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Arrêté - Arrete municipal NP2026 196 cinema plein air LCSS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2026 196 cinema plein air LCSS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
x Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2026-196
Relatif à l’utilisation du parking de la salle des loisirs à la Chapelle Saint Sauveur
Monsieur Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l'article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ; Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire - Livre 1 Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ; Vu la demande présentée par la Mairie de Loireauxence,
Considérant que pour permettre l’organisation du Cinéma Plein Air et pour sécuriser les
déplacements, il convient d'autoriser l'utilisation du parking situé à proximité de la Salle des Loisirs à La Chapelle Saint Sauveur - 44370 Loireauxence, et d'y réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 Le samedi 22 août 2026 de 16h30 à minuit, la mairie de Loireauxence est autorisée à utiliser le parking de la salle des Loisirs pour organiser un Cinéma Plein Air. La circulation et le stationnement piétons et véhicules seront interdits à tout public extérieur dans l'enceinte du parking, sauf pour les organisateurs de la manifestation et pour les personnes à mobilité réduite.
Article2 La fourniture et l'installation de la signalisation sera assurée par les services techniques de la commune de Loireauxence.
Article 3 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Articles Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services
techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté.
Article 6 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
LOIARR_NP2026_196_cinema plein air_LCSSArticle 7 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :
- au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de la
commune de LOIREAUXENCE.
LOIARR_NP2026_196_cinema plein air_LCSS
Fait à LOIREAUXENCE,
22 avril 2026
Le Maire
Jean-Paul HUET