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Arrêté - N°60 Portant autorisation temporaire doccupation du domaine public fete patronale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°60 Portant autorisation temporaire doccupation du domaine public fete patronale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
Arrêté Municipal N° 60 / 2026
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Le Maire de la commune VILLÉ,
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles, L.2213-1 à L.2213-5, t L.2542-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 suivants;
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre| - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
+ Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
+ Considérant la demande Considérant la demande par laquelle le Conseil de Fabrique représenté par son Président, Ludovic COLMÉ sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal dans le cadre de la fête patronale du 15 août 2026
+ Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
Une autorisation temporaire d'occupation du domaine public est accordée au Conseil de Fabrique pour le déroulement de la fête paroissiale du 15 août 2025.
Article 2
L'autorisation couvre les secteurs suivants :
o Place du Marché entre le N° 7 et le N° 10
o La rue Kuder
Article 3
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 15 août
2026 de 09h00 à 23h00.
Article 4
Le demandeur devra laisser un passage permettant la circulation des engins de secours et des forces de l'ordre, y compris les véhicules lourds des sapeurs-pompiers.
21, place du Marché — 67220 VILLÉ + & 03 8857 1157
E-mail: mairie@ville67.fr * Site internet : www.ville67.fr Article 5
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune de Villé fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Le demandeur s'engage à rendre le lieu dans l’état d'origine.
Article 6
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel
à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans
qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Cette autorisation est délivrée à titre
personnel et ne peut être cédée.
Article 7
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le Maire de Villé dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. L'absence de réponse vaut rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage/notification, ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par Télérecours à l’adresse internet suivante : https://vww.telerecours.fr/
Article 9: Copie du présent arrêté sera transmise à
Communauté de brigade de Gendarmerie de Villé
Brigade Verte
Service d'incendie et de secours de Villé
M. le Président du conseil de fabrique de l’Église de Villé
Fait à Villé, le 11/05/2026
Le Maire, Lionel PFANN
Notifié le : 44/5726
Publié le : ACTE