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Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
AR Prefecture
047-214700692-20250630-D2025063009-DE
Reçu le 02/07/2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 22
Présenis: 16
Votants: 19
OBJET
TE 47 : Adhésion à
un groupement de
commandes
départemental
ENR-MDE
EXTRAIT
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt cinq
Le : 30 juin
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 24/06/2025
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — FREDERIC DUJARDIN — JEAN-PIERRE ANTONIOLI — NATHALIE
ANZELIN — BENOIT AURICES — GILLES BALDAN — JEREMY BANOS — MAGALI
CAMINADE — DOMINIQUE DECUPPER —VAELERE-—DELBOS-GREGOIRE —ELOÏC
HERVOCHE— ORLANE LIRIA — MARINE MAZZACATO — MICHELE MICHALSKI —
AUBREY-MOREF — PAOLA NERIA — RAOUL ROUDET — JEAN-MARIE VANZEMBERG
— GHISLAINE VICO
ABSENTS : MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE — MME MORET
PROCURATIONS :
MME CAMINADE AYANT DONNE POUVOIR À MME MICHALSKI
MME LIRIA AYANT DONNE POUVOIR A M. BALDAN
MME NERIA AY ANT DONNE POUVOIR À MME THEPAUT
Monsieur Jérémy BANOS a été élu secrétaire,
Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47) est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.
Fort de son expérience au sein du Groupement de Commandes régional pour l’achat d'énergie, TE 47 a décidé de créer un Groupement de Commandes départemental dédié aux énergies renouvelables et à la maîtrise de la demande en énergie.
Ce groupement permettra d’améliorer l’efficacité technique et économique
de ces achats par la mutualisation.
MD AR Prefecture
047-214700692-20250630-D2025063009-DE
Reçu le 02/07/2025
Il serait ouvert aux personnes morales suivantes :
o Personnes morales de droit public (collectivité territoriale, EPCI, syndicat
mixe, établissement public...)
o Sociétés d'Economie Mixte
o Organismes d’habitations à loyer modéré
o Etablissements d’enseignement privé
o Etablissements de santé privés
oMaisons de retraites privées (EHPA, EHPAD, MAPA, MARPA,
MAPAD...).
Quelques exemples d’actions: isolation des combles, achat de véhicules
électriques…
TE 47 sera le coordonnateur du groupement pour l’ensemble des membres.
Le coordonnateur pourra être indemnisé de l’exercice de ses fonctions par les autres membres du groupement pour les frais occasionnés en termes de personnel et de matériel. Préalablement à l'accord de participation à chaque procédure de marché public ou d’accord-cadre, une estimation sera établie par le coordonnateur et adressée aux membres du groupement.
La participation forfaitaire de chacun des membres du groupement sera répartie entre les membres selon les règles définies préalablement au lancement de chaque consultation.
Il est proposé que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution des marchés et accords-cadres soit celle du coordonnateur, soit TE 47.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-8909 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix dans le cadre de la commande publique,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que TE 47 sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune au regard de ses besoins propres,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : AR Prefecture
047-214700692-20250630-D2025063009-DE
Reçu le 02/07/2025
> APPROUVER l’adhésion de la commune de Colayrac-Saint Cirq au groupement de commandes ENR-MDE en Lot-et-Garonne pour une durée illimitée ;
> DONNER MANDAT à Monsieur le Maire pour signer la convention constitutive du groupement ci-jointe et prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
> APPROUVER la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement ;
> APPROUVER que TE 47 soit coordonnateur du groupement et avance
notamment les frais liés aux procédures de marchés ou d’accords-cadres ;
> APPROUVER que la Commission d’Appel d’offres du groupement soit celle de TE 47 ;
> DONNER MANDAT à Monsieur le Maire pour décider de la participation de la commune à un marché public ou un accord-cadre lancé dans le cadre du groupement ;
> S’ENGAGER à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est
païtie prenante ;
> S’ENGAGER à régler les sommes dues au titre des marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les
inscrire préalablement au budget.
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 30 juin 2025
Au registre sont les signatures.
Le Maire Le secrétaire de séance
Pascal de SERMET Jérémy BANOS