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Déliberation - 09 24 FINANCES Demande de subvention projet de renovation passerelle rue des Iris watermark
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 09 24 FINANCES Demande de subvention projet de renovation passerelle rue des Iris watermark)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20240129-09 2024-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°09 - 2024
— 7.5.1
DÉPARTEMENT DU LOIRET
+
vese GE SUSX
MAL D'OR pot
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 29 JANVIER 2024
Nombre de conseillers : Aujourd’hui, lundi 29 janvier 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
. i s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de e enexercice : 23 : . . , . : Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
e présents : 20 :
° absents : 3 ? Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. DELPLANQUE, ° Pouvoirs : - Mme DURAND, M. GABEAU, M. GIRBE, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, + votants: 21 i M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M. PINTO, M. POUGET, M. PREVOT Le quorum est atteint. Mme RENAUD, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M. VASSELON.
°_ pour: 21 Étaient absents : Mme GADOIS, Mme MELINE, Mme RIBEIRO.
° contre: 0 :
e abstention: 0 : Ont donné pouvoir : Mme RIBEIRO à Mme PEIXOTO.
Date de convocation : Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
24 janvier 2024
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OBJET: FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU
LOIRET CONCERNANT LA RÉNOVATION DE LA PASSERELLE EN BOIS RUE DES IRIS
EXPOSÉ DES MOTIFS
La Commune possède une passerelle en bois rue des Iris en dessous de laquelle coule le Morchêne mais qui ne peut
actuellement être empruntée par les passants.
Le Conseil départemental du Loiret dans le cadre du fonds départemental d’aide à l'équipement communal a lancé
son appel à projets d'intérêt communal au titre du volet 3. L’une des thématiques auxquelles doivent répondre les
projets soumis concerne l'aménagement durable et plus particulièrement la mobilité.
Or, cette passerelle constitue une mobilité douce et permet également un accès aux personnes à mobilité réduite vers
la résidence multi-services Idylia.
Le projet consiste à rénover le revêtement en bois de la passerelle et à y poser notamment de nouvelles lames de
bois.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 02/02/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S L Or
ID : 045-214502726-20240129-09 2024-DE
A titre d’information, le montant estimatif des dépenses s'élève à 13 610 € HT, sel
Montant HT %
Dépenses
Reprise totale de la passerelle rue des Iris 13 610 € 100 %
Total des dépenses : 13 610 € 100 %
Ressources
Autofinancement : 2722€ 20 %
Département du Loiret —- FDAEC volet 3 — projets d'intérêt communal : 10 888 € 80 %
Total des ressources : 13 610 € 100 %
VISAS
Vu les dispositions des Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 et son
article L1111-10 ;
Vu le règlement de l’appel à projets d'intérêt communal au titre du fonds départemental d'aide à l'équipement
communal volet 3 pour l’année 2024.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D’ADOPTER le projet de rénovation de la passerelle en bois rue des iris pour un
montant prévisionnel de 13 610€ HT;
2. DE SOLLICITER le soutien financier du Conseil départemental du Loiret selon le plan
de financement exposé ci-dessus ;
3. D’'AUTORISER M. le maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de
subvention auprès du Département du Loiret dans le cadre du Volet 3 — projets
d'intérêt communal ;
4. DE DÉLÉGUER M. le Maire à l’accomplissement des formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 02/02/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)