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Procès Verbal - 1735734
Convocation - 1863690
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thennelières.
Lien du pdf (Convocation - 1863690)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
AUBE
Commune
de
Thennelières
L'
an
2024
et
le
27
Septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
la
Mairie
sous
la
présidence
de
ROBLET
Bernard,
Maire.
Présents:
M.
ROBLET
Bernard,
Maire,
Mmes
:
FEUGEY
Régine,
MOUSSUT
Cécilia,
VAN
DE
ROSIEREN
Isabelle,
MM
: DÉON
Julian,
GORNEAU
Fabrice,
GYE-JACQUOT
Rodolphe,
HOTTE
Thierry,
MARCHAL
Yves
Excusé
ayant
donné
procuration
: M.
GUENARD
André-Paul
à
M.
ROBLET
Bernard
Excusée
: Mme
DEVILLE
Laurence
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
:9
Date
de
la
convocation
: 20/09/2024
Date
d'affichage
: 20/09/2024
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
de
l'Aube
le
: 02/10/2024
et publication
ou
notification
du
: 02/10/2024
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
VAN
DE
ROSIEREN
Isabelle
Obijet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
2024-29
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°01-2024
- ACCEPTÉE
2024-30
: PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
CHANGEMENT
D'ADRESSE
- ACCEPTÉE
2024-31
: ENCADREMENT
DES
DÉPENSES
IMPUTÉES
AU
COMPTE
623
- ACCEPTÉE
2024-32
: PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
DES
AGENTS
- ACCEPTÉE
2024-29
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°01-2024
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
montant
des
intérêts
de
l'emprunt
indexés
au
Livret
À
sont
plus
élévés
que
ceux
prévus
au
Budget
Primitif
2024.
Il
demande
donc
à
l'assemblée
l'autorisation
de
prendre
une
décision
modificative
comme
suit :
- Chapitre
66,
compte
66111
: +
1 500
€
- Chapitre
011,
compte
61521
: - 1
500
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
la décision
modificative
ci-dessus
indiquée,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
cette
opération
budgétaire
et
de
la
transmettre
au
Service
de
Gestion
Comptable.
A
l'unanimité
(pour:
10,
contre :
0,
abstentions
: 0)
2024-30
: PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
CHANGEMENT
D'ADRESSE Monsieur
le
Maire
explique
que
lors
de
la
création
de
la
rue
de
l'Église,
un
habitant
a
du
changer
d'adresse
postale.
!|
a
donc
adressé
à
la
Mairie
une
demande
de
remboursement
des
frais
il
a
engagés
auprès
de
divers
organismes
pour
la
mise
à
jour
de
ses
documents
personnels
: contrat
de
réexpédition
de
courrier
pour
76.50
€
et
8 €
pour
les
photos
d'identité.
Précision
est
faite
que
c'est
la
Mairie
qui
a
imposé,
par
arrêté
municipal,
cette
modification
d'adresse.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
de
rembourser
cet
habitant,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à ce
remboursement.
À
Funanimité
(pour
: 10,
contre
: 0,
abstentions
: 0)
2024-31
: ENCADREMENT
DES
DÉPENSES
IMPUTÉES
AU
COMPTE
623
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
service
de
gestion
comptable
a
conseillé
de
prendre
une
délibération
afin
d'encadrer
les
dépenses
au
compte
623.
Ce
compte
concerne
les
dépenses
des
fêtes
et
cérémonies
donc
des
festivités,
cérémonies
officielles.
Les
membres
de
l'assemblée
se
demandent
pourquoi
il faudrait
détailler
la
moindre
dépense
puisque
celles
qui
sont
imputées
à
ce
compte
sont
prévues
au
budget
primitif
et
font
l'objet
d'une
analyse
minutieuse
par
la
commission
des
finances
lors
de
chaque
réunion
de
celle-ci
avant
approbation
du
compte
administratif
N-1.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
ne
pas
prendre
cette
délibération
et
de
la
reporter
à
une
réunion
ultérieure.
À
l'unanimité
(pour
: 10,
contre
: 0,
abstentions
: 0)
2024-32
: PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
DES
AGENTS
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
protection
sociale
complémentaire
devient
obligatoire
au
01/01/2025
en
ce
qui
concerne
la
prévoyance
et
au
01/01/2026
en
ce
qui
concerne
la
santé
pour
les
agents
territoriaux.
Pour
ce
faire,
2
procédures
sont
proposées,
la
convention
de
participation
et
la
labellisation.
Ensuite,
il
convient
de
fixer
les
risques
souscrits
: les
risques
"prévoyance"
ou
ceux
dits
de
la “santé”.
Enfin
il faut
déterminer
le
montant
alloué
à
chaque
agent.
Concernant
le
risque
"prévoyance",
le
minimum
est
de
7
€
par
mois
et
la
moyenne
nationale
de
12€
; pour
la
"santé",
le
minimum
est
de
15
€
par
mois
et
de
25
€
en
moyenne.
Cette
décision
doit
être
soumise
au
CST
(Comité
Social
Teritorial)
du
Centre
de
Gestion
avant
validation
définitive.
Monsieur
le
Maire
propose,
tout
d'abord,
de
choisir
le
régime
de
la
labellisation
et
de
prendre
en
compte
les
2
risques
"prévoyance"
et
"santé".
Enfin,
il suggère
d'attribuer,
pour
l'agent
administratif
dont
le
temps
de
travail
hebdomadaire
est
de
19
heures,
un
montant
de
26
€
pour
la
santé
et
de
14
€
pour
la
prévoyance
; et,
pour
l'agent
technique,
qui
lui est
à
34
heures
hebdomadaires,
un
montant
proratisé,
soit
46.50
€
pour
la
santé
et
25
€
pour
la
prévoyance.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
de
choisir
le
régime
de
la labellisation
et de
prendre
en
compte
les
2
risques
"prévoyance"
et "santé".
DÉCIDE
d'attribuer,
pour
l'agent
administratif
dont
le
temps
de
travail
hebdomadaire
est
de
19
heures,
un
montant
de
26
€
pour
la
santé
et
de
14
€
pour
la
prévoyance
; et,
pour
l'agent
technique,
qui
lui
est
à
34
heures
hebdomadaires,
un
montant
proratisé,
soit
46.50
€
pour
la
santé
et
25
€
pour
la
prévoyance.
DIT
QUE
cette
délibération
sera
applicable
dès
qu'elle
aura
reçu
un
avis
favorable
du
CST
du
Centre
de
Gestion
qui
se
réunit
le
14
novembre
prochain.
A
l'unanimité
(pour
: 10,
contre
: O0,
abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
* SIVOS
de
Bouranton
Laubressel
Thennelières
: le
projet
de
regroupement
de
toutes
les
écoles
mais
aussi
du
périscolaire
(cantine,
garderie)
sur
un
seul
site
a
été
abandonné
au
vu
de
la
hausse
du
montant
estimatif
des
travaux. A
la
place,
il a
été
décidé
que
chaque
école
aurait
sa
propre
cantine,
soit
dans
des
locaux
existants,
soit
dans
des
nouveaux.
Pour
Thennelières,
il s'agirait
plutôt
de
l'agrandissement
du
bâtiment
actuel
afin
d'accueillir
une
nouvelle
cantine.
Concernant
les
réunions
du
comité
syndical,
il
est
relevé
que
les
procès-verbaux
sont
reçus
quelques
jours
avant
la
réunion
suivante
et
que
cette
situation
n'est
plus
admissible.
Enfin,
concernant
le
partenariat
avec
les
PEPS10,
le
marché
arrivait
à
échéance
fin
2024
et
un
nouvel
appel
d'offres
a
donc
été
lancé.
Seul
les
PEPS10
ont
déposé
une
offre
avec
une
participation
plus
élevée
demandée
aux
communes,
afin
d'équilibrer
les
comptes.
* Tables
de
pique-nique
: une
commande
a
été
passée
pour
en
installer
dans
la
cour
de
l'école.
*
Concours
photo
“mon
arbre
remarquable"
: monsieur
le
maire
explique
avoir
reçu
un
mail
et
indique
que
Thennelières
va
participer.
* Le
devis
pour
la
pose
de
vantaux
à
la
halle
polyvalente
a
été
signé.
*
Marché
hebdomadaire
et
marché
de
noël
: un
marché
de
noël
serait
organisé
le
14
décembre
2024
de
10
heures
à
19
heures
avec
la
présence
des
amis
du
Parc
mais
aussi
de
"locaux".
Même
chose
pour
la
mise
en
place
d'un
marché
toutes
les
semaines
le
vendredi
après-midi.
Les
producteurs
locaux
vont
être
contactés :
safran,bières,
confitures,
pâtisseries,
miel.
La
mise
en
valeur
des
produits
fabriqués
localement
sera
la
priorité
pour
une
offre
maximale
à
la
population. * SIEDMTO
:distribution
des
bacs
à
biodéchets
: elle
aura
lieu
le
05
décembre
prochain.
* Détritus
déposés
sur
l'accès
à
l'autoroute
: des
tôles
en
amiante
on
été
déposées
sur
l'accès
à
l'autoroute.
Les
autorités
ont
conseillé
à
monsieur
le
Maire
de
porter
plainte.
La
voirie
appartenant
à
APRR,
la
commune
n'est
aps
en
mesure
de
suivre
leur
conseil.
Ces
tôles
sont
toujours
présentes
ce
qui
peut
être
dangereux
en
cas
d'accident
sur
l'autoroute.
* Demande
de
la
maternelle
: des
chaises
plus
petites
ont
été
déposées
à
l'école
maternelle
suite
à
la demande
des
institutrices.
Séance
levée
à:
20h27
En
mairie,
le
02/10/2024
Le
Maire
Bernard
ROBLET