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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 496
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 496)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Republique Francalse
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 26 septembre 2011
ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS EN ESPACES NATURELS CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'INSTITUT MEDICO EDUCATIF L'ENSOLEILLADE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 26 septembre 2011 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la Comrnunaute de communes
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tcntlon O ,.. f
otants: 42 Presents : 40
M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. [erorne CASSEVILLE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, M. Christian LASSALVY, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL, Mme Marie-Claude BEDES, M. Gerard CABELLO, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bemard JEREZ, M. Cyrille CADARS, M. Louis VILLA RET, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Franck DELPLA CE, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Claude MARC, Mme Catherine JOSIEN -Mme Claudine DELERIS suppleant de Mme Anne-Marie DEJEAN, M. Armando COSTA FARIA suppleant de M. Frederic GREZES, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. Claude DESTAND suppleant de M. Jean-Franc;ois RUIZ, M. Jean-Claude CROS suppleant de M. BOUDES Jean-Pierre.
M. Eric CORBEAU a M. Gerard CABELLO, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLA NC a M. Bernard DOUYSSET
M. Jean-Franc;ois CADILHAC, M. Andre YVANEZ
M. Didier LA MONT
uorum: 2J
Procurations :
Etaient presents ou
representes :
Absents:
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des colleccivites territoriales et en particulier ses
articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu que dans le cadre du schema de gestion et de developpement des activites de pleine nature, la Communaute de
communes Vallee de l'Herault intervient sur la valorisation et la gestion des espaces naturels du territoir,
Vu que I' lnstitut medico-professionnel, section de l'IME destine aux adolescents et jeunes adultes ages de 15 a 20 ans,
organise pendant l'annee scolaire des activites permettant de preparer les jeunes a leur avenir professionnel,
Vu que depuis 2009, un chantier 'Espace naturels' a ete mis en place en partenariat avec la Communaute de communes
Vallee de l'Herault pendant l'annee scolaire,
Considerant que les chantiers concerneront les sites de pratique d'activites de pleine nature (itineraires de randonnee
pedestre, circuit de randonnee VTT) empruntant des chemins necessitant un entretien regulier (debroussaillage,
entretien des amenagements, deviation des eaux de ruissellement, ...), et les sites pittoresques du territoire.
Considerant que ces activites sont encadrees par des educateurs techniques specialises a raison d'une journee par
semaine en periode scolaire, et se deroulent sous la responsabilite de l'IME,
Considerant que ces chantiers seront realises par l'IME a titre gratuit,
Considerant que la CCVH assurera une gratification a l'IME sous forme de formation aux travaux d'espaces naturels,
et d'encadrement des stagiaires sur des activites de pleine nature pendant deux journees,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
}I. de valider le contenu de la convention qui prevoit que :
- Les activites se derouleront tous les jeudis entre 9h30 a 12h00 et de 14h00 a 14h00 a partir du 29 septembre 201 1.
- Les travaux seront programmes de maniere mensuelle en fonction des besoins saisonniers. - Un dialogue regulier sera ainsi etabli entre les services de l'IME et ceux de la CCVH. La CCVH fournira a l'IME le materiel necessaire a la realisation des differentes taches.
La convention prend effet au jour de sa signature par les deux parties et prend fin le 30 juin 2012.
)l d'autoriser Monsieur le President a signer la convention annexee a la presente deliberation
Transmission au Representant de l'Etat
N° 496 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE.
Gignac, le
Le President de la communaute de communes
Signe : Louis VILLARET
Le President?-r-:::~: ~: ~~- r communes E·
0 6 Oi··y '.·:: l L~ r • l.. v 1 1
---------------------+===------.- CONVENTION DE PARTENARIA ~)\~us F-1ii~f ECr 111;:: 1 ,
Entre:
La Communaute de Communes de la Vallee de l'Herault
2, parc d'actlvltes de Camalce
34150 - Gignac
Tel: 04 67 57 04 50
Representee par son president Monsieur Louis VILLARET
Et
L'lnstitut Medico-Educatif
55, avenue de Montpellier
34725 - Saint Andre de Sangonis
Tel: 04 67 57 00 46
Represente par sa directrice Madame Monique Cochet-Grasset
11 est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Dans le cadre du Schema de gestion et de developpernent des activites de pleine nature, la Cornrnunaute de Communes Vallee de l'Herault assure un travail d'entretien et de gestion des espaces verts et du patrimoine de la Vallee de I'Herault (entretien des ltineraires de randonnees pedestre et VTT, debroussaillage, nettoyage des berges de l'Herault, mise en valeur de sites pittoresques ... ).
Une partie de ces travaux sera confiee a un groupe de stagiaires de l'lnstitut Medico Professionnel l'Ensoleillade dans le cadre des activites de formation preprofessionnelle. Le groupe, constitue de 5 ou 6 adolescents et jeunes adultes, sera accompagne par Monsieur Philippe MARTINEZ, educateur technique specialise de l'etablissement.
L'objectif de cette activite est de permettre aux jeunes d'acquerir des savoir-faire professionnels, mais aussi en etant aux cotes de l'equipe de la Communaute des Communes Vallee de l'Herault, d'avoir acces a la lisibilite d'un « vrai » travail, avec ses echeances, son utilite technique, sociale et citoyenne.
Les motifs de cette activite sont decrits dans le projet annexe a cette convention. Article 2 : Frequence de l'activite
l.'activite se deroulera tous les jeudis entre 9h30 a 12h00 et de 14h00 a 17h, a partir du 29
septembre 201 1, pendant toute l'annee scolaire 201 1-2012.
Article 3 : Orianisation des chantiers.
La deflnition des taches et les plannings d'intervention feront l'objet de reunions regulieres
entre les services de l'IME et ceux de la Cornrnunaute de Communes de la Vallee de
l'Herault.
La Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault mettra a disposition de l'IME le rnateriel
necessaire a la realisation des travaux courants (petit outillage, equlpement de securite,
consommables). Ce rnateriel sera recupere par la CCVH au terme de la mission.
La CCVH se chargera egalement de la fourniture du materiel specifique permettant de faire
face a des besoins ponctuels (debroussailleuse thermique, tariere ... ).
Les stagiaires utiliseront les gants de travail de l'IMPRO et devront porter des chaussures de
securite ou a defaut des chaussures epaisses et enveloppantes.
Article 4 : Encadrement - responsabilite des stagiaires
Le groupe de jeunes restent sous la responsabilite pleine et entiere de l'IME, represente par
Mr Philippe Martinez, educateur technique specialise, tant pour la transmission des
consignes, le respect des regles et la capacite de juger leurs competences et disponibilite.
La securite des stagiaires fera l'objet d'une attention particuliere lors de la definition des
taches.
Le transport des stagiaires sur les differents chantiers sera organise par l'educateur
technique specialise, et realise sous la responsabilite de l'IME.
Article 5 : Gratification des stagiaires
Ces chantiers seront realises a titre benevole, et ne feront pas l'objet d'une declaration a
l'URSSAF.
Les jeunes et l'educateur sont couverts par l'assurance en responsabilite civile de l'IME
I' Ensolei l lade.
La CCVH s'engage a mettre en place une valorisation du travail fourni par l'octroi d'une
gratification qui pourra recouvrir les formes suivantes :
formation des stagiaires aux travaux en espaces naturels
decouverte des activites de pleine nature pendant deux journees pour la duree de la
convention. Article 6: Duree de la convention
La presente convention prend effet au jour de sa signature par les deux parties et prend fin
le 30 juin 2012.
Article 7 : Resiliation
En cas de manquement de l'une ou l'autre des parties a l'une de ses obligations pendant deux
mois consecutlfs, l'autre partie pourra resilier le present accord trois mois apres l'envoi
d'une mise en demeure avec accuse de reception restee sans effet, et ce sans prejudlce des
autres actions qui pourraient etre engagees,
Article 8 : Reglement des litiges
Les parties conviennent de tout mettre en oeuvre afin de rechercher une solution amiable
aux difflcultes qui pourraient naitre a l'occasion de l'executlon, de l'Interpretatlon ou de la
cessation du present contrat.
A defaut de parvenir a une solution amiable, le litige sera soumis a l'appreciation du juge
administratif.
Fait a Saint-Andre de Sangonis, le
Lu et approuve
Le President de la CCVH,
Monsieur Louis VILLARET
Lu et approuve
La Directrice de l'IME,
Madame Monique Cochet-Grasset