les
autres
mairies,
les
gestionnaires
municipaux
fournissent
des
documents
à
tous
les
élues
et
élus
et
surtout
au
Maire.
La
rétention
de
documents
n’étant
ni
acceptable
et
ni
tolérable
et
que
les
administrés
avaient
le droit
de
bénéficier
d’informations
et que
M
le Maire
se
devait
d’être
en
droit
de
posséder
en
priorité
ces
documents
importants.
Face
à ce
constat
décevant
et
indigne
et
en
étant
privés
de
documents
à
consulter
préalablement
avant
de
voter,
les
élues
et
élus
de
la
minorité
s’abstiennent
lors du vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
Décisions
modificatives
proposés
dans
la
présente
délibération.
:
>
Pour
: 07
(sept)
: Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD),
Julien
VIAL,
Pierrick
VIAL,
Emmanuelle
CHAIX
et Michel
DURAND
>.
Contre
: 00
(zéro)
>
Abstention
: 04
(quatre)
: Corinne
CHAUMAZ,
Olivier
MARTIN,
Emeline
DUFRENEY,
Paul
BONNET
Ces
quatre
abstentions
sont
dues
au
fait
que
l’explication
donnée
à
cette
décision
modificative
ne
leur
est
pas
compréhensible. 12.
Objet
: Décision
Modificative
n°2
— Budget
principal
2025
de
la commune
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
particulièrement
ses
articles
L.
1612-11
et L.
2313-1,
Vu
la
délibération
n°
2025-20
du
10
avril
2025
relative
au
Budget
principal
de
la
commune,
la
délibération
n°
2025-44
du
20 juin
2025
relative
au
budget
supplémentaire
au
Budget
principal
de
la commune,
Considérant
les
éléments
suivants :
|
La
décision
budgétaire
modificative
permet
d’apporter
au
budget
les
modifications
permettant
d'ajuster
les
dépenses
et les
recettes
de
la section
de
fonctionnement.
Les
délibérations
relatives
aux
modifications
budgétaires
prévues
à l'alinéa
précédent
doivent
être
transmises
au
représentant
de
l'État
au
plus
tard
cinq jours
après
le délai
limite
fixé
pour
leur
adoption.
Par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception,
en
date
du
13
novembre
2025,
l’Agence
de
l’Eau
annule
la
redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
2024
d’un
montant
de
20
821
€,
suite
aux
éléments
apportés
par
notre
courrier
d’octobre
2025.
Monsieur
le Maire
présente
les
éléments
suivants
:
BUDGET
COMMUNAL,
Fonctionnement
L’article
65736221
du
chapitre
65
concernant
la subvention
assainissement
doit être
réduit
de —
11900€
suite
_ au
courrier
de
l’agence
de
l’eau.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrondl.fr DA
—ALUBIEZ MONTROND
‘
.…
Page
17 sur 26
L'article
6411
du
chapitre
012
dovieit
créditeur
de
+
119006
suite
à
la
réduction
de
la
subvention
assainissement Dépenses
de fonctionnement
Evolution
des
crédits
012
6411
Personnel
titulaire
+11
900,00
€
|
65
|
65736221
| Subvention
assainissement
|
-11 900,00
€
|
L
TOTAL
|
+0,00€
|
L’ensemble
des
Décisions
Modificatives
ci-dessus
est présenté
pour
approbation
au
Conseil
municipal
Non-déclaration
de
la part
de
la commune
concernant
l’agence
de
l’eau.
Ne
bénéficiant
pas
de
déclarations
préalables
l’agence
de
l’eau
à imposer
une
pénalité
de
20
821€
à la commune
qui
après
justificatif dans
la précipitation
ne
seront
pas
versés.
M
Olivier
Martin
demande
à M
Personnet
Pierre
adjoint
aux
finances
à quel
moment
avons-nous
voté
cette
amende
dans
le budget.
M.
Pierre
Personnet
souligne
que
cette
amende
n’avait
pas
été votée
et qu’il
avait
certainement
émis
une
bêtise.
M.
Pierre
Personnet
précise
qu’il
n’ai
pas
en
capacité
de pouvoir
répondre.
Madame
Emeline
Dufreney
souligne
que
de
nouveau
les élues
et élus
vont
devoir
voter
sans
aucun
document,
sans
élément
et sans justificatif.
Les
élues
et élus
de
la minorité
décident
à nouveau
de
ne
pas
cautionner
ces
votes
dépourvus
de
dossiers
et ainsi
de
s’abstenir
lors
du
vote
en
soulignant
que
ces
façons
de
faire
sont
inadmissibles.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les Décisions
modificatives
proposées
dans
la
présente
délibération.
>
Pour:
07
(sept): Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Julien
VIAL,
Pierrick
VIAL,
Emmanuelle
CHAIX
et Michel
DURAND
>
Contre:
00
(zéro)
>
Abstention
: 04
(quatre)
: Corinne
CHAUMAZ,
Olivier
MARTIN,
Emeline
DUFRENEY,
Paul
BONNET
Ces
quatre
abstentions
sont
dues
au
fait que
le texte
de
la délibération
est jugé
totalement
incompréhensible.
Les
4
élus
s’abstiennent
en
notifiant
leurs
incompréhensions
attribuées
à ce
document
présenté.
13.
Décision
Modificative
n°2
— Budget
annexe
2025 Assainissement
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
particulièrement
ses
articles
L.
1612-11
et L.
2313-1,
Vu
la
délibération
n°
2025-20
du
10 avril
2025
relative
au
Budget
principal
de
la
commune,
la délibération
n°
2025-44
du
20 juin
2025
relative
au
budget
supplémentaire
au
Budget
principal
de
la commune,
Considérant
les
éléments
suivants :
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel,
: 04
79 59.30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr JA
—ÀLGIEZ— MONTROND
.
Page 18
sur 26
Que
suite
à
la
réduction
du
versement
à
l’agence
de
l’eau
et
donc
de
la
subvention
du
budget
principal,
une
partie
des
écritures
de
la DM
n°1
assainissement
étant
devenues
sans
objet ;
Monsieur
le Maire
présente
les
éléments
suivants
:
BUDGET
ASSAINISSEMENT,
Fonctionnement
L’article
706129
du
chapitre
014
concernant
le
versement
à
l’agence
de
l’eau
doit
être
réduit
de
—
11900€
suite
au
courrier
de
l’ Agence
de
l’eau.
L’article
747
du
chapitre
74
devient
créditeur
de
+
11900€
suite
à
la
réduction
de
la
subvention
assainissement Dépenses
de
fonctionnement
Evolution
des
crédits
014
|
706129 |
Agence
de
l'eau
-11
900,00
€
TOTAL
-11900,00€
|
Recettes
de
fonctionnement
Evolution
des
crédits
74
747
Subvention
communale
-11
900,00
€
TOTAL
-11
900,00
€
L’ensemble
des
Décisions
Modificatives
ci-dessus
est présenté
pour
approbation
au
Conseil
municipal
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les Décisions
modificatives
proposés
dans
la
présente
délibération.
>
Pour
: 07
(sept)
: Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD),
Julien
VIAL,
Pierrick
VIAL,
Emmanuelle
CHAIX
et Michel
DURAND
>
Contre
: 00
(zéro)
>.
Abstention
: 04
(quatre)
: Corinne
CHAUMAZ,
Olivier
MARTIN,
Emeline
DUFRENEY,
Paul
BONNET
Ces
quatre
abstentions
sont
dues
au
fait
que
le
texte
de
la
délibération
présenté
aux
élues
et
élus
est
totalement
illisible
et
incompréhensible
et
que
les
élues
et
élus
de
la
minorité
ne
peuvent
approuver
un
tel
document
engageant
ainsi
leur
responsabilité.
14.
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
3CMA
en
vue
de
la
signature
d’une
convention
pour
la source
des
Loyes.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrondi.fr DA
—=NAUBIEZ— MONTRO
ND
-
|
Page
19
sur 26
Monsieur
le
Maire
informe
du
projet
de
convention
de
gestion
entre
la
commune
de
Montricher
Albanne
et
la
3CMA
pour
la gestion
de la source
des
Loyes
;
Considérant
la demande
des
services
du
contrôle
de
légalité
de
clarification
des
statuts
actuels
de
la
3CMA
et
les
conclusions
des
dernières
rencontres
sous
l’égide
de
Madame
la
Sous-Préfete
qui
ont
conclu
à
la
fois
à
la
dissolution
du
Syndicat
des
Loyes
pour
réalisation
de
sa
compétence,
et
à
la
mise
en
place
d’un
projet
de
convention
entre
la commune
de Montricher-Albanne
et
la 3CMA
pour
la gestion
de
la source
des
Loyes
;
Considérant
la règle
de
majorité
qualifiée
applicable
à une
modification
statutaire
;
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
ainsi
les
statuts
de
la 3CMA
:
Les
textes
antérieurs
:
Statuts Le
captage,
l’adduction
et la distribution
de
l’eau
potable,
par
l’équipement
et l’exploitation
des
sites,
ouvrages
et
équipements
détaillés
en
annexe,
Annexe
aux
statuts
:
Pour
le compte
exclusif des
usagers
de
Saint-Julien-Montdenis
:
-
En
commun
avec
ses
membres,
les
captages
et les
réseaux
du
SI
d’Alimentation
Aménagement
des
Eaux
de
la Moyenne
Maurienne,
-
Dans
la
poursuite
directe
du
réseau
de
cette
structure,
la
gestion
en: propre 4
l’antenne
d’ addyction
de
raccordement
du
réseau
du
SIAEMM
au
réseau
de
Saint-Julien-Montdenis
».
La
proposition
de
nouvelle
rédaction
des
textes
considérés :
Statuts Le
captage,
l’adduction
et la distribution
de
l’eau
potable,
par
l’équipement
et l’exploitation
des
sites,
ouvrages
et
équipements
détaillés
en
annexe,
et par
la
signature
d’une
convention
de
gestion
pour
la
ressource
issue
de
la
source
des
Loyes
à Montricher-Albanne.
._ Annexe
aux
statuts
:
Pour
le compte
exclusif des
usagers
de
Saint-Julien-Montdenis
:
-
En
commun
avec
ses
membres,
les
captages
et les
réseaux
du
SI
d’Alimentation
Aménagement
des
Eaux
de
la Moyenne
Maurienne,
É
-
Dans
la
poursuite
directe
du
réseau
Fa
cette
structure,
la
gestion
en
propre
de
l’antenne
d’adduction
de
raccordement
du
réseau
du
SIAEMM
au
réseau
de
Saint-Julien-Montcenis,
-
Dans
la
poursuite
directe
des
ouvrages
communaux
du
captage
de
la
source
des
Loyes,
la
gestion
en
propre
de
l’antenne
d’adduction
de
cette
ressource
au
réseau
de
Saint-Julien-Montdenis.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le projet
de
statuts
modifiés,
ainsi
que
son
annexe
modifiée.
15.
Information
sur
les délégations
du
Maire
Mairie
d'Albiez-Montrond
-
73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel- 73300
Albiez-Montrond
Tel.: 04
79
59
30
93
Courriel: mairie@albiez-
montrond.fr HA
—NLBIEZ— MONTROND
Page
20
sur 26
Avant
les questions
diverses,
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
à M.
le Maire
s’il
avait
utilisé
ses
délégations.
M.
le Maire
précise
qu’il
n’en
a pas
eu
la nécessité,
car
peu
de
choses
en
urgence
avaient
été
effectuées.
Un
drain
sur
le Mollard
a dû
être
refait
en
urgence à
la suite
d’une
fuite
importante
à l’évacuation
du
Plan
d’Eau
lorsque
celui-ci
est
en
more
surverse.
Réparation
du
Tracteur
sous
garantie,
suite
à un
rappel
du
Constructeur.
M.
Paul
Bonnet
souligne
qu’un
professionnel
demeurant
au
hameau
de
la Cochette
gérant
une
société
vouée
à l’élevage
de volailles
attendant
un
camion
de
livraison
n’avait
pas
été
déneigé
et que
celui-ci
avait
dû
être
contraint
sur
une
distance
importante
de
le faire
par
ses
propres
moyens.
Une
situation
consternante,
attristante
et désolante
décrite
par
la personne
concernée.
16.
Questions
diverses
du
conseil
municipal
du jeudi
27 Novembre
2025
La
municipalité
a-t-elle
reçue
d’autres
informations
et courriers
de
la
part
des
organismes
de
l’état
dont
nous
ne
serions
pas
informés
nous
les élues
et élus
de
la
minorité
?
M.
le Maire
précise
que,
depuis
le dernier
conseil
municipal,
la municipalité
n’a
pas
reçu
de
documents
destinés
à l’information
de
tous
les élus.
Un
habitant
du
hameau
de
la Villette
nous
à fait
part
d’une
intervention
de
la municipalité,
dont
vous
M
le
Maire
lui avez
demandé
de
démonter
une
construction
lui
permettant
d’abriter
pour
l’hiver
ses
brebis.
Qu’en
est-il
actuellement
dans
l’évolution
de
ce
dossier
version
municipalité
?
M.
le Maire
précise
au
conseil
municipal
que
cette
personne
souhaitait
installer
un
tunnel,
mais
ce tunnel
(Abri
utilisé
par
les
agriculteurs
pour
stocker
leur
foin)
demandait
un
permis
de
construire
et dans
la
précipitation
pour
abriter
ses
moutons,
il a construit
un
hangar
en
bois.
La
municipalité
lui
a fait
un
courrier
en
demandant
de
démonter
cette
construction
qui
semblait
être
illégale.
M.
Olivier
Martin
intervient
en
soulignant
l’importance
du
copinage
communal en justifiant
ses
dires
par
la citation
de
quelques
exemples
exemptés
d’autorisations
municipales
et pourtant
bien
accréditées
au
nom
de
l’amitié
d’approbations
de
complaisances
municipales.
M.
Olivier
Martin
précise
que,
concernant
ces
personnes,
la municipalité
leur
avait
émis
des
régularisations
validant
ces
constructions
sans
exiger
de
démontage
tel
qu’est
le cas
en
ce
moment.
Madame
Corinne
Chaumaz
souligne
que
dans
cette
commune
il y a deux
poids
deux
mesures.
M.
Paul
Bonnet
rajoute
que
ceux
qui
partageaient et partagent
l’avis
des
dirigeants
bénéficient
de
la bénédiction
municipale
et ceux
qui
osaient
exprimer
des
contradictions
et autres
contestations
attribuées
à cette
gestion
municipale
étaient
victimes
de
sanctions
et de
punitions.
Madame
Corinne
Chaumaz
évoque
par
ailleurs
la diffusion
des
tracts
malveillants
et pervers
rédigés
et diffusés
la
nuit
sur
les panneaux
municipaux
à l’encontre
des
candidats,
des
élues
et élus
de
la minorité
et de
leurs
familles
afin
que
ceux
ci
soient
contraints
de
se taire.
Les
élues
et élus
de
la minorité
proposent
à M.
le
Maire
d’envisager
d’autres
initiatives
et d’autres
solutions
plus
appropriées
a cette
situation,
sans
faire
de
distinction,
et en
étant
neutre
et impartial
et surtout
sans
émettre
en
priorité
des
sanctions
immédiates
et autres
punitions
dépourvues
de
réflexion.
Les
élues
et élus
de
la minorité
demandent
a M
le Maire
de
faire
préuve
de
tolérance
et d’inviter
cette
personne
a régulariser
cette
situation
sans
systématiquement
agiter
la menace
de
la sanction
punitive,
car
rien
n’a
été
fait avec
méchanceté
uniquement
par
souci
de
protéger
de
l’hiver
ces
animaux
qu’il
affectionne.
Ce
monsieur
a fait parvenir
aux
élues
et élus
de
la
minorité
une
lettre
provenant
de
la municipalité
prouvant
que
le 30
Octobre
2025
il avait
effectuer
une
demande
de
permis
de
construire
concernant
un
tunnel
( Abri
a foin
en
forme
de
tunnel).
Un
permis
de
construire
demandant
un
temps
d’instruction
de
trois
mois.
Face
a l’urgence
de
cette
situation
et pour
ne
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr JA
—ALBIEZ—= MONTROND
Page
21
sur 26
pas
laisser
ses
animaux
dans
la neige
et le froid
il avait
émis
la construction
d’un
abris
démontable.
Avant
la menace
de
la sanction,
la municipalité
se
doit
d’apprendre
à faire
preuve
d’impartialité
et de
tolérance.
;
|
M.
le Maire,
vous
vous
êtes
opposé
à une
demande
de
déneigement
d’une
dizaine
de
mètres
émise
par
une
personne
âgée
vivant
seule
et pouvant
être
effectué
par
les
employés
municipaux
concernant
l’accès
à sa
‘propriété.
Pourquoi
?
M
le Maire
en
sera-t-il
ainsi
dorénavant
avec
toutes
les
personnes
âgées
demeurant
seules
dans
les
difficultés
hivernales
et devront-elles
se
débrouiller
seules
par
leurs
propres
moyens
pour
effectuer
quelques
mètres
à devoir
déneiger
?
M.
Florian
Girard,
adjoint
aux
travaux,
précise
que
la municipalité
n’a jamais
déneigé
des
privés,
ce
à
quoi
M
Paul
Bonnet
répond
que,
dans
la vie,
il est primordial
parfois
de
savoir
faire preuve
d’humanité
et ne
pas
laisser
une
personne
âgée
dans
cette
détresse.
M.
Olivier
Martin
intervient
en
notifiant
que
certains
critères
de
ressources
doivent
être pris
en
compte
avant
de
prendre
une
telle
décision
si
désastreuse
et dépourvue
de
respect.
Madame
Corinne
Chaumaz
précise
que
si rien
n’est
fait pour
l’aider
cette
personne
risque
de
devoir
quitter
la commune.
Madame
Emeline
Dufreney
souligne
le fait que
si
cette
personne
venait
à être victime
d’un
accident,
qui
en
assumerait
la responsabilité.
M.
l’adjoint
aux
travaux
évoque
le fait de
prendre
une
délibération.
Madame
Corinne
Chaumaz
souhaite
émettre
un
autre
avis
en
évoquant
les réponses
très
peu
sympathiques
de
la part
de
la municipalité
quand
il y en
a, en précisant
que
cela
devient
systématique,
intolérable
et inacceptable.
Elle
admet
et comprend
que
les secrétaires
soient
surchargées
de
travail,
mais
il n'empêche
qu’un
minimum
d’empathie
et de
respect
des
personnes
doit
être
de mise
car
elles
exercent
une
fonction
publique
au
service
d’administrés.
Trop
de personnes
sont
choquées
et régulièrement
se
plaignent
publiquement
du
contenu
des
réponses
inadmissibles
en
provenance
de
la Mairie.
Le
conseil
municipal
pourra
toutefois
se
pencher
sur
le problème
des
accès
aux
habitations
de
personnes
âgées
handicapées
en
fixant
des
règles
d’admissibilité
claires
et précises.
M
le Maire,
il s’avère
intolérable
et inadmissible
que
nos
enfants
soient
scolarisés
par
des
températures
variant
de
10
à
12
degrés,
car
le nécessaire
en
amont
n’a
pas
été
effectué
par
la
municipalité
concernant
le
fonctionnement
de
la
chaudière.
Devis
signé
en
septembre
2025
; le travail
n’a
pas
été
réalisé
à temps.
Par
ailleurs,
on
a pu
déplorer
que
Papprovisionnement
des
granules
n’aient
pas
été
réalisé
suffisamment
tôt
pour
éviter
l’incident
de
basculement
de
carburant
à l’origine
de
cette
situation
en
novembre.
Madame
Corinne
Chaumaz
indique,
qu’en
tant
que
directrice
d’école,
elle
est allée
avec
le responsable
des
services
techniques
et un
employé
de
l’entreprise
de
chauffage,
elle
est allée
voir
la chaudière.
Sur
ce
fait a été remarqué
que
le basculement
sur
la chaudière
fuel
n’est
pas
automatique
et qu’il
faut
bien
actionner
un
bouton
pour
que
cela
fonctionne.
Elle
a pu
constater
que
la tuyauterie
de
la chaudière
est
bien
corrodée
et qu’il
va
falloir
envisager
son
changement.
Elle
souligne
que
le changement
incessant
de
personnel
en
charge
des
bâtiments
communaux
nuit
à un
suivi
sérieux.
Elle
précise
que
la commande
des
pellets
n’a
absolument
pas
été
effectuée
en
amont
de
la période
hivernale
par
la municipalité.
Elle
rappelle
aussi
que
cela
fait trois
hivers
que
le chauffage
dysfonctionne
grandement
et demande
aux
élues
et élus
parents
d’élèves
si
eux
supporteraient
cette
si déplorable
situation
pour
leurs
enfants
scolarisés.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
:
montrond.fr DA
—=ALGIEZ
,
MONTROND
Page
22
sur 26
M.
Paul
Bonnet
souligne
la déception
des
parents
de
ces
petits
écoliers
qu’ils
doivent
vêtir
chaudement
d’un
anorak,
d’un
bonnet,
afin
qu’ils
ne
prennent
pas
froid.
Un
sentiment
parental
partagé
entre
consternation
et colère
tant
cette
situation
endurée
par
les petits
écoliers
se renouvelle
et cela
depuis
trois
années
consécutives.
M
le Maire
pourquoi
nous
avoir
fait voté
une
délibération
rétroactive
attribué
à un
fait
antérieur
concernant
les
périodes
de
Décembre
2024,
Janvier
2025,
et
Février
2025
ou
vous
avez
occupé
la
fonction
de
Maire
par
intérim
au
cours
de
laquelle
vous
vous
êtes
attribué
une
indemnité
de
Maire
moyennant
une
augmentation
de
vos
indemnités
durant
ces
trois
mois
de
1633,98€
sans
avoir
bénéficié
d’une
délibération
mentionnant
l’autorisation
du
conseil
municipal
vous
accordant
cette
augmentation.
?
M
Paul
Bonnet
indique
à M.
le Maire
qu’il
aurait
été judicieux
et plus
respectueux
de
rendre
cet argent
à
la commune
et aux
administrés
et ensuite,
avec
une
approbation
du
conseil
municipal,
cette
somme
vous
aurait
été
restituée
plutôt
que
de
vous
l’approprier
sans
délibération
et ni
autorisation
du
conseil
municipal.
M.
le Maire
souligne
que
rien
n’a
été dit de
la part
du
service
du
contrôle
de
la légalité.
M
Olivier
Martin
explique
à M.
le Maire
que
nous
causons
de la
forme
du
procédé
utilisé
et que
celle-ci
ne
semble
pas
être très
valorisante
pour
son
image
et nettement
dégradante
pour
la fonction
qu’il
occupe.
M
Olivier
Martin
souligne
qu’il
y a dans
cette
commune
de
la confusion
entre
les portes-feuilles
publics
et
privés
et que
ce
fait n’est
pas
une
première
et ni un
coup
d’essai.
M
Paul
Bonnet
souligne
qu’au
final
avec
de tels
comportements,
la municipalité
est dans
le collimateur
de
tous
les organismes
de
l’état.
Quand
sera
réparée
la
toiture
du
four
du
chef-lieu,
car
les
travaux
de
maçonnerie
(6800
€)
n’ont
pas
été
suivis
d'une
mise
hors
d’eau
et se dégradent
rapidement
après
chaque
pluie
et gel
?
M
le Maire
précise
que
les travaux
peuvent
être
envisagés
dès
le printemps
prochain
en
précisant
qu’il
souhaitait
contacter
l’artisan
qui
a fait
les travaux
pour
que
celui
les termine
proprement.
M.
Paul
Bonnet
notifie
que,
depuis
3 années,
les travaux
se doivent
d’être
effectués,
mais
qu’il
y eu
beaucoup
de
printemps
et d’étés
écoulés
sans
que
rien
ne
soit
fait.
M
le Maire
précise
que
momentanément
il n’y
a
qu’un
seul
employé
communal.
M.
Paul Bonnet
indique
que
personne
n’a
évoqué
le fait de
faire
faire
les
travaux
par
un
employé
communal
mais
que
ceux
ci se doivent
d’êtres
réalisés
par
une
entreprise.
Madame
Corinne
Chaumaz
en
profite
pour
demander
à l’assemblée
présente
et à M
le Maire
en
particulier,
à quel
moment
ils pensent
être
en
capacité
de
se
remettre
en
question,
notamment
en
ce
qui
concerne
la désertion
des
employés
de
notre
commune.
Elle
cite
en
exemple
une
agente
à qui
l’on
enlève
un
travail
de
plain-pied
pour
l’orienter
dans
des
escaliers
alors
qu’elle
a d”
importantes
difficultés
pour
les gravir.
.
M
le Maire,
a l’heure
actuelle
nous
en
sommes
à 350
000€
concernant
la
navette
venant
palier
la
démolition
du
télésiège
de
la Vernette
rémunérés
par
les
administrés,
est
ce
que
la
municipalité
souhaite
f’elle
travailler
sur
le dossier
pour
choisir
entre
proroger
le contrat
de
location
au
tarif de
70
000€
annuellement
ou
faire
l’acquisition
d’un
bus
et embaucher
un
chauffeur
?
M
le Maire
soupire.
Actuellement
encore
cette
année,
un
marché
est
en
cours
et
l’année
suivante
nous
envisagerons
une
décision
à prendre.
M
Paul
Bonnet
rappelle
à certaines
personnes
présentes
qu’elles
ont
approuvé
et voté
la démolition
du
télésiège
de
la
Vernette
entraînant
ainsi
la commune
et
les
administrés
dans
cette
contrainte
financière.
M
Olivier
souligne
que
pour
économiser
140
000
€ de
la
grande
visite
du
télésiège
de
la Vernette
et
non
pas
350
000€
comme
annoncé
et claironné
sur
tous
les
toits
du
village,
les administrés
de
cette
Municipalité
se doivent
de
rémunérer
vitam
éternam
140
000
€
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrondl.fr JA
ALBIEZ MONTROND
‘
Page
23
sur 26
tous
les deux
ans
de
frais
d’une
navette.
Voici
un
excellent
choix
effectué
au
détriment
des
administrés
se
plait
à souligner
M
Olivier
Martin.
M
le Maire
indique
que
2 000
€ d’économie
ont
été
effectués
sur
le budget
navette
et propose
d’augmenter
les rotations
du
bus
lors
de
la descente
aux
flambeaux
pour
véhiculer
les
vacanciers.
|
Les
subventions
pour
la
réfection
du
clocher
de
Montrond
ont
été versées
sur
les
comptes
de
la
Commune
?
(association,
patrimoine,
etc.)
beaucoup
de
personnes
s’interrogent
et nous
questionnent
M.
Paul
Bonnet
souligne
que
des
donateurs
et d’autres
personnes
souhaitent
impérativement
bénéficier
de
renseignements
précis
les
rassurant.
M.
Le
Maire
précise
que
la commune
a rémunéré
la totalité
de
la
facture
et que
rien
de
l’argent
des
dons
n’a
été versé
à la commune
pour
l’heure.
M
Michel
Durand
membre
de
l’association,
et conseiller
municipal,
précise
que
son
association
doit
verser
l’argent
au
trésor
public
en
précisant
qu’elle
est prête
à le faire.
M Michel
Durand
précise
que c’est
à la mairie
de
faire
des
démarches
auprès
de
l’association
et que
la municipalité
n’a
absolument
rien
fait allant
dans
ce
sens
. M
Olivier
Martin
dit qu’il
pense
que
certaines
personnes
souhaitent
lentement
mais
sûrement
enterrer
cette
affaire
de
dons.
A
chaque
relance
des
donateurs
et donatrices,
des
réponses
vagues
et
insignifiantes
sont
émises
aux
élues
et élus
de
la minorité
posant
ces
questions.
Le
plus
étonnant,
il est
dit
aux
élues
et
élus
de
la minorité,
de
la part
de
M
Michel
Durant
membre
de
cette
association,
qu’il
est
attendu
que
le trésor public
lui
demande
cet
argent.
M
Olivier
MARTIN
répond
a M
Michel
Durand
que
le trésor
public
ne peut
demander
une
somme
de
25
000
€ de
dons
dont
il ignore
l’existence.
M
Paul
Bonnet
intervient
en
demandant
aux
personnes
concernées
que
cette
situation
soit
clarifiée
et.que
cet argent
soit viré
sur le compte
de
la municipalité,
car
cette
situation
générant
des
doutes
n’a
que
de
trop
duré.
Des
personnes
ont
eut
l’amabilité
de
faire
des
dons
en prévision
de
la préservation
du
patrimoine
communal
et ces
personnes
se
doivent
de
bénéficier
d’informations
attribuées
à la destination
de
leur
argent
car trop
de
questions
subsistent.
M. Olivier
Martin
souligne
que
cela
fait quatre
fois
que
cet état
de
fait a été
évoqué
lors
des
conseils
municipaux
et que
désormais
les personnes
concernées
découvrent
avec
étonnement
que
la municipalité
n’a pas
fait
les démarches.
La
couleuvre
semble
bien
grosse
à avaler.
Madame
Corinne
Chaumaz
trouve
cette
situation
sidérante
et consternante
Lors
du
prochain
conseil
municipal
les élues
et élus
de
la minorité
évoqueront
à nouveau
ce
sujet
afin
que
les
donatrices
et donateurs
soient
informés
et que
cet
argent
soit
mis
sur
le compte
de
la municipalité.
Vous
nous
avez
fait
parvenir
un
jugement
du
tribunal
concernant
l’ancien
accident
lors
du
téléski
de
lP’escargot
dans
lequel
il est spécifié
que
la commune
devra
verser
à la victime
de
123
000
€.
Avez-vous
plus
de
renseignements
sur
le sujet
et surtout
à quelle
échéance
la
Commune
devra
verser
cette
somme
?
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
si la municipalité
a la certitude
que
la CPAM
avancera
les
frais
et que
la commune
remboursera
la CPAM.
Il ne
faudrait
pas,
comme
souvent,
que
la municipalité
soit
contrainte
de
rémunérer
des
intérêts
moratoires
par
ignorance
du
processus
de
versement
de
la somme.
Elle
souhaiterait
être
rassurée
sur
la continuité
de
la prise
en
charge
de
l’assurance
de
l’époque.
M.
le
Maire
répond
que
le sujet
demeure
entre
les mains
de
la Justice
et des
assurances.
Questions
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr JA
mALBIEZ= MONTROND
:
Page
24
sur 26
Pour
paraphraser
notre
président,''Albiez-Montrond,
c’est
un
lieu
où
on
croise
des
gens
qui
entreprennent,
et
des
gens
qui
se
veulent
être
de
simples
administrés.
Car
Albiez
est
un
lieu
de
passage
et
un
lieu
de
partage. Ainsi,
élus
de
peu
que
nous
sommes,
nous
apprenons
par
Illiwap
des
tests
fin
novembre
à
la
fluorescéine
au
Mollard.
|
Pour
mémoire,
les
travaux
de
séparation
du
Mollard
ont
été
abandonnés
en
2014,
puis
repris
sous
contrainte
de
la
préfecture
(Arrêté
préfectoral
en
2018)
et laborieusement
achevés
en
octobre
2021
(Pompes
de
refoulement)
Depuis
septembre
2022,
nous
alertons
et
demandons
d'étudier
le
réseau
séparatif
du
Mollard
totalement
inefficace.
Les
eaux-vannes,
malodorantes,
dotées
de
toutes
sortes
d’objets
et
chargées
d’effluents
néfastes
continuent
à se
déverser
via
les
ruisseaux
de
la
commune
et ceci
depuis
des
années
sans
que
cela
n’interpelle
les dirigeants
municipaux
peu
concernés
par
ces
états
de
fait
Ce
fut
une
fin
de
non-recevoir
systématique.
Et
ce
plus
d'une
fois.
Néanmoins
nous
nous
félicitons
(dans
le vide)
de
votre
intérêt
soudain
pour
les
égouts
alors
que
la
période
n'y
est
plus
propice
(neige
=
difficulté
à
trouver
les
regards,
gel
=
difficultés
techniques,
conditions
de
travail
difficile)
Question : Pourquoi
ces
travaux
un
24
novembre
? Est-ce
une
exigence
préfectorale
?
L'absence
d'un
responsable
des
travaux
serait
être
une
réponse,
puisque
l'exécutif
est
responsable
du
refus
d'embauche
au
cours
de
ces
dernières
années...
M.
Florian
Girard,
adjoint
aux
travaux
précise
que
cette
date
correspond
à une
demande
émise
au
groupe
SUEZ
qui
a en
charge
la
gestion
du
réseau
d’assainissement.
Ces
premiers
tests
s’avérant
négatifs,
il va
falloir
continuer
ces
recherches
en
demandant
la permission
de
pouvoir
entrer
chez
les habitants,
donc
en
saison
pour
beaucoup
d’entre
eux.
M.
Olivier
Martin
souligne
que,
jusqu'à
présent,
malgré
de
nombreuses
demandes,
le problème
de
ces
égouts
se
déversant
dans
les
ruisseaux
et
les
champs
ne
vous
concernait
pas
du
tout
et que
tout
d’un
coup,
vous
voici
épris
d’un
désir
de
conformité
en
relation
avec
le
réseau
d’assainissement.
Etonnant
ce
comportement.
Depuis
de
nombreuses
années,
administrés
de
la
commune
et vacanciers
sont
les victimes
de
ces
odeurs
nauséabondes
et pestilentielles
dans
les
ruisseaux
de
notre
commune
où
se
déversent
les
égouts
sans
que
cela
ne
vous
pose
de
problèmes
QUESTION
:
Elus
de
pacotille,
nous
découvrons
au
détour
d'une
pérégrination
oisive,
fin
novembre,
des
travaux
de
terrassement
sur
la piste
dite
de
la Directicime,
piste
oh
combien
stratégique.
Néanmoins,
élus
en
tant
que
spectateurs,
nous
nous
félicitons
de
participer
à l'administration
communale
grâce
au
management
effectué
par
la surprise
et l’étonnement.
Tout
semble
à
croire
que
lors
d'une
balade
cynégétique
automnale,
la
municipalité
ait découvert
que
depuis
l'hiver
dernier
les
dégradations
structurelles
de
la
piste
s'étaient
aggravées.
Pour
mémoire,
selon
le rapport
de
la
CRC
cette
piste
à été
réalisée".
par
l’entreprise
XXXX,
dont
le maire
détenait
encore
à l’époque
la
moitié
du
capital.
En
confiant
irrégulièrement
ces
travaux
à la
SSDS,
qui
elle-
même
redonnait
ces
travaux
à l’entreprise
XXXX,
la
commune
a contourné
les
règles
de
la
commande
publique.
Si,
comme
cela
aurait
dû
être
le cas,
cette
commande
avait
été
passée
par
la
commune,
compte-
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
: 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrondi.fr SA
—ALÈIEZ M
ONTROND
‘
‘
Page 25
sur 26
tenu
du
montant
de
achat
et de
la situation
de
conflit
d’intérêts,
l’attribution
de
la
prestation
à
l’entreprise
XXXX
aurait
en
effet
été
impossible."
3.3.4
- page
65.
Sur
cette
opération
le délégataire
à été
bureau
d'étude,
rédacteur
des
documents
préalables,
prescripteur
technique,
géomètre,
superviseur
des
travaux
(pour
7%
du
montant
du
marché)
et
'"banquier/loueur''
(8%
de
frais
de
financement).
A
tous
ces
titres
les
travaux
sont
soumis
à la garantie
décennale
terrassement.
La
piste
d'un
montant
initial
de
254
000€
dotés
de
12
700€
de
frais
de
pilotage
illégaux
soit
un
montant
financier
de
266
700€
s'est
affaissée
dès
le premier
hiver.
Les
travaux
de
réparation
de
2021
ont
été
été
imputés
aux
contribuables
à hauteur
de
76
000€,
Aujourd'hui,
les
reptations
des
matériaux
rapportés
continuent.
Question
:
Comment
sont financés
ces
nouveaux
travaux
de
réparation
(Transfert
de
2 pelles,
environ
3jours
de
travaux)
: ?
|
- Prise
en
charge
à la demande
de
la commune
par
l'assurance
terrassement
des
opérateurs
économiques
?
- Prise
en
charge
par
les
contribuables
via
le budget
DSP
- RM
?
Enfin,
les travaux
initiaux
ont
été
faits
dans
le cadre
d'une
dérogation
à une
évaluation
environnementale
en
sous
estimant
de
1340%
la surface
de
zone
humide
impactée.
Cette
situation
à fait
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
de
compensation
il y a 5 ans,
toujours
pas
mis
en
œuvre
sur
le terrain
et qui
coûtera
au
bas
mot
50
000€.
Montant
dont
le partage
avec
SSDS
à été
refusé
lors
d'une
délibération
en
conseil
municipal.
Lors
des
travaux
de
la semaine
dernière,
ce sont
2000m?
qui
ont
été
drainé
par
des
fossés
de
2 mètres
de
large
par
1mètre.
Question
:
Qui
est le donneur
d'ordre
de
cette
opération
?
M.
Olivier
Martin
souligne
que
les élues
et élus
de
la minorité
sont
régulièrement
exclus
des
décisions
municipales
et ne
bénéficient
que
de peu
d’informations
concernant
des
attributions
de
chantier
et autres.
M.
Florian
GIRARD),
adjoint
aux
travaux,
précise
qu’il
a découvert
sans avoir
été prévenu
qu’une
pelle
de
40
tonnes
commandée
par
la SSDS
effectuait
des
travaux
en
prévision
de
remises
en
état
des
dégâts
constatés
sur
la piste
dite
de
la Directissime.
Il est rappelé
que
les zones
se
doivent
d’être
remises
en
place.
M
Olivier
Martin
demande
à M.
le Maire
qui
va
encore
et toujours
rémunérer
ces
travaux
la
municipalité
et les administrés
ou
la société
qui
n’a
pas
réalisé
correctement
ces
travaux.
M.
Paul
Bonnet
précise
que
cette
piste
est
louée
par
la commune
à la SSIT
au
prix
de
93
381,58€
€ annuels
soit
un
somme
de
560
289,48
€ sur
6 années
de
contrat
rémunérés
par
les
administrés
alors
que
la conception
de
cette
piste
a coûté
266
700€.
M.
Olivier
MARTIN
souligne
que
la Préfecture
avait
mandaté
une
personne
pour
la remise
en
état
de
ces
zones
et que
évidemment
rien
n’a
été
fait par
la municipalité.
Et
que
la municipalité
a refusé
de partager
les
frais
des
travaux
avec
la SSDS
en
souhaitant
prendre
la
totalité
à sa charge.
La
Cour
des
comptes a
notifié
une
multitude
d’irrégularités
en
attente
de jugements.
Expliquant
cela j’ai
dit nous
en
pensant
que je faisais
partie
des
élus
de
cette
Mairie
précise
M
Olivier
Martin.
???
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrondi.fr A
—ALBIEZ= MONTROND
Page
26
sur 26
En
guise
de
conclusion,
M
Paul
Bonnet
en
tant
que
secrétaire
de
séance
souligne
à M
le Maire
et à l’assemblée
présente
qu’il
ne
souhaite
pas
voir
sur
le site
de
la Mairie
un
compte
rendu
de
conseil
municipal
censuré
tel
que
cela
se
pratique
habituellement.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
se
doit
de
refléter
la teneur
des
débats
et
non
pas
d’être
constitué
des
souhaits
de
chacun
ou
les
éléments
gênants
seront
ôtés
par
les
gestionnaires
municipaux.
Les
administrés
de
ce
village
bénéficient
aussi
de
ce
droit
d'expressions
et de d’informations.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h25
heures.
Fait
à
Albiez-Montrond
le
27
novembre
2025
Münsier
le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Alain
MOLLARET
Paul
BONNET
Affiché
le:
Mise
en
ligne
le:
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr