Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM014 2019
Déliberation - DM004 2019
Déliberation - DM023 2019
Déliberation - DM017 2019
Déliberation - DM012 2019
Déliberation - DM005 2019
Déliberation - DM066 2019
Déliberation - DM075 2019
Déliberation - DM034 2019
Déliberation - DM030 2019
Déliberation - DM007 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM007 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
FI N° 2019 - 37 - 003
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 11/02/2019
L'an deux mille dix-neuf le lundi onze février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 3 - Affectation du résultat 2018
Présents :
Monsieur DEZALOS Christian Maire
Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame JOURNE-LHERISSON Michèle, Monsieur GERAUD Jean-Claude, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame MANDEIX Catherine Adjoints
Madame ACCARY Annie, Monsieur JOSEPH Joël Délégués
Madame LASSORT Colette, Madame FORNASARI Monique, Madame LABADIE Annie, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame LUGUET Pascale, Monsieur BOUDON Arnaud, Madame FAVARD Odile, Monsieur OURABAH Nino, Madame TRUILHE Aline, Madame PERTHUIS Nicole, Monsieur DEL-FIORENTINO Julien, Monsieur SMYRACHA Jean-Jacques, Madame FOURNIER Eveline, Monsieur ROUX Jérôme, Madame BONFANTI Brigitte, Monsieur JACQUIN Henri Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame ROBIN Séverine (donne pouvoir à Madame LEBEAU Françoise), Madame RAMOND Chantal (donne pouvoir à Monsieur JACQUIN Henri)
Monsieur KHERCHACHE Aïssa (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 026 Nombre de procurations : 02
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190211-201937003-AR
Date de télétransmission : 15/02/2019
Date de réception préfecture : 15/02/2019 Rapporteur : Monsieur Arnaud BOUDON
I - Exposés des motifs
Le compte administratif 2018 de la ville fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de 4 002 214.08€.
Conformément à l’instruction M14, il convient d’affecter ce résultat.
Monsieur le Maire propose d’affecter une partie de cet excédent à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement, à savoir 1 066 861.37€.
Ce montant provient du résultat déficitaire de clôture de la section d’investissement soit 530 817.88€ auquel vient s’ajouter le besoin en financement des restes à réaliser soit 536 043.49€, soit un montant total de 1 066 861.37€.
Le solde soit 2 935 352.71€ pouvant être affecté en excédent de fonctionnement reporté (002).
II - Considérants et références juridiques
Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique, Vu l’avis de la commission Budget, Prospective financière et Contrôle de gestion en date du 24 janvier 2019,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
AFFECTER : la somme de 1 066 861.37€ en section d’investissement (1068) et la somme de 2 935 352.71€ en section de fonctionnement (002).
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Henri JACQUIN
Le Maire,
SIGNE
M. Christian Dézalos
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190211-201937003-AR
Date de télétransmission : 15/02/2019
Date de réception préfecture : 15/02/2019