Compte-Rendu - CRCM 10 09 2014

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Compte-Rendu - CRCM 10 09 2014 Document publié le Mercredi 10 septembre 2014 par la commune d'Anneyron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 10 09 2014)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2014

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PARAPHE :

COMMUNE D’ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

COMPTE RENDU

SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le 10 septembre à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alain GENTHON, Maire.

Présents : M. Alain GENTHON, Maire ; Mme Patricia BOIDIN, M. Michel FOMBONNE, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. N’Diaga CISSE, Mme Colette BARON, M. Alain LACROIX, Mme Karine EBERHARDT, M. Pierre THEZIER, Adjoints ; M. Jean-Paul SAVIGNON, Conseiller Municipal Délégué ; Mme Noëlle CHARRON, Mme Danielle BROCHIER, Mme Odile CHOSSON, Mme Annie VIVIER BOUDRIER, M. André MOURETON, M. Christian CROS, M. Yves CORNILLON, Mme Marie-Pierre ROBIN, Mme Marie PLOU, M. Antoine DOS SANTOS, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX- PRAYER, Mme Gwendoline DELHOMME, Conseillers municipaux.

Absents excusés représentés : M. Jean PIN (pouvoir à Mme Odile CHOSSON) ; M. Stéphane SARRAZIN (pouvoir à M. Vincent PELLOUX PRAYER) ; Conseillers municipaux.

Absente excusée : Mme Michelle CLAVEL, Conseillère municipale.

Absente : Mme Manon BROSSETTE, Conseillère municipale.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 25

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 septembre 2014

Mme Delphine MALINS-ALLAIX est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, le maire ouvre la séance

 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 2 JUILLET 2014

Aucune remarque n’est apportée au compte rendu du conseil municipal du 2 juillet 2014, il est adopté à l’unanimité. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2014

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PARAPHE :

 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME : ELECTRIFICATION RURALE RACCORDEMENT INDIVIDUEL

Rapporteur : A. Genthon

Ce type de dossier est régulièrement présenté au Conseil, il s’agit de raccorder une propriété individuelle. Il est rappelé que le coût total des travaux s’élève à 8.027,76 €. Le SDED prend à sa charge 6081,46 €. La part communale soit 1946,30 € sera prise en charge intégralement par le demandeur qui s’est engagé à rembourser la commune comme cela est habituellement le cas. Le projet et son plan de financement sont adoptés à l’unanimité.

 TRANSFERT DE BIENS DANS LE DOMAINE COMMUNAL : LE CLOS DE JEANNE

R / A. Lacroix

Le 6 février dernier le conseil avait validé le transfert dans le domaine communal des voies du lotissement « le clos de Jeanne ». En effet, depuis de nombreuses années la commune récupère dans le domaine communal les voiries des lotissements si celles-ci sont conformes à notre cahier des charges.

Une convention avait été signée en 2003 concernant les voiries de ce lotissement. La réglementation ayant changé depuis le Conseil municipal doit se prononcer pour valider ce transfert à l’euro symbolique.

Le Conseil vote Pour à l’unanimité

 ECHANGE DE PARCELLES QUARTIER DES ALLEGRETS

R/ A. Lacroix

Ce tènement situé dans le centre bourg va faire l’objet de travaux. A cette occasion il a été proposé d’échanger les deux parcelles ce qui permet de régulariser une situation de fait, puisque la commune avait matérialisé deux places de stationnement le long de la rue du 19 mars 1962 qui se trouvaient juridiquement sur des parcelles privées.

L’échange plutôt favorable à la commune en terme de surfaces échangées permettra en outre aux futurs logements de disposer d’un accès direct sur la voie publique.

Le Conseil vote Pour à l’unanimité

 CREATION ET CLASSEMENT D’UNE VOIE DANS LA VOIRIE COMMUNALE – QUARTIER DES ALLEGRETS

R/ A. Lacroix

Dans le quartier des Allégrets, la route qui longe l’immeuble des Allégrets fait partie du domaine privé de la commune. Compte tenu de son usage, il est nécessaire de mettre en conformité le statut de ces parcelles. Par ailleurs, les travaux engagés sur les parcelles limitrophes vont revaloriser ce quartier. Ce classement de la voirie permettra à tous d’utiliser la voie.

Le Conseil vote Pour à l’unanimité COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2014

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PARAPHE :

 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR 2015

R/ M. Fombonne

M. Fombonne informe le conseil que chaque année avant le 15 septembre il faut déposer nos dossiers de demande de subvention. Ces dossiers portent sur le budget 2015 qui n’est pas voté à ce jour. Il rappelle donc que ces demandes ne valent pas en tant que telles inscriptions au budget 2015, des arbitrages auront lieu en temps voulu dans le cadre de la préparation budgétaire.

1. Voirie : En matière de voirie, le dossier se compose d’emplois partiels qui permettent de reboucher les routes, des petits aménagements identifiés ainsi que la réfection de la rue Maurice Faure. C’est le programme de voirie 2015, le conseil général verse une subvention de 21 % environ

Le Conseil vote pour le dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Drôme à l’unanimité

2. Aménagement des Percivaux : il s’agit de réaliser un aménagement de sécurité pour réduire la vitesse excessive de certains conducteurs et sécuriser les traversées des enfants et des piétons en général. Le dossier a été étudié avec le département. La solution proposée est un giratoire mais d’autres aménagements peuvent être envisagés.

A. Genthon rappelle que cette question avait été longuement évoquée lors de la dernière réunion de quartier

N. Charron souhaite connaître le niveau d’aide sur ce projet.

A. Genthon précise qu’il s’agira d’environ 21 % de prise en charge mais la commune espère pouvoir obtenir plus notamment au titre de la sécurité avec prise en charge du revêtement Le Conseil vote pour le dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Drôme à l’unanimité

3.Base de Loisirs Argentelle

R/ N’D. Cissé

La commune travaille avec le CAUE pour envisager une programmation à court, moyen et long terme afin de prévoir ce qui va être fait rapidement et dans l’avenir autour de l’étang sur la zone appelée base de loisirs de l’Argentelle.

Le projet le plus avancé dans ce cadre concerne l’aménagement d’une piste VTT/BMX d’un montant de 160.000 €, et nous pouvons obtenir des financements par le Conseil Général ainsi que par le CCDRA (subvention pour laquelle une délibération sera également nécessaire). G. Delhomme souhaite avoir plus d’éléments sur l’équipement en lui-même car les termes utilisés sont techniques et peu parlant.

A. Genthon explique à l’assemblée que cet aménagement comprend une piste de pratique pour la compétition utilisée par une association locale mais à coté de cela il y a plusieurs espaces ouverts et dédiés au grand public et aux scolaires.

N’D Cissé affirme l’importance de mélanger les pratiques.

Y. Cornillon demande des précisions la zone qui sera en accès libre

N’D Cissé confirme qu’une grande partie de l’équipement sera en accès libre sauf la partie compétition afin d’assurer la pérennité de la structure

O. Besson souhaite savoir où en est la réflexion quant au roller ?

N’D. Cissé indique qu’en effet, ce besoin a été recensé et il fera l’objet d’un travail de la commission sport.

Y. Cornillon demande des précisions sur la surface concernée par un tel équipement. Il lui est répondu par N’D. Cissé que cela correspond à l’équivalent d’un terrain de foot en terme d’emprise.

A.Genthon rappelle qu’il s’agit bien là d’un projet est global qui concerne les boules, la maison de la pêche, le roller. Tous les équipements seront étudiés mais il y a, en ce moment, une « fenêtre » de financements possible qu’il ne faut pas rater.COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2014

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PARAPHE :

Le Conseil vote pour le dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Drôme à l’unanimité

4.Etang

R/ M. Fombonne

Durant l’été nous avons eu quelques soucis à l’étang et nous avons du intervenir en urgence sur les berges qui donnaient des signes de faiblesse. Le problème vient du fait notamment que les berges sont artificielles et nous devons nous conformer à la loi sur l’eau qui interdit que l’eau de l’étang aille à la rivière.

Cet étang est très utilisé et il est bien entretenu par les associations.

Les travaux à réaliser sont importants et nécessitent une mise au sec de la zone à réaliser. La solution technique consiste a déplacer le système de vidange avec l’installation d’un moine. A cette occasion, nous créerons un espace sécurisé pour les personnes à mobilité réduite. Nous avons de la chance d’avoir sur site de l’argile bleue de bonne qualité que nous pourrons utiliser.

C. Cros demande si il va être nécessaire de vidanger l’étang pour réaliser ces travaux. M. Fombonne précise que l’Office National de l’Eau et des Milieux aquatiques ainsi que les services de l’Etat (Direction Départementale de Territoires), sont intervenus pour nous conseiller et valider ce projet. La vidange de l’étang ne sera pas nécessaire car ils nous autorisent de baisser le niveau de l’eau , l’association de pêche fera une grille de sécurité pour éviter que les poissons de l’étang ne partent dans la rivière

A.Genthon il est important de noter en effet que cette solution est celle validée par les services de l’état. La dernière vidange date de 20 ans mais seul un curage partiel avait été réalisé. Aujourd’hui, les autorités administratives déconseillent cette procédure.

Nous allons d’ailleurs bientôt procéder à une pêche électrique pilotée par les services de l’état pour s’assurer qu’il n’y a pas de poissons de l’étang dans la rivière suite aux fuites. Y. Cornillon indique qu’il y a dans les environs des entreprises qui assurent ce type de curage M. Fombonne rappelle que l’association de pêche met régulièrement de la chaux pour entretenir et que le curage ne règle pas le problème de fragilité des berges

Il se félicite d’avoir eu la chance de pouvoir travailler rapidement sur ce dossier grâce aux services de l’état très disponibles et aux associations locales très impliquées. Le Conseil vote pour le dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Drôme à l’unanimité

5.Renforcement du cablage informatique et mise aux normes des alarmes de l’école élémentaire Paul Eluard

R./ P. Boidin

Nous sommes confrontés à 2 problématiques : la mise aux normes de nos alarmes et parallèlement nous n’avons des connexions informatiques insuffisantes.

L’idée est de cumuler les deux pour éviter d’intervenir 2 fois mais nous continuons à rechercher des solutions techniques.

Le Conseil vote pour le dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Drôme à l’unanimité

6. Un dossier peut être présenté auprès du CDDRA Drôme des Collines : il s’agit du dossier Base de loisirs Argentelle

R/ N’D CISSE

Le Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) est une structure qui dépend du conseil régional. Un dossier de demande de subvention, identique à celui présenté auprès du Conseil Général de la Drôme, peut être déposé car le projet de la base de loisirs entre dans un contexte de développement durable et d’aménagement d’une zone de loisirs de pleine nature. Nous espérons un montant d’environ 50.000 € de subvention à ce titre

Le Conseil vote pour le dépôt d’une demande de subvention auprès du CDDRA Drôme des Collines à l’unanimité COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2014

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PARAPHE :

 REVISION ALLEGEE DU POS – ZONE ARTISANALE DE LA PLAINE : JUSTIFICATION DE L’UTILITE D’OUVERTURE A L’URBANISATION AU REGARD DES CAPACITES D’URBANISATION ENCORE INEXEPLOITEES DANS LES ZONES DEJA URBANISEES ET LA FAISABILITE OPERATIONNELLE DU PROJET

R/A. Lacroix :

Il est rappelé que le 2 juillet dernier, le Conseil a approuvé la révision allégée du POS pour ouvrir à l’urbanisation de la zone artisanale de la Plaine. Depuis le mois de mars 2014 la loi dite ALUR est plus restrictive concernant les zones agricoles. Il est nécessaire de justifier les raisons de la création de cette zone en regard des différentes zones existantes dans les zones environnantes. La délibération examine donc la zone PANDA, la zone agroalimentaire de l’entrée de bourg ainsi que tous les espaces existants dans la commune et potentiellement utilisable pour notre activité.

L’intégralité du dossier a été transmise aux conseillers avec la note de synthèse. Le Conseil vote pour à l’Unanimité.

 ADHESION ET CONVENTION AVEC LE CAUE : ACCOMPAGNEMENT AMENAGEMENT ZONE DE L’ARGENTELLE

R/ N’D. Cissé

Il est indique que le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) de la Drôme est un organisme d’utilité publique indépendant et neutre. Il aide les communes dans les domaines de l’aménagement. La convention proposée définit le cadre d’intervention du CAUE qui va nous accompagner et nous proposer différents scénarii d’aménagement de la base de l’Argentelle.

Cette étude va nous permettre d’avoir une vision et un phasage de l’ensemble des projets. C’est un contrat basé sur 8 jours d’intervention.

A.Genthon rappelle que lors du dernier mandat la commune avait conventionnée de cette manière avec le CAUE et la Communauté de communes.

Y.Cornillon souhaite savoir si le projet existant est pris en compte dans cette étude. A.Genthon rappelle qu’en effet un projet a déjà été étudié, il doit être repris en fonction de l’évolution des besoins et il précise qu’ un des intervenant actuel avait suivi le dossier initial réalisé par l’Agepar.

Le Conseil vote pour l’adhésion et la convention avec le CAUE à l’Unanimité

 TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE

R/P. Boidin

Durant l’été le marché de restauration a été renouvelé avec une heureuse surprise à la clé puisqu’il permet une baisse de 10 centimes par repas enfant.

P.Boidin rappelle le principe de participation à la restauration scolaire : les familles prennent en charge le cout du repas (celui acquitté par la commune auprès de son prestataire) le reste du cout est pris en charge par la commune.

C’est le même prestataire qui fournit les repas à qualité et prestations identiques. Il est donc proposé au Conseil de répercuter intégralement la baisse du prix de la prestation auprès des familles.

Le Conseil vote Pour unanimité COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2014

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PARAPHE :

 FONCTIONNEMENT DES ECOLES ET REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

R./ P.Boidin

L’augmentation des effectifs scolarisés à Anneyron ainsi que l’application de la réforme des rythmes scolaires et en particulier le fonctionnement des temps d’accueil périscolaires qui en découlent nécessitent la mise en place de différents contrats et conventions A.Genthon précise qu’il s’agit là d’adapter nos outils pour être en conformité réglementaire compte tenu des différents types d’intervenants dans l’école.

Il saisi l’occasion pour remercier P. Boidin, les communautés éducatives (enseignants, parents d’élèves), les associations locales et les services municipaux qui prennent tous une part active dans ce nouveau dispositif pour assurer un temps d’intervention de qualité aux enfants. Tous jouent le jeu dans la nécessaire d’application cette réforme.

Y.Cornillon salue la venue du recteur d’académie à Anneyron, ce qui est une marque reconnaissance de la qualité du travail réalisé à Anneyron

A.Genthon précise que lors de sa visite, le recteur a remarqué l’avance pédagogique que représentait le bâtiment à l’époque où il a été construit proposant ateliers à l’intérieur et espaces extérieurs

P. Boidin indique que ces délibérations vont permettre à la commune de répondre à tous les cas de figure.

La première délibération concerne le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Le conseil vote Pour à l’Unanimité

La seconde concerne les agents contractuels de remplacement

Le conseil vote Pour à l’Unanimité

La troisième concerne les interventions formalisées par Conventions pour des particuliers et des associations : cela permet de garantir l’assurance de ces personnes

Le conseil vote Pour à l’Unanimité

La quatrième concerne l’embauche éventuelle d’enseignants ce qui est une possibilité offerte par la loi

Le conseil vote Pour à l’Unanimité

La dernière concerne les vacataires, il est proposé pour certaines périodes de compléter les ateliers par des interventions ponctuelles de vacataires sur la base de 20 € de l’heure Le conseil vote Pour à l’Unanimité

Y.Cornillon s’interroge sur l’intérêt que pourrait représenter le conventionnement de tout le temps périscolaire avec une association qui s’assurerait de l’organisation de toute la prestation.

P. Boidin précise que cela n’a pas été envisagé ainsi et que la commune conserve la maîtrise des ces temps d’activité et des dépenses afférentes.

O. Besson demande le cout de cette réforme pour la commune.

A.Genthon précise que les premiers calculs s’élèvent à environ 150 €/ élève P.Boidin rappelle que l’Etat va financer à hauteur de 50 € par enfant, et la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche a débloqué un budget de 300.000 € pour accompagner les communes. Elle le fera au travers de 3 dispositifs : soit une intervention en direct, soit via une association (certaines communes avaient des conventions avec l’association familles rurales par exemples), le dernier type d’intervention concerne les trois plus grosses communes,COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2014

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PARAPHE :

Anneyron St Vallier et St Rambert, qui sont accompagnées financièrement. La base de calcul est d’environ 89 € par élève de primaire uniquement.

O. Bessson souhaite savoir si ce dispositif concerne également l’enseignement privé P.Boidin rappelle qu’aucune école privée n’appliquant la réforme, il n’y a pas de financement prévu au niveau de la communauté de communes.

 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Afin de prendre en compte les évolutions liées aux nouvelles organisations ainsi que les évolutions statutaires des agents, le tableau des effectifs est modifié.

Le Conseil valide à l’unanimité le nouveau tableau des effectifs municipaux.

 PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE DEPLACEMENT

R./ J.P. Savignon

Pour relancer nos réunions de quartier nous avons fait appel aux services bénévoles de Monsieur Jacques Deplace, il est normal que la commune lui rembourse ses frais de déplacement. La délibération proposée permet à Monsieur le Maire de procéder au règlement des frais kilométriques engagés par Mr Deplace.

Le conseil vote Pour à l’Unanimité

 DECISIONS DU MAIRE ET RESULTATS D’APPELS D’OFFRES

Le Maire fait état des décisions qu’il a prise par délégation du Conseil Municipal : DECISION DU MAIRE N°2014-014 (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

OBJET : MARCHE PUBLIC « VERIFICATIONS PERIODIQUES »

PROCEDURE ADAPTEE (ART 28 CMP) - AUTORISATION DE CONTRAT

Passation d’un avenant au contrat de vérifications périodiques conclu avec l’entreprise VERITAS – plateau de Lautagne – 42 av des Langories – 26000 VALENCE pour les vérifications périodiques de l’école maternelle « le petit prince » :

 Vérification annuelle des installations électriques : 110 € HT/visite

 Vérification annuelle des installations de gaz : 55 € HT/visite

 Vérification annuelle de l’alarme incendie : 43.5 € HT/visite

DECISION DU MAIRE N°2014-015 (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

OBJET : MARCHE PUBLIC « RESTAURATION SCOLAIRE »

PROCEDURE ADAPTEE (ART 28 CMP) - AUTORISATION DE CONTRAT

Passation d’un marché public pour la restauration scolaire d’une durée d’un an reconductible une fois avec la MAISON FAMILIALE RURALE d’Anneyron, pour les tarifs suivants :  REPAS MATERNELLE : 3,56 € HT

 REPAS PRIMAIRE : 3,70 € HT

 REPAS ADULTE : 3,79 € HT COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2014

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DECISION DU MAIRE N°2014-016 (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

OBJET : MARCHE PUBLIC « TRAVAUX FAÇADES CHÂTEAU DE LARNAGE » PROCEDURE ADAPTEE (ART 28 CMP) - AUTORISATION DE CONTRAT

Passation d’un marché public pour les travaux de restauration des façades nord et sud du château de Larnage décomposé comme suit :

 LOT N°1 MAÇONNERIE PIERRE - ENDUITS:

o Entreprise Tradition et Savoir Faire – 11b impasse du Canal – 42600 SAVIGNEUX

o Montant (option comprise) 42 609,42 € HT

 LOT N°2 MENUISERIE BOIS :

o Entreprise Proponnet – 189, chemin de Combalon – 38270 BEAUREPAIRE o Montant (option comprise) 20 470,26 € HT

 EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER – A HUIS CLOS

Trois Déclaration d’Intention d’Aliéner sont présentées à huis clos.

Elles concernent le secteur Bourg. Il s’agit d’un appartement - 84.000 €, d’une Maison d’habitation – 171.000 € et d’un Terrain à bâtir – 55.000 €

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.