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Déliberation - Décision n°DGS 2023 062
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DGS 2023 062)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 S L n
Publié le
ID :037-213701394-20230705-DGS 2023 062-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
" DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
DÉCISION Décision 05/07/2023
M PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT à)s\üÿnes
DE PRESTATIONS DE CONTEUR-ANIMATEUR
AU CENTRE DE LOISIRS « LA RUCHE D’ERNEST » | N° DGS/2023/062
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT Le projet d'animation mis en place par le Centre de Loisirs « La Ruche d’Ernest », dans Le cadre de son projet d’été ayant pour thèmes Les différences,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec Monsieur Vincent ROUARD domicilié Le Fougeray à MONTREUIL-JUIGNÉ (49460), un
contrat de prestations de Conteur-Animateur en vue d’animer des activités à destination des enfants
inscrits au Centre de Loisirs.
Article 2 :
Ces activités dont le thème est La Culture Amérindienne se dérouleront le lundi 17 juillet 2023 de
09h30 à 13h30 au Centre de Loisirs « La Ruche d’Ernest » à Luynes.
Article 3 :
Le montant de ces prestations est arrêté à La somme de 400 € (QUATRE CENTS EUROS).
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, {a
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication sur le site internet de La
commune.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre et Loire et à Monsieur le Trésorier payeur
de la ville de Luynes.
Là à LUYNES, le 05 juillet 2023
Certifié exécutoire par:
- Sa transmission au contrôle de légalité
…0.6.JUL..2073.… - sa3 publication sur le site internet st de la
commune le : mQ-6-JUIt--2023 rtranà RFeBRET
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes. fr Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
ID : 037-213701394-20230705-DGS 2023 062-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr