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unknown - DEL 6 annexe 2
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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 6. DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 049-214900359-20240926-CM26092024 6-DE
T
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 26 septembre 2024
Nombre de membres 2° L'an deux mil vingt-quatre, le 26 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Présents 25 Municipal légalement convoqué le vendredi 20 septembre 2024, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture,
Votants 29 Gans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
B Absent(s) représenté(s)
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Véronique MAILLET, Maire,
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean-Luc KIRSTEN, Alain SAINT OYANT, Brigitte RETAILLEAU, Ousmane CISSAKHO), Jean-Baptiste LECLERCQ), Françoise FRANCO
Étaient excusés : Édith LHÉRIAU, Marie-France NORMAND, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Édith LHÉRIAU Alain GUINOISEAU
Marie-France NORMAND Véronique MAILLET
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Jérémy CARRE Isabelle PIERI
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Nathalie RIVOALLAN Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20240926-CM26092024 6-DE
6. INTERCOMMUNALITE - Rapport annuel 2023 sur le prix et la gestion du service
public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Monsieur Dominique BERTRAN, Adjoint au Maire,
Expose :
Conformément au décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, il est présenté au Conseil
Municipal le rapport annuel 2023 sur le prix et la gestion du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Le rapport pour l’année 2023, transmis par Angers Loire Métropole, mentionne des indicateurs techniques (la relation à l’usager, la réduction des déchets, les moyens
humains et logistiques, les modalités de collecte de proximité, le tri et le recyclage des
déchets, les déchèteries et le traitement des ordures ménagères résiduelles) et des
indicateurs financiers.
Ce rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions visées à l’article L
1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la mairie dans les quinze jours suivant la réception. Le public sera avisé par voie d’affiche apposée aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois.
Je vous propose :
" de prendre acte dudit rapport
Annexe :
6. rapport annuel 2023 — Service public de prévention et de gestion des déchets disponible à l'adresse suivante :
https://www.angersloiremetropole.fr/fileadmin/user_upload/rapport annuel dechets 2023.pdf
VOTE
En exercice 29 Pour 29
Présents 25 Contre 0
Pouvoir 4 Abstentions 0
N'ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur
BERTRAN.
Le Maire,
AA
Véronique MAILLET Nathali AOLLAN
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