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Arrêté - 2023 198T Club Pain et Soleil Occup°DP Stationnt Circula° Parking du Parc Vide grenierv2 Document publié le Jeudi 15 décembre 1988 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Arrêté - 2023 198T Club Pain et Soleil Occup°DP Stationnt Circula° Parking du Parc Vide grenierv2)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ville de

anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

ARRÊTÉ 2023-198 PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE D'OCCUPATION ET DE VENTE

SUR LE DOMAINE PUBLIC ET COMMUNAL,

ET RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES,

À L'OCCASION DU VIDE-GRENIER DU CLUB SÉNIORS PAIN ET SOLEIL

Le Maire de la Commune de Panazol,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.2211-1 et suivants :

- Vu le Code de La route (nouvelle partie réglementaire), articles R.411-29 à R.411-32 ; L.113-2 ; L.116-1 à LN6- 8, R116-2 du Code de la voirie routière :

- Vu le Code Pénal les articles R.321-1 à R321-12,R. 633/1 & 4, R.635-3 à R. 635-7, R.610-5 : - Vu le code de commerce, l'article L442.8 et l'article 17 bis:

- Vu le code du travail, l'article 324/0S et suivant ;

- Vu le décret n°88-1039 du 14/11/1988 relatif à La police du commerce de certains objets mobiliers : - Vue décret n°88-1040 du 14/11/1988 relatif à La vente ou à l'échange de certains objets mobiliers : - Vu l'Arrêté du 29/12/1988 fixant la Valeur unitaire des objets qui peuvent être regroupés sur Le registre d'objets mobiliers :

- Vu l'Arrêté du 29/12/1988 fixant les modèles de registres ;

- Vu la circulaire du Ministre de l'intérieur n°89-361 du 15 décembre 1988 relative à La police de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers :

- Vu le décret ministériel N° 2009-16 du 7 janvier 2009;

- Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à La déclaration préalable des ventes au déballage : - Vu la demande d'autorisation formulée auprès de Monsieur Le Maire de La commune de Panazol, par Monsieur Dominique Porzucek, président de l'Association "Club Séniors Pain et Soleil", d'organiser à Panazol le dimanche 10 septembre 2023, un vide-grenier sur le Parking du Parc, aux abords du local « Pain et Soleil » et sur l'allée du parc de la Beausserie reliant Le local précité à la place Achille Zavatta ;

- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité :

-le stationnement et la circulation des véhicules dans la commune de Panazol, à l'occasion du

déroulement d'un vide-grenier le dimanche 10 septembre 2023, sur Le Parking du Parc, aux abords du local « Pain et Soleil »,

- l'occupation du domaine public et du domaine communal;

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : l'Association “ Club Séniors Pain et Soleil " est autorisée à occuper temporairement Le domaine public aux lieux suivants Le dimanche 10 septembre 2023 de D5h00 à 23h00: - parking du Parc,

- voie d'accès au parking.

- allée du parc de la Beausserie reliant Le local « Pain et Soleil » à La place Achille Zavatta.

ARTICLE 2 : Sont interdits le stationnement et la circulation de tous véhicules aux lieux cités à l'article 1, sauf

véhicules de secours et des organisateurs Le dimanche 10 septembre 2023 de 05h00 à 23h00.

Un barriérage et une information seront apposés par les Services Techniques Municipaux à l'intersection de

l'avenue Jean Monnet et de la voie d'accès au Parking du Parc.ARTICLE 3 : Tous les véhicules contrevenant à cet arrêté seront Verbalisés et mis en fourrière par Les

services compétents.

ARTICLE 4 : Les organisateurs devront :

“ effectuer Le marquage au sol uniquement avec de la craie sur la partie en enrobé et au traceur de

chantier sur les parties enherbées et stabilisées,

“veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune dégradation ne soit commise,

=" veiller à ne pas démonter Les lices en bois,

"veiller à ce que Les services de secours puissent accéder sur tous Les sites de la manifestation.

ARTICLE 5 : La commune de Panazol dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens, au cours ou à l'occasion du déroulement des animations et de la tenue du vide-grenier.

ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de La circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Porzucek, président de l'Association " Club Séniors Pain et Soleil".

FAIT à PANAZOL. le 6 septembre 2023

0 7 SEP. 2023 Publié en Mairie Le M M nn rnnnreresns