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Compte-Rendu - CRCM 19 09 2013
Document publié le Jeudi 19 septembre 2013 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 19 09 2013)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Guerre en Ukraine,
COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2013
Page n°
PARAPHE :
COMMUNE D’ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2013
L’an deux mil treize, le 19 Septembre 2013 à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alain GENTHON, Maire.
Présents : M. Alain GENTHON, Maire ; Mme Monique BESCOND ; Mme Patricia BOIDIN ; M. Jean- Paul NICOLET ; Mme Jeanine PARDANAUD ; M. Alexis MORVAN ; M. N’Diaga CISSE, Adjoints ; Mme Colette BARON, Conseillère Municipale Déléguée ; M. Yves CORNILLON ; Mme Danielle BROCHIER ; M. Alain LACROIX ; Mme Françoise RODET-GARCIER ; M. Samuel BARON ; Mme Noëlle CHARRON ; Mme Odile CHOSSON ; M. Christian CROS ; Mme Michelle GHETTI ; M. Jean- Paul SAVIGNON ; Mme Gwendoline DELHOMME ; M. Yves SANDON ; Mme Mireille GRENIER ; M. Pierre THEZIER ; Mme Jocelyne CHANCRIN ; M. Jean PIN, Conseillers municipaux.
Absents excusés représentés : M Michel FOMBONNE (pouvoir à Mme Monique BESCOND) ; Mme Delphine MALINS-ALLAIX (pouvoir à Mme Patricia BOIDIN) Adjoints.
Absent excusé : Mme Patricia DOMEC, Conseillère Municipale
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2013
M. Alexis MORVAN est désigné secrétaire de séance.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 4 JUILLET 2013
Le compte rendu de la séance précédente du 4 Juillet 2013 est adopté sans observation.
2. PRESENTATION PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME DES RESULTATS DE LA PREMIERE PHASE DE TRAVAUX REALISES DANS LE CADRE DE L’ACCOMPAGNEMENT DE LA COLLECTIVITE DANS LA MAITRISE DE SA CONSOMMATION ENERGETIQUE (CONSEIL ACTION ENERGIE)
Ce point de l’ordre du jour ne nécessite pas de délibération.
En Préambule, A.GENTHON rappelle qu’une convention avait été passée avec le SDED pour réaliser, dans un premier temps, un bilan énergétique des bâtiments communaux sur lequel seraient basées des préconisations de fonctionnement ainsi que des mesures structurelles : huit sites ont fait l’objet de cette expertise.
Après les premières étapes de diagnostic et d’intervention sur la régulation nous sommes en mesure de voir les premiers résultats obtenus.
Jean-Christophe NIEMIEC du SDED assure cette présentation qui détaille le mode d’intervention des équipes du SDED dans le cadre de l’accompagnement opérationnel mis en place : visites techniques, calculs d’économie d’énergie, rédaction de cahier des charges, suivi des travaux, réalisation des certificats d’économie d’énergie. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2013
Page n°
PARAPHE :
L’exemple de l’espace Plantay est proposé où l’économie en KW/H estimée est de 33 %. Pour les huit sites l’économie globale est estimée à 22 %.
Monsieur Jean-Christophe NIEMIEC rappelle l’importance du suivi des mesures prises et illustre ce point par la présentation du cahier d’entretien qui a été mis en place pour les services municipaux afin de suivre le fonctionnement des chaufferies
Une explication complémentaire est apportée concernant les certificats d’économie d’énergie, qui sont en quelque sorte des preuves apportées sur les économies réalisées et qui peuvent être vendues. Elles devraient permettre un retour financier supplémentaire pour Anneyron dès lors que le SDED aura valorisé ces certificats.
Après la présentation, les conseillers sont invités à poser des questions.
J. CHANCRIN demande si la question des sources d’énergie a été prise en compte ? J.C. NIEMIEC : le gaz naturel est encore bien placé. Compte tenu des évolutions tarifaires, le gaz est toujours le plus adapté.
J.P. NICOLET précise que l’intervention du SDED ne portait pas sur un changement complet du système de chauffage mais bien sur une amélioration du système actuel.
A. GENTHON rappelle les objectifs de départ : un objectif citoyen de maîtrise de l’impact carbone par rapport aux générations futures et de réduction des gaspillages. Un deuxième objectif, financier celui-là, était un pari sur la réduction de nos dépenses en priorisant les travaux générant des économies. Cela a permis de trouver un équilibre entre l’investissement et un premier résultat financier obtenu rapidement. La reprise du pilotage des systèmes, la remise à jour de tout cela font que tous les bâtiments ont été réglés de manière plus adaptée aux besoins. Par ailleurs, nos agents sont formés et il est donc possible de maintenir le suivi et la chasse au gaspi.
Une nouvelle étape consiste maintenant à convaincre les utilisateurs pour assurer un chauffage le plus optimisé possible sans surconsommation inutile. Il est à noter également le soin tout particulier qui a été apporté à la réutilisation du matériel d’un site à l’autre.
Pour terminer, A. GENTHON informe l’Assemblée que le président du SDED viendra à Anneyron pour remettre en personne les gains que ces économies d’énergie ont générés car la commune a été la première de la Drôme à entrer dans ce dispositif « Conseil Action Energie » et donc la première dans laquelle des résultats sont constatés
3. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME : ELECTRIFICATION RURALE RACCORDEMENT INDIVIDUEL QUARTIER LES JACQUIERS
Rapporteur : Monique BESCOND
Une alimentation électrique pour un particulier est nécessaire et nous amère à modifier le réseau. Le SDED a fait une estimation des travaux. Il prend en charge une partie de ce projet, la commune prend en charge le reste mais elle sera remboursée par le pétitionnaire comme cela se fait habituellement. L’Assemblée se prononce pour à l’Unanimité.
4. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME : REVISION STATUTAIRE ET DESIGNATION DES ELECTEURS POUR COMPOSER LE COMITE SYNDICAL
Rapporteur : Alain GENTHON
Le Préfet a eu pour mission de regrouper les intercommunalités. En matière d’électricité, 15 syndicats sont concernés par ces mesures. Cela signifie que la nouvelle structure ainsi créée doit adopter de nouveaux statuts qui nous sont proposés.
De par sa situation géographique et le nombre d’habitants de la commune, Anneyron se trouve dans le collège C de la zone Nord.
Aujourd’hui il faut adopter ces nouveaux statuts et il faut désigner un électeur qui participera à l’élection des délégués titulaires et suppléants pour siéger dans le collège auquel appartient la commune. Le représentant actuel est A. GENTHON, il propose à nouveau sa candidature jusqu’à la fin du mandat. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2013
Page n°
PARAPHE :
L’assemblée passe au vote : pour les nouveaux statuts et la désignation d’A. GENTHON comme représentant la commune d’Anneyron : Vote à l’unanimité sur les deux points.
5. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR 2014 : VOIRIE, REHABILITATION ECOLE MATERNELLE, BARDAGE GYMNASE MANTAILLE, TRAVERSE DU BOURG LE LONG DE LA RD1
OBJET : Programme vicinal 2014.
Demande de subvention départementale.
Rapporteur : A. GENTHON
A.GENTHON rappelle que le Conseil Général demande à ce que les dossiers soient déposés en septembre. Le programme proposé a donc été calé par rapport aux subventions que l’on peut demander.
En matière de voirie les deux postes de dépenses proposés concernent les emplois partiels (41.785,95 € H.T.) et la 2ème tranche de la VC 36 (163.968,78 € H.T.), pour un montant total estimé à 205.754,73 € HT. L’Assemblée se prononce pour le dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Drôme à l’Unanimité.
OBJET : Espace Associatif – Réhabilitation de l’école maternelle Jules Nadi Demande de subvention départementale.
Le projet est en cours d’estimation, l’architecte retenu, Mr Verdelhan, doit prochainement rencontrer les services des Batiments de France. Cependant, l’idée est de demander le montant maximum. Nous affinerons par la suite le projet définitif. A. GENTHON propose de prévoir une commission générale lorsque l’architecte aura un dossier plus avancé afin que tous les membres du Conseil puissent avoir connaissance des propositions. Le montant estimé des travaux s’élève à 508.700,00 € HT. J.P. NICOLET attire l’attention de l’assemblée sur le fait que cette démarche est similaire à ce qui avait prévalu pour l’assainissement (demande de subvention pour un montant global important et choix des étapes et du projet définitif par la suite).
L’Assemblée se prononce pour le dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Drôme à l’Unanimité.
OBJET : Bardage du gymnase de Mantaille.
Demande de subvention départementale.
A.GENTHON rappelle qu’une première tranche de renouvellement a été réalisée l’année dernière sur la façade sud du gymnase de Mantaille. Ce changement a apporté un plus en matière de confort, de luminosité et d’économie d’énergie. Il est proposé une deuxième tranche pour la façade Nord d’un montant de 11.203,41 € HT.
L’Assemblée se prononce pour le dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Drôme à l’Unanimité.
OBJET : Aménagement de la traverse du centre bourg d’Anneyron et de la liaison avec la déviation via la rue Jules Ferry
Demande de subvention départementale.
A.GENTHON présente le contexte de cette demande de subvention. En effet, quand le Conseil Général fait une déviation, il prend à sa charge les travaux mais il prend à sa charge également la remise en état de l’ancienne route départementale avant de la rétrocéder.
La commune souhaite négocier avec le département la remise à neuf de la traverse. Dans ce cadre, un dossier a été préparé par un bureau d’études de manière globale afin que la commune se fasse aider sur la totalité du projet. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2013
Page n°
PARAPHE :
Le dossier vient d’arriver, c’est un avant-projet sommaire qui est très élevé car il prend tout en charge. La programmation se fera ultérieurement. Une commission générale sera programmée pour prendre connaissance du travail réalisé.
J. PIN regrette que les subventions du Conseil Général ne seront pas appliquées aux au réseau d’eau. M. BESCOND indique que le projet concerne 3,6 km de voirie.
A.GENTHON précise que la commune a demandé de rajouter également la rue Jules Ferry afin de faire prendre conscience au Conseil Général des effets en matière de report de trafic et de circulation que la déviation va entrainer.
Y. CORNILLON demande si le SDED peut prendre en charge les travaux sur l’éclairage public. A. GENTHON confirme que le SDED est associé à la démarche comme tous les exploitants de réseaux afin de profiter des travaux pour procéder à leur enfouissement ou leur modernisation. Le montant de l’enveloppe globale s’élève à 7.035.000,00 € HT pour la traverse proprement dite et à 393.897,65 € H.T pour la rue Jules Ferry.
La encore une commission générale aura lieu avec le bureau d’études afin de présenter les premières réflexions d’aménagement proposées.
L’Assemblée se prononce pour le dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Drôme à l’Unanimité.
6. ACQUISITION DE 10 M² DE TERRAIN RUE BERNARD LABROSSE
Rapporteur : A. GENTHON
Pendant les travaux de réfection de la voirie rue Labrosse, cet été, la commune a négocié avec un riverain la possibilité de faire un pan coupé afin d’avoir une bonne visibilité et d’assurer la continuité du trottoir. La famille concernée a été très conciliante pour faciliter les travaux. Il s’agit de régulariser en termes de droits des sols et acheter la surface concernée soit 10 m² au prix de 10,00 € le m². Le conseil vote pour à l’unanimité.
7. TAXE D’URBANISME : DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD
Rapporteur : Monique BESCOND
Le pétitionnaire d’un permis de construire n’a pas pu payer la taxe d’urbanisme dans les délais. Les pénalités s’appliquent. Le service de la Trésorerie a émis un avis favorable afin que les pénalités ne soient pas appliquées. Le montant concerné est de 126,00 €.
Le conseil vote pour la remise gracieuse des pénalités à l’unanimité.
8. DECISIONS DU MAIRE ET RESULTATS DES APPELS D’OFFRES
Monsieur le Maire fait état des décisions qu’il a prise depuis le précédent conseil municipal en vertu de ses délégations.
2013-
021 11/07/2013
Marché Public CT (Contrôle Technique) + CSPS (coordonnateur sécurité)
ancienne école maternelle –
VERITAS Montant : 3 120,00 € HT soit 3 731,52 € TTC
QUALICONSULT Montant : € 1 360,00 HT soit 1 626,56 € TTC
2013-
022 25/07/2013
Repérage amiante ancienne école maternelle - Jean-Pierre AHARONIAN
Montant : 4600 € TTC
2013-
023 25/07/2013
Conseil en assurances - SIGMA RISK
Montant : 3 200,00 € HT, soit 3 827,20 € TTC. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2013
Page n°
PARAPHE :
013-024 25/07/2013
Travaux voirie marché à bon de commande - COLAS – MOUTOT
Passation d’un marché public de travaux de voirie pour une pour une durée d’un an reconductible trois fois, avec un montant annuel minimum de 100 000 €HT. Le montant maximum des bons de commandes sur la durée maximale de 4 ans est de 4.900.000 € H.T.
2013-
025 30/07/2013
Plomberie logement école maternelle – Entreprise FERREIN
Montant : 7 199,31 € TTC.
2013-
026 07/08/2013
Contrat nettoyage vestiaires stade Gabriel Lafuma - ARCHER
Mise à disposition de personnel pour le nettoyage des vestiaires du stade de la plaine, facturation nette de TVA hors majorations légales et conventionnelles au taux horaire de 17,32 €
2013-
027 07/08/2013
Avenant contrat nettoyage école maternelle Le Petit Prince - DSN
Nettoyage des vitres de l’école maternelle « le petit prince » 3 fois par an pour un montant de 168,46 € TTC par intervention
2013-
028 07/08/2013
Avenant contrat vérifications périodiques école maternelle Le Petit Prince - VERITAS
Vérification annuelle des installations électriques : 75 € HT/visite
Vérification annuelle des installations de gaz : 50 € HT/visite
- Vérification annuelle de l’alarme incendie : 40 € HT/visite
2013-
029 13/08/2013
Marché restauration scolaire reconduction - MFREO
Fourniture de repas aux cantines scolaires du chef-lieu pour l’année scolaire 2013- 2014 aux tarifs actualisés suivants :
Repas maternelle : 3,86 € TTC
Repas primaire : 4,00 € TTC
Repas adulte : 4,00 € TTC
2013-
030 13/08/2013
marché public maîtrise d'œuvre ancienne école maternelle - sous traitant Bureau d’études GARD
Nature des prestations sous-traitées : étude béton armé DCE + EXE
Montant maximal HT : 956,80 € TTC
2013-
031 13/08/2013
Marché Public travaux école maternelle - lot 9 - Avenant N°1 NEBIHU
Ancien montant : 126 752,09 € HT
Plus value : 4 214,43 € HT
Nouveau montant : 130 966,52 € HT
9. A HUIS CLOS L’ASSEMBLEE EXAMINE LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
- Vente d’un local commercial centre bourg
- Ventes de deux propriétés situées Route de Lachal et Quartier St Amour
-
La commune de fait pas valoir son droit de préemption
10. INFORMATIONS
A.MORVAN fait un rappel des différentes manifestations à venir sur la commune :
Inauguration école le petit prince 17h, le 20/09
Inauguration dojo, le 25/09 11h30
Portes Ouvertes à l’école Maternelle Le Petit Prince, le 28/09 14h à 16h
Inauguration plaque parvis MP Fayard, le 05/10 à 12h
Inauguration local ACCA, le 11/10 à 17h
Maisons fleuries , le 8/11 à 17h30
Accueil nouveaux arrivants, le 8/11 à 18h30
Intercommunalité, le 12/11 à 19h à Anneyron : réunion d’information pour tous les conseillers municipaux des communes concernées