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Procès Verbal - PV du CM du 7 09 2026
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Chamousset.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 7 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Ha
TOUS.
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
sept
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHAMOUSSET,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
TESTARD,
Maire.
Date
de
la
convocation
:31/08/2026
—
Date
de
la
publication
:31/08/2026
Nombre
de
conseillers
:15
_
Présents
:12
—
Votants
:15
Présents: Mme
TESTARD
Isabelle,
Mme
GRIAT
Glawdys,
Mme
BELFIORE
Jessica,
Mme
SERRA
Catherine,
Mme
CHEVOLEAU Fanny, Mme PROVENT Gwenaëlle, M. COUCHENET Mathieu, M.
ROUSSEL
Jackie, M. RAYNAUD Aurélien,
Mme MERLE Mélanie, M. PIRES DA CRUZ Anthony, Mme MEZIERE Solveig Absents :
M. DAL-PAI Ludovic (procuration à Mme TESTARD Isabelle), M.
BAVUZ Julien (procuration à Mme BELFIORE
Jessica), M. DERVAUX David (procuration à M.
ROUSSEL
Jackie)
Secrétaire de séance : Mme CHEVOLEAU Fanny Le compte rendu du conseil municipal du 5
juin est approuvé à l'unanimité
o
intervention de Mme Christiane BRUNET et M. Olivier THEVENET
— Conseillers départementaux pour
présenter les actions du Département auprès des communes et des associations
o
Restitution du Plan Communal de Sauvegarde par Astérisques Consultants.
N° 2026 - 18 OBJET : ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — CENTRE DE SECOURS ST PIERRE D’ALBIGNY Par un courrier du 23 juin dernier, le Chef de Centre du Centre de Secours de St Pierre d’Albigny nous informe qu'il souhaite organiser une journée festive pour célébrer les 200 ans du Centre de secours. Afin de mener à bien l’organisation de cette journée, il demande à la commune un soutien financier. Madame le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 200 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
-
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 200 € au centre de secours de St Pierre d’Albigny pour l’organisation d’une journée festive pour célébrer ses 200 ans.
( délibération : pour
15
; contre
00 ; abstention 00)
N° 2026 — 19 OBJET : CREATION EMPLOI PERMANENT TEMPS COMPLET - ADJOINT TECHNIQUE Madame
le
Maire
rappelle
la délibération
n° 2025- 26 qui
portait sur la création d’un emploi d’un second
agent
technique du 1° octobre 2025 au 30 septembre 2026. Après cette année « de test » qui a permis d'évaluer s’il était opportun d’avoir deux agents à temps complet toute l’année sur la commune, Madame le Maire propose de pérenniser le poste en créant un emploi permanant d’adjoint technique. Madame le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Il convient de renforcer les effectifs du service technique afin
- d'apporter un renfort pour
faire face aux congés et aux éventuelles absences de l'employé municipal,
- de sécuriser de certains postes de travail en travaillant à deux quand cela apparaït nécessaire, - d'entretenir des abords de la RD 32 rétrocédée par le Département à la commune, des abords du Lac de Pré
la Chambre, et de couper plus fréquemment la renouée du Japon pour limiter son extension Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
-
CREE un emploi d’agent technique territorial à temps complet pour de renforcer les effectifs du service technique à compter du 1° octobre 2026,
-
DIT que cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint territorial. S'ilne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur des espaces verts. La rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique territorial.
-
MODIFIE le tableau des emplois en conséquence,
-
DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2026
( délibération
: pour
15
;
contre
00;
abstention
00)
N° 2026 — 20 OBJET : AVENANT N°3 A LA CONVENTION D’USAGE — CEN 73 Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une convention a été signée en janvier 2003 avec le Conservatoire d’Espèces Naturelles de la Savoie pour la gestion de la parcelle ZP n°70 dans le marais de Boucherance. Un avenant a été signé en mars 2008 pour étendre cette gestion à la parcelle ZP n°5, en septembre 2016 un second avenant a été signé pour la parcelle ZP n°44. Le CEN nous propose aujourd’hui d'étendre cette gestion aux parcelles ZO n°13, ZP n°116 et ZD n°3. Pour rappel, la convention lie la commune avec le CEN jusqu’au 1°
janvier 2032.
Communes
de
CHAMOUSSET
- Marais
de
Boucherance
-La
Lileite
Les
TE
Savoie
Parcelles
communales
sous
conventinn
CEN
C1
uimite
communale
un
(M
convention
de
2003
EE
Avenant
à la
convention
Im
de 2016
[re]
Avenant
à la
convention
de 2026
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
- AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
l’avenant n°3
pour
étendre
cette
gestion
du
CEN
73
aux
parcelles
ZO
n°13,
ZP n°116
et
ZD
n°3.
{ délibération
: pour
15
; contre
00
; abstention 00)
N° 2026 — 21 OBJET
: SYSCO FRANCE
— AVENANT
A
DEROGATION
AU
REPOS
DOMIINICAL
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2025-09 du 20 octobre
2025
qui
accordait
une
dérogation
à SYSCO
France
pour
le
travail
dominical
les
deux
derniers
dimanches de
décembre.
Cette
autorisation
permettait au
service
préparation de
commandes
et
au
service
transport
de
travailler
les
deux
derniers
dimanches
de décembre.
2 L'avenant consiste principalement à autoriser ce même travail dominical au service commercial des sites de THONON- LES-BAINS,
CHAMOUSSET,
VOREPPE
et
ARGONAY
et
les
collaborateurs
du
service
approvisionnement
du
site
d'ARGONAY. Pour rappel, le travail dominical se fait sur la base du volontariat. Nous sommes consultés par la Préfecture pour donner notre avis sur avenant Madame le
Maire invite donc le conseil municipal à se prononcer favorablement sur la demande de dérogation faite
par SYSCO France. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,
-
REPONDRE favorablement à la demande de dérogation pour le travail dominical de SYSCO France
{ délibération : pour
14; contre
01 ; abstention 00)
DECISION PRISE PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DM 2026-02 DEMANDE D'AIDES SYLV’ACCTES 2026 : une demande d’aide Sylv’Actes dans le cadre de l’entretien de la plantation en parcelle forestière ZI 138 a été déposée. DIVERS
“Terrain ZA du Pont Royal : positionnement du Conseil Municipal :
garder la parcelle dans le but d'étudier
la
faisabilité
d’un
projet
de
construction
d’un
bâtiment
industriel
pour
du
locatif afin
de
garantir
des
recettes durables à la commune
Le recensement de la commune aura lieu lors du 1er trimestre 2027
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55 Le Maire
La secrétaire de séance,
Isabelle TESTARD
Mme CHEVOLEAU Fanny