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Arrêté - N°57 Arrete portant permis de stationnement autorisation doccupation et du domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°57 Arrete portant permis de stationnement autorisation doccupation et du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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IVIAIRIE de VILLE
Arrêté Municipal N. 56 / Z0Z4
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de la commune VILLÉ,
. Vu le code général des collectivités territoriales, .
Vu le code de la route,
. Vu l'arrêté dt 24 novembre 1967 modifié et I'instruction interministérielle sur la signalisation
routière VC20160215
. Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à Ia sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRETE
Article No1
Considérant Ia nécessité de la mise en peinture des places de parking par la société Multi Services Routiers dans les rues de Villé, le lundi 22 et mardi 23 juillet 2024,1e stationnement de tous les véhicules est interdit devant le no2 et no3 de Ia Place du Marché et devant le no20 de la place du Marché le lundi 22 iuillet2024 de 7h à LZh.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables:
. Aux véhicules gestionnaires de la voirie o
Aux véhicules de secours et de gendarmerie
Article NoZ
Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'lnstruction
lnterministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par:
Commune de Villé
Article No3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N'4
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article N"5
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N'6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Gendarmerie de Villé
- Multi Services Routiers
Fait à Villé, le 16 juillet 2 4
Le Maire:
tionelPFANN
a
21, placedu Marché-8.p.20003 -6722OV|LLÉ' I 03 88 57 tI57,
E-mail : mairie@ville67.fr . Site lnternet: www.ville6T
03 88 57 04 s4