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Déliberation - Décision n°DGS 2023 083
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DGS 2023 083)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
Publié le
ID : 037-213701394-20230726-DGS 2023 083-AR
7
ce EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feulllet n°
C | . COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
a = à = DÉCISION Décision
a, 26/07/2023
ililuynes PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION
DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION EDUC PRO SPORTS ET LE POLE ENFANCE JEUNESSE
DE LA COMMUNE DE LUYNES | N° pGs/2023/083
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT et conformément à l’article L2122-17 du CGCT, autorisant le transfert des compétences déléguées par le Conseil Municipal au Premier Adjoint au Maire, en cas d’empêchement du Maire,
CONSIDÉRANT l’empêchement de Monsieur Le Maire,
CONSIDÉRANT Le projet d’animation mis en place par le Pôle Enfance Jeunesse, dans le cadre de l’accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires,
DÉCIDE Article 1 :
De signer avec l'Association EDUC PRO SPORTS sise Les Fermes Marines - 802 Place des Sports à
BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470), représentée par Monsieur Thierry PINEAU en qualité de Président, une
convention de partenariat ayant pour objet la réalisation d'activités sportives à destination des enfants
fréquentant Le Pôle Enfance Jeunesse de la commune.
Article 2 :
La convention prendra effet Le 1° septembre 2023 pour une durée d’un an.
Elle sera renouvelée par tacite reconduction pour la même durée, sauf résiliation notifiée par l’une des
parties au plus tard trois mois avant sa date d’expiration.
Article 3 :
Le droit d’adhésion pour devenir Membre Actif de l'association est fixé à 70 € (SOIXANTE-DIX EUROS) par an.
Toute activité sportive réalisée par l’association EDUC PRO SPORTS donne droit :
à un défraiement chiffré au temps passé de l’activité sur la base d’un taux horaire allant de
40 € (QUARANTE EUROS) à 75 € (SOIXANTE-QUINZE EUROS),
des frais de déplacement par aller/retour s’élevant à 4.60 € (QUATRE EUROS ET SOIXANTE CENTIMES) à 31.70 € (TRENTE-ET-UN EUROS ET SOIXANTE-DIX CENTIMES).
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’ORLEANS
(28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au
représentant de L'Etat dans Le département et de sa publication sur Le site internet de la commune.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire et à Monsieur le Trésorier payeur de la
ville de Luynes.
Fait à LUYNES, le 25 juillet 2023 Certifié exécutoire par :
- Sa transmission au contrôle de légalité Pour Le Maietpar délégation,
1e : 1 JUIL. 2023... Le Preffiergar tau î® - sa publication sur le site internet de ta = rÈ FAR mi
commune le : ….à.4..f|Jil…2023.. Alain SELLER Eu AQ)\
x : 02 47 53 52 56 www.luynes.fr Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 0 47.55: ; cz mairie@luynes.fr 2 Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
Publié le
ID : 037-213701394-20230726-DGS 2023 083-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr