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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 09 10 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lauret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 09 10 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/10/2020
Présents : 12
Mmes AC. BENEZET, V. IMBERT, S. JENET, F. TAHER, C. TEIXEIRA, S. THIHY, V. VERNEUIL,
Mrs M. ALBIENTZ, S. CATANIA, E. PEYROUSE, JC. PUIG, P. VALCIN
Procurations : 2
Absents excusés : P. FAUVEAU, F. VALERI
Secrétaire de séance : C. TEIXEIRA
Ouverture de la séance à 18h00.
1- Approbation du dernier Compte-Rendu :
Le compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020 est soumis au vote et approuvé avec 11 voix pour et une
abstention.
2- Décisions du Maire liées aux délégations de pouvoirs consenties par le Conseil Municipal :
finances, contentieux et travaux.
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée le vote pour la durée du présent mandat, de plusieurs délégations
de pouvoirs concernant différents points :
a) le premier concerne la création d’une ligne de trésorerie concernant le City Park.
Le prêt de 68800 € pour cette structure arrivant à terme (engagement pris par la précédente équipe
municipale), Monsieur Le Maire nous informe du remboursement de la totalité de celui-ci avec la
trésorerie. Afin de solder le paiement du plateau sportif, un prêt de 30 000 € a été réalisé auprès de la
Banque Postale dans l’attente du versement de la subvention européenne LEADER de 29 000€.
b) le deuxième concerne la location pour les associations de la salle au-dessus du foyer et de la MDJ.
Monsieur Le Maire informe qu’un rééquilibrage tarifaire de la location a été décidé en fonction de
plusieurs critères.
M. Philippe VALCIN précise qu’une convention de « prêt » a été établie avec 6 associations au mois de
septembre 2020. Également, une convention de « mise à disposition » a été mise en place et respecte
les protocoles sanitaires préconisées par le gouvernement en raison de la Covid-19 : pas plus de 10
personnes, procédure de nettoyage et de désinfection de la salle après chaque utilisation, planning de
fréquentation.
Le nombre d’heures d’utilisation des salles varie de 40 à 180 heures. La tarification a donc été
réexaminée. Le coût horaire varie de 1,5 € à 3 € en fonction du nombre d’heure d’utilisation et de la
consommation d’électricité. Le coût annuel varie donc entre 75 € et 275 € pour un montant total
d’environ de 3000 € pour les 6 associations.
A la demande, en période d’hiver, la salle sera mise en chauffe en amont de la séance.
c) le troisième concerne les contentieux. Monsieur Le Maire nous informe qu’il y a trois procès en cours :
- Le premier, sans suite juridique, concerne Le Mas de L’Oncle pour la non prise en compte de la demande
de la licence « petite restauration et débit de boisson ».
- Le deuxième, avec M. BASSINET représentant du Château du Consorts Maleville. Le contentieux est lié
au refus du permis d’aménager un lotissement près du champ sportif.
- Le troisième, concerne le groupement de propriétaires constitué de M. et Mme BRUGUIERE,
M. ANCETTE, M. et Mme TOMAS. Ce dernier est lié également au refus du permis d’aménager un
lotissement près du plateau sportif. Le permis a été instruit par le service référent de la CCGPSL. d) Le dernier point évoque la signature d’une convention avec HERAULT ENERGIE au niveau de la
Devèze.
Monsieur Le Maire nous fait part d’un projet initial qui consistait au renforcement du réseau électrique
et à l’enfouissement des réseaux. Le renforcement électrique est nécessaire car sous dimensionné. Une
prise en charge totale des travaux par Hérault Energie était convenue sous forme de subventions à
l’exception de 41 000 € pour l’enfouissement de deux lignes Orange.
Vu ce montant élevé, une réunion technique avec Hérault Energie et la CESML a permis de trouver une
solution alternative : toute la partie électrique sera enfouie jusqu’à la montée de la Devèze, puis en aérien
jusqu’au point de renforcement électrique. Elle permettra, à moindre coût, de mettre de l’éclairage
public dans un futur proche. La Mairie fait donc une économie non négligeable.
Au niveau télécom, les travaux de la Fibre devraient démarrer en 2021 pour une livraison commerciale
début 2022.
Un sondage sur l’éclairage public est en cours sur IntraMuros afin de réduire les pollutions lumineuses et
d’effectuer des économies. Nous attendons les résultats définitifs.
3- Délibérations sur les commissions thématiques intercommunales de la CCGPSL :
Monsieur Le Maire désigne la liste des représentants titulaires et suppléants pour les 7 commissions
thématiques intercommunales :
COMMISSIONS REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS Jeunesse, sport et activités de
pleine nature
Pablo FAUVEAU Philippe VALCIN
Développement économique,
attractivité du territoire,
emploi et formation
Sandra JEUNET Anne-Catherine BENEZET
Aménagement de l’espace et
du Territoire
Francis VALERI Stéphane CATANIA
Eau et Assainissement Éric PEYROUSE Michel ALBIENTZ Enfance et action sociale Valérie VERNEUIL Virginie IMBERT Agriculture et Préservation
des ressources naturelles et
environnement
Stéphane CATANIA Francis VALERI
Culture et patrimoine Jean Claude PUIG Sandrine THIHY Vote contre : 0
Abstention : 1
Le Conseil Municipal valide la liste des représentants des 7 commissions thématiques intercommunales
qui lui a été présentée.
4- Mission archives - CDG 34 :
Un audit a été demandé en 2019 auprès du CDG 34. Une mission de classement, dans le respect des
normes d’archivage et de sécurité est proposée selon 3 thématiques : contemporaine, moderne et
ancienne. Celle-ci est évaluée à 13000 € avec une participation du département de 5500 €. Le coût pour
la commune est de 7613 €.
L’obligation de cet archivage permettra de faciliter la recherche des documents. Une formation
d’accompagnement est proposée au personnel administratif et quelques élus.
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette proposition. 5- Désignation des représentants à l’Assemblée Générale de l’Agence Technique Départementale
Hérault Ingénierie :
Notre commune est adhérente de l’Agence Départementale d’Assistance Technique Hérault Ingénierie.
Celle-ci a vocation à apporter une assistance d’ordre technique, juridique ou financière aux élus locaux.
Le Département a créé Hérault Ingénierie, un nouvel outil commun pour accompagner les communes et
les intercommunalités dans leurs projets. L’Agence s’appuie sur son réseau d’experts publics pour
apporter un soutien adapté à chaque collectivité, tout en garantissant la cohésion du développement du
territoire.
Domaines d’intervention
• Eau et assainissement
• Voirie réseaux
• Bâtiment et gestion patrimoniale
• Aménagement de l’espace public
• Ingénierie foncière et préservation des espaces
• Habitat
• Urbanisme
A ce titre le Conseil Municipal doit désigner deux représentants : un titulaire et un suppléant.
Monsieur Le Maire se propose d’être titulaire et désigne Mr Jean-Claude PUIG comme suppléant.
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette proposition.
Informations diverses présentées par Monsieur Le Maire :
- Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :
Vu l’article 1650 du code général des impôts,
Vu la liste de présentation établie par le conseil municipal de la communauté de Lauret
Le Directeur départemental des Finances Publiques du Département de l’Hérault désigne commissaires de la
CCID, les contribuables désignés ci-après, pour la période entre le 18/09/2020 et la date d’expiration du
mandat des membres du conseil municipal.
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
M GUILLOTS Axel
M MAGNE Jean-Marc
Mme VEZIES Danielle
Mme PION Chloé
Mme LE DU Annick
M HANTZ Didier
M TEIXEIRA Tony
M PHILIPS Alexandre
Mme KAHANE Catherine
Mme SANCHEZ Christelle
M SANCHEZ Yohan
M ANCETTE Joël
- Les encombrants :
Suite à la sollicitation d’administrés, le conseil municipal étudie la mise en place d’un forfait de paiement
pour retrait d’encombrants. Monsieur Le Maire propose d’offrir l’enlèvement de ceux-ci une fois par an.
Ensuite un forfait annuel sera proposé pour les autres interventions.
- Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) :
Une décision avant le 31/12/2020 doit être prise par le Conseil municipal pour la transmission ou non de la
compétence du PLU à l’intercommunalité. - L’assurance complémentaire pour les élus :
Monsieur le Maire indique qu’il a fait une demande de devis pour l’assurance complémentaire responsabilité
civile pour les élus. Pour y souscrire une proposition de 9€/an est faite par la SMACL pour chaque élu.
- Le CFMEL :
Monsieur le Maire nous fait part d’un droit à la formation pour les élus auprès du CFMEL (Centre de
Formation des élus). Une plaquette est distribuée à chacun à cet effet.
- L’Association Les « Garrigaïres » :
Mme Anne-Catherine BENEZET informe qu’une réunion de la commission de vie scolaire est en prévision. En
effet, il sera question de la dissolution de l’Association Les Garrigaïres au 1er janvier 2021. Il faudra se
positionner sur un marché public (DSP) ou une régie pour le fonctionnement.
- Le Mag :
M. Jean-Claude PUIG nous expose le contenu du Mag’, nouveau bulletin d’information de la commune, qui
pourra être trimestriel.
- Opération « 8000 arbres par an » par le Département :
Monsieur Le Maire nous indique qu’un projet doit être rédigé pour bénéficier d’un don d’arbres à la
commune. Le Département assure l’achat et la livraison des arbres tandis que la commune aura à charge la
plantation.
Questions Diverses :
- Une demande est faite par un élu pour une possibilité d’avoir une date fixe pour les conseils municipaux.
- L’association Goupil se propose de récupérer les paons qui siègent au lotissement La Longarède.
- Une demande sur les nouvelles mesures liées à crise sanitaire est posée : celles-ci devraient se renforcer
d’après Monsieur Le Préfet.
La séance est levée à 19h45.
Monsieur Le Maire : M. Stéphane CATANIA