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Séance - 1641216174 seance du 25 septembre
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Sauvessanges.
Lien du pdf (Séance - 1641216174 seance du 25 septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Système de retraite,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/09/2020
Date convocation : 21 septembre 2020
Excusé : ALLARD Henri
Lecture du compte-rendu du 24/07/2020 : approbation du Conseil
▪ Centre de Gestion Fonction Publique :
Le Conseil accepte le renouvellement des conventions d’adhésion pour :
- La mission relative à la santé et à la sécurité au travail
- La mission relative à l’assistance retraite
- La mission d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique
▪ Section de la Viveille :
Le Conseil accepte que la parcelle du sectionnal devant être cédé à M. CHAPTINEL Christophe soit vendue à l’Indivision
CHAPTINEL.
▪ Association des communes forestières 63 :
Après l’exposé de M. DARD Eric, le Conseil valide l’adhésion à cette association.
▪ Camping :
En raison de l’épidémie COVID 19, l’ouverture du camping a été reportée en juin. Le Conseil décide d’appliquer une réduction de
100 € sur tous les forfaits saisonniers.
Les tarifs étant inchangés depuis 2009, le Conseil fixe les nouveaux tarifs pour la saison 2021.
▪ Trésorerie Cunlhat :
Le Conseil approuve la motion contre la fermeture de la Trésorerie de Cunlhat.
▪ Terrain Bessette :
Suite à la demande de Mme APAVOUPOULLÉ et de M. AURELLE , le Conseil décide de leur céder une bande de terrain d’environ
63 m² au prix de 0,40 €/m² attenante à leur propriété respective. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des
acquéreurs.
▪ Informations diverses :
- Commission sécurité salle de cinéma le 29/09
- Marché de noël prévu le 06/12 : A ce jour aucune décision n’a été prise en raison des restrictions sanitaires liées au covid 19.
- SEM de Prabouré : M. BRAVARD Michel a été réélu président
- ALF : Cotisation foncière des entreprises : pas d’augmentation en 2020
FPIC 2020 : Répartition du droit commun
- Mur du cimetière : suite à l’avis d’un bureau d’études, les travaux à prévoir consistent au décrépissage et rejointement des
pierres.
- EPF Smaf : Mme MOSNIER Isabelle est déléguée titulaire.