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Déliberation - DM030 2019
Déliberation - DM071 2019
Déliberation - DM075 2019
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM075 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DV N° 2019 - 42 - 013
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 16/12/2019
L'an deux mille dix-neuf le lundi seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 13 - Avis rapport CRC gestion Agglo Agen
Présents :
Monsieur DEZALOS Maire
Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Monsieur LAFUENTE, Madame JOURNE-LHERISSON, Monsieur GERAUD, Monsieur LUNARDI, Madame MANDEIX Adjoints
Madame ACCARY, Monsieur JOSEPH Délégués
Madame LASSORT, Madame FORNASARI, Madame LABADIE, Madame LUGUET, Madame FAVARD, Madame TRUILHE, Madame PERTHUIS, Monsieur DEL-FIORENTINO, Monsieur SMYRACHA, Monsieur ROUX, Monsieur JACQUIN, Madame RAMOND Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur ORDRONNEAU (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX), Madame FOURNIER (donne pouvoir à Madame LEBEAU), Madame BONFANTI (donne pouvoir à Madame RAMOND)
Monsieur KHERCHACHE (absent excusé), Monsieur BOUDON (absent excusé), Monsieur OURABAH (absent excusé), Madame ROBIN (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 022 Nombre de procurations : 03
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20191216-lmc1DV1942013-
DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Rapporteur : Monsieur Christian DEZALOS
I - Exposés des motifs
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a arrêté ses observations définitives sur la gestion de l'Agglomération d'Agen concernant les exercices 2012 et suivants. Conformément à l’article L. 243-6 du code des juridictions financières, ce rapport d’observations a été communiqué par l’exécutif à son assemblée délibérante qui s’est tenue le 10 octobre 2019.
En application des dispositions de l’article L. 243-8 II, il appartient au Maire de présenter ce rapport à son plus proche conseil municipal. Il donnera lieu à un débat.
II - Considérants et références juridiques
Vu la notification du rapport par la chambre régionale des comptes en date du 6 novembre 2019,
Vu le code des juridictions financières,
Vu les observations définitives sur la gestion de l’Agglomération d’Agen,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
DIRE qu’un débat a bien eu lieu sur la base du rapport relatif à la gestion de l’Agglomération d’Agen concernant les exercices 2012 et suivants
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Françoise LEBEAU
Le Maire,
SIGNE
M. Christian Dézalos
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20191216-lmc1DV1942013-
DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019