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Conseil Municipal - CM 27 mars 2024 Liste des délibérations examiné
Procès Verbal - 4. PV CM 27 septembre 2021
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4. PV CM 27 septembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 SEPTEMRBE 2021
Pages
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 septembre 2021
AFFAIRES FINANCIÈRES
74 - Budget supplémentaire 2021 28
75 - Admissions en non-valeurs et créances éteintes 35
76 - Exonération partielle et temporaire de la taxe foncière sur les nouvelles propriétés bâties à usage d'habitation
36
77 - Limitation exceptionnelle du forfait de post-stationnement 38
78 - Comptabilité du Trésorier municipal - Demande de remise gracieuse - Avis du Conseil
40
79 - Délégation de service public en vue de l'exploitation des marchés de détail conclue avec la société Dadoun Père & Fils - Avenant n°5 42
80 - Délégation de service public en vue de l'exploitation des marchés de détail - Révision des droits de place
46
81 - Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés de détail - Principe de la délégation et approbation du lancement de la procédure
49
AFFAIRES TECHNIQUES
82 - Remboursement exceptionnel sur excédent prescrit au profit de la copropriété sise 114 rue Aristide Briand
51
83 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux sis 15 rue Pablo Neruda à Levallois au profit de l'association "Union des Musulmans de Levallois" 52
84 - Cession à titre gracieux de deux buts de basket-ball au profit de l'A.P.E.E.S. (Association de promotion économique et sociale par l'écologie, l'éducation, le sport et la santé)
56
72 - Attribution d'une récompense aux médaillés du Levallois Sporting Club lors des Jeux Olympiques et Paralympiques 7
73 - Compte rendu des décisions municipales 13 AFFAIRES D'URBANISME, D'AMÉNAGEMENT ET FONCIÈRES
85 - Acquisition amiable à titre onéreux de lots de volumes à usage de bureaux sis 2-6 rue Albert-de-Vatimesnil
58
86 - Acquisition amiable à titre onéreux d'un local d'intérêt collectif sis 11-13 rue Vergniaud
62
87 - Acquisition amiable à titre onéreux du lot n°39 sis 25-27 rue Louise-Michel 66
88 - Subvention communale pour surcharge foncière octroyée par la ville à la S.A. d'H.L.M. Logirep pour l'acquisition d'un immeuble sis 16 rue Édouard-Vaillant 68
89 - Subvention communale pour surcharge foncière octroyée par la ville à la S.A. d'H.L.M. Logirep pour l'acquisition d'un immeuble sis 25 rue Chaptal
70
90 - Charte ville durable pour la qualité architecturale, environnementale et paysagère - Approbation d'une convention entre la Ville de Levallois et le Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement des Hauts-de-Seine
71
91 - Modification n°2 et bilan du Plan Local d'Urbanisme - Information sur le lancement des procédures
75
92 - Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine - Demande de consultation de la Ville de Levallois 78
AFFAIRES DE PERSONNEL
93 - er janvier 2022 81
94 - Création d'emplois permanents 86
95 - Ajustement du tableau des effectifs 95
96 - Adhésion au C.I.G. pour l'inspection et le conseil en prévention des risques professionnels
96
97 - Approbation de la charte et du règlement intérieur relatifs à l'accueil des animaux dans les services
98
AFFAIRES D'ORDRE GENERAL
98 - Indemnités des élus - Délibération modificative 100
99 - Approbation de la modification des statuts de la société anonyme d'économie mixte d'aménagement, de rénovation et d'équipement de Levallois (SEMARELP) 104
100 - Désignation des délégués du Conseil municipal au Conseil d'administration de la société anonyme d'économie mixte d'aménagement, de rénovation et d'équipement de Levallois (SEMARELP)
108
101 - Fixation de la rémunération des délégués du Conseil municipal au Conseil d'administration de la société anonyme d'économie mixte d'aménagement, de rénovation et d'équipement de Levallois (SEMARELP)
111
102 - Désignation des délégués du Conseil municipal au sein de la société d'économie mixte locale LEVAPARC
113 103 - Fixation de la rémunération des délégués du Conseil municipal au sein de la société d'économie mixte locale LEVAPARC
117
104 - Désignation de membres aux Commissions municipales - Délibération modificative 119
105 - Élection d'un délégué au sein du Conseil de territoire de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD)
122
106 - Élection d'un délégué au sein du Conseil de territoire de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense
125
107 - Création du jardin de découvertes Jules Ferry et maintien des jardins de découvertes Saint Exupéry et Louis Pasteur pour l'accueil des enfants âgés de 2 à 3 ans 128
108 - Convention territoriale globale entre la Ville de Levallois et la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine
130
109 - Carte scolaire 2021/2022 132
110 - Convention de groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs aux contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements techniques situés dans divers bâtiments
133
111 - Convention de groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois en vue de la passation d'un marché relatif à la location- maintenance de fontaines à eau et fourniture de bonbonnes d'eau et de gobelets
135
112 - Convention de groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs aux prestations de gardiennage de sites et de surveillance
137
113 - Approbation du contrat type de dépôt des archives privées 138
114 - Convention de partenariat avec l'association Mission Locale Rives-de-Seine 139
115 - Convention de partenariat avec l'association Etendart 145
116 - Convention de partenariat entre la Ville, l'association Héritage et Civilisation et l'Éducation nationale
150
117 - Convention de partenariat entre la Ville et la Fondation du Patrimoine pour la préservation et l'amélioration du patrimoine bâti dans l'enceinte du cimetière (chapelles privées) - Avenant n°1
151
118 - Fixation du nombre annuel de dérogation au repos dominical des commerces de détail à Levallois
153
* Question orale du Groupe « Levallois d'avenir » 154 1
La séance est ouverte à 18h30 sous la Présidence de Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire.
Conseillers présents :
Monsieur David-Xavier WEÏSS, Madame Sophie DESCHIENS, Monsieur Pierre CHASSAT, Madame
Laurence BOURDET-MATHIS, Monsieur Jean-Yves CAVALLINI, Madame Isabelle COVILLE,
Monsieur Philippe LAUNAY, Madame Olivia BUGAJSKI, Monsieur Frédéric ROBERT, Madame Eva
HADDAD, Monsieur Stéphane DECREPS, Monsieur Christian MORTEL, Madame Sophie ELISIAN,
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI, Madame Martine ROUCHON, Monsieur Giovanni BUONO,
Madame Ingrid DESMEDT, Adjoints au Maire
Monsieur Bertrand GABORIAU, Monsieur Stéphane CHABAILLE, Madame Valérie FOURNIER,
Madame Karine VILLY, Monsieur Bruno FELLOUS, Monsieur Léopold Claude SANOGOH (à partir
de 18h55), Monsieur Sanya GIFFA (à partir de 18h55), Monsieur Vincent de CRAYENCOUR, Madame
Marie COMBELLE, Monsieur Eddie GARO, Monsieur Marley MAKINDU TANGU, Madame
Charlotte ODENT, Madame Constance BRAUT, Madame Mélissa VARCHOSAZ, Monsieur
Noureddine GAMDOU, Madame Catherine VAUDEVIRE, Monsieur Stéphane GEFFRIER, Madame
Maroussia ERMENEUX, Madame Frédérique COLLET, Madame Hélène COURADES, Madame Maud
BREGEON, Monsieur Sacha HALPHEN, Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI, Madame Pascale
FONDEUR (à partir de 19h), Monsieur Baptiste NOUGUIER, Madame Aurélie ROUSSEAU, Monsieur
Lies MESSATFA, Conseillers municipaux
Conseillers représentés :
Monsieur Léopold Claude SANOGOH par Monsieu
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Pascale FONDEUR
Madame Elsa CHELLY par Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jacques POUMETTE par Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Monsieur Julien DENÈGRE par Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Déborah KOPANIAK par Madame Isabelle COVILLE
Secrétaire de Séance : Madame Mélissa VARCHOSAZ
Lundi
27 septembre
2021
Conseil
municipal 2
Madame le Maire :
« Mesdames et Messieurs les Conseillers, mes chers collègues, la séance du Conseil municipal est ouverte. »
Madame le Maire :
« Avant de commencer, je vous informe que j'ai reçu la démission de Monsieur Philippe LESTAGE par courrier en date du 12 juillet dernier, laquelle a naturellement été transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Ainsi, conformément à l'article L. 270 du Code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste, dont le siège devient vacant pour quelques causes que ce soit. Nous accueillons donc ce soir une nouvelle conseillère municipale de la liste « Levalloisiens Ensemble » en la personne de Madame Catherine VAUDEVIRE à qui je souhaite la bienvenue.
Madame VAUDEVIRE, vous avez la parole. »
Madame VAUDEVIRE :
« Merci beaucoup, Madame le Maire, j'ai quitté il y a quelques mois une enceinte aux allures de cirque et aux pratiques totalement anti-démocratiques. La justice étant passée, je retrouve une assemblée apaisée et je tiens à vous en remercier.
En juin 2020, 43 % des électeurs levalloisiens se sont exprimés, votre liste est arrivée en tête avec 46 % des voix, vous avez ainsi recueilli 20 % des suffrages levalloisiens, vous êtes désormais notre maire. Permettez-moi de vous en féliciter.
Je salue mes collègues élus ainsi que les services de la mairie, que j'ai plaisir à retrouver, dont nous connaissons tous la très grande qualité, et tout particulièrement Madame Carole SEBBAG, la nouvelle Directrice générale des services.
Je me félicite de rejoindre le groupe « Levalloisiens Ensemble » pour une opposition sérieuse et constructive à l'écoute de nos concitoyens, mais malheureusement encore insuffisamment associé aux différentes instances décisionnelles de notre ville.
Je voudrais profiter de cette prise de parole pour vous faire part d'une demande dont vous avez peut-être été informée par votre directeur de cabinet. C'est anecdotique, j'en conviens, mais c'est très symbolique du traitement réservé aux élus d'opposition.
Durant la précédente mandature
administratifs sous forme papier. Aujourd'hui motif recevable, votre directeur de cabinet me fait comprendre que je suis dépassée par le progrès technologique et me suggère de demander à suivre une formation au numérique. J'accepte immédiatement Madame le Maire. 3
Je vous remercie par avance de m'accorder cette formation car malgré mon âge avancé, que je
d'acquérir de nouvelles compétences, et comme votre directeur de cabinet le mentionne encore dans sa réponse, les élus de notre groupe n'hésitent pas à faire usage de leur droit à la formation et c'est bien normal.
Je vous remercie de votre attention. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie Madame VAUDEVIRE, ainsi que pour le compliment que vous avez adressé à mon directeur de cabinet, c'est toujours agréable de voir les collaborateurs ainsi pris à partie. Maintenant vous imaginez bien que les mails qui vous sont envoyés par mon cabinet sont évidemment vus avec moi au préalable, donc je soutiendrai la position de mon directeur de cabinet en vous invitant effectivement à suivre une petite formation, si vous en avez besoin bien évidemment.
Quant à votre demande de voir imprimer tous les documents dont vous avez besoin, je vous signale que, contrairement à la précédente mandature, vous disposez désormais d'un bureau à l'usage exclusif de votre groupe et qu'il y a une imprimante conformément à la demande qui m'avait été adressée en début de mandat. »
Madame VAUDEVIRE :
« C'est formidable, Madame le Maire. Je vous en remercie. »
Madame le Maire :
« Nous allons pouvoir procéder à l'appel des conseillers municipaux, Madame VARCHOSAZ, vous avez la parole. »
Madame VARCHOSAZ, nommée Secrétaire de séance,
procède à l'appel des Conseillers municipaux.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Le quorum étant largement atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.
Avant de commencer la séance, je dois vous faire part de plusieurs informations. Tout d'abord, la modification du groupe de la majorité « ». J'ai reçu conformément au règlement
part de sa volonté de rejoindre la majorité municipale. Nous sommes ravis de vous accueillir Monsieur de CRAYENCOUR au sein du groupe « ». 4
J'en profite pour annoncer que vous serez délégué aux questions de prévention, de sécurité routière et de cybersécurité auprès de Messieurs CHASSAT et DECREPS. Je crois que vous souhaitez prendre la parole. »
Monsieur de CRAYENCOUR :
« Merci Madame le Maire. Je vais commencer par souhaiter à mon tour la bienvenue à Madame Catherine VAUDEVIRE qui rejoint le groupe « Levalloisiens Ensemble » au moment où je le quitte.
est le Conseil municipal que je rejoins et je suis personnellement convaincu que chacun doit pouvoir trouver sa place. Or c'est précisément pour trouver ma place que j'ai fait le choix de rejoindre la majorité municipale. L'engagement politique est aussi bien une aventure collective
sans pour autant, bien sûr, oublier d'où nous venons.
Aujourd'hui, je veux servir, je veux aider, mettre mon expérience au service de notre Ville. J'ai voulu dès les premiers jours de ce mandat, en juin
constructive vis-à-
groupe, mais aussi auprès de Madame le Maire et de plusieurs de ses adjoints auprès de qui j'ai trouvé une oreille attentive. Nous franchissons donc une nouvelle étape aujourd'hui. Je souhaite en rejoignant votre équipe participer aussi activement que possible à l'action que vous menez au service de tous les Levalloisiens.
Nous savons que les enjeux locaux et les enjeux nationaux sont des choses distinctes jusqu'à un certain point, ce choix est aussi une mise en cohérence avec la famille politique à laquelle j'appartiens depuis longtemps. Nous n'avions pas beaucoup plus de vingt ans quand aux côtés de Monsieur Pierre CHASSAT, notamment, j'ai commencé ma carrière au cabinet du ministre délégué à l'Intérieur, du Budget, avant de rejoindre les Armées pendant près de quinze ans au sein des forces spéciales d'abord
et de défense, Direction interministérielle proche de l'Intérieur et de la Défense hébergée par les Affaires étrangères, dont la principale mission est de former les armées, la police et la gendarmerie dans les pays partenaires de la France, en s'appuyant sur l'expertise de nos forces. Je me suis ensuite tourné vers l'industrie de la défense, puis l'industrie des télécommunications et du numérique où je travaille aujourd'hui.
un groupe mais
façon de commencer une histoire. J'aimerais être jugé non pas sur les a priori forgés par le passé, mais sur ce que je serai capable d'apporter à cette équipe, d'apporter aux Levalloisiens sur mes sujets, ceux :
- la prévention, c'est-à-dire l'anticipation des risques sécuritaires en soutien des forces de police en lien avec les conseils de quartier ;
- la sécurité routière, dont je fais un combat personnel et qui correspond à une exigence de plus en plus forte à l'heure où de nouvelles possibilités sont en pleine mutation ; - enfin, la cybersécurité pour protéger notre Ville des menaces externes qui touchent désormais les hôpitaux, les écoles, l'administration mais aussi les entreprises et nos familles. 5
Aux côtés de Madame Agnès POTTIERS-DUMAS, de Monsieur Pierre CHASSAT, de Madame Sophie DESCHIENS, de Monsieur Stéphane DECREPS, aux côtés de tous les élus de la majorité en lien aussi avec les élus des groupes « Levalloisiens Ensemble » et « » dont j'écouterai les propositions avec intérêt. Aux côtés bien sûr des agents de la police municipale et de l'ensemble des
Levalloisiens. Merci de votre accueil. »
Madame le Maire :
« Merci. Madame COURADES, vous souhaitiez également intervenir. »
Madame COURADES :
« à nouveau à Madame Catherine VAUDEVIRE que nous sommes ravis de l'accueillir dans notre groupe et de travailler avec elle sur toutes les connaissances qu'elle a acquises au cours de son expérience au sein de ce Conseil municipal.
Ensuite, je voulais saisir l'opportunité de la prise de parole de Monsieur de CRAYENCOUR pour rappeler la position de notre groupe, celle d'une opposition constructive. Concrètement, nous souhaitons faire des propositions pour améliorer et faire évoluer la Ville. Nous l'avons fait plusieurs fois avec, par exemple, notre proposition de coordinateur gérontologique pour améliorer la prise en charge de la perte d'autonomie de nos seniors, les mesures de soutien de la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire, ou encore la mise en place de médiateurs pour lutter contre les incivilités que connaît depuis trop longtemps notamment le quartier Alsace. Il est dommage que Monsieur de CRAYENCOUR n'ait pas souhaité contribuer à ces forces de proposition sur la durée de sa présence au sein de notre groupe.
Nous voterons également pour ce qui est positif et nous l'avons fait un grand nombre de fois pour des mesures proposées par la majorité, et enfin nous continuerons à souligner ce qui ne nous semble pas aller dans le bon sens pour Levallois et pour les Levalloisiens.
À ce stade, nous constatons que des points pourtant chers à Monsieur de CRAYENCOUR durant la campagne des municipales n'ont pas évolué. Par exemple, l dans les satellites de la Ville. Je suis aujourd'hui surprise que cela ne lui pose pas de problème.
Monsieur de CRAYENCOUR se dit, en tout cas, ne pas avoir été en ligne avec ses convictions intimes en défendant notre groupe.
Je me rappelle également de positions divergentes au niveau national et je trouve cela un peu dommageable. Soyons très clairs, je suis très fière du bilan de ce gouvernement, je le défendrai dans les mois à venir et travaillerai à une réélection du Président de la République. Cette position est la mienne, elle est partagée par certains membres de notre groupe et c'est tant mieux car ce sont nos différences
prochains mois voteront pour Monsieur Emmanuel MACRON au sein de l'opposition et peut-être même au sein de la majorité.
Considérer que nos positions vis-à-vis de la politique nationale nous empêcheraient collectivement de travailler pour le bien commun municipal est une très mauvaise connaissance des gens de ce groupe, de son fonctionnement et plus largement, de ce Conseil municipal. 6
intimes, pourquoi n'a-t-il pas laissé sa place sur la liste du second tour des élections municipales, alors que cette alliance avec le groupe politique « En Marche » lui posait autant de problèmes ? Que pouvons- ?
monde politique : une absence de cohérence dans le positionnement et les choix fondés sur des intérêts personnels. Les désaccords politiques n'empêchent ni la discussion ni la construction. En revanche, la cohérence et le respect des électeurs, des citoyens est la base d'une démocratie qui fonctionne. Merci. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Nous poursuivons et vous informe que, conformément aux articles 32 et 33 du règlement intérieur du Conseil municipal, j'ai reçu communication le 23 septembre d'une question orale du groupe « Levallois d'Avenir ». Cette dernière a été ajoutée à l'ordre du jour du présent conseil et il y sera répondu à la fin de la séance du Conseil municipal.
Un autre point est apporté à l'ordre du jour, une délibération sur table. Monsieur de
14 du règlement intérieur, une délibération afin de pourvoir à la vacance de poste.
est ajouté .
Enfin, avant de passer à l'ordre du jour du Conseil municipal, certains vont être fort attristés, notamment Madame VAUDEVIRE, mais sachez qu'aujourd'hui c'est le dernier Conseil municipal de Monsieur Didier BOIX, notre Directeur Général Adjoint chargé notamment des Finances, qui va nous quitter après vingt ans de bons et loyaux services au sein de cette belle maison.
Monsieur BOIX, Didier, je tenais à vous rendre hommage pour votre parcours à la mairie de Levallois.
Permettez-moi quelques mots sur celui-ci.
Didier, vous venez des Pyrénées-Orientales où vous avez passé votre enfance. Vous avez obtenu votre diplôme de EDHEC et vous consultant aux services des collectivités locales.
Passionné justement par l'intérêt public local, vous décidez en 2000 de rejoindre la Ville de Levallois en qualité de Directeur général des Affaires Financières et aviez sous votre délégation, la Commande Publique, la Direction des Finances, la Direction de l'Informatique, le Contrôle de Gestion, Levalloisirs et plus récemment, le Garage Municipal.
Vous aurez marqué profondément cette Ville tant par votre savoir-faire que par votre personnalité, Didier, qui nous manquera beaucoup. Vous avez contribué pendant plus de vingt ans à la réalisation des grands projets de cette Ville et participé à la valorisation des finances de la Commune. 7
Vous l'avez fait avec passion, dévouement et je crois que nous garderons en mémoire avec beaucoup d'affection vos magnifiques colères
cela qui est agréable avec vous, vous dites toujours très fort ce que vous pensez, mais ensuite nous arrivions toujours à nous entendre et à travailler en bonne intelligence dans l'intérêt de Levallois et des Levalloisiens.
La Ville vous est profondément reconnaissante pour tout le remarquable travail accompli. Heureux grand-père de pas moins de quinze petits-enfants, vous allez pouvoir enfin profiter de votre
Levalloisiens et de l'ensemble des agents, cher Didier, nous vous remercions très chaleureusement et tenions à vous décerner la médaille de la Ville. Bravo !
Madame le Maire remet, sous les applaudissements, la médaille à Monsieur BOIX.
Vous confiez les rênes à Madame Julie CHOUVENC, qui est à vos côtés ce soir. Je vous souhaite
protectrice et efficace dans les missions dont vous aurez à prendre la suite. Bon courage Madame CHOUVENC. »
072 - ATTRIBUTION D'UNE RÉCOMPENSE AUX MÉDAILLÉS DU LEVALLOIS SPORTING CLUB LORS DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
Madame le Maire :
« Je vous propose de passer à l'ordre du jour du Conseil municipal.
Nous commençons par une belle délibération qui vise à attribuer une récompense aux médaillés du Levallois Sporting Club lors des Jeux Olympiques et Paralympiques.
du Levallois Sporting Club a été médaillé lors de ces Jeux, il s'agit de
Monsieur Thomas BOUVAIS, notre pongiste, qui a été médaillé de bronze par équipes. Nous avons fait une cérémonie la semaine dernière pour fêter cette médaille et vous propose, aujourd'hui, de lui attribuer une prime de 5 000 euros au nom de la Ville de Levallois.
Je profite aussi de cette délibération pour que nous puissions entériner pour l'avenir les primes qui pourront être versées aux athlètes du LSC qui remporteront des médailles lors des prochains Jeux Olympiques et Paralympiques, notamment ceux de Paris 2024. Aussi, les primes proposées 5 000 euros pour le bronze, 10 000 euros pour l'argent et 15 000 euros pour une médaille d'or.
Monsieur Thomas BOUVAIS a évidemment déjà été informé du geste de la Ville de Levallois que je vous propose d'entériner ce soir. Le Département lui versera également une prime de 2 500 euros et la Région a également été en soutien de nos sportifs puisqu'une prime de 1 000 euros lui a été attribuée. La Ville, le Département et la Région sont évidemment aux côtés de nos athlètes. 8
Je félicite encore Monsieur Thomas BOUVAIS, la cérémonie en son honneur était très émouvante et les enfants nt regardé avec des étoiles plein les yeux. C'est un bel exemple pour eux et une belle vitrine pour le sport français.
Monsieur MESSATFA, vous avez demandé la parole. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci Madame le Maire, je souhaitais nous associer aussi à ces félicitations. Monsieur Thomas
depuis tout temps, nous avons toujours e
Je voudrais profiter de cette délibération pour souligner l'importance du sport de haut niveau et penser à la façon dont celui-ci peut servir d'irrigant dans notre Ville à l'égard du sport pour tous et des plus jeu -pong et j'ai eu le bonheur de voir Jean-Philippe GATIEN, Christophe LEGOUT, Patrick CHILA s'entraîner dans la même salle que nous et que les plus jeunes.
Vous parliez d'étoiles dans les yeux, je pense qu'il serait intéressant d'avoir une vraie démarche à l'égard des sportifs de haut niveau en demandant à être davantage présents lors des entraînements des plus jeunes, pour être dans la même salle afin que la dynamique s'opère.
Ainsi le haut niveau servirait au sport pour tous, mais pour cela, il faut que les jeunes puissent voir leurs modèles régulièrement. Merci. »
Madame le Maire :
« Madame COURADES, vous avez également demandé la parole. »
Madame COURADES :
« C'est simplement pour nous associer aux félicitations. »
Madame le Maire :
« Merci Madame COURADES.
Je vais mettre aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Géné -29, 9
Club lorsque ces derniers sont amenés à obtenir des médailles aux Jeux Olympiques et Paralympiques,
Levalloisien,
Paralympiques de Paris 2024, notamment à travers son label « Terres de Jeux »,
CONSIDÉRANT que Monsieur Thomas Bouvais, athlète du Levallois Sporting Club, a obtenu la médaille de bronze en tennis de table par équipe lors des Jeux Paralympiques de Tokyo 2020 qui se sont déroulés du 24 août au 5 septembre 2021,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE par :
48 voix POUR
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO 10
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie ROUSSEAU
Monsieur Lies MESSATFA
NE PREND PAS PART AU VOTE
Madame Ingrid DESMEDT 11
ARTICLE 1er : De fixer, comme suit, les récompenses à remettre aux athlètes du Levallois Sporting Club lorsque ces derniers sont amenés à obtenir des médailles aux Jeux Olympiques et Paralympiques :
-
-
- médaille de bronze : 5 000 euros
ARTICLE 2 : as BOUVAIS une récompense de 5 000 euros pour sa médaille de bronze.
ARTICLE 3 :
I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021
Madame le Maire
« Nous passons donc à l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 juin 2021.
Y a-t-il des remarques »
Le procès-verbal de la séance du 14 juin 2021 est adopté par :
48 voix POUR
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY 12
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Ingrid DESMEDT
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie ROUSSEAU
Monsieur Lies MESSATFA 13
1 ABSTENTION
Madame Catherine VAUDEVIRE
II - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES
073 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Arrivée de Messieurs SANOGOH et GIFFA.
Madame le Maire :
« Nous allons passer maintenant au compte rendu des décisions municipales. particulier, quelques demandes de subventions auprès de la Région Île-de-France notamment pour un parc et des caméras de vidéoprotection.
Y a-t-il des questions ou des demandes de parole ?
-rendu est donc adopté. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°85 du 9 juillet 2020 modifiée relative aux délégations du Conseil municipal en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ints au
Maire,
Les explications de Madame le Maire entendues et sur sa proposition, 14
PREND ACTE À
1/ des Décisions municipales suivantes :
31/2021 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL -DE-FRANCE AU TITRE DU DISPOSITIF "SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITÉ"
Objet : La Ville va aménager une aire de fitness et installer des tables de ping-pong dans le parc Alsace en libre-service pour les levalloisiens.
Ile-de-France, au titre du dispositif
"Soutien au développement d'équipements sportifs de proximité", à un taux de 50 % du montant total HT de la fourniture et pose des équipements sportifs en accès libre, soit
32/2021 ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN POUR LA VILLE DE LEVALLOIS LOT N°2 : FOURNITURE ET POSE DE PLAQUES DE RUE
Objet : La présente décision municipale porte sur la signature du marché correspondant au lot n°2 « Fourniture et pose de plaques de rue » relative à
La totalité des offres reçues au titre du lot n°1 « Fourniture de barrières, potelets, et mobiliers métalliques divers » étant non conformes aux exigences du cahier des charges, la p
une nouvelle procédure avec négociation mettant en concurrence les trois candidats ayant remis une offre lors de la procédure initiale.
Pour le lot n°2, une seule offre a été reçue, émanant de la société DICOREP.
-cadre à
plus avantageuse, au regard des critères de jugement établis.
Celle-ci sera rémunérée par émission de bons de commande, dont le montant
au 7 janvier 2022. 15
33/2021 MARCHÉ DE PROPRETÉ URBAINE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LEVALLOIS - MODIFICATION N°1 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ EUROPE SERVICES VOIRIE (ESV)
Objet : Le marché relatif à la propreté urbaine sur le territoire de la ville de Levallois a été attribué à compter du 15 juillet 2020 à la société EUROPE SERVICE VOIRIE la ville de Levallois et
coordonnateur.
ge et de ramassage sur certains sites
et induit une plus-
Public de Territoire. Le prix global et forfaita
passe ainsi de 4 822
plus-
15
juillet 2021, le prix global et forfaitaire annuel du marché, initialement fixé à 4 822
de l
Cet avenant augmentant de plus de 5% le montant initial du marché, il a été soumis
Ceux-ci ont rendus un avis favorable quant à son adoption.
34/2021
RÉPARATION DES BÂTIMENTS POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LEVALLOIS POUR LES ANNÉES 2021-2024 - LOT N°8 : COUVERTURE, ÉTANCHÉITÉ, ENTRETIEN DES TERRASSES, VERRIÈRES, GOUTTIÈRES, CHÉNEAUX ET LIGNES DE VIE - MODIFICATION N°1 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LES SOCIÉTÉS PATTOU, LA LOUISIANE ET BALAS
Objet -cadre multi-attributaires relatif aux « Travaux de rénovation et de réparation des Bâtiments pour la Ville
et le CCAS de Levallois pour les années 2021-2024 » a été attribué à compter du 8 janvier 2021 aux sociétés LA LOUISIANE et BALAS respectivement en tant janvier 2021 à la société PATTOU en tant
-cadre. Celui-
HTVA, sans montant minimum, au titre de la présente modification. 16
Cette modification, augmentant de plus de 5% le montant initial du marché, a été soumise aux membres de la Commissio
favorable quant à son adoption.
35/2021
PERSONNEL COMMUNAL - LOT N°4 : PETITS ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE - MODIFICATION N°1 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ OP MAINTENANCE
Objet
personnel communal - Lot n°4 « Petits équipements de protection individuelle », a été attribué à compter du 1er janvier 2018 à la société OP MAINTENANCE.
listés au sein du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et ce, en raison de la crise sanitaire, qui impacte fortement le coût des matières premières nécessaires à la fabrication de ces articles.
a pas de montant minimum.
Les autres clauses du marché sont inchangées.
36/2021
Objet
e marche au profit de
la Ville.
37/2021 CONCEPTION DU THÈME ET FOURNITURE DES DÉCORS DE NOËL DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Objet : La présente décision municipale concerne le marché relatif à la conception du thème et la fourniture des décors de noël de la ville de Levallois.
plus avantageuse.
Celle-ci sera rémunérée par émission de bons de commande, dont le montant 17
Les prestations débuteront à compter de la date de notification du présent marché, une année
supplémentaire, dans la limite de 3 fois.
38/2021 MARCHÉ DE LOCATION ET MAINTENANCE DE JOURNAUX
- AVENANT N°4 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ JC DECAUX FRANCE
Objet : Le marché relatif à la location et la maintenance de journaux électroniques
pour une durée de 10 ans à compter du 19 octobre 2010, puis transféré par avenant à la société JC DECAUX Mobilier Urbain, désormais dénommée JC DECAUX France.
conclure, les prestations objet du présent marché avec celles dépendant du marché de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Covid- la Ville un avoir de 20% du prix de la location des matériels constitutifs de ce marché et de repousser le
2 437 050,63
Cet avenant augmentant de plus de 5% le montant initial du marché, il a été soumis
favorable quant à son adoption.
39/2021 MISE À DISPOSITION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES - AVENANT N°1 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ JC DECAUX FRANCE
Objet : Le marché relatif aux prestations de mise à disposition, exploitation et maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires a été attribué à la société JCDECAUX Mobilier Urbain, désormais dénommée JCDECAUX France, à
un contrat de concession, les prestations objet
du présent marché avec celles dépendant du marché de location et maintenance de 18
d-19, ayant fortement impacté
les activités publicitaires, le lancement de la consultation relative à la future
ations.
Cet avenant augmentant de plus de 5% le montant initial du marché, il a été soumis
favorable quant à son adoption.
40/2021 FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION
DIGITAL - AVENANT N°1 AU MARCHE CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ JC DECAUX FRANCE
Objet
entrée de Ville à affichage digital a été attribué à compter
du 10 février 2016 à la société JC DECAUX France.
Covid-19, les parties se sont entendues pour compenser la perte de recettes subie par
digitaux présents sur le territoire communal pour le 1er trimestre 2021.
Toutes les autres clauses du marché initial restent inchangées.
41/2021 SERVICES DE NETTOYAGE ET DE REPASSAGE DU LINGE
Objet : La présente décision municipale concerne les marchés relatifs aux services de nettoyage et de repassage du linge.
accords-cadres à bons de commande à la société ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, comme suit :
marchés pourront être recond
3 fois. 19
42/2021
COMMISSARIAT DE POLICE DE LEVALLOIS
Objet de mettre à disposition du Commissariat de Police de Levallois à titre gratuit pour une durée de 1 an renouvelable trois fois. Elle prend effet à compter de la notification de la convention.
Pendant la durée de la convention, la Police Nationale aura se
43/2021 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL -DE-FRANCE AU TITRE DU DISPOSITIF « BOUCLIER DE SÉCURITÉ E
VIDÉOPROTECTION COMMUNAL EN 2021 ET 2022
Objet
vidéo-protection urbain comprenant 110 caméras réparties sur son territoire, installées depuis 2002 pour les premières. Plusieurs extensions du dispositif ont été réalisées de 2004 à 2020.
La Commune envisage de se doter de 8 nouvelles caméras en 2021 et 2022 afin de
éligibles à une aide régionale. Dans ce cadre, le plafond maximum de subvention
travaux, ce qui représente un montant de subvention prévisionnel
44/2021 FOURNITURE DE PRODUITS D'ESPACES VERTS
Objet : La présente décision municipale concerne les marchés relatifs à la fourniture de produits d'espaces verts pour la Ville.
dure de mise en concurrence, deux candidats ont répondu dans les
accords-
économiquement la plus avantageuse pour chacun des trois lots.
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une période
de 3 fois. 20
45/2021 ACQUISITION ET ENTRETIEN DE MATÉRIEL HORTICOLE
Objet
et entretien du matériel
horticole existant et nouvellement acquis », ce lot est déclaré sans suite pour cause
et
marchés aux sociétés ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une période
limite de 3 fois.
46/2021 MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET ÉLÉVATEURS POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉ
SOCIALE
Objet : La présente décision municipale concerne la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite, dont la procédure a été menée en groupement de commandes constitué avec le
-cadre multi-attributaires
à bons de commande aux candidats EURO-ASCENSEURS, TK ELEVATOR et AFEM qui présentent, dans cet ordre, les trois offres économiquement les plus avantageuses.
Les prestations de maintenance corrective seront réglées par émission de bons de commande dont le montant maximum annuel 60 000
s au
-ASCENSEURS.
2021 et pourra être reconduit de façon expresse, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois. 21
47/2021 FOURNITURE DE BARRIÈRES, POTELETS, ET MOBILIERS MÉTALLIQUES DIVERS
Objet : La présente décision municipale concerne le marché de fourniture de barrières, potelets, et mobiliers métalliques divers.
ce, trois candidats ont répondu dans
-cadre à bons de
commande à la société SERI.
Celle-ci sera rémunérée par émission de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 300 000
48/2021 ASSURANCE
Objet : La Ville a subi plusieurs sinistres ayant endommagé du mobilier urbain.
- ; -
Buffon ;
- ; - au titre des dommages occasionnés à un véhicule de la Ville, -
de Levallois ;
- ; - sinistre ayant endommagé un potelet boule.
49/2021 SIGNATURE DU CONTRAT DE PRÊT DE VÉLOS ENTRE LA VILLE DE
Objet : Les 28 et 30 mai 2021, la Ville a participé à la première édition de « Mai à vélo », démarche portée par des organisations du monde du vélo, avec le soutien du Ministère de la Transition écologique et du Ministère des Sports.
s des
agents municipaux dans le cadre du Plan de Déplacement des Agents (PDA), en lien
Une demi-journée de sensibilisation a été organisée pour présenter les avantages du Vélo à Assistance Électrique (VAE) à Levallois, avec la possibilité de tester des VAE sur différents circuits reliant différents bâtiments municipaux. 22
contrepartie onéreuse pour la Ville, a duré un mois, du vendredi 28 mai au lundi 28 juin 2021. Durant cette période, chaque semaine, du vendredi au vendredi suivant,
50/2021
BASKET DES BERGES DE SEINE, À TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE, À INTE
Objet
insertion professionnelle et éveil créatif et
citoyen.
du playground de basket situé sur les berges de Seine afin de procéder à la réhabilitation dudit terrain, à ses frais et en concertation avec la Ville.
playground de basket des berges de Seine, consentie à titre gracieux et qui durera
2/ de la passation des marchés à procédure adaptée suivants :
MARCHÉS NON FORMALISÉS NOTIFIÉS
n° Objet du marché Montant Prise d'effet Durée du marché Société
MARCHÉ DE FOURNITURES
1
Fourniture de produits
(désinfection,
désinsectisation et
dératisation)
Montant maximum
HTVA
Pas de montant
minimum
1 an à compter du
25/05/2021
Reconductible 3 fois
LODI SAS
Quatres Routes
35390 LE GRAND
FOUGERAY 23
MARCHÉ DE TRAVAUX
2
Travaux sur sépultures
au cimetière de
Levallois
Lot n°1 : Dépose, casse
de monuments et
traitement de sépultures
faisant suite à des
reprises administratives
Montant minimum
annuel :
HTVA
Montant maximum
HTVA
1 an à compter du
11/07/2021
Reconductible 3 fois
REBITEC
19 rue Galilée
93100 MONTREUIL
3
Travaux sur sépultures
au cimetière de
Levallois
Lot n°2 : Restauration
garantie de la prestation
fournie
Montant minimum
HTVA
Montant maximum
HTVA
1 an à compter du
11/07/2021
Reconductible 3 fois
REBITEC
19 rue Galilée
93100 MONTREUIL
MARCHÉS DE SERVICES
4
Prestations de service
relatives à
du Roman Historique
de Levallois pour les
années 2022 à 2025
Prestations de
Commissariat
Prix global et
forfaitaire annuel :
Montant maximum
HTVA
Pas de montant
minimum
1 an à compter du
19/05/2021
Reconductible 3 fois
FAITS ET GESTES
8 rue Saint-Marc
75002 PARIS 24
5
Accord cadre relatif à
des missions de
l'aménagement de la
voirie, des espaces
verts, de l'éclairage
public, des réseaux
souterrains et des flux
de circulation de la
ville de
Levallois-Perret
Marché subséquent n°2
: Mission de maîtrise
réaménagement de la
place Jean Zay
110 A
A compter du 30/07/2021
garantie de parfait
achèvement
PROGEXIAL
(mandataire)
12 rue Narcisse Gallien
BP 40335
91163 LONGJUMEAU
CEDEX
SLG PAYSAGE
(co-traitant)
48 rue du Général
Leclerc
94270 LE
KREMLIN-BICETRE
CONTACT VRD
(co-traitant)
48 rue Pierre Brossolette
91210 DRAVEIL
6
Accord cadre relatif à
des missions de
l'aménagement de la
voirie, des espaces
verts, de l'éclairage
public, des réseaux
souterrains et des flux
de circulation de la
ville de
Levallois-Perret
Marché subséquent n°1
: Mission de maîtrise
l'aménagement d'un
bassin écologique au
Parc de la Planchette
A compter du 05/08/2021
garantie de parfait
achèvement
LAND
(mandataire)
47 rue Jules Guesde
92300
LEVALLOIS-PERRET
LOLLIER INGENIERIE
(co-traitant)
5 Rue de Surène
75008 PARIS
MARCHE SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
7
Contrat de partenariat
commercial permettant
la contribution
financière de la Ville au
repas de ses
collaborateurs
Montant maximum
sur la durée
A compter du 19/05/2021
jusqu'au 18/08/2021
Reconductible 1 fois
DEJBOX SERVICES
SAS
72 chemin de la
Campagnerie
59700
MARCQ-EN- 25
8 Réservation de places à la crèche Les Bullotins
Premier mois de la
réservation :
A compter du
deuxième mois : 1
mois
A compter du 01/06/2021
jusqu'au 30/04/2023
LES BULLOTINS
40 rue Albert Thomas
75010 Paris
9
Nettoyage de surfaces
de réception en sol
souple des aires de jeux
des parcs et squares de
la Ville
A compter du 08/06/2021
des prestations
CHEMOFORM
FRANCE22 rue du
Marquis de Raies91080
COURCOURONNES
10
Mission de
programmation dans le
cadre de la
réhabilitation du
Groupe Scolaire
Anatole-France
A compter du 10/06/2021
du programme définitif
(dernier trimestre 2021)
ARP ASTRANCE
9 avenue Percier
75008 PARIS
11
travaux de
réhabilitation de
Aristide-Briand en
Maison des Familles.
Forfait provisoire
de rémunération :
A compter du 28/06/2021
parfait achèvement
EN'ACT
ARCHITECTURE
(mandataire)
12 rue Lavoisier
ZI des Prés Salés
76260 EU
AD2 CONCEPT
(co-traitant)
13 rue Eugénie Eboué
92600
ASNIERES-SUR-SEINE
EVOLU
ARCHITECTURE ET
INGENIERIE
(co-traitant)
Parc Environnemental
Maritime
rue des Energies
Nouvelles
80460 OUST MAREST
C3EC (co-traitant)
18 rue de Dieppe
76260 EU 26
12
Mission de
programmation dans le
cadre du
réaménagement de la
médiathèque Camus
sise
à Levallois
39 7
A compter du 01/07/2021
jusqu'à la remise du
programme technique
(dernier trimestre 2021)
ABCD (mandataire)
6 boulevard de
Strasbourg
75010 PARIS
Pierre NOE (co-traitant)
137 rue Pelleport
75020 PARIS
13
Contrat de contrôle et
maintenance des aires
de jeux des parcs et
squares de la Ville
Prix global et
forfaitaire : 16
HTVAMontant
maximum : 23
HTVAPas de
montant minimum
A compter du 01/07/2021
jusqu'au 31/12/2021
ECOGOM SAS26 rue
d'Etrun62161
MAROEUIL
14
e à
paie
(Sage 100)
1 an à compter du
09/07/2021
APOGEA
64 rue Louise Michel
92300 LEVALLOIS
15
Conditions particulières
de souscription à la
solution billeterie
Tick&Live de la
société Tick&Live
Montant maximum
: 39
sur la durée
1 an à compter du
29/07/2021Reconductible 2
fois
TICK&LIVE40 rue Jean
Jaurès93170
BAGNOLET
16
Maintenance d'un orgue
situé à l'église
Saint-Justin à Levallois
Montant maximum
HTVA
1 an à compter du
01/10/2021
Reconductible 3 fois
SARL BETHINES LES
ORGUES
4 rue La Chatille
86310 BETHINES 27
III - AFFAIRES FINANCIÈRES
Arrivée de Madame FONDEUR à 19h.
Madame le Maire :
« Nous passons aux Affaires Financières.
Je vais passer la parole à Monsieur Frédéric ROBERT qui va vous présenter le budget supplémentaire 2021. »
Monsieur ROBERT :
« Merci Madame le Maire. Avant de débuter le budget supplémentaire 2021, je ne pouvais pas entamer le dernier conseil municipal de Didier BOIX sans lui rendre, à mon tour, un hommage, si vous me le permettez.
Depuis plus de vingt ans, il a tenu les comptes de la Ville, je dirais même de manière un peu familière qu'il a tenu la baraque : dans l'adversité, contre vents et marées,il a fait face à toutes les
Tous ceux parmi nous qui ont eu à travailler avec lui savent que c'est un grand professionnel, un homme de convictions qui a défendu les dossiers de la Ville comme s'il s'agissait de ses propres dossiers et en ne voyant que l'intérêt de Levallois et des Levalloisiens.
Mes chers collègues, je voudrais remercier ce soir notre Directeur Général Adjoint en charge des
dévouement au service de la Ville, mais aussi pour son obstination à faire avancer les intérêts de la Ville. Il est de coutume de saluer les grands serviteurs de l'État ; ce soir, je crois que nous saluons un grand serviteur de la Ville de Levallois.
Au nom de Madame le Maire, au nom de mes prédécesseurs au poste d'Adjoint aux Finances, avec lesquels il a travaillé, Monsieur Michel de LARDEMELLE, Monsieur Jérôme KARKULOWSKI, mon ami Monsieur Philippe LAUNAY, en mon nom personnel, je vous demande, mes chers collègues, de refaire une véritable ovation à Monsieur Didier BOIX dont c'est aujourd'hui, le dernier Conseil municipal en tant que DGA et Directeur financier.
concoctés et je voudrais, mes chers collègues, également associer à vos applaudissements, Madame Julie CHOUVENC, notre nouvelle directrice financière dont la tâche sera doublement ardue : tenir les comptes de la Ville, bien sûr, mais aussi succéder pour partie à Monsieur Didier BOIX ! ».
Applaudissements. 28
074 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021
Sortie de Monsieur GABORIAU.
Monsieur ROBERT :
« Madame le Maire, mes chers collègues, comme vous le savez, le budget supplémentaire a pour
l'exercice antérieur constatés au compte administratif pour les incorporer dans le budget en cours et, égrer au budget 2021 de nouvelles opérations et de réajuster les prévisions initiales inscrites au budget primitif.
En ce qui concerne la première partie, vous voyez actuellement à l'écran un rappel de ce que nous avons voté le 14 juin dernier au titre de l'affectation du résultat de l'année 2020. Je vous en rappelle les chiffres exacts :
En investissement :
- Les restes à réaliser en dépenses pour 6 615 837,92 - Les restes à recouvrer en recettes pour 2 123 895,67 - Le besoin de financement de la section d'investissement à couvrir de 29 426 017,75 - 1068 de 33 917 960
En fonctionnement, le solde est excédentaire après affectation du résultat de 6 248 779 constitue une ressource nouvelle pour notre budget supplémentaire. Ce sont donc exactement les chiffres que nous avions vus le 14 juin dernier.
Comme tout budget, ce budget supplémentaire 2021 est en équilibre à hauteur de 8 millions en section d'investissement
après incorporation des résultats de l'exercice 2020 et des restes à réaliser, et après inscription de deux grands projets qui sont de véritables opportunités pour la Ville de Levallois : d'une part, l'acquisition d'un immeuble rue Albert-de-
instants.
Dans un premier temps, voici un focus plutôt comptable sur la section d'investissement sur lequel vous retrouvez les grandes masses que nous avons validées et votées en juin dernier, en particulier les reports et restes à réaliser, aussi bien de dépenses que de recettes.
Deux éléments notables à vous signaler dans ces montants d'une part, le financement du brouillard d'eau du marché Henri-Barbusse que les services de la Préfecture du Département nous ont demandé de rajouter à hauteur de 1,2 million , d'autre part, la prise en charge de la surcharge foncière à hauteur de 2,1 millions . 29
Comme vous le savez, le dispositif de surcharge foncière, via le paiement de ces subventions, permet à la Ville de venir en déduction du paiement de la pénalité de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dite « SRU » qui concerne la carence du taux légal et obligatoire de 25 % imposé par l'État pour les logements sociaux dans chaque ville.
À titre de rappel, trois dispositifs existent aujourd'hui pour permettre aux collectivités de venir réduire leur montant de pénalité « SRU » : les moins-values sur cession, la prise en charge de frais de démolition et la surcharge foncière qui se matérialise via le versement d'une subvention. Concernant cette dernière possibilité, il est impératif de prouver le déséquilibre de l'opération à financer par l'office. Pour ce faire, le bailleur social
clairement le déséquilibre et justifiant ainsi la demande de financement total ou partiel de ce
Je tiens à préciser que nous aurions de toute façon dû verser ces 2,1 millions , soit sous forme de pénalité à l'État, soit sous forme de cette Habitat, et qui est répartie à hauteur de 1,9 million de surcharge foncière pour le 116-118 rue Anatole-France et de 193 500 euros pour le 50 rue Victor-Hugo.
Les deux grands projets dont je vous ai parlé il y a quelques instants concernent, d'une part, l'achat d'un bâtiment complet rue Albert-de-Vatimesnil et, d'autre part, l'achat d'un espace au pied du bâtiment rue Vergniaud pour y construire une crèche.
Con ue Albert-de-Vatimesnil, nous allons acquérir un immeuble de plus de 3 000 m², que nous allons payer tous frais compris, y compris les frais de transfert, aux alentours de 32 millions d'euros. C'est une énorme opportunité pour la Ville de Levallois puisque vous savez vraisemblablement qu'un certain nombre de nos services sont logés pour le moment dans des locaux que nous louons. Nous allons donc arrêter de louer des locaux, ce qui nous permettra de faire des économies de l'ordre d un million d'euros de location tous les ans. Compte tenu des taux de prêt actuels, nous espérons obtenir un taux largement inférieur à 1 % pour le prêt que nous allons solliciter, nous paierons donc entre 150 et 200 000 euros d'intérêts annuels, nous économiserons une somme de l'ordre de 800 000 euros tous les ans. Ainsi, dans quinze ou vingt ans, selon la durée du prêt, nous aurons un bâtiment supplémentaire qui appartiendra totalement à la Ville et nous aurons économisé tous les ans aux alentours de 800 000 .
Le prix a été négocié avec le vendeur, nous allons acheter
nous pourrons loger dans ce nouveau bâtiment les Services Techniques, le Garage Municipal, la Direction des Systèmes Information et la Direction de la Prévention des Risques Sanitaires et Environnementaux, ce qui représente un certain nombre de services. Nous verrons ensuite avec la Direction générale des services s'il reste quelques bureaux inoccupés.
La deuxième acquisition concerne un immeuble situé rue Vergniaud, dans un quartier où le nombre de berceaux fait cruellement défaut et où nous avons l'opportunité de racheter un rez-de-chaussée d immeuble en vente en l'état futur d'achèvement. Nous allons l'inscrire au budget supplémentaire car nous allons contractualiser d'ici la fin de l'année, ce qui nous permettra d'avoir une trentaine de berceaux supplémentaires.
Ces deux achats totaliseront approximativement 36 millions d'euros, pour lesquels nous allons recourir à des emprunts qui seront fléchés sur ces deux acquisitions et qui ne serviront qu'à celles-ci. 30
En dernier point, je vous propose un focus sur la section de fonctionnement. Comme vous le voyez, l'excédent de fonctionnement reporté de l'année dernière est de 6 250 000 euros environ.
Nous avons quelques charges de gestion courante, en particulier celles que nous avons voté au dernier Conseil municipal, notamment les nouvelles subventions accordées aux écoles de la Ville. Nous avons également des charges de personnel plus fortes que prévu, en raison du centre de vaccination, des heures supplémentaires liées aux élections et également de quelques postes supplémentaires qui ont été créés.
Vous remarquerez une ligne qui s'intitule « Atténuation de produits », qui présente un solde négatif de 693 000 euros de charges en moins,
forte que ce que nous avions prévu. Elle baissera d'environ 700 000 euros par rapport à ce que nous avions inscrit au budget, mais je rappelle que nous payons tout de même 22,3 millions cette année contre 23
Voilà pour ce budget supplémentaire, Madame le Maire, mes chers collègues. »
Madame le Maire :
« Merci beaucoup. J'ai une demande de prise de parole de Monsieur Baptiste NOUGUIER. »
Monsieur NOUGUIER :
« Merci Madame le Maire. Merci Monsieur l'Adjoint pour ces précisions. Vous venez de nous Albert-de-Vatimesnil qui permettrait de regrouper
et d'accueillir différents services de la Ville.
Bien que le coût du crédit soit bas et que l'endettement de la Ville soit plus soutenable, nous restons sur un niveau de dette élevé, avec des remboursements qui vont repartir à la hausse notamment à partir de 2022-2023. Est-ce bien le moment d'acheter un immeuble des années 70 à plus de 30 millions incertain ?
N'avons-nous pas d'autre solution dans la Ville ? Quid des anciens bureaux de la SEMARELP à l'angle des rues Raspail/Camille-Pelletan ?
Nous pourrions être rassurés si nous disposions du patrimoine de la Ville, mais il nous a été expliqué à plusieurs reprises qu nous le mettre à disposition au prétexte que cela demanderait beaucoup de travail. Vous devez bien avoir connaissance de ce que possède la Ville, sinon comment s'engager dans l'acquisition d'un immeuble de plus de 3 000 m² ?
Par ailleurs, vous nous avez expliqué en commission que cet immeuble ne possède pas de parkings suffisants pour accueillir les bus. Vous avez, ainsi, évoqué une réflexion sur l'externalisation et la sous-traitance du service de bus des Abeilles. Cela entraînera forcément une perte de maîtrise de la Ville sur ce service ainsi qu'un risque potentiel de perte en qualité. Avez-vous des retours d'expérience d'autres villes sur ce sujet avant d ?
Vous nous demandez de vous faire confiance sans nous donner les éléments permettant d'éclairer cette décision. Permettez-moi d'avoir des doutes sur l'ensemble de cette opération et de trouver cela pour le moins précipité. » 31
Madame le Maire :
« Est-ce le moment ? En réalité, cela fait dix ans que nous aurions dû faire cette acquisition Monsieur NOUGUIER. Il n'est pas normal qu'une V
d'euros de loyer chaque année alors que nous avons eu différentes opportunités immobilières.
Celle-ci, nous la saisissons parce qu'elle est intéressante. Si votre question sur le patrimoine de la 000 m² pour héberger nos services, la
bien-être au travail. C'est ce qu'a fait la Région Île-de-France en achetant un site à Saint-Ouen pour relocaliser tous ses services qui étaient éclatés sur des dizaines de sites.
Aujourd'hui, nous n'avons aucun immeuble dont la Ville est propriétaire et qui permettrait de regrouper tous ces services. V souligné, les taux sont bas. Notre situation financière est bien que
. »
Monsieur ROBERT :
« Excusez-moi, Madame le Monsieur NOUGUIER que nous allons économiser au minimum 12 millions net sur quinze ans, et même plus si nous empruntons sur vingt ans au total.
Ensuite, comme vous l'avez indiqué Madame le Maire, les taux sont très bas et nous avons tout intérêt à emprunter. Comme je le répète depuis un an que je suis Adjoint aux Finances, une Ville qui n'investit pas est une Ville qui s'appauvrit. Dans quinze ans ou dans vingt ans, nous aurons un nouveau bâtiment qui appartiendra à la Ville, un bâtiment qui a été rénové il y a une quinzaine d'années et qui a été entièrement refait quand PWC (PricewaterhouseCoopers) est arrivé.
Quant au marché de l'immobilier de bureaux, énormément de grandes sociétés, surtout après la crise sanitaire, ont mis en place du temps présentiel partiel. Toutefois, beaucoup de ces sociétés sont en train de s'apercevoir qu'elles ont trop réduit leur espace. Par conséquent, le marché de l'immobilier de bureaux, qui, certes, a traversé quelques difficultés ces dernières années, va repartir assez rapidement. »
Madame le Maire :
« Madame VAUDEVIRE, vous avez demandé la parole également. »
Madame VAUDEVIRE :
« Madame le le service France Domaine et si le prix d'acquisition se situe en deçà ou plutôt au-dessus de ce prix. » 32
Madame le Maire :
« Il n'y a pas encore eu d'évaluation du service France voter aujourd'hui, c'est un principe d'acquisition. Dès lors que ce sera voté, cela permettra à la Ville de se positionner vis-à- Domaine.
Puis, nous reviendrons Conseil municipal avec une évaluation précise du bien par France Domaine pour demander de l'acquérir définitivement.
Monsieur NOUGUIER, pour conclure. »
Monsieur NOUGUIER :
« Vous faisiez le parallèle avec la Région Île-de-France mais il s'agit d'immeubles neufs pour le siège de la Région.
Par ailleurs, vous parlez de vous projeter immeuble dans vingt ans, aura déjà quarante ans . Il y aura forcément des travaux à faire, cela représente aussi un coût. Tout cela n'est pas neutre. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur NOUGUIER.
C'est un immeuble des années 2000 qui a été rénové récemment et, contrairement à la Région Île-de-France, nous n'avions pas besoin d'un hémicycle, ce qui justifiait leur construction. »
Je mets donc aux voix le budget supplémentaire.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Le budget est adopté, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi de finances initiale pour 2021,
VU le budget primitif 2021 adopté le 14 décembre 2020,
VU le projet de budget supplémentaire présenté, 33
entendue,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE par :
40 voix POUR
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Ingrid DESMEDT
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU 34
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
6 ABSTENTIONS
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie ROUSSEAU
Monsieur Lies MESSATFA
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Déborah KOPANIAK
ARTICLE 1er :
équilibre, en section de fonctionnement à 7 991 247,10 euros et en section 179 026,67 euros.
Il est spécifié que les crédits sont votés au niveau du chapitre.
ARTICLE 2 :
t
supplémentaire et intitulé « subventions versées dans le cadre du vote du budget ». 35
075 - ADMISSIONS EN NON-VALEURS ET CRÉANCES ÉTEINTES
Retour de Monsieur GABORIAU.
Madame le Maire :
« Monsieur ROBERT, vous gardez la parole pour la délibération suivante relative aux admissions en non-valeur et créances éteintes. »
Monsieur ROBERT :
« Le comptable public a transmis à la collectivité le 9 octobre 2020, l'état des créances irrécouvrables s'attachant à l'exercice concerné, qui s'élèvent à 173 889,01 euros. Ces créances correspondent à des titres de recettes émis par la collectivité sur des exercices clos que le comptable public se trouve, malgré les diligences opérées par lui, dans l'impossibilité de recouvrer.
Les raisons sont diverses et tiennent notamment :
- pour les admissions en non-valeur à hauteur de 140 825 euros à des créances modiques pour lesquelles les frais de poursuite excéderaient le montant à recouvrer ou à ;
- pour les créances éteintes à hauteur de 33 063 euros pour les personnes morales et des insuffisances d'actifs résultant de la liquidation ; -
de procédure de surendettement.
Il est à préciser que l'admission en non-valeur, contrairement aux créances éteintes, est une opération
le rétablissement des poursuites pouvant être engagé. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur ROBERT.
Est-ce qu'il y a de questions ou des demandes d'intervention ? Non.
Je mets donc aux voix : Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
La délibération est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2121-19, 36
irrécouvrables et éteintes,
VU la proposition du Trésorier de Courbevoie, comptable public de la Ville de Levallois, -valeur et de comptabilisation de créances éteintes, ci-annexée,
infructueuse des procédures mises à disposition du comptable public,
Humaines, entendue,
DÉCIDE À
ARTICLE 1er : De comptabiliser le montant de 173 Pertes sur créances irrécouvrables » réparti comme suit : - Admissions en non- : 140 - : 33
ARTICLE 2 : Ces sommes seront inscrites lors de la prochaine décision municipale sur le budget 2021.
076 - EXONÉRATION PARTIELLE ET TEMPORAIRE DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES NOUVELLES PROPRIÉTÉS BÂTIES À USAGE D'HABITATION
Madame le Maire :
« Monsieur ROBERT vous poursuivez avec
foncière sur les nouvelles propriétés bâties à usage d'habitation »
Monsieur ROBERT :
« Pour rappel, en vertu de l'article 1383 du Code général des impôts, les constructions nouvelles, re sur
les propriétés bâties (TFPB) durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. Cependant, la réforme récente sur la suppression de la taxe d'habitation des résidences principales a engendré quelques impacts nécessitant la modification de ce dispositif d'exonération temporaire.
En effet et pour rappel, cette réforme implique le transfert de la part départementale du foncier bâti aux Communes. Or, l'exonération de deux ans de TFPB qui s'appliquait d'office sur la part départementale de foncier bâti doit pouvoir, au regard du législateur, continuer à bénéficier aux contribuables. Ainsi, le législateur a instauré à l'article 16 de la loi de finances pour 2020 un seuil minimum fixé à 40 % concernant cette exonération temporaire pour les Communes. 37
Par conséquent, les Villes comme Levallois qui, avant la réforme, avaient supprimé cette exonération par délibération et qui souhaitent continuer à en limiter la portée, doivent délibérer avant le 1er octobre 2021 afin de limiter cette exonération au seuil retenu. Il a donc été décidé de fixer à 40 % de la base imposable l'exonération de TFBP durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions à u Cette limitation d'exonération ne s'applique pas aux immeubles dits de logements sociaux qui sont financés au moyen des prêts aidés de l'État et qui demeurent donc exonérés à hauteur de 100 %. »
Madame le Maire :
« Merci beaucoup. Des questions ? Je mets aux voix la délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1383 et 1639 A bis,
VU la délibération n°49 du 30 mars 1992 intitulée « Taxe foncière sur les propriétés bâties »,
CONSIDÉRANT que, jusqu'à la loi de finances pour 2020, les constructions neuves à usage d'habitation bénéficiaient d'une exonération obligatoire durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement sur la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties et que, sur la part communale, les communes pouvaient délibérer pour supprimer en totalité l'exonération prévue par la loi,
CONSIDÉRANT que la Ville avait, par délibération n° 49 du 30 mars 1992, supprimé cette exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles, à tions de logements sociaux, car le contexte Levalloisien ne justifiait pas une
propriétés bâties aux communes à compter de 2021, ce dispositif ne peut plus perdurer et que les communes qui le souhaitent sont donc invitées à délibérer avant le 1er octobre 2021, pour une entrée en vigueur en 2022, afin de limiter l'exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable,
Humaines, entendue, 38
ARTICLE 1er : la suppression de
constructions de logements sociaux.
ARTICLE 2 : De fixer à 40 % de la base im propriétés bâties, durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement, pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation.
ARTICLE 3 : De spécifier que cette limitation à 40
prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.
077 - LIMITATION EXCEPTIONNELLE DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT
Madame le Maire :
« Nous passons à la délibération suivante et la limitation exceptionnelle du forfait de post-stationnement. Certains Levalloisiens ont commencé au mois de juillet à recevoir en nombre ce qu'on appelle des FPS (forfaits post-stationnement), c'est-à-dire des PV pour du stationnement qu'ils n'avaient pas acquitté une fois, deux fois, trois fois, certains en ont reçu jusqu'à 50.
Nous nous sommes rendu compte que le prestataire avait eu un problème de transmission à Agence nationale de traitement automatisé des infractions) des PV dressés par notre Police municipale.
entre mars et juillet. Le
défaut a été remarqué par la Police municipale qui s'étonnait de ne plus recevoir de recours de la part de Levalloisiens à ce sujet. Nous avons donc demandé des comptes à notre prestataire qui nous a informés de cette difficulté.
Du coup, certains Levalloisiens se sont retrouvés avec énormément de PV dans leur boîte aux lettres. Certains ont reçu jusqu'à 50 600 euros.
Aussi, d était pas question que les Levalloisiens soient lourdement pénalisés. Nous avons donc pris la décision de limiter tous les FPS au-dessus de six FPS dressés pour c Ces PV avaient été dressés régulièrement par notre Nous avons estimé que si les Levalloisiens les avaient reçus au fur et à mesure dans leurs boîtes aux lettres, ils auraient réglé leurs à nouveau. 39
Cette annulation concerne environ 5 000 procès-verbaux dressés pour un montant avoisinant 160 000 euros. Je remercie la Police municipale qui a géré seule en cette grosse défaillance du prestataire et l'annulation de tous ces procès-verbaux.
Bien évidemment, j'ai demandé au service juridique de prendre le relais et de voir comment nous
acceptable que la Ville en supporte le coût. Cette délibération permet d'annuler les FPS dressés au-delà de six par plaque d'immatriculation.
Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention ? Il n'y en a pas.
Je mets aux voix. Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous en remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Gé -87,
-
VU la délibération n°124 du Conseil municipal du 20 novembre 2017 fixant le montant du Forfait de Post Stationnement,
orfaits de Post
CONSIDÉRANT que les automobilistes Levallois
irrégulier de leur stationnement pendant cette période déterminée,
CONSIDÉRANT que le rétablissement du service de télétransmission se serait accompagné aiement des FPS générés entre les mois de mars et
juillet 2021, de nature à occasionner des charges financières excessives pour les Levalloisiens concernés et, le cas échéant, à exposer la Ville à un risque accru de contestation,
de ces circonstances locales particulières ainsi décrites, il
convient de limiter les conséquences de ce dysfonctionnement en fixant exceptionnellement un nombre maximal de FPS exigibles par véhicule sur la période de mars à juillet 2021,
La Commission s Ressources humaines entendue, 40
ARTICLE 1er : De fixer exceptionnellement à six le nombre maximal de Forfait Post Stationnement susceptib le.
ARTICLE 2 :
mois de mars à juillet 2021.
078 - COMPTABILITÉ DU TRÉSORIER MUNICIPAL - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE - AVIS DU CONSEIL
Madame le Maire :
« Nous passons à la délibération suivante relative à la comptabilité du trésorier municipal, demande de remise gracieuse et avis du Conseil municipal.
Monsieur ROBERT, vous avez la parole. »
Monsieur ROBERT :
« Merci Madame le Maire. La Chambre Régionale des Comptes d'Île-de-France, par un jugement du 11 septembre 2020, a émis un débet sur les comptes du comptable public de la Ville pour les exercices 2012 et 2014. Ce débet implique la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public. Je vous rappelle que cette responsabilité est personnelle et engage les comptables publics sur leur patrimoine personnel et sans aucune limite.
Par conséquent, son employeur qui est l'État ne la couvre en aucune manière, y compris lorsque la responsabilité est engagée du fait de l'insuffisance des moyens mis à la disposition du comptable. C'est l'un des arguments avancés en l'espèce par Madame Sylvie PERRIER qui était le comptable public de la Ville de Levallois entre 2012 et 2014.
Les débets, qu'ils soient juridictionnels, c'est-à-dire émis par des juges, ou administratifs, émis par l'autorité hiérarchique, ne visent pas à sanctionner un comportement fautif du comptable mais à pas été
recouvrée, qu'une dépense a été irrégulièrement payée.
En l'occurrence, l'absence de contrôle sur les pièces justificatives des dépenses ne concerne que des mandats liés à la paye du service communal, mandats régulièrement émis par les services de la Ville, et, en matière de recettes non recouvrées, il s'avère qu'un débiteur était insolvable et que concernant le second reste à recouvrer, le montant ne représente qu'une somme non significative de 1 763,32 euros.
Néanmoins, le comptable public sera
services de l'ordonnateur, par un autre membre de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), qu'il appartienne ou non à son équipe ou trouve son origine dans les applications informatiques mises à sa disposition. 41
Il s'agit d'une responsabilité objective reposant non pas sur une faute mais uniquement sur le
sa responsabilité.
Toutefois, l
part, des éléments probants de justification exposés par Madame Sylvie PERRIER dans sa demande de préjudice réel ou significatif
favorable à la demande de remise gracieuse formulée par Madame Sylvie PERRIER auprès de son ministre de tutelle.
De plus, je voudrais ajouter que la Ville tient à souligner la qualité du partenariat qui l'a toujours lié à Madame Sylvie PERRIER ainsi que l'amélioration de la fiabilité des procédures comptables mises t son mandat. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur ROBERT. Pour l'information du Conseil municipal, nous avons été amenés à voter la même délibération pour le comptable du Département des Hauts-de-Seine la semaine dernière,
Y a-t-il des questions ? Non, je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Adoptée à l'unanimité, je vous en remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code des juridictions financières,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 17,
VU le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés et notamment ses articles 8, 9 et 11,
CONSIDÉRANT que, par jugement n°2020 0011 J prononcé le 11 septembre 2020, la Chambre -de-France a constitué Madame Sylvie PERRIER débitrice de la Ville, pour e deux charges distinctes, pour la somme totale de 17 738,32
pour la somme totale de 69 740,41 compter du 24 avril 2017 ; étant précisé que restera à la charge de Madame Sylvie PERRIER, après remise gracieuse, la somme de 1 584,00 42
relatives aux exercices 2012 et 2014 formulée par Madame Sylvie PERRIER, comptable public de la Ville, le 28 mai 2021,
CONSIDÉRANT que la demande de Madame Sylvie PERRIER est particulièrement motivée et paraît tout à fait justifiée,
CONSIDÉRANT que cett
s Ressources
Humaines entendue,
ARTICLE UNIQUE : euse formulée par Madame Sylvie PERRIER auprès de son ministre de tutelle.
079 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION DES MARCHÉS DE DÉTAIL CONCLUE AVEC LA SOCIÉTÉ DADOUN PÈRE & FILS - AVENANT N°5
Madame le Maire :
« Nous allons parler à présent du marché et de la Délégation de Service Public (DSP) qui nous lie à la société « Dadoun Père & Fils ». Nous allons passer un avenant n° 5 à cette DSP. Monsieur BUONO, je vous laisse le présenter. »
Monsieur BUONO :
« Madame le Maire, mes chers collègues, je rappelle que la ville de Levallois a confié à la société février 2013.
L'incendie de la halle, en août 2019, ayant détruit la halle, la Ville et la société Dadoun se sont rapprochées pour régler les conséquences induites. Nous avons donc adopté un avenant n° 2 concernant la nouvelle installation sur le parvis de l'Hôtel de Ville. Un avenant n° 3 a réglé les conséquences financières de cette modification d'exploitation en prolongeant la durée d'exécution de la DSP de 18 mois. Au titre de l'avenant n° 4, l'indemnité versée au délégataire par la Ville a été supprimée pour 2021 et 2022, cette indemnité comprenant le coût d'entretien et de sécurisation de la halle.
Depuis le 9 août 2021, date de réouverture du marché, il convient de rétablir cette indemnité. Donc un avenant n° 5, doit être conclu à cet effet. L'indemnité relative au coût d'entretien, de manutention et de sécurisation des tentes installées sur le parvis de l'hôtel de ville pour l'année 2021 s'élève à 18 235,16 euros. 43
Par ailleurs, en cas de fréquentation insuffisante, le délégataire pourra exceptionnellement fermer le bar du marché, bien évidemment avec l'accord de la Ville. Le montant de la redevance est ainsi diminué de 580,65 euros et s'élève donc à 419,35 euros pour le mois d'août 2021, à la suite de la fermeture du bar du 2 au 19 août.
Je vous rappelle aussi que la redevance forfaitaire annuelle versée par le délégataire en ation du domaine public reste inchangée.
Je vous demande d'approuver cet avenant n° 5. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur BUONO. Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas.
Je mets aux voix la délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.1410-1 et suivants,
VU le Code la Commande Publique et notamment, ses articles L.3135-1 et R.3135-5,
423 du 3 juillet 2020 modifié portant délégation de fonctions aux
adjoints au Maire,
VU le contrat de délégation de service public, conclu avec la société DADOUN Père et Fils, en
relatif à la
définition des oblig
du Règlement Général sur la Protection des Données,
marché Henri Barbusse
marché couvert, dans la nuit du 17 au 18 août 2019,
conséquences financières 44
er février 2021 relatif à la fixation des
n du service au sein des locaux réaménagés,
CONSIDÉRANT
effective depuis le 9 avril 2021,
doivent être précisées, pour ce qui concerne sa fermeture exceptionnelle sur des périodes présentant une très faible fréquentation,
CONSIDÉRANT que la Commission des contrats de concession a été consultée pour avis sur le
Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE par :
43 voix POUR
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON 45
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Ingrid DESMEDT
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
6 ABSTENTIONS
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie ROUSSEAU
Monsieur Lies MESSATFA 46
ARTICLE 1 :
exploitation des marchés de détail, joint en annexe à la présente
délibération, selon les modalités suivantes :
-
- En cas de fréquentation insuffisante, le délégataire pourra fermer exceptionnellement le bar du marché, avec accord de la Ville. Cette période de tion
du bar.
- La redevance forfaitaire annuelle versée par le délégataire en contrepartie de disposition des ouvrages et
installations, ainsi que la redevance variable sur les recettes de droits de place, sont inchangées.
ARTICLE 2 :
société DADOUN PÈRE & FILS, sise 125 boulevard du Général Giraud 94100 CRÉTEIL.
080 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION DES MARCHÉS DE DÉTAIL - RÉVISION DES DROITS DE PLACE
Madame le Maire :
« Nous passons à la délibération suivante, Monsieur BUONO, avec la révision des droits de place de cette même DSP. »
Monsieur BUONO :
« Je vous remercie Madame le Maire.
Concernant cette délibération, je souhaite d'abord vous donner quelques précisions. La réinstallation sous la halle des marchands, le 9 avril 2021, s'est déroulée avec une phase de travaux importants. Les marchands et les Levalloisiens bénéficient d'une halle modernisée offrant des équipements de qualité.
Cette modernisation a été rendue possible grâce à des équipements importants qui ont été opérés par la Ville, mais dont découlent mécaniquement des charges supplémentaires pour entretenir la halle et pérenniser ces installations. À titre d'exemple, ces charges concernent le nettoyage des nouvelles enseignes du marché, les façades végétalisées et le renforcement des règles de sécurité. 47
Je vous demande donc d'approuver les nouveaux tarifs pour les stands à couvert du marché, soit une augmentation de 31 centimes d'euros du mètre linéaire pour les stands à couvert et de 5 centimes d'euros pour les volants installés aux abords de la halle. Nous avons pris cette décision avec Madame le Maire, nous l'avons lissé dans le temps. Elle interviendra dans des proportions identiques au 1er janvier 2022, au 1er septembre 2022 puis au 1er janvier 2023.
Les trois raisons évoquées sont très simples. D'abord, la Ville doit impérativement, c'est une obligation, intégrer ces nouvelles charges dans l'équilibre financier de la DSP. Deuxième raison : les droits de place sous la halle n'ont pas été augmentés depuis 2018. Troisième raison : les droits de place des marchands de la ville de Levallois sont parmi les plus faibles du département.
À titre d'exemple, aujourd'hui le mètre linéaire est fixé à 1,57 euro pour les marchands à Levallois.
Si nous comparons avec Neuilly, il est à 4,66 euros, à Puteaux à 2,25 euros, à Paris à 4,38 euros et à Courbevoie à 3,29 euros. Même après la dernière période de hausse, soit au 1er janvier 2023, la Ville de Levallois restera en moyenne basse, nous serons à 2,50 euros du mètre linéaire.
Je vous demande donc d'approuver cette délibération. Je vous remercie. »
Madame le Maire :
«
dernière les commerçants de la halle de cette augmentation. »
Monsieur BUONO :
« Bien évidemment. Par ailleurs, et comme nous le faisons tous les deux mois, cela a été abordé en commission des marchés qui réunit les représentants du marché pour échanger avec eux. Cette hausse a été comprise et bien
cause de celle-ci,
sous la halle. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur BUONO.
Y a-t-
Je vais donc mettre aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. » 48
LE CONSEIL,
VU le Code Général -18,
VU la délibération n°14 du Conseil municipal 18 février 2013 par laquelle le Conseil municipal archés de
détail de la Ville avec la société DADOUN Père et Fils,
VU les avenants n°1 à 5 audit contrat de délégation de service public,
VU la délibération n°161 du Conseil municipal du 18 décembre 2017 portant révision des tarifs des droits de place,
VU la délibération n°05 du Conseil municipal du 18 février 2019 portant actualisation des tarifs de droits de place,
VU les nouveaux tarifs ci-annexés,
-Barbusse le 9 avril 2021 a permis
la reloca
équipements de qualité tant pour les marchands que pour leur clientèle,
CONSIDÉRANT les investissements importants qui ont été opérés par la Ville pour offrir aux pour
entretenir la halle et pérenniser ses installations,
service public relatif aux marchés de détail,
marchés de la ville de Levallois
CONSIDÉRANT par ailleurs la nécessité de lisser toute évolution des tarifs des droits de place afin de ne pas pénalis
des droits de place pour la halle Henri-
stands à couvert et de 5 c
à intervenir dans des proportions identiques au 1er janvier 2022, au 1er septembre 2022 puis au 1er janvier 2023,
CONSIDÉRANT que les des droits de place des marchés Jean-Zay et Europe demeurent inchangés,
humaines entendue, 49
DÉCIDE À
ARTICLE 1er : erts et pour les stands volants de la halle Henri-Barbusse.
ARTICLE 2 : Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2022, du 1er septembre 2022 puis du 1er janvier 2023.
081 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MARCHÉS DE DÉTAIL - PRINCIPE DE LA DÉLÉGATION ET APPROBATION DU LANCEMENT DE LA PROCÉDURE
Madame le Maire :
« Nous restons toujours sur cette DSP avec Madame DESCHIENS à présent concernant la procédure de DSP a relancée. Je vous en prie. »
Madame DESCHIENS :
« Merci Madame le Maire. Effectivement, la DSP actuelle arrivera à échéance le 30 juin 2022. Il convient donc de lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence. Je rappelle que la DSP dans son périmètre concerne à la fois le marché Henri-Barbusse ainsi que le marché Jean-Zay et le marché
Après consultation de la commission consultative des services publics locaux la semaine dernière et du comité technique, l cipe de la délégation de service public et donc son renouvellement pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2022 juin 2027. »
Madame le Maire :
« Merci Madame DESCHIENS.
Je vais donc mettre aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment L.1411-1 et suivants, 50
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.1120-1 et suivants,
du 3 juillet 2020 modifié portant délégation de fonctions aux
adjoints au Maire,
VU le rapport de présentation, ci-annexé, établi conformément à -4 du Code Général des Collectivités Territoriales, exposant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire,
2021,
rrence en vue de la délégation de
ce service public doit être organisée à cet effet,
ations que doit assurer le
délégataire,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique entendue,
ARTICLE 1er : public en vue de la gestion des marchés de détail, conformément au rapport annexé à la présente.
La Délégation de Service Public prendra effet à compter du 1er juillet 2022 et se
ARTICLE 2 : de la procédure conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Commande Publique.
ARTICLE 3 :
accomplir et signer tous les actes préparatoires à la passation de la convention et à négocier ledit contrat. 51
IV - AFFAIRES TECHNIQUES
082 - REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL SUR EXCÉDENT PRESCRIT AU PROFIT DE LA COPROPRIÉTÉ SISE 114 RUE ARISTIDE BRIAND
Madame le Maire :
« Nous passons aux Affaires techniques avec le remboursement exceptionnel sur excédent prescrit au profit de la copropriété sise 114 rue Aristide-Brand. Monsieur ROBERT, si vous voulez bien nous »
Monsieur ROBERT :
« Merci Madame le Maire.
La copropriété du 114, rue Aristide-Briand a payé deux fois une redevance que nous avions émise le 11 décembre 2015. Une première fois sur un compte de la Trésorerie publique qui était située au 6 rue Barbès à Levallois et qui avait été fermée en 2013. Comme ce compte était fermé, les montants ont été mis en attente par le Trésor public. Au niveau du compte officiel de la Trésorerie, cela n'avait pas été considéré comme payé, le syndic de l'immeuble a donc été relancé le 4 avril 2017.
Ils ont alors payé cette fois-ci sur le bon compte et se sont aperçus il y a seulement quelques mois, le 11 février 2021 exactement,
Il nous demande donc de les rembourser ce qui me semble légitime. Pour r montant absolument faramineux de 772 euros. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur ROBERT.
Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les 52
VU le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé,
CONSIDÉRANT que le 11 décembre 2015, la ville de Levallois a émis une facture pour
Levallois anciennement située 6 rue Barbès à Levallois,
CONSIDÉRANT que ce doublon de règlement a été transféré par la Trésorerie municipale de Courbevoie au compte 46721 de la Ville le 11 février 2019, afin que cet excédent prescrit au 31 décembre 2018 soit régularisé par le titre n° 291/2019 émis par la commune de Levallois,
CONSIDÉRANT la demande de remboursement du 11 février 2021 faite par le cabinet Maurice Burger - étude Bernard, syndic de copropriété intervenant pour le syndicat des copropriétaires de SDC Le Cheverny »
trop-perçu de la
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
ARTICLE 1er : De lever, à titre exceptionnel, la prescription quadriennale frappant le règlement
ARTICLE 2 :
euros au profit du syndicat des copropriétaires « SDC Le Cheverny ».
ARTICLE 3 : De préciser que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de la Commune.
083 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX SIS 15 RUE PABLO NERUDA À LEVALLOIS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "UNION DES MUSULMANS DE LEVALLOIS"
Madame le Maire :
« Nous passons au renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux sis 15 rue .
Monsieur CHASSAT, je vous en prie. » 53
Monsieur CHASSAT :
« Merci Madame le Maire. Comme l'indique le titre de cette délibération, il s'agit de permettre à au sein du complexe sportif Louison-Bobet situé rue
Pablo- Neruda pour un an renouvelable une fois, le temps que les travaux entrepris pour la construction de leurs nouveaux locaux situés rue Jules-Verne puissent se terminer. Ces travaux ont malheureusement pris du retard en raison notamment de la crise sanitaire.
Cette convention leur permettra de pouvoir poursuivre leurs activités dans les meilleures conditions et elle prendra automatiquement fin à partir du moment où ils auront intégré leurs nouveaux locaux. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur CHASSAT. Monsieur GAMDOU, vous avez demandé la parole. »
Monsieur GAMDOU :
« Madame le Maire Adjoint au Maire délégué à la Sécurité publique, à la Communication et aux Cultes.
Mesdames, Messieurs les élus, Je me permets de prendre la parole au sein de notre Conseil municipal dans le cadre du renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux au 15 rue Pablo Neruda au profit de l'Association Union des Musulmans de Levallois.
Pour rappel, le 21 octobre 2020, cette même assemblée avait déjà prolongé cette convention septembre 2021.
Cela fait maintenant plus de sept ans que les travaux rue Jules Verne ont poussé la municipalité à installer une salle de prière au 1er étage du complexe sportif Louison-Bobet. Une pénible situation qui ne saurait satisfaire les Levalloisiennes, les Levalloisiens et les élus de notre ville. Déjà en 2014, le précédent maire présentait la solution actuelle comme temporaire.
De nouveaux locaux devaient être ouverts en 2017. En 2020, Madame le Maire vous en avez fait une promesse électorale. Le 22 octobre 2020, par l'intermédiaire du Parisien, nous apprenions que la nouvelle mosquée républicaine des Abeilles devrait ouvrir courant avril 2021 rue Jules-Verne. Nous sommes le 27 septembre 20
Si les justifications du retard liées à la crise sanitaire sont tout à fait compréhensibles, pouvez- ? »
Madame le Maire :
« Monsieur CHASSAT va vous répondre. » 54
Monsieur CHASSAT :
« e ces travaux perdurent puisque le bail emphytéotique a été signé le 3 mars 2020. Il est donc compliqué de commencer les travaux tant qu'on n'est pas chez soi.
Lorsque les travaux ont effectivement commencé, il y a eu la crise sanitaire et quelques retards dans les délais dus aux architectes notamment. Contrairement à vous, je ne vais pas accuser l'
Les services de la Ville les accompagnent dans leurs démarches liées au dépôt de permis de construire. Nous ne sommes donc pas du tout dans ce que vous essayez de monter en épingle avec de vaines polémiques.
ont pris du retard, nous essayons de leur trouver des solutions et n
Louison-Bobet,
aussi la raison pour laquelle la décision avait été prise de passer un bail emphytéotique rue Jules-Verne énité. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur CHASSAT.
effectivement quelques difficultés à monter leurs dossiers lesquels ont été retoqués à deux reprises par la Préfecture. Aussi, pour avancer, les services de la Ville les ont épaulés de manière efficace et enthousiaste.
Comme l indiquait Monsieur CHASSAT, nous ne sommes pas là pour blâmer l'association,
Monsieur MESSATFA, vous avez demandé la parole. »
Monsieur MESSATFA :
«
association, nous cherchons juste des explications pour être éclairés sur la situation.
sept ans. »
Madame le Maire :
« vous souhaitez réintervenir après votre président de groupe ? » 55
Monsieur GAMDOU :
« Merci Madame le Maire.
Je voudrais réintervenir car je ne comprends pas du tout la réaction de Monsieur CHASSAT.
Vous parlez de précarité, si vous aviez été là il y a vingt ou trente ans, vous auriez pu constater que la situation de la communauté musulmane à Levallois a toujours été précaire. Je pense que vous solution pérenne pour avoir un lieu de culte décent.
et
Madame le Maire :
« Sachez que nous échangeons régulièrement avec eux. Madame Carole SEBBAG travaille avec ses services en étroite collaboration avec eux également. Donc ils savent toute la bienveillance que nous avons à leur égard.
ion et également avec le
trésorier de celle-
Je vais donc mettre aux voix cette délibération qui permet de prolonger cette mise à disposition des locaux.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2144-3,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, son article L.2125-1,
VU la délibération n°113 en date du 25 septembre 2017 autorisant la signature de la convention
« Union des Musulmans de Levallois » pour une durée de trois ans,
« Union des Musulmans de Levallois
-de-chauss
Jules-
VU la délibération n°127 en date du 1er octobre 2020 autorisant le prolongement de la durée de
-dessus, 56
VU le bail emphytéotique administratif en date du 3 mars 2020,
VU le projet de convention ci-annexé,
de la crise sanitaire,
CONSIDÉRANT q
local sis 15, rue Pablo Neruda,
CONSIDÉRANT que ladite convention prendra fin de plein droit le 1er jour du mois suivant
ARTICLE 1er :
des musulmans de Levallois ».
ARTICLE 2 :
084 - CESSION À TITRE GRACIEUX DE DEUX BUTS DE BASKET-BALL AU PROFIT DE L'A.P.E.E.S. (ASSOCIATION DE PROMOTION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE PAR L'ÉCOLOGIE, L'ÉDUCATION, LE SPORT ET LA SANTÉ)
Sortie de Madame BOURDET-MATHIS.
Madame le Maire :
« Nous enchaînons avec la délibération relative à la cession à titre gracieux de deux buts de basket-
un des agents de votre délégation qui porte ce beau projet dont nous sommes très fiers. »
Madame DESCHIENS :
«
exerce avec talent depuis de nombreuses années au sein du Palais des Sports Marcel Cerdan. Il est également membre de cette association à caractère humanitaire dont le siège est à Levallois. 57
Créée en 2014, cette association ducation des enfants par la pratique du basket dans les pays en voie de développement.
Il a donc formulé une demande puisqu'il est aux premières loges et il sait que nous sommes en possession de deux buts de basket totalement réformés de notre parc de matériel sportif qui pourront, cette association et être ensuite acheminés
au Sénégal aux frais de cette dernière.
Voilà Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci Madame DESCHIENS. Monsieur HALPHEN, vous avez demandé la parole. »
Monsieur HALPHEN :
« Madame le Maire, Mesdames, Messieurs les adjoints du Conseil municipal, très brièvement, au nom du groupe « Levalloisiens Ensemble initiative de ce projet pour cette belle association qui a été créée en 2014 comme Madame DESCHIENS l'a rappelé, mais aussi pour cette proposition et cette belle initiative. Le sport étant vecteur d'émancipation et de bien-être, ce projet va venir nourrir et renforcer le tissu associatif local. Aussi, nous sommes très heureux de le soutenir et nous voterons pour. Merci. »
Madame le Maire :
« Merci beaucoup Monsieur HALPEN. Je vais donc mettre aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. Notre agent sera ravi. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L2121-29,
gation de fonction aux
Adjoints au Maire,
-
enfants par la pratique du sport et notamment du basket-ball dans les pays en voie de développement,
basket-ball en vue de les implanter au Sénégal, 58
CONSIDÉRANT que la Ville dispose de deux buts de basket-ball non utilisés en interne, issus de la réforme du matériel sportif de la Direction des Bâtiments Municipaux,
une action caritative locale,
ARTICLE UNIQUE : - Association de
document y afférent.
V - AFFAIRES D'URBANISME, D'AMÉNAGEMENT ET FONCIÈRES
085 - ACQUISITION AMIABLE À TITRE ONÉREUX DE LOTS DE VOLUMES À USAGE DE BUREAUX SIS 2-6 RUE ALBERT-DE-VATIMESNIL
Sortie de Monsieur GABORIAU.
Retour de Madame BOURDET-MATHIS.
Madame le Maire :
« et abordons la délibération acquisition amiable à titre onéreux de lots de volumes à usage de bureaux au 2-6 rue Albert-de-Vatimesnil. Nous en avons parlé au moment du budget supplémentaire. adressé un mail la semaine dernière à tous les agents de la ville pour leur indiquer qu ération serait proposée en vue 000 m2, qui : la DPRSE, les Services Techniques, le garage,
le Dépôt municipal et la Direction des Systèmes information.
Pour votre information également, tous ces services se trouvent actuellement dans des locaux dont
. »
Monsieur NOUGUIER :
« Excusez-
Est-ce que cela veut dire que la Ville va privatiser le service des Abeilles ? Merci. » 59
Madame le Maire :
« Nous réfléchissons non pas à privatiser le service des Abeilles, mais à pouvoir travailler uniquement à la gestion de l'entretien des cars avec un prestataire extérieur. Cela nous permettrait
une réflexion que nous avons amorcée. Cela nous permettrait de ne pas avoir la charge de la maintenance de nos cars qui est effectivement très chronophage et surtout couteuse parce que nous avons des véhicules qui sont désormais vieillissants et qui tombent régulièrement en panne.
Donc, plutôt que de racheter des cars qui seront également obsolètes dans 5 ou 10 ans, nous préférons travailler avec un prestataire extérieur qui pourra nous mettre à disposition des cars qui roulent avec une énergie propre et qui en assurera la gestion
pour la Ville de Levallois ni pour les Levalloisiens ni pour nos agents.
Y a-t- intervention ?
Je mets aux voix la délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
»
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.1111-1 et L.1211-1,
stallés dans des locaux
pour lesquels la Ville a conclu des baux ou conventions :
· La Direction Générale des Services Techniques installée au 101/109 rue Jean-Jaurès à Levallois,
· Le Garage Municipal et le Dépôt de stockage installé 36/42 avenue du 8 Mai 1945 à Villeneuve-la-Garenne,
· -Péri à Levallois, · La Direction de la Prévention des Risques Sanitaires et Environnementaux installée 3 rue des Marronniers à Levallois.
CONSIDÉRANT que ces baux ou conventions arrivent à échéance en 2022 et 2023,
CONSIDÉRANT que les besoins exprimés en termes de surface de bureaux pour les différentes Directions citées ci- 60
CONSIDÉRANT que les locaux des Services Techniques rue Jean-Jaurès et du Garage Municipal à Villeneuve-la-Garenne représentent à eux seuls un coût annuel de plus de 1 T.T.C., supporté par le budget de fonctionnement de la Ville,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite regrouper dans un même lieu les bureaux des différentes locaux pouvant les accueillir,
CONSIDÉRANT que la Société J.L.L., 40 rue de la Boétie 75008 paris, spécialisée dans le Conseil en
situés dans un immeuble sis 2-6 rue Albert-de-Vatimesnil à Levallois, propriété de la SCPI IMMORENTE,
une superficie utile de 3 131 m² correspond parfaitement
aux besoins de la Ville,
reloger les bureaux des différentes Directions de la Ville susvisées,
CONSIDÉ
-6 rue Albert-de-Vatimesnil, cadastré section
des différentes Directions
citées ci-dessus,
-neuf
millions trois cent mille euros (29
devant intervenir au plus tard le 31 décembre 2021,
CONSIDÉRANT que conformément aux articles L.1311-9 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la Direction Départementale des Finances Publiques des Hauts de Seine Division France Domaine sera saisie par les services de la Ville,
tous les actes y afférents,
la Sécurité Publique
entendue,
DÉCIDE par :
42 voix POUR
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS 61
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Ingrid DESMEDT
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES 62
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
6 ABSTENTIONS
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie ROUSSEAU
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE 1er :
un immeuble de bureaux sis 2-
Générale des Services Techniques, les bureaux du Garage Municipal, la Direction Sanitaires
et Environnementaux.
ARTICLE 2 : partementale des Finances Publiques des Hauts de Seine Division France Domaine.
086 - ACQUISITION AMIABLE À TITRE ONÉREUX D'UN LOCAL D'INTÉRÊT COLLECTIF SIS 11-13 RUE VERGNIAUD
Madame le Maire :
« Nous passons à la délibération suivante -
municipal. Ici, il vous est demandé à présent définitivement par cette délibération.
Vous savez que nous avions sollicité en début de mandat, la modification du permis de construire afin que le promoteur puisse y intégrer une crèche au rez-de-
besoin à Levallois surtout dans ce quartier qui est très peu pourvu
rez-de-chaussée, nous avons
usage exclusif des enfants de la crèche.
Madame COLLET, vous avez demandé la parole. » 63
Madame COLLET :
«
la petite enfance et de répondre aux attentes des habitants du quartier.
En revanche, nous souhaitons avoir une simple précision financière. Vous indiquez dans la
que la Ville achète une coque vide.
À cet effet, les Domaines ont estimé le local à 1 792 000 euros et la Ville se porte acquéreur à environ 3 137 000 euros hors taxes, 345 000 euros. Pouvez-vous nous préciser ce qui justifie un tel écart ? En outre, dans le diaporama présenté par Monsieur ROBERT, vous indiquez un coût de 3,4 -il les travaux ? Merci. »
Madame le Maire :
« Effectivement, vous avez raison, il y a un delta important stimation des Domaines et ce
Domaines, nous avons été extrêmement surpris parce que ce
dépensé le promoteur pour acheter le terrain. Ainsi,
3 400 euros/m2 500 euros/m². À de la construction, soit 2 480 euros/m2 et nous arrivons à un montant de 3 765 340,80 euros TTC.
Aussi, nous avons fait appel une autre entité pour avoir une contre-
proposée pour acheter ce bien. Il y a un delta important et, effectivement. Si vous le souhaitez, je pourrai vous mettre à disposition cette évaluation. »
Madame le Maire :
« Monsieur MESSATFA avait demandé la parole. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci Madame le Maire. Vous avez à juste titre rappelé le manque de places en crèche au sein
cet endroit, il y
atteindrons 34 places. On est sur une moindre
diminution, mais nous avons une diminution sur le temps moyen assez dommageable. Je pense que nous elopper davantage de solutions de garde, qui est
une vraie problématique dans notre ville et qui est une demande régulière des Levalloisiennes et Levalloisiens. » 64
Madame le Maire :
« Pour vous répondre, il y avait effectivement 60 places dans ne crèche Louise-Michel. Nous faisons construire une crèche plus petite de 34 places. Mais, il faut bien comprendre que le promoteur a accepté de modifier son permis de construire destiné à un immeuble de logements pour y ions pas revenus vers lui afin de lui demander de modifier son projet et
.»
Je vais mettre aux voix la délibération portant implanter une crèche au 11-13 rue Vergniaud.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie très sincèrement. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.1111-1 et L.1211-1,
VU le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2122-3,
VU la délibération du Conseil municipal n°030 du 12 avril 2021 approuvant le principe -13 rue Vergniaud,
VU les échanges de courriers entre la Ville et la société SODRIM des 3 mai et 2 juin 2021,
CONSID
logements R+6, érigé sur deux niveaux de sous-sol à usage de stationnement et de caves sur le terrain sis 11-13 rue Vergniaud, cadastré section V n°176,
CONSIDÉRANT que la S.E.M.A.R.E.L.P. a souhaité céder les droits à construire liés à ce ,
équipements destinés à la petite enfance afin de satisfaire les besoins des familles levalloisiennes, à dans certains quartiers nécessitant ce type de
structure, 65
CONSIDÉRANT que le rez-de-chaussée de ce futur immeuble serait tout à fait adapté pour
CONSIDÉRANT que la Ville sou
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a, par délibération n°030 du 12 avril 2021, adopté le -13 rue Vergniaud à Levallois,
réaliser une crèche municipale,
CONSIDÉRANT que le local sera livré brut de
sécurité compatible avec le futur usage du local et que les espaces verts attenant au local seront amén
la Ville qui en aura la jouissance exclusive,
CONSIDÉRANT que le service France Domaine, par un avis du 25 juin 2021, a estimé la valeur dudit local à 1
structure, venant ainsi renf
et répondre ainsi à la forte demande des levalloisiens,
constatés sur le marché,
CONS
financiers de portage liés au mécanisme de vente à terme, ce qui aboutit à un montant total de 3 137 784
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
ARTICLE 1er :
-13 rue Vergniaud à Levallois, au prix de 3
et H.D. (trois millions cent trente-sept mille sept cent quatre-vingt-quatre euros hors taxes et hors droits) soit la somme de 3
sept cent soixante-cinq mille trois cent quarante euros et quatre-vingts centimes toutes taxes comprises).
ARTICLE 2 : De demander que la présente acquisition soit exonérée de toute perception au profit du Trésor Public en vertu de l'article 1042 du Code Général des Impôts. 66
ARTICLE 3 : De confier la rédaction de tous actes relatifs à cette acquisition à la S.C.P. CHOIX -SUR-SEINE.
ARTICLE 4 :
cette acquisition.
087 - ACQUISITION AMIABLE À TITRE ONÉREUX DU LOT N°39 SIS 25-27 RUE LOUISE-MICHEL
Retour de Monsieur GABORIAU.
Madame le Maire :
« Nous enchaînons avec la délibération n° 15 et 25-27 rue Louise Michel. Monsieur CAVALLINI, je vous laisse la parole. »
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI :
« Merci
-closet
possédons quelques lots. Nous achetons ces quelques mètres carrés pour la somme de 583,33euros. »
Madame le Maire :
« Très bien ppelle pas de remarque particulière. Je vais donc mettre aux voix la délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.1111-1 et L.1211-1,
-27 rue Louise Michel du
3 décembre 2018, 67
-27 rue
Louise-Michel,
-27 rue Louise Michel du
25 novembre 2019,
CONSIDÉRANT que la Ville est propriétaire des lots n°11 et 31 situés dans le bâtiment C sur rue, sis 25-27 rue Louise-Michel, cadastré section V n°116, correspondant à un appartement de 32,55 m², au 1er
sous-sol (lot n°31),
25-27 rue Louise Michel du 3 décembre 2018, a été voté le principe de cession, à la Ville, du water-closet commun situé au 1er étage du bâtiment sur rue, dit bâtiment C, ainsi que la suppression du droit audit water-closet pour le lot n°10,
25-27
création du lot n°39, issu des parties communes et dont la description est la suivante : au 1er étage, porte -
superficie de 1,10 m² et représentant 2/1.013èmes des parties communes générales ainsi que sur la suppression du droit audit water-closet pour les lots n°10 et n°11,
propriété de la Ville,
parties à hauteur de 583,33
(cinq cent quatre-vingt-trois euros et trente-trois centimes) hors taxes et hors droits,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
ARTICLE 1er : -27 rue Louise-Michel, domicilié 25-27 rue Louise-Michel à Levallois, le lot n°39 consistant en un water-closet situé au 1er
(cinq cent quatre-vingt-trois euros et trente-trois centimes) hors taxes et hors droits.
ARTICLE 2 : De demander que la présente acquisition soit exonérée de toute perception au profit du Trésor Public en vertu de l'article 1042 du Code Général des Impôts.
ARTICLE 3 : De confier la participation à la rédaction de tous actes relatifs à cette acquisition à la S.C.P. 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. 68
088 - SUBVENTION COMMUNALE POUR SURCHARGE FONCIÈRE OCTROYÉE PAR LA VILLE À LA S.A. D'H.L.M. LOGIREP POUR L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 16 RUE EDOUARD-VAILLANT
Madame le Maire :
« Vous conservez la parole, Monsieur CAVALLINI, pour les deux délibérations suivantes relatives à des subventions communales pour surcharge foncière octroyée par la Ville à la société LOGIREP. »
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI :
«
ce sont deux opérations menées par la société LOGIREP. La première délibération concerne un immeuble situé 16, rue Edouard-Vaillant qui comporte 29 logements.
000 euros. Cela
permet par ailleurs à celle-ci de solliciter ensuite un soutien financier de la part du Département puis de
cher, des opérations de logements sociaux qui sans cela ne verraient pas le jour. »
Madame le Maire :
«
réservation de deux logements sur cette opération.
Je vais mettre aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1511-3, L.2121-29 et L.2252-5,
Habitation et notamment ses articles L.302-5 et suivants,
D.331-24 et 331-25, D.331-1 et suivants,
-SHRU n°2020-79 du 21 décembre 2020 prononçant la carence
-9- itation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Levallois-Perret, 69
VU les arrêtés préfectoraux constatant un déficit de logements sociaux sur la commune de Levallois-Perret et notamment l'arrêté DRIHL-SHRU n°2021-43 du 24 février 2021,
LOGIREP du 23 juin 2021,
-24 du Code de la Construction et de
CONSI
-Vaillant comprenant 29 logements, la S.A. ements sociaux de type P.L.S. (Prêt Locatif Social), P.L.U.S. (Prêt Locatif à Usage Social) et P.L.A.I. (Prêt
licite une
Départemental des Hauts-de-
C
imposés par la loi,
CONSIDÉRANT que cette subvention communale sera déductible du prélèvement effectué par -
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
DÉCI
ARTICLE 1er : rue
ARTICLE 2 : imputer le montant de la dépense sur les crédits ouverts au budget communal. 70
089 - SUBVENTION COMMUNALE POUR SURCHARGE FONCIÈRE OCTROYÉE PAR LA VILLE À LA S.A. D'H.L.M. LOGIREP POUR L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 25 RUE CHAPTAL
Madame le Maire :
« Même sujet pour la seconde subvention, qui concerne, cette fois-ci, une opération menée au 25 rue Chaptal par la société LOGIREP. »
Je mets aux voix la délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1511-3, L.2121-29, L.2122-21 et L.2252-5,
-5 et suivants,
D.331-24 et 331-25, D.331-1 et suivants,
-SHRU n°2020-79 du 21 décembre 2020 prononçant la carence
-9-
2017-2019 pour la commune de Levallois-Perret,
VU les arrêtés préfectoraux constatant un déficit de logements sociaux sur la commune de Levallois-Perret et notamment l'arrêté DRIHL-SHRU n°2021-43 du 24 février 2021,
LOGIREP du 10 juin 2021,
-24 du Code de la Construction et de onstruire ou
emption (à la suite
envisage de conventionner 8 logements existants en logements
sociaux de type P.L.S. (Prêt Locatif Social), P.L.U.S. (Prêt Locatif à Usage Social), P.L.A.I. (Prêt 71
CONSIDÉ
t du Conseil Départemental des Hauts-de-
ux
imposés par la loi,
CONSIDÉRANT que cette subvention communale sera déductible du prélèvement effectué par -
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
ARTICLE 1er : rue un
ARTICLE 2 : ts au budget communal.
090 - CHARTE VILLE DURABLE POUR LA QUALITÉ ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE - APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LE CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Madame le Maire :
« Monsieur CAVALLINI, vous conservez la parole pour la prochaine délibération qui concerne la charte ville durable pour la qualité architecturale, environnementale et paysagère. »
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI :
« Nous demandons par cette délibération que Madame le Maire soit autorisée à signer une charte ville durable pour la qualité
nous sommes très attachés et pour laquelle Madame le Maire a beaucoup insisté pour que nous signions avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) en collaboration avec
les promoteurs. 72
nous sommes très attachés. Par ailleurs, cette charte permettra aussi une gestion des chantiers plus rigoureuse et plus respectueuse pour tous les Levalloisiens. »
Madame le Maire :
«
»
Madame ERMENEUX :
« Madame le Maire, Monsieur l'adjoint à l'urbanisme, mes chers collègues, nous allons voter
du 92.
Nous sommes ravis que nos alertes lors des précédents conseils sur la densification de Levallois ne suscitent plus uniquement des réponses en forme de pirouette telle que " ème ", mais plutôt une réflexion et donc portent leurs fruits.
patrimoine architec
En effet, Levallois étouffe.
multitude des chantiers, des nuisances qui les accompagnent ou de la dégradation de notre qualité de vie. Nous espérons que cette charte sera construite avec les Levalloisiens et pour les Levalloisiens et vue. Nous nous
po
»
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI :
« Vous serez les bienvenus. »
Madame le Maire :
« Merci Madame ERMENEUX.
Madame FONDEUR, vous avez la parole. »
Madame FONDEUR :
« Merci Madame le Maire, merci Monsieur l'Adjoint, chers collègues. Effectivement, c'est une excellente initiative à laquelle « Levallois d'Avenir » souhaiterait être associé également. 73
Peut-être pouvons-nous également y associer les promoteurs. Je pense notamment que la charte pourrait inclure la notion de surface éco-aménageable telle que décrite par le code de l'urbanisme. »
Madame le Maire :
« Merci. C'est pris en compte. Je mets aux voix la délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Il n'y en a pas. Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU la loi n°77-
VU la loi n°2014-
VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte,
VU la loi n°2016-925 du 07 juillet 2016
patrimoine,
VU la loi n°2016-1087 du 08 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Urbanisme et notamment son article R132-4,
VU le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts-types des conseils
VU le projet de convention ci-annexé,
Général des Hauts-de-Seine en 1979, est un organisme de mission de service public à la disposition des collectivités territoriales et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet
é du CAUE des Hauts-de-Seine, arrêté par son
mise en place de conventions de partenariat avec les collectivités territoriales, 74
CONSIDÉRANT que le CAUE a
-de-Seine,
CONSIDÉRANT que la Ville, soucieuse des mêmes valeurs pour son territoire, fait appel au CAUE des Hauts-de-Seine pour l
ville durable » dans laquelle seront insérées des prescriptions destination
des acteurs de la promotion immobilière, des administrés de la Ville, à tout porteur de projet de logements ou de bureaux, mais également à destination des élus et des services de la Ville,
CONSIDÉRANT que cette charte a pour objectif de formaliser les ambitions de la Ville pour
respectueuse pour tous les levalloisiens,
CONSIDÉRANT que la mission du CAUE consistera en la conception de la charte intégrant un
te dans son contenu et dans sa forme graphique,
montant de dix-
ivité du CAUE,
CONSIDÉRANT que la Ville a engagé, en parallèle, une démarche de modification de son Plan
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement, et de la Sécurité Publique entendue,
ARTICLE 1er :
Hauts-de-Seine, en
une charte dite « ville durable pour la qualité architecturale, environnementale et paysagère».
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 : er le montant de participation volontaire et forfaitaire, non assujettie à la -neuf mille euros) versée par la Ville au titre
ARTICLE 4 : la dépense sur les crédits ouverts au budget communal. 75
091 - MODIFICATION N°2 ET BILAN DU PLAN LOCAL D'URBANISME - INFORMATION SUR LE LANCEMENT DES PROCÉDURES
Sortie de Madame ELISIAN et de Monsieur GAMDOU.
Madame le Maire :
« Monsieur CAVALLINI toujours, concernant la délibération relative à la modification n°2 du Plan L Urbanisme. »
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI :
« Merci Madame le Maire.
une délibération d'information puisque la compétence appartient désormais à
mois de juillet dernier pour mettre en route une modification du Plan Local d'Urbanisme.
Vous connaissez tous ici la particularité de Levallois qui est reconnue pour être la ville la plus mieux encadrées en vue
d'améliorer le cadre de vie des Levalloisiens. La Ville n'a pas aujourd'hui les moyens d'appréhender comme elle le souhaiterait l'impact des constructions à venir, notamment concernant les projets de surélévation.
Sur le plan réglementaire, ces petites modifications devraient nous permettre d'avoir une position beaucoup plus claire et beaucoup plus forte pour répondre aux multiples demandes qui nous sont présentées. »
Madame le Maire :
« Surtout pour répondre négativement aux nombreuses demandes de surélévation qui nous sont adressées et pour lesquelles nous manquons aujourd'hui d'outils juridiques pour les refuser. »
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI :
« Il s'agit également de mener une réflexion concertée sur le cahier de protection du patrimoine architectural, qui est joint à la délibération et qui liste toutes les constructions, bâtiments ou ensembles qui méritent une attention et une protection particulières. Donc de manière totalement concertée avec la population, nous souhaitons le toiletter, le mettre à jour et le compléter si nécessaire. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur CAVALLINI. 76
Madame COLLET, vous avez demandé la parole. »
Madame COLLET :
« Merci. Nous voterons bien sûr favorablement pour cette délibération. Je remercie également Monsieur CAVALLINI de nous avoir apporté des précisions complémentaires avant le début de ce Conseil et à la suite de la commission municipale. Cela permettra en effet d'être davantage ferme sur quelques refus de permis de construire qui continuent de densifier la Ville ou qui, de façon architecturale, ne correspondent pas aux critères des Levalloisiens. Comme nous l'avons rapporté auprès de Monsieur CAVALLINI, nous sommes favorables à pouvoir travailler avec vous sur le sujet. »
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI :
« car notre PLU a dix ans et il convient de faire un bilan. La loi le prévoit à cette échéance-là. Et faire le bilan de ce qui a bien fonctionné et moins bien fonctionné au cours des dix ans écoulés, c'est la meilleure façon de se préparer à discuter utilement et efficacement avec POLD pour bien préciser nos demandes, nos exigences et nos particularités dans le futur PLUi.
Je voulais ajouter une précision de calendrier pour expliquer comment cela va s'articuler. La assez vite un instrument fédérateur de
dialogue avec les promoteurs mais aussi, comme cela a été évoqué, avec tous les Levalloisiens et tous les élus. Pour la modification de notre PLU, il faut compter dix-huit mois et, concernant le PLU intercommunal, on part sur un délai de trois ou quatre ans pour son approbation. Donc les choses se combinent assez bien en termes de calendrier. En tout cas, la Ville sera opérationnelle bien avant que le PLUi soit applicable. »
Madame COLLET :
« Je souhaiterais apporter une précision, à savoir que la différence entre la charte et le PLU, »
Madame le Maire :
« En effet, Madame COLLET. Je vous remercie.
Je vais mettre aux voix la délibération relative à la mmodification n° 2 du PLU.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Il n'y en a pas. Je vous remercie. » 77
LE CONSEIL,
VU la loi n°2014-
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.5219-5-II,
s L.153-27, L.153-36 et suivants,
-1 et suivants, R.123-1 et
suivants,
VU le décret n°2015-1657 du 11 décembre 2015, relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant ement Public Territorial (E.P.T.), dénommé Paris Ouest La défense dont le siège est à Nanterre,
VU la délibération n°15 du Conseil municipal du 30 janvier 2012 approuvant le Plan Local
VU la délibération n°86 du Conseil municipal du 24 juin 2013 approuvant la modification
VU la délibération n°33 du Conseil municipal du 13 avril 2015 approuvant la modification
VU la délibération n°
e de la commune de Levallois,
s du Plan
VU la délibération n°27 -
territorial n°2021/41du 26 juillet 2021 engageant la prescription de la modification
VU le cahier de protection du patrimoine architectural annexé au Règlement du P.L.U. de la commune de Levallois, ci annexé,
pondant aux besoins de la population, tout en préservant un cadre de vie qualitatif, 78
-37 du
intercommunale ou du maire qui établit le projet de modification,
orial Paris Ouest La Défense a, par arrêté
L.153-27
différents points, notamment sur une évolution « mesurée » des constructions nouvelles et celles existantes en vue de renforcer les espaces de respiration au sein du tissu urbain dense de la commune, la clarification et la simplification de certaines dispositions du règlement, la correction de certaines erreurs nu des pièces du P.L.U. au regard des dispositions législatives, ainsi
CONSIDÉRANT que cette modification du P
P.L.U.I.,
entendue,
PREND ACTE
ARTICLE 1er : De la prescription de la modification n°
date du 26 juillet 2021.
ARTICLE 2 : fense de sme de la commune de
Levallois.
092 - ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE - DEMANDE DE CONSULTATION DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Retour de Madame ELISIAN. 79
Madame le Maire :
« Nous passons à la délibération n°20 qui concerne l'EPT Boucle Nord de Seine lequel nous demande notre avis sur leur PLUi.
Monsieur KARKULOWSKI, je vous en prie. »
Monsieur KARKULOWSKI :
« Permettez-moi, Madame le
Monsieur Didier BOIX.
Il y a quelques années nous avons eu l'occasion de travailler sur un certain nombre de dossiers structurants où vous avez été d'un appui remarquable, je citerai la dématérialisation de la trésorerie, le projet de restructuration de la dette, la charte graphique de la présentation budgétaire et la réforme de la fiscalité dans le cadre de l'intercommunalité. Pour tous ces dossiers, soyez-en remercié car ils .
Pour revenir à la présente délibération, l Boucle Nord de Seine, territoire voisin, travaille à l'élaboration de son PLUi de la même façon que nous le faisons à POLD. La loi prévoit que les communes voisines doivent être consultées et informées tout au long du projet et peuvent émettre un avis.
Nous exerçons ce droit et c'est l'objet de cette délibération qui vise à voter le fait que nous vis à la fin de la
procédure. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur KARKULOWSKI. Monsieur MESSATFA, vous avez demandé la parole. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci Madame le Maire. Nous allons bien évidemment voter favorablement pour cette délibération mais je me permets de revenir sur la précédente délibération pour des raisons de forme. En effet, il est indiqué que l'EPT Paris Ouest La Défense est compétent pour engager la modification du Plan Local d'Urbanisme ainsi que le bilan de celui-ci.
La délibération avait donc pour objet d'informer l'ensemble des élus et de prendre acte du lancement des procédures. C'est pour qu'il n'y ait pas d'annulation de cette délibération, que je vous le resoumets. »
Madame le Maire :
« Madame Carole SEBBAG, la Directrice Générale des Services, va vous répondre sur ce point de procédure. » 80
Madame SEBBAG :
« La Ville prend acte, mais elle est aussi en capacité d'émettre un avis sur la délibération que nous allons présenter au territoire. Vous pouvez donc être défavorable à cette délibération qui passera au niveau de POLD, c'est la raison pour laquelle nous proposons que vous votiez maintenant. »
Madame le Maire :
« Merci pour cette précision, Madame SEBBAG.
Je mets aux voix la délibération relative au PLUi de Boucle Nord de Seine.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
. Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
-29,
Urbanisme et notamment, ses articles L.132-13 et L.153-17,
Intercom
Public Territorial Boucle Nord de Seine a adressé un courrier à la ville de Levallois afin de lui
-
Levallois pouvait, à sa demande, être consu
CONSIDÉRANT que la commune de Levallois, en tant que commune limitrophe, souhaite être
Boucle Nord de Seine mais également que le projet de plan arrêté lui soit soumis pour avis,
humaines entendue,
ARTICLE 1er : De demander à ce que la commune de Levallois soit consultée tout au long de la
de Seine et puisse émettre un avis sur le projet de PLUi, arrêté en Conseil de Territoire. 81
ARTICLE 2 : rritorial Boucle Nord de Seine.
VI - AFFAIRES DE PERSONNEL
093 -
DU 1ER JANVIER 2022
Retour de Monsieur GAMDOU.
Sortie de Monsieur BUONO.
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires de personnel, Monsieur LAUNAY si vous voulez bien prendre la parole pour nous présenter les délibérations numéros 21 à 24. »
Monsieur LAUNAY :
« Merci Madame le Maire. Tout d'abord, sur la réforme du temps de travail, je voulais remercier la Direction des Ressources Humaines, la Direction générale et tous ceux qui se sont investis dans ce dossier ainsi que les syndicats car il a fallu beaucoup de temps de travail et surtout beaucoup de pédagogie pour faire comprendre l de cette réforme.
En effet, la loi du 6 aout 2019 impose un temps de travail effectif à 35 heures, ce qui correspond à 1 607 heures annuelles et, prévoit la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du travail qui existent dans certaines collectivités dont la Ville de Levallois.
Le but final est d'harmoniser le temps de travail dans la fonction publique. Ces nouvelles règles entreront en application au 1er janvier 2022. La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'Assemblée délibérante après avis du Comité technique lequel a donné sur ce sujet, un avis favorable.
Concernant le temps de travail actuel des agents communaux, ce dernier a été défini par la délibération du 17 décembre 2001 relative à la mise en place à compter du 1er janvier 2002, des . Le
Conseil municipal a acté le principe d'un temps de travail de 1 583 heures par an, soit 37 heures par semaine avec 25 jours de congé et 15 jours de RTT.
En 2004, la loi du 30 juin relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a prévu l'instauration de ce qu'on a appelé la Journée de solidarité. Cette Journée de solidarité a été déduite des jours de RTT. 82
Toutefois, la durée de 1 607 heures peut être réduite pour tenir compte des sujétions, c'est-à-dire des contraintes que peuvent avoir certains services comme le travail le dimanche, les horaires décalés, les équipes en modulation importante de cycles de travail ou bien les travaux pénibles ou dangereux conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 2001.
Aussi, afin d'effectuer 1 607 heures, il convenait d'ajouter 24 heures de travail par an ou de réduire le nombre de jours RTT (réduction du temps de travail).
Madame le Maire a validé le fait d'effectuer 24 heures de plus par an, soit 30 minutes supplémentaires par semaine afin de préserver le nombre de jours de congé du personnel municipal et ne pas supprimer trois jours de réduction du temps de travail.
Ainsi, le Conseil municipal doit redéfinir par délibération et dans le respect du dialogue social, les nouveaux cycles de travail conformes à la durée légale du travail.
Lorsque le cycle de travail dépasse 35 heures, c'est-à-dire que la durée annuelle du travail dépasse 1 607 heures, des jours d'aménagement et de réduction du temps de travail sont accordés afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle de 1 607 heures. Par ailleurs, la Journée de solidarité reste déduite des journées de RTT attribuées annuellement. Ainsi, les agents de la Ville travailleront 37 heures 30 par semaine, à compter du 1er janvier 2022 au lieu de 37 heures actuellement et conserveront, ce qui est important, leurs 14 jours de RTT.
Concernant les sujétions particulières, dans la grande majorité des services, la réforme du temps nistratifs, les agents
feront 30 minutes de plus le vendredi alors que jusque-là, ils faisaient 30 minutes de moins que les autres jours, c'est-à-dire une fin de service à 17 heures 30 du lundi au jeudi et à 17 heures le vendredi.
Les sujétions particulières ont suscité beaucoup de débats avec le syndicat CFDT et ont nécessité de très nombreuses réunions. Je tiens à remercier Madame le Maire qui a su valider les propositions qui suivent.
Ainsi, les emplois dérogeant à la durée du travail de 1 607 heures pour le travail de nuit, le travail du dimanche, le travail des équipes, le travaux pénibles et dangereux seront les suivants : - les fossoyeurs du cimetière, 37 heures par semaine avec 14 jours de RTT, soit 1 583 heures annuelles ;
- les agents du centre technique municipal, 37 heures par semaine avec 14 jours de RTT, soit 1 583 heures annuelles ;
- les animateurs des centres de loisirs et les éducatifs sportifs, cycle annuel de 1 583 heures ; - le personnel des crèches, soit environ 350 agents passeront à 37 heures 30 avec 17 jours de RTT, soit 1 583 annuelles ;
- le personnel de service, environ 160 agents, 37 heures par semaine avec 14 jours de RTT, soit 1 583 heures annuelles ;
- les effectifs opérationnels de la Direction de la sécurité publique, dont les policiers municipaux et agents de surveillance de la voie publique, 36 heures 25 ou 37 heures par semaine avec 14 jours de RTT, soit entre 1 540 et 1 583 heures annuelles selon les brigades.
Enfin les agents de la catégorie A encadrant du personnel, qui ne peuvent bénéficier bien entendu d'aménagements horaires et qui effectuent des heures supplémentaires conséquentes ne pouvant être 83
Pour conclure, ibération va demander beaucoup de pédagogie. Aussi, j'en appelle aux directeurs et chefs de service pour que les explications soient claires afin de servir la motivation du personnel. Merci d'avance de faire passer le message auprès du personnel avec beaucoup de pédagogie.
Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci beaucoup, Monsieur LAUNAY, pour ce travail que vous avez réalisé avec les services et les syndicats pour en arriver à cette proposition.
Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention ?
Je vais donc mettre aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
»
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1,
VU la loi n° 2004-
âgées et des personnes handicapées,
VU la loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,
VU le décret n°1985-1250 du 26 novembre 1985 relatifs aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n°88-
-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relative à la fonction publique,
VU le décret n° 2000-
travail dans 84
VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2 -1 de la loi n° 84-
dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n°2000-815 du 25 août
de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale,
VU la circulaire du Ministère de la fonction publique du 18 janvier 2012 n° NOR -1657 du 29
décembre 2010 de finances pour 2011 précisant le nombre de jours de RTT attribués annuellement,
VU la délibération n°341 du Conseil municipal du 17 décembre 2001 sur le protocole relatif à la er janvier 2002, des dispositions législatives et réglementaires sur
CONSIDÉRANT le dialogue social instauré depuis le mois de décembre 2020,
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales ont compétence pour définir librement les
prescriptions minimales prévues par la réglementation sont respectées :
· La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures calculée de la façon suivante :
365
Repos hebdomadaire (2 jours x 52 semaines) -104
Congés annuels (5 fois les obligations hebdomadaires de travail) -25
Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillés (228x7) 1 596 h arrondies à 1 600 h
+Journée de solidarité + 7
Total en heures 1 607 heures
· La duré 85
·
· épasser 12 heures, ·
· Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives, ·
annuelle de travail dépasse 1 607 heures
accordés afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1 607 heures,
CONSIDÉRANT que le nombre de jours de repos prévus au titre de la réduction du temps de travail est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail et avant prise en compte de ces jours.
ticle 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 précise que le nombre de jours de RTT attribués annuellement est de 15 jours ouvrés par an pour 37h30 hebdomadaires,
CONSIDÉRANT que la journée de solidarité sera déduite des jours RTT attribués annuellement,
CONSIDÉRANT que pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail,
-623 du 12 juillet 2001, certains
cas de travail de nuit, le dimanche, en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, de travaux pénibles ou dangereux, et à ce titre effectueront une durée annuelle de travail inférieure à 1 607 heures,
CONSIDÉRANT que les agents de catégorie A, qui encadrent du personnel, et qui du fait de leur emploi ou de leurs responsabilités d
heures supplémentaires conséquentes ne pouvant être rémunérées, bénéficieront de 1,5 jour de récupération par trimestre,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
ARTICLE 1er : De fixer la durée annuelle du temps de travail à 1 607 heures, pour les agents à temps complet. Cette durée sera proratisée pour les agents à temps non-complet.
ARTICLE 2 : De fixer la durée hebdomadaire moyenne de travail à 37h30 selon les besoins des services, avec des cycles de travail hebdomadaire, bi hebdomadaire, mensuel, annuel ou selon les a présente délibération.
ARTICLE 3 : De déduire la journée de solidarité des jours de Réduction du Temps de Travail attribués annuellement. 86
ARTICLE 4 :
annexe.
ARTICLE 5 : La présente délibération prendra effet au 1er janvier 2022.
094 - CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS
Madame le Maire :
« Monsieur LAUNAY vous conservez la parole pour la création d'emplois permanents. »
Monsieur LAUNAY :
« Au sein des collectivités locales, elle relève de la compétence du Conseil municipal. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel. Dans ce cas, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.
Dans le cas présent, il s'agit de créer des postes tout simplement pour renforcer les secteurs en tension, particulièrement celui de la petite enfance, ainsi que de régulariser certaines directions de la collectivité. Vous avez le détail dans la délibération.
Ce qui est important, c'est finalement de mettre en ligne les emplois avec les demandes des services, en fonction justement de ce qui est recherché, c'est-à-dire l'efficacité. »
Madame le Maire :
« Merci beaucoup.
Je vais mettre aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
»
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3 2°, 87
VU le décret n°88-
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU les délibérations relatives au régime indemnitaire n°128 du 18 novembre 2019, n°55 du 8 juin 2020 et n°323 du 12 novembre 2003,
CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
CONSIDÉRANT que la modification du tableau des effectifs relève de la compétence de
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
ARTICLE 1 : De créer un emploi permanent de Directeur(trice) des Finances à temps complet, pour exercer les missions détaillées dans la fiche de poste ci-annexée.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la ca -2 ou 3-3 2°de la loi n°84-
professionnelle dans ce secteur.
ARTICLE 2 : De créer un emploi permanent de Directeur(trice) adjoint des Finances à temps complet, pour exercer les missions détaillées dans la fiche de poste ci-annexée.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées -2 ou
3-3 2°de la loi n°84-
professionnelle dans ce secteur. 88
ARTICLE 3 : De créer deux emplois permanents de Juriste à la Direction de la Commande Publique à temps complet, pour exercer les missions détaillées dans la fiche de poste ci-annexée.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées -2 ou
3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifi
secteur.
ARTICLE 4 : De créer un emploi permanent de Responsable Maison France Services à temps , pour exercer les missions détaillées
dans la fiche de poste ci-annexée.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées -2 ou
3-3 2°de la loi n°84-
de Mast
expérience professionnelle dans ce secteur.
ARTICLE 5 :
cture, pour exercer les missions détaillées
dans la fiche de poste ci-annexée.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative au
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées -2 ou
3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier de connaissances générales et administrativrofessionnelle dans ce secteur.
ARTICLE 6 : De créer un emploi permanent de Conseiller(ère) numérique Maison France Services à de la structure, pour exercer les missions
détaillées dans la fiche de poste ci-annexée.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative au 89
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées -2 ou
3-3 2°de la loi n°84-
dans la médiatio rofessionnelle dans ce secteur.
ARTICLE 7 : De créer un emploi permanent de Chef(ffe) de projets culturels à temps complet, pour exercer les missions détaillées dans la fiche de poste ci-annexée.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les -2 ou 3-3 2°de la loi n°84-
professionnelle dans ce secteur.
ARTICLE 8 : De créer la Direction des Equipements sportifs à temps complet, pour exercer les missions détaillées dans la fiche de poste ci-annexée.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B ou A dans les conditions fi
3-2 ou 3-3 2°de la loi n°84-
rofessionnelle dans ce secteur.
ARTICLE 9 : De créer deux emplois permanents de Cuisinier(ière) en structures petite enfance à temps complet, pour exercer les missions détaillées dans la fiche de poste ci-annexée.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées -2 ou
3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il
rofessionnelle dans ce secteur.
ARTICLE 10 :
Petite enfance à temps complet, pour exercer les missions
détaillées dans la fiche de poste ci-annexée.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière médico-sociale au grade de puéricultrice. 90
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées -2 ou
3-3 2°de la loi n°84-
rofessionnelle dans ce secteur.
ARTICLE 11 : De créer un emploi permanent de Directeur(trice) de Jardin de découvertes dans le cadre les
missions détaillées dans la fiche de poste ci-annexée.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière sociale -sociale au grade de
puéricultrice ou au gr
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées -2 ou
3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra da
expérience professionnelle dans ce secteur.
ARTICLE 12 : e
temps complet, pour exercer les missions détaillées dans les fiches de poste ci-annexées.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière médico-
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées p -2 ou 3-3 2°de la loi n°84-
équivalent, et/ou soit
diplôme de CAP Petite Enfance et/ou dans
ARTICLE 13 : s
missions détaillées dans la fiche de poste ci-annexée.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière echnique ou de la filière médico-
territorial des Ecoles maternelles.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixée -2 ou 3-3 2°de la loi n°84-
expérience professionnelle dans ce secteur. 91
ARTICLE 14 : De créer un emploi permanent de Réfèrent(e) Santé au sein de la Direction de la Petite enfance
pour exercer les missions détaillées dans la fiche de poste ci-annexée.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière médico-sociale au gra
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées -2 ou
3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier
ARTICLE 15 : De créer un emploi permanent de Chargé(e) Emploi et compétences au sein du service
complet, pour exercer les missions détaillées dans la fiche de poste ci-annexée.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative au grade de rédacteur.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées -2 ou
3-3 2°de la loi n°84-
de niveau 3 ou 4 en Ressources Humaines
professionnelle dans ce secteur.
ARTICLE 16 :
Générale à temps complet, pour exercer les missions détaillées dans la fiche de poste ci-annexée.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel rel -2 ou 3-3 2°de la loi n°84-
rofessionnelle dans ce secteur.
ARTICLE 17 : De créer un emploi permanent de Juriste à la Direction des Bâtiments municipaux à temps complet, pour exercer les missions détaillées dans la fiche de poste ci-annexée.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrativ
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées -2 ou
3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1
rofessionnelle dans ce
secteur. 92
ARTICLE 18 :
sein de la Direction de la Sécurité publique à temps complet, pour exercer les missions détaillées dans la fiche de poste ci-annexée.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière police au grade de gardien brigadier de la Police municipale.
ARTICLE 19 : De créer un emploi permanent de Chargé(e) des Relations employeurs au Pôle Relations Entreprises Commerces et Carrières à temps complet, pour exercer les missions détaillées dans la fiche de poste ci-annexée.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative au grade de rédacteur.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les condi -2 ou 3-3 2°de la loi n°84-
ARTICLE 20 : De créer un emploi permanent de Responsable de programmation de la salle Ravel à la
dans la fiche de poste ci-annexée.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative au grade de rédacteur.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées -2 ou
3-3 2°de la loi n°84-
expérience professionnelle dans ce secteur.
ARTICLE 21 : De créer un emploi permanent de Professeur(e) de danse spécialité CHADT au sein du Conservatoire Maurice-Ravel à temps complet, pour exercer les missions détaillées dans la fiche de poste ci-annexée.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière culturelle au gra
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées -2 ou
3-3 2°de la loi n°84-
ique de niveau 2 ou équivalent. 93
ARTICLE 22 : De créer un emploi permanent de Secrétaire Général au Conseil Economique, Social et Environnemental à temps complet, pour exercer les missions détaillées dans la fiche de poste ci-annexée.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées -2 ou
3-3 2°de la loi n°84-
de Master 2 en Adm professionnelle dans ce secteur.
ARTICLE 23 : De créer un emploi permanent de Chargé(e) de mission Démocratie Locale au sein de la Direction Générale Adjointe en charge des Affaires juridiques, générales et de la Gouvernance à temps complet, pour exercer les missions détaillées dans la fiche de poste ci-annexée.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées -2 ou
3-3 2°de la loi n°84- diplôme de Master 2 en affaires publiques, ingénierie/management de la concertation, en
professionnelle dans ce secteur.
ARTICLE 24 : De créer un emploi permanent de Juriste à la Direction des Espaces verts à temps complet, pour exercer les missions détaillées dans la fiche de poste ci-annexée.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées -2 ou
3-3 2°de la loi n°84- diplôme
secteur.
ARTICLE 25 : De créer un emploi permanent de Juriste à la Direction Juridique et Administrative à temps complet, pour exercer les missions détaillées dans la fiche de poste ci-annexée.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière 94
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées -2 ou
3-3 2°de la loi n°84-
de Master 2 en Droit public/Collectivités territoriales ou équivalent et/o expérience professionnelle dans ce secteur.
ARTICLE 26 :
temps complet, pour exercer les missions détaillées dans la fiche de poste ci-annexée.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées -2 ou
3-3 2°de la loi n°84-
de Master 2 en Ressources Humaines ou en Gestion ou expérience professionnelle dans la gestion des données.
ARTICLE 27 : De créer un emploi permanent de Directeur(trice) Adjoint à la Direction de la t
détaillées dans la fiche de poste ci-annexée.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière technique au grade de technicien principal de 2e classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées -2 ou
3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devr
rofessionnelle dans ce secteur.
ARTICLE 28 :
la Jeunesse et des Centres de Loisirs à temps complet, pour exercer les missions détaillées dans la fiche de poste ci-annexée.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées -2 ou
3-3 2°de la loi n°84-
ARTICLE 29 : De fixer le traitement par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. 95
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par ainsi que son expérience. Le régime indemnitaire instauré par les délibérations n°128 du 18 novembre 2019, n°55 du 8 juin 2020 et n°323 du 12 novembre 2003 sera applicable.
ne procédure
prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février
ARTICLE 30 : De modifier le tableau des effectifs.
ARTICLE 31 : correspondants.
095 - AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame le Maire :
« La délibération suivante concerne »
Monsieur LAUNAY :
« Oui Madame le Maire. Le tableau des effectifs, dont la compétence revient au Conseil municipal, recense l'ensemble des postes ouverts au sein de la Ville. Il convient de le mettre régulièrement à jour lorsque les postes sont transformés. Dans le cas présent, il s'agit de huit intégrations directes liées à des changements de filière d'agents correspondant à des changements de fonction et d'une promotion interne. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur LAUNAY. Je mets aux voix la délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
»
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, 96
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le tableau des effectifs approuvé par délibération n° 185 du Conseil municipal du 14 décembre 2020,
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir à jour le tableau des effectifs,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
ARTICLE UNIQUE : De transformer les postes suivants :
Nombre Poste après transformation Nombre
Auxiliaire de puériculture
principal 1ère classe 2 Adjoint administratif
principal 1ère classe 2 01/10/2021
Auxiliaire de puériculture
principal 2ème classe 2 Adjoint administratif
principal 2ème classe 2 01/10/2021
Agent social principal 2ème classe 1 Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe 1 01/10/2021
1ère classe 1 Animateur 1 01/10/2021
1ère classe 1 Adjoint technique principal
1ère classe 1 01/10/2021
Adjoint technique 1 1 01/10/2021
Adjoint technique 1 Adjoint administratif 1 01/10/2021
096 - ADHÉSION AU C.I.G. POUR L'INSPECTION ET LE CONSEIL EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Madame le Maire :
« Nous poursuivons avec la délibération
conseil en prévention des risques professionnels. Monsieur LAUNAY, je vous en prie. » 97
Monsieur LAUNAY :
« Les collectivités ont pour obligation de désigner un agent chargé d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité.
Il peut être satisfait à cette obligation en passant une convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale pour l'inspection et le conseil en prévention des risques professionnels, en contrepartie d'une cotisation annuelle de 12 000 euros.
églementation en matière
d'hygiène et de sécurité et à proposer à l'autorité territoriale toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels, ce qui me paraît très important. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur LAUNAY.
Je mets aux voix la délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
»
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires notamment
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment son article 25,
VU le décret n° 85-
nelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le projet de convention ci-annexé,
ACFI),
travail et la prévention des risques professionnels, 98
CONSIDÉRANT que les prestations proposées par le CIG petite couronne en matière
eur,
2021,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
ARTICLE 1ER:
en annexe.
ARTICLE 2 : De verser le montant de 12 Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
097 - APPROBATION DE LA CHARTE ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIFS À L'ACCUEIL DES ANIMAUX DANS LES SERVICES
Retour de Monsieur BUONO.
Madame le Maire :
« Nous passons à l'approbation de la charte et du règlement intérieur relatifs à l'accueil des animaux de compagnie dans les services. Madame DESCHIENS, cette délibération vous tenant très à . »
Madame DESCHIENS :
« Merci Madame le Maire.
Il a été démontré à plusieurs reprises que la présence d'un animal de compagnie au travail, et plus particulièrement un chien, permet de réduire le stress 40 % des personnes qui avaient été sondées à l'époque indiquent qu'avoir son animal de compagnie à ses côtés au bureau favorise un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.
Une autre étude de 2012 a rapporté que pour huit salariés sur dix, la présence de l'animal de compagnie les aide à se concentrer, à communiquer avec les collègues et à être plus créatifs. 99
Forte de ce constat et également de la brillante expérience menée par nos collègues de la Ville de Suresnes, la Ville de Levallois a donc décidé d'autoriser ses agents à venir travailler accompagnés de leur animal domestique, bien évidemment dans le respect des conditions du règlement intérieur qui est l'objet de cette délibération. Cet accueil ne pourra se faire qu'avec l'aval du supérieur hiérarchique de l'agent lequel aura signé e ce soir.
Ce sujet, comme l Madame le l'engagement que j'ai aux côtés de la présidente de Région sur les animaux et le bien-être animal. Ici, nous sommes uniquement sur les animaux de compagnie puisque seuls les chiens, les chats et les poissons rouges .
En acceptant cet accueil, nous restons donc fidèles à la labellisation « Ville amie des animaux 3 pattes » qui a été attribuée en 2020 à Levallois par la Région Île-de-France. Nous réaffirmons ainsi, auprès de nos partenaires, l'engagement de Levallois en faveur du bien-être animal et, auprès de nos partenaires sociaux, un des autres engagements brillamment menés par Monsieur LAUNAY pour la qualité de vie au travail de nos agents. »
Madame le Maire :
« Merci Madame DESCHIENS.
Nous avions déjà accueilli dans les services, notamment à la Direction des Finances, des chiens guides d'aveugles qui étaient en formation auprès d nos agents à la Commande publique.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
La délibération est adoptée. Merci beaucoup. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
VU la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 modifiée relative aux chiens dangereux et errants et à la protection des animaux,
VU l'arrêté ministériel du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques,
VU le projet de règlement intérieur relatif à l'accueil des animaux dans les services, la charte -annexés, 100
CONSIDÉRANT que selon une étude de mars 2012 de l'International Journal of Workplace Health Management, la présence d'un animal sur le lieu de travail aide 8 salariés sur 10 à se concentrer, à communiquer avec leurs collègues et à être plus créatifs,
au 22 juin,
« Ville amie des animaux
CONSIDÉRANT que seuls les agents de la ville de Levallois volontaire et n'étant pas en contact avec le public pourront amener leur animal domestique sur leur lieu de travail dans le respect du présent ,
semble des
agents des services concernés,
curité publique
entendue,
ARTICLE UNIQUE :
dans les services joint en annexe à la présente délibération.
VII - AFFAIRES D'ORDRE GENERAL
098 - INDEMNITÉS DES ÉLUS - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
Madame le Maire :
« Nous allons passer aux affaires d'ordre général avec une première délibération qui vient modifier à la marge les indemnités des élus. Le groupe de la majorité municipale accueille un élu supplémentaire une délégation, et que nous allons donc rémunérer.
Nous faisons cela à enveloppe constante, donc nous touchons un peu aux rémunérations actuelles des élus de la majorité pour pouvoir intégrer Monsieur Vincent de CRAYENCOUR et lui permettre conseillers municipaux délégués. Je rassure les élus de la majorité en précisant que nous perdons chacun un centime .
Madame COURADES, vous avez demandé la parole. » 101
Madame COURADES :
« Merci. implement pour dire que nous renouvelons notre demande visant à pouvoir intégrer les élus d'opposition dans cette démarche. Nous considérons que cela pourrait améliorer la concertation et la prise en compte de l'opposition. »
Madame le Maire :
« Je prends note de votre demande.
Je vais donc mettre aux voix. Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Les deux groupes d'opposition.
La délibération est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU -20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
VU le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique modifié par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017,
VU le procès-
lection du maire et de 18 adjoints,
VU
adjoints au Maire,
VU
conseillers municipaux,
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT que la commune compte 64 922 habitants,
CONSIDÉRANT que pour une commune de 64
du maire en pource
dépasser 110 %,
CONSIDÉRANT que pour une commune de 64 922 habitants, le
peut dépasser 44 %, 102
CONSIDÉRANT, en outre, que la Ville de Levallois est siège du bureau centralisateur du canton et avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-
départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,
CONSIDÉRANT que la Ville de Levallois est chef-lieu de canton, les indemnités réellement octroyées seront majorées de 15%,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE par :
36 voix POUR
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Ingrid DESMEDT
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY 103
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
13 ABSTENTIONS
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie ROUSSEAU
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE 1 : Avec effet au 1er octobre 2021, de fixer le mo effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :
- Maire
fonction publique
- Adjoints
fonction publique
- Conseillers municipaux délégués
fonction publique territoriale 104
ARTICLE 2 : Compte tenu que la Ville de Levallois est chef-lieu de canton, les indemnités réellement octroyées au maire et aux adjoints sont majorés de 15%.
ARTICLE 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
ARTICLE 4 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 65.
099 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT, DE RÉNOVATION ET D'ÉQUIPEMENT DE LEVALLOIS (SEMARELP)
Madame le Maire :
« Nous allons passer aux délibérations suivantes concernant la SEMARELP et je vais demander aux administrateurs concernés de bien vouloir sortir afin de ne pas être présents lors des débats et de ne pas prendre part au vote.
Nous ferons la même chose pour les élus siégeant à LEVAPARC pour les délibérations y afférentes.
Je cède la présidence à Monsieur Stéphane DECREPS qui nous présentera donc ces délibérations. »
Sorties de Madame le Maire, Mesdames DESCHIENS et HADDAD et de Messieurs CAVALLINI,
CHASSAT, LAUNAY, MORTEL et WEISS.
Monsieur DECREPS, Adjoint au Maire, prend la présidence de la séance.
Monsieur DECREPS, Président :
« Nous démarrons avec la SEMARELP. Au regard des enjeux et des projets de cette société d'économie mixte, il nous a paru nécessaire et de bon sens que le premier adjoint au Maire et le président du groupe municipal siègent au sein du Conseil d'administration de la SEMARELP. Cela explique l'ensemble de ces délibérations.
La première délibération modifie les statuts de la SEMARELP en son article 12.4 et porte le nombre d'administrateurs de huit à neuf et le nombre de représentants de la Ville de six à sept.
Nous avons une deuxième délibération qui porte sur la nomination des représentants de la Ville au Conseil d'administration de la SEMARELP, et enfin une dernière délibération portant sur la rémunération de ces administrateurs. 105
Sur ce dernier point relatif à la rémunération, je peux d'ores et déjà vous apporter la précision que l'enveloppe budgétaire annuelle allouée pour la rémunération des membres du Conseil d'administration restera inchangée et donc la somme connue, qui d'ailleurs avait déjà fait l'objet d'une première information en 2020 après le renouvellement du Conseil municipal, s'élève au total, pour l'ensemble des administrateurs de la Ville, à 177 000 euros. Je vous rappelle que, précédemment, sous l'ancienne municipalité, cette rémunération 293 000 euros.
Avant que nous procédions au vote de ces trois délibérations, l'explication générale ayant été donnée, y a-t-il des prises de parole ?
»
Madame COURADES :
« Merci. Une explication de vote pour vous dire encore une fois que nous aurions souhaité que l'opposition soit représentée au sein des de ces sociétés et que nous sommes »
Monsieur DECREPS, Président :
« Monsieur MESSATFA, vous vouliez intervenir ? »
Monsieur MESSATFA :
« Je vous remercie.
Précédemment, nous avions voté contre toutes les délibérations relatives à la SEMARELP pour les raisons qui ont été évoquées par Madame Hélène COURADES, mais nous avions toutefois salué la . Là, vous repartez dans une dynamique où on rajoute des administrateurs supplémentaires, donc nous voterons bien évidemment contre. En outre, et pour aller plus en détail sur ce que perçoivent les administrateurs, le président ou la présidente reçoit 45 000 euros par an, et le vice-président 24 000 euros par an et les administrateurs 16 000 euros par an.
Dans un souci de transparence, il est toujours intéressant de rentrer dans ce détail en complément du chiffre global que vous avez donné.
que nous voterons contre parce que pour le président et le vice-président, il est prévu une voiture de fonction et té. »
Monsieur DECREPS, Président :
« Y a-t- ? Non. 106
Deux points : , Madame COURADES, s Con il y ait une cohésion au niveau des
de la municipalité.
Ensuite, concernant les rémunérations, Monsieur MESSATFA, rémunéra
montant exact de ces rémunérations.
Je soumets aux voix l'approbation de la modification des statuts de la Société Anonyme
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.1521-1 à L.1524-8, L.2253-1 à L.2253-6 et R.1524-1 à R.1524-6,
VU le Code de commerce et notamment, ses articles L.225-1 à L.225-270,
VU la délibération du Conseil d'administration de la société SEMARELP prise lors de sa séance du 15 septembre 2021 arrêtant les modifications à app
VU le projet de statuts modifiés de la société SEMARELP ci-annexés,
-1 alinéa 3 du code
général des collectivités territoriales, que le Conseil municipal se prononce sur le projet de modification des statuts de la SEMARELP,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE par :
26 voix POUR
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Madame Isabelle COVILLE
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI 107
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Ingrid DESMEDT
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
13 voix CONTRE
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie ROUSSEAU
Monsieur Lies MESSATFA 108
ARTICLE UNIQUE
SEMARELP intégrées au projet de statuts joint en annexe de la présente délibé
ordinaires et extraordinaire des actionnaires de la SEMARELP à les approuver.
100 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT, DE RÉNOVATION ET D'ÉQUIPEMENT DE LEVALLOIS (SEMARELP)
Monsieur DECREPS, Président :
« Nous procédons maintenant au vote de la délibération suivante : désignation des délégués du
Nous avons reçu les candidatures de Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Madame Sophie DESCHIENS, Monsieur David-Xavier WEÏSS, Monsieur Philippe LAUNAY, Madame Eva HADDAD, Monsieur Christian MORTEL et de Monsieur Pierre CHASSAT.
Y a-t- ? Non.
. Je donne donc la parole à Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI. »
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI :
« Je vous remercie. Je comprends bien sûr votre besoin de cohésion et de cohérence entre les administrateurs de la SEMARELP et les élus de la majorité, mais je ne comprends pas dans ce cas pourquoi vous n'ouvrez pas les postes »
Monsieur DECREPS, président :
« conseillers municipaux, je
Si l'ensemble des conseillers présents en sont d'accord, nous allons procéder à un vote à main levée. Je me tourne vers les présidents de groupes pour savoir s'ils sont d'accord.
Très bien, merci.
Nous allons voter à main levée sur la globalité des candidats proposés.
Je rappelle leurs noms : Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Madame Sophie DESCHIENS, Monsieur David-Xavier WEÏSS, Monsieur Philippe LAUNAY, Madame Eva HADDAD, Monsieur Christian MORTEL et Monsieur Pierre CHASSAT. 109
Qui est Pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Le groupe Levalloisiens Ensemble.
Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1524-5, L.2121-21 et R.1524-4,
VU la délibération en date du 27 septembre 2021 portant approbation de la modification des statuts de la SEMARELP en son article 12.4,
CONSIDÉRANT que les statuts précités prévoient que sept postes sont réservés aux membres du on de la SEMARELP,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE par :
26 voix POUR
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Madame Isabelle COVILLE
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Ingrid DESMEDT
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY 110
Monsieur Bruno FELLOUS
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
6 voix CONTRE
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie ROUSSEAU
Monsieur Lies MESSATFA
7 ABSTENTIONS
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
ARTICLE 1er : il municipal du 9 juillet 2020.
ARTICLE 2 : municipal au Conseil
allois-Perret (SEMARELP). 111
ARTICLE 3 : De désigner les sept membres suivants :
· Agnès POTTIER-DUMAS · Sophie DESCHIENS · David-Xavier WEÏSS · Philippe LAUNAY · Eva HADDAD · Christian MORTEL · Pierre CHASSAT
101 - FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT, DE RÉNOVATION ET D'ÉQUIPEMENT DE LEVALLOIS (SEMARELP)
Monsieur DECREPS, Président :
« Nous passons à la fixation de la rémunération des délégués du Conseil municipal au conseil
de Levallois (SEMARELP).
, je passe au vote.
Qui est Pour ?
Avis contraires ? Le .
Abstentions ? Le groupe Levalloisiens Ensemble.
Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1524-5 et L.2121-21,
VU les délibérations en date du 27 septembre 2021 portant approbation de la modification des statuts de la SEMARELP puis désignation des délégués du Conseil municipal au sein du Conseil ladite société,
-5 précité, les représentants du Conseil
municipal à la SEMARELP peuvent percevoir une rémunération à condition d'y être autorisés par une délibération expresse de l'assemblée qui les a désignés,
de fixer le montant maximum des rémunérations et avantages
particuliers des délégués représentant la Ville, 112
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE par :
26 voix POUR
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Madame Isabelle COVILLE
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Ingrid DESMEDT
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
6 voix CONTRE
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI 113
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie ROUSSEAU
Monsieur Lies MESSATFA
7 ABSTENTIONS
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
ARTICLE UNIQUE : De fixer le montant maximum de la rémunération et des avantages us par les administrateurs représentants la
Ville comme suit :
- Fonction de Président : Montant annuel maximum de la rémunération de 45
- Fonction de Vice-Président : Montant annuel maximum de la rémunération de 24
- : Montant annuel maximum de la rémunération de 16
102 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE LEVAPARC
Retour de Mesdames DESCHIENS et HADDAD et de Messieurs LAUNAY et MORTEL.
Sorties de Mesdames BUGAJSKI, BOURDET-MATHIS et COVILLE.
Monsieur DECREPS, président :
« Nous allons passer à l'approbation de deux délibérations concernant LEVAPARC. qui sont la seil municipal. On peut faire revenir les
conseillers municipaux qui ne siègent pas à LEVAPARC. 114
La première délibération est relative à la désignation des délégués du Conseil municipal au sein de la u les candidatures de Monsieur Pierre CHASSAT, Monsieur Jean-Yves CAVALLINI, Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Madame Isabelle COVILLE et Madame Olivia BUGAJSKI.
Il y a une demande de prise de parole. Monsieur MESSATFA, je vous en prie. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci. Je vais continuer notre explication de vote pour LEVAPARC, dans la continuité de la SEMARELP, en indiquant que par cette délibération, nous créons un nouveau cumul des indemnités la SEMARELP et à LEVAPARC.
Pour rappel, le président ou la présidente de LEVAPARC touchera 38 000 euros par an, le vice-président ou la vice-présidente 24 000 euros par an et les administrateurs 16 800 euros par an. À ainsi que pour le vice-président. Permettez-moi
»
Monsieur DECREPS, Président :
« C ration des administrateurs et que les montants indiqués dans la délibération sont des montants maximums autorisés.
En ce qui concerne le véhicule de fonction, il est de coutume dans un certain nombre de conseils Il
cette possibilité
à main levée de la première
délibération concernant la désignation des délégués du Conseil municipal au sein de LEVAPARC.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1524-5, L.2121-21 et R.1524-4
CONSIDÉRANT le mouvement intervenu parmi les représentants de la Ville, 115
CONSIDÉRANT que les statuts précités prévoient que cinq postes sont réservés aux membres du
ation de LEVAPARC,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE par :
27 voix POUR
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Philippe LAUNAY
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Ingrid DESMEDT
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR 116
6 voix CONTRE
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie ROUSSEAU
Monsieur Lies MESSATFA
7 ABSTENTIONS
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
ARTICLE 1er :
ARTICLE 2 :
Économie Mixte Locale LEVAPARC.
ARTICLE 3 : De désigner les cinq membres suivants :
· Pierre CHASSAT · Jean-Yves CAVALLINI · Laurence BOURDET-MATHIS · Isabelle COVILLE · Olivia BUGAJSKI 117
103 - FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE LEVAPARC
Monsieur DECREPS, Président :
«
rémunération des délégués du Conseil municipal au sein du C
Je rappelle que les montants indiqués sont les montants maximums, la rémunération étant votée par le C
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?.
La délibération est adoptée. Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1524-5 et L.2121-21,
VU la délibération en date du 27 septembre 2021 portant désignation des délégués du Conseil
-5 précité, les représentants du Conseil
municipal à la société LEVAPARC peuvent percevoir une rémunération à condition d'y être autorisés par une délibération expresse de l'assemblée qui les a désignés,
de fixer le montant maximum des rémunérations et avantages
particuliers des délégués représentant la Ville,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE par :
27 voix POUR
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Philippe LAUNAY
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL 118
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Ingrid DESMEDT
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
6 voix CONTRE
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie ROUSSEAU
Monsieur Lies MESSATFA
7 ABSTENTIONS
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES 119
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
ARTICLE UNIQUE : De fixer le montant maximum de la rémunération et des avantages
Ville comme suit :
- Fonction de Président :
Montant annuel maximum de la rémunération de 38
- Fonction de Vice-Président :
Montant annuel maximum de la rémunération de 24
- : Montant annuel maximum de la rémunération de 16
Monsieur DECREPS, Président :
« Monsieur MESSATFA. Je vois que vous avez demandé la parole. Je ne vais pas vous en priver même si nous avons voté cette délibération. »
Monsieur MESSATFA :
« Oui. Vous c notre ville quatre voitures de fonction votées ce soir peut paraître un peu abscons ? »
Monsieur DECREPS, Président :
« Très bien, les
place. »
104 - DÉSIGNATION DE MEMBRES AUX COMMISSIONS MUNICIPALES - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
Retour de Madame le Maire qui reprend la présidence de la séance.
Retour de Mesdames BOURDET-MATHIS et COVILLE ainsi que de
Messieurs CAVALLINI, CHASSAT et WEISS. 120
Madame le Maire :
« Merci beaucoup Monsieur DECREPS.
Nous passons à la délibération suivante : Désignation de membres aux Commissions municipales. : le départ de
Madame Stéphanie HEBRARD et celui de Monsieur LESTAGE et de positionner les deux nouveaux entrants que sont Madame VAUDEVIRE et Monsieur GIFFA. Monsieur GIFFA, vous intégrez la
Humaines.
Pour rappel, pour ce mandat chaque conseiller municipal peut venir assister à l'intégralité des commissions s'il le souhaite.
Monsieur HALPEN, vous avez demandé la parole. »
Monsieur HALPHEN :
« Merci Madame le Maire.
Je souhaiterais adjoindre à cette délibération la possibilité de quitter la Commission des Affaires
Générales, de la Culture et du Sport.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« y vois pouvons acter ce changement la délibération.
Vous intégriez les Affaires générales. Je mets aux voix la délibération avec cette modification demandée par le groupe « Levalloisiens Ensemble ».
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles, L.2121-21 et L.2121-22,
VU la délibération n°96 en date du 16 juillet 2020 portant création des Commissions municipales et désignation de leurs membres, 121
VU les démissions de Madame Stéphanie HEBRARD et de Monsieur Philippe LESTAGE,
« » et de Madame Catherine VAUDEVIRE pour le groupe « Levalloisiens ensemble »,
Levalloisiens ensemble »,
dans la Commission des Affaires sociales, des Affaires
CONSIDÉRANT que pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la Commune, il convient de procéder au remplacement des conseillers municipaux démissionnaires susvisés,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Sacha HALPHEN de siéger à la Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport en lieu et place de la Commission des Affaires Sociales, des
-22 du Code Général des Collectivités
représentation proportionnelle des différentes
tendances,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE À
ARTICLE UNIQUE : De procéder aux modifications suivantes et de désigner au sein de :
La Commission des Affaires sociales, des Affaires scolaires et de :
- Monsieur Sanya GIFFA
des Ressources humaines :
- Madame Catherine VAUDEVIRE
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport :
- Monsieur Sacha HALPHEN 122
105 - ÉLECTION D'UN DÉLÉGUÉ AU SEIN DU CONSEIL DE TERRITOIRE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE (POLD)
Retour de Madame BUGAJSKI.
Sortie de Madame ELISIAN.
Madame le Maire :
« Monsieur KARKULOWSKI, je vous laisse présenter la délibération délégué au sein du Conseil de territoire POLD. »
Monsieur KARKULOWSKI :
« Merci Madame le Maire. Les lois MAPTAM et NOTRe organisent un double niveau lus au
suffrage universel direct en juin 2020
siègent au conseil de la Métropole du Grand Paris et ceux qui sont issus du suffrage universel indirect, -à-dire élus par les conseillers municipaux.
À la suite de votre souhait de démissionner de la Métropole du Grand Paris (MGP), Madame le Maire, vous êtes automatiquement devenue démissionnaire de votre poste de conseiller de territoire de droit au sein de POLD. Moi-même ayant été élu comme votre suppléant à la Métropole, je reprends ce poste de conseiller de territoire de droit et je libère donc un poste de conseiller de territoire électif, pour lequel Madame le Maire vous êtes vous-même candidate. »
Madame le Maire :
« Tout à fait.
Monsieur KARKULOWSKI qui représentera la Ville à la MGP, il avait été fléché lors des élections municipales comme étant le n°2 de la liste pour siéger à la MGP. Ma démission a pour conséquence que Monsieur KARKULOWSKI monte à la MGP. Ce sera désormais le représentant de la
Communes au sein de la MGP est automatiquement représentant
donc je ne serai plus membre de mais grâce à cette délibération, je serai le membre désigné à la place de Monsieur KARKULOWSKI.
Comme cela me concerne, je ne prends pas part au vote. 123
Nous allons procéder par vote électronique :
Vert : Pour Rouge : Contre X : Abstention
Il est procédé au vote électronique.
Pour 34 Contre 0 Abstentions 12
Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L. 5211-6-2, 10°,
VU le Code Électoral et notamment, son article L. 273-9, I, 1°,
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral et notamment ses articles 32 et 33,
VU la loi n°2014-58 du 27 janv
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe et notamment son article 59,
VU le décret n°2015-1657 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le
VU le décret 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole,
-2019-10-14-001 en date du 14 octobre 2019 fixant à 1, le
nombre de siège à pourvoir au sein du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris pour la ville de Levallois, 124
VU la circulaire du préfet des Hauts-de-Seine en date du 17 janvier 2020 relative à la désignation des conseillers de territoire supplémentaires des établissements publics territoriaux (EPT) à la suite du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020 et fixant à 9 le nombre de conseillers municipaux supplémentaires devant être désigné par la ville de Levallois,
CONSIDÉRANT que dans le périmètre de la métropole du Grand Paris ont été créés, au 1er janvier 2016, des établissements publics de coopération intercommunale dénommés « établissements publics territoriaux », qui regroupent l'ensemble des communes membres de la métropole du Grand Paris, à l'exception de la commune de Paris,
Territoire composé de conseillers de Territoire issus de chacune des communes membres de
CONSIDÉRANT en outre la création du Territoire de Paris Ouest la Défense dont fait partie la Ville de Levallois,
sièges au sein du conseil de Territoire,
CONSIDÉRANT de surcroî
métropolitains sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal,
erpréfectoral précité fixe à 1, le nombre de siège à pourvoir par la
ville de Levallois au sein du conseil métropolitain et que ce conseiller métropolitain est également de droit, conseiller de territoire,
CONSIDÉRANT le souhait de Madame le Maire de démissionner de ses fonctions de conseillère métropolitaine à la suite notamment de son élection le 1er juillet 2021 en qualité de Vice-Présidente du Département des Hauts-de-Seine en charge de la Prévention et de la Sécurité publique,
CONSIDÉRANT que la démission de ses fonctions de conseillère métropolitaine a automatiquement entrainé sa démission de son poste de conseillère territoriale, entrainant ainsi la vacance de son poste au sein de la Métropole mais également au sein du Territoire,
ipso facto pourvu par le
273-9, I, 1° du Code électoral, soit Monsieur Jérôme KARKULOWSKI,
CONSIDÉRANT que celui-ci deviendra automatiquement Conseiller de territoire de droit et libère en conséquence un siège de conseiller territoire dit supplémentaire,
CONSIDÉRANT nt -6-
procédé à une nouvelle élection » au sein du Conseil municipal, 125
effectue au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de
noms,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE par :
ARTICLE 1 : du Conseil municipal au sein du Conseil de Territoire.
Il est fait appel aux listes de candidat :
Une seule liste fait acte de candidature : « liste Agnès POTTIER-DUMAS »
ltats suivants :
Pour : 34 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 12 voix
Ne prend pas part au vote : 1 voix
ARTICLE 2 : De désigner, en remplacement de Monsieur KARKULOWSKI devenu membre de :
- Madame Agnès POTTIER-DUMAS
106 - ÉLECTION D'UN DÉLÉGUÉ AU SEIN DU CONSEIL DE TERRITOIRE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE
Retour de Madame ELISIAN.
Sortie de Madame COMBELLE.
Madame le Maire :
« Nous allons donc passer à la délibération n°33 bis qui résulte de la démission de Monsieur de septembre. Il convient donc de
procéder à une nouvelle élection afin de pourvoir au remplacement de ce siège. 126
Nous avons évoqué cette situation avec le groupe « Levalloisiens Ensemble » puisque Monsieur de CRAYENCOUR siégeait au sein de POLD justement en tant que membre de ce groupe. Dè quitte ce groupe, il me semble logique de pouvoir flécher ce poste vacant sur le groupe « Levallosiens Ensemble . »
Madame COLLET :
« Dans un premier temps, je tiens à vous remercier de nous permettre de maintenir un siège à me porte
candidate. »
Madame le Maire :
« Est-
La majorité ne prendra pas part à ce vote et je vais donc mettre aux voix. Le scrutin est clos.
Il est procédé au vote électronique.
Pour 20 Contre 0 Abstentions 20
Madame COLLET, je vous confirme que vous représenterez le Conseil municipal notamment pour le groupe Levalloisiens Ensemble à POLD. Bravo à vous. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L. 5211-6-2, 1°,
VU le Code Électoral et notamment, son article L. 273-9, I, 1°,
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral et notamment ses articles 32 et 33,
VU la loi n°2014-
t, notamment, son article 12,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe et notamment son article 59,
VU le décret n°2015-1657 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le 127
VU le décret 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole,
VU la circulaire du préfet des Hauts-de-Seine en date du 17 janvier 2020 relative à la désignation des conseillers de territoire supplémentaires des établissements publics territoriaux (EPT) à la suite du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020 et fixant à 9 le nombre de conseillers municipaux supplémentaires devant être désigné par la ville de Levallois,
VU la délibération n°63 en
de
CONSIDÉRANT que dans le périmètre de la métropole du Grand Paris ont été créés, au 1er janvier 2016, des établissements publics de coopération intercommunale dénommés « établissements publics territoriaux », qui regroupent l'ensemble des communes membres de la métropole du Grand Paris, à l'exception de la commune de Paris,
Territoire composé de conseillers de Territoire issus de chacune des communes membres de
CONSIDÉRANT en outre la création du Territoire de Paris Ouest la Défense dont fait partie la Ville de Levallois,
pose de 10
sièges au sein du Conseil de Territoire,
CONSIDÉRANT la démission de Monsieur de CRAYENCOUR de ses fonctions de conseiller territorial par courrier adressé le 24 septembre au Président du territoire Paris Ouest La Défense,
CONSIDÉRANT sein du Conseil de territoire, les modalités de remplacement sont prévues -6-
vacance pour quelque cause que ce soit, d'un siège de conseiller communautai nouvelle élection » au sein du Conseil municipal,
Ouest la
onction ni suppression de
noms, 128
DÉCIDE par :
ARTICLE 1 :
Territoire.
Il est fait appel aux listes de candidat :
Une seule liste fait acte de candidature : « liste Frédérique COLLET »
Pour : 20 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 20 voix
Ne prend pas part au vote : 8 voix
ARTICLE 2 :
le délégué suivant :
- Madame Frédérique COLLET
107 - CRÉATION DU JARDIN DE DÉCOUVERTES JULES FERRY ET MAINTIEN DES JARDINS DE DÉCOUVERTES SAINT EXUPÉRY ET LOUIS PASTEUR POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS ÂGÉS DE 2 À 3 ANS
Sortie de Mesdames COURADES, DESMEDT et de
Messieurs Jean-Baptiste CAVALLINI et KARKULOWSKI.
Madame le Maire :
« Nous passons à la délibération n°34 et donne la parole à Madame BOURDET-MATHIS, en »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Je vous remercie Madame le Maire.
Tel que vous avez évoqué précédemment, vous savez comme il est important et difficile de il a été décidé la création
d jardin de découvertes a -Ferry. 129
Les jardins de découvertes sont destinés aux enfants âgés de 2 à 3 ans
Cela permet d'offrir une solution de garde très appréciée par les parents. Bien évidemment, nous maintenons les deux jardins de découvertes qui existent déjà au sein des écoles Saint-Exupéry et Louis-Pasteur. »
Madame le Maire :
« Merci Madame BOURDET-MATHIS.
Y a-t-il des questions ?
Je mets aux voix la délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2121-29,
attentes des familles,
Jardins de découvertes »
afin de satisfaire aux besoins de garde exprimés par les familles pour les enfants de 2 à 3 ans,
CONSIDÉRANT la possibilité de compléter cette offre de garde par un accueil au sein de locaux adaptés des centres de loisirs maternels à certaines périodes où ces locaux ne sont pas utilisés,
et de diversification des modes de garde de la petite enfance,
découvertes,
La Commission des Affaires sociales, des Affaires scolaires et de l'Enfance entendue,
DÉCIDE À
ARTICLE 1er : De créer une nouvelle structure dite "jardin de découvertes" au sein des locaux inoccupés pendant le temps scolaire du centre de loisirs maternel Jules Ferry :
· Jardin de découvertes Jules Ferry 123 rue Louis Rouquier. 130
ARTICLE 2 : De maintenir les structures dites "jardins de découvertes" au sein des locaux inoccupés pendant le temps scolaire des centres de loisirs maternels:
· Jardin de découvertes Louis Pasteur - 5 rue Louis Pasteur, · Jardin de découvertes Saint Exupéry - 5 place du 11 novembre 1918.
ARTICLE 3 : De fixer, à compter du 1er septembre 2021, la participation horaire des familles aux frais de garde de leurs enfants dans ces structures en conformité avec les taux tarifaires fixés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
ARTICLE 4 : quer, dans les jardins de découvertes, le règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance.
ARTICLE 5 : D'imputer la recette correspondante au budget communal.
ARTICLE 6 : D'autoriser Madame le Maire ou l'Adjointe déléguée à signer les conventions à intervenir, notamment en matière de subventions, et qui seront conclues avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine et la Caisse d'Allocations Familiales.
108 - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE
Sortie de Madame DESCHIENS.
Madame le Maire :
« Madame BOURDET-MATHIS, vous gardez la parole pour la convention territoriale globale -de-Seine (CAF). »
Madame BOURDET-MATHIS :
«
-de-Seine. Il existait de multiples conventions entre
la Ville et la CAF. 131
Cependant, cette convention consiste à globaliser les aides que nous percevons de la CAF concernant la petite enfance, les centres de loisirs et les centres de vacances, et elle nous permettra »
Madame le Maire :
« Y a-t-il des questions ?
. Je vais donc mettre aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment, son article L.2121-29,
VU le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,
Familiales,
CTG) de la
Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine ci-annexé,
Territoriale Globale (CTG) à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, a
habitants de la Ville,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires
PREND ACTE À
ARTICLE UNIQUE : marche de Convention Territoriale Globale (CTG) de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et 132
109 - CARTE SCOLAIRE 2021/2022
Retour de Madame COURADES et Monsieur KARKULOWSKI.
Madame le Maire :
«
BOURDET-MATHIS. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Je vous remercie, Madame le Maire.
. Pour
l'ouverture de deux classes et la fermeture de quatre classes,
par classe. Cette moyenne est en baisse
puisqu'elle est d 24 enfants par classe. positif. »
Madame le Maire :
« Y a-t- ?
Je vais mettre aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
compétences en matière d'enseignement et à la planification scolaire pour les écoles et les classes élémentaires et maternelles publiques,
VU les décisions de l'Inspection Académique des Hauts-de-Seine relatives aux mesures de carte scolaire pour l'année scolaire 2021/2022,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires scolaires et de l'Enfance entendue, 133
PREND ACTE À
ARTICLE UNIQUE : · de l'ouverture : -Pasteur
d'une classe à l'école élémentaire Françoise-Dolto
· de la fermeture : d'une classe à l'école élémentaire Jules-Ferry
de deux classes à l'école maternelle Anatole-France
-France
110 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LEVALLOIS EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS RELATIFS AUX CONTRÔLES PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES SITUÉS DANS DIVERS BÂTIMENTS
Retour de Madame DESCHIENS.
Madame le Maire :
« Madame ROUCHON, je vous laisse le soin de présenter, les délibérations suivantes relatives à des conventions de groupement de commandes entre la Ville et le C.C.A.S. »
Madame ROUCHON :
« Merci Madame le Maire. Pour la première délibération, il et le C.C.A.S. en vue de la passation de marchés relatifs aux contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements techniques situés dans les divers bâtiments.
Compte tenu des économies escomptées, la Ville et le C.C.A.S. ont souhaité, dans le respect des spécificités de chacun, mutualiser la procédure de passation de commandes des marchés correspondants. Un groupement de commandes est ainsi constitué entre ces deux entités pour la passation des prochains marchés relatifs à ces prestations de services.
Lors de la commission des Affaires Sociales, des Affaires S
demandé à quoi correspondait ce marché de contrôles périodiques pour le C.C.A.S. Il s'agit uniquement de contrôles au niveau de la résidence Lorraine, plus précisément sur les quatre portes piétonnes automatiques, le rideau métallique ainsi qu'une visite annuelle des ascenseurs et monte-charges. »
Madame le Maire :
« Merci. Je mets aux voix la délibération. 134
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-18 et L.2122-22,
VU le Code de la Commande Publique et notamment, ses articles L.2113-6 et suivants,
nctions aux
Adjoints au Maire,
besoins communs en ce qui concerne les contrôles périodiques règlementaires des installations et des équipements techniques situés dans leurs bâtiments,
CONSIDÉRANT que les deux parties ont souhaité mutualiser leur procédure de passation des marchés relatifs à ce type de fourniture,
conditions de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville et le Centre ux contrôles périodiques règlementaires des installations et des équipements techniques situés dans divers bâtiments,
commandes,
DÉCIDE À
ARTICLE 1er :
Action Sociale pour la passation de marchés relatifs aux
contrôles périodiques règlementaires des installations et des équipements le
ARTICLE 2 :
Celui-ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville au
marchés conclus en vue de satisfaire les besoins exprimés ci-dessus. 135
ARTICLE 3 :
lancement de la procédure de mise en concurrence, la signature et la notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de leur exécution pour la part qui la concerne.
Le coordonnateur est également compétent pour procéder à la passation des éventuelles modifications de marchés, à la résiliation ou à la reconduction des marchés ainsi que pour le lancement de nouvelles procédures en cas de déclaration sans suite, de résiliation ou de non reconduction.
ARTICLE 4 :
marchés soit celle de la ville de Levallois.
111 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LEVALLOIS EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHÉ RELATIF À LA LOCATION-MAINTENANCE DE FONTAINES À EAU ET FOURNITURE DE BONBONNES D'EAU ET DE GOBELETS
Retour de Madame DESMEDT.
Madame le Maire :
« Nous passons à la délibération n° 38, vous pouvez poursuivre Madame ROUCHON. »
Madame ROUCHON :
« une convention de groupement de commandes entre la Ville et le C.C.A.S. sur un marché relatif à la location-
er ces commandes ».
Madame le Maire :
« Je mets aux voix la délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L.2122-18 et L.2122-22, 136
VU le Code de la Commande Publique et notamment, ses articles L.2113-6 et suivants,
adjoints au Maire,
unicipal n°425 du 3 juillet 2020 modifié relatif à la délégation des fonctions
-maintenance de fontaines à eau
le 31 décembre
2021,
conditions de fonctionnement du groupement de commande constitué entre la Ville et le Centre -maintenance
de fontaines à eau et à la fourniture de bonbonnes d'eau et de gobelets,
commandes,
La Commission des Affaires
DÉCIDE À
ARTICLE 1er :
marché relatif à la location-maintenance de fontaines à eau et à la fourniture de le Maire ou
ARTICLE 2 : roupement de commandes. Celui-ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville au Centre
en vue de satisfaire les besoins exprimés ci-dessus.
ARTICLE 3 :
de la procédure de mise en concurrence, la signature et la notification du marché, chacune des parties faisant son affaire de son exécution pour la part qui la concerne.
Le coordonnateur est également compétent pour procéder à la passation des éventuelles modifications de marché, à la résiliation ou à la reconduction du marché e,
de résiliation ou de non reconduction. 137
ARTICLE 4 :
marché soit celle de la ville de Levallois.
112 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LEVALLOIS EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS RELATIFS AUX PRESTATIONS DE GARDIENNAGE DE SITES ET DE SURVEILLANCE
Madame ROUCHON :
« Pour terminer, une troisième convention de groupement de commandes entre la Ville et le C.C.A.S. pour la passation de marchés relatifs aux prestations de gardiennage de sites et de surveillance. Je vous propose également de voter ce groupement afin de réaliser des économies. »
Madame le Maire :
« Je mets aux voix la délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles, L.2122-18 et L.2122-22,
VU le Code de la Commande Publique et notamment, ses articles L.2113-6 et suivants,
adjoints au Maire,
CONSIDÉRANT
gardiennage de sites et de surveillance,
CONSIDÉRANT que la Ville et le Centre
conditions de fonctionnement du groupement de commande constitué entre la Ville et le Centre
gardiennage de sites et de surveillance, 138
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois
commandes,
DÉCIDE À
ARTICLE 1er : ntre la Ville
marchés relatifs aux prestations de gardiennage de sites et de surveillance et
ARTICLE 2 : D Celui-ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville au
és conclus en vue de satisfaire les besoins exprimés ci-dessus.
ARTICLE 3 :
lancement de la procédure de mise en concurrence, la signature et la notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de son exécution pour la part qui la concerne. Le coordonnateur est également compétent pour procéder à la passation des éventuelles modifications de marchés, à la résiliation ou à la reconduction des marchés ainsi que pour le lancement de nouvelles procédures en cas de déclaration sans suite, de résiliation ou de non reconduction.
ARTICLE 4 :
marchés soit celle de la ville de Levallois.
113 - APPROBATION DU CONTRAT TYPE DE DÉPÔT DES ARCHIVES PRIVÉES
Madame le Maire :
« Nous passons à la délibération suivante, de dépôt des Archives privées. »
Monsieur WEÏSS :
« Il s'agit tout simplement de formaliser les contrats à intervenir entre la Ville et ceux qui déposeront des documents aux archives municipales. Il y a de plus en plus de Levalloisiens, ou non s, que ce soit pour
les conserver dans les archives ou parfois pour des expositions. Tous ces éléments seront donc conservés et cette délibération met simplement un cadre entre les futurs donateurs et la Ville. » 139
Madame le Maire :
« de difficultés particulières.
Je mets aux voix la délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
-29,
VU le Code civil et notamment, les articles 1915 et 1927,
privées au sein des archives municipales, annexé à la présente,
CONSIDÉRANT que les archives municipales ont notamment pour mission de conserver le
documents au public et de valoriser ce fonds grâce aux actions scientifiques et culturelles des Archives municipales,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE À
ARTICLE UNIQUE : t à la présente
contrats et les actes y afférents.
114 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION MISSION LOCALE RIVES-DE-SEINE
Retour de Madame COMBELLE et de Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI.
Madame le Maire :
« Nous poursuivons Monsieur LAUNAY, pour la délibération sur la convention de partenariat -de-Seine. » 140
Monsieur LAUNAY :
«
ion des jeunes de 16 à 25 ans.
eunes bénéficiaires.
La présente convention pluriannuelle définit les modalités de partenariat entre notre Ville et
Levalloisiens. Les salariés de la mission local -Bayard, comme précédemment, mais également au sein de la Maison France Services de Levallois située
n professionnelle et sociale des bénéficiaires.
Monsieur GEFFRIER, commission municipale le nombre de jeunes suivis par la mission locale. Il en avait donc :
- 281 en 2011
- 325 en 2012
- 342 en 2013
- 367 en 2014
- 389 en 2015
- 390 en 2016
- 346 en 2017
- 332 en 2018
- 362 en 2019
- 388 en 2020
Il y a eu 133 jeunes placés en formation en 2011 et 234 en 2020, ce qui est un excellent résultat. Il y a eu 87 à 150 jeunes placés en emploi depuis 2011 et 30 à 47 jeunes placés en formation, ainsi que 16 à 37 jeunes placés en alternance. »
Madame le Maire :
« Monsieur MESSATFA, vous avez demandé la parole. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci Monsieur LAUNAY pour ces précisions. Je considère jeunes importante pour leur autonomie et leur émancipation. 141
INSEE, 24 % des jeunes de moins
de 25 ans en situation de chômage. Donc on ne peut que se réjouir de voir la Mission Locale remplir son rôle. Je considère que plus on a de jeunes au travail, en formations ou en études, moins il y a ville. Justement, permettez-moi de faire un point sur le Quartier Alsace à proximité de So Ouest.
Nous avons chaque jour des citoyens qui nous témoignent de leur ras-le-bol et de la dégradation de leurs conditions de travail. »
Madame le Maire :
« Pardonnez-moi de vous couper, mais votre intervention sur le sujet est irrecevable. Vous avez sur la situation du quartier Alsace, mais vous étiez hors délai.
engagé le plus de crédits depuis le début du mandat sur divers sujets et services : voirie, espaces verts, bâtiments municipaux. Nous y avons installé ntenne Maison France Services et avons également rénové les aires de jeu Youri Gagarine et Alsace. De plus, un tiers des caméras se trouvent dans ce secteur. Nous nous sommes mobilisés sur ce quartier depuis le début du mandat.
urgence Quartier Alsace » pour traiter le sujet. La prochaine fois au lieu de jouer au plus malin avec les délais en nous envoyant -les nous un peu avant et surtout dans les
cevable. Encore une fois Monsieur MESSATFA, pardonnez-moi,
mais je pense que je connais bien mieux que vous la situation du Quartier Alsace-Lorraine et nous la traitons.
Je pense que si je vous donnais toutes les interventions que nous avons faites, tous les chiffres, vous seriez très embêté.
Pourquoi avons- ntenne France Services à votre avis ? Y êtes-vous allé ? Avez-vous vu les personnes qui étaient prises en charge MESSATFA ici. aire de jeu Youri G . Un tiers des caméras sont dans ce secteur-là ! Je ne vous redonnerai pas la parole,
nous traiterons votre question.
Je crois que Monsieur GEFFRIER voulait intervenir sur la délibération, je vous en prie Monsieur GEFFRIER. »
Monsieur GEFFRIER :
« Je tenais à remercier Monsieur LAUNAY pour les précisions quant au nombre de jeunes qui sont accueillis par la Mission Locale. Ce serait encore plus intéressant
par la Mission Locale. - vous et vos services. » 142
Monsieur LAUNAY :
« GEFFRIER. Cela prendra effectivement du temps, mais votre question est très pertinente. Je vais y travailler. Merci. »
Madame le Maire :
« Madame DESCHIENS, vous souhaitez ajouter quelque chose.»
Madame DESCHIENS :
« préciser que je ne participerai pas au vote car je représente la Région au sein de la Mission Locale. »
Madame le Maire :
« Merci, Madame DESCHIENS.
Est- ? Je vais donc la mettre aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités -29,
VU la loi du 1er
-2 relatif à la mission de service public
ertion professionnelle et sociale des jeunes,
i Mission Locale Rives de Seine,
VU le projet de convention pluriannuelle de partenariat entre la ville de Levallois et
s, notamment vers la 143
CONSIDÉRANT les travaux de rapprochement avec les communes de Rueil-Malmaison et
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE par :
47 voix POUR
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Ingrid DESMEDT
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK 144
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie ROUSSEAU
Monsieur Lies MESSATFA
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Philippe LAUNAY
ARTICLE UNIQUE : association 145
115 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ETENDART
Sortie de Madame BREGEON.
Madame le Maire :
« Nous passons à la délibération n°42 et ÉTENDARD. Madame HADDAD. »
Madame HADDAD :
« Merci Madame le Maire. Dans le droit fil du développement permanent du sport sur le territoire
ETENDART.
Le but de cette convention est de contractualiser sur une période de trois ans les initiatives et soutenues par un g
Jeux Olympiques afin de mener à bien un certain nombre de programmes socio-éducatifs, des activités culturelles, des animations sportives avec les jeunes Levalloisiens. à disposition , le reste du temps le
terrain restant pleinement accessible aux Levalloisiens. Je vous demande r cette »
Madame le Maire :
« ? Allez-y. »
Monsieur MESSATFA :
« de cette action à laquelle nous sommes bien évidemment favorables, mais je profite de la prise de parole pour vous faire un rappel
si vous considériez
peuvent être présentés par le maire au Conseil municipal. Vous vez pas jugé que la situation du quartier Alsace Lorraine était urgen »
Madame le Maire :
« Nous avions vu votre petite combine à 1 000 kilomètres, Monsieur MESSATFA. Vous ne pouviez ? -ce qui est urgent, Monsieur MESSATFA, quand on est maire ? Tout est urgent quand on est maire. 146
Encore une fois,
en Conseil municipal, en disant : « mes engagements de campagne et depuis le début du mandat nous sommes dessus.
Je vais vous donner quelques chiffres car depuis le début du mandat, nous avons mis 1 million sur les bâtiments municipaux :
tablissement scolaire Maurice-Ravel, 120 000 euros ;
Sur le stade Louison-Bobet, premier bâtiment que nous allons raccorder au réseau de froid, 723 000 euros ;
Sur les salles du gymnase Auguste Delaune, 174 000 euros.
Concernant la Direction des espaces verts 000 euros investis avec :
Le et la la démolition du kiosque et la installation de deux tables de ping-pong ;
Le Parc Youri Gagarine : 293 000 euros pour la multi-âges et accessibles aux PMR, une première à Levallois ;
La c
Concernant la v 000 euros pour :
La mise en accessibilité PMR du parc Youri Gagarine ;
devant le centre
commercial So Ouest ;
La modernisation de l pour 140 000 euros ;
ménagement de la rue Jules-Verne et du carrefour Pablo-Neruda avec la réfection des trottoirs et de la chaussée par un enrobé silencieux pour environ 550 000 euros ;
L e deux caméras supplémentaires de videoprotection au sein du parc Youri 40 000 euros.
Dire que nous ne faisons rien est un mensonge, Monsieur MESSATFA. Voilà ce que nous faisons gent parce
que nous nous en occupons
seul, que
ez-le dans les temps plutôt que de créer une
: « Nous souhaitons parler
sereinement du Quartier Alsace : « vous considérez que ce ». 147
que nous ne vous voyons pas ?
votre place, Monsieur MESSATFA.
Je voudrais aussi mettre un terme à une autre légende urbaine que vous relayez, Monsieur MESSATFA, et qui voudrait que les jeunes qui causent des incivilités dans le Quartier Alsace Lorraine sont extérieurs à Levallois. Je vais demander à Monsieur Pierre CHASSAT de bien vouloir nous donner les chiffres
ils sont réquisitionnés. Toutes les réquisitions sont enregistrées, nous les avons tous les matins, je commence ma journée en regardant qui a appelé la police municipale et quelle réponse y a été apportée. Quand la police municipale est appelée, elle vient. Nous avons doublé les brigades de nuit ainsi que la
quotidiennement, Monsieur MESSATFA. ous avons enfin une police municipale dont les effectifs sont capables
Monsieur CHASSAT. »
Monsieur CHASSAT :
« En effet, la police municipale intervient systématiquement sur le quartier Alsace-Lorraine. Il y a 630 interventions, 150 verbalisations. Quelques exemples :
- Le 8 mai 2021 : 12 verbalisations impasse Génouville et 17 à Lorraine : 8 personnes sur 12 résident dans le secteur.
- Le 27 mai : les 5 individus verbalisés résident sur le secteur.
- Le 31 mai : 15 des 16 individus résident sur le secteur.
- Le 1er juin 2021 : contrôle de 9 individus qui résident tous sur le secteur.
- Le 10 juin : contrôle de 5 individus qui résident tous sur le secteur.
- Le 25 juin 2021 : 6 individus dont 4 résident sur le secteur.
- Le 6 juillet : 5 personnes qui résident sur le secteur.
- Le 13 juillet : 6 individus dont 5 résident sur le secteur.
- Le 13 juillet 2021 : 5 personnes contrôlées qui résident toutes sur le secteur.
ça la solution ? Si
nous les privons de leur liberté, si nous privatisons les parcs, cela ne réglera en rien le problème tout comme les idées absurdes de postes fixes qui vont immobiliser a minima six sur le terrain. 148
Nous savons très bien que to nous ne sommes pas dans le 93 avec les vieilles lunes de la gauche qui ont montré leurs effets désastreux et leur linquance.
nous avons mis des effectifs sur le terrain, nous avons doublé les brigades de nuit, les brigades GSI et nous préférons
avoir dans des postes sans aucun effet et que la population dise que les policiers sont dans leur poste mais pas sur le terrain.
De la même façon, nous travaillons avec Levallois Habitat et nous sommes en train de faire le même travail avec LOGIREP pour installer des caméras dans les halls des immeubles afin de renforcer encore la présence et le contrôle. Je peux vous assurer que nous ne laissons rien passer parce que, effectivement, il y a des comportements qui ne sont pas acceptables, et dès que nous avons , nous verbalisons, nous sanctionnons et mettons en place un gros travail sur les expulsions.
Donc, ne doutez absolument pas de notre fermeté et de notre mobilisation totale, à la demande de Madame le Maire, pour rétablir la sécurité et la sérénité auxquelles ont droit tous les habitants de Levallois dans ce quartier comme dans tous les autre
détresse de certaines personnes. Nous sommes au travail, proposez-nous de vraies solutions au lieu de décré
-là opportunément pour le
tout cas nous sommes au travail depuis
encore une fois, un tiers des caméras de la ville sont braquées sur le quartier Alsace et,
opérateurs v »
Madame le Maire :
« Monsieur BUONO, peut-être un mot en tant que Président de Levallois Habitat ? »
Monsieur BUONO :
« En effet Madame le Maire. Pour faire face à la montée des incivilités, nous avons mené à Levallois Habitat des actions qui entrent dans le champ de nos compétences de bailleur social et nous avons investi dans la sécurisation de nos immeubles. Depuis 20
investi plus de 165 000 euros pour sécuriser les immeubles situés aux 24 rue Jules-Guesde, 7 rue de Lorraine, 7 impasse Génouville, 17 rue de Lorraine, et 12-14-16 allée Youri Gagarine.
Les accès depuis la rue de Lorraine et depuis la rue Jean-Jaurès ont été sécurisés par la pose de grilles, de portails dont un est équipé de vérins électriques et de quatre portillons dont deux sont équipés
Pour améliorer la sécurisation des immeubles, Levallois Habitat investira cette année dans la -huit caméras de vidéosurveillance pour protéger treize halls
représentant un investissement de 45 000 euros. 149
seront posés devant les halls des
immeubles situés 24 rue Jules-Guesde et 7 rue de Lorraine et devant les accès aux espaces privatifs afin d'améliorer clairement les contrevenants et faciliter les interventions des forces de l'ordre.
Toutes ces actions prouvent la volonté de Levallois Habitat de préserver la tranquillité et le bien -vivre au sein de nos
de continuer, dans le cadre de notre action, -être à Levallois-Perret et surtout dans cette zone sensible. Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur BUONO pour ces précisions.
Je vais mettre aux voix la délibération sur la convention de partenar ETENDART.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
»
LE CONSEIL,
-29,
-annexé,
CONSIDÉ
locale, à travers les programmes socio-
porteuse,
CONSIDÉRANT les avantages dont pourront bénéficier les jeunes Levalloisiens qui participeront
tissu sportif levalloisien,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE À
ARTICLE UNIQUE:
présente délibé 150
116 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE, L'ASSOCIATION HÉRITAGE ET CIVILISATION ET L'ÉDUCATION NATIONALE
Sortie de Monsieur GAMDOU.
Madame le Maire :
« Délibération suivante : convention de partenariat entre la Ville, l'association Héritage & Civilisation et l'Éducation nationale. Monsieur KARKULOWSKI, si vous voulez bien nous présenter cette délibération. »
Monsieur KARKULOWSKI :
« Merci Madame le Maire. Il s'agit par cette délibération d'approuver une convention de partenariat tripartite entre la Ville, l'association Héritage & Civilisation et l'Éducation nationale.
L'association Héritage & Civilisation a un programme intitulé Odyssée. Cette association est membre du club français pour l'UNESCO et a pour objet principal le dialogue entre les peuples et la
permettre à des élèves de classes élémentaires de partager avec des élèves de classes étrangères francophones le patrimoine local, naturel et culturel de manière vivante et sous le contrôle pédagogique de l'Éducation nationale.
La Ville de Levallois apporte, dans cette convention de partenariat à laquelle participe deux écoles qui ont été choisies, une contribution de 6 000 euros. Ce partenariat est prévu pour un an et sera reconduit en cas de succès. Il consiste à un échange avec des classes francophones de pays étrangers dans des villes avec lesquelles aboutir à des projets de jumelage. Voilà ce que nous vous proposons d'approuver par cette délibération. »
Madame le Maire :
« Merci pour la présentation de cette délibération que je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
»
LE CONSEIL,
VU le Code Géné -29,
VU la convention jointe à la présente, précisant les modalités du partenariat envisagé, 151
& Civilisation et la Direction
transmission et de partage du patrimoine naturel et culturel du territoire à des élèves de pays étrangers francophones,
local de manière vivante et pédagogique, tout en répondant aux exigences des programmes de
s Ressources
humaines entendue,
ARTICLE UNIQUE :
ué à signer ladite convention et les actes y afférents ainsi que
un seul versement pour la durée de la convention.
117 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA PRÉSERVATION ET L'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI DANS L'ENCEINTE DU CIMETIÈRE (CHAPELLES PRIVÉES) - AVENANT N°1
Retour de Madame BREGEON.
Madame le Maire :
« Madame ROUCHON, nous poursuivons avec la délibération relative à la convention de partenariat entre la Ville et la Fondation du patrimoine pour la préservation et l'amélioration du patrimoine bâti dans l'enceinte du cimetière. » 152
Madame ROUCHON :
« Merci Madame le Maire. Dans le cadre de sa politique culturelle et patrimoniale, la Ville souhaite poursuivre sa politique de soutien à la restauration du patrimoine funéraire en faveur des propriétaires privés.
Donc les chapelles vendues à des familles peuvent, dans le cadre de leur restauration, bénéficier du label fiscal de la Fondation du Patrimoine et, de ce fait, prétendre à bénéficier d'aides directes ainsi que d'un crédit d'impôt.
Pour répondre aux conditions énumérées dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020, la convention nécessite d'être modifiée par un avenant. Pour l'année 2021, la Ville doit s'engager à porter à 3 000 euros, au lieu des 1 500 euros prévus dans la convention initiale, le montant du fonds capable de couvrir les trois chapelles susceptibles d'être vendues durant les trois années à venir.
Je vous propose de voter cette convention de partenariat afin que les familles puissent bénéficier de cette aide fiscale et que nous puissions conserver un cimetière toujours aussi beau et bien entretenu. »
Madame le Maire :
« Je vais mettre aux voix la délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
»
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2121-29,
Levallois à la Fondation du patrimoine,
VU le règlement intérieur du cimetière municipal de Levallois,
VU la décision municipale n°19 en date du 18 mars 2016 relative à la reprise de concessions en
VU les arrêtés municipaux n°203 à 226 en date du 25 mars 2016 portant reprises de chapelles à
VU la délibération n°89 du 25 juin 2018 approuvant la convention de partenariat entre la Fondation du patrimoine et la Ville,
VU la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020,
riat entre la Fondation du patrimoine et la Ville
ci-annexé, 153
architectural des chapelles et monuments remarquables dans les cimetières de Levallois, ont engagé un partenariat dans le cadre de la convention susmentionnée,
ides
directes, dans le cadre du dispositif de ce label,
CONSIDÉRANT que la loi de finances rectificative pour 2020 a modifié les conditions
signée le 26 juin 2018,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires scolaires et de l'Enfance entendue,
ARTICLE UNIQUE :
autoriser
118 - FIXATION DU NOMBRE ANNUEL DE DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DÉTAIL À LEVALLOIS
Retour de Monsieur GAMDOU.
Sortie de Monsieur ROBERT.
Madame le Maire :
« Nous arrivons à la dernière délibération, puis nous aurons une question orale. Monsieur BUONO, pour la délibération sur la fixation du nombre annuel de dérogations au repos dominical des commerces de détail à Levallois. »
Monsieur BUONO :
« Madame le Maire, mes chers collègues, une belle délibération pour nos commerçants levalloisiens. augmenter leur activité commerciale, il est proposé de fixer le nombre annuel de dérogations au repos dominical hebdomadaire à douze, par année civile et par branche d'activité. » 154
Madame le Maire :
« Une délibération classique qu'on adopte tous les ans. Je la mets donc aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
»
LE CONSEIL,
VU la loi n°2015- galité des chances économiques,
VU le Code Général des Collectivité -29 alinéa 2,
VU le Code du Travail et notamment, les articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21,
CONSIDÉRANT que la législation autorise le Maire à choisir le nombre de dimanches, dans la limite de 12 par
déroger au repos dominical,
CONSIDÉRANT que la liste des dimanches est fixée par arrêté municipal du Maire et par
rémunération et du repos compensateur,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
ARTICLE UNIQUE : mettre un avis favorable pour fixer à douze, par année civile et par
commerces de détail à Levallois.
QUESTION ORALE DU GROUPE « LEVALLOIS D'AVENIR »
Madame le Maire :
« J'ai donc reçu une question orale de la part du groupe « Levallois d'Avenir ». Monsieur MESSATFA, je vous laisse la parole. » 155
Monsieur MESSATFA :
« au parc de la Planchette à 1 million d'euros, que vous aviez annoncé le 24 novembre 2020 et contre laquelle nous nous sommes mobilisés au regard du manque de pertinence de la dépense. Depuis, nous n'avons pas eu de nouvelles. Auriez-vous renoncé à ce projet pharaonique ? »
Madame le Maire :
« Pour répondre à cette question, je n'ai pas renoncé à ce beau projet au parc de la Planchette et ravail avec les services concernés ce vendredi. Je voulais vous annoncer que ce projet a d'ores et déjà été primé par le Département des Hauts-de-Seine qui lui a décerné le Prix de l'innovation urbaine. Nous en sommes extrêmement fiers. Je crois que nous serons la semaine prochaine à Port-Marly pour recevoir ce beau prix des mains du président du Département des Hauts-de-Seine et de celui des Yvelines.
Monsieur GEFFRIER souhaite intervenir. »
Monsieur GEFFRIER :
« Ce n'est pas précisément sur ce sujet. Cela concerne ce qui s'est passé hier.
D'une part, un remerciement pour l(organisation de la course La Levalloisienne qui
première édition, j'espère que ce sera le cas pour les prochaines. Donc merci pour cette initiative et bravo aux services de la Ville qui ont permis le bon déroulement de cette manifestation sportive.
Ensuite, un questionnement sur ce qui s'est aussi passé hier. Malheureusement, de très nombreuses familles levalloisiennes ont été privées d'électricité
électrique. a aucune polémique ni amalgame.
Nous aimerions savoir si les installations qui ont déjà manifesté des dysfonctionnements chez ou de réparations et si vous, ainsi que les autres maires dont les populations ont subi ces dégradations, êtes en mesure d'intervenir pour assurer la continuité de ce service public indispensable. »
Madame le Maire :
« Nous sommes en lien constant avec notre prestataire Enedis sur ce point. Effectivement, une coupure de courant a impacté hier 32 000 abonnés. Pour mémoire, la dernière fois que nous avions eu une coupure de courant de cette envergure, c'était en 2013. Pour resituer les choses, en 2013, il avait fallu une semaine pour que le courant soit rétabli sur la ville. Cela a été traité en une demi-journée.
Plusieurs entretiens et investissements sont effectués par Enedis pour remettre à niveau notre réseau qui est vétuste. Aussi, depuis 2015, ce n'est pas moins de 15 kilomètres de câbles qui ont été remplacés, notamment ceux de la place Jean-Zay au mois de Mars dernier. 156
Ce sont des investissements moyens de 2,7 millions d'euros par an qui sont budgétés par Enedis qui conserve ce rythme sur 2021 et 2022 pour continuer à entretenir ces réseaux et éviter ces pannes à répétition.
ce n'est pas un câble mais un poste source. Je tiens à féliciter les services de la Ville et à vous remercier tous, notamment la Direction générale, Monsieur André DWORZECKI, Madame Carole SEBBAG, et tous ceux qui se sont rendus disponibles dimanche. Merci à tous pour votre réactivité, vous avez été extraordinaires.
Madame DESCHIENS, peut-être un mot sur le côté technique. »
Madame DESCHIENS :
« Merci Madame le Maire.
Il s'agit partie du câble haute tension un poste source. C'est à la suite de cela qu'il y a eu cette première coupure de courant à 12 heures 40. Les investissements qui ont été réalisés pour un montant total de 19 millions d'euros depuis l'incendie de 2013 ont notamment permis de compartimenter coupe-feu au sein du poste source ce qui a limité la propagation de la surchauffe.
Ensuite, grâce aux travaux de maillage réalisés entre 2014 et fin 2020, le courant a pu être repris via un autre poste source. Malheureusement, un nouvel incident également produit sur celui-ci, c'est la raison pour laquelle un certain nombre d'abonnés Levalloisiens ont rebasculé dans le noir. Il a fallu attendre 18h30 pour que tout le monde soit progressivement réalimenté. »
Madame le Maire :
« Une dernière information dont je souhaite vous faire part. La Ville de Levallois est classée par Enedis en critère B en termes de coupures. Cela signifie que le temps moyen de coupures par habitant a été ces dernières années l'un des plus bas en France métropolitaine. Cela permet de relativiser, de mettre en perspective et de comprendre que la ville de Levallois un cas unique. Nous avons un réseau que nous continuons d'entretenir et tant que nous aurons des pannes comme cela, nous agiront en amont pour évit ne se produisent.
Je pense que nous avons épuisé l'ordre du jour.
La séance est levée, je vous remercie. » 157
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire, lève la séance à 21h50.
La Secrétaire de Séance
#signature#
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Signé électroniquement par
Mélissa VARCHOSAZ
08/11/2021