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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2023 405 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2023 405 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Travail et emploi,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2023-405
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2023 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE-SGC /
R02-2023-11-27-00005 - Arrêté CSA Formation Spécialisée Pref-SGC-SATPN
MODIF (2 pages) Page 3
R02-2023-11-27-00004 - Arrêté portant composition du CSA préf sgc satpn
MODIF (2 pages) Page 6
2 PREFECTURE MARTINIQUE-SGC
R02-2023-11-27-00005
Arrêté CSA Formation Spécialisée
Pref-SGC-SATPN MODIF
PREFECTURE MARTINIQUE-SGC - R02-2023-11-27-00005 - Arrêté CSA Formation Spécialisée Pref-SGC-SATPN MODIF 3 E =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la
préfecture et des services administratifs et techniques de la police nationale (SATPN) de la
Martinique
LE PRÉFET
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
VU l'arrêté ministériel INTA2216208A du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux
d'administration au sein des ministères de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté ministériel 1OMA2228011A du 6 octobre 2022 relatif aux modalités
d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du
personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des
outre- mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats des élections
organisées du 1er au 8 décembre 2022 pour la composition du comité social
d'administration de la préfecture, du secrétariat général commun départemental et du
SATPN de la Martinique ;
Vu les désignations des organisations syndicales du 23 décembre communiquées le 23
décembre pour la composition de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la préfecture et du SATPN de la Martinique,
ARRÊTE
Article 1°
La formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture et des services
administratifs et techniques de la police nationale de la Martinique est composée comme
SUIt :
PREFECTURE MARTINIQUE-SGC - R02-2023-11-27-00005 - Arrêté CSA Formation Spécialisée Pref-SGC-SATPN MODIF 4 a) Représentants de l'administration :
- Le préfet de la Martinique où son représentant ;
— Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants ;
c) Cette formation spécialisée est présidée par le préfet ou son représentant.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée
en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social
d'administration de service déconcentré :
Membres titulaires | Membres suppléants
= Au titre de FO PRÉFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Sylvie SIFFLET Sidonie FELIXINE
À piefre BAGUE
_ Eddy OZIER-LAFONTAINE
Gaëtane LIXFE “Rose-Hélène BOUTANT
__ Autitre de SAPACMI / UATS-UNSA / ALLIANCEPN
Micheline PIQUE . Carole DOUGLAS Ketty DODE oo
Article 3
La secrétaire générale de la préfecture et la cheffe du service administratif et technique de
la police nationale (SATPN) sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort-de-France
Le 2 7INOV. 2073
a tiqUe
Jean-Christophe BOUVIER
PREFECTURE MARTINIQUE-SGC - R02-2023-11-27-00005 - Arrêté CSA Formation Spécialisée Pref-SGC-SATPN MODIF 5 PREFECTURE MARTINIQUE-SGC
R02-2023-11-27-00004
Arrêté portant composition du CSA préf sgc
satpn MODIF
PREFECTURE MARTINIQUE-SGC - R02-2023-11-27-00004 - Arrêté portant composition du CSA préf sgc satpn MODIF 6 En PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant composition du comité social d'administration de service déconcentré
pour la préfecture, le secrétariat général commun départemental et le service
administratif et technique de la police nationale (SATPN) de la Martinique
LE PRÉFET
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel INTA2216208A du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux
d'administration au sein des ministères de l'Intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté ministériel IOMA2228011A du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du
vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats des élections organisées
du 1” au 8 décembre 2022 pour la composition du comité social d'administration de la
préfecture, du secrétariat général commun départemental et du SATPN de la Martinique,
ARRÊTE
Article 1°
Le comité social d'administration de service déconcentré de la préfecture, du secrétariat
général commun départementale et du SATPN de la Martinique est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- Le préfet de la Martinique où son représentant ;
- Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants.
c) Le comité social d'administration est présidé par le préfet ou son représentant. Le
président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration
exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets
soumis à l'avis du comité social d'administration.
PREFECTURE MARTINIQUE-SGC - R02-2023-11-27-00004 - Arrêté portant composition du CSA préf sgc satpn MODIF 7 Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration :
___ Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO PRÉFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_ Claude MODESTIN _ . Ménil BOUNGO Co
Sylvie SIFFLET _Sidonie FELIXINE
Pierre RAQUIL Eddie OZIER LAFONTAINE
_Gaëtane LIXFE 2 _Rose-Hélène BOUTANT
Au titre de SAPCMI / UATS-UNSA / ALLIANCE PN
Micheline PIQUE Carole DOUGLAS Ketty DODE A _ Marie-France CYTHERE h
Article 3
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice du secrétariat général commun et la cheffe
du service administratif et technique de la police nationale (SATPN) de la Martinique sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
L
Fait à[Fort-de-F e 1 NW. Ï J'en
. qu,
TIQUE
Jean-Christophe BOUVIER
PREFECTURE MARTINIQUE-SGC - R02-2023-11-27-00004 - Arrêté portant composition du CSA préf sgc satpn MODIF 8