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Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Pomérols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 10 Compte rendu CM du 10 decembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT - ARRONDISSEMENT DE BEZIERS Commune de POMEROLS
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 10 DECEMBRE 2020 A 18H30
L’an deux mille vingt, le 10 décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de M. Le Maire, Laurent DURBAN à la salle des fêtes de la commune de Pomerols.
Présents :
Mrs Mickael DERRIEUX, Laurent DURBAN, Bernard ICHÉ, Jean-Louis LAUX, Franck LERICHE, Gérard ORTIZ, Christian RIBEIRO, Claude STEKELOROM.
Mmes Céline CAPDIVILA, Fabienne FABRE, Angelica LE-GOFF, Marie-Aimée POMAREDE, Sylvie SALVADOR, Nelly SORLI, Marie-Line THIEULES.
Procuration :
M. Thierry SICARD a donné procuration à M. Laurent DURBAN.
Mme Ana BAYONA a donné procuration à M. Mickael DERRIEUX.
Mme Catherine RAMOUILLET a donné procuration à M. Christian RIBIERO.
M. le Maire propose de nommer Mme Céline CAPDIVILA comme secrétaire de séance.
M. le Maire met au vote le PV de la séance du conseil municipal du 08/10/2020: Adoption à l’unanimité.
I – Règlement du conseil municipal
Le règlement intérieur du conseil municipal doit être voté dans les 6 mois suivant l’installation du conseil municipal.
M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité.
II– Marché pour la maintenance de l’éclairage public et illuminations de noël - choix de l’entreprise. Quatre sociétés avaient été consultées. L’entreprise qui a été retenu suite au rapport du bureau d’étude est la SEEG.
M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité.
III- Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU avait été approuvé en janvier 2017.
Cette révision sera une modification et non une révision. Les points à réviser sont les suivants : - Intégration de l’emprise de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) - Rectification du règlement concernant les zones U et 1AU : implantation des piscines, hauteur et longueur des constructions en limite de propriété.
Dans la zone UE : supprimer la possibilité d’y implanter des zones de stockage ou dépôts de matériaux.
Modification de l’intitulé de la servitude d’utilité publique SUP3 dans la liste des servitudes d’utilité publique annexée au PLU
- Extension au nord de la zone A Lieu-dit « Caniés » en vue de l’agrandissement de l’exploitation avicole existante.
- Création dans le secteur A0 lieu-dit « rec-de-rieux » d’une zone à vocation à recevoir uniquement l’implantation de bâtiments liés à l’activité agricole (pas d’habitation).
- Révision des emplacements réservés : suppression de l’emplacement réservé n°3 et création d’un emplacement réservé pour la réalisation d’une liaison entre le secteur Marche Gay et l’Avenue de Mèze qui permettrait un accès direct à cette nouvelle zone urbanisée sans traverser toute l’agglomération.
- Extension de la zone N Lieu-dit « la Sablède »
M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité.
IV- Vente d’une partie de la propriété sise 25 Avenue de Mèze à M. Guillaume TERRISSE. M. le Maire fait procéder au vote : adoption à la majorité (17 voix Pour- 1 voix Contre Mme Nelly SORLI)
V – Modification du tableau des effectifs du personnel
Le tableau du personnel va être mis à jour. M. Le Maire énonce les modifications à apporter (suppression et création de postes permanents ou temporaires).
M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité.
VI – Convention de mise à disposition d’un agent de la mairie d’ AGDE, auprès de la mairie de POMEROLS M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité.
VII – Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation relative au risque santé.
M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité.
VIII – Rapport 2020 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges – C.A.H.M. La CLET est voté chaque année. Elle correspond à la part des services effectués par l’Agglo que la commune doit régler.
M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité.
IX – Renouvellement de l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’énergies du Syndicat « HERAULT ENERGIES »
Le contrat des éclairages publics arrivent à terme le 31/12/20.
M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité.
X - Questions diverses
- Dossier Mme REY : Jugement reçu le 30/11/20 (possibilité de faire appel jusqu’au 31/12/20). - Vu la conjoncture actuelle et la crise sanitaire due au COVID, les vœux du maire, le repas du personnel et la fête locale en janvier sont annulés.
- Le report de la fête locale a une date ultérieure est étudié (en attente de la réponse des forains). - Le pôle médical : l’architecte doit déposer le permis avant la fin de l’année ou début 2021. - Création d’une commission d’embellissement du village à l’étude.
- Construction d’un nouveau columbarium (devis validé).
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La séance est levée à 19H00