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Séance - 1632727900 seance du 26 fev
Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Sauvessanges.
Lien du pdf (Séance - 1632727900 seance du 26 fev)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/02/2019
Date convocation : 18 février 2019
Excusé : Philippe COURCELLE
Lecture du compte-rendu du 30/11/2018 : approbation du Conseil
Présentation du bulletin municipal pour validation par le Conseil
▪ ALF – Transfert compétence Eau Assainissement
M. le Maire expose que la loi du 03/08/2018 ouvre la possibilité de différer à 2026 l’exercice de la compétence eau et
assainissement qui devait devenir une compétence obligatoire de la communauté de communes à compter du 1er janvier 2020.
Le Conseil s’oppose au transfert de la compétence eau et assainissement au 01/01/2020.
▪ VALTOM : Motion
M. le Maire informe le Conseil que le VALTOM sollicite les communes pour adopter une motion de soutien contre le plan régional de prévention et de gestion des déchets. Le Conseil décide d’adopter cette motion de soutien au VALTOM.
▪ Indemnité de conseil
Suite à la demande de M. Laurent SAMUEL, comptable du Trésor Public à Ambert, le conseil refuse le versement de l’indemnité
de conseil.
▪ Adressage
M. le Maire et les membres de la commission informent le Conseil que la phase d’identification est maintenant terminée.
La prochaine étape sera le métrage des voies puis leur dénomination. Les habitants seront consultés prochainement par
secteur.
▪ Ecole primaire
Le Conseil accepte de participer aux frais de transport des élèves pour se rendre à la station de Prabouré au mois de mars.
▪ Travaux 2019
Un dossier de demande de subvention au titre du FIC sera déposé en 2019 pour des travaux de voirie. La Commission se
réunion le samedi 2 mars à 14h.
▪ Questions diverses :
- Prochaine réunion du Conseil : Vendredi 22 mars à 21h