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Déliberation - 7 DEL Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Bouchemaine. Lien du pdf (Déliberation - 7 DEL)Thèmes du document : Transports, Éducation, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 22/03/2023

Reçu en préfecture le 22/03/2023 LG

Publié le

ID : 049-214900359-20230316-CM160323 07-DE

République Française

Département de Maine et Loire

VILLE DE BOUCHEMAINE

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du jeudi 16 mars 2023

Nombre de membres 29

__7 L'an deux mil vingt-trois, le 16 mars à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal 23 légalement convoqué le vendredi

dix mars 2023, par lettre à domicile ou par —,

Courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans

la salle 28 ordinaire de ses séances, sous

la présidence de Madame Véronique MAILLET,

Absent(s) représenté(s) 5 Maire,

Présents

Votants

Étaient présents :

Véronique MAILLET, Maire

Adjoint(e)s au Maire : Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain

GUINOISEAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL,

Francine BOULESTREAU.

Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU,

Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Marie-France NORMAND), Jean-François

TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Sébastien MONTECOT, Marie

CHAROZÉ, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO), Jean- Baptiste LECLERCQ.

Étaient excusés : Christine MOREAU, Didier GUILLAUMIN, Nathalie

RIVOALLAN, Virginie COCHERY, Jérémy CARRÉ, Émilie BERNARD.

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

| NomsdesMandants 7 Noms des Mandataires | | Christine

MOREAU limbelePIER 1 | Didier GUILLAUMIN

__] Véronique MAILLET | Nathalie RIVOALLAN

| Nicoks BUKOVEC __ | Virginie COCHERY

| Michèle DEVILLERS | Émilie BERNARD l Ousmane

CISSAKHO

Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :

Sophie NASSIF

L'intégralité des débats est accessible par l’écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil MunicipalEnvoyé en préfecture le 22/03/2023

Reçu en préfecture le 22/03/2023

Publié le TT

ID : 049-214900359-20230316-CM160323 07-DE

| 7. ÉDUCATION - Demande de Subvention au Département « Initiatives locales pour

une | mobilité solidaire et durable » Année 2023 - Savoir

Rouler à Vélo

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Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,

Expose :

Le Département de Maine-et-Loire soutient le déploiement d’actions, d’initiatives en faveur de la mobilité solidaire et durable.

Pour ce faire, un dispositif de financement s’adressant

aux EPCIL Communes, associations et CCAS/CIAS a été mis en place

pour accompagner les projets qui répondent

à une des deux orientations du plan d’actions :

1) Rendre la mobilité et les nouveaux usages accessibles ;

2) Permettre une mobilité plus écologique.

Le dispositif porte sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement

pour des projets tels que :

- le conseil et l’accompagnement des habitants à la mobilité ;

- Pinformation, la formation, la sensibilisation, accompagnement au changement

de pratiques ;

- les services itinérants et/ou actions permettant d’aller vers les habitants, de

type bus santé, ludothèque/scène itinérante...

:

- les solutions de transport solidaire ;

- les vélo-écoles/remise en selle, découverte des itinéraires cyclables de

proximité, ateliers de réparation…

Le financement est limité à 50 % du coût total du projet. En cas de cofinancement,

les subventions publiques seront limitées à 80 %

du projet.

Le Savoir Rouler à Vélo, est un Programme national d’apprentissage qui permet

aux enfants de 6 à 11 ans de devenir plus autonomes

à vélo, de pratiquer une activité physique régulière

et se déplacer de manière écologique et économique.

Ce programme consiste à favoriser l'apprentissage du vélo pour une pratique

plus sécurisée. La généralisation du dispositif

permet aux jeunes entrants au collège de

maîtriser la pratique du vélo de manière autonome dans les conditions

réelles de circulation. L'apprentissage du vélo

trouve ainsi une place à part entière dans le

continuum de sécurité routière afin que les enfants puissent acquérir une réelle

autonomie à vélo pour leur entrée au collège.

Le Savoir Rouler à Vélo est piloté par le ministère chargé des sports, en partenariat

avec le ministère chargé de l'éducation nationale

et de la jeunesse, le ministère chargé de l'intérieur

et le ministère chargé des transports. Les fédérations sportives au travers de

leurs clubs, les associations promouvant l'usage du vélo et l'éducation à

la sécurité routière, les professionnels de l'encadrement,

les associations de prévention et les collectivités

peuvent intervenir dans la mise en œuvre de cette mesure et contribuer à

l'organisation de séances d'apprentissage.

Le volume global minimum nécessaire à l'acquisition des compétences est de dix

heures. L’école du Château s’est portée volontaire

pour s’inscrire dans ce programme dès cette année

scolaire. Ainsi 56 élèves des classes de CMI et CMI/CM2 bénéficieront

des interventions de l’association SCO Cyclisme

Angers, entre les mois de mars et mai.

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Envoyé en préfecture le 22/03/2023

Reçu en préfecture le 22/03/2023

Publié le S L G

ID : 049-214900359-20230316-CM160323_07-DE Le coût

de la prestation s’élève à 1 300 € par classe, soit un Totar de Z OU €. Celle-ci est

éligible au programme Génération Vélo, permettant une prise en charge à 50 % de la

facture, soit 650 € par classe (1 300 € au total).

Le plan prévisionnel de financement suivant est établi :

[_ Dépenses prévisionnelles

| Interventions Savoir Rouler à Vélo _ | 2 600€ TTC |

| __ TOTAL | ___ 2600€ TTC

| Recettes prévisionnelles ins

- Subvention Génération Vélo (50 %) 7 | __ 1300€TTC,

Subvention Département « Initiatives locales pour une | 390 € TTC |

mobilité solidaire et durable » (30 % maximum) |

[= Commune de Bouchemaine TL 910€ TTC |

| TOTAL D | 26weTrc.

Je vous propose :

* de solliciter une subvention auprès du Département au titre du dispositif « Initiatives

locales pour une mobilité solidaire et durable » pour l’action Savoir Rouler à Vélo

réalisée au Groupe Scolaire Public Le Château ;

d’approuver le plan de financement de cette action ;

e d’autoriser, Madame le Maire ou son représentant, à signer tous documents relatifs

aux demandes de subventions.

Le Conseil Municipal adopte les propositions de Madame DEVILLERS.

UNANIMITÉ

Le Maire,

Véronique MAILLET Sophie NASSIF

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